REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 avril 2008 L an deux mille huit, le trente avril à 20 h 30 à GAGNAC SUR GARONNE, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel SIMON, Maire. Etaient Présents : M. SIMON Michel, M. GORDA Michel, M.TOMS Michel, Mme POLISSET Sandrine, Mme CASSAET Lola, M.LATRE Philippe, M.CHARLAS Gilles M. FLEURY Stéphane, Mme LAMOUROUX Chantal, M.BEGIS Philippe, M.CASAL Didier, M.POUMOT Christophe, Mme SIRI Virginie, Mlle DUPOND Aurore, Mme ROUTABOUL Krista, Mme MARTY Danielle, Mme BONNEMAZOU Colette, Mlle FORGUE Aurélie, M.CALDATO Jean-Claude, M. LAZARO Patrick, Mme PINON Marie-Danielle, M.ESTAVES Christian, M.CABROLIER Alain. Absents avec Procurations : Mme CASSAET à M. SIMON / M. CASAL à M. BEGIS. Election du secrétaire : Monsieur le Maire propose la candidature de Gilles Charlas. Aucune autre candidature n étant proposée, Gilles Charlas est élu secrétaire de séance Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30, il demande à l Assemblée Délibérante d approuver le compte rendu de la dernière séance ou de faire part, le cas échéant, des éventuelles observations s y rapportant et sollicite l autorisation de rajouter deux points à l ordre du jour, à savoir : 1) l augmentation du temps de travail afférent au poste d éducateur territorial de jeunes enfants pour le Relai Assistantes Maternelles ; 2) l autorisation de signer l acte notarié relatif à l acquisition du château sis route de Fenouillet et la demande de subvention. Concernant le procès verbal de la première séance Jean-Claude Caldato souhaite apporter un rectificatif afin qu il soit noté qu il a été candidat comme délégué à la Communauté d agglomération du grand Toulouse, au syndicat de voirie et au syndicat des eaux. Lors du procès verbal de la dernière séance, il demande à ce que Virginie Siri soit marquée absente. Les deux points portant sur l augmentation du temps de travail au poste d éducateur territorial de jeunes enfants et la demande et de signer l acte notarié relatif à l acquisition du château sis route de Fenouillet sont rajoutés à l unanimité. 1) Augmentation du temps de travail du poste d Educateur territorial de jeunes enfants Monsieur le Maire Informe le Conseil Municipal que l agent non titulaire employé au relai d assistantes maternelles en qualité d éducateur de jeunes enfants pour une durée hebdomadaire de 10 heures a été déclaré lauréate du concours d éducateur de jeunes enfants (catégorie B) au mois d avril Compte tenu de la fréquentation croissante de ce relai par les assistantes maternelles, générant un surcroît de travail notamment en matière de gestion administrative, il apparaît opportun d augmenter la durée de travail hebdomadaire de cet agent de 2 heures, simultanément à la déclaration de vacance d emploi. Propose à l Assemblée de se prononcer sur cette modification horaire. 1

2 Entendu l exposé de après en avoir délibéré, à l unanimité De suivre les propositions de D augmenter la durée hebdomadaire de travail du poste d éducateur de jeunes enfants affecté au relai assistante maternelle municipal de 2 heures. 2)-Demande d autorisation de signer l acte notarié relatif à l acquisition du château sis route de Fenouillet par la commune et la demande de subvention s y rapportant Rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération en date 19 décembre 2007 autorisant Monsieur le Maire, Pierre PUJOL à préempter sur l offre de vente du château de Gagnac pour un montant de ,00 euros. (DIA du 12 novembre 2007/ notaire Maître BRUN Plaisance du Gers) Vu le renouvellement de l Assemblée Délibérante résultant des élections municipales des 9 et 16 mars derniers, Vu l élection de Monsieur Michel SIMON en qualité de Maire de la commune en date du 21 mars Monsieur le Maire sollicite de l Assemblée Délibérante L autorisation de signer l acte notarié portant sur l acquisition du château pour un montant de ,00 euros, en l étude de Maître Amouroux notaire et toutes les pièces s y rapportant; De solliciter de l Instance Départementale une subvention au taux maximum. Madame Polisset précise que Pierre Pujol, avait préempté ce bien pour éviter l achat de cet immeuble par un acquéreur privé et afin d essayer de conserver le château dans le patrimoine de la commune. Madame Pinon s inquiète de l utilisation de ce bien puisqu il n a pas d accès direct sans traverser la résidence privée du Château. Madame Polisset confirme qu une réflexion est menée pour trouver une solution avec les résidents mais que si toutefois l accès au château était compromis, la commune ne pourrait conserver le bien. Entendu l exposé de après en avoir délibéré, à la majorité 18 voix, 5 contres. AUTORISE Monsieur le Maire A signer l acte notarié portant sur l acquisition du château et toutes les pièces s y rapportant ; A solliciter de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention au taux maximum. 2

