MANUEL DE FORMATION DES AGENTS DE SANTE EN GESTION DES DECHETS DES STRUCTURES DE SANTE

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1 MINISTERE DE LA SANTE REPUBLIQUE DU MALI Un peuple Un but - Une foi DIRECTION NATIONALE DE LA SANTE MANUEL DE FORMATION DES AGENTS DE SANTE EN GESTION DES DECHETS DES STRUCTURES DE SANTE Août 2006

2 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 I. OBJECTIFS... 3 II. GROUPE CIBLE... 3 III. CONTENU... 4 IV. NOTE A L INTENTION DU FORMATEUR... 4 V. ORGANISATION DU MODULE LISTE DES SESSIONS FICHES DE SESSION CALENDRIER VI. ANNEXES ANNEXE 1 : QUESTIONNAIRE DE PRE-TEST ET DE POST-TEST ANNEXE 2 : QUESTIONNAIRE D EVALUATION DE L ORGANISATION DE L ATELIER ANNEXE 3 : MANUEL DE PROCEDURE DE GESTION DES DECHETS DES STRUCTURES DE SANTE

3 INTRODUCTION Les déchets générés par les activités de soins des formations sanitaires revêtent un caractère particulier lié au danger de transmission de maladies que peut causer leur mauvaise gestion. L apparut ion du sida qui vient s ajouter à d autres maladies à transmission par voie sanguine, a renforcé les convictions qui prônent une gestion appropriée des déchets issues des activités de soin. Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique sectorielle de santé et de population au Mali, l accent a été mis sur la multiplication de structures sanitaires publiques (Hôpitaux), communautaires (CSCOM/CSAR) et privées (cliniques, cabinets, laboratoires). Cette avancée est dans les faits accompagnée d une multiplication de la production de déchets et sous-produits liés aux soins de santé. En vue de procéder à une meilleure gestion des déchets liés aux activités de soins, la Direction Nationale de la Santé a procédé à plusieurs études et actions concourant conscientiser le personnel sanitaire et à établir des procédures de gestion comportant moins de risques. Le présent module destiné à la formation des agents de santé, se veut un instrument de renforcement de capacité s inscrivant dans cette logique. I. OBJECTIFS Le présent module a pour objectif de renforcer les capacités des agents de santé afin de les outiller pour : - Identifier les problèmes liés à la mauvaise gestion des déchets des structures sanitaires. - Etablir et appliquer un mécanisme et des règles de gestion efficace des déchets dans les structures sanitaires. II. GROUPE CIBLE Ce module a principalement pour cibles les catégories de professionnel ci-après : Responsables administratifs et financiers des formations sanitaires Personnel socio sanitaire : Médecins, infirmiers, sages-femmes, aidessoignants, matrones, techniciens de laboratoire, techniciens de radiologie, agents techniques d assainissement, etc 3

4 Autres : Prestataires de service pour le nettoyage, le transport et le traitement des déchets des structure de soin (par ex. GIE de nettoyage/ évacuation des ordures) III. CONTENU La formation couvrira tous les aspects de l hygiène et de l assainissement dans les structures sanitaires notamment : Les définitions opératoires La classification et la quantification des déchets produits dans les structures de santé Les risques sanitaires et environnementaux lies à la mauvaise gestion des déchets biomédicaux Le cadre organisationnel Le modèle conceptuel de la gestion des déchets des structures de santé Le mode opératoire des techniques de collecte et d élimination des déchets des structures sanitaires Les équipements La planification de la gestion des déchets. IV. NOTE A L INTENTION DU FORMATEUR Le présent module est subdivisé en plusieurs sessions se succédant selon un ordre logique comme indiqué sur le calendrier. La méthodologie de formation proposée comporte : des exposés ; des exercices pratiques ; des séances plénières ; des visites de terrain. Pour chaque session, les objectifs d apprentissage, la méthodologie, le matériel nécessaire et la durée approximative sont mentionnés sur la fiche de session. Toutefois, la méthodologie reste flexible, laissant au formateur la possibilité de prendre des initiatives en fonction des moyens dont il dispose avec la finalité d atteindre les objectifs d apprentissage. Un document intitulé cahier du participant permet au formateur d avoir des lignes directrices pour préparer son exposé et échanger avec les participants. 4

