CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2012 PROCES-VERVAL N 2

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1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 212 PROCES-VERVAL N 2 Le jour susdit, le conseil communautaire de la Communauté de la Communauté de Communes du Saulnois s est réuni au sein de la salle socioculturelle de Val-de-Bride, sous la présidence de Monsieur Roland GEIS, dûment habilité à cet effet, par délibération n 25/28 du 17 avril 28. Début de séance : 18h45. Vu que la moitié des membres est présente, le conseil communautaire à qualité de délibérer de façon valide. Cantons Délégués titulaires Etaient présents Délégués suppléants ALBESTROFF Germain MUSSOT Paul PIOTROSWSKI Christophe MORGENTHALER Bruno BINTZ Jean-Marie ADRIAN Roland HENNEQUI Alain PATTAR Christian HEYMES Sylvie BOUSCHBACHER Francis JAYER Antoine ERNST Didier LHUILLIER Jean-Marie SIQUOIR Marcel AMPS Thierry SUPERNAT Michel FESTOR Roland DISCHER Christian ZIMMERMANN Serge LALLEMAND Roland WEISS André PILMES Gilbert ROSTOUCHER TOTAL 21 1 CHATEAU-SALINS Claude GONCEAU Claude CADARIO Gérard CHAIZE Patrick GAZIN Robert PERRIN François RICATTE José CLEMENT Bernard KRIER Guy CHAROLLOIS Communauté de Communes du Saulnois 14T Place de la Saline 5717 CHATEAU-SALINS Tel : Fax : administration@cc-saulnois.fr

2 CHATEAU-SALINS (suite) Délégués titulaires Délégués suppléants Jacques CAROMELLE Isabelle SCHMITT-KNAFF Armand FREY Didier CONTE Jacques DEHAND Dominique SCHLUR Pierre CANTENEUR Gérard MASSON Annette JOST Christian NOEL Jean-Louis LEININGER Gilles LARUE Fernand HAMANT Michel MELARD Robert FORET François DIDIER Daniel GUELLE TOTAL 25 1 DELME Pascal JACQUES Maurice JACQUEMIN Bernard DOYEN Martine BIZE Roland BUTLINGAIRE Alain LECLECH Alain BRECOURT Roland GEIS Raymond ENGEL Serge LEMOINE Christine MOLINE Alain THARON Marie-Thérèse BARBIER François FLORENTIN Michel LEROY François PIQUARD Lucien THIAPHAT Christophe VAUTRIN Gérard HIERONIMUS Alain GUTH Jean-Jacques PIC Jean-Marc CHONE Bernard HERRMANN Jean-Luc BROGARD Ferdinand KOHN Bernard LEMALE Total 25 1 DIEUZE Robert TOMASI Arlette HAUDIDIER Olivier ROUSSELLE Alice SIMON Sylvain HINSCHBERGER Paul BENOIST Bernard FRANCOIS 2

3 DIEUZE (suite) Délégués titulaires Délégués suppléants Michel RECHENMANN Christophe ESSELIN Daniel NASSE Daniel BREHAT Tony FAUSSER Micheline THIRION Jean-Louis VEVEURT Thierry CHATEAUX Gilbert VOINOT Hubert GENIN Rémy HAMANT René NOTIN Michel GUERIN Philippe DUPRE Pascal HAMANT David BARTHELEMY Jacques LAIR Marcel MATTES Gérard BECK Bernard MINEL Jean-Luc GAILLOT TOTAL 26 2 VIC-SUR-SEILLE Didier GAILLOT Alain MANDOIS Alain CHATEAUX Christian CHAMANT Alain GREFF Jean-Michel MEREL Christian HENRION Alain GUISE Bernard CALCATERA Daniel VILLARD Sébastien HENRY Gérard MARTINI Alain MONCHOT Christiane LEROY TOTAL 13 1 TOTAL GENERAL 11 6 TOTAL GLOBAL 116 Procurations : Canton Commune Nom et prénom du délégué titulaire qui donne procuration ALBESTROFF Total Albestroff Nom et prénom du délégué titulaire qui reçoit procuration Commune FRANCALTROFF Jérémy BADERA Bruno BINTZ FRANCALTROFF NEUFVILLAGE Jean-Marie ROCH Alain PATTAR INSMING LOSTROFF Christian MERTEL Jean-Marie SIQUOIR LOUDREFING MOLRING Maurice BELLO Antoine ERNST LENING ALBESTROFF Jean-François GAPP Germain MUSSOT ALBESTROFF 5 3

4 Canton Commune Nom et prénom du délégué titulaire qui donne procuration CHATEAU-SALINS Total Château-Salins DELME Nom et prénom du délégué titulaire qui reçoit procuration Commune CHATEAU-SALINS G. BENIMEDDOURENE Guy CHAROLLOIS CHATEAU- SALINS OBRECK Christian HAMANT Thierry CHATEAUX GUEBESTROFF 2 XOCOURT Lucien ZANNIER Jean-Luc BROGARD PUZIEUX BACOURT Geneviève BOUCHY Gérard CHAIZE AMELECOURT AULNOIS SUR SEILLE Philippe GAZIN Patrick GAZIN ATTILLONCOURT CHATEAU-BREHAIN Michel SILLY Roland BUTLINGAIRE BREHAIN VIVIERS Norbert WILHELMY Bernard DOYEN ALAINCOURT Total Delme 5 DIEUZE ZARBELING François COLOMBEY Micheline THIRION DOMNOM LES DIEUZE Total Dieuze 1 VIC SUR SEILLE XANREY Bernard PLIGOT Daniel VILLARD MOYENVIC MONCOURT Maurice MASSON Jean-Michel MEREL LEY Total 2 Vic sur Seille Total général 15 Monsieur le Président propose à l assemblée d approuver les procès-verbaux suivants : PV n 1 du conseil communautaire du 14/1/212 Après délibération, l assemblée approuve le PV n 1 du conseil communautaire du 14/1/212. Votants 131 Pour 14 Contre 2 Abstention 14 Suffrages 16 Ne se 25 PV n 1 du bureau communautaire du 23/1/212 Après délibération, l assemblée approuve le PV n 1 du bureau du 23/1/212. Votants 131 Pour 98 Contre 8 Abstention 16 Suffrages 16 Ne se 25 4

