Est également présente; Thérèse Lemay, directrice générale et secrétairetrésorière.
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1 Province de Québec Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal, de Saints- Martyrs-Canadiens tenue le lundi, 5 décembre 2011, à 19h00 dans la salle du Conseil municipal située au 13, chemin du Village, à Saints-Martyrs- Canadiens. Sont présents : Michel Prince, conseiller, Christine Marchand, conseillère, Gabrielle Carisse, conseillère, Serge Breton, conseiller, Michel Dumont, conseiller, Pierre Boisvert, conseiller, formant quorum sous la présidence de André Henri, maire. Est également présente; Thérèse Lemay, directrice générale et secrétairetrésorière. 1. Ouverture de la séance (prière) Le maire André Henri constate le quorum Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Serge Breton, appuyé par Michel Prince et résolu à l unanimité des conseillers : D approuver et d adopter l ordre du jour tel que présenté. Le varia reste ouvert. 1. Prière 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès verbal du mois de novembre 4. Avis de motion pour déterminer les taux de taxes pour l année Présentation du projet MADA (politique pour les services et structures au vieillissement de la population) 6. Nomination des maires suppléants pour l année 2012 Christine Marchand, Pierre Boisvert, Serge Breton, Michel Prince 7. Budget pour activité de Noël avec les bénévoles de la Bibliothèque au montant de $ 8. Dossiers des comptes en souffrances 9. Calendrier des réunions du Conseil pour l année Avis de motion règlement sur la prévention des incendies 11. Avis de motion amendement du règlement NO : 76 concernant le traitement des élus 12. Rapport du référendum et dépôt des certificats de conformités de la MRC 13. Correspondance 14. Comptes du mois (acceptation) 15. Emprunt temporaire au montant de $ en attente des subventions promises 16. Autorisation de payer les comptes durant le mois de décembre 17. Mandater le Maire et la directrice générale pour signer les conditions de travail de l inspecteur municipal 18. Fermeture du bureau de la directrice générale du 14 décembre au 9 janvier Demande d aide financière à la Sécurité Civile 20. Demande d adhésion à GROBEC (groupe de concertation des bassins versants de la zone Bécancour) 21. Adoption du budget 2012 lundi le 12 décembre
2 22. Rapport des Comités 23. Lettre de l Association du Lac Nicolet 24. Varia 25. Période de questions 26. Levée de l assemblée Adoption du procès verbal du mois de novembre 2011 Il est proposé par Christine Marchand, appuyé par Michel Dumont et résolu à l unanimité des conseillers : Que le procès verbal du mois de novembre soit adopté. M Serge Breton désire féliciter à la directrice générale pour la composition et la présentation des procès verbaux Avis de motion pour déterminer les taux de taxes pour l année Monsieur Michel Prince, conseiller, donne avis de motion de la présentation lors d'une séance du conseil, d'un projet de règlement décrétant les taux de taxes suivants : foncière, service incendie, voirie, S.Q, Collecte des déchets, taxe spéciale égout et aqueduc. Le tarif du taux d intérêt et des frais d administration avec exemption de lecture Présentation du projet MADA (politique pour les services et structures au vieillissement de la population) CONSIDÉRANT que les membres du Conseil municipal sont sensibilisés à vouloir augmenter la qualité de vie de nos personnes âgées. En conséquence Il est proposé par Michel Dumont, appuyé par Gabrielle Carisse et résolu à l unanimité des conseillers, Que le conseil municipal accepte de soumettre un projet au programme MADA. (politique pour les services et structures au vieillissement de la population) Que le conseil municipal accepte de payer sa part des coûts admissibles et des coûts d exploitation continus au présent projet Nomination des maires suppléants pour l année 2012 Christine Marchand, Pierre Boisvert, Serge Breton, Michel Prince CONSIDÉRANT que le Conseil municipal désire permettre aux élus qui le désirent d être nommé maire suppléant pour une période de trois (3 ) mois chacun. Il est proposé par Christine Marchand, appuyé par Pierre Boisvert et résolu à l unanimité des conseillers : Que le maire suppléant pour les mois de janvier, février et mars sera Madame Christine Marchand. Que le maire suppléant pour les mois d avril, mai et juin sera M. Pierre Boisvert. Que le maire suppléant pour les mois de juillet, août et septembre sera M. Serge Breton.
