FUGUER, ERRER, DÉAMBULER DE QUOI PARLE T- ON

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FUGUER, ERRER, DÉAMBULER DE QUOI PARLE T- ON"

Transcription

1 M. Tesson David - Psychologue du vieillissement EHPAD Roche Maillard (44) - 30/06/2015

2 FUGUER, ERRER, DÉAMBULER DE QUOI PARLE T- ON La fugue est la mise en action de la volonté d une personne de quitter volontairement et en pleine conscience son lieu d hébergement habituel. Les altérations cognitives lorsqu elles abolissent le discernement ne permettent donc plus de parler de fugues. L errance regroupe les comportements de personnes désorientées qui déambulent sans but précis. (cf. Larousse, synonyme: ballade) La déambulation est un comportement répété, prolongé et non contrôlé caractérisé par une marche et des déplacements incessants, avec ou sans but. (cf. Mobiqual: la déambulation) L on constate aisément que ce que l on nomme abusivement «fugues» caractérise la perte de repères spatiaux lors d une errance ou encore l expression corporelle d un besoin de sécurité (retrouver un lieu, une personne, un souvenir rassurant).

3 UN CONTEXTE DE SUR RESPONSABILISATION: La judiciarisation croissante de notre société accroit notre perception de nos responsabilités et l'approche des soins, se décentre des besoins des résidents vers les risques judiciaires potentiels. «Ce qui ne me fait courir aucun risque plutôt que ce qui est bon pour lui» Un cadre jurisprudentiel subjectif favorisant une représentation démesurée du risque judiciaire: «le niveau de surveillance ne saurait être standard et doit être adapté à chaque personne(1)» Des condamnations à des amendes au montant exacerbant la représentation de l importance du risque encouru. (près de en 2007 à Toulouse) (1) Ca Aix en Provence 06/07/98, CA Versailles 3e ch. 17/12/1999, CA Rouen 1ère ch. 9/04/03

4 DES PRATIQUES DE RESTRICTION DE LIBERTÉ INADAPTÉS: Ce contexte favorise l émergence de pratiques d enfermement qui peuvent être: excessives car restreignant l espace de vie à la portion congrue au- delà du risque réel encouru. généralisées de façon abusive à des résidents ne présentant pas de risque d errance. parfois maltraitantes lorsque les sédatifs ou les contentions sont utilisées au détriment de l intérêt de la personne. parfois dangereuses lorsqu elles font fi des règles de sécurité incendie. Stigmatisantes lorsque les personnes portent sur elles le signe de leur enfermement. Ces pratiques sont souvent dénoncées dans la presse ou encore par le contrôleur général des lieux de privation de liberté et concernent potentiellement 88% des EHPAD.(enquête 2009 fondation Médéric)

5 LIBERTÉ ET SÉCURITÉ : CONCILIER L INCONCILIABLE Les personnes âgées résidant en EHPAD sont, comme tout un chacun, libres de leurs mouvements. Les déficits cognitifs des personnes démentes justifient qu on les protèges des conséquences de l altération de leurs facultés de discernement. Les EHPAD ont des obligations légales et réglementaires de surveillance particulière liée au nécessaire maintien de la sécurité des résidents sans pour autant disposer des outils juridiques légitimant le recours à la contrainte.

6 REVUES DES MOYENS EXISTANTS: Les réponses concrètes aux risques liés à l errance sont diverses: Collectives ou individuelles. Humaines ou matérielles. Gérontotechnologiques ou architecturales.

7 LA PRÉSENCE HUMAINE Avantages Recommandé par le jury de la conférence de consensus de 2004 Respect de la liberté Maintien du contact humain Accompagne le déplacement de la personne et trouve un sens à celui- ci Réponse rapide et adaptée pour les résidents Inconvénients Peu réaliste Coûteux Possible épuisement de la personne qui gère les entrées et sorties Renforce le sentiment d interdit pour les résidents qui se voit refuser l accès plusieurs fois par jours Réclame des moyens humains importants et un environnement favorable

8 LES PORTES À CODE Avantages Moyen assez sûr Empêche les patients déambulant de sortir par inadvertance Coût restreint pour une unité (2500 à 5000 par porte à sécurisé) Pas de maintenance Ne stigmatise personne en particulier Mieux encore si la porte possède un trompe- œil Inconvénients Dispositif collectif donc inadapté à la plupart des résidents. Restreint les échanges avec l extérieur et stigmatise l unité. La confrontation à l interdit majore l agitation psychique et peut générer de l agressivité «le chat enfermé devient un tigre» Le code doit être changer régulièrement. Difficulté pour les visiteurs de distinguer résidents et visiteurs. Pratique dénoncée par les autorités éthique et gouvernementale

9 LA VIDÉOSURVEILLANCE Avantages Ne stigmatise personne en particulier Coût de mise en œuvre dépendant du nombre d accès. (entre 500 et 1000 par accès) Possibilité de transmettre rapidement le signalement de la personne perdue. Inconvénients Mise en garde de la CNIL contre des surveillances individuelles Affecte le droit à la vie privée, le droit à l image. Possibilité de détourner l usage pour d autres surveillances (salariés)

10 L ARCHITECTURE DES UNITÉS ADAPTÉES: Bâtiments dans lesquels la sortie des unités adaptées passe par des chicanes assombries Avantages Ces aménagements ne retreignent pas la liberté de mouvement. Peu onéreux si envisagés à la conception. Pas de maintenance. Ne limite pas la venue de visiteurs. Ne stigmatise pas l unité au sein de la résidence. Inconvénients La mise en œuvre ne peut se faire qu à la conception et un surcoût existe. Certains résidents parviennent à passer la chicane de sortie. La fiabilité n est donc pas absolue.

