Création de la Liaison. Boulevard de Strasbourg / Avenue de l Hippodrome

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1 Maître d ouvrage : Communauté d Agglomération d Amiens Métropole Nom du fichier : 1_RC_TC.doc Établi-le : Janvier 2011 Création de la Liaison Boulevard de Strasbourg / Avenue de l Hippodrome Marché Public de Prestations Intellectuelles Appel d offres ouvert Contrôle extérieur Terrassements Chaussées Règlement de Consultation

2 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION 3 2. CONDITION DE LA CONSULTATION Étendue de la consultation Maîtrise d'ouvrage Maîtrise d œuvre Délais d'exécution Validité des offres Variantes 4 3. PRESENTATION DES OFFRES 4 4. REMISE DES OFFRES 6 5. JUGEMENT DES OFFRES 7 6. ATTRIBUTION DU MARCHE 8 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8 ANNEXE 1 Page 2 sur 10

3 1. Objet de la consultation La présente consultation concerne le contrôle extérieur des travaux de terrassements et chaussées exécutés dans le cadre de la réalisation de la voie de liaison routière entre le Boulevard de Strasbourg et l Avenue de l hippodrome à AMIENS. A titre indicatif, la prestation devrait démarrer à partir du mois d Aout Condition de la consultation 2.1 Nature de l attributaire Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ayant obligatoirement les compétences requises soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du maître d ouvrage, pour l exécution de l ensemble du marché. 2.2 Étendue de la consultation La présente consultation est lancée sur la base du présent cahier des charges selon la procédure d appel d offre ouvert définie à l'article 33 al 3, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le dossier de consultation remis gratuitement à chaque prestataire comprend : - Règlement de la consultation - Acte d engagement - Cahier des Clauses Administratives Particulières - Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes - Bordereau des Prix Unitaires - Détail estimatif - PGCSPS - Notice particulière de sécurité ferroviaire Le dossier papier (pièces administratives) et le CD ROM (pièces financières et techniques) sont remis gratuitement sur place ou envoyés par la poste sur demande écrite transmise par télécopieur ou par courrier à l'adresse suivante : AMIENS METROPOLE Direction des Affaires Juridiques et Générales Service des Marchés Publics Place de l Hôtel de Ville - BP 2720 Aile gauche - 3ème étage Amiens Cedex 1 Page 3 sur 10

4 Il peut être demandé par courrier à l adresse ci-dessus ou par fax au : Il est également disponible gratuitement à l adresse électronique suivante : Il est vivement conseillé au candidat de s enregistrer en indiquant une adresse mail correcte lors de la consultation du DCE en ligne afin qu il puisse être informé d éventuelles modifications apportées au DCE. 2.3 Maîtrise d'ouvrage Maîtrise d œuvre Amiens Métropole BP AMIENS cedex 1 représentée par Monsieur le Président Maître d œuvre : Groupement Setec TPI Agence Spielmann JNC International représenté par Madame Véronique MAUVISSEAU de Setec TPI. 2.4 Délais d'exécution Le délai d'exécution est fixé dans l acte d engagement et ne eut en aucun cas être changé. 2.5 Validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours calendaires à compter de la date de remise des offres. 2.6 Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. 3. Présentation des offres Les candidats devront remettre un dossier contenant : a) les pièces relatives à la candidature : A l appui de la candidature, contenant l identification du candidat, le nom et la qualité de la personne habilitée à engager la société dans le cadre du marché, et le cas échéant l habilitation par ses co-traitants pour le mandataire d un groupement, le candidat, ou les membres du groupement, fournit (ssent) les documents et renseignements suivants : * sur la situation juridique : - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; Page 4 sur 10

5 - la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ; - Une attestation permettant de prouver que le candidat est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L et L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant : -qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ; -qu il a satisfait à l ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l année précédant celle du lancement de la consultation ; -qu il n est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce et qu il n a pas fait l objet d une procédure de faillite personnelle, au sens de l'article L du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; -qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , et L du code du travail ou infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; -qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article et par l'article du code pénal ou d une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou d une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne Afin de simplifier la présentation des candidatures, la collectivité met à disposition, en annexe du présent règlement de consultation, un document énumérant les attestations sur l honneur devant être fournies par le candidat au titre de la situation juridique, à dater, signer et fournir, accompagné des éléments relatifs aux capacités professionnelles et techniques du candidat. * sur la référence professionnelle et la capacité technique : - Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - La présentation d une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Page 5 sur 10