5 Les informations contenues dans ce document peuvent être enrichies par le formateur. Le document est remis aux participants à la fin de la formation. Un accent particulier doit être mis sur l aspect échange au cours de la formation. Ainsi, peuvent être mis à contribution, des participants ayant une expérience sur le sujet soit pour donner des illustrations par des cas pratiques soit pour donner des informations. L évaluation est effectuée à travers trois procédés : 1. Chaque session est évaluée avec une méthode proposée dans la fiche de session 2. Une évaluation avant et après la formation permet d évaluer le gain de connaissance de chaque participant. A cet effet des questionnaires de pré-test et un post-test sont appliqués aux apprenants. Ce questionnaire doit être anonyme. Cependant dans le dessein de pouvoir mettre les notes de pré-test et de post-test en rapport, il doit être demandé aux participants de mettre des signes d identification sur les questionnaires. Il est essentiel que le même signe d identification figure sur le pré-test et le post-test. Ces questionnaires seront notés par le formateur et les notes présentées aux participants qui les reconnaîtront à travers les signes d identification. 3. Un questionnaire d évaluation de l organisation de l atelier de formation sera également appliqué aux participants à la fin de la formation. Les résultats de la synthèse seront présentés aux participants. 5

6 V. ORGANISATION DU MODULE Le module est subdivisé en sessions, et chaque session a ses objectifs d apprentissage. 1. LISTE DES SESSIONS Session 1 : Définitions opératoires Session 2 : Classification et quantification des déchets produits dans les structures de santé Session 3 : Risques sanitaires et environnementaux lies à la mauvaise gestion des déchets biomédicaux Session 4 : Cadre organisationnel Session 5 : Modèle conceptuel de la gestion des déchets des structures de santé Session 6 : Mode opératoire des techniques de collecte et d élimination des déchets des structures sanitaires Session 7 : Equipements Session 8 : Visite de terrain et planification. 6

7 2. FICHES DE SESSION FICHE DE SESSION 1 : Définitions opératoires Objectif : A la fin de la session, les participants sont capables de donner une définition correcte des : Déchets Déchets hospitaliers Déchets biomédicaux Méthodologie Matériel Durée Evaluation Exercice Plénière Exposé Papier géant Flip Shart Projecteur Marqueurs Ecran 2 heures Question - Réponse Exercice Les participants sont repartis dans des groupes de 5 à 8 devant réfléchir et mettre sur papier géant leurs idées qui seront exposées et discutées lors de la plénière. Enoncé de l exercice Définir les termes suivants : Déchets Déchets hospitaliers Déchets biomédicaux Plénière Tous les participants réunis, examinent et discutent les travaux des différents groupes. Ceci permet un échange d idées sur le sujet, mais le formateur ne recherchera pas forcement un consensus. Exposé Le formateur fait une présentation des définitions correctes des termes en insistant sur les différences entre les différents termes. Question réponse Le formateur demande aux participants de poser des questions d éclaircissement en cas de besoin. 7

8 FICHE DE SESSION 2 : Classification et quantification des déchets produits dans les structures de santé Objectifs : A la fin de session, les participants connaissent la typologie, la composition et les caractéristiques des déchets hospitaliers. Méthodologie Matériel Durée Evaluation Exercice Plénière Exposé Papier géant Flip Shart Marqueurs Projecteur Ecran 2 heures Question - Réponse Exercice Les participants sont repartis dans des groupes de 5 à 8 devant réfléchir et mettre sur papier géant leurs idées qui seront exposées et discutées lors de la plénière (maintenir les mêmes groupes pour toutes les sessions). Enoncé de l exercice Donner une classification des déchets hospitaliers ainsi que la composition de chaque catégorie. Plénière Tous les participants réunis, examinent et discutent les travaux des différents groupes. Ceci permet un échange d idées sur le sujet, mais le formateur ne recherchera pas forcement un consensus. Exposé Le formateur fait une présentation sur la classification et la quantification des déchets produits dans les structures de santé. Question réponse Le formateur demande aux participants de poser des questions d éclaircissement en cas de besoin. 8

9 FICHE DE SESSION 3 : Risques sanitaires et environnementaux liés à la mauvaise gestion des déchets biomédicaux Objectif : A la fin de la session, les participants connaissent les risques sanitaires et environnementaux liés à la mauvaise gestion des déchets biomédicaux. Méthodologie Matériel Durée Evaluation Exercice Plénière Exposé Papier géant Flip Shart Marqueurs Projecteur Ecran 2 heures Question - Réponse Exercice Les participants sont repartis dans des groupes de 5 à 8 devant réfléchir et mettre sur papier géant leurs idées qui seront exposées et discutées lors de la plénière (maintenir les mêmes groupes pour toutes les sessions). Enoncé de l exercice Décrire et classer les risques sanitaires et environnementaux liés à la mauvaise gestion des déchets biomédicaux. Plénière Tous les participants réunis, examinent et discutent les travaux des différents groupes. Ceci permet un échange d idées sur le sujet, mais le formateur ne recherchera pas forcement un consensus. Exposé Le formateur fait une présentation sur les risques sanitaires et environnementaux liés à la mauvaise gestion des déchets biomédicaux. Question réponse Le formateur demande aux participants de poser des questions d éclaircissement en cas de besoin. 9

