NOMENCLATURE DES COMPTES PAR NATURE DES COMMUNES

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1 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES NOMENCLATURE DES COMPTES PAR NATURE DES COMMUNES Octobre

2 Avec l appui technique et financier de la Coopération Allemande Le présent document a été imprimé par le Programme d appui à la Décentralisation et au Développement Communal (PDDC) dans le cadre de la Coopération technique entre la République du Bénin et la République Fédérale d Allemagne. Bureau de la GIZ à Cotonou 08 BP 1132 Tri Postal Cotonou Bénin Site internet : ; 2

3 Sommaire 1 LA PRÉSENTATION DU PLAN DE COMPTES DES COMMUNES LA CLASSIFICATION DES COMPTES La codification La répartition des opérations dans les classes des comptes La structure décimale des comptes Les constantes...5 Rôle du premier chiffre Rôle des terminaisons 1 à Rôle de la terminaison 9 dans les comptes à deux chiffres Rôle de toute terminaison 9 dans les comptes à trois chiffres et plus LE PLAN DES COMPTES PAR NATURE DES COMMUNES LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES PAR NATURE DES COMMUNES CLASSE 1 «COMPTES DE RESSOURCES DURABLES» CLASSE 2 «COMPTES D ACTIF IMMOBILISÉ» CLASSE 3 «COMPTES DE STOCKS» CLASSE 4 «COMPTES DE TIERS» CLASSE 5 «COMPTES DE TRÉSORERIE» CLASSE 6 «COMPTES DE CHARGES» CLASSE 7 «COMPTES DE PRODUITS» CLASSE 9 «COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN» LA CODIFICATION DES RESSOURCES ET OPÉRATIONS DES COMMUNES LA CODIFICATION DES RESSOURCES TRANSFÉRÉES DU BUDGET GÉNÉRAL DE L ETAT Les ressources FADeC La codification des ressources FADeC non affectées La codification des ressources FADeC affectées LA CODIFICATION DES RESSOURCES HORS FADEC L INSTITUTION DES CHAPITRES DE DÉPENSES «OPÉRATIONS» DE LA SECTION D INVESTISSEMENT Généralités La codification des opérations ou «projets» L identification des sources de financement des opérations LES RUBRIQUES BUDGÉTAIRES CODIFIÉES Les chapitres codifiés Les lignes budgétaires codifiées

4 1 LA PRÉSENTATION DU PLAN DE COMPTES DES COMMUNES 1.1 La classification des comptes La codification La classification des comptes se caractérise par le choix d un mode de codification décimale et l adoption de critères de classement des opérations dans les comptes ouverts à cet effet. Le numéro de code participe, avec l intitulé du compte qui l accompagne, à l identification de l opération enregistrée en comptabilité. La codification du plan de comptes permet : - le tri des opérations par grandes catégories (répartition dans les classes de comptes) ; - l analyse plus ou moins développée de ces opérations au sein de chacune des catégories visées ci-dessus, par l utilisation d une structure décimale des comptes. L ensemble de ces dispositions facilite les regroupements en postes, puis en rubriques, nécessaires à la production des documents de synthèse normalisés La répartition des opérations dans les classes des comptes Le plan comptable des communes retient une codification décimale des comptes avec huit classes ayant les codes 1 à 9 (sauf la classe 8). Les sept premières classes sont réservées à la comptabilité générale tandis que la comptabilité des engagements et la comptabilité analytique de gestion (CAGE) se partagent la dernière classe.. En ce qui concerne la comptabilité générale, les opérations relatives au bilan sont réparties dans les cinq classes de comptes suivantes : - classe 1 : comptes de ressources durables ; - classe 2 : comptes d actif immobilisé ; - classe 3 : comptes de stocks ; - classe 4 : comptes de tiers ; - classe 5 : comptes de trésorerie. Les opérations relatives au résultat sont réparties dans les deux classes de comptes suivantes : - classe 6 : Comptes de charges; - classe 7 : Comptes de produits ; La classe 9 est affectée à la comptabilité des engagements hors bilan et la comptabilité analytique de gestion La structure décimale des comptes La structure d'une classification à structure décimale permet : de subdiviser tout compte ; 4

5 de regrouper par grandes familles les opérations de nature relativement homogène ; d'accéder à des niveaux plus ou moins détaillés d'analyse des opérations ; de faciliter le développement des applications informatiques afférentes au traitement automatisé des comptes et opérations ; et de servir les postes et rubriques entrant dans la confection des documents de synthèse normalisés. La codification du système comptable OHADA est aménagée de sorte à établir des constantes et des parallélismes susceptibles d'aider à mémoriser et à comprendre les comptes Les constantes Le premier et le dernier chiffre du code d'un compte peuvent avoir une signification particulière Rôle du premier chiffre Le numéro de chacune des classes 1 à 9 (sauf la classe 8) constitue le premier chiffre des numéros de la classe considérée. Les chiffres occupant les autres positions au sein de la codification caractérisent, de la gauche vers la droite, les niveaux d'affinement plus développés relatifs aux comptes principaux, sous-comptes et comptes divisionnaires. Le numéro d'un compte divisionnaire commence toujours par celui du compte ou sous-compte dont il constitue une subdivision Rôle des terminaisons 1 à 8 Dans les comptes à deux chiffres : Les comptes à terminaison 1 à 8 servent au regroupement en fonction des catégories d'opérations. Dans les comptes à trois chiffres et plus : - Les terminaisons 1 à 8 enregistrent le détail des opérations normalement couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur ; - dans les comptes de la classe 4, la terminaison 8 est affectée à l enregistrement des produits à recevoir et des charges à payer rattachés aux comptes qu ils concernent ; - dans les autres comptes, la terminaison 8 est le plus généralement affectée à l enregistrement des opérations autres que celles détaillées par ailleurs dans les comptes de même niveau se terminant par 1 à Rôle de la terminaison 9 dans les comptes à deux chiffres Dans les comptes de bilan, la terminaison 9 dans les comptes à deux chiffres a pour rôle d'identifier les dépréciations provisionnées des classes correspondantes (exemples : 19 «Provisions financières pour risques et charges», 39 «Dépréciations des stocks»). 5