11 PUCES RFID SUR VÊTEMENT Micro- puces, thermocollées sur le linge des résidents. Même principe que les antivols des magasins. Avantages Dispositif individuel Discret et non stigmatisant Le tarif des puces est bas (0.50 pièce) Liberté d aller et venue au sein de la résidence. Ne limite pas l ouverture au reste de la résidence Inconvénients Dispositif onéreux, 3000 à 4000 par accès à sécuriser. Remplacement régulier des puces. Sécurisation limitée au périmètre des bornes. Risque de restriction de mouvement en dehors du périmètre (Parc, jardins, etc.)

12 PUCES RFID ET BALISES:

13 MONTRE ÉLECTRONIQUE (VIVAGO) Avantages Inconvénients Dispositif individuel Liberté d aller et venue au sein de la résidence. Possibilité de surveillance de certaines constantes et fonction appel malade. Système de détection de chute intégré. L aspect d une montre limite la stigmatisation du dispositif. Peu de maintenance. Modèles peu esthétiques Le coût (environ par établissement, une partie pouvant être financée par CNR de l ARS ) La personne porte sur elle le signe de son enfermement

14 MONTRE ÉLECTRONIQUE (VIVAGO)

15 SYSTÈMES DE GÉOLOCALISATION ceintures «géotaunome» Avantages Coût réduit à l achat (390 ) Dispositif individuel Fonctionne partout Permet de concilier la sécurité et la liberté La maintenance est réduite du fait d une autonomie de 10 jours environ. Discret sous un pull (mais l été?) Inconvénients Nécessite d être enlevé la nuit L abonnement au service d alerte à 40 /mois atteint la liberté de mouvement L acceptabilité est moyenne car en dehors des usages habituels Les délais de localisation longs selon l endroit où se trouve la personne (maximum 30 min)

16 ceintures «géotaunome»

17 SYSTÈMES DE GÉOLOCALISATION Montres «Keruvé» : 1200 le terminal et une montre, 500 les montres suivantes) Coût réduit Avantages Dispositif individuel Permet d accorder et de concilier la sécurité et la liberté Généralement bien accepté par la personne. Elles ne peuvent être enlevées contrairement aux puces RFID, chaussettes et baskets. L aspect d une montre ne stigmatise peu les personnes. Inconvénients Manipulations assez fréquentes (3-4 jours) pour recharger Inefficace pendant les périodes de charge atteint la liberté de mouvement Les délais de localisation longs selon l endroit où se trouve la personne (maximum 30 min) Le terminal se doit d être à portée

18 montres «Kéruve» et terminal

19 PRÉVENTION ET BON SENS: Un protocole en cas de disparition d un résident doit être établi en accord avec la gendarmerie ou la police, et communiqué à l ensemble des salariés. La plupart du temps le résident égaré est retrouvé dans l établissement ou à ses abords proches. Le délai de réaction après le signalement de la disparition est primordial. L accès à un moyen de transport pouvant rapidement étendre le périmètre de recherche.

20 Il semble en toute situation préférable de recentrer l approche du soin sur les besoins des résidents sans se focaliser sur les risques encourus par l EHPAD. La pédagogie doit prévaloir afin que tous: professionnels, familles et entourage acceptent de renoncer, d une part au «risque zéro» et d autre part à la liberté absolue. Une analyse plus fine des comportements d errance peut permettre : de mieux répondre aux attentes qui les sous- tendent afin d y répondre différemment, de tracer les parcours de déambulation extérieurs afin de pouvoir rapidement retrouver les personnes en cas d absence prolongée. En tout état de cause, l obligation de mise en place de dispositifs de sécurisation doit se faire en mesurant l impact pour le plus grand nombre.

21 Merci pour votre attention

La téléassistance en questions

La téléassistance en questions 8 La téléassistance en questions Il y a une coupure de courant, qu est-ce que je fais? Vous ne faites rien. Une batterie de secours de plusieurs heures est incluse dans le transmetteur. Vous pouvez éventuellement

Plus en détail

DISPOSITIF D APPEL POUR TRAVAILLEUR ISOLE ENSEMBLE SECURISONS VOTRE AVENIR

DISPOSITIF D APPEL POUR TRAVAILLEUR ISOLE ENSEMBLE SECURISONS VOTRE AVENIR DISPOSITIF D APPEL POUR TRAVAILLEUR ISOLE ENSEMBLE SECURISONS VOTRE AVENIR 2 TEXTES RELATIFS AUX TRAVAILLEURS ISOLES Code du travail Art R237-10 du décret du 20/02/92 : le chef de l entreprise intervenante

Plus en détail

alarme incendie (feu non maîtrisable)

alarme incendie (feu non maîtrisable) INCIDENT N 1 alarme incendie (feu non maîtrisable) Vérification des matériels et systèmes de à disposition au - système de détection incendie (test lampe, signal sonore) - centrale d alarme intrusion(état

Plus en détail

Peut-on faire confiance à une personne démente? olivier.drunat@brt.aphp.fr

Peut-on faire confiance à une personne démente? olivier.drunat@brt.aphp.fr Peut-on faire confiance à une personne démente? olivier.drunat@brt.aphp.fr Actualités en Médecine Gériatrique, Paris 17 juin 2015 Conflit d intérêt Remerciements au Dr O. Faraldi Une réponse triviale?