10 FICHE DE SESSION 4 : Cadre organisationnel Objectifs : A la fin de la session, les participants connaissent les rôles de chaque catégorie de personnel par rapport à la gestion des déchets hospitaliers. Méthodologie Matériel Durée Evaluation Exercice Plénière Exposé Papier géant Flip Shart Marqueurs Projecteur Ecran 2 heures Question - Réponse Exercice Les participants sont repartis dans des groupes de 5 à 8 devant réfléchir et mettre sur papier géant leurs idées qui seront exposées et discutées lors de la plénière (maintenir les mêmes groupes pour toutes les sessions). Enoncé de l exercice Déterminer les différentes catégories de personnel à impliquer dans la gestion dans la gestion des déchets hospitaliers. Déterminer le rôle à jouer par chaque catégorie Plénière Tous les participants réunis, examinent et discutent les travaux des différents groupes. Ceci permet un échange d idées sur le sujet, mais le formateur ne recherchera pas forcement un consensus. Exposé Le formateur fait une présentation sur le cadre organisationnel de la gestion des déchets hospitaliers. Question réponse Le formateur demande aux participants de poser des questions d éclaircissement en cas de besoin. 10

11 FICHE DE SESSION 5 : Modèle conceptuel de la gestion des déchets des structures de santé Objectifs : A la fin de la session l apprenant doit être connaître les étapes à mettre en œuvre pour une gestion correcte des déchets des structures de santé. Méthodologie Matériel Durée Evaluation Exposé Projecteur Ecran 2 heures Question - Réponse Exposé Le formateur fait une présentation sur le cadre organisationnel de la gestion des déchets hospitaliers. Question réponse Le formateur demande aux participants de poser des questions d éclaircissement en cas de besoin. 11

12 FICHE DE SESSION 6 : Mode opératoire des techniques de collecte et d élimination des déchets des structures sanitaires Objectif : A la fin de la session les participants connaissent : La technique de tri à la source Le code de couleurs retenu La technique d incinération des déchets et le principe de fonctionnement des incinérateurs Montfort La technique d enfouissement sanitaire ainsi que ses avantages et inconvénients Méthodologie Matériel Durée Evaluation Exercice Plénière Exposé Papier géant Flip Shart Marqueurs Projecteur Ecran 2 heures Question - Réponse Exercice Les participants sont repartis dans des groupes de 5 à 8 devant réfléchir et mettre sur papier géant leurs idées qui seront exposées et discutées lors de la plénière (maintenir les mêmes groupes pour toutes les sessions). Après avoir expliqué la technique de tri à la source et le code de couleurs notamment les catégories de déchets par couleur de poubelle, le formateur donne l énoncé suivant : Enoncé de l exercice Déterminer les types de déchets rencontrés dans les formations sanitaires et la couleur des poubelles devant les contenir. Plénière Tous les participants réunis, examinent et discutent les travaux des différents groupes. Ceci permet un échange d idées sur le sujet, mais le formateur ne recherchera pas forcement un consensus. Exposé Le formateur fait une présentation sur le mode opératoire des techniques de collecte et d élimination des déchets des structures sanitaires (cas de l incinération et de l enfouissement sanitaire) Question réponse Le formateur demande aux participants de poser des questions d éclaircissement en cas de besoin. 12

13 FICHE DE SESSION 7: Equipements Objectifs : A la fin de la session de formation l apprenant doit connaître les équipements nécessaires pour une gestion efficace des déchets hospitaliers. Méthodologie Matériel Durée Evaluation Exercice Plénière Exposé Papier géant Flip Shart Marqueurs Projecteur Ecran 2 heures Question - Réponse Exercice Les participants sont repartis dans des groupes de 5 à 8 devant réfléchir et mettre sur papier géant leurs idées qui seront exposées et discutées lors de la plénière (maintenir les mêmes groupes pour toutes les sessions). Enoncé de l exercice Citer les équipements nécessaires pour une gestion efficace des déchets hospitaliers. Plénière Tous les participants réunis, examinent et discutent les travaux des différents groupes. Ceci permet un échange d idées sur le sujet, mais le formateur ne recherchera pas forcement un consensus. Exposé Le formateur fait une présentation sur les différentes catégories d équipements nécessaires. Question réponse Le formateur demande aux participants de poser des questions d éclaircissement en cas de besoin. 13