3 Que le maire suppléant pour les mois d octobre, novembre et décembre sera Michel Prince Budget pour activité de Noël avec les bénévoles de la Bibliothèque au montant de $ CONSIDÉRANT que nous désirons reconnaître le beau travail des bénévoles de la bibliothèque de l année 2011 Il est proposé par Michel Prince, appuyé par Serge Breton et résolu à l unanimité des conseillers : Qu un montant de $ est autorisé pour reconnaître le bénévolat de la bibliothèque Dossiers des comptes en souffrances CONSIDÉRANT que quelques comptent sont en souffrance de plus de 3 ans. CONSIDÉRANT que la durée est de trois (3) ans maximum pour pouvoir remettre les comptes en souffrance à la MRC pour effectuer la vente pour non paiement de taxes Il est proposé par Michel Dumont, appuyé par Pierre Boisvert et résolu à l unanimité des conseillers : Que la municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens transmettre les comptes en souffrances à la MRC pour être vendus pour non paiement de taxes, s il n y a pas eu d entente entre les parties Calendrier des réunions du Conseil pour l année 2012 Lundi le 9 janvier 2012 à 19 heures Lundi le 6 février 2012 à 19 heures Lundi le 5 mars 2012 à 19 heures Lundi le 2 avril 2012 à 19 heures Lundi le 7 mai 2012 à 19 heures Lundi le 4 juin 2012 à 19 heures Lundi le 9 juillet 2012 à 19 heures Lundi le 6 août 2012 à 19 heures Lundi le 10 septembre 2012 à 19 heures Lundi le 1 octobre 2012 à 19 heures Lundi le 5 novembre 2012 à 19 heures Lundi le 3 décembre 2012 à 19 heures. Il est proposé par Gabrielle Carisse, appuyé par Serge Breton et résolu à l unanimité des conseillers Que le calendrier 2012 pour les séances ordinaire du conseil municipal de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens est accepté Avis de motion règlement sur la prévention des incendies Monsieur Michel Prince, conseiller, donne avis de motion de la présentation lors d'une séance du conseil, d'un projet de règlement décrétant sur la prévention des incendies avec exemption de lecture.
4 Avis de motion amendement du règlement NO : 76 concernant le traitement des élus. Monsieur Serge Breton, conseiller, donne avis de motion de la présentation lors d'une séance du conseil, de faire un amendement au règlement portant le numéro 76 concernant le traitement des élus pour l année 2012, avec exemption de lecture Rapport du référendum et dépôt des certificats de conformités de la MRC CONSIDÉRANT que nous avions adopté les règlements portant les numéros 207, 208,209, 210, et 212 en date du 4 avril 2011 CONSIDÉRANT qu un référendum a eu lieu le 20 novembre CONSIDÉRANT que les coûts du processus du référendum s élèvent à $ CONSIDÉRANT que les résultats du règlement 208 sur le zonage est de 79 votes du oui et de 29 votes du non CONSIDÉRANT que les résultats du règlement 209 sur le lotissement est de 76 votes du oui et de 31 votes du non et un bulletin rejeté. CONSIDÉRANT que les règlements ci haut mentionnés sont conformes au schéma d aménagement de la MRC d Arthabaska et que le dépôt des certificats de conformités sont daté du 21 novembre Il est proposé par Michel Dumont, appuyé par Christine Marchand et résolu à l unanimité des conseillers. Que le conseil accepte le rapport du référendum et des dépôts des certificats de conformités émis par la M.R.C d Arthabaska en date du 21 novembre Correspondance 1. HOMMAGE BÉNÉVOLAT-QUÉBEC MRC PROJET DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT 200 ÉDICTANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT RELATIVEMENT AUX USAGES DANS L AFFECTATION AÉROPORT RÉGIONAL 3. MRC PROJET DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT 200 ÉDICTANT LA CRÉATION D UN ÎLOT DÉSTRUCTURÉ DE TYPE 2 LE LONG DE LA RUE PRINCIPALE ET DU 8 E RANG À SAINT-ALBERT 4. BIOLAB CALENDRIER CERTIFICATS D ANALYSES OFFICIEL D EAU POTABLE 6. CERTIFICATS D ANALYSES OFFICIEL D EAU USÉE.