5 POINT N CCSDCC126A Objet : Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois Approbation du Compte Administratif 211 Le compte administratif 211 du budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois, présenté par le Président, est soumis à l assemblée : , ,1 Excédent à la section de fonctionnement (1) , , ,2 Déficit d investissement (2) 77966,63 Excédent global (1) + (2) = (3) 3838,6 RESTES A REALISER EN 211 A REPORTER EN 212 : , , Déficit des restes à réaliser en 211 à reporter en 212 (4) 33431, Excédent global de l exercice 211 (3) (4) 34667,6 Monsieur le Président se retire, ne participant pas au vote. Monsieur Roland DISCHER, vice-président soumet au vote le compte administratif 211 du budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois. APPROUVE le compte administratif 211 du budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois, comme suit : , ,1 Excédent à la section de fonctionnement (1) , , ,2 Déficit d investissement (2) 77966,63 Excédent global (1) + (2) = (3) 3838,6 RESTES A REALISER EN 211 A REPORTER EN 212 : , , Déficit des restes à réaliser en 211 à reporter en 212 (4) 33431, Excédent global de l exercice 211 (3) (4) 34667,6 Votants 13 Pour 87 Contre 2 Abstention 15 Suffrages 17 Ne se 23 5

6 POINT N CCSDCC126B Objet : Budget annexe de la zone de Delme Approbation du Compte Administratif 211 Le compte administratif 211 du budget annexe de la zone de Delme, présenté par le Président, est soumis à l Assemblée : 71443, ,47 Déficit à la section de fonctionnement (1) 8231, , ,74 Déficit à la section d investissement (2) 65732,85 Déficit global (1) + (2) = (3) 73964,26 RESTES A REALISER EN 211 A REPORTER EN 212 : 27 81, 1 549, Déficit des restes à réaliser en 211 à reporter en 212 (4) 25532, Déficit global de l exercice 211 (3) + (4) 99496,26 Monsieur le Président se retire, ne participant pas au vote. Monsieur Roland DISCHER, vice-président soumet au vote le compte administratif 211 du budget annexe de la zone de Delme. APPROUVE le compte administratif 211 du budget annexe de la zone de Delme, comme suit : 71443, ,47 Déficit à la section de fonctionnement (1) 8231, , ,74 Déficit à la section d investissement (2) 65732,85 Déficit global (1) + (2) = (3) 73964,26 RESTES A REALISER EN 211 A REPORTER EN 212 : 27 81, 1 549, Déficit des restes à réaliser en 211 à reporter en 212 (4) 25532, Déficit global de l exercice 211 (3) + (4) 99496,26 Votants 13 Pour 87 Contre 2 Abstention 15 Suffrages 17 Ne se 23 6

7 POINT N CCSDCC126C Objet : Budget annexe de la zone de Dieuze Approbation du Compte Administratif 211 Le compte administratif 211 du budget annexe de la zone de Dieuze, présenté par le Président, est soumis à l Assemblée : 12698, ,2 Déficit de fonctionnement (1) 3716, , ,82 Déficit d investissement (2) 7333,52 Déficit global (1) + (2) = (3) 11194,22 RESTES A REALISER EN 211 A REPORTER EN 212 : , , Déficit des restes à réaliser en 211 à reporter en 212 (4) 39811, Déficit global de l exercice 211 (3) + (4) 155,22 Monsieur le Président se retire, ne participant pas au vote. Monsieur Roland DISCHER, vice-président soumet au vote le compte administratif 211 du budget annexe de la zone de Dieuze. APPROUVE le compte administratif 211 du budget annexe de la zone de Dieuze, comme suit : 12698, ,2 Déficit de fonctionnement (1) 3716, , ,82 Déficit d investissement (2) 7333,52 Déficit global (1) + (2) = (3) 11194,22 RESTES A REALISER EN 211 A REPORTER EN 212 : , , Déficit des restes à réaliser en 211 à reporter en 212 (4) 39811, Déficit global de l exercice 211 (3) + (4) 155,22 Votants 13 Pour 87 Contre 2 Abstention 15 Suffrages 17 Ne se 23 7

8 POINT N CCSDCC126D Objet : Budget annexe de la zone de Francaltroff Approbation du Compte Administratif 211 Le compte administratif 211 du budget annexe de la zone de Francaltroff, présenté par le Président, est soumis à l Assemblée : , ,7 Déficit de fonctionnement (1) 18295, , ,45 Excédent d investissement (2) 618,13 Déficit global (1) + (2) = (3) 12187,31 RESTES A REALISER EN 211 A REPORTER EN 212 : , Déficit global des restes à réaliser en 211 à reporter en 212 (4) 13481, Déficit global de l exercice 211 (3) + (4) 25668,31 Monsieur le Président se retire, ne participant pas au vote. Monsieur Roland DISCHER, vice-président soumet au vote le compte administratif 211 du budget annexe de la zone de Francaltroff. APPROUVE le compte administratif 211 du budget annexe de la zone de Francaltroff, comme suit : , ,7 Déficit de fonctionnement (1) 18295, , ,45 Excédent d investissement (2) 618,13 Déficit global (1) + (2) = (3) 12187,31 RESTES A REALISER EN 211 A REPORTER EN 212 : , Déficit global des restes à réaliser en 211 à reporter en 212 (4) 13481, Déficit global de l exercice 211 (3) + (4) 25668,31 Votants 13 Pour 87 Contre 2 Abstention 15 Suffrages 17 Ne se 23 8