14 FICHE DE SESSION 8 : Visite de terrain et planification. Objectifs : A la fin de session, les participants sont capables de : Identifier dans les formations sanitaires les points forts et les points faibles ; Proposer un système durable et efficace de gestion des déchets dans les formations sanitaires. Méthodologie Matériel Durée Visite de terrain Exercice Plénière Papier géant Flip Shart Transparents Marqueurs Moyens de transport 8 heures Visite de terrain Il s agit d effectuer une visite de terrain dans une formation sanitaire. Les participants organisés en groupe procèdent à la visite des différentes unités ainsi que des équipements de traitement des déchets de la formation sanitaire. La visite doit être préparée à l avance et requiert la présence de la personne chargée du suivi de la gestion des déchets solides. Ce dernier accompagne les visiteurs et répond à leurs questions. Les groupes formés lors des précédents exercices peuvent être conservés ou fusionnés en deux groupes pour mieux gérer les moyens de transport si des déplacements sont nécessaires. Enoncé de l exercice Décrire la pratique courante d élimination des déchets des formations sanitaires visitées ; Identifier les points forts et les points faibles ; Planifier une meilleure gestion des déchets (fixer des objectifs, déterminer les stratégies et les activités, déterminer les coûts). Plénière Tous les participants réunis, examinent et discutent les travaux des différents groupes. Ceci permet un échange d idées. 14

15 3. CALENDRIER Horaires Activités Jour 1 8 h 30 9 h 00 Inscription des participants 9 h 00 9 h 30 Ouverture 9 h 30 9 h 45 Suspension de séance, pause café 9 h h30 Présentation des participants Contrat social Choix des rapporteurs journaliers Expression des attentes et des craintes 10 h 30-11h Pré-test 11 h 13 h Session 1; Définitions opératoires 13 h 14 h Pause déjeuner 14 h 16 h 00 Session 2; Classification et quantification des déchets produits dans les structures de santé Jour 2 8 h - 8 h 30 Lecture et adoption du rapport du jour 1 8 h h 30 Session 3 ; Risques sanitaires et environnementaux liés à la mauvaise gestion des déchets biomédicaux 10 h h 45 Pause café 10 h h Session 4 ; Cadre organisationnel 13 h 14 h Pause déjeuner 14 h 16 h Session 5 ; Modèle conceptuel de la gestion des déchets des structures de santé Jour 3 8 h - 8 h 0 Lecture et adoption du rapport du jour 2 8 h h 30 Session 6 ; Mode opératoire des techniques de collecte et d élimination des déchets des structures sanitaires 10 h h 45 Pause café 10 h h Session 7 ; Equipements 13 h 14 h Pause déjeuner 14 h 16 h Session 8 ; Visite de terrain, planification (visite d une formation sanitaire) Jour 4 8 h - 8 h 30 Lecture et adoption du rapport du jour 3 8 h h 30 Session 8, suite ; Visite de terrain, planification (planification) 10 h h 45 Pause café 10 h h Session 8, suite ; Visite de terrain, planification (planification) 13 h 14 h Pause déjeuner 14 h 16 h Session 8, suite ; Visite de terrain, planification (planification) Jour 5 8 h - 8 h 30 Lecture et adoption du rapport du jour 4 8 h h Post-test et correction 10 h 10 h 30 Pause café 10 h h Evaluation, remise d attestation 13h -14h Pause déjeuner 14 h- 15h Clôture 15

16 VI. ANNEXES 1. Questionnaire de pré-test et de post-test 2. Questionnaire d évaluation de l organisation de l atelier 3. Manuel de procédure de gestion des déchets des structures de santé 16

17 ANNEXE 1 : QUESTIONNAIRE DE PRE-TEST ET DE POST-TEST (Anonyme) 1. donner la définition de : Un déchet Un déchet hospitalier Un déchet biomédical 2. Quels sont les risques liés à la mauvaise gestion des déchets des structures de santé? 3. Quelles sont les étapes de mise en place d un plan de gestion intégré des déchets des structures de santé? 4. Quels sont les modes de traitement des déchets que vous connaissez? 17

