Compte-rendu GT session 2 juillet 15

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1 Compte-rendu GT session 2 juillet 15 CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA NIÈVRE, DE LA SAONE- ET-LOIRE ET DE L YONNE Plan Interdépartemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus de Chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics de la Nièvre, de la Saône-et- Loire et de l'yonne En groupement avec : Recovering et Bio By Deloitte

2 1. 1. PREAMBULE Présentation Déroulement des groupes de travail Déroulement de la deuxième session des groupes de travail Thématiques proposées pour la deuxième session Dates et lieux 6 2. Synthèse de la reunion pleniere Synthèse de l état des lieux Synthèse de la phase Prospectives 7 3. Synthèse des propositions écrites et orales faites par les participants le 28 mai Thématique 1 : Prescriptions et suivi en matière de prévention et de gestion des déchets dans les cahiers des charges en amont du chantier Question 1 : Quels sont les rôles de la maîtrise d ouvrage et de la maîtrise d œuvre en amont et tout au long du chantier? Question 2 : Quelles sont les actions de prévention qui vous semblent les plus pertinentes et comment les mettre en œuvre pour une efficience maximale? Question 3 : Quels sont les éléments pertinents pour assurer la traçabilité des déchets jusqu à leur exutoire final? Question 4 : Quels sont les freins et les leviers par rapport à la prescription de l'utilisation de matières premières secondaires dans les CCTP? Thématique 2 : Ségrégation des matériaux et tri sélectif des déchets du bâtiment et des travaux publics sur les chantiers de construction et de démolition Question 1 : Quels sont les freins et leviers à la déconstruction des bâtiments d une part et des ouvrages de travaux publics d autre part? Question 2 : Quels matériaux peuvent être réemployés ou réutilisés sur un chantier et sous quelles conditions? Question 3 : Quels niveaux de tri (nombre de bennes ou autre contenant et types de déchets triés) mettre en place sur un chantier et en fonction de quels paramètres techniques, économiques et environnementaux? Thématique 3 : Installations de tri et de transformation en vue d une valorisation Question 1 : Quels sont les paramètres à prendre en compte pour optimiser le maillage de plateformes de tri et de transformation de déchets? 14 Parmi ces paramètres, lesquels faut-il spécifiquement prendre en compte par type de déchet et type d installation (déchèterie professionnelle, plateforme de transit, installation de tri de déchets inertes et non inertes non dangereux mécanisée ou non, installation de transformation, )? Question 2 : Quel rôle peuvent jouer les distributeurs et les producteurs de matériaux de construction dans l optimisation de la collecte? Thématique 4 : Amorçage et développement de boucles d économie circulaire Question 1 : Quels besoins identifiez-vous en matière de prévention et de gestion des déchets du BTP à chaque étape de la chaîne de valeur? Question 2 : Quels freins et quels leviers identifiez-vous pour le développement de filières de valorisation de matériaux (approche par filière)? 16 CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA NIÈVRE, DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DE L YONNE Compte-rendu GT 2/35 228/05/15

3 Question 3 : De quels projets de boucles d économie circulaire avez-vous connaissance sur le territoire du Plan? SYNTHESE DES PROPOSITIONS ECRITES ET ORALES FAITES PAR LES PARTICIPANTS LE 2 juin Thématique 1 : Prescriptions en matière de gestion des déchets dans les cahiers des charges de la Maitrise d Ouvrage Question 1 : Quels sont les rôles de la maîtrise d ouvrage et de la maîtrise d œuvre en amont et tout au long du chantier? Question 2 : Quelles sont les actions de prévention qui vous semblent les plus pertinentes et comment les mettre en œuvre pour une efficience maximale? Question 3 : Quels sont les éléments pertinents pour assurer la traçabilité des déchets jusqu à leur exutoire final? Question 4 : Quels sont les freins et les leviers par rapport à la prescription de l'utilisation de matières premières secondaires (MPS) dans les CCTP? Thématique 2 : Techniques de déconstruction en vue du tri des déchets Question 1 : Quels sont les freins et leviers à la déconstruction des bâtiments d une part et des ouvrages de travaux publics d autre part? Question 2 : Quels matériaux peuvent être réemployés ou réutilisés sur un chantier et sous quelles conditions? Question 3 : Quels niveaux de tri (nombre de bennes ou autre contenant et types de déchets triés) mettre en place sur un chantier et en fonction de quels paramètres techniques, économiques et environnementaux? Thématique 3 : Tri des déchets in situ et collectes Question 1 : Quels sont les paramètres à prendre en compte pour optimiser le maillage de plateformes de tri et de transformation de déchets? Thématique 4 : Amorçage et développement de boucles d'économie circulaire Question 1 : Quels besoins identifiez-vous en matière de prévention et de gestion des déchets du BTP à chaque étape de la chaîne de valeur? Question 2 : De quels projets de boucles d économie circulaire avez-vous connaissance sur le territoire du Plan? Question 3: Quels freins et quels leviers identifiez-vous pour le développement de filières de valorisation de matériaux (approche par filière)? SYNTHESE DES PROPOSITIONS ECRITES ET ORALES FAITES PAR LES PARTICIPANTS LE 30 juin Thématique 1 : Prescriptions en matière de gestion des déchets dans les cahiers des charges de la Maitrise d Ouvrage Question 1 : Quels sont les rôles de la maîtrise d ouvrage et de la maîtrise d œuvre en amont et tout au long du chantier? Question 2 : Quelles sont les actions de prévention qui vous semblent les plus pertinentes et comment les mettre en œuvre pour une efficience maximale? Question 3 : Quels sont les éléments nécessaires pour fixer des objectifs de valorisation des déchets ambitieux dans les cahiers des charges? Question 4 : Quels sont les éléments pertinents pour assurer la traçabilité des déchets jusqu'à l'exutoire final? Thématique 2 : ségrégation des matériaux et tri sélectif des déchets du BTP sur les chantiers de construction et de démolition 30 CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA NIÈVRE, DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DE L YONNE Compte-rendu GT 3/35 228/05/15