Plus en détail

connecting events with people

connecting events with people connecting events with people Surycat est la plateforme de connectivité intelligente pour les systèmes de notification. Surycat apporte une intelligence nouvelle aux applications critiques, tout en préservant

Plus en détail

Projet Pédagogique. - Favoriser la curiosité intellectuelle par le partage des connaissances, des cultures et des échanges.

Projet Pédagogique. - Favoriser la curiosité intellectuelle par le partage des connaissances, des cultures et des échanges. Projet Pédagogique La scolarité vise à aborder les apprentissages en prenant en compte les compétences de chacun afin de permettre l épanouissement de tous. La communauté éducative propose donc un enseignement

Plus en détail

Direction de l administration pénitentiaire Le placement sous surveillance électronique mobile

Direction de l administration pénitentiaire Le placement sous surveillance électronique mobile Direction de l administration pénitentiaire Le placement sous surveillance électronique mobile Sous-direction des personnes placées sous main de justice (PMJ) Pôle PSEM Septembre 2007 Le placement sous

Plus en détail

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes La signalisation /20 > Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes A / Accès interdit aux cyclistes... B / Débouché de cyclistes venant de gauche ou de droite... C / Piste

Plus en détail

EXERCICE DU DROIT D ACCES AU FICHIER DES COMPTES BANCAIRES ET ASSIMILES (FICOBA)

EXERCICE DU DROIT D ACCES AU FICHIER DES COMPTES BANCAIRES ET ASSIMILES (FICOBA) Vous êtes : le titulaire du compte Vous pouvez avoir accès au fichier FICOBA : - soit directement auprès du centre des impôts dont dépend votre domicile lorsque vous souhaitez connaître les données d identification

Plus en détail

Système intégré. Prévenir, aider et sécuriser.

Système intégré. Prévenir, aider et sécuriser. Système intégré. Prévenir, aider et sécuriser. IST International Security Technology Une technologie avancée au service de votre bien-être IST International Security Technology est une entreprise finlandaise

Plus en détail

SONJA KORSPETER ET ALAIN HERMANN *

SONJA KORSPETER ET ALAIN HERMANN * Les nouvelles technologies et la maîtrise des données personnelles comment l Allemagne et la France abordent-elles l impact de l évolution technologique sur la protection des données? SONJA KORSPETER ET

Plus en détail

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité Introduction: Être responsable de ses actes Vivre en société exige l existence et le respect de règles visant à garantir la liberté des individus qui la composent, 2 mais aussi à les protéger sur les plans

Plus en détail

Bonnes pratiques RÉSEAUX SOCIAUX DES

Bonnes pratiques RÉSEAUX SOCIAUX DES Bonnes pratiques RÉSEAUX SOCIAUX DES Les réseaux sociaux sont des espaces sur Internet où les utilisateurs peuvent échanger, créer des liens, partager des opinions ou des informations entre amis, proches,

Plus en détail

PETIT LEXIQUE DE L ASSURANCE AUTOMOBILE

PETIT LEXIQUE DE L ASSURANCE AUTOMOBILE PETIT LEXIQUE DE L ASSURANCE AUTOMOBILE Accident. Évènement survenant de façon inopinée et brutale, et susceptible de causer des dommages. Accident de la circulation. Accident* survenant sur une voie publique

Plus en détail

Procédure Platine Exchange 2010 Accompagnement à la migration de votre compte 09/08/2013 - Version 1.0 Hébergement web professionnel www.platine.

Procédure Platine Exchange 2010 Accompagnement à la migration de votre compte 09/08/2013 - Version 1.0 Hébergement web professionnel www.platine. Procédure Platine Exchange 2010 Accompagnement à la migration de votre compte 09/08/2013 - Version 1.0 Hébergement web professionnel Introduction : Cette documentation a pour objectif de vous préparer

Plus en détail

POLICE COMMERCE ET SERVICES

POLICE COMMERCE ET SERVICES POLICE COMMERCE ET SERVICES La police Commerce & Services protège les assurés contre divers risques dans leur vie professionnelle. L assurance est destinée aux commerces de détail. Assurances Que peut-on

Plus en détail

- Biométrique par badge code - Visualisation en directe - Positionnement sur des alarmes - Image haute résolution de jour comme de nuit

- Biométrique par badge code - Visualisation en directe - Positionnement sur des alarmes - Image haute résolution de jour comme de nuit Réseaux intelligent - Système d analyse de scène - Déclenchement de signal automatique ou manuel - Surveillance périphérique et périmétrique - Biométrique par badge code - Visualisation en directe - Positionnement

Plus en détail

Les risques professionnels en EHPAD Carsat-am, juin 2013

Les risques professionnels en EHPAD Carsat-am, juin 2013 Les risques professionnels en EHPAD Carsat-am, juin 2013 Principaux risques professionnels Risques liés aux manutentions /mobilisation de personnes, lombalgie, TMS Déplacements, mobilisation de personnes

Plus en détail

Décompilation d un logiciel : état des lieux

Décompilation d un logiciel : état des lieux 1 sur 6 Décompilation d un logiciel : état des lieux MARDI 28 JUILLET 2015 07:03 PIERRE -YVES MARGNOUX ET HUGO ROY J aime Partager 0 Tweeter 0 Dans un arrêt du 18 mars 2015, la Cour d appel de Caen a retenu

Plus en détail

Sécurité totale et autonomie. Swisscom et votre électricien vous assurent une sécurité sur mesure.