18 ANNEXE 2 : QUESTIONNAIRE D EVALUATION DE L ORGANISATION DE L ATELIER Donner votre appréciation des différents critères en cochant dans les cases correspondantes (Anonyme) Commodité de salle de formation Très bon Bon Mauvais Restauration Niveau des formateurs Horaires Durée de la formation Utilité de la formation pour le cadre professionnel ANNEXE 3 : MANUEL DE PROCEDURE DE GESTION DES DECHETS DES STRUCTURES DE SANTE Ministère de la Santé REPUBLIQUE DU MALI Un peuple - un But - une Foi Direction Nationale de la Santé 18

19 MANUEL DE PROCEDURE DE GESTION DES DECHETS DES STRUCTURES DE SANTE Août

20 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Les hôpitaux et autres structures sanitaires constituent de plus en plus des foyers à haut risque de contamination de tout genre. Lieux de rencontres de toutes les couches sociales, donc de manifestation des comportements les plus divers, ils contribuent à la propagation des infections liées souvent à la méconnaissance des conséquences de certains actes individuels ou collectifs. En effet, au-delà de la lutte contre les infections acquises à l hôpital ou dans les formations sanitaires, l environnement doit être pris en considération. Ceci suppose une approche qualitative et pluridisciplinaire de l organisation et du fonctionnement des institutions hospitalières en vue de prévenir et/ou de corriger les risques iatrogènes liés à l environnement humain et matériel, d évolution du personnel hospitalier, des malades et de leurs accompagnateurs. Que les structures sanitaires, conçues et organisées pour soigner et guérir, ne soient pas au-dessus de soupçons de risques infectieux, est un paradoxe. Même si aujourd hui ce paradoxe est scientifiquement établi, les attitudes et les pratiques dans les formations sanitaires ne tendent pas à la résolution des problèmes posés. Les problèmes d hygiène et d assainissement dans les hôpitaux sont tels que plusieurs malades en sortent avec des infections nosocomiales voire même en meurent. Les facteurs qui régissent cette situation sont nombreux et interactifs. Le rôle de l environnement est très important dans la transmission des infections en milieu hospitalier. La mauvaise gestion des déchets est courante et contribue à la propagation des infections à l intérieur et à l extérieur des hôpitaux. Les difficultés techniques et financières souvent mises en avant ne suffisent pas comme explication aux conditions déplorables d hygiène et d assainissement rencontrées dans plusieurs hôpitaux ou autres formations sanitaires. Jusqu à une période récente, les déchets biomédicaux n ont pas été considérés comme particulièrement dangereux et ne recevaient par conséquent aucun traitement spécial. Au Mali, les deux études menées 1 sur la problématique de la gestion des déchets biomédicaux, la première au niveau CSCOM/CSAR et la seconde au niveau des 1 Etude sur la problématique de gestion des déchets biomédicaux dans les CSRef et CSCOM du Mali Etude sur la problématique de gestion des déchets biomédicaux dans les hôpitaux nationaux et régionaux du Mali 20

21 établissements sanitaires du District de Bamako et des hôpitaux régionaux de Sikasso et Gao, ont montré que l élimination des déchets issus des activités de soins s effectue le plus souvent dans des conditions peu satisfaisantes au regard de l environnement et de la santé publique. Il ressort qu il existe de nombreux problèmes liés à la gestion des déchets des structures de santé notamment : - Inexistence de cadre organisationnel pour la gestion des déchets - Manque de formation du personnel et des autres acteurs - Insuffisance d équipements - Inexistence de procédures établies - Insuffisance d information des populations. Des modules de formation ont été élaborés par la Direction Nationale de la Santé, notamment un module d initiation à la problématique et un module de formation des formateurs. Une formation internationale sur la problématique de l hygiène et de l assainissement en milieu hospitalier est organisée chaque année par le CREPA (Centre Régional pour l Eau Potable et l Assainissement à faible coût) au Mali depuis Plusieurs agents des structures sanitaires y ont déjà pris part. Toutefois le nombre d agents socio-sanitaires formés à la gestion des déchets biomédicaux reste insignifiant par rapport aux besoins. Par ailleurs, les formations effectuées ne s inscrivent pas dans un cadre organisationnel destiné à améliorer la gestion des déchets des structures de santé. Il n existe pas de manuel de procédure pour la gestion des déchets biomédicaux. II. CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE La gestion des déchets biomédicaux n a pas été spécifiquement l objet de dispositions légales et réglementaires au Mali. Les textes actuellement en vigueur sont relatifs aux questions environnementales en général. Ce sont essentiellement : - Décret N / P-RM du 06 septembre 2001 fixant les modalités de gestion des déchets solides, - Décret N / P-RM du 06 septembre 2001 fixant les modalités de gestion des eaux usées et des gadoues, - Décret N / PRM du 06 septembre 2001 fixant les modalités de gestion des polluants de l atmosphère, - Loi N du 30 mai, relative aux pollutions et aux nuisances, - La relecture de la loi N / AN - RM du 23 février, remplacée par le décret N 020 du 30 mai 2001 relatif aux pollutions, - Décret N /P-RM du 14 septembre 1991, pour l application de la loi /AN RM, 21