6 La terminaison 9 joue un rôle similaire dans les comptes de gestion relevant des classes 6 et 7 dans la mesure où elle se rapporte aux opérations concernant les provisions Rôle de toute terminaison 9 dans les comptes à trois chiffres et plus. Le chiffre 9 en troisième ou quatrième position annonce, tant pour ce qui concerne les comptes du bilan que les comptes de gestion, le solde inversé des opérations par rapport : aux opérations couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur et classées dans les subdivisions se terminant par 1 à 8. (Exemple : 6059 «Rabais, remises et ristournes obtenus» par rapport à 605 «Autres achats» ; compte 409 ««Fournisseurs débiteurs» par rapport au compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés») ; à la nature des comptes de la catégorie (Exemples : comptes 6041, 6042, 6043, 6044, 6045, 6046, 6047, par rapport au compte 6049 «Rabais ristournes et remises obtenus»; comptes 411 à 418, par rapport au compte 419 «Clients créditeurs»). La codification du système comptable OHADA fait cependant exception à cette règle en ce qui concerne les comptes de la classe 2. La nomenclature est unique pour toutes les communes. Chaque commune peut subdiviser les comptes selon le détail souhaité. Les comptes principaux (comptes à deux chiffres) correspondent aux chapitres budgétaires. Les comptes divisionnaires et sous-comptes (comptes à trois chiffres et plus) correspondent aux articles budgétaires. 6

7 2 LE PLAN DES COMPTES PAR NATURE DES COMMUNES CLASSE 1 : COMPTES DE RESSOURCES DURABLES 10 DOTATIONS ET FONDS DIVERS 11 RESERVES 12 REPORT A NOUVEAU 13 RESULTAT NET DE L EXERCICE 14 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 15 PROVISIONS REGLEMENTEES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 DETTES DE CREDITS-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES 18 DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS ET COMPTES DE LIAISON 19 PROVISIONS FINANCIERES POUR RISQUES ET CHARGES 10 Dotations et fonds divers 102 Dotations d'investissements 1021 Dotation initiale 1028 Autres dotations d'investissement 107 Fonds de concours 1071 Fonds de concours intérieurs Fonds de concours de l Etat Communes et collectivités publiques décentralisées Organismes publics, semi-publics ou privés 1072 Fonds de concours extérieurs Fonds de concours des collectivités locales étrangères Fonds de concours des organismes internationaux 1078 Autres fonds de concours 108 Dons et legs en capital 1081 Dons et legs en capital intérieurs 1082 Dons et legs en capital extérieurs 11 Réserves 118 Excédents de fonctionnement capitalisés 7

8 12 Report à nouveau 121 Report à nouveau créditeur 129 Report à nouveau débiteur 13 Résultat net de l'exercice 131 Résultat net excédentaire 139 Résultat net déficitaire 14 Subventions d'investissement 141 Subventions d'investissement transférables 1411 Etat 1412 Communes et collectivités publiques décentralisées 1413 FADeC 1414 Partenaires Techniques et Financiers 1415 Collectivités locales étrangères 1416 Organismes publics, semi-publics ou privés 1417 Organismes internationaux 1418 Autres subventions d investissement transférables 142 Subventions d'investissement non transférables 1421 Etat 1422 Communes et collectivités publiques décentralisées 1423 FADeC 1424 Partenaires Techniques et Financiers 1425 Collectivités locales étrangères 1426 Organismes publics, semi-publics ou privés 1427 Organismes internationaux 1428 Autres subventions d investissement non transférables 15 Provisions règlementées et fonds assimilés 152 Différences sur cessions et réalisations d immobilisations 1521 Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations 1522 Différences sur réalisations d immobilisations 16 Emprunts et dettes assimilées 161 Emprunts obligataires 1611 Emprunts obligataires ordinaires 1612 Emprunts obligataires convertibles 1618 Autres emprunts obligataires 162 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 163 Avances reçues de l'etat 165 Dépôts et cautionnements reçus 166 Intérêts courus 1661 Sur emprunts obligataires 1662 Sur emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1663 Sur avances reçues de l'etat 1665 Sur dépôts et cautionnements reçus 1667 Sur emprunts et dettes assorties de conditions particulières 8

9 1668 Sur autres emprunts et dettes assimilées 167 Avances assorties de conditions particulières 1671 Avances consolidées du Trésor 1674 Avances conditionnées par les Partenaires Techniques et Financiers 1677 Avances conditionnées par les organismes internationaux 1678 Autres avances assorties de conditions particulières 168 Autres emprunts et dettes assimilées 17 Dettes de crédit-bail et contrats assimilés 172 Emprunts équivalents de crédit-bail immobilier 173 Emprunts équivalents de crédit-bail mobilier 176 Intérêts courus 1762 Sur emprunts équivalents de crédit-bail immobilier 1763 Sur emprunts équivalents de crédit-bail mobilier 1768 Sur emprunts équivalents d'autres contrats 178 Emprunts équivalents d'autres contrats 18 Dettes liées à des participations et comptes de liaison 181 Comptes de liaison - budgets annexes - régies non personnalisées 1811 Comptes de liaison - Budgets annexes 1812 Comptes de liaison - Régies non personnalisées 19 Provisions financières pour risques et charges 191 Provisions pour litiges et contentieux 194 Provisions pour pertes de change 197 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 1971 Provisions pour grosses réparations 198 Autres provisions financières pour risques et charges 9