9 POINT N CCSDCC126E Objet : Budget annexe de la zone de Morville-les-Vic Approbation du Compte Administratif 211 Le compte administratif 211 du budget annexe de la zone de Morville-les-Vic, présenté par le Président, est soumis à l Assemblée : 8541, ,56 Excédent de fonctionnement (1) 48198, , ,3 Déficit d investissement 2746,3 Déficit global (1) + (2) = (3) ,78 RESTES A REALISER EN 211 A REPORTER EN 212 : , Déficit des restes à réaliser en 211 à reporter en 212 (4) 57689, Déficit global de l exercice 211 (3) + (4) 21236,78 Monsieur le Président se retire, ne participant pas au vote. Monsieur Roland DISCHER, vice-président soumet au vote le compte administratif 211 du budget annexe de la zone de Morville-les-Vic. APPROUVE le compte administratif 211 du budget annexe de la zone de Morville-les-Vic, comme suit : 8541, ,56 Excédent de fonctionnement (1) 48198, , ,3 Déficit d investissement 2746,3 Déficit global (1) + (2) = (3) ,78 RESTES A REALISER EN 211 A REPORTER EN 212 : , Déficit des restes à réaliser en 211 à reporter en 212 (4) 57689, Déficit global de l exercice 211 (3) + (4) 21236,78 Votants 13 Pour 87 Contre 2 Abstention 15 Suffrages 17 Ne se 23 9

10 POINT N CCSDCC126F Objet : Budget annexe de la zone de Munster Approbation du Compte Administratif 211 Le compte administratif 211 du budget annexe de la zone de Munster, présenté par le Président, est soumis à l Assemblée : , ,48 Excédent de fonctionnement (1) , ,79 Déficit d investissement (2) ,79 Déficit global (1) + (2) = (3) 31859,28 RESTES A REALISER EN 211 A REPORTER EN 212 : , Déficit des restes à réaliser en 211 à reporter en 212 (4) 83559, Déficit global de l exercice 211 (3) + (4) ,28 Monsieur le Président se retire, ne participant pas au vote. Monsieur Roland DISCHER, vice-président soumet au vote le compte administratif 211 du budget annexe de la zone de Munster. APPROUVE le compte administratif 211 du budget annexe de la zone de Munster, comme suit : , ,48 Excédent de fonctionnement (1) , ,79 Déficit d investissement (2) ,79 Déficit global (1) + (2) = (3) 31859,28 RESTES A REALISER EN 211 A REPORTER EN 212 : , Déficit des restes à réaliser en 211 à reporter en 212 (4) 83559, Déficit global de l exercice 211 (3) + (4) ,28 Votants 13 Pour 87 Contre 2 Abstention 15 Suffrages 17 Ne se 23 1

11 POINT N CCSDCC126G Objet : Budget annexe de Burthécourt Approbation du Compte Administratif 211 Le compte administratif 211 du budget annexe de Burthécourt, présenté par le Président, est soumis à l Assemblée : 29884, ,11 Excédent de fonctionnement (1) 15451, ,93,27 Déficit d investissement (2) ,66 Déficit global (1) + (2) = (3) 143,35 RESTES A REALISER EN 211 A REPORTER EN 212 : Déficit global de l exercice 211 (3) 143,35 Monsieur le Président se retire, ne participant pas au vote. Monsieur Roland DISCHER, vice-président soumet au vote le compte administratif 211 du budget annexe de Burthécourt. APPROUVE le compte administratif 211 du budget annexe de Burthécourt, comme suit : 29884, ,11 Excédent de fonctionnement (1) 15451, ,93,27 Déficit d investissement (2) ,66 Déficit global (1) + (2) = (3) 143,35 RESTES A REALISER EN 211 A REPORTER EN 212 : Déficit global de l exercice 211 (3) 143,35 Votants 13 Pour 87 Contre 2 Abstention 15 Suffrages 17 Ne se 23 11

12 POINT N CCSDCC126H Objet : Budget annexe des déchets ménagers Approbation du Compte Administratif 211 Le compte administratif 211 du budget annexe des déchets ménagers, présenté par le Président, est soumis à l Assemblée : 25824, ,98 Excédent de fonctionnement (1) , , ,75 Déficit d investissement (2) 76238,94 Déficit global (1) + (2) = (3) 88374,3 RESTES A REALISER EN 211 A REPORTER EN 212 : , ,64 Déficit global des restes à réaliser en 211 à reporter en 212 (4) ,7 Déficit global de l exercice 211 (3) + (4) 3259, Monsieur le Président se retire, ne participant pas au vote. Monsieur Roland DISCHER, vice-président soumet au vote le compte administratif 211 du budget annexe des déchets ménagers. APPROUVE le compte administratif 211 du budget annexe des déchets ménagers, comme suit : 25824, ,98 Excédent de fonctionnement (1) , , ,75 Déficit d investissement (2) 76238,94 Déficit global (1) + (2) = (3) 88374,3 RESTES A REALISER EN 211 A REPORTER EN 212 : , ,64 Déficit global des restes à réaliser en 211 à reporter en 212 (4) ,7 Déficit global de l exercice 211 (3) + (4) 3259, Votants 13 Pour 87 Contre 2 Abstention 15 Suffrages 17 Ne se 23 12

13 POINT N CCSDCC126I Objet : Budget annexe du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Approbation du Compte Administratif 211 Le compte administratif 211 du budget annexe du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC), présenté par le Président, est soumis à l Assemblée : 2471, , Excédent de fonctionnement 1643,39 RESTES A REALISER EN 211 A REPORTER EN 212 : Excédent global de l exercice ,39 Monsieur le Président se retire, ne participant pas au vote. Monsieur Roland DISCHER, vice-président soumet au vote le compte administratif 211 du budget annexe du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC). APPROUVE le compte administratif 211 du budget annexe du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC), comme suit : 2471, , Excédent de fonctionnement 1643,39 RESTES A REALISER EN 211 A REPORTER EN 212 : Excédent global de l exercice ,39 Votants 13 Pour 87 Contre 2 Abstention 15 Suffrages 17 Ne se 23 13