22 - Ordonnance N /P-RM du 14 septembre 2000 portant sur l adhésion du Mali à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination, - Arrêté N 22 /CD-GD du 10 juin 1982, portant règlement de police en matière d hygiène publique et d assainissement dans le District de Bamako. III. OBJECTIFS DU MANUEL Au-delà des formations effectuées qui ont concerné jusque présent un nombre très limité d agents, la grande majorité des agents socio-sanitaires, les agents des structures de gestion des déchets hospitaliers notamment les GIE d assainissement (Groupement d Intérêt Economique) n ont reçu aucune formation en matière de gestion des déchets hospitaliers. Par ailleurs, on note l existence d outils de formation et des résultats des multiples réflexions menées autour de la problématique de gestion des déchets hospitaliers particulièrement des déchets biomédicaux. Afin que ces outils et réflexions puissent permettre une amélioration notable de la gestion des déchets dans les formations sanitaires, il est indispensable de les rendre exploitables pour asseoir des mesures concrètes. Le présent manuel se veut un outil simple et pratique de gestion des déchets hospitaliers conçu à partir des éléments disponibles et applicables à tous les échelons de la pyramide sanitaire. Il a pour objectif de servir de directives pour une gestion durable des déchets hospitaliers aussi bien au plan technique qu au plan organisationnel. IV. DEFINITIONS OPERATOIRES 4.1 Définition générale des déchets On appelle déchets «tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l abandon et qui sont de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l air ou les eaux, à engendrer des bruits ou des odeurs, et d une façon générale, à porter atteinte à la santé de l homme et à l environnement. 2» 4.2 Déchets hospitaliers Les déchets hospitaliers sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi, de traitement préventif, curatif ou palliatif, et d hôtellerie dans le domaine de la médecine humaine et vétérinaire. 2 Comité d experts OMS 22

23 4.3 Déchets biomédicaux Les déchets biomédicaux sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi, de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans le domaine de la médecine humaine et vétérinaire présentant un danger physique ou de contamination biologique ou chimique pour l homme et/ou l environnement. V. CHAMPS D APPLICATION Le présent manuel a pour champs d application ; - Les hôpitaux - Les cliniques - Les Centres de Santé Communautaires (CSCOM) - Les Centres de Santé de Références (CSRef) - Les cabinets de consultation ou de soins privés - Les établissements industriels pharmaceutiques - Les établissements de recherche et d enseignement, - Les laboratoires d analyse médicale (déchets diffus), - Les pharmacies. VI. CLASSIFICATION ET QUANTIFICATION DES DECHETS PRODUITS DANS LES STRUCTURES DE SANTE 6.1 Classification La classification actuellement adoptée est celle ci-après : 1 ) déchets à risque : Il s agit notamment des types suivants : - Déchets piquants/ coupants: Il s agit ici de matériels et matériaux piquants ou tranchants destinés à l abandon, qu ils aient été ou non en contact avec un produit biologique (aiguilles, lames de bistouri, rasoirs, têtes de tondeuses, trocarts, différentes verreries, lames de scapel, broches ) ; - Déchets anatomiques : Ce sont essentiellement les pièces anatomiques, les placentas, les fragments d organes ou de membres non aisément identifiables, les fœtus et les autres déchets similaires résultant des actes chirurgicaux ; 23