10 CLASSE 2 : COMPTES D ACTIF IMMOBILISE 20 CHARGES IMMOBILISEES 21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 TERRAINS 23 BATIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS 24 MATERIEL 25 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATIONS 26 TITRES DE PARTICIPATION 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS 20 Charges immobilisées 202 Charges à répartir sur plusieurs exercices 2022 Frais d'acquisition d'immobilisations 2026 Frais d'émission des emprunts 2028 Charges à étaler 206 Primes de remboursement des obligations 21 Immobilisations incorporelles 211 Frais de recherche et de développement 213 Logiciels 218 Autres droits et valeurs incorporels 219 Immobilisations incorporelles en cours 2191 Frais de recherche et de développement 2193 Logiciels en cours 2198 Autres droits et valeurs incorporels en cours 22 Terrains 221 Terrains agricoles et forestiers 2211 Terrains d'exploitation agricole 2212 Terrains d'exploitation forestière 222 Terrains nus 223 Terrains bâtis 10

11 2231 pour bâtiments industriels et agricoles 2232 pour bâtiments administratifs et commerciaux 2238 Autres terrains bâtis 224 Travaux de mise en valeur des terrains 2241 Plantation d'arbres et d'arbustes 2245 Travaux de lotissement 2246 Travaux d'aménagement urbain 2248 Autres travaux de mise en valeur des terrains 225 Terrains de gisement 2251 Carrières 2252 Mines 2258 Autres terrains de gisement 226 Terrains aménagés 2261 Parkings 2262 Terrains de sport 2266 Cimetières 2268 Autres terrains aménagés 227 Terrains mis en concession 228 Autres terrains 229 Aménagements de terrains en cours 2291 Aménagements de terrains agricoles et forestiers en cours 2292 Aménagements de terrains nus en cours 2295 Aménagements de terrains de gisement en cours 2298 Aménagements d'autres terrains en cours 23 Bâtiments, Installations techniques et agencements 231 Bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol propre 2311 Bâtiments industriels 2312 Bâtiments agricoles 2313 Bâtiments administratifs et commerciaux Hôtels de ville Mairie Bâtiments scolaires Bâtiments sanitaires Bâtiments commerciaux Bâtiments à usage artistique, culturel et sportif Autres bâtiments administratifs 2314 Bâtiments affectés au logement du personnel 232 Bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol d'autrui 2321 Bâtiments industriels 2322 Bâtiments agricoles 2323 Bâtiments administratifs et commerciaux Hôtels de ville Mairie 11

12 23233 Bâtiments scolaires Bâtiments sanitaires Bâtiments commerciaux Bâtiments à usage artistique, culturel et sportif Autres bâtiments administratifs 2324 Bâtiments affectés au logement du personnel 233 Ouvrages d'infrastructures 2331 Voies de terre 2338 Autres ouvrages d'infrastructures 234 Installations techniques 2343 Installations à caractère spécifique sur sol propre Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers 2344 Installations à caractère spécifique sur sol d'autrui Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers 235 Aménagements de bureaux 2351 Installations générales 2358 Autres aménagements de bureaux 237 Bâtiments industriels, agricoles et commerciaux mis en concession 2371 Bâtiments industriels mis en concession 2372 Bâtiments agricoles mis en concession 2373 Bâtiments commerciaux mis en concession 2378 Autres bâtiments mis en concession 238 Autres installations et agencements 239 Bâtiments et installations en cours 2391 Bâtiments sur sol propre 2392 Bâtiments sur sol d'autrui 2393 Ouvrages d'infrastructures 2394 Installations techniques 2395 Aménagements de bureaux 2398 Autres installations et agencements 24 Matériel 241 Matériel et outillage de voirie 2411 Matériel de voirie 2412 Outillage de voirie 242 Matériel et outillage agricoles 2421 Matériel agricole 2422 Outillage agricole 244 Matériel et mobilier 2441 Matériel de bureau 12

13 2442 Matériel informatique 2443 Matériel bureautique 2444 Mobilier de bureau 2447 Matériel et mobilier des logements du personnel 245 Matériel de transport 2451 Matériel automobile 2453 Matériel fluvial, lagunaire 2458 Autres matériels de transport 247 Agencements et aménagements du matériel 248 Autres matériels 2481 Collections et œuvres d'art Œuvres et objets d'art Fonds anciens des bibliothèques et musées Autres collections et œuvres d'art 249 Matériel en cours 2491 Matériel et outillage de voirie 2492 Matériel et outillage agricoles 2494 Matériel et mobilier de bureau 2495 Matériel de transport 2497 Agencements et aménagements du matériel 2498 Autres matériels 25 Avances et acomptes versés sur immobilisations 251 Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles 252 Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles 26 Titres de participation 261 Titres de participation 268 Autres titres de participation 27 Autres immobilisations financières 272 Prêts 2721 Prêts immobiliers 2722 Prêts mobiliers et d'installation 2728 Autres prêts (frais d'études...) 275 Dépôts et cautionnements versés 276 Intérêts courus 278 Immobilisations financières diverses 28 Amortissements 281 Amortissements des immobilisations incorporelles 2811 Amortissements des frais de recherche et de développement 2813 Amortissements des logiciels 2818 Amortissements des autres droits et valeurs incorporels 282 Amortissements des terrains 2821 Amortissements des terrains agricoles et forestiers Amortissements des terrains d'exploitation agricole 13