5 14- Comptes du mois (acceptation) 3476 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES BLA BLA $ 3477 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES RÉFÉRENDUM $ 3478 PIERRE L RAMSAY, SEMAINE DU 13 NOVEMBRE $ 3479 PIERRE RAMSAY, DÉPLACEMENT 4 FOIS VICTO $ 3480 THERESE LEMAY, SEMAINES DU 13 NOVEMBRE $ 3481 THERESE LEMAY, PRÉSIDENTE D'ÉLECTION PRÉPARATION DE DOCUMENT ET FORMATION $ 3482 CHÈQUE ANNULÉ 3483 CHÈQUE ANNULÉ 3484 PIERRE RAMSAY, AGENT REVISEUR $ 3485 PIERRE L RAMSAY, SEMAINE DU 20 NOVEMBRE $ 3486 CONSTRUCTION DU BASSIN $ 3487 SONIA LEMAY, PRÉPARATION VOTE PAR CORRESPONDANCE $ 3488 THERESE LEMAY, SEMAINES DU 20 NOVEMBRE $ 3489 BRIGITTE CHARPENTIER, AGENTE CULTUREL $ 3490 BRIGITTE CHARPENTIER, AGENTE CULTUREL $ 3491 BRIGITTE CHARPENTIER, FORMATION $ 3492 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, TIMBRES $ 3493 SONIA LEMAY, REVISION ET SECRÉTAIRE D'ÉLECTION $ 3494 PIERRE L RAMSAY, SEMAINE DU 27 NOVEMBRE $ 3495 PIERRE L RAMSAY, PRÉSIDENT TABLE VÉRIFICATION $ 3496 SONIA LEMAY, TRAVAUX POUR ANTICIPATION $ 3497 SONIA LEMAY, VOTE PAR CORRESPONDANCE $ 3498 ALINE LEMIEUX, REVISEUR $ 3499 SYLVIE POULIN, PRIMO $ 3500 THERESE LEMAY, SCRUTATEUR $ 3501 THERESE LEMAY, SEMAINES DU 27 NOVEMBRE $ 3502 MICHEL PRINCE, ACHAT WI FI $ 3503 MICHEL PRINCE, DÉPLACEMENT WEEDON $ 3504 ANDRÉ HENRI, DÉPLACEMENT WEEDON $ 3505 ANDRÉ HENRI, MOIS D'OCTOBRE $ 3506 MICHEL PRINCE, MOIS D'OCTOBRE $ 3507 CHRISTINE MARCHAND, MOIS D'OCTOBRE $ 3508 GABRIELLE CARISSE, MOIS D'OCTOBRE $ 3509 SERGE BRETON, MOIS D'OCTOBRE $ 3510 MICHEL DUMONT, MOIS D'OCTOBRE $ 3511 PIERRE BOISVERT, MOIS D'OCTOBRE $ 3512 ARMEL LARRIVÉE, GARDE DE SÉCURITÉ $ 3513 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES BLA BLA $ 3514 THÉRÈSE LEMAY, JOURS MALADIES $ 3515 PIERRE RAMSAY, SEMAINE DU 5 DÉCEMBRE $ 3516 THERESE LEMAY, SEMAINE DU 5 DÉCEMBRE $ 3517 RÉGIE DES 3 MONTS QUÔTE PART 2 ET $ 3518 MARQUIS TARDIF 1ER VERSEMENT DÉNEIGEMENT RUES $ 3519 ENTRETIEN GÉNÉRAL LEMAY DÉNEIGEMENT MUNICIPAL $ 3520 CRSBP, MATÉRIEL POUR BIBLIOTHÈQUE $ 3542 MINISTRE DES FINANCES, SQ $ 3546 FQM. ENVOIE POSTAL $ 3547 RÉGIE DES HAMEAUX, COMPOST NOVEMBRE $ 3548 RÉGIE DES HAMEAUX, COLLECTE DES ORDURES ET RÉCUP $ 3549 MRC D'ARTHABASKA, RENOUVELLEMENT LICENCE $ 3550 BELL MOBILITÉ PAGETTES POUR 3 MOIS $ 3551 BELL MOBILITÉ CELLULAIRE SEPT,OCT,NOV $ 3552 GESTERRA, JOURNÉE NORMAND MAURICE $ 3553 GESTERRA, REDEVANCE À L'ENFOUISSEMENT $
6 3554 VILLE DISRAELI, QUÔTE PART $ 3555 CARRIÈRE SAINTS-MARTYRS, ACHAT DE PIERRE 0 3/ $ 3556 CONTRÔLE SCI, AQUEDUC $ 3557 BIOLAB, ANALYSE EAU POTABLE ET USÉE $ 3558 JACQUES MÉTIVIER, URBANISTE DOCUMENT D'INFORMATION $ 3559 GESTERRA, TRAITEMENT DES MATIÈRES $ 3560 BIOLAB, ANALYSE EAU POTABLE ET USÉE $ 3561 SOGETEL, TÉLÉPHONE $ 3562 COOP HAM-NORD $ 3563 BUROPRO, ACHAT POUR RÉFÉRENDUM 2 CAISSES DE PAPIERS CAISSE D'ENVELOPPE ORDINAIRE, CORRECTEURS, 2 CAISSE D'ENVELOPPE BRUNE, CORRECTEURS, POUDRE POUR IMPRIMANTE BIBLIOTHÈQUE, ANTI VIRUS $ 3564 MÉGABURO, CONTRAT DE SERVICES $ 3565 HYDRO QUEBEC, USINE DE FILTRATION AQUEDUC $ 3566 HYDRO QUEBEC,QUAI MUNICIPAL $ 3567 HYDRO QUEBEC, AQUEDUC $ 3568 HYDRO QUEBEC, PANNEAU PUBLICITAIRE $ 3569 HYDRO QUEBEC, LUMIÈRES DE RUES $ 3570 HYDRO QUEBEC, SALLE MUNICIPALE $ 3571 HYDRO QUEBEC, ÉPURATION DES EAUX $ Il est proposé par : Michel Dumont Appuyé par : Gabrielle Carisse $. Que les comptes présentés soient acceptés et que les paiements soient autorisés Emprunt temporaire au montant de $ en attente de subventions promises. CONSIDÉRANT QUE plusieurs montants d argent nous sont dû en cette période de l année : soit attente de subvention, de paiement de taxes en retard ou de remboursement de la TPS CONSIDÉRANT QUE nous avons financé les travaux qui ont été réalisés durant l année 2011 et une partie de l année 2010 provenant de la taxe sur essence. Il est proposé par : Michel Prince Appuyé par : Christine Marchand. Qu une demande d emprunt temporaire soit présentée à la Caisse Populaire Desjardins pour un montant de $ et pour une période de deux (2) mois. Que les deux personnes autorisées a signés les documents au nom de la municipalité soient M. André Henri, maire et Madame Thérèse Lemay, directrice générale et secrétaire-trésorière Autorisation de payer les comptes courant du mois de décembre CONSIDÉRANT QUE l année financière pour la municipalité se termine le 31 décembre.