14 POINT N CCSDCC127A Objet : Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois Approbation du Compte de Gestion 211 Le compte de gestion 211 du budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois, établi par Madame le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 211, est soumis à l assemblée. Il en ressort un excédent global de 38 38, , ,1 Excédent à la section de fonctionnement (1) , , ,2 Déficit d investissement (2) 77966,63 Excédent global (1) + (2) = (3) 3838,6 APPROUVE le compte de gestion 211 du budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois, établi par Madame le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 211, présentant un excédent global de 38 38,6, à la clôture de l exercice , ,1 Excédent à la section de fonctionnement (1) , , ,2 Déficit d investissement (2) 77966,63 Excédent global (1) + (2) = (3) 3838,6 Votants 131 Pour 1 Contre 12 Abstention 18 Ne se 19 POINT N CCSDCC127B Objet : Budget annexe de la Zone de Delme Approbation du Compte de Gestion 211 Le compte de gestion 211 du budget annexe de la zone de Delme, établi par Madame le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 211, est soumis à l assemblée. Il en ressort un déficit global de ,26. 14

15 71443, ,47 Déficit à la section de fonctionnement (1) 8231, , ,74 Déficit à la section d investissement (2) 65732,85 Déficit global (1) + (2) = (3) 73964,26 APPROUVE le compte de gestion 211 du budget annexe de la zone de Delme, établi par Madame le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 211, présentant un déficit global de ,26, à la clôture de l exercice , ,47 Déficit à la section de fonctionnement (1) 8231, , ,74 Déficit à la section d investissement (2) 65732,85 Déficit global (1) + (2) = (3) 73964,26 Votants 131 Pour 1 Contre 12 Abstention 18 Ne se 19 POINT N CCSDCC127C Objet : Budget annexe de la Zone de Dieuze Approbation du Compte de Gestion 211 Le compte de gestion 211 du budget annexe de la zone de Dieuze, établi par Madame le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 211, est soumis à l assemblée. Il en ressort un déficit global de , , ,2 Déficit de fonctionnement (1) 3716, , ,82 Déficit d investissement (2) 7333,52 Déficit global (1) + (2) = (3) 11194,22 15

16 APPROUVE le compte de gestion 211 du budget annexe de la zone de Dieuze, établi par Madame le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 211, présentant un déficit global de ,22, à la clôture de l exercice , ,2 Déficit de fonctionnement (1) 3716, , ,82 Déficit d investissement (2) 7333,52 Déficit global (1) + (2) = (3) 11194,22 Votants 131 Pour 1 Contre 12 Abstention 18 Ne se 19 POINT N CCSDCC127D Objet : Budget annexe de la Zone de Francaltroff Approbation du Compte de Gestion 211 Le compte de gestion 211 du budget annexe de la zone de Francaltroff, établi par Madame le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 211, est soumis à l assemblée. Il en ressort un déficit global de , , ,7 Déficit de fonctionnement (1) 18295, , ,45 Excédent d investissement (2) 618,13 Déficit global (1) + (2) = (3) 12187,31 APPROUVE le compte de gestion 211 du budget annexe de la zone de Francaltroff, établi par Madame le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 211, présentant un déficit global de ,31, à la clôture de l exercice , ,7 Déficit de fonctionnement (1) 18295, , ,45 16

17 Excédent d investissement (2) 618,13 Déficit global (1) + (2) = (3) 12187,31 Votants 131 Pour 1 Contre 12 Abstention 18 Ne se 19 POINT N CCSDCC127E Objet : Budget annexe de la Zone de Morville-les-Vic Approbation du Compte de Gestion 211 Le compte de gestion 211 du budget annexe de la zone de Morville-les-Vic, établi par Madame le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 211, est soumis à l assemblée. Il en ressort un déficit global de , , ,56 Excédent de fonctionnement (1) 48198, , ,3 Déficit d investissement 2746,3 Déficit global (1) + (2) = (3) ,78 APPROUVE le compte de gestion 211 du budget annexe de la zone de Morville-les-Vic, établi par Madame le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 211, présentant un déficit global de ,78, à la clôture de l exercice , ,56 Excédent de fonctionnement (1) 48198, , ,3 Déficit d investissement 2746,3 Déficit global (1) + (2) = (3) ,78 Votants 131 Pour 1 Contre 12 Abstention 18 Ne se 19 17

18 POINT N CCSDCC127F Objet : Budget annexe de la Zone de Munster Approbation du Compte de Gestion 211 Le compte de gestion 211 du budget annexe de la zone de Munster, établi par Madame le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 211, est soumis à l assemblée. Il en ressort un déficit global de , , ,48 Excédent de fonctionnement (1) , ,79 Déficit d investissement (2) ,79 Déficit global (1) + (2) = (3) 31859,28 APPROUVE le compte de gestion 211 du budget annexe de la zone de Munster, établi par Madame le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 211, présentant un déficit global de ,28, à la clôture de l exercice , ,48 Excédent de fonctionnement (1) , ,79 Déficit d investissement (2) ,79 Déficit global (1) + (2) = (3) 31859,28 Votants 131 Pour 1 Contre 12 Abstention 18 Ne se 19 POINT N CCSDCC127G Objet : Budget annexe de Burthécourt Approbation du Compte de Gestion 211 Le compte de gestion 211 du budget annexe de Burthécourt, établi par Madame le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 211, est soumis à l assemblée. Il en ressort un déficit global de 14 3,35. 18

