DOSSIERS DE CANDIDATURE TROPHEE SANTE ET SECURITE. Fanny Corre Florence Goyat 28/09/2015

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1 DOSSIERS DE CANDIDATURE TROPHEE SANTE ET SECURITE Fanny Corre Florence Goyat 28/09/2015

2 Présentation des projets 5 dossiers de candidature - Assistance Hygiène et sécurité pour les communes de la presqu île de Crozon Collectivité: Communauté de communes de la Presqu île de Crozon - Mise en place d un système de management de la sécurité basé sur la norme OHSAS Collectivité: Communauté de communes de la Presqu île de Crozon - Mise en place d un nouvel équipement pour la mise en eau et hors d eau des bateaux des plaisanciers Collectivité: Commune de Crozon/ Port de Morgat - Entretenir des bâtiments communaux et intercommunaux du Pays d Iroise avec des produits naturels c est possible Collectivité: Communauté de communes du Pays d Iroise

3 Projet n 1: Assistance Hygiène et sécurité pour les communes de la presqu île de Crozon Qui? Initiateur projet: La communauté de communes et les 7 communes Membres du réseau, comité de pilotage: Maires, assistants de prévention, élus référents, SDIS29, CDG29, IUT Lorient, FNP Quoi? 1. Création d une plateforme d information communale (échanges d informations et de documents) Méthode: logiciel fourni par le SDIS29. Projet de plateforme de partage web en Mutualisation des formations pour améliorer les compétences et les conditions de travail Méthode: recueil des besoins annuellement. Entre 2013 et 2015, on passe de 5 formations mutualisées à Création d un CT et d un CHSCT commun: projet en cours de réalisation Proposer aux communes de moins de 50 agents un CT et CHSCT sur le territoire Quand? Comité de pilotage: 1 fois /an Comité technique: 3/4 fois /an Commission «assistance aux communes - Hygiène et sécurité»: 2/3 fois /an Présentation des projets /

4 Projet n 1: Assistance Hygiène et sécurité pour les communes de la presqu île de Crozon Comment? Diagnostic réalisé par l IUT de Lorient révélant des pratiques accidentogènes Recrutement d un coordinateur Hygiène et Sécurité, convention de partenariat entre la CCPC et les communes. Un assistant de prévention nommé par commune ( relais communication ascendante et descendante) Prêt de matériel par l IUT de Lorient Combien? Clé de répartition du montant entre les communes: nombre d agents par commune et nombre d habitants Total du coût pour 2015: Subvention du FNP en 2012 Pourquoi? Proposer une aide aux communes dans le domaine de l hygiène et la sécurité Permettre aux communes de respecter la réglementation Hygiène et Sécurité S assurer des bonnes conditions de travail des agents Favoriser la communication et les échanges de bonnes pratiques entre les communes et les partenaires Réduire les coûts liés à la santé sécurité (mutualisation d un poste, des actions de formations, des contrôles réglementaires)

5 Projet n 2: Mise en place d un système de management de la sécurité basé sur la norme OHSAS Qui? Initiateur projet: La communauté de communes de la Presqu ile de Crozon Membres de l équipe projet: Président, DGS, animatrice QSE, responsable qualité, de service, IUT de Lorient, CARSAT Quoi? Mise en place d un système de management intégré: qualité, sécurité, environnement, social et énergie. Norme OHSAS 18001qui s ajoute à ISO 9001 et (référentiels internationaux) Une des seules collectivités, au niveau national, à avoir mis en place un système de management de la sécurité OHSAS et à être certifiée. Actions mises en place dans le cadre de cette démarche: 1. Etude sur le travail isolé afin d identifier les agents en situation de travailleur isolé Résultat: 3 agents sont désormais équipés d un Dispositif d Alerte pour Travailleurs Isolés (DATI) et des exercices de gestion de crise sont réalisés au minimum 1 fois/an. 2. Equipement de Protection Individuelle(EPI) adapté à l activité des agents (chaussures et bottes de sécurité, gants, tenues de pluie, masques à cartouches bi cartouches). Participation des agents au choix du matériel 3. Aménagement et amélioration des vestiaires lors de l extension du bâtiment Objectif: supprimer les problèmes d hygiène liés à l humidité ou la saleté des vêtements Résultat: 4 vestiaires différents ont été crées dont un local séchage, satisfaction des agents 4. Rédaction des procédures d exercices de gestion de crise Améliorer le temps de réaction et la mise en œuvre des moyens en cas de crise. Méthode reposant sur l analyse des risques et la sensibilisation.