7 CONSIDÉRANT QU il est important que les revenus et dépenses soient mis à jour pour la préparation des états financiers de la municipalité Il est proposé par : Serge Breton Appuyé par : Pierre Boisvert Que les factures soient payées jusqu au 31 décembre et que les postes déficitaires soient comblés par les surplus des autres postes Mandater le Maire et la directrice générale pour signer les conditions de travail de l inspecteur municipal CONSIDÉRANT que le contrat sur les conditions de travail de l inspecteur municipal est renouvelé pour une période de deux ( 2 ) ans. CONSIDÉRANT que des modifications ont été apportées au contrat de l année 2011 CONSIDÉRANT que la directrice générale a remis une copie du projet des conditions de travail, de l inspecteur municipal à chacun des élus présent à l atelier de travail et qu elle a spécifié les clauses qui ont été modifiées ou ajoutées En conséquence il est proposé par Gabrielle Carisse, appuyé par Christine Marchand Que M. André Henri, maire et Mme Thérèse Lemay, directrice générale et secrétaire trésorière, sont autorisés à signer le nouveau contrat concernant les conditions de travail de l inspecteur municipal tel qui a été présenté aux membres du conseil en atelier de travail Fermeture du bureau de la directrice générale du 14 décembre au 9 janvier 2012 CONSIDÉRANT que la directrice générale a été dans l impossibilité de prendre ces vacances tel que mentionné aux conditions de travail. En conséquence il est proposé par Serge Breton, appuyé par Gabrielle Carisse Que le bureau municipal sera fermé du 14 décembre au 9 janvier. Que les semaines de vacances non utilisées de la dg sont reportées au mois janvier uniquement après la séance du conseil. Que pendant.la période d absence de la dg, l inspecteur sera à son bureau pour répondre aux urgences, à l exception du 26 décembre au 3 janvier2012. Pendant cette période deux numéros de pagettes seront disponibles. Les numéros seront affichés sur le site de la municipalité et aux endroits de l affichage des avis public.
8 Demande d aide financière à la Sécurité Civile CONSIDÉRANT que nous avons eu des dégâts considérables sur certains chemins de la municipalité le 28 et 29 août 2011 CONSIDÉRANT que nous avons reçu les documents pour la réclamation qui doit être expédié avant le 2 février 2012 En conséquence il est proposé par Pierre Boisvert appuyé par Christine Marchand Qu une demande soit présentée à la Sécurité publique pour les travaux qui ont été exécutés suite au sinistre survenu les 28 et 29 août 2011 dans notre municipalité. 20- Demande d adhésion à GROBEC (groupe de concertation des bassins versants de la zone Bécancour) La demande n a pas été retenue 20- Adoption du budget 2012 lundi le 12 décembre Avis de convocation a été remis à chacun des élus. 21- Rapport des comités A) Culturel B) Bibliothèque CONSIDÉRANT que pour bien établir les paramètres de chacun et bien comprendre le rôle de l agente culturelle, il est important de voir à la répartition des responsabilités et coordinations, entre l agente culturelle, la personne représentant le conseil municipal, et la directrice générale. En conséquence il est proposé par Michel Dumont appuyé par Gabrielle Carisse et est résolu à l unanimité des conseillers Que Madame Christine Marchand soit nommée représentante du Conseil et personne ressource pour l agente culturelle. Que la directrice général tel qu il est écrit à ses conditions de travail, est superviseure de l agente culturelle. CONSIDÉRANT qu il est nécessaire d avoir une personne qui représentante le Conseil municipal auprès de la C.R.S.B.P ( réseau biblio du centre-du-québec et de la Mauricie) CONSIDÉRANT qu une demande pour modifier les heures d ouverture de la bibliothèque pour la période des fêtes est également présentée En conséquence il est proposé par Michel Dumont appuyé par Christine Marchand et est résolu à l unanimité des conseillers Que Madame Gabrielle Carisse est nommée représentante du Conseil auprès de la CRSBP. Que la modification des heures d ouverture de la bibliothèque pour la période des fêtes est également accepté.