19 29884, ,11 Excédent de fonctionnement (1) 15451, ,93,27 Déficit d investissement (2) ,66 Déficit global (1) + (2) = (3) 143,35 APPROUVE le compte de gestion 211 du budget annexe de Burthécourt, établi par Madame le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 211, présentant un déficit global de 14 3,35 à la clôture de l exercice , ,11 Excédent de fonctionnement (1) 15451, ,93,27 Déficit d investissement (2) ,66 Déficit global (1) + (2) = (3) 143,35 Votants 131 Pour 1 Contre 12 Abstention 18 Ne se 19 POINT N CCSDCC127H Objet : Budget annexe des déchets ménagers Approbation du Compte de Gestion 211 Le compte de gestion 211 du budget annexe des déchets ménagers, établi par Madame le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 211, est soumis à l assemblée. Il en ressort un déficit global de , , ,98 Excédent de fonctionnement (1) , , ,75 Déficit d investissement (2) 76238,94 Déficit global (1) + (2) = (3) 88374,3 19

20 APPROUVE le compte de gestion 211 du budget annexe des déchets ménagers, établi par Madame le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 211, présentant un déficit global de ,3 à la clôture de l exercice , ,98 Excédent de fonctionnement (1) , , ,75 Déficit d investissement (2) 76238,94 Déficit global (1) + (2) = (3) 88374,3 Votants 131 Pour 1 Contre 12 Abstention 18 Ne se 19 POINT N CCSDCC127I Objet : Budget annexe du Service Public d Assainissement Non Collectif Approbation du Compte de Gestion 211 Le compte de gestion 211 du budget annexe du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC), établi par Madame le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 211, est soumis à l assemblée. Il en ressort un excédent global de 16 43, , , Excédent de fonctionnement 1643,39 Excédent global de l exercice ,39 APPROUVE le compte de gestion 211 du budget annexe du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC), établi par Madame le Receveur Municipal, en tout point conforme au compte administratif 211, présentant un excédent global de 16 43,39 à la clôture de l exercice , , Excédent de fonctionnement 1643,39 Excédent global de l exercice ,39 2

21 Votants 131 Pour 1 Contre 12 Abstention 18 Ne se 19 POINT N CCSDCC128A Objet : Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois Affectation du résultat de fonctionnement pour l année 211 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois concernant l année 211 ; Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 211 ; Constatant : Excédent à la clôture de l exercice ,67 Part du déficit 21 affectée à la section d investissement ,51 Excédent ,69 Excédent de fonctionnement à la clôture de l exercice ,85 Déficit à la clôture de l exercice ,51 Déficit ,63 Déficit des restes à réaliser en 211 à reporter en , Déficit d investissement 211 à couvrir en ,14 Monsieur le Président propose : L exécution du virement à la section d investissement de ,14 du budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois ; Le report de l excédent de la section de fonctionnement de ,71 du budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois. DECIDE de l exécution du virement à la section d investissement de ,14 du budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois ; DECIDE du report de l excédent de la section de fonctionnement de ,71 du budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois. 21

22 Votants 13 Pour 98 Contre 14 Abstention 19 Ne se 18 POINT N CCSDCC128B Objet : Budget annexe de la zone de Delme Affectation du résultat de fonctionnement pour l année 211 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe de la zone de Delme concernant l année 211 ; Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 211 ; Constatant : Excédent à la clôture de l exercice ,89 Part du déficit 21 affectée à la section d investissement ,89 Déficit ,41 Déficit de fonctionnement à la clôture de l exercice ,41 Excédent à la clôture de l exercice ,53 Déficit ,85 Déficit des restes à réaliser en 211 à reporter en , Déficit d investissement 211 à couvrir en ,32 Monsieur le Président propose : Le report du déficit de la section de fonctionnement de 8 231,41 du budget annexe de la zone de Delme. DECIDE du report du déficit de la section de fonctionnement de 8 231,41 du budget annexe de la zone de Delme. Votants 13 Pour 98 Contre 14 Abstention 19 Ne se 18 22

23 POINT N CCSDCC128C Objet : Budget annexe de la zone de Dieuze Affectation du résultat de fonctionnement pour l année 211 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe de la zone de Dieuze concernant l année 211 ; Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 21 ; Constatant : Déficit à la clôture de l exercice ,4 Part 21 affectée à la section d investissement 21 Déficit ,7 Déficit de fonctionnement à la clôture de l exercice ,74 Excédent à la clôture de l exercice ,1 Déficit ,52 Déficit des restes à réaliser en 211 à reporter en , Déficit d investissement 211 à couvrir en ,42 Monsieur le Président propose : Le report du déficit de la section de fonctionnement de ,74 du budget annexe de la zone de Dieuze. DECIDE du report du déficit de la section de fonctionnement de ,74 du budget annexe de la zone de Dieuze. Votants 13 Pour 98 Contre 14 Abstention 19 Ne se 18 POINT N CCSDCC128D Objet : Budget annexe de la zone de Francaltroff Affectation du résultat de fonctionnement pour l année 211 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe de la zone de Francaltroff concernant l année 211 ; Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 211 ; Constatant : Excédent à la clôture de l exercice 21 Part 21 affectée à la section d investissement 21 Déficit , , ,44 23