24 - Déchets à risques infectieux et/ou biologiques : Il s agit de déchets présentant un risque infectieux du fait qu ils contiennent des miro organismes ou leurs toxines, dont on sait, ou on a de bonnes raisons de croire, qu en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent des maladies chez l homme ou chez d autres organismes vivants (sang et produits sanguins incomplètement utilisés ou arrivés à péremption, sérum, milieux de cultures et souches d agents infectieux provenant des laboratoires, sang et autres liquides biologiques provenant de soins de patients, bandes, compresses, linge et emballages imprégnés de sang /pus /excréta/ urine/vomissures/crachats, déchets de laboratoire (boîtes de pétri, tubes, prélèvements, cultures) et de chambres d isolement septiques, produits souillés du bloc opératoire ou obstétrical ; - Déchets chimiques ou pharmacologiques : médicaments périmés et avariés, métaux lourds : mercure d appareil à tension ou de thermomètre, paillasse de laboratoire (réactifs et liquides d automate) amalgame dentaire, piles boutons, déchets radioactifs (bain de développement, clichés radiologiques), solvants organiques. 2 ) déchets ménagers et assimilés : ils ne présentent pas de risque évident : déchets de bureau (papier et autres), déchets d hôtellerie, de cuisine, d hébergement, déchets d entretien des voiries, des parcs et jardins, balayures, cendres d incinération, déchets de bâtiments (restes de démolition, sciure, bois, plâtre, ciment, tuiles, tôles, ferrailles, tuyaux, fils électriques), papiers d emballage stériles. Pour des commodités de gestion et dans le cadre d une meilleure utilisation de ce manuel, les déchets produits dans les structures de santé au Mali seront regroupés par un système de tri à la source, en cinq catégories. Cette catégorisation permet une meilleure identification des déchets et facilite leur élimination. 1. Déchets assimilables aux ordures ménagères ou aux déchets solides ordinaires : ils proviennent souvent de la cuisine, des services administratifs, des pavillons ou unités non infectieux. Cette catégorie se compose de papier, carton, débris alimentaires, feuilles, bois provenant de la cour, verre, plastique, balayures etc. Certains de ces déchets peuvent être réutilisés ou recyclés. 2. Déchets devant être incinérés et/ou enfouis tels que : les petits déchets anatomiques, le sang et les dérivés provenant de tous laboratoires d analyses ainsi que des unités de dialyse, des centres de transfusion ou de collecte des produits humains, membres et reins, cadavres d animaux, les flacons de culture, les pansements, les plâtres, les lames et matériels à usage unique en verre, le linge et matelas usagers, les aiguilles, les lames 24

25 de scapel, les rasoirs, le matériel de perfusion, les débris de verre contaminés, les produits pharmaceutiques périmés, les pipettes, les boites de pétri, les flacons de culture, les flacons de sérum. 3. Déchets devant être enfouis : les membres amputés, les organes, les résidus d incinération, 4. Déchets recyclables: il s agit des déchets plastiques tels que les flacons de sérum, d eau de javel, le matériel en verre, les contenants sous pression, 5. Les déchets spéciaux tels que les déchets radioactifs ou les déchets contaminés par des radio isotopes, les déchets génotoxiques ou cyto toxiques, les métaux lourds, les déchets chimiques. 6.2 Quantification Dans les situations difficiles, les facteurs de production des déchets d activités de soins (généraux et dangereux) peuvent être appliqués comme suit : Centres de santé communautaires et cabinets de soins : 0,1 Kg par malade et par jour Centres de santé de Référence : 1 Kg par lit par jour Hôpitaux (niveau régional) : 2 Kg par lit et par jour Hôpitaux principaux (CHU) : 4 Kg par lit par jour Les déchets à risque représentent une fraction de 10 à 25% du total des déchets produits dans les structures de soins. VII. RISQUES SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX LIES A LA MAUVAISE GESTION DES DECHETS BIOMEDICAUX 7.1 Risques sanitaires Les effets néfastes des déchets biomédicaux sur la santé sont d ordre biologique, physique ou chimique. Risques biologiques Les déchets des structures de santé constituent un réservoir de micro-organismes potentiellement dangereux susceptibles d infecter les malades hospitalisés, les accompagnateurs, les visiteurs, les agents de santé et le grand public. Les autres risques infectieux potentiels sont notamment la propagation à l extérieur de microorganismes parfois résistants présents dans les établissements de soins. 25