4 1. SOMMAIRE Question 1 : Quels sont les freins et leviers à la déconstruction des bâtiments d'une part et des ouvrages de travaux publics d'autre part? Question 2 : Quels matériaux peuvent être réemployés ou réutilisés sur un chantier et sous quelles conditions? Question 3 : Quels niveaux de tri (nombre de bennes ou autre contenant et types de déchets triés) mettre en place sur un chantier et en fonction de quels paramètres techniques, économiques et environnementaux? Thématique 3 : installations de tri et de transformation en vue d'une valorisation Question 1 : Quels sont les paramètres à prendre en compte pour optimiser le maillage de plateformes de tri et de transformation de déchets? Question 2 : parmi ces paramètres, lesquels faut-il spécifiquement prendre en compte par type de déchet et type d'installation (déchèterie professionnelle, plateforme de transit, installation de tri de déchets inertes et non inertes non dangereux mécanisée ou non, installation de transformation )? Question 3 : Quel rôle peuvent jouer les distributeurs et les producteurs de matériaux de construction dans l'optimisation de la collecte? Thématique 4 : amorçage et développement de boucles d'économie circulaire Question 1 : Quels besoins identifiez-vous en matière de prévention et de gestion des déchets du BTP à chaque étape de la chaîne de valeur? Question 2 : de quels projets de boucles d'économie circulaire avez-vous connaissance sur le territoire du plan? Question 3 : Quels freins et quels leviers identifiez-vous pour le développement de filière de valorisation de matériaux (approche par filière)? Prochaines etapes 35 CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA NIÈVRE, DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DE L YONNE Compte-rendu GT 4/35 228/05/15

5 1. 1. PREAMBULE 1.1. Présentation Les groupes de travail permettent d impliquer en amont les acteurs de la gestion des déchets sur le territoire dans la définition des objectifs du Plan. Ce mode de travail participatif permet l appropriation des objectifs, le partage d une vision commune sur les enjeux du territoire et les actions à mettre en place pour les atteindre. Co-animés par les Conseils Départementaux, ESPELIA (anciennement SP2000) et RECOVERING, ces groupes se réunissent chacun trois fois au cours de l élaboration du plan, à raison d une demi-journée par réunion, afin d analyser et d orienter l étude de la révision du Plan d une part, et de faire des propositions sur l organisation de la gestion des déchets et sur leur évaluation environnementale d autre part Déroulement des groupes de travail Les groupes de travail se réunissent à 3 reprises sur différents secteurs (3 sessions de 2 jours chacune sont programmées) : La première session (en phase 1) a eu lieu les 6 et 7 novembre 2014 : o Elle a permis de rappeler les enjeux identifiés au cours du diagnostic et propose des objectifs quantitatifs et qualitatifs pour la gestion des déchets du BTP aux horizons 6 et 12 ans ; La deuxième session (en phase 2) propose de travailler sur l élaboration des scénarios et les actions à mettre en place pour atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs du Plan. Le débat s engage alors sur la pertinence des scénarios choisis et sur la hiérarchisation des actions entre elles ; CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA NIÈVRE, DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DE L YONNE Compte-rendu GT 5/35 228/05/15

6 1. La troisième session (en phase 3) présente le bilan du scénario retenu. La réflexion porte alors sur l approfondissement du programme de prévention, les enjeux de la mise en œuvre du Plan et sur l élaboration du protocole de suivi et le choix des indicateurs Déroulement de la deuxième session des groupes de travail Thématiques proposées pour la deuxième session Les 4 thématiques abordées lors de la deuxième session des groupes de travail sont les suivantes : Thématique 1 : Prescriptions et suivi en matière de prévention et de gestion des déchets dans les cahiers des charges en amont du chantier, Thématique 2 : Ségrégation des matériaux et tri sélectif des déchets du bâtiment et des travaux publics sur les chantiers de construction et de démolition, Thématique 3 : Installations de tri et de transformation en vue d une valorisation, Thématique 4 : Amorçage et développement de boucles d économie circulaire Dates et lieux Les groupes de travail ont été réunis au cours de trois journées au contenu identique avec une réflexion organisée sous forme de brainstorming par la «méthode des posts It». Les réunions se sont déroulées : Le 28 mai 2015 à Auxerre, Le 2 juin 2015 au Creusot Monceau, Le 30 juin 2015 à Nevers ORGANISATION DE LA JOURNEE 9h-10h : réunion plénière pour présentation : o de l avancée de l élaboration du Plan, o des objectifs de la journée et des groupes de travail, o des bases de travail et consignes de fonctionnement 10h-11h : groupe de travail Thématique 1 11h-12H : groupe de travail Thématique 2 12h30-13h30 : Déjeuner 14h-15h : groupe de travail Thématique 3 15h-16h : groupe de travail Thématique 4 16h-17h : Réunion plénière de restitution o Synthèse des travaux de la journée o Présentation des étapes à venir Le présent compte-rendu fait la synthèse des propositions de chacun des participants aux 4 thématiques abordées lors de ces trois journées d échanges. CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA NIÈVRE, DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DE L YONNE Compte-rendu GT 6/35 228/05/15

7 2. 2. SYNTHESE DE LA REUNION PLENIERE 2.1. Synthèse de l état des lieux 2.2. Synthèse de la phase Prospectives Les gisements de déchets du BTP estimés aux horizons 6 (2022) et 12 ans (2028) sont les suivants : CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA NIÈVRE, DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DE L YONNE Compte-rendu GT 7/35 228/05/15