14 28212 Amortissements des terrains d'exploitation forestière 2824 Amortissements des travaux de mise en valeur des terrains Amortissements de plantations d'arbres et d'arbustes Amortissements des travaux de lotissement Amortissements des travaux d'aménagement urbain Amortissements des autres travaux de mise en valeur des terrains 2825 Amortissements des terrains de gisement Amortissements des carrières Amortissements des mines Amortissements des autres terrains de gisement 283 Amortissements des bâtiments, installations techniques et agencements 2831 Amortissements des bâtiments sur sol propre Amortissements des bâtiments industriels Amortissements des bâtiments agricoles Amortissements des bâtiments administratifs et commerciaux Hôtels de ville Mairie Bâtiments scolaires Bâtiments sanitaires Bâtiments commerciaux Bâtiments à usage artistique, culturel et sportif Autres bâtiments administratifs Amortissements des bâtiments affectés au logement du personnel 2832 Amortissements des bâtiments sur sol d'autrui Amortissements des bâtiments industriels Amortissements des bâtiments agricoles Amortissements des bâtiments administratifs et commerciaux Hôtels de ville Mairie Bâtiments scolaires Bâtiments sanitaires Bâtiments commerciaux Bâtiments à usage artistique, culturel et sportif Autres bâtiments administratifs Amortissements des bâtiments affectés au logement du personnel 2833 Amortissements des ouvrages d'infrastructures Voies de terre Autres ouvrages d'infrastructures 2834 Amortissements des installations techniques Amortissements des installations à caractère spécifique sur sol propre Réseaux de voirie Installation de voirie Réseaux divers 14

15 28344 Amortissements des installations à caractère spécifique sur sol d'autrui Réseaux de voirie Installation de voirie Réseaux divers 2835 Amortissements des aménagements de bureaux Amortissements des installations générales Amortissements des autres aménagements de bureaux 2837 Amortissements des bâtiments mis en concession Amortissements des bâtiments industriels mis en concession Amortissements des bâtiments agricoles mis en concession Amortissements des bâtiments commerciaux mis en concession Amortissements des autres bâtiments mis en concession 2838 Amortissements des autres installations et agencements 284 Amortissements du matériel 2841 Amortissements du matériel et outillage de voirie Amortissements du matériel de voirie Amortissements de l'outillage de voirie 2842 Amortissements du matériel et outillage agricole Amortissements du matériel agricole Amortissements de l'outillage agricole 2844 Amortissements du matériel et mobilier Amortissements du matériel de bureau Amortissements du matériel informatique Amortissements du matériel bureautique Amortissements du mobilier de bureau Amortissements du matériel et mobilier des logements du personnel 2845 Amortissements du matériel de transport Amortissements du matériel automobile Amortissements du matériel fluvial et lagunaire Amortissements des autres matériels de transport 2847 Amortissements des agencements et aménagements du matériel 2848 Amortissements des autres matériels 29 Provisions pour dépréciation 291 Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles 2913 Provisions pour dépréciation des logiciels 2918 Provisions pour dépréciation des autres droits et valeurs incorporels 2919 Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles en cours 292 Provisions pour dépréciation des terrains 2921 Provisions pour dépréciation des terrains agricoles et forestiers 2922 Provisions pour dépréciation des terrains nus 2923 Provisions pour dépréciation des terrains bâtis 2924 Provisions pour dépréciation des travaux de mise en valeur des terrains 2925 Provisions pour dépréciation des terrains de gisement 15

16 2926 Provisions pour dépréciation des terrains aménagés 2927 Provisions pour dépréciation des terrains mis en concession 2928 Provisions pour dépréciation des autres terrains 2929 Provisions pour dépréciation des aménagements de terrains en cours 293 Provisions pour dépréciation des bâtiments, installations techniques et agencements Provisions pour dépréciation des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et 2931 commerciaux sur sol propre Provisions pour dépréciation des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et 2932 commerciaux sur sol d'autrui 2933 Provisions pour dépréciation des ouvrages d'infrastructures 2934 Provisions pour dépréciation des installations techniques 2935 Provisions pour dépréciation des aménagements de bureaux Provisions pour dépréciation des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et 2937 commerciaux mis en concession 2938 Provisions pour dépréciation des autres installations et agencements 2939 Provisions pour dépréciation des bâtiments et installations en cours 294 Provisions pour dépréciation du matériel 2941 Provisions pour dépréciation du matériel et outillage de voirie 2942 Provisions pour dépréciation du matériel et outillage agricole 2944 Provisions pour dépréciation du matériel et mobilier 2945 Provisions pour dépréciation du matériel de transport 2947 Provisions pour dépréciation des agencements et aménagements du matériel 2948 Provisions pour dépréciation des autres matériels 2949 Provisions pour dépréciation du matériel en cours 295 Provisions pour dépréciation des avances et acomptes versés sur immobilisations 2951 Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles 2952 Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles 296 Provisions pour dépréciation des titres de participation 2961 Provisions pour dépréciation des titres de participation 2968 Provisions pour dépréciation des autres titres de participation 297 Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières 2972 Provisions pour dépréciation des prêts au personnel 2975 Provisions pour dépréciation des dépôts et cautionnements versés 2978 Provisions pour dépréciation des immobilisations financières diverses 16

17 CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS 31 MARCHANDISES 32 MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES 34 PRODUITS ET TRAVAUX EN COURS 36 PRODUITS FINIS 38 STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPOT 39 DEPRECIATION DES STOCKS 31 Marchandises 32 Matières premières et fournitures liées 321 Matières premières et fournitures liées autres que terrains 325 Terrains à aménager 33 Autres approvisionnements 331 Matières consommables 332 Fournitures des ateliers communaux 34 Produits et travaux en cours 341 Produits en cours 342 Travaux en cours 3421 Travaux en cours 3425 Terrains à aménager en cours 35 Services en cours 351 Etudes en cours 352 Prestations de services en cours 36 Produits finis 361 Produits finis autres que terrains aménagés 365 Terrains aménagés 38 Stocks en cours de route, en consignation ou en dépôt 382 Matières premières et fournitures liées en cours de route 383 Autres approvisionnements en cours de route 386 Produits finis en cours de route 39 Dépréciations des stocks 391 Dépréciations des marchandises 392 Dépréciations des stocks en matières premières et fournitures liées 393 Dépréciations des stocks d'autres approvisionnements 17