Sécurité totale et autonomie. Swisscom et votre électricien vous assurent une sécurité sur mesure. Sécurité totale et autonomie. Swisscom et votre électricien vous assurent une sécurité sur mesure. 1 Le bouton pour plus de qualité de vie. Que vous soyez chez vous ou en déplacement, avec la solution

Plus en détail

PERSONNE ACTIVITE à RISQUE Travailleur isolé - Chute - Milieu explosif

PERSONNE ACTIVITE à RISQUE Travailleur isolé - Chute - Milieu explosif PERSONNE ACTIVITE à RISQUE Travailleur isolé - Chute - Milieu explosif Mise en place Ceinture Holster Pendentif...Poignet Cheville Sac Celui qui protège pour gérer et traiter les informations PcGeoVie

Plus en détail

Les données à caractère personnel

Les données à caractère personnel Les données à caractère personnel Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertésrefondue par la loi du 6 août 2004, prenant en compte les directives 95/46/CE du Parlement

Plus en détail

Plus de suivi dans un monde en mouvement

Plus de suivi dans un monde en mouvement M O B I L I T Y Plus de suivi dans un monde en mouvement M O B I L I T Y S appuyant sur un vaste réseau d agences en France, les équipes Hub One fournissent des solutions clé en main pour répondre de façon

Plus en détail

PLATEFORME DE SUPERVISION

PLATEFORME DE SUPERVISION PLATEFORME DE SUPERVISION ACCOR SOLUTIONS - Page 1/10 - PRESENTATION GENERALE SMART VE est une plateforme de supervision développée par Accor, spécifiquement dédiée aux infrastructures de recharge pour

Plus en détail

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE :

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 15 Octobre 2010 Infos Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION SOMMAIRE : LES ENJEUX DE LA PREVENTION Introduction

Plus en détail

LES FEUX D HABITATION À PARIS

LES FEUX D HABITATION À PARIS BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS LES FEUX D HABITATION À PARIS I GÉNÉRALITÉS En France, les feux tuent environ 800 personnes chaque année, soit 1 décédé pour 77 500 habitants. Sur le secteur de la

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

LE Dossier Livraison dans les EHPAD et assurances : Une prudence nécessaire

LE Dossier Livraison dans les EHPAD et assurances : Une prudence nécessaire N 1 Juin 2015 LE Dossier Livraison dans les EHPAD et assurances : Une prudence nécessaire www.clcassurances.com Tel : 05 56 87 72 00 SOMMAIRE 4 PREPARATION DES DOSES A ADMINISTRER la prudence S IMPOSE

Plus en détail

En toute convivialité!

En toute convivialité! gestion des interventions - communication Enregistrer Planifier Tracer En toute convivialité! créateur d innovation Terminaux tactiles, fixes ou mobiles, pour la gestion des interventions et la communication

Plus en détail

Offre CE ADECCO. Pour tous renseignements :

Offre CE ADECCO. Pour tous renseignements : Offre CE ADECCO Une nouvelle solution pour La sécurité résidentielle 1,2 millions de clients en Europe 10 pays en Europe 2 plateformes: Europe du Nord Europe du Sud Un nouveau client souscrit chaque minute

Plus en détail

Cour suprême. simulation d un procès. Canada. Introduction génér ale. Comment réaliser une simulation de procès?

Cour suprême. simulation d un procès. Canada. Introduction génér ale. Comment réaliser une simulation de procès? simulation d un procès Introction génér ale Un procès criminel se déroule devant un juge seul, parfois assisté d un jury composé de jurés. L avocat de la défense représente l accusé, qui est présumé innocent,

Plus en détail

Thèmes et situations : La poste et la banque. Fiche pédagogique

Thèmes et situations : La poste et la banque. Fiche pédagogique Ressources pour les enseignants et les formateurs en français des affaires Activité pour la classe : CFP Crédit : Joelle Bonenfant, Jean Lacroix Thèmes et situations : La poste et la banque Fiche pédagogique

Plus en détail

LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte des déchets

LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte des déchets LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ Agents réalisant la collecte des déchets Sommaire 1- Enjeux et objectifs de ce livret... 3 2- Au départ (Avant la collecte)... 4 2.1 Les équipements de protection individuelle

Plus en détail

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012 Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012 Avec la parution de l'ordonnance n 2012-92, le 26 janvier 2012, et du décret n 2012-836, le 29 juin 2012, le Code

Plus en détail

30% POURQUOI EST-IL IMPORTANT DE VOUS ÉQUIPER? 80% des cambriolages* ont lieu en plein jour. 55% des cambriolages* ont lieu entre 14h et 17h.