6 Le candidat peut faire état des capacités techniques et professionnelles d autres prestataires avec lesquels il est juridiquement lié. Il apporte la preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui-même, et en justifiant qu il en dispose effectivement pour l exécution du marché par un engagement écrit des prestataires. b) les pièces relatives à l offre : l acte d engagement : à compléter, dater et signer par le représentant qualifié de l entreprise, le bordereau des prix et le détail estimatif, complétés et signés par le représentant qualifié de l entreprise, une note expliquant : - la méthodologie qui sera mise en oeuvre pour réaliser la prestation - les moyens humains (CV du responsable et des techniciens intervenants) - le matériel utilisé pour réaliser les prestations. 4. Remise des offres Les offres seront remises, soit sous format papier, soit par voie électronique : Les offres seront : a) Remise sous format papier soit postées en lettre recommandée à l'attention de Monsieur le Président avant les dates et heures fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence à l adresse ci-dessous : AMIENS METROPOLE Direction des Affaires Juridiques et Générales Service Marchés Publics Aile Gauche 3 ème étage place de l Hôtel de Ville Boite postale AMIENS CEDEX 1 soit remises contre récépissé directement au Service des Marchés Publics, à l adresse indiquée ci-dessus, pour la date et l heure fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence. L'enveloppe fera figurer les informations suivantes : AMIENS METROPOLE Création de la liaison boulevard de Strasbourg- Avenue de l Hippodrome Contrôle extérieur Terrassement Chaussées APPEL D OFFRES NE PAS OUVRIR Page 6 sur 10

7 Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées dans l'avis d'appel d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée par envoi postal non recommandé, seront refusés ou retournés à leurs auteurs. b) Remise par voie électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l adresse suivante : Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde». Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : ceux figurant sur la plateforme de dématérialisation Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante : Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.. 5. Sélection des candidatures et Jugement des offres : Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont : Capacités professionnelles Garanties et capacités techniques Page 7 sur 10

8 Le choix de l offre économiquement la plus avantageuse se fera au regard des critères cidessous pondérés de la manière suivante 1 - la valeur technique, sur la base de la note sur la note méthodologique... 50% 2 - Le prix des prestations... 50% la valeur technique de l offre (évaluée sur 5 points) appréciée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat selon les modalités suivantes : - la méthodologie qui sera mise en oeuvre pour réaliser la prestation 2 points - les moyens humains (CV du responsable et des techniciens intervenants) 2 points - le matériel utilisé pour réaliser les prestations 1 point Le montant de l offre tel qu il résulte du quantitatif estimatif, évaluée sur 5 points, apprécié selon la méthode suivante : La note N est donnée par la formule : N = 5 x (Pmini/ P) Avec : Pmini = offre qui a le montant le plus faible; P = montant de l offre. 6. Attribution du marché Le marché ne peut être attribué au prestataire retenu que si celui-ci produit, dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur : les certificats attestant de sa régularité vis à vis de ses obligations fiscales et sociales, datant de moins de six mois un justificatif d inscription au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers, ou au registre de la profession. une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L er R du Code du Travail 7. Renseignements complémentaires Pour obtenir les compléments d'information qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études les entrepreneurs enverront leur demande dans un délai de 8 jours avant la date de remise des offres, une réponse leur sera envoyée dans les meilleurs délais L envoi de ces renseignements est soumis aux mêmes dispositions que l ensemble des dossiers, à savoir soit par voie de support papier soit par voie électronique. - Pour les renseignements administratifs : conformément aux coordonnées de l article 2.2 du présent règlement, ou sur le site - Pour les renseignements techniques : Mme V. MAUVISSEAU Ou sur le site Page 8 sur 10

9 ANNEXE N 1 AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Contrôle Extérieur Terrassements et Chaussées. ATTESTATION DU CANDIDAT IDENTIFICATION DU CANDIDAT Je soussigné (nom et qualité de la personne habilitée à engager la société) agissant pour le compte de la société adresse N de SIREN DECLARE SUR L HONNEUR ne pas avoir fait l objet d une interdiction de concourir; avoir satisfait à l ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l année précédant celle du lancement de la consultation ; ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce et ne pas avoir fait l objet d une procédure de faillite personnelle, au sens de l'article L du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; ne pas avoir fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L et L du code du travail ou d infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; ne pas avoir fait l objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article et par l'article du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts, ou d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; Page 9 sur 10

10 Une attestation sur l honneur que le candidat est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L et L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; Fait à Le Signature et cachet de la société Documents à joindre : documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger. Page 10 sur 10

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