8 3. 3. SYNTHESE DES PROPOSITIONS ECRITES ET ORALES FAITES PAR LES PARTICIPANTS LE 28 MAI Thématique 1 : Prescriptions et suivi en matière de prévention et de gestion des déchets dans les cahiers des charges en amont du chantier Question 1 : Quels sont les rôles de la maîtrise d ouvrage et de la maîtrise d œuvre en amont et tout au long du chantier? Synthèses des éléments mentionnés par les participants dans les post-it En amont du chantier Pendant le chantier Maître d ouvrage (MOA) - Fournit les études/ diagnostic de sol et/ou de bâtiments au maître d œuvre. Doit connaître son patrimoine - Définir les caractéristiques finales de l objet à construire (obligation de résultat) - Fixe des objectifs techniques et environnementaux (notamm. en matière de réemploi et de valorisation) - Autorise les options et variantes permettant un résultat identique, voire exige un volume de matériaux recyclés lorsque cela est possible (solution de base?) - Prend en compte des critères environnementaux dans la notation du mémoire/ l attribution des marchés (choix de filières en phase avec la hiérarchie des modes de traitement de déchets, filières locales, ) - Prévoit des pénalités en cas de non respect des clauses - Exige dans le CCTP un bilan environnemental de la gestion des déchets à l issue du chantier - Valide le choix des techniques proposées par le maître d œuvre - Intègre la thématique «déchets» à l ordre du jour des réunions de chantiers - Rappelle les objectifs - Demande les bordereaux de suivi - Vérifie le bon déroulement Maître d œuvre (MOE) - Analyse le potentiel de réemploi des matériaux et de valorisation des déchets générés par le chantier - Définit et fixe les objectifs de valorisation et d élimination des déchets dans le cahier des charges - Fixe les moyens d atteindre les objectifs actions à mettre en œuvre - Propose des mesures concrètes en matière de prévention (dont écoconception) et de gestion des déchets, notamm. en ce qui concerne le suivi - Prépare le DCE en prenant en compte l analyse environnementale pour la gestion des déchets - Contrôle la gestion des déchets sur le chantier (ségrégation des matériaux, ) et en aval du chantier («circuit» des déchets, exutoires finaux ) : en partic., suivi des bordereaux - Suit les objectifs de valorisation - Applique les pénalités (en cas de non respect des filières prévues par ex) CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA NIÈVRE, DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DE L YONNE Compte-rendu GT 8/35 228/05/15

9 3. En aval du chantier Maître d ouvrage (MOA) - Demande les bordereaux de suivi et un bilan de la prévention et de la gestion des déchets (quantités, exutoires, ). Vérifie la conformité avec les objectifs - Fait appliquer les pénalités Maître d œuvre (MOE) - Complète le formulaire de récolement à l aide des bordereaux de suivi et l envoi à l ADEME conformément à la réglementation si concerné - Effectue un bilan concernant la prévention et la gestion des déchets issus du chantier - Applique les pénalités le cas échéant REMARQUES GENERALES : Dans le CCTP, faire figurer la liste des prestataires locaux de gestion de déchets, etc. Problème des petits chantiers qui ne sont pas ou mal contrôlés. De manière générale, les MOA privés semblent être moins contrôlés que les MOA publics Il semble important d augmenter la compétence du MOE dans la rédaction des pièces pour les éléments concernant la gestion des déchets. Entreprises doivent être sensibilisées > exigence devant provenir du MOA? Synthèses des éléments débattus à l oral par les participants les MOA sont formés de plus en plus mais les MOE assez peu. On rencontre très peu de MOE qui font un suivi effectif des déchets. La procédure de récolement réglementaire pour les chantiers de démolition de plus de 1000 m² est très peu respectée. Le MOE est le bras armé du MOA qui ne sait pas toujours comment ça se passe. Les chantiers qui posent problème ne sont pas ceux suivis par des architectes, qui n'interviennent que dans 3% des chantiers de travaux publics et dans la moitié des chantiers du bâtiment, mais les très petits chantiers des particuliers, voire des communes, qui ne disposent pas forcément de cahiers des charges. Formation Rmq : suite à la 1ère session des groupes de travail, l Ordre des Architectes a décidé d organiser des formations «déchets» à l échelle régionale sur les 4 départements (actuellement il y a des formations plutôt à l échelle nationale). + Importance de faire de la formation auprès des élus des petites communes. + Formation dans les CFA. Il est impératif que le MOA connaisse son patrimoine. Il doit réaliser les études nécessaires. Si cela est maîtrisé alors le MOA pourra donner les consignes au MOE qui montera son DCE en connaissance de cause. Actuellement, les maîtres d œuvre reprennent des appels à candidature de la maîtrise d ouvrage car il manque des documents. Le binôme MOA/ MOE fonctionne mais chacun sa place et en amont, avant que le maître d œuvre n intervienne, il faut qu un travail soit fait Attention, ne pas mélanger les problématiques de recyclage que l on souhaite voir progresser et les problématiques de dépollution (ex HAP dans les routes, amiante dans les enrobés, etc.) CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA NIÈVRE, DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DE L YONNE Compte-rendu GT 9/35 228/05/15

10 Question 2 : Quelles sont les actions de prévention qui vous semblent les plus pertinentes et comment les mettre en œuvre pour une efficience maximale? Synthèses des éléments mentionnés par les participants dans les post-it Eco-conception (matériaux plus facilement démontables, moins nocifs, ) Dans le cadre de démolition de bâtiments, étudier les possibilités de réemploi des matériaux (du chantier ou d autres chantiers) Créer une plateforme régionale en ligne d échange/ don des matériaux «déchets» produits sur les chantiers Eviter les mélanges de déchets d une catégorie avec une autre catégorie (ex : DI avec des DND, etc.) Estimer les quantités de matériaux nécessaires au plus juste pour éviter les surplus (peinture par exemple) Mettre en place des actions nationales avec les industriels pour limiter les emballages, favoriser les contenants réutilisables Informer les entreprises et les particuliers avant le chantier sur ces thématiques Synthèses des éléments débattus à l oral par les participants Tri a minima des différentes catégories de déchets (inertes, non dangereux non inertes, dangereux) pour ne pas déclasser des déchets Il faudrait que les pouvoirs publics (DDT, autres? : DDT ne peut aller au-delà de la réglementation. Peut inciter mais pas obliger) puissent aiguiller les entreprises et particuliers qui n ont pas de MOE idée de remettre un fascicule dans le cadre de la remise du permis de construire ou de démolir sur les préconisations de base sur les déchets (prévention, tri, filières d'élimination ) Les grands donneurs d ordre des départements devraient avoir dans leurs cahiers des charges des lignes sur la prévention et la gestion des déchets à mettre à jour régulièrement Question 3 : Quels sont les éléments pertinents pour assurer la traçabilité des déchets jusqu à leur exutoire final? Synthèses des éléments mentionnés par les participants dans les post-it Centralisation des données? Vers qui? Sensibilisation des intervenants aux différentes étapes d un chantier Outils existants : bordereaux de suivi, formulaires de récolement, attestation de l exutoire (pour une taille minimale de chantier donnée par ex) Imposer aux déchèteries [de collectivité] d exiger dans le règlement intérieur de déchèterie la facturation des artisans Document à créer qui regrouperait tous les éléments relatifs aux déchets : logiciel informatique, simple fichier, document écrit? CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA NIÈVRE, DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DE L YONNE Compte-rendu GT 10/35 228/05/15