30% POURQUOI EST-IL IMPORTANT DE VOUS ÉQUIPER? 80% des cambriolages* ont lieu en plein jour. 55% des cambriolages* ont lieu entre 14h et 17h. 80% des cambriolages* ont lieu en plein jour. 55% des cambriolages* ont lieu entre 14h et 17h. 7 FRANÇAIS SUR 10 sont cambriolés au moins une fois dans leur vie et les installations de systèmes d alarme

Plus en détail

SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE

SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE Strasbourg, 21 juin 2012 pc-cp\docs 2012\pc-cp (2012) 7 f rév PC-CP (2012) 7 rév COMITÉ EUROPÉEN POUR LES PROBLÈMES CRIMINELS (CDPC) Conseil de coopération pénologique (PC-CP) CHAMP D APPLICATION ET DÉFINITIONS

Plus en détail

Coordination de la Gestion des risques. Bilan - Programme

Coordination de la Gestion des risques. Bilan - Programme Coordination de la Gestion des risques Bilan - Programme La démarche Mise en place en 2007 Regroupe l ensemble des Vigilances Sanitaire. Associe le programme CLIN Associe les risques liés aux vigilances

Plus en détail

Lutte contre la fraude

Lutte contre la fraude Lutte contre la fraude Agence pour la Lutte contre la fraude à l assurance 1 Sommaire I. Présentation d ALFAd II. Lutte contre la fraude et expertise III. Le blanchiment de capitaux en IARD 2 L Agence

Plus en détail

ANALYSE SPÉCIFIQUE AÉROPORTS

ANALYSE SPÉCIFIQUE AÉROPORTS ANALYSE SPÉCIFIQUE AÉROPORTS Aéroports La sécurité dans les aéroports couvre une large gamme de possibilités à envisager. De la sécurité des passagers, la gestion du trafic, jusqu au contrôle des passagers

Plus en détail

LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION

LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION 1 Document Unique de Délégation Un document qui permet de définir les responsabilités : civiles - pénales Des dirigeants pleinement conscients de leur périmètre de responsabilité,

Plus en détail

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est

Plus en détail

Information au patient

Information au patient Information au patient Hôpital de jour médico-chirurgical Je vais subir une intervention chirurgicale en hôpital de jour, cela signifie que l intervention et le retour à domicile s effectueront le même

Plus en détail

Le Leadership. Atelier 1. Guide du formateur. Atelier 1 : Le Leadership. Objectifs

Le Leadership. Atelier 1. Guide du formateur. Atelier 1 : Le Leadership. Objectifs Guide du formateur Atelier 1 Objectifs Obtenir un premier contact avec le groupe; présenter la formation Jeune Leader; transmettre des connaissances de base en leadership; définir le modèle de leader du

Plus en détail

Moteur de recherche : Daniel Goutaine Page d'accueil Rubrique : contentions

Moteur de recherche : Daniel Goutaine Page d'accueil Rubrique : contentions Les contentions Moteur de recherche : Daniel Goutaine Page d'accueil Rubrique : contentions Les contentions Quatre types de contentions : - physiques (ou mécaniques) : au fauteuil ou au lit du résident,

Plus en détail

La clause pénale en droit tunisien 1

La clause pénale en droit tunisien 1 La clause pénale en droit tunisien 1 Frej LOKSAIER Maître-assistant à la Faculté de Droit de Sousse La clause pénale est considérée en droit tunisien comme étant une convention accessoire par laquelle

Plus en détail

Le livret des réponses

Le livret des réponses Le livret des réponses Achat 1 Avant de dépenser tout ton argent, il faut réfléchir aux conséquences de cet achat. Auras-tu besoin d argent pour faire d autres activités dans les semaines qui viennent,

Plus en détail

Le droit de préemption en matière immobilière

Le droit de préemption en matière immobilière Le droit de préemption en matière immobilière C est le truc le plus grave à louper. I Le preneur à bail rural C est surement le texte le plus ancien dans notre droit positif actuel. Cela date de 1945.

Plus en détail

PROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT

PROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT PROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT Les termes et expressions utilisées dans la présente procédure liée au déplacement ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions de car2go. I. PRÉSENTER UNE DEMANDE

Plus en détail

LA RESPONSABILITÉ DU RADIOLOGUE Point de vue de l avocat

LA RESPONSABILITÉ DU RADIOLOGUE Point de vue de l avocat JFR 2007 LA RESPONSABILITÉ DU RADIOLOGUE Point de vue de l avocat Xavier Heymans Avocat à la Cour de Bordeaux www.heymans-avocat.com INTRODUCTION Rejet de la fatalité Socialisation du risque Responsabilisation

Plus en détail

Notions de responsabilité. Commission Technique Régionale Est

Notions de responsabilité. Commission Technique Régionale Est Notions de responsabilité 1 Notions de responsabilité Responsabilité: l auteur d une faute a l obligation d assumer les conséquences de ses actes Quand une personne cause un dommage à autrui : obligation