18 394 Dépréciations des produits et travaux en cours 395 Dépréciations des services en cours 396 Dépréciations des stocks de produits finis 398 Dépréciations des stocks en cours de route, en consignation ou en dépôt CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS 40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 41 REDEVABLES ET COMPTES RATTACHES 42 PERSONNEL 43 ORGANISMES SOCIAUX 44 ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES 45 ORGANISMES INTERNATIONAUX 46 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 47 DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS 49 DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES (Tiers) 40 Fournisseurs et comptes rattachés 401 Fournisseurs, dettes en compte 4011 Fournisseurs - Exercice courant 4012 Fournisseurs - Exercice précédent 4013 Fournisseurs - Exercices antérieurs 4017 Fournisseurs - Retenues de garanties et oppositions Fournisseurs - Retenues de garanties Fournisseurs - oppositions 402 Fournisseurs - Effets à payer 4021 Fournisseurs - Effets à payer 404 Fournisseurs d'immobilisations, dettes en comptes 4041 Fournisseurs d'immobilisations 4047 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie et oppositions Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions 408 Fournisseurs - Factures non parvenues 409 Fournisseurs débiteurs 4091 Fournisseurs, avances et acomptes versés 18

19 4098 Rabais, remises, ristournes et autres avoirs à obtenir 41 Clients, redevables et comptes rattachés 411 Clients 4111 Clients, ventes de biens ou prestations de services - Exercice courant 4112 Clients, ventes de biens ou prestations de services - Exercice précédent 4113 Clients, ventes de biens ou prestations de services - Exercices antérieurs 412 Redevables 4121 Redevables, créances liées aux impôts et taxes - exercice courant 4122 Redevables, créances liées aux impôts et taxes - exercice précédent 4123 Redevables, créances liées aux impôts et taxes - exercices antérieurs 414 Créances sur cessions d'immobilisations 416 Créances douteuses ou irrécouvrables admises en non valeur 4161 Créances douteuses 4162 Créances irrécouvrables admises en non valeur 418 Clients, produits à recevoir 419 Clients et redevables créditeurs 4191 Clients, avances reçues 4192 Redevables, avances et acomptes reçus 42 Personnel 421 Personnel, avances et acomptes 4211 Personnel, avances 4212 Personnel, acomptes 422 Personnel, rémunérations dues 4221 Personnel, rémunérations dues - exercice courant 4222 Personnel, rémunérations dues - exercice précédent 4223 Personnel, rémunérations dues - exercices antérieurs 423 Personnel, oppositions, saisies-attributions 4231 Personnel, oppositions 4232 Personnel, saisies-attributions 424 Personnel, œuvres sociales 4241 Assistance médicale 425 Représentants du personnel 4252 Syndicats 4258 Autres représentants du personnel 428 Personnel, charges à payer et produits à recevoir 4286 Charges à payer 4287 Produits à recevoir 429 Déficits et débets des régisseurs et du personnel 43 Organismes sociaux 431 Caisse Nationale de Sécurité Sociale 432 Fonds National des Retraites du Bénin 433 Autres organismes sociaux 438 Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir 19

20 4386 Charges à payer 4387 Produits à recevoir 44 Etat et Autres collectivités publiques 444 Etat, Impôts et taxes dus 4441 Etat, TVA due 447 Etat, impôts retenus à la source 4472 Impôts sur salaires 4478 Autres impôts et contributions 448 Etat et autres collectivités publiques, charges à payer et produits à recevoir 4486 Charges à payer 4487 Produits à recevoir 449 Etat et autres collectivités publiques, créances et dettes diverses 4491 État et collectivités publiques, obligations cautionnées 4493 État et collectivités publiques, fonds de dotation à recevoir 4494 État et collectivités publiques, subventions d'investissement à recevoir 4495 État et collectivités publiques, subventions de fonctionnement à recevoir 45 Organismes internationaux 451 Opérations avec les organismes africains 452 Opérations avec les autres organismes internationaux 458 Organismes, fonds de dotations et subventions à recevoir 4581 Organismes internationaux, fonds de concours à recevoir 4582 Organismes internationaux, subventions à recevoir 46 Comptabilité distincte rattachée 461 Compte de rattachement avec les budgets annexes 47 Débiteurs et créditeurs divers 471 Compte d'attente 4711 Débiteurs divers Débiteurs divers, Exercice courant Débiteurs divers, Exercice précédent Débiteurs divers, Exercices antérieurs 4712 Créditeurs divers Créditeurs divers, Exercice courant Créditeurs divers, Exercice précédent Créditeurs divers, Exercices antérieurs 4713 Recettes à classer et à régulariser Recettes perçues avant émission des titres Versements des receveurs des impôts Versements sur dotation FADeC - fonctionnement Fonds d'emprunt Subventions Autres recettes perçues avant émissions des titres Versements des régisseurs de recettes Autres recettes à classer et à régulariser 20

21 4714 Dépenses à classer et à régulariser Dépenses réglées sans mandatement préalable Remboursement d'annuités d'emprunt Dépenses à l'étranger en instance de règlement Autres dépenses réglées sans mandatement préalable Secours d'urgence Autres dépenses à classer et à régulariser 4716 Excédent de versement à rembourser 472 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 4726 Titres de participation 4727 Titres immobilisés 4728 Titres de placement 473 Emprunts souscrits dans le public et gérés par la commune 4731 Souscriptions reçues 4732 Intérêts à payer 4733 Titres amortis (ou capital) à rembourser 476 Charges constatées d'avance 477 Produits constatés d'avance 478 Ecarts de conversion - Actif 4781 Diminution des créances 4782 Augmentation des dettes 479 Ecarts de conversion - Passif 4791 Augmentation des créances 4792 Diminution des dettes 49 Dépréciations et risques provisionnées (Tiers) 491 Dépréciations des comptes clients et redevables 497 Dépréciations des comptes débiteurs 21