11 Synthèses des éléments débattus à l oral par les participants Rappel de la réglementation : documents obligatoires : BSD pour les DD, registres déchets, formulaire de récolement pour certains chantiers. Tous les outils réglementaires existent, mais il n'y a pas de contrôle. Le SNED finalise actuellement le logiciel Ivestigo, qui assure le suivi de tous les déchets. Ce système permettra de collecter toutes les données «entreprises», de synthétiser tout ce qui a été fait pendant l année. Rmq : ce logiciel serait réservé aux membres du SNED (et données gardées en interne a priori). Rappel : les déchèteries de collectivité sont une solution ponctuelle pour des petits volumes de déchets produits par les professionnels. L objectif n est pas du tout de concurrencer les déchèteries professionnelles mais d apporter une solution ponctuelle. Les collectivités n auront jamais les moyens d accueillir des volumes tels que ceux générés par les professionnels. La traçabilité des déchets à un coût. Actuellement, les entreprises essayent de trouver des chantiers. Pour cela il faut être le moins cher. Du coup le registre n est pas du tout une priorité. Tant qu il n y a pas de contrôle, les entreprises ne vont pas le mettre en place alors que le concurrent ne l a pas mis en place et n est pas contrôlé Question 4 : Quels sont les freins et les leviers par rapport à la prescription de l'utilisation de matières premières secondaires dans les CCTP? Synthèses des éléments mentionnés par les participants dans les post-it Levier technique : diffusion des guides techniques élaborés par le CEREMA Synthèses des éléments débattus à l oral par les participants Il faudrait que les seuils environnementaux soient allégés et les seuils harmonisés à l échelle européenne. En France c est binaire : par exemple, soit il y a de l amiante et on ne peut plus rien faire, soit il n y en a pas et on peut travailler. Dans certains pays il y a des seuils sur l amiante en-deçà desquels on peut continuer à travailler sans arrêter le chantier. Un guide technique qui concernera les coproduits, etc. va autoriser l utilisation de matériaux potentiellement non dangereux non inertes en techniques routières selon différents critères (profondeur ). Ensuite il faut boucler la boucle au niveau des donneurs d ordres publics. Autre démarche : la sortie du statut de déchets pour les granulats élaborés à partir de déchets du BTP pour un usage routier. Cela devrait permettre une réelle avancée car les préjugés sur l utilisation de granulats issus de déchets pour faire des routes sont encore très présents. Pour le moment il y a encore des discussions sur la mise en œuvre concrète de cette démarche. Le Département de Saône-et-Loire, qui a une convention d'engagement volontaire, favorise l'ouverture des appels d'offre aux variantes, notamment avec utilisation de matériaux recyclés, et intègre des critères environnementaux dans la notation des offres : taux de réemploi de matériaux, contenu du SOSED et trace environnementale (utilisation de l'éco-comparateur SEVE entre l'offre de base et la variante). Dans l Yonne, d après la MOA publique, les variantes sont autorisées. Cependant, d'après la FRTP cela ne serait pas généralisé à l'ensemble des chantiers routiers, ou alors très récemment. CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA NIÈVRE, DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DE L YONNE Compte-rendu GT 11/35 228/05/15

12 3. Remarque : quand la solution la plus bénéfique pour l environnement est aussi la plus économique tout va bien, mais quand ce n est pas le cas alors le choix se fait en général sur la solution la plus économique! Dans l imaginaire collectif, si c est issu de déchets alors c est un matériau de moins bonne qualité et ça devrait coûter moins cher. Mais les granulats recyclés peuvent être de qualité équivalente voire meilleure à certains calcaires naturels par exemple! Le matériau recyclé coûte parfois plus cher. La vraie économie est environnementale et pas financière. A partir du moment où un produit est normalisé, il devrait être accepté comme solution de base. Les guides opérationnels devraient suffire comme guides techniques. Maintenant il faut changer le comportement des donneurs d ordre. L exemplarité peut apporter beaucoup Thématique 2 : Ségrégation des matériaux et tri sélectif des déchets du bâtiment et des travaux publics sur les chantiers de construction et de démolition Question 1 : Quels sont les freins et leviers à la déconstruction des bâtiments d une part et des ouvrages de travaux publics d autre part? Synthèses des éléments mentionnés par les participants dans les post-it Freins Pas de frein observé dans les chantiers publics mais plutôt dans les chantiers privés Les habitudes Absence de contrôle, de suivi Leviers Inviter les industriels et fabricants à faire de la R&D sur leurs produits de manière à mettre sur le marché des produits qui seraient recyclables Former pour faire changer les habitudes Synthèses des éléments débattus à l oral par les participants Depuis une vingtaine d années, la déconstruction par pelle mécanique s est généralisée, grâce aux évolutions réglementaires et en raison de l augmentation du prix des exutoires. Aujourd hui les coûts des exutoires ont énormément augmenté et font qu il y a intérêt à déconstruire plutôt qu à démolir. Par contre il arrive encore en raison du manque de contrôle que des bâtiments soient démontés mais qu ensuite tous les déchets soient mélangés et envoyés vers des plateformes peu regardantes. Dans les bâtiments, il y a des essais (analyses par logiciels par ex) en amont des projets de démolition pour apporter des arguments économiques pour conserver au maximum la structure existante. FRTP : on peut être effectivement gagnant économiquement en triant sur chantier mais il faut que ce soit bien prévu au départ. Les routes sont généralement proprement déconstruites maintenant pour des raisons de surcoûts. Les problèmes sont surtout sur les chantiers privés de petite taille ou réalisés par un particulier seul. Les matériaux modernes sont de plus en plus des matériaux composites ce qui pose problème pour leur recyclage en fin de vie. Il faut que les producteurs de matériaux travaillent sur la conception de leurs matériaux. Il faudrait que les artisans fassent remonter cela aux fabricants. Les professionnels peuvent aussi conseiller les MOA sur les matériaux à privilégier. CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA NIÈVRE, DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DE L YONNE Compte-rendu GT 12/35 228/05/15