Plus en détail

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté Égalité Fraternité MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DEPARTEMENT PREVENTION COMMUNICATION. Cellule Sécurité du Secteur Economique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté Égalité Fraternité MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DEPARTEMENT PREVENTION COMMUNICATION. Cellule Sécurité du Secteur Economique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DEPARTEMENT PREVENTION COMMUNICATION Cellule Sécurité du Secteur Economique FICHE CONSEILS A L ATTENTION DES DEBITANTS DE TABAC

Plus en détail

NOUVELLES TECHNOLOGIES

NOUVELLES TECHNOLOGIES NOUVELLES TECHNOLOGIES INTERET DANS LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES OU A RISQUE DE PERTE D AUTONOMIE Dr V. CRESSOT Pôle de Gérontologie clinique CHU de Bordeaux 1 INTRODUCTION Augmentation

Plus en détail

Gestion des Incidents SSI

Gestion des Incidents SSI Gestion des Incidents SSI S. Choplin D. Lazure Architectures Sécurisées Master 2 ISRI/MIAGE/2IBS Université de Picardie J. Verne Références CLUSIF Gestion des incidents de sécurité du système d information

Plus en détail

CONSEILS ET RECOMMANDATIONS

CONSEILS ET RECOMMANDATIONS CONSEILS ET RECOMMANDATIONS POUR LA PRÉVENTION ET LA SÉCURITÉ DES SENIORS VILLE DE L ISLE-ADAM Page 1 Conseils pratiques de prudence Prudence contre les cambriolages Protégez vos fenêtres et vos ouvertures

Plus en détail

Assurance combinée ménage

Assurance combinée ménage Clients privés Assurance combinée ménage Plus de choix, de simplicité et d adaptabilité. Les modules assurance ménage, RC privée, bâtiment et objets de valeur, très appréciés, peuvent désormais être assortis

Plus en détail

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances

Plus en détail

Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013

Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013 PROJET Encadrement du système de caméras de sécurité et Foire aux questions Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013 2 3 Table des matières 1. CADRE JURIDIQUE...4

Plus en détail

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I. Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par

Plus en détail

EXERCICE DU DROIT D ACCES AU FICHIER DES COMPTES BANCAIRES ET ASSIMILES (FICOBA)

EXERCICE DU DROIT D ACCES AU FICHIER DES COMPTES BANCAIRES ET ASSIMILES (FICOBA) Vous êtes : le titulaire du compte Vous pouvez avoir accès au fichier FICOBA : - soit directement auprès du centre des impôts dont dépend votre domicile lorsque vous souhaitez connaître les données d identification

Plus en détail

SADIR assistance, Prestataire de Santé à Domicile (PSAD)

SADIR assistance, Prestataire de Santé à Domicile (PSAD) SADIR assistance, Prestataire de Santé à Domicile (PSAD) 1 PSAD: qui sommes nous - 1 200 000 patients toutes prestations confondues, pris en charge tous les jours à domicile en : oxygénothérapie ventilation

Plus en détail

LE SYSTÈME DE FERMETURE POUR LE 21 ÈME SIÈCLE

LE SYSTÈME DE FERMETURE POUR LE 21 ÈME SIÈCLE SEA Schl CH - 3052 Telefon +4 Telefax + www.sea. SEA Schl CH - 3052 Téléphon Téléfax www.sea SEA Schl CH - 3052 LE SYSTÈME DE FERMETURE POUR LE 21 ÈME SIÈCLE SÛR C EST SÛR C EST SEAvision La sécurité est

Plus en détail

Exécution des décisions judiciaires Portugal

Exécution des décisions judiciaires Portugal Exécution des décisions judiciaires Portugal 3. Objet et nature des mesures d exécution 3.1. Quels types de biens peuvent être soumis à l exécution? Sont soumis à l exécution tous les biens du débiteur

Plus en détail

«Evaluation de l activité physique chez les enfants et adolescents à l aide d une méthode objective» SOPHYA

«Evaluation de l activité physique chez les enfants et adolescents à l aide d une méthode objective» SOPHYA ID: «Evaluation de l activité physique chez les enfants et adolescents à l aide d une méthode objective» SOPHYA Swiss children s objectively measured physical activity Questionnaire pour les parents sur

Plus en détail

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Mise à jour du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Réseau de conciliation

Plus en détail

Présentation : Ces quelques informations vous aideront à mieux comprendre son fonctionnement.

Présentation : Ces quelques informations vous aideront à mieux comprendre son fonctionnement. Présentation : En service depuis le 8 mars 2010, le porte monnaie électronique pour la gestion des services périscolaires, d accueils de loisirs et de restauration présente de nombreux avantages pour les

Plus en détail

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Décembre 2012 Définition de l accident corporel de la circulation routière

Plus en détail

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: Location de voitures Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: - Permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 1 an, donnant l'autorisation de conduire

Plus en détail

Atelier «Vieillissement de la population et habitat»

Atelier «Vieillissement de la population et habitat» Atelier «Vieillissement de la population et habitat» Avec l allongement de la durée de vie et la mutation démographique sans précédent auxquels la société française est confrontée, la question du logement

Plus en détail

Appel à projet. Bourse Charles Foix édition 2014. 2014- Silver Valley - tous droits réservés