22 CLASSE 5 : COMPTES DE TRESORERIE 50 TITRES DE PLACEMENT 51 VALEURS A ENCAISSER 52 BANQUES 53 ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES 55 AVANCES DE TRESORERIE VERSEES 56 BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ET D ESCOMPTE 58 REGIES D AVANCES, ACCREDITIFS ET VIREMENTS INTERNES 59 DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONS 50 Titres de placement 501 Titres du Trésor et bons de caisse à court terme 502 Actions 503 Obligations 51 Valeurs à encaisser 513 Chèques à encaisser 514 Chèques à l'encaissement 518 Autres valeurs à l'encaissement 52 Banques 53 Etablissements financiers et assimilés 532 Trésor 55 Avances de trésorerie versées 551 Avances à des établissements publics locaux 56 Banques, crédits de trésorerie et d'escompte 561 Crédits de trésorerie 5611 Avances du Trésor 5612 Avances de trésorerie 5613 Ligne de crédit de trésorerie Ligne de crédit de trésorerie liée à un emprunt 22

23 566 Banques, crédits de trésorerie, intérêts courus 58 Régies d'avances et de virements internes 581 Régies d'avances et de recettes 5811 Régisseurs d'avances 5812 Régisseurs de recettes (Fonds de caisse) 588 Virements internes 59 Dépréciations et risques provisionnées 590 Dépréciations des titres de placement 591 Dépréciations des titres et valeurs à encaisser 592 Dépréciations des comptes banques 593 Dépréciations des comptes établissements financiers et assimilés 23

24 CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES 60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 61 TRANSPORTS 62 SERVICES EXTERIEUR A 63 SERVICES EXTERIEUR B 64 IMPOTS ET TAXES 65 AUTRES CHARGES 66 CHARGES DE PERSONNEL 67 FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 69 DOTATIONS AUX PROVISIONS 60 Achats et variations de stocks 601 Achats de marchandises 6019 Rabais, remises et ristournes obtenus (non ventilés) 602 Achats stockés de matières premières et fournitures 6021 Matières premières et fournitures autres que terrains 6025 Terrains à aménager 6029 Rabais, remises et ristournes obtenus (non ventilés) 603 Variations des stocks 6031 Variations des stocks de marchandises 6032 Variations des stocks de matières premières et fournitures Matières premières et fournitures autres que terrains Stocks de terrains à aménager 6033 Variations des stocks d'autres approvisionnements Achats stockés de matières et de fournitures consommables 6041 Matières consommables 24

25 60411 Carburants et lubrifiants 6043 Produits d'entretien 6044 Fournitures d'atelier 6045 Valeurs inactives 6047 Fournitures de bureau 6048 Autres achats stockés de matières et fournitures stockables Vêtements de travail Fournitures scolaires 6049 Rabais, remises et ristournes obtenus (non ventilés) 605 Autres achats 6051 Fournitures non stockables - Eau 6052 Fournitures non stockables - Electricité 6053 Fournitures non stockables - Autres énergies 6054 Fournitures d'entretien non stockables 6055 Fournitures de bureau non stockables 6056 Achats de petit matériel et outillage 6057 Achats d'études et prestations de service Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) Achats d'études, prestations de services (terrains à aménager) 6058 Achats de travaux, matériels et équipements 6059 Rabais, remises et ristournes obtenus (non ventilés) 61 Transports 611 Transports sur achats 613 Transports pour le compte d'autrui 614 Transports du personnel 616 Transports de plis 618 Autres frais de transport 6181 Voyages et déplacements Voyages et déplacements à l'intérieur Voyages et déplacements à l'extérieur 619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur transports 62 Services extérieurs A 621 Contrats de prestations de services avec les entreprises 622 Locations et charges locatives 6221 Locations de terrains 6222 Locations de bâtiments 6223 Locations de matériels et outillages 6228 Locations et charges locatives diverses 623 Redevances de crédit-bail et contrats assimilés 6232 Crédit-bail immobilier 6233 Crédit-bail mobilier 6235 Contrats assimilés 624 Entretien, réparations et maintenance 25

26 6241 Entretien et réparations de biens immobiliers 6242 Entretien et réparations de biens mobiliers 6243 Maintenance 6248 Autres entretiens et réparations 625 Primes d'assurance 6252 Assurances matériel de transport 6258 Autres primes d'assurances 626 Etudes, recherches et documentation 6261 Etudes et recherches 6265 Documentation générale 6266 Documentation technique 627 Publicité, publications et relations publiques 6271 Annonces et insertions 6272 Catalogues, imprimés publicitaires 6274 Foires et expositions 6275 Publications 6276 Fêtes, cérémonies, activités artistiques, culturelles et sportives Fêtes Cérémonies Activités artistiques Activités culturelles Activités sportives 6277 Frais de colloques, séminaires, conférences et autres rencontres Frais de colloques Frais de séminaires Frais de conférences Frais d'autres rencontres 6278 Autres charges de publicité et relations publiques 628 Frais de télécommunications 63 Services extérieurs B 631 Frais bancaires 6311 Frais sur titres (achat, vente, garde) 6316 Frais d'émission d'emprunts 6318 Autres frais bancaires 632 Rémunérations d'intermédiaires et de conseils 6323 Rémunérations des transitaires 6324 Honoraires 6325 Frais d'actes et de contentieux 6328 Frais divers 633 Frais de formation du personnel 635 Cotisations 6351 Cotisations Cotisations dans les Associations nationales 26