13 Question 2 : Quels matériaux peuvent être réemployés ou réutilisés sur un chantier et sous quelles conditions? Synthèses des éléments débattus à l oral par les participants Dans le cas des routes, à partir du moment où un matériau est considéré comme inerte il est réemployé si cela est possible Pour les terres, il y a peu de marge de manœuvre sur leur réemploi car ces pratiques sont déjà développées, par contre les chiffres du réemploi sont très difficiles à estimer. Il faut néanmoins rappeler la règle importante des déblais-remblais, le non mélange de la terre végétale et les règles de stockage pour ne pas dénaturer les terres, car il s'agit de gros tonnages et d'un enjeu majeur du plan. Le guide national pour la réutilisation des mâchefers d'incinération d'ordures ménagères (MIOM) liste des chantiers référencés. Les MIOM 1 peuvent être mis dans le corps de la structure de chaussée sous certaines conditions environnementales (nappe d'eau, réseau en fonte ). Dans le cadre de l'économie circulaire, il faudrait les réutiliser à km des agglomérations équipées d'incinérateurs (Sens et Nevers). Dans le bâtiment, avec les évolutions réglementaires, les évolutions de normes, etc, il est très difficile de réemployer des matériaux ou du matériel, à part éventuellement du mobilier. De plus, contrairement aux idées reçues, le coût des matériaux est constamment en baisse. Les équilibres économiques ne sont plus les mêmes qu il y a 30 ans, où la récupération de matériaux et leur revente marchaient car ceux-ci coûtaient cher. Maintenant c est illusoire économiquement Question 3 : Quels niveaux de tri (nombre de bennes ou autre contenant et types de déchets triés) mettre en place sur un chantier et en fonction de quels paramètres techniques, économiques et environnementaux? Synthèses des éléments mentionnés par les participants dans les post-it Les paramètres à prendre en compte sont les suivants : Taille du chantier Espace disponible sur le chantier, accessibilité Types de déchets générés Contexte local, proximité des exutoires REMARQUES : Le tri des déchets sur le chantier doit être organisé dès le début du projet car cela a un coût Importance de sensibiliser et former les entreprises et les particuliers pour savoir où mettre le curseur entre tri maximum et optimisation Un tri minimum imposé pour tous les chantiers L entreprise pourrait être un lieu de réception des déchets de chantier puisque les véhicules rentrent tous les soirs et cela permettrait d avoir des déchets triés. 1 Désormais appelés MIDND : mâchefers d'incinération de déchets non dangereux CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA NIÈVRE, DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DE L YONNE Compte-rendu GT 13/35 228/05/15

14 Synthèses des éléments débattus à l oral par les participants Il faut un tri minimum entre déchets dangereux, non dangereux et inertes, afin de ne pas déclasser des déchets d'une catégorie à l'autre Il est très difficile d organiser le tri sur les chantiers (même en mettant des bennes c est souvent très mal fait). Il faut augmenter la compétence et la bonne volonté de faire du tri des intervenants et aussi un contrôle permanent sur le chantier. Focus sur CONSTRUIRE PROPRE : la démarche propose au MOA d'étudier les synergies entre les différents déchets pour optimiser les moyens de transport, les filières et de sortir les déchets du compte prorata. La démarche est un coût modique pour les MOA mais pour l instant aucun chantier Construire propre n a été lancé en Saône-et-Loire. Les quelques tentatives n'ont pas abouti. La démarche de dire «on ne met pas les déchets dans le compte pro rata 2» est saine, car cela responsabilise chaque entreprises. A contrario, le compte pro rata permet tout de même de mutualiser la gestion des déchets Thématique 3 : Installations de tri et de transformation en vue d une valorisation Question 1 : Quels sont les paramètres à prendre en compte pour optimiser le maillage de plateformes de tri et de transformation de déchets? Parmi ces paramètres, lesquels faut-il spécifiquement prendre en compte par type de déchet et type d installation (déchèterie professionnelle, plateforme de transit, installation de tri de déchets inertes et non inertes non dangereux mécanisée ou non, installation de transformation, )? Synthèses des éléments mentionnés par les participants dans les post-it Accès routier Rayonnement géographique du centre de tri Gisements de déchets Limitation du transport Mutualisations possibles avec d autres types d installations et/ou d acteurs (ex : déchèteries publiques pour petits volumes de l artisan?) 2 «Un compte prorata ou compte interentreprises est mis en place lorsque plusieurs entreprises de divers corps de métier interviennent simultanément ou se succèdent sur un chantier. Ces interventions nécessitent des besoins logistiques communs : installation de chantier, clôture, gardiennage, branchement d eau, d électricité, voire de téléphone, sanitaires, etc. Ces besoins ne sont pas en général pris en charge par le maître d ouvrage» - Source : CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA NIÈVRE, DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DE L YONNE Compte-rendu GT 14/35 228/05/15