6 Projet n 2: Mise en place d un système de management de la sécurité basé sur la norme OHSAS Comment? Diagnostic réalisé par le biais des DU 1 er test sur une unité de travail présentant des «risques prioritaires»: usine de valorisation des déchets fermentescibles) puis déploiement de la démarche. Méthode: Implication des agents Partenariats IUT et ENSIBS (outil diagnostic, audit, ) Communication interne et externe Mise en place d indicateurs suivis trimestriellement: Taux de gravité, taux de fréquence, Nombre d AT avec arrêt Démarche basée sur l amélioration continue Formation des agents Combien? Animateur QSE dont 80% de son temps dédié au management de la qualité Audits de certification Evaluations, indicateurs, actions correctives Étude de la réglementation Elaboration et mise en œuvre du plan d action Audit initial Pourquoi? Usine de valorisation des déchets fermentescibles certifiées en 2014, piscine en 2015 et doit être étendue à la collecte des déchets en 2016.

7 Projet n 2: Mise en place d un système de management de la sécurité basé sur la norme OHSAS Pourquoi? Améliorer les conditions de travail des agents en structurant l organisation du travail pour réduire les risques d accidents Objectifs du management de la sécurité: Agents Elus Partenaires Assurer leur sécurité Améliorer les conditions de travail Développer leur professionnalisme Respecter la réglementation Maîtriser les coûts Image des services Respecter la réglementation Assurer leur sécurité

8 Projet n 3: Mise en place d un nouvel équipement pour la mise en eau et hors d eau des bateaux des plaisanciers au port de plaisance de Morgat Ville de CROZON Qui? Initiateur projet: La ville de CROZON : le directeur du port Membres de l équipe projets: Maire et élus, DGS, DST, directeur du port et ses agents, l assistant de prévention Quoi? Mise en place d un chariot hydraulique, à calage automatique, télécommandé à distance pour mise en eau ou hors d eau des bateaux du port de plaisance: Cet équipement de travail permet après grutage de mettre le bateau sur le berceau du chariot. Un calage s effectue alors par réglage automatique des vérins. L opérateur agit à distance de l aire de manœuvre au moyen d une télécommande. Possibilité d amélioration du système par la suppression du grutage pour certains bateaux : Le chariot peut aller dans l eau. S il est équipé en conséquence et si un moyen de traction (tracteur généralement) adapté est fourni, cela évite alors les opérations de grutage et les risques inhérents. Quand? Mise en place depuis le mois de juin Présentation des projets /

9 Projet n 3: Mise en place d un nouvel équipement pour la mise en eau et hors d eau des bateaux des plaisanciers au port de plaisance de Morgat Ville de CROZON Comment? Contacts, visites auprès de collectivités, sociétés privées utilisant cet équipement afin de vérifier l adéquation du matériel à l activité et d estimer les opérations de maintenance. Formation d une journée à son utilisation pour les opérateurs. Combien? Coût du matériel : Pourquoi? Risques évalués dans le document unique : manutention manuelle, posture contraignante, écrasement. Amélioration des conditions de travail des agents. Prévention des troubles musculo-squelettiques par la suppression de gestes répétitifs lors des opérations manuelles pour installer les cales sur l ancien chariot. Prévention des accidents : travail à distance de l aire de manœuvre du bateau grâce à la télécommande. Organisation du travail plus efficace : un seul opérateur en plus du plaisancier. Gain de temps par la suppression de certaines tâches liées à l ancien chariot.

10 Projet n 4: Entretenir des bâtiments communaux et intercommunaux avec des produits naturels - CCPI Qui? Initiateur projet: les services Prévention, Hygiène et Sécurité et Gestion et réduction des déchets de la Communauté de communes des Pays d Iroise Membres de l équipe projet: Conseillère Prévention, Hygiène et Sécurité, Animatrice Prévention déchets, Vice- Président en charge de la gestion des déchets et de l énergie, Agents d entretien de la crèche de Locmaria Plouzané Quoi? Comment réduire l usage de produits chimiques dangereux pour les agents, l utilisateur fréquentant un local public et l environnement? Depuis la rentrée 2015, la collectivité de Locmaria Plouzané n utilise plus que des produits naturels pour faire le ménage sur le pôle scolaire et la crèche. Quand?

11 Projet n 4: Entretenir des bâtiments communaux et intercommunaux avec des produits naturels - CCPI Comment? Diagnostic réalisé suite à l évaluation des risques réalisée sur quelques communes auprès des agents d entretien. Risque chimique significatif, présent sur toutes les unités de travail. Démarche transversale. 50 agents formés d ici la fin de l année, 11 communes sur 18 sensibilisées. Prélèvements réalisés par le laboratoire départemental. 3 produits testés: résultats positifs Réalisation de fiches recettes/modes opératoires et étiquettes pour identifier les contenants. Moyens humains: montage= 4 semaines ETP pour les 2 techniciennes; agents internes. Combien? Service prévention des déchets: 1172 Service hygiène et sécurité: 1116 Pourquoi? Mutualiser les efforts et offrir aux agents une formation complète à deux entrées: santé et environnement Substitution progressive de l ensemble des produits chimiques utilisés pour l entretien des locaux par des produits naturels. Améliorer les conditions de travail: Diminuer les risques, l exposition, les AT, les dépenses, les rejets toxiques, les déchets dangereux.