24 Déficit de fonctionnement à la clôture de l exercice ,44 Déficit à la clôture de l exercice ,37 Excédent ,13 Déficit des restes à réaliser en 211 à reporter en , Déficit d investissement 211 à couvrir en ,24 Monsieur le Président propose : Le report du déficit de la section de fonctionnement de ,44 du budget annexe de la zone de Francaltroff. DECIDE du report du déficit de la section de fonctionnement de ,44 du budget annexe de la zone de Francaltroff. Votants 13 Pour 98 Contre 14 Abstention 19 Ne se 18 POINT N CCSDCC128E Objet : Budget annexe de la zone de Morville-les-Vic Affectation du résultat de fonctionnement pour l année 211 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe de la zone de Morville-les-Vic concernant l année 211 ; Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 211 ; Constatant : Excédent à la clôture de l exercice ,54 Part du déficit 21 affectée à la section d investissement 21 Excédent ,52 Excédent de fonctionnement à la clôture de l exercice ,6 Excédent à la clôture de l exercice ,75 Déficit ,3 Déficit des restes à réaliser en 211 à reporter en , Déficit d investissement 211 à couvrir en ,55 Monsieur le Président propose : L exécution du virement à la section d investissement de ,55 du budget annexe de la zone de Morville-les- Vic. De reporter l excédent de fonctionnement de ,51 du budget annexe de la zone de Morville-les-Vic. 24

25 DECIDE de L exécution du virement à la section d investissement de ,55 du budget annexe de la zone de Morville-les-Vic. DECIDE de reporter l excédent de fonctionnement de ,51 du budget annexe de la zone de Morville-les-Vic. Votants 13 Pour 98 Contre 14 Abstention 19 Ne se 18 POINT N CCSDCC128F Objet : Budget annexe de la zone de Munster Affectation du résultat de fonctionnement pour l année 211 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe de la zone de Munster concernant l année 211 ; Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 211 ; Constatant : Excédent à la clôture de l exercice ,19 Part du déficit 21 affectée à la section d investissement 21 Excédent ,51 Excédent de fonctionnement à la clôture de l exercice ,7 Excédent à la clôture de l exercice ,78 Déficit ,79 Déficit des restes à réaliser en 211 à reporter en , Déficit d investissement 211 à couvrir en ,1 Monsieur le Président propose : L exécution du virement à la section d investissement de ,1 du budget annexe de la zone de Munster. De reporter l excédent de la section de fonctionnement de 58 18,69 du budget annexe de la zone de Munster. DECIDE de l exécution du virement à la section d investissement de ,1 du budget annexe de la zone de Munster. DECIDE de reporter l excédent de la section de fonctionnement de 58 18,69 du budget annexe de la zone de Munster. 25

26 Votants 13 Pour 98 Contre 14 Abstention 19 Ne se 18 POINT N CCSDCC128G Objet : Budget annexe de Burthécourt Affectation du résultat de fonctionnement pour l année 211 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe de Burthécourt concernant l année 211 ; Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 211 ; Constatant : Déficit à la clôture de l exercice ,11 Part 21 affectée à la section d investissement 21 Excédent ,31 Déficit de fonctionnement à la clôture de l exercice ,8 Déficit à la clôture de l exercice ,34 Déficit ,66 Restes à réaliser en 211 à reporter en 212 Déficit d investissement 211 à couvrir en , Monsieur le Président propose : De reporter le déficit de la section de fonctionnement de ,8 du budget annexe de Burthécourt. DECIDE de reporter le déficit de la section de fonctionnement de ,8 du budget annexe de Burthécourt. Votants 13 Pour 98 Contre 14 Abstention 19 Ne se 18 26

27 POINT N CCSDCC128H Objet : Budget annexe des déchets ménagers Affectation du résultat de fonctionnement pour l année 211 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois concernant l année 211 ; Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 211 ; Constatant : Excédent à la clôture de l exercice ,49 Part 21 affectée à la section d investissement ,92 Excédent ,64 Excédent de fonctionnement à la clôture de l exercice ,21 Excédent à la clôture de l exercice ,5 Déficit ,94 Déficit des restes à réaliser en 211 à reporter en ,7 Déficit d investissement 211 à couvrir en ,14 Monsieur le Président propose : De l exécution du virement à la section d investissement de ,14 du budget annexe des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois, correspondant au déficit d investissement 211 à couvrir en 212, déduction faite du solde de la subvention DETR 211 dédiée à la construction du Centre Technique Communautaire de Morville-les-Vic, à percevoir, d un montant de , notifiée en 211 et non inscrite au budget 211 des déchets ménagers. De reporter l excédent de la section de fonctionnement de ,7 du budget annexe des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois. DECIDE De l exécution du virement à la section d investissement de ,14 du budget annexe des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois, correspondant au déficit d investissement 211 à couvrir en 212, déduction faite du solde de la subvention DETR 211 dédiée à la construction du Centre Technique Communautaire de Morville-les-Vic, à percevoir, d un montant de , notifiée en 211 et non inscrite au budget 211 des déchets ménagers. DECIDE de reporter l excédent de la section de fonctionnement de ,7 du budget annexe des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois. Votants 13 Pour 98 Contre 14 Abstention 19 Ne se 18 27

28 POINT N CCSDCC128I Objet : Budget annexe du Service d Assainissement Non Collectif (SPANC) Affectation du résultat de fonctionnement pour l année 211 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe SPANC concernant l année 211 ; Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 211 ; Constatant : Excédent à la clôture de l exercice ,22 Part 21 affectée à la section d investissement 21 Excédent ,39 Excédent de fonctionnement à la clôture de l exercice ,61 Excédent à la clôture de l exercice 21 Déficit 211 Déficit des restes à réaliser en 211 à reporter en 212 Déficit d investissement 211 à couvrir en 212 Monsieur le Président propose : De reporter l excédent de la section de fonctionnement de ,61 du budget annexe SPANC. DECIDE De reporter l excédent de la section de fonctionnement de ,61 du budget annexe SPANC. Votants 13 Pour 98 Contre 14 Abstention 19 Ne se 18 POINT N CCSDCC129 Objet : Prise en charge par le budget général des déficits cumulés de fonctionnement 211 des budgets annexes à caractère administratif Vu la section de fonctionnement 211 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes du Saulnois, Monsieur le Président propose à l Assemblée de prendre en charge les déficits cumulés de fonctionnement 211 des budgets à caractère administratif de la Communauté de Communes du Saulnois, par le budget général de notre EPCI, comme suit : BUDGETS au compte 6521 au compte 7552 Communauté de Communes du 1949,39 Saulnois Zone de Delme 8231,41 28