15 Synthèses des éléments débattus à l oral par les participants Manque d installations de tri mécanisées sur le territoire, mais il faut un volume minimal de matériaux à traiter. Les plateformes de tri permettent d'accueillir tous les déchets du BTP. Pour les déchets inertes, il existe des plateformes spécialisées de recyclage des matériaux durs, mais leur création nécessite une demande des MOA de réintégrer du recyclat. Il faut aussi des plateformes plus petites pour le transfert et le pré-tri. Il faut augmenter le coût de l enfouissement, qui est de l ordre de 75 euros la tonne en ISDND pour les professionnels C est très difficile d être compétitif en faisant du tri avec de tels tarifs, car on est plutôt à 110 euros la tonne pour le tri. Au niveau du maillage il faut essayer de mutualiser avec d autres installations (déchèteries existantes dans certains secteurs?) Remarque : les petits artisans ont des petits chantiers. Avec seulement 2 à 3 m 3 de déchets par mois, ils ne vont pas faire Km et préfèrent déposer dans la déchèterie la plus proche, car c'est un maillage plus resserré, au lieu d'aller jusqu'à une grande plateforme de tri. Maillage dépend aussi du secteur urbain ou rural. Sur des secteurs ruraux, les déchèteries de collectivité peuvent dépanner mais uniquement sur des petits tonnages ponctuellement et elles ne disposent pas de filières spécialisées (plâtre, polystyrène ). Sur des secteurs urbains il faut des installations de tri, de transformation etc. pouvant accueillir des grandes quantités. Une collecte des déchets par les négociants permettrait le double fret. Il faut prévoir au niveau des SCOT le maillage des installations pour ne pas les mettre trop loin des bassins de vie Ne pourrait-on pas imaginer un ramassage des déchets chez les artisans? (camion qui collecterait en fin de journée les différents chantiers ou les différents artisans ) Question 2 : Quel rôle peuvent jouer les distributeurs et les producteurs de matériaux de construction dans l optimisation de la collecte? Synthèses des éléments mentionnés par les participants dans les post-it Collecte double flux sur le modèle des carrières. Semble pertinent d adjoindre des plateformes de recyclage des déchets de TP (bétons, enrobés) sur les sites de traitement de granulats puisqu ils disposent déjà d un certain nombre d outils de traitement et de pesée, Adapter les solutions au territoire et en proposer plusieurs (en fonction des acteurs déjà présents dans une zone, de la place disponible, etc.) : déchèterie pro, distributeurs, collecte, etc. Organiser la réflexion à échelle très locale pour avoir des discussions entre les différents acteurs concernés : distributeurs, collectivités et artisans pour définir besoins et terrains disponibles pour installer points de collecte. REMARQUE : Les distributeurs sont souvent placés en agglomération donc souvent très proches de centres de tri CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA NIÈVRE, DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DE L YONNE Compte-rendu GT 15/35 228/05/15

16 Synthèses des éléments débattus à l oral par les participants Les producteurs de granulats ont déjà cette notion de double fret pour le remblayage de carrière mais aussi pour le recyclage de déchets inertes. Effectivement pour les carriers bons maillages. Quand on reprend des déchets il faut avoir de l espace. Des discussions ont lieu au niveau national. Le projet de loi dit : dans un rayon d 1Km. Une distance plus importante a été proposée, afin que les distributeurs de matériaux puissent se faire aider des professionnels du déchet, par exemple en organisant la collecte sur les plateformes de tri au lieu des magasins des distributeurs. Rmq : sur le territoire du plan, fournisseur de peinture ZOLPAN récupère les déchets de peinture mais seulement ceux de sa marque. Rmq : on va forcément aller vers cela puisque les ressources naturelles vont manquer de plus en plus. En Bourgogne l accès à la matière noble est facile pour les granulats par ex mais dans quelques années les choses vont changer notamment avec l augmentation du coût du transport Thématique 4 : Amorçage et développement de boucles d économie circulaire Question 1 : Quels besoins identifiez-vous en matière de prévention et de gestion des déchets du BTP à chaque étape de la chaîne de valeur? Synthèses des éléments débattus à l oral par les participants FRTP : Il faut faire attention que le développement sur une zone seulement d un département par exemple ne déséquilibre par le marché. Si en plus on met en place des critères environnementaux, qui privilégient réduction bilan carbone etc., ce sera toujours les mêmes entreprises de cette zone qui travailleront. Il faut faire très attention avec les programmes de développement à garder une concurrence saine entre les entreprises ; que tout le monde puisse répondre. Tout est une question de compromis. 1 er frein et porte d entrée : c est de faire se rencontrer des acteurs qui ont des problématiques différentes, pour connaître les déchets produits, les besoins en matières premières... Comment l activité de certains peut faciliter l activité des autres? Programmes «zéro gaspillage zéro déchet» (appel à projets ADEME) peuvent peut-être permettre d organiser des rencontres à l échelle locale et même après le plan Question 2 : Quels freins et quels leviers identifiez-vous pour le développement de filières de valorisation de matériaux (approche par filière)? Synthèses des éléments mentionnés par les participants dans les post-it Mettre en relation les acteurs, mettre en place des groupes de réflexion à échelle locale pour trouver des solutions concrètes sur le territoire. Impliquer les fabricants de matériaux sur la «recyclabilité» des matériaux S assurer de la qualité des diagnostics déchets avant démolition pour favoriser l envoi vers les différentes filières de valorisation lorsque cela est possible CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA NIÈVRE, DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DE L YONNE Compte-rendu GT 16/35 228/05/15

17 3. Prévoir un correspondant «déchets» sur chantier pour s assurer de l envoi des déchets vers les filières prévues (traçabilité ) Faire quelques projets privilégiant l économie circulaire et les mettre en valeur exemplarité Réflexion générale «Bâtiment 2.0» de l AITF (Association des Ingénieurs Territoriaux de France) intégrant : o RT 2020 o Eco-construction o Gestion du bâti en coût global (construction, gestion, maintenance, fin de vie) o Maquette numérique 3D des bâtiments REMARQUE : Les critères environnementaux dans les DCE privilégiant des industriels locaux, etc. pourraient être problématiques en matière de concurrence. Trouver la bonne politique pour ne pas pénaliser des industriels en voulant développer des projets d économie circulaire dans une zone localisée d un territoire Question 3 : De quels projets de boucles d économie circulaire avezvous connaissance sur le territoire du Plan? Remarque de Yonne Nature Environnement : ancienne cimenterie Lafarge de Lézinnes devrait accueillir activité de fabrication de briques de parpaing + chanvre CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA NIÈVRE, DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DE L YONNE Compte-rendu GT 17/35 228/05/15