Appel à projet. Bourse Charles Foix édition 2014. 2014- Silver Valley - tous droits réservés Appel à projet Bourse Charles Foix édition 2014 2014- Silver Valley - tous droits réservés APPEL À PROJET - LA BOURSE CHARLES FOIX Clôture le vendredi 1 août 2014 à minuit Silver Valley lance, en partenariat

Plus en détail

Impact des règles de protection des données Sur l industrie financière. Dominique Dedieu ddedieu@farthouat.com

Impact des règles de protection des données Sur l industrie financière. Dominique Dedieu ddedieu@farthouat.com Impact des règles de protection des données Sur l industrie financière Dominique Dedieu ddedieu@farthouat.com 1 INTRODUCTION Loi Informatique et Liberté et établissements financiers Plan : 1. Règles de

Plus en détail

Espace Babylone. Au cœur de Paris, un lieu pour. Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion. 91, Rue de Sèvres, 75006 Paris

Espace Babylone. Au cœur de Paris, un lieu pour. Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion. 91, Rue de Sèvres, 75006 Paris Espace Babylone Au cœur de Paris, un lieu pour Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion 91, Rue de Sèvres, 75006 Paris Réservations Les demandes de disponibilité de salles peuvent

Plus en détail

LES PROTOCOLES D UTILISATION D INTERNET, D INTRANET ET DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE

LES PROTOCOLES D UTILISATION D INTERNET, D INTRANET ET DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE LES PROTOCOLES D UTILISATION D INTERNET, D INTRANET ET DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE Dans son activité quotidienne, le policier, quelles que soient ses tâches, est très souvent confronté à la nécessité

Plus en détail

PERSONNE DEPENDANTE Fugue - Risque d agression

PERSONNE DEPENDANTE Fugue - Risque d agression PERSONNE DEPENDANTE Fugue - Risque d agression Celui qui protège pour gérer et traiter les informations Positions continues Où est-il toutes les minutes? G200 Intervalle modifiable, minimum 10 secondes

Plus en détail

Présentation de la Société

Présentation de la Société Présentation de la Société 1 Présentation Générale SOCIETE INDEPENDANTE d étude, de conseil et d ingénierie basée à Aix en Provence, à 15 minutes de l aéroport de Marseille Provence et à 3 heures de Paris

Plus en détail

FORMATION DU 13 DECEMBRE 2012 LA DEMARCHE COMMERCIALE DANS LE RESPECT DES REGLES ETHIQUES

FORMATION DU 13 DECEMBRE 2012 LA DEMARCHE COMMERCIALE DANS LE RESPECT DES REGLES ETHIQUES FORMATION DU 13 DECEMBRE 2012 LA DEMARCHE COMMERCIALE DANS LE RESPECT DES REGLES ETHIQUES 1 Mise à jour : 26 11 2012 A - INTRODUCTION - Rappels - 2 LES 5 PRINCIPES DU DROIT DE LA CONCURRENCE 1. Liberté

Plus en détail

Les technologies du RFID Les applications générales et médicales Les risques liés aux ondes électromagnétiques

Les technologies du RFID Les applications générales et médicales Les risques liés aux ondes électromagnétiques Les technologies du RFID Les applications générales et médicales Les risques liés aux ondes électromagnétiques Philippe KERVELLA Directeur commercial Mobile: 06 84 30 90 57 email : philippe.kervella@lc-i.com

Plus en détail

CHARTE DE COVOITURAGE DEMANDEUR

CHARTE DE COVOITURAGE DEMANDEUR CHARTE DE COVOITURAGE DEMANDEUR 1 PREAMBULE "Les seniors ne doivent pas être des spectateurs muets de l'évolution du monde, mais au contraire faire bénéficier leur entourage et leur environnement de toute

Plus en détail

Document de travail «Conduite de l évaluation interne dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes» Mars 2011

Document de travail «Conduite de l évaluation interne dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes» Mars 2011 Document de travail «Conduite de l évaluation interne dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes» Mars 2011 DOCUMENT DE TRAVAIL Anesm-MARS 2011 1 Sommaire 1. Introduction... 3 Qu

Plus en détail

Institut Régional du Travail Social Poitou-Charentes

Institut Régional du Travail Social Poitou-Charentes Maître/Maîtresse de Maison Modalités d inscription en situation d emploi ou demandeur d emploi Protocole d allègements ou de dispense Modalités de validation Recherche de stage pour les demandeurs d emploi

Plus en détail

_Règlement Caritas Protection des enfants

_Règlement Caritas Protection des enfants _Règlement Caritas Protection des enfants 2 Convaincus que les enfants ont le droit d être protégés et stimulés dans leur développement, respectés comme des acteurs indépendants et associés aux décisions,

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. Solidarité Doubs Handicap

LIVRET D ACCUEIL. Solidarité Doubs Handicap LIVRET D ACCUEIL POLE MEDICO-SOCIAL Services Accueil de Vie Services Habitat et Social Animation Socio-Culturelle POLE TRAVAIL PROTEGE Edition du 30 juin 2014 Solidarité Doubs Handicap SOLIDARITE DOUBS

Plus en détail

La solution intégrale

La solution intégrale La solution intégrale MC Souple Modulaire Abordable MONITOR xl est le seul système de sécurité dont vous aurez besoin. Pourquoi? Parce qu il est conçu pour l expansion et l adaptabilité. Vous pouvez y