29 Zone de Dieuze 52997,74 Zone de Francaltroff 18295,44 Domaine de Burthécourt 29884,8 TOTAL GENERAL 1949, ,39 ACCEPTE LA PRISE EN CHARGE les déficits cumulés de fonctionnement 211 des budgets à caractère administratif de la Communauté de Communes du Saulnois, par le budget général de notre EPCI, comme suit : BUDGETS au compte ,39 au compte 7552 Communauté de Communes du Saulnois Zone de Delme 8231,41 Zone de Dieuze 52997,74 Zone de Francaltroff 18295,44 Domaine de Burthécourt 29884,8 TOTAL GENERAL 1949, ,39 Votants 13 Pour 13 Contre 12 Abstention 14 Suffrages 115 Ne se 15 POINT N CCSDCC121 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS Objet : Collecte et traitement des déchets ménagers sur le Territoire de la Communauté de Communes du Saulnois Avenant au lot n 8 intitulé : Traitement du tout-venant, des cartons, du transport et du traitement des déchets dangereux (hors transport des pots souillés) et au lot n 9 intitulé : Transport du tout-venant, des cartons, des recyclables et des pots souillés Considérant la délibération n 6/21 prise en conseil communautaire du 22 décembre 21 par laquelle l assemblée : PRENAIT ACTE de la décision de la commission d appel d offres, réunie en date du 9 décembre 21, par laquelle ses membres attribuaient le marché relatif au lot n 8 concernant le traitement du tout-venant, des cartons, du transport et du traitement des déchets dangereux (hors transport des pots souillés), pour une durée de 3 années, à compter du 1 er janvier 211 jusqu au 31 décembre 213, comme suit : 29

30 Intitulé du lot Désignation du titulaire Prix unitaire hors taxes la tonne RECYLOR Créhange Aboncourt Amnéville N 8 : Traitement du toutvenant, des cartons, du transport et du traitement des déchets dangereux (hors transport des pots souillés) * Déchets Dangereux des Ménages Traitement des cartons : 3 /T Traitement du tout-venant : 56 /T TGAP du tout-venant : 11 /T Enlèvement, transport des DDM* : 214 /T Traitement acides-bases : 1.78 /T Traitement solvants : 48 /T Traitement phytosanitaires : 1.78 /T Traitement batteries : 32 /T Traitement filtres à huile : 543 /T Traitement huiles minérales : - /T Traitement huiles végétales : - /T Traitement emballages vides souillés : 543 /T Traitement aérosols : 1.78 /T Traitement radiographies : 711 /T Traitement produits particuliers : 3.97 /T PRENAIT ACTE de la décision de la commission d appel d offres, réunie en date du 9 décembre 21, par laquelle ses membres attribuaient le marché relatif au lot n 9 concernant le transport du tout-venant, des cartons, des recyclages et des pots souillés, pour une durée de 3 années, à compter du 1 er janvier 211 jusqu au 31 décembre 213, comme suit : Intitulé du lot Désignation du titulaire Prix unitaire hors taxes N 9 : Transport du toutvenant, des cartons, des recyclables et des pots souillés TRANSPORTS ROBINET Amelécourt Location benne 3 m3 ouverte : 5 /mois/benne Location benne 3 m3 couverte : 5 /mois/benne Location benne 15 m3 : 5 /mois/benne Evacuation 1 benne à partir de 1 km jusqu à 3 km inclus : 45 /rotation Evacuation 1 benne de 31 km à 6 km inclus : 118 /rotation Evacuation 1 benne à partir de 61 km : 118 /rotation + 1,8 /km supplémentaire, au-delà de 61 km Evacuation de 2 bennes simultanément à partir de 1 km jusqu à 3 km : 8 /rotation Evacuation de 2 bennes simultanément de 31 km à 6km inclus : 17 /rotation Evacuation de 2 bennes simultanément à partir de 61 km : 17 /rotation + 2 /km supplémentaire au-delà de 61 km Considérant que les lots n 8 (Traitement du tout-venant, des cartons, du transport et du traitement des déchets dangereux (hors transport des pots souillés) et le lot n 9 (Transport du tout-venant, des cartons, des recyclables et des pots souillés) susmentionnés concernent les déchèteries de Château-Salins et de Dieuze ; Considérant la mise en service de la déchèterie communautaire d Albestroff, à compter du 2 avril 212, Monsieur le Président précise qu il y a lieu d intégrer la déchèterie communautaire d Albestroff dans le cahier des charges des lots susmentionnés, en précisant que les grilles tarifaires susmentionnées restent inchangées. 3