18 4. 4. SYNTHESE DES PROPOSITIONS ECRITES ET ORALES FAITES PAR LES PARTICIPANTS LE 2 juin Thématique 1 : Prescriptions en matière de gestion des déchets dans les cahiers des charges de la Maitrise d Ouvrage Question 1 : Quels sont les rôles de la maîtrise d ouvrage et de la maîtrise d œuvre en amont et tout au long du chantier? Synthèses des éléments mentionnés par les participants dans les post-it En amont du chantier Pendant le chantier En aval du chantier Maître d ouvrage (MOA) Indiquer dans le cahier des charges entre MOA et MOE l obligation du MOE de coordonner la bonne gestion des déchets et d assurer le suivi des déchets Imposer des objectifs de tri et de valorisation des déchets dans le cahier des charges Prévoir un lot dédié à la gestion des déchets Réaliser un diagnostic amont de déchets générés par un chantier Favoriser la déconstruction sélective ou la collecte «solidaire» au travers de l insertion dans le cahier de charges Remettre un bilan de traçabilité des déchets Exiger des justificatifs (pénalités) Valoriser les résultats positifs Maître d œuvre (MOE Rôle de conseil auprès du MOA Prévoir un lot dédié à la gestion des déchets Identifier dans le Cahier des charges les déchets générés et les filières existantes Demander aux candidats, au travers d une note, de proposer un plan d actions pour la gestion des déchets Informer les entrepreneurs lors de la phase de préparation du chantier Rôle de conseil, de suivi et de contrôle de la bonne application des prescriptions du cahier des charges Systématiser les BSD sur démolition et sur les déchets issus de la déconstruction S assurer que les déchets évacués = déchets triés Synthèse/bilan des modalités de gestion des déchets Produire des justificatifs REMARQUES GENERALES : La formation et la sensibilisation aux bonnes pratiques de la gestion des déchets sur chantiers doit toucher à la fois les MOA, les MOE, les particuliers, les vendeurs de matériaux et les entrepreneurs. Si la gestion des déchets représente un surcoût trop important et est intégrée uniquement en option dans les cahiers des charges, le MOA n adhère pas. CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA NIÈVRE, DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DE L YONNE Compte-rendu GT 18/35 228/05/15

19 4. Pourquoi ne pas mettre en place une éco-participation obligatoire et forfaitaire dont le montant est défini en fonction de la taille du chantier pour la gestion des déchets? Synthèses des éléments débattus à l oral par les participants Il semble important de rappeler le contexte règlementaire de la gestion des déchets de chantier dans le cahier des charges. Mais le MOE n'est obligatoire qu'au-delà d'une surface de 170 m². Tous les chantiers ne sont pas des chantiers de construction globale, mais peuvent être de l'extension, de la rénovation ou de la démolition d'une partie d'un bâtiment. Les chantiers des particuliers en auto-construction ou de certaines entreprises hors MOE n'utilisent pas de cahier des charges. Les MOA et MOE doivent être informés et sensibilisés à la gestion des déchets pour pouvoir les prendre en compte dans leur cahier des charges. L'information des MOA peut être faite lors de la délivrance du permis de construire ou de démolir ou de l'autorisation de travaux, soit en intégrant une rubrique "que faites-vous de vos déchets?", soit en mettant un lien, car c'est le moment où le MOA est réceptif. Lors du chantier, les entreprises doivent être sensibilisées, et ce jusqu'aux agents. Le chantier doit aussi être contrôlé avec des notations et corrections à mettre en œuvre (évacuation déchets sous tel délai ), ce qui est difficile lorsque les déchets sont intégrés au compte prorata. La gestion des déchets doit être intégrée dans le coût final de chaque entreprise, afin que ce ne soit pas une option. Elle peut générer des économies avec une optimisation logistique et un bon tri Question 2 : Quelles sont les actions de prévention qui vous semblent les plus pertinentes et comment les mettre en œuvre pour une efficience maximale? Synthèses des éléments mentionnés par les participants dans les post-it Eco-concevoir les produits (exemple : les emballages) pour limiter les déchets et favoriser le recyclage et la valorisation Identifier en amont du chantier les types et quantités de déchets attendus pour étudier (voire imposer) : o les possibilités de réemploi, réutilisation de chacun des matériaux o les possibilités de substituer les produits dangereux par d autres moins nocifs Intégrer un critère relatif à la prévention dans les critères d analyse des offres Prévoir des pénalités conséquentes en cas de non-respect à l issue du chantier Désigner un référent «Déchets» sur le chantier chargé de s assurer de la mise en œuvre des actions Favoriser le réemploi (exemple : utiliser les déchets issus de la démolition pour du remblayage) Favoriser l utilisation des matériaux issus du recyclage Mettre en avant les processus de construction moins générateurs de déchets (ex : démarche HQE) Mettre en place une bourse d échanges des déchets/produits CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA NIÈVRE, DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DE L YONNE Compte-rendu GT 19/35 228/05/15