9 Lettre de l Association du Lac Nicolet Pour faire suite à la demande du Conseil municipal l A.R.L.N a remis par lettre les réalisations de l année 2011 En conséquence il est proposé par Michel Dumont appuyé par Serge breton Que les membres du conseil acceptent de payer la subvention prévue en 2011 au montant de $ VARIA A) Paiement des congés de maladies CONSIDÉRANT QUE la demande a été présentée à l atelier de travail concernant les congés de maladies non utilisés des employés municipaux pour l année 2011 CONSIDÉRANT QUE la directrice général possède 8 journées par année pour des congés de maladies. CONSIDÉRANT QUE l inspecteur municipal possède 6 journées par année pour des congés de maladies En conséquence il est proposé par Michel Prince appuyé par Gabrielle Carisse Que les membres du Conseil acceptent de payer les congés maladies non utilisés à la fin de l année aux employés municipaux. 25- Période de questions 26- Levée de l assemblée Proposé par Christine Marchand à 19h58 CERTIFICAT DE CRÉDITS SUFFISANTS Je soussignée, Thérèse Nolet Lemay, directrice générale, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour toutes les résolutions autorisant des dépenses acceptées lors de cette session, à l exception des subventions. Je, André Henri, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du code municipal. Signature Maire Signature D.g & Secrétaire-trésorière
Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil. À 19h30 au lieu ordinaire des séances
Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Mardi 2 juillet 2012 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Guy Dupuis, François Roy, Carmen Arseneault, Luc
23. Levée de l assemblée. Résolution 2014-10-164 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 03 septembre 2014.
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ROCH-DE- MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Roch-de-Mékinac, tenue
MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-COEUR SACRÉ-CŒUR, LE 12 JANVIER 2015. Mme Marie-Chantal Dufour. Tous membres et formant quorum.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-COEUR SACRÉ-CŒUR, LE 12 JANVIER 2015 À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sacré- Cœur, Comté de la Haute-Côte-Nord, tenue le 12 janvier 2015
Également présente; Thérèse Lemay directrice générale et secrétaire-trésorière.
Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 septembre 2014 du Conseil de la municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens, tenue à la salle du Centre communautaire, située au 13, chemin du Village,
Municipalité de Saint-Zéphirin de-courval PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-ZÉPHIRIN-DE-COURVAL (MRC NICOLET-YAMASKA)
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-ZÉPHIRIN-DE-COURVAL (MRC NICOLET-YAMASKA) À une séance ordinaire de la municipalité de Saint-Zéphirin de-courval tenue, LUNDI, le 1 er février 2016 à 19h30 à l endroit
1- OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE. Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h. Monsieur Christin DuBois était absent.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'ENTRELACS Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Municipalité d Entrelacs, tenue à la salle du conseil, au centre communautaire, au 2351, chemin
MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE
MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE TENUE AU 2660, RUE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE SAINTE-SÉRAPHINE, LE 4 MAI 2015,
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGLÈLE-DE-MONNOIR. tous formant quorum sous la présidence du maire.
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGLÈLE-DE-MONNOIR À une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir tenue le lundi 14 décembre 2015 à compter de 19 h 00 en la salle
MUNICIPALITÉ DE SAINT-HUBERT- DE-RIVIÈRE-DU-LOUP
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HUBERT- DE-RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint- Hubert-de-Rivière-du-Loup tenue le mercredi 20 avril 2011, à
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2015 TENUE LE 15 DÉCEMBRE 2014
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU BUDGET 2015 TENUE LE 15 DÉCEMBRE 2014 A une séance extraordinaire tenue le 15 décembre 2014 à 20 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place
Absence : Monsieur Pierre Stratford, conseiller poste numéro 6. Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Philip Tétrault.
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal du Village de Warden tenue le mercredi 2 décembre 2015, à 19h45, à la mairie du Village de Warden sise au 172, rue Principale à Warden. Présences
Madame Lisette Côté Madame Isabelle Pruneau Madame Renée Lessard Monsieur Denis Bouchard Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 5 DÉCEMBRE 2011, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET Séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Cyrille-de-Lessard, comté de Montmagny-L'Islet, convoquée par AVIS ÉLECTRONIQUE
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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la Salle communautaire du 771 chemin de la Beauce le 5 avril 2016, à
Formant quorum sous la présidence de M. Jean-Guy Hébert, maire. Mme Manon Lemaire assiste à titre de directrice générale secrétaire-trésorière.
Province de Québec MRC de Drummond Paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 14 mars 2016 à 20 heures, à la salle du conseil située au 319,
Est également présente; Thérèse Lemay, directrice générale et secrétairetrésorière.
Province de Québec Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal, de Saints- Martyrs-Canadiens tenue le lundi, 9 janvier 2012, à 19h00
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Municipalité de Saint-Claude 295, Route de l Église, Saint-Claude (Qc) J0B 2N0 Le 4 février 2013 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL OU COPIE DE RESOLUTION MUNICIPALITE DE SAINT-CLAUDE A la séance ordinaire des membres
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MARSTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Marston Canton, tenue le 1 er février 2010 au bureau municipal de Marston à 19 heures. Sont présents
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin M. André Béliveau M. Jean-Yves Nadeau
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, MARDI LE 8 SEPTEMBRE 2015 À 20h00 ET
QUE l ordre du jour soit adopté tel que rédigé
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD COMTÉ DE LAVIOLETTE Procès-verbal de l assemblée régulière du Conseil municipal de Lac-Édouard, tenue le 11 décembre 2013 à la salle des sessions. Cette assemblée
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE Une assemblée régulière du Conseil Municipal de Tourville est tenue le 5 janvier 2016 au lieu et à l heure ordinaire des sessions conformément
Est également présente ;Thérèse Lemay, directrice générale et secrétaire-trésorière.