27 63512 Cotisations dans les Associations intercommunales Cotisations dans les Organismes internationaux 6358 Concours divers 637 Rémunérations de personnel extérieur à la commune 6371 Personnel intérimaire 6372 Personnel détaché ou prêté à la commune 638 Autres charges externes 6381 Frais de recrutement du personnel 6382 Frais de déménagement 6383 Réceptions 6384 Missions Missions à l'intérieur Missions à l'extérieur 64 Impôts et taxes 645 Impôts et taxes indirects 646 Droits d'enregistrement 648 Autres impôts et taxes 65 Autres charges 651 Pertes sur créances irrécouvrables 652 Déficits des budgets annexes 653 Différences sur réalisations (positives) reprises en investissement 654 Valeurs comptables des cessions d'immobilisations 655 Indemnités, frais de mission et de formation des Elus locaux 6551 Indemnités des Elus locaux 6552 Frais de mission des Elus locaux Frais de mission à l'intérieur Frais de mission à l'extérieur 6555 Formation des Elus locaux 6556 Frais de représentation du Maire 656 Déficit des régies non personnalisées 657 Subventions et fonds de concours 6571 Subventions Subventions d'équipement aux organismes publics locaux Communes et autres collectivités publiques décentralisées Etablissements publics locaux Subventions d'équipements aux autres organismes publics locaux Subventions d'équipement aux personnes de droit privé Subventions de fonctionnement aux organismes publics Communes et autres collectivités publiques décentralisées Etablissements publics locaux Subventions de fonctionnement aux organismes publics locaux Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 6572 Fonds de concours 27

28 658 Charges diverses 6582 Frais d'hospitalisation des indigents 6583 Charges sur opérations de gestion Secours, Bourses et prix Intérêts moratoires et pénalités sur marchés Amendes fiscales et pénales Ristournes aux unités de police Coût administratif des recettes propres Autres charges sur opérations de gestion 6584 Annulations ou réductions des titres de recettes (exercices clos) 6585 Maintien d'ordre et de sécurité 6586 Alphabétisation et éducation des adultes 6587 Charges de reboisement 659 Charges provisionnées - charges de fonctionnement 6593 Sur stocks 6594 Sur créances 66 Charges de personnel 661 Rémunérations directes versées au personnel national 6611 Traitements et salaires 6612 Primes et gratifications 6614 Indemnités de préavis, de licenciement et de recherche d'embauche 6618 Autres rémunérations directes 662 Rémunérations directes versées au personnel non national 6621 Traitements et salaires 6622 Primes et gratifications 6624 Indemnités de préavis, de licenciement et de recherche d'embauche 6628 Autres rémunérations directes 663 Indemnités forfaitaires versées au personnel 6631 Indemnités de logement 6632 Indemnités de représentation 6633 Indemnités d'expatriation 6638 Autres indemnités et avantages divers 664 Charges sociales 6641 Charges sociales sur rémunération du personnel national 6642 Charges sociales sur rémunération du personnel non national 667 Rémunération transférée du personnel extérieur 6671 Personnel intérimaire 6672 Personnel détaché ou prêté à la commune 668 Autres charges sociales 6681 Versements aux Syndicats 6684 Médecine du travail et pharmacie Frais de consultation et de pharmacie 28

29 66842 Frais d'hospitalisation du personnel 67 Frais financiers et charges assimilées 671 Intérêts des emprunts et dettes 6711 Emprunts obligataires 6712 Emprunts auprès des établissements de crédit 6713 Dettes liées à des participations 672 Intérêts dans loyers crédit-bail et contrats assimilés 6721 Intérêts dans loyers de crédit-bail immobilier 6722 Intérêts dans loyers de crédit-bail mobilier 6723 Intérêts dans loyers des autres contrats 674 Autres intérêts 6741 sur avances reçues et dépôts créditeurs 6743 sur obligations cautionnées 6745 bancaires et sur opérations de trésorerie et d'escompte 6748 sur dettes diverses 676 Pertes de change 677 Pertes sur cessions de titres de placement Pertes sur risques financiers Pertes sur opérations financières Pertes sur instruments de trésorerie Charges provisionnées financières 6795 Charges provisionnées sur titres de placement 6798 Autres charges provisionnées financières 68 Dotations aux amortissements 681 Dotations aux amortissements - charges de fonctionnement 6811 Dotations aux amortissements des charges immobilisées 6812 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 6813 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 687 Dotations aux amortissements - charges financières 6872 Dotations aux amortissements des primes de remboursements des obligations 6878 Autres dotations aux amortissements - charges financières 69 Dotations aux provisions 691 Dotations aux provisions - charges de fonctionnement 6911 Dotations aux provisions pour risques et charges 6912 Dotations aux provisions pour grosses réparations 6913 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles 6914 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles 697 Dotations aux provisions - charges financières 6971 Dotations aux provisions pour risques et charges financières 6972 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières 29

30 CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 71 IMPOTS ET TAXES 72 TRAVAUX EN REGIE 73 VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET DE SERVICES PRODUITS 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS 77 REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES 78 TRANSFERTS DE CHARGES 79 REPRISES DE PROVISIONS 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 702 Ventes de produits finis Ventes d'eau Ventes de terrains 703 Produits du patrimoine et des activités de la commune 7031 Droits de mutation 7032 Produits des prestations de services funéraires Produits des terrains communaux affectés aux inhumations Produits des concessions dans les cimetières Transports funèbres Autres produits de services funéraires 7033 Exploitation des carrières et mines de la commune Sable Graviers Latérites Marbres Mines Autres exploitations de carrières et mines dans la commune 7034 Redevances d'installations de hangars par la commune 706 Prestations de services 30