3 Il expose l ordre du jour comme suit : I CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES INTERNES Rappelle au Conseil Municipal que l article 7 du règlement intérieur de la commune, adopté en séance du 14 avril 2008 fixe le nombre et la dénomination des commissions municipales permanentes de la façon suivante : Commission Urbanisme et Grands Travaux ; Commission Réseaux, Voirie et Transports ; Commission Environnement, Cadre de Vie et Sécurité ; Commission de Service et Suivi juridique ; Commission Vie Associative, Sportive et Culturelle ; Commission Education, Petite Enfance et Jeunesse ; Commission Information, Technologie et Communication ; Commission Finances. Précise que le nombre maximal de membres les composant est fixé à 7, y compris le Maire qui en est Président de droit, exception faite de la commission Finances, composée du Maire qui en est le Président et de l ensemble des vice-présidents des autres commissions. Rappelle que la désignation des membres doit se faire au scrutin secret, sauf si à l unanimité, le conseil municipal en décide autrement. (art.l ). Il est proposé d adopter la nouvelle composition des commissions comme suit : COMPOSITION DES COMMISSIONS Liste des élus qui se sont présentés aux différentes commissions : Commission Urbanisme et grands travaux Aurore DUPOND Stéphane FLEURY Aurélie FORGUE Michel GORDA Patrick LAZARO Marie Danielle PINON Sandrine POLISSET Christophe POUMOT Krista ROUTABOUL Ont été élus : Stéphane FLEURY (22 voix), Aurélie FORGUE (22 voix), Michel GORDA (22 voix), Krista ROUTABOUL (22 voix), Aurore DUPOND (17 voix) et Christophe POUMOT (17 voix). Commission réseaux, voirie et transports : Alain CABROLIER Jean-Claude CALDATO Didier CASAL Stéphane FLEURY Michel GORDA Philippe LATRE Danielle MARTY Krista ROUTABOUL 3

4 Ont été élus : Didier CASAL (23 voix), Michel GORDA (23 voix), Philippe LATRE (22 voix), Krista ROUTABOUL (22 voix), Alain CABROLIER (19 voix) et Danielle MARTY (17 voix). Commission environnement, cadre de vie et sécurité : Didier CASAL Christian ESTAVES Philippe LATRE Danielle MARTY Michel TOMS Commission qualité de service et suivi juridique : Gilles CHARLAS Aurore DUPOND Michel GORDA Chantal LAMOUROUX Danielle MARTY Commission vie associative, sportive et culturelle : Didier CASAL Philippe LATRE Sandrine POLISSET Christophe POUMOT Virginie SIRI Commission éducation, petite enfance et jeunesse : Stéphane FLEURY Michel GORDA Chantal LAMOUROUX Sandrine POLISSET Krista ROUTABOUL Virginie SIRI Commission information, technologie et communication : Colette BONNEMAZOU Gilles CHARLAS Michel GORDA Michel TOMS Aurélie FORGUE. Monsieur le Maire précise qu il préside toutes les commissions et qu il reste à nommer au sein de ces mêmes commissions leur vice-président. Il précise que tous les vice-présidents seront de droit membres de la commission des finances. 4