Province de Québec Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal, de Saints-Martyrs- Canadiens tenues le lundi 8 juillet 2013, à 19
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU VILLAGE D ANGLIERS
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU VILLAGE D ANGLIERS Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité du village d Angliers, tenue au lieu habituel des sessions du conseil,
Également présents : Mme Johanne Gagnon, greffière et directrice générale adjointe M. Roch Lemieux, directeur général et trésorier
VILLE DE BEAUPRÉ LE 1 ER MARS 2004 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 1 er mars 2004 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller
Les conseillers (ère) Monsieur Jean-Paul Giroux Monsieur Maurice Girard Monsieur Yannick Perron
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13 novembre 2014, à 19h, à l édifice municipal, à laquelle séance étaient présents et formaient quorum : Le maire suppléant : Madame Julie
Est également présente : Marie-Pier Dupuis, directrice générale et secrétaire-trésorière.
Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi 9 janvier 2017, à 20h à la salle communautaire
CANADA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE STE-HEDWIDGE. Assiste aussi le directeur général, monsieur Sylvain Privé.
CANADA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE STE-HEDWIDGE 2013-12-11 À une session spéciale du Conseil municipal de Ste-Hedwidge, tenue à l heure et au lieu ordinaire, le 11 décembre 2013 à 16:30 heures et
6. Adoption Deuxième (2 e ) projet Règlement numéro 382-08-2013 amendant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 et ses amendements
SÉANCE ORDINAIRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE McMASTERVILLE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de McMasterville tenue au Centre Communautaire Intégré de
PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE TENUE LE 1 RE FÉVRIER 2016 À 19h30 1- MOT DE BIENVENUE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR.
12 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE TENUE LE 1 RE FÉVRIER 2016 À 19h30 Procès-verbal de l assemblée régulière du conseil Municipal, tenue le 1re février 2016 à 19h30, à la salle municipale, sise
Également présente; Thérèse Lemay directrice générale et secrétaire-trésorière.
Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2014 du Conseil de la municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens, tenue à la salle du Centre communautaire, située au 13, chemin du Village,
formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Éric Charbonneau.
La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 08 septembre 2015 et signé par le greffier et le maire ou la
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la Salle communautaire du 771 chemin de la Beauce le 6 décembre 2016,
M. Michel Gagné M. David Trépanier M. Marco Grenier M. Marco Lachance Mme Paulette Pomerleau
Le 2 février 2015 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 février 2015 à 19 h 00, à la bibliothèque, formant quorum sous la présidence du maire M. Gérald Grenier et à laquelle séance sont
RÈGLEMENT NUMÉRO 326-15 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO. 326-15 PORTANT SUR LE NOUVEAU PROGRAMME DE REVITALISATION
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE RÈGLEMENT NUMÉRO 326-15 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO. 326-15 PORTANT SUR LE NOUVEAU PROGRAMME DE REVITALISATION ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Épiphane
SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2016 2016.04.80 RÉSOLUTION - ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2016
PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ANTOINE LABELLE MUNICIPALITÉ DE LA MACAZA PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Macaza, présidée par Madame la Mairesse Céline Beauregard et
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT AMBROISE DE KILDARE
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT AMBROISE DE KILDARE Procès verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare, tenue le lundi 8 août 2016, à 19 h 30, au lieu
Roger Martel Ronald Kulisek Lawrence Nadler Jean-Pierre Nepveu. Son Honneur le Maire souhaite la bienvenue aux citoyens présents.
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance régulière du Conseil municipal de la Ville d Estérel tenue au lieu ordinaire des sessions, vendredi le 16 juin 2006
Session régulière du conseil municipal de la municipalité de Papineauville, tenue le 18 juin 2012 au 188, rue Jeanne-d Arc à 19h30.
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE Session régulière du conseil municipal de la municipalité de Papineauville, tenue le 18 juin 2012 au 188, rue Jeanne-d Arc à 19h30. PRIÈRE
Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Cloridorme tenue le 31 JANVIER 2017 à 19h30 à l'hôtel de ville de Cloridorme.
MUNICIPALITÉ DE CLORIDORME Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Cloridorme tenue le 31 JANVIER 2017 à 19h30 à l'hôtel de ville de Cloridorme. SONT PRÉSENTS: MM: Marcel Mainville
Province de Québec Municipalité de Pierreville 01. MOMENT DE RECUEILLEMENT
Province de Québec Municipalité de Pierreville Procès-verbal de la séance RÉGULIÈRE du conseil municipal de Pierreville, tenue le lundi 11 janvier 2016 à 19h30 à l hôtel de ville, au 26, rue Ally à Pierreville.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY Procès-verbal d une séance ordinaire tenue le 5 décembre 2011, au lieu habituel des délibérations, sous la présidence de monsieur le Maire, Jacques
Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal. Julie Brousseau, la directrice générale est aussi présente.