31 Par ailleurs, Monsieur le Président sollicite l assemblée afin qu elle l autorise à signer les avenants correspondants. APPROUVE les avenants au lot n 8 (Traitement du tout-venant, des cartons, du transport et du traitement des déchets dangereux (hors transport des pots souillés), attribué à l entreprise RECYLOR et au lot n 9 (Transport du tout-venant, des cartons, des recyclables et des pots souillés), attribué à l entreprise TRANSPORTS ROBINET, comme susmentionnés, ayant pour objet d intégrer au sein de leur cahier des charges respectif la déchèterie communautaire d Albestroff qui sera mise en service à compter du 2 avril 212, en sus des déchèteries de Château-Salins et de Dieuze, en précisant que les grilles tarifaires susmentionnées relatives à ces deux lots restent inchangées. Votants 13 Pour 118 Contre 8 Abstention 4 Suffrages 126 Ne se 4 POINT N CCSDCC1211 COMPETENCE ENVIRONNEMENT ET COURS D EAU Objet : Dissolution du syndicat de curage de Remoncourt-Xousse-Lagarde Considérant la délibération n 47/21 prise en conseil communautaire du 25/1/21 par laquelle l assemblée acceptait le retrait de la commune de Vaucourt du syndicat de curage de Remoncourt Xousse Lagarde, conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule : «Une commune peut se retirer de l'établissement public de coopération intercommunale, sauf s'il s'agit d'une communauté urbaine, dans les conditions prévues à l'article L , avec le consentement de l'organe délibérant de l'établissement. A défaut d'accord entre l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et le conseil municipal concerné sur la répartition des biens ou du produit de leur réalisation et du solde de l'encours de la dette visés au 2 de l'article L , cette répartition est fixée par arrêté du ou des représentants de l'etat dans le ou les départements concernés» ; Considérant la délibération du conseil d administration du Syndicat de curage de Remoncourt, en séance du 28/2/211, par laquelle les membres du Syndicat de Curage confirment leur délibération du 12/4/21 sollicitant la dissolution du syndicat. Pour définir les modalités de répartition de l actif et du passif, ils décident de tenir compte du nombre d habitants des communes adhérentes, du nombre de mètres de rives de ruisseaux et du nombre d années d adhésion au syndicat. Compte tenu de ces différents éléments, la répartition de l actif et du passif entre les 4 collectivités adhérentes est donc la suivante : REMONCOURT 3 % XOUSSE 3 % LAGARDE ou COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS 3 % VAUCOURT 1 % Considérant les courriers datés du 12/5/211 et du 1/1/212 de Monsieur le sous-préfet de Lunéville, sous couvert du Sous-Préfet de l arrondissement de Château-Salins nous rappelant que le comité syndical de curage de Remoncourt Xousse Lagarde a accepté, lors de sa séance du 28/2/211 sa dissolution et la répartition de l actif et du passif ; Considérant les dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l article 47 de la Loi n du 16/12/21 qui prévoit : 31

32 «Le syndicat est dissous : a) Soit de plein droit à l'expiration de la durée fixée par la décision institutive ou à l'achèvement de l'opération qu'il avait pour objet de conduire ou lorsqu'il ne compte plus qu'une seule commune membre ou à la date du transfert à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou à un syndicat mixte relevant des articles L ou L des services en vue desquels il avait été institué. Dans ce dernier cas, les communes membres du syndicat dissous deviennent de plein droit membres du syndicat mixte auquel le syndicat de communes a transféré l'intégralité de ses compétences. Le syndicat mixte est substitué au syndicat de communes dissous dans des conditions identiques à celles prévues, pour la dissolution d'un syndicat mixte, aux troisième à dernier alinéas de l'article L ; b) Soit par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés. Il peut être dissous : a) Soit sur la demande motivée de la majorité de ces conseils municipaux par arrêté du ou des représentants de l'etat dans le ou les départements concernés ; b) Soit d'office par un décret rendu sur l'avis conforme du Conseil d'etat». Monsieur le Président propose à l assemblée d approuver la dissolution dudit syndicat de curage selon la répartition de l actif et du passif, comme suit et suivant l avis favorable de la commission «environnement et cours d eau» du 2 février 212 : REMONCOURT 3 % XOUSSE 3 % LAGARDE ou COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS 3 % VAUCOURT 1 % APPROUVE la dissolution du syndicat de curage de Remoncourt-Xousse-Lagarde selon la répartition de l actif et du passif, comme suit et suivant l avis favorable de la commission «environnement et cours d eau» du 2 février 212 : REMONCOURT 3 % XOUSSE 3 % LAGARDE ou COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS 3 % VAUCOURT 1 % Votants 13 Pour 124 Contre 1 Abstention 5 Suffrages 125 Ne se 5 Objet : POINT N CCSDCC1212 Comité Technique Paritaire de la Communauté de Communes du Saulnois Modalités de désignation des élus Considérant la délibération n 125 du 19/1/212 par laquelle l assemblée : SURSEOIT à la désignation des 3 représentants titulaires des délégués de la Communauté de Communes du 32

33 Saulnois et des 4 délégués suppléants, au sein du Comité Technique Paritaire de la Communauté de Communes du Saulnois, pour la durée de leur mandat, conformément aux dispositions de l article L et de l article L du Code Général des Collectivité Territoriales. PROPOSE que les délégués candidats à siéger au sein du Comité Technique Paritaire de la Communauté de Communes du Saulnois se manifestent auprès de la Communauté de Communes du Saulnois, dans l attente d une prochaine séance du conseil communautaire. Monsieur le Président annonce les candidatures qui ont été réceptionnées par la Communauté de Communes du Saulnois, à savoir : NOM - PRENOM Gérard CHAIZE Thierry CHATEAUX José CLEMENT Tony FAUSSER Didier GAILLOT Bernard KRIER Michel LEROY DELEGUE TITULAIRE DE LA COMMUNE Amelécourt Guébestroff Chambrey Dieuze Bezange-la-Petite Château-Salins Laneuveville-en-Saulnois Considérant que Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Saulnois est membre de droit au sein du CTP de la Communauté de Communes du Saulnois, ce dernier propose de procéder à l élection des 3 représentants titulaires des délégués de la Communauté de Communes du Saulnois et des 4 suppléants, conformément aux dispositions de l article L et de l article L du Code Général des Collectivité Territoriales, pour la durée de leur mandat qui stipule : «Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin».. Résultat du scrutin : Votants 13 Pour 5 Contre 119 Abstention 6 Suffrages 124 Ne se 6 L unanimité requise n ayant pas été obtenue, le Président indique qu il sera procédé à la nomination des 3 délégués titulaires et des 4 délégués suppléants au sein du Comité Technique Paritaire de la Communauté de Communes du Saulnois, au scrutin secret. La séance est levée à 21h. 33