5 Monsieur Cabrolier intervient pour informer l assemblée que les cinq élus de la minorité étaient venus pour travailler avec la majorité élue mais, qu à la vue des résultats qui écartent des commissions les candidats minoritaires, il ne siègera pas à la commission où il a été élu. Monsieur Caldato estime qu il n a plus rien avoir et décide de quitter l assemblée. Monsieur Estaves est solidaire de monsieur Cabrolier et indique qu il ne siègera pas à la commission où il a été élu. Messieurs Lazaro, Caldato, Cabrolier, Estaves et madame Pinon quittent l assemblée. Monsieur Le Maire regrette une telle attitude. Madame Routaboul précise que la vie de la commune ne se résume pas aux trois commissions sur lesquelles les cinq élus minoritaires s étaient positionnés. II-RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Informe le Conseil Municipal qu à la suite des élections municipales, il y a lieu de procéder au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs, conformément aux dispositions de l article 1650 du Code Général des Impôts, dont le rôle est d assister les services fiscaux pour les évaluations foncières et d assiette de la fiscalité directe locale (art 1650 du Code des impôts). Il précise que cette commission est composée du Maire ou de l adjoint délégué qui en assure la présidence et de huit commissaires titulaires et de huit suppléants devant remplir les conditions suivantes : - être de nationalité française et être âgé de 25 ans au moins, - jouir de leurs droits civils, - être inscrits à l un des rôles des impôts directs locaux dans la commune, - être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l exécution des travaux de la commission, - Un des commissaires titulaires et un des suppléants doivent être domiciliés en dehors de la commune. - Les différentes catégories de contribuables doivent être équitablement représentées. Il ajoute que la durée du mandat des membres de cette commission communale est la même que celle du mandat des conseillers municipaux. Les membres sont nommés par le Directeur des services fiscaux sur proposition du conseil municipal. Monsieur le Maire propose de soumettre au Directeur des Services Fiscaux en qualité de membres : TITULAIRES : Messieurs PONCHEL, CROUX Albert, M.FAYET Guillaume, M.TREVISANUTTO Bruno, M. CANTE Philippe, M. CROUX André, M.NADALIN Michel, M. DUBOS Jean-Pierre. SUPPLEANTS : Mme VIDAL Noelle, Messieurs ROBERT Yves, RAYNAUD Charles, LENFANT André, BERNES Jacques,, M.BONZOM Guillaume, Mme DASTE Céline, Mme CONTAUT Danielle Entendu l exposé de après en avoir délibéré, la délibération est adoptée par 18 voix. De suivre les propositions de De désigner en qualité de membres titulaires et suppléants à la commission communale des impôts directs les personnes énumérées ci-dessus. 5

6 III-RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE SECURITE Informe le Conseil Municipal qu à la suite du renouvellement des Conseils Municipaux des 9 et 16 mars derniers, il y a lieu de procéder au renouvellement des membres de la Commission de Sécurité, chargée du contrôle de la sécurité des établissements publics communaux et des aires de jeux. A cette fin, Propose de désigner Messieurs Philippe LATRE et Michel TOMS en qualité de membres de ladite commission. Entendu l exposé de après en avoir délibéré, la délibération est adoptée par 18 voix. De suivre les propositions de De désigner Messieurs Philippe LATRE et Michel TOMS en qualité de membres de la commission de sécurité municipale. IV-FIXATION DES TAUX «PROMUS/PROMOUVABLES» POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE Informe le Conseil Municipal que de nouvelles dispositions ont été introduites par la loi n du 19 février 2007, d application immédiate (art 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) stipulant que dorénavant pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l effectif remplissant les conditions pour cet avancement. Ajoute qu il convient à l Assemblée Délibérante de fixer ce taux qui peut varier entre 0 et 100%. Cette modalité concerne tous les avancements de grade sauf ceux du cadre d emplois des agents de police. Précise que la décision de fixer le taux promus-promouvables des avancements de grade à 100% ouvre des possibilités de carrière plus favorables aux agents. Pour autant, la promotion des agents repose également sur leur état de services car il appartient toujours à l autorité territoriale de nommer ou non un agent dans un grade d avancement. Propose à l assemblée de fixer à 100 % le taux promus-promouvables des avancements de grade pour l ensemble des cadres d emplois. Entendu l exposé de après en avoir délibéré, la délibération est adoptée par 18 voix. De suivre les propositions de De fixer à 100 % le taux promus-promouvables des avancements de grade pour l ensemble des cadres d emplois des effectifs municipaux. 6

7 QUESTIONS ORALES Concernant les lacs de pêche situés au Millères utilisés par la section pêche, Michel TOMS informe l assemblée que l idée soulevée par Jean-Claude Caldato lors de la dernière séance du conseil municipal d utiliser un lac en cours de comblement n est plus possible car ce dernier est déjà comblé au 3/4 par la S.C.R.E.G. Cependant, après en avoir discuté avec monsieur GIRAUD, directeur de la Société Les Gravièrs Garonnais, ses services vont vider le petit lac pour le creuser et essayer de sonder la marne pour savoir s il est possible d obtenir une eau saine. En attendant, l eau de ce lac sera transvasée dans le grand lac. Monsieur le Maire rencontre la semaine prochaine monsieur Giraud pour préciser les modalités d intervention. Rien ne restant à l ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h40 7