20 Synthèses des éléments débattus à l oral par les participants Les préconisations évoquées semblent plus adaptées aux donneurs d ordre «professionnels» (MOA publics et privés) et sont plus difficilement applicables aux petits chantiers «commandés» par les particuliers qui sont peu sensibilisés et peu compétents pour suivre la gestion des déchets sur leur chantier. L'intégration d'un volet prévention n'a de sens que si sa mise en œuvre est contrôlée et sanctionnée (positivement ou négativement). Ce volet peut être réfléchi par le MOA/MOE afin de décharger les entreprises Question 3 : Quels sont les éléments pertinents pour assurer la traçabilité des déchets jusqu à leur exutoire final? Synthèses des éléments mentionnés par les participants dans les post-it Dans le cahier des charges, imposer : o Les Bordereaux de suivi de déchets par type de déchets et exutoires avec retours au MOA après l exutoire final o La traçabilité sur les exutoires utilisés o Le calcul du taux de valorisation Simplifier les BSD pour ne pas alourdir le temps à y consacrer Inclure la gestion des déchets et le contrôle de la traçabilité dans le rôle du MOE Mettre en place un registre «Déchets» démarré au début du chantier (voire même lors de la phase de préparation) et en faire une pièce obligatoire pour être payé Trouver un label ou une signalétique pour mettre en avant les entreprises qui adoptent des bonnes pratiques de prévention et de tri des déchets sur leurs chantiers Synthèses des éléments débattus à l oral par les participants Saint-Gobain distribution a accompagné ses agences à l'utilisation d'un outil de suivi, et utilise aussi des BSD ou des attestations de recyclage Les prestataires déchets peuvent facilement assurer un reporting de la gestion des flux et utiliser des BSD si le MOA l'exige. Il faut vérifier la véracité des attestations d'élimination en interrogeant l'exutoire. Il faut aussi intégrer les exutoires disponibles dans les cahiers des charges Des entreprises mettent en place des "chantiers propres", mais essentiellement dans le cadre de chantiers de longue durée et avec suffisamment de place La majeure partie des déchets du bâtiment est produite hors cahiers des charges et prestataires de déchets. L'entreprise laisse les déchets au client ou les rapporte en mélange à l'entreprise et les évacue quand les quantités sont importantes : le mode opératoire varie selon la taille de l'entreprise. CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA NIÈVRE, DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DE L YONNE Compte-rendu GT 20/35 228/05/15

21 Question 4 : Quels sont les freins et les leviers par rapport à la prescription de l'utilisation de matières premières secondaires (MPS) dans les CCTP? Synthèses des éléments mentionnés par les participants dans les post-it Freins Absence de sensibilisation des acteurs Les matériaux «naturels» ne sont pas plus chers que les matières premières secondaires Leviers Sensibilisation des donneurs d ordre et des professionnels Diffuser les études existantes sur l utilisation de MPS sur les chantiers Mettre en avant la loi sur la transition énergétique Créer une plate-forme d information (liste des matériaux disponibles, de leurs caractéristiques/propriétés ) Synthèses des éléments débattus à l oral par les participants Les guides techniques bourguignons sont officiels et reconnus Former les professionnels sur la mise en œuvre des matériaux nobles ou recyclés pour montrer que ce n'est pas compliqué. Faire connaître la réglementation, faire de la publicité pour les matériaux recyclés Attention à la bonne qualité du matériau recyclé, sinon risque de mauvaise image MOA et MOE doivent laisser la possibilité à tout type de variante, notamment matériau recyclé Matériau recyclé a un coût car il faut trier les métaux, concasser le béton, mais il faudrait aussi intégrer le coût de l'évitement de l'enfouissement Coût de fabrication de certains produits reste moins cher que la récupération du produit utilisé (chevalet de livraison pour les menuisiers) 4.2. Thématique 2 : Techniques de déconstruction en vue du tri des déchets Question 1 : Quels sont les freins et leviers à la déconstruction des bâtiments d une part et des ouvrages de travaux publics d autre part? Synthèses des éléments mentionnés par les participants dans les post-it Freins Absence d obligation de déconstruire plutôt que démolir Leviers Pénaliser le traitement des déchets issus de la démolition pour que la déconstruction soit attractive Favoriser les filières complètes du démolisseur ou recycleur à l éliminateur CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA NIÈVRE, DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DE L YONNE Compte-rendu GT 21/35 228/05/15

22 4. Freins Pas d intérêt à déconstruire plutôt que démolir Leviers Communiquer sur le fait que la démolition est moins intéressante que la déconstruction Trouver les leviers : prix? Cahier des charges? conditionner l autorisation de travaux à la déconstruction? Synthèses des éléments débattus à l oral par les participants Coût : comme la déconstruction dure plus longtemps qu'une démolition, son coût est plus élevé. Par contre, si la démolition aboutit au mélange de plâtre et de déchets inertes, cela coûtera cher en enfouissement, alors que la déconstruction aura un bilan financier positif s'il y a beaucoup de béton. De plus, beaucoup de déchets issus de démolition vont dans des filières illégales, ce qui induit un coût très bas, voire anormalement bas lorsqu'il ya du désamiantage. Audit préalable devrait être systématique et réalisé un professionnel qualifié Question 2 : Quels matériaux peuvent être réemployés ou réutilisés sur un chantier et sous quelles conditions? Synthèses des éléments mentionnés par les participants dans les post-it Les mâchefers peuvent êtres réemployés en sous-couche routière Synthèses des éléments débattus à l oral par les participants Les contraintes règlementaires limitent le réemploi sur chantier (garantie décennale ). Les matériaux de valeur sont récupérés et utilisés à bon escient (tomettes, portes en chêne ). Il existe des ressourceries de matériaux de construction (Savoie, nord de la France) où les particuliers récupèrent des matériaux moins chers pour l'auto-construction. Certaines contraintes techniques peuvent limiter le taux de réemploi (maxi % de fraisats dans la structure de la route, sinon effritement) Pour réemployer, il faut bien trier, notamment l'amiante : si une seule fibre présente dans un béton concassé, celui-ci n'est plus commercialisable Question 3 : Quels niveaux de tri (nombre de bennes ou autre contenant et types de déchets triés) mettre en place sur un chantier et en fonction de quels paramètres techniques, économiques et environnementaux? Adapter le type de contenant à l espace disponible sur site. Il pourrait être plus pertinent de proposer un taux de valorisation minimal à respecter plutôt qu un nombre de contenants et/ou de bennes. Ces objectifs de valorisation doivent être en relation avec les filières existantes pour les produits/déchets qui vont être produits. Pour les déchets dangereux, favoriser un système de consigne avec des contenants adaptés de petite taille et gestion de l élimination par le fournisseur. CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA NIÈVRE, DE LA SAONE-ET-LOIRE ET DE L YONNE Compte-rendu GT 22/35 228/05/15