PROVINCE DE QUÉBEC MRC LE VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE VAL-JOLI Procès-verbal des délibérations de la séance extraordinaire de Budget du conseil de Val-Joli, tenue au lieu habituel au 500, route
Est absente : Mme Thérèse Larose D Amours, conseillère au poste # 2. tous formant quorum sous la présidence du maire.
3 novembre MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGÈLE-DE-MONNOIR 2014 À une session ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte- Angèle-de-Monnoir tenue le lundi 3 novembre 2014 à compter de 19 h en
OUVERTURE DE LA RÉUNION LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR. IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte- Louise tenue le mardi 6 septembre 2016 à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, située au 80, Route de la Station à Sainte-Louise.
SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUILLET 2013
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUILLET 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle des 50 ans et plus, ce 2 juillet
PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE
PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du Village de Lawrenceville, tenue le lundi 7 mars 2016 à 19h30 à la salle du conseil, située au 2100
MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE
MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE TENUE AU 2660, RUE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE SAINTE-SÉRAPHINE,
Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR
Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR L Ascension de Notre-Seigneur, le 15 avril 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du Conseil municipal
Les membres présents forment quorum. Madame Diane St-Pierre, secrétaire-trésorière est également présente. PROJET D ORDRE DU JOUR
MUNICIPALITÉ DE LA CORNE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 10 janvier 2011 à la salle du conseil, située au 351, Route 111, à La Corne. Sont présents : M. Michel Lévesque
De plus, que le présent ordre du jour demeure ouvert. ADOPTÉ.
PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ANTOINE-LABELLE NOTRE-DAME-DU-LAUS Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Notre-Dame-du-Laus, tenue au bureau municipal, le mardi 1 er décembre 2015
VILLE DE POINTE-CLAIRE
VILLE DE POINTE-CLAIRE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE POINTE-CLAIRE, TENUE À L HÔTEL DE VILLE, 451, BOULEVARD SAINT- JEAN, POINTE-CLAIRE (QUÉBEC) LE LUNDI 18 OCTOBRE
Approbation du procès-verbal du 7 décembre 2009
Province de Québec Municipalité du Canton Ham-Nord Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi, 11 janvier 2010, à la salle du Conseil, située au 474, rue Principale à Ham-Nord,
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 4 avril 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 4 avril 2016, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. Présentation
Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 septembre 2014, à 19h30 au Club Nautique.
Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 septembre 2014, à 19h30 au Club Nautique. 1. OUVERTURE Présences Monsieur Denis Racine, maire Monsieur Mario Émond, conseiller Madame
Sont présents : Pierre Flamand Maire. Sont absents : Éric Paiement Conseiller Normand Bernier Conseiller
MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Lac-des- Écorces dûment convoquée puis tenue le
PROCÈS VERBAUX 1.0 OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE 2.0 PÉRIODE DE QUESTIONS 3.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 4.0 ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE DIXVILLE M.R.C. DE COATICOOK LE 7 MARS 2016 Municipalité de Dixville, une session régulière du conseil municipal est tenue le 7 mars 2016 à 19h00 au bureau municipal
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS PROVINCE DE QUÉBEC G0L 1K0
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS PROVINCE DE QUÉBEC G0L 1K0 Procès-verbal de la session du Conseil de la Municipalité de Notre- Dame-des-Sept-Douleurs, tenue le vendredi 6 février 2009, à 20
ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ISIDORE SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 FÉVRIER 2016 Procès-verbal de la séance extraordinaire du lundi, 22 février 2016, tenue à la salle municipale de Saint-Isidore
Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'ENTRELACS Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Municipalité d Entrelacs, tenue à la salle du conseil, au centre communautaire, au 2351, chemin
Le maire, monsieur Gontran Tremblay ouvre la séance ordinaire à 19h01. Absences : Madame Hélène Tremblay et monsieur Michel Chamberland
_ Province de Québec MRC de la Haute-Côte-Nord Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Portneuf-sur-Mer tenue le 12 octobre 2016 à l endroit ordinaire des séances. Sont présent(e)s
Marielle Émond, trésorière
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION DU 1 ER PREMIER DE RÈGLEMENT No. 257-2016 TENUE LE 1 er FÉVRIER 2016 À 19H45 À LA SALLE OLIVIER-GAGNON DE L HÔTEL DE VILLE
ORDRE DU JOUR. 3. Approbation du procès-verbal Séance d ajournement du 20 juin 2016
Séance ordinaire du conseil municipal Le lundi 4 juillet 2016, 20 h Salle Lavoie-St-Laurent de l hôtel de ville 1. Lecture et acceptation de l ordre du jour ORDRE DU JOUR 2. Approbation du procès-verbal
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE D AJOURNEMENT DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 18 JUIN 2012 À 20h25 ET À LAQUELLE SONT
Messieurs les conseillers suivants : Madame Nathalie Savard, directrice générale et secrétaire-trésorière.