31 7061 Produits des actes administratifs Expéditions des actes administratifs Expéditions des actes de l'état civil Expéditions des conventions Légalisations de signatures Certifications Délivrance de permis d'habiter Délivrance de permis de voirie et de construction Autres produits 7062 Produits des amendes Amendes prononcées par les tribunaux correctionnels Amendes de simple police 7063 Droits sur les services marchands Taxes de stationnement sur les gares routières Droits de place sur les marchés Excédents des produits sur les charges des gares routières Excédents des produits sur les charges des marchés 7064 Droits de stationnement et de parking 7065 Redevance pour prestations d'électricité et d'eau 7066 Redevance en matière d'urbanisme et d'environnement 7067 Taxes ou redevances d'enlèvement des ordures et déchets Taxes d'enlèvement des ordures ménagères Redevances de vidange et de curage Taxes de désinsectisation Taxes d'inspections sanitaires des produits alimentaires 7068 Autres prestations de services 707 Produits accessoires 7073 Location des biens meubles et immeubles Location des biens immeubles Location des biens meubles 7075 Mise à disposition du personnel de la commune 7076 Redevances pour brevets, logiciels, marques et droits similaires 7077 Services exploités dans l'intérêt du personnel 7078 Autres produits accessoires 71 Impôts et taxes 711 Impôts directs et taxes assimilées 7112 Contributions foncières des propriétés bâties et non bâties Contributions foncières des propriétés bâties Contributions foncières des propriétés non bâties 7113 Patentes et licences Patentes Licences 7114 Taxe professionnelle unique (TPU) 31

32 7115 Taxe foncière unique (TFU) 7116 Taxe sur les armes à feu 7118 Autres impôts directs et taxes assimilées 712 Impôts indirects 7121 Taxe de pacage 7122 Taxe sur les barques et pirogues motorisées Taxe sur les barques motorisées Taxe sur les pirogues motorisées 7123 Taxe sur les spectacles, jeux et divertissements Taxe sur les spectacles Taxe sur les jeux Taxe sur les divertissements 7124 Taxe sur les ventes des boissons fermentées de préparation artisanale 7125 Taxe de développement local Produits de rentes Produits vivriers, volailles et ruminants Transhumance Exploitation des sites touristiques Exploitation des produits miniers 7126 Taxe sur les affiches et la publicité 7127 Taxe sur les taxis de ville à quatre, trois ou à deux roues 7128 Autres impôts indirects 713 Reversement et restitution sur impôts et taxes 7131 Taxe touristique 7132 Taxe sur les véhicules à moteur 7133 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue au cordon douanier 7134 Taxe sur l'exploitation des carrières et mines Taxe sur l'exploitation des carrières Taxe sur l'exploitation des mines 7135 Taxe de voirie perçue au cordon douanier 7138 Autres reversements et restitutions sur impôts et taxes 718 Autres impôts et taxes 72 Travaux en régie 721 Travaux en régie - Immobilisations Incorporelles 722 Travaux en régie - Immobilisations corporelles 73 Variations des stocks de biens et de services produits 734 Variations des stocks de produits en cours 7341 Produits en cours 7342 Travaux en cours 735 Variation des en-cours de services 7351 Etudes en cours 7352 Prestations de services en cours 736 Variations des stocks de produits finis 32

33 7361 Variations des stocks de produits autres que terrains 7365 Variations des stocks de terrains aménagés 74 Dotations, subventions et participations 741 Dotations 742 Subventions et participations 7421 Etat 7422 Communes et collectivités publiques décentralisées 7423 Etablissements publics locaux 7428 Autres organismes 75 Autres produits 751 Recouvrement sur créances admises en non valeur 752 Excédents reversés par les budgets annexes 753 Différences sur réalisations (négatives) reprises en investissement 754 Produits des cessions d'immobilisations 755 Reprise de subventions d investissement au compte de résultat 756 Excédents reversés par les régies non personnalisées 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 7571 Redevances versées par les fermiers 7572 Redevances versées par les concessionnaires 758 Produits divers 7582 Indemnités d'assurances reçues 7583 Produits sur opérations de gestion Libéralités reçues Dons et legs Fonds de concours Autres libéralités Produit de la vente des biens saisis Produits des ventes de Dossiers d Appel d Offre Autres produits sur opérations de gestion 7584 Annulations ou réductions de mandats (exercices clos) 759 Reprises des charges provisionnées - Produits de fonctionnement 7593 Reprises des charges provisionnées sur stocks 7594 Reprises des charges provisionnées sur créances 77 Revenus financiers et produits assimilés 771 Intérêts de prêts 772 Revenus de participations 774 Revenus des titres de placement 776 Gains de change 777 Gains sur cessions de titres de placement 778 Gains sur risques financiers 33

34 7782 Gains sur opérations financières Gains sur instruments de trésorerie Reprises de charges provisionnées sur risques financiers 7795 Reprises de charges provisionnées sur titres de placement 7798 Autres reprises de charges provisionnées financières 78 Transferts de charges 781 Transferts de charges de fonctionnement 787 Transferts de charges financières 79 Reprises de provisions 791 Reprises de provisions - produits de fonctionnement 7911 Reprises de provisions pour risques et charges 7912 Reprises de provisions pour grosses réparations Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations 7913 incorporelles 7914 Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles 797 Reprises de provisions - produits financiers 7971 Reprises de provisions pour risques et charges 7972 Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations financières 798 Reprise d'amortissements 7981 Reprise d'amortissements des immobilisations incorporelles 7982 Reprise d'amortissements des immobilisations corporelles 34

35 CLASSE 9 : COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN 90 ENGAGEMENTS OBTENUS ET ENGAGEMENTS ACCORDES 95 VALEURS INACTIVES 90 Engagements obtenus et engagements accordés Engagements de financements obtenus par la 901 commune 9014 Subventions à recevoir par annuités 9016 Engagements sur garanties d'emprunt 9017 Redevances de crédit-bail restant à recevoir Crédit-bail immobilier 9018 Autres engagements obtenus 902 Engagements de garantie obtenus par la commune 903 Engagements réciproques 904 Autres engagements obtenus par la commune 905 Engagements de financement accordés par la commune 9054 Subventions à verser par annuités 9056 Engagements sur garanties d'emprunt 9057 Redevances de crédit-bail restant à courir Crédit-bail immobilier Crédit-bail mobilier 9058 Autres engagements accordés 906 Engagements de garanties accordés 908 Autres engagements accordés par la commune 95 Valeurs inactives 951 valeurs en portefeuille 952 Valeurs chez les correspondants ou intermédiaires 953 Valeurs prises en charge 35