26 Risques physiques Les déchets et les sous-produits peuvent également provoquer des traumatismes, par exemple, blessures provoquées par des objets pointus ou tranchants. Dans les pays en développement, un danger supplémentaire tient à la fouille des décharges et au tri manuel des déchets récupérés à la sortie des établissements de soins. Ces pratiques sont courantes dans plusieurs régions du monde. Tous ceux qui s adonnent à ce genre d activités sont exposés à un risque immédiat de blessures provoquées par les aiguilles et les matériels toxiques ou infectieux. Risques chimiques Les produits radioactifs provenant des formations sanitaires peuvent provoquer des brûlures radiques. L intoxication constitue un autre problème, qu elle provienne de produits pharmaceutiques en particulier les antibiotiques, de produits cytotoxiques ou de composés toxiques comme le mercure ou les dioxines. 7.2 Risques environnementaux Les effets néfastes des déchets biomédicaux sur l environnement sont d ordre biologique, chimique ou physique et peuvent atteindre le sol, l eau souterraine ou de surface, l air, la faune ou la flore. Ces effets se manifestent généralement de manière ci-après : Contamination du sol : Les microorganismes pathogènes, les produits chimiques toxiques et les éléments radioactifs peuvent contaminer le sol. La flore est ainsi directement atteinte et la faune par le biais de la chaîne alimentaire. Contamination de l eau : Par le biais du sol, les eaux de surface ou les eaux souterraines peuvent être contaminées par des agents pathogènes, des produits chimiques ou des produits radioactifs. Contamination de l air : Le brûlage des déchets biomédicaux à l air libre ou leur incinération avec des équipements inadéquats provoque la pollution de l atmosphère par l émission de composants ci-après : Particules issues de combustion incomplète Dérivés gazeux provenant de plastique et de produits chimiques renfermant des halogènes (chlore, fluor, etc.) du souffre, du phosphore, de l azote etc. Dioxine formée au cours de la combustion de substances organiques en présence de chlore Métaux lourds, particulièrement le mercure qui devient volatile sous l effet de la chaleur. 26

27 VIII. CADRE ORGANISATIONNEL Ce cadre organisationnel permet de planifier de façon détaillée l organisation à mettre en place pour atteindre une meilleure gestion des déchets biomédicaux dans les structures sanitaires. Dans ce manuel, nous allons définir le cadre organisationnel par niveau de la pyramide sanitaire. Les structures privées (cliniques chirurgicales, cabinets médicaux, cabinets de soins, cabinets dentaires) sont incluses en fonction de leur plateau technique. 27

28 8.1 Centre de Santé Communautaire (CSCOM) et Cabinet de soin Manœuvre sanitaire 3 Polarisation 4 Coordination de la gestion des déchets produits Médecin ou Infirmier, chef de poste Mise en place des poubelles selon les indications. Manœuvre, Aide-soignant Utilisation sélective des poubelles à tri à la source. Personnel soignant Pharmacien Collecte des poubelles ou des contenants des déchets anatomiques et regroupement par catégories Manœuvre sanitaire 3 Désinfection, remise aux accompagnants sous protection A long terme interdiction de remise Enfouissement sanitaire in situ ou transport dans un site d incinération des déchets (polarisation 4 ). Elimination avec les déchets ordinaires. Responsables des unités, manœuvre sanitaire Service privé Manœuvre GIE. Service de GIE privé. Manœuvre 3 Manœuvre formé à la gestion des déchets biomédicaux 4 Collecte et évacuation des déchets vers un centre commun de traitement 28

29 8.2 Centre de Santé de Référence (CSRéf.) Cabinet Médical. Elaboration des programmes de formation ou fiches de collecte de données, les rapports, diffusion de l information, supervision de l ensemble des unités de production. Coordination de la gestion des déchets (RGD) Supervision de l utilisation adéquate des poubelles Technicien sanitaire Responsable de chaque unité Utilisation sélective des poubelles selon les indications Tri à la source. Personnel soignant Collecte des poubelles et des contenants des déchets anatomiques et regroupements par catégorie Manœuvre sanitaire Désinfection, remise aux accompagnants sous protection A long terme interdiction de remise Enfouissement sanitaire Transport sur le site de destruction des déchets radio actifs ou toxiques. in situ ou transport sur un site d incinération (Polarisation) Elimination avec les déchets ordinaires Responsables d unités, manœuvres sanitaires Manœuvres GIE privés 29

30 8.3 Hôpitaux, polyclinique, clinique chirurgicale. Site d élimination des déchets spéciaux 5 Elaboration des programmes de formation ou fiches de collecte, supervision l ensemble des pavillons de production de déchets. Coordination de la gestion des déchets (RGD) Supervision de l utilisation adéquate des poubelles Médecin hygiéniste Technicien sanitaire Surveillant, Autres Major des pavillons Utilisation sélective des poubelles selon les indications Tri à la source. Personnel soignant Collecte des poubelles et des contenants des déchets organiques et regroupement par catégorie Manœuvre sanitaire Service privé, GIE Désinfection, remise au accompagnant sous protection A long terme interdiction de remise Enfouissement sanitaire. Transport vers le site d élimination de déchets spéciaux 5 (radio actif ou toxique). in situ ou transport sur un site d incinération. (Polarisation). Elimination avec les déchets ordinaires. Manœuvre sanitaire bien protégé Administration Manœuvre Administration Manœuvre, Privé GIE/ Privé. 5 