Session ordinaire du conseil municipal de Rivière-Héva, tenue lundi le 14 septembre 2009, à l édifice municipal de Rivière-Héva à compter de 19h30 sous la présidence de Monsieur Réjean Guay, maire, à laquelle
Absence : Madame la conseillère Louise Fugère.
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D'AVIGNON MUNICIPALITÉ DE MARIA LUNDI 3 OCTOBRE 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Maria, tenue à la salle Rouleau de l hôtel de ville, le lundi
M. Jean Roussin, directeur général et secrétaire-trésorier, assiste à la réunion.
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ SAINT-JEAN-DE-BRÉBEUF TENUE LE 5 DÉCEMBRE 2016, À 19 H 30, A LA SALLE MUNICIPALE DE SAINT-JEAN-DE-BRÉBEUF Sont présents : Monsieur le maire Ghislain Hamel
Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée.
PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 4 juillet 2016 à 19 h 30 au 33, rue du
Procès-verbal du conseil de la Municipalité de Béarn
Procès-verbal de la séance ordinaire, tenue le lundi 8 février 2016 à 19 h 30, à la salle municipale Fleur de Lys au 28, 2 e Rue Nord, à Béarn. Présence des conseillers : Madame Yvonne Lepage Madame Jackie
143.74 CARRA. 483.60 Croix Bleue médavie 2 062.78 Groupe CLR 358.43 Hydro Québec. 4 716.92 MRC des Chenaux. 1 321.95 Revenu Québec
SÉANCE RÉGULIÈRE DU 5 OCTOBRE 2015 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 5 octobre 2015 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard
R4992 Ouverture de l assemblée R4993 Adoption de l ordre du jour.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance extraordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le lundi 21 décembre 2015 à 18 h 10 heures
À 19 :30 heures. Province de Québec. Municipalité de Sainte-Perpétue. MRC de l Islet
Province de Québec Municipalité de Sainte-Perpétue MRC de l Islet À la séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue lundi le 02 juin 2014 à 19 :30 heures sont présents Mesdames Guylaine Cloutier,
Sous la présidence de monsieur le maire Berchmans Boudreau, Après lecture de l ordre du jour, il fut convenu de faire les modifications suivantes :
HAVRE-SAINT-PIERRE COMTÉ DE DUPLESSIS PROVINCE DE QUÉBEC Séance du Conseil 4 avril 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 7 mars 2016 à 19 h 30, à la Maison de la
ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 JUIN 2008
ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 JUIN 2008 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20 HEURES.
7579 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DOUZE
7579 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DOUZE Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint-Colomban tenue le 07 août 2012 à 19h00, à l Hôtel de ville,
mardi le 1 septembre 2015
mardi le 1 septembre 2015 À la session régulière du Conseil de la Municipalité d Otter Lake, tenue à la date susmentionnée à 19H00, au 15, avenue Palmer (Bureau municipal), et à laquelle sont présent Maire
Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Séance ordinaire du conseil Lundi 11 janvier 2016 À 19h30 au lieu ordinaire des séances
Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Séance ordinaire du conseil Lundi 11 janvier 2016 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Est absente : M. Guy Dupuis M. Mathieu Bourque M.
SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUILLET Est absent : Clermont Tardif, conseiller. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire.
SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUILLET 2009 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 6 juillet 2009, à 19h30, à la salle du conseil, 821 rue Principale. Sont
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la Salle communautaire du 771 chemin de la Beauce le 10 janvier 2017,
R Ordre du jour. R Intervertir les points. R Procès-verbal du 4 septembre Le 1 er octobre 2012
Procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er octobre 2012 de la Municipalité Paroisse de Notre-Dame-de-Lourdes, tenue au 830, rue Principale à Notre-Damede-Lourdes, le premier jour d octobre deux mille
Également présente : Madame Manon Donais, directrice générale.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉBASTIEN Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Sébastien tenue le 2 juin 2015 à 20h00. Sous la présidence du maire, Monsieur Martin
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE COLOMBIER
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE COLOMBIER Procès-verbal de la session extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Colombier, tenue mardi le 24 février 2015 à 19h00 à la salle
Mme Cindy Breton, directrice générale et sec.-très. Sont absentes: Mme Lyne Rondeau, conseillère #1 Mme Diane Côté, conseillère #4
QUÉBEC M.R.C. DE BELLECHASSE PAROISSE DE LA DURANTAYE 2 e séance Procès-verbal de la séance ordinaire sans papier des membres du Conseil de la paroisse de La Durantaye tenue le 1 er février 2016 à 20h00
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois de janvier 2012 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 14 Présents : 13 Votants : 13 L An deux mil seize, le vingt-et-un mars à 19 h 00, les membres du Conseil