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Bienvenue dans l univers PICTHEMA! Nous espérons que nos services vous donneront toute satisfaction, et restons à l écoute de vos commentaires, remarques et suggestions. PICTHEMA est

Plus en détail

CCAS de Saint Seurin sur l Isle. Contrat de séjour

CCAS de Saint Seurin sur l Isle. Contrat de séjour CCAS de Saint Seurin sur l Isle EHPA A Mille Fleurs Contrat de séjour Contrat de séjour EHPA Mille Fleurs 1, rue Rosa Bonheur 33 660 Saint Seurin sur l Isle Téléphone : 05.57.49.81.81 Fax : 05.57.69.82.06

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS CASINO

Règlement du Jeu SMS CASINO Règlement du Jeu SMS CASINO ARTICLE 1 ORGANISATION La Société Procter & Gamble France SAS, dont le siège social est situé 163 quai Aulagnier, 92665 Asnières-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre 391

Plus en détail

LES 8 ESSENTIELLES POUR LES ARCHITECTES & LES CITOYENS MÉMORANDUM

LES 8 ESSENTIELLES POUR LES ARCHITECTES & LES CITOYENS MÉMORANDUM 8 ESSENTIELLES LES POUR LES ARCHITECTES & LES CITOYENS MÉMORANDUM ÉLECTIONS MAI 2014 ORDRE DES ARCHITECTES CONSEIL FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE L Ordre des Architectes est une institution de droit public,

Plus en détail

La dégringolade des marchés financiers et les assureurs

La dégringolade des marchés financiers et les assureurs GUYLAINE POTTIER CONSULTANTE EN ASSURANCE AUUDDI ITT EETT COONNSSEEI ILL UNNEE EEXXPPEERRTTI ISSEE OOBBJ JEECCTTI IVVEE AAUU SSEEUULL BBEENNEEFFI ICCEE DDEESS EENNTTRREEPPRRI ISSEESS Pibrac, le 5 novembre

Plus en détail

L assurance et le risque Data. Clusir 25 avril 2012 Lyon François Brisson - Hiscox France

L assurance et le risque Data. Clusir 25 avril 2012 Lyon François Brisson - Hiscox France L assurance et le risque Data Clusir 25 avril 2012 Lyon François Brisson - Hiscox France 1 En quoi consiste une violation de données pour un assureur? «Une violation des données est un incident de sécurité

Plus en détail

Leçon 12. Le tableau de bord de la gestion des stocks

Leçon 12. Le tableau de bord de la gestion des stocks CANEGE Leçon 12 Le tableau de bord de la gestion des stocks Objectif : A l'issue de la leçon l'étudiant doit être capable de : s initier au suivi et au contrôle de la réalisation des objectifs fixés au

Plus en détail

«Protection sociale complémentaire et obligation du chef d'entreprises : atouts pour de nouvelles missions rémunératrices»

«Protection sociale complémentaire et obligation du chef d'entreprises : atouts pour de nouvelles missions rémunératrices» «Protection sociale complémentaire et obligation du chef d'entreprises : atouts pour de nouvelles missions rémunératrices» N 2/automne 2005 Supplément du francilien N 51 Revue de l Ordre des experts-comptables

Plus en détail

Alerte email de stock

Alerte email de stock Alerte email de stock Liste des fichiers emajine_menu_alerte_stock.xml menualerte_stock.class.php emajine_menu_addonalertstock.xml menuaddonalertstock.class.php AlerteStock_CRUD.class.php exportcsv_small.png

Plus en détail

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations.

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations. PROCESSUS D ASSURANCE QUALITE MIS EN ŒUVRE APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE 1. Identification des circonstances déclenchantes de l acte de maltraitance. 2. Définition des objectifs correctifs. 3. Elaboration

Plus en détail

Thèmes et situations : Achat-Vente. Fiche pédagogique

Thèmes et situations : Achat-Vente. Fiche pédagogique Ressources pour les enseignants et les formateurs en français des affaires Activité pour la classe : DFA1 Crédit : Joelle Bonenfant, Jean Lacroix Thèmes et situations : Achat-Vente Objectifs communicatifs

Plus en détail

Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole

Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole Article 1 Champ d application 1.1 Le présent règlement

Plus en détail

L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs

L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 Exposé des motifs Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l enfance traduite

Plus en détail

Consultation de la CNIL. Relative au droit à l oubli numérique. Contribution du MEDEF

Consultation de la CNIL. Relative au droit à l oubli numérique. Contribution du MEDEF Consultation de la CNIL Relative au droit à l oubli numérique Contribution du MEDEF 2 Réflexions de la CNIL sur le droit à l oubli numérique Les origines du droit à l oubli numérique Réaffirmée par les

Plus en détail

Traceur Personnel Carto - Présentation

Traceur Personnel Carto - Présentation Traceur Personnel Carto - Présentation Le seul Traceur Personnel qui envoie son adresse en clair par SMS Notre Traceur Personnel Carto révolutionne le monde des trackers dont le fonctionnement est basé

Plus en détail

Le système de détection d intrusion

Le système de détection d intrusion .com Le système de détection d intrusion Protégez vos proches Sécurisez vos biens Gardez un oeil sur votre habitation La solution de sécurisation... pour votre habitat Une installation réalisée par un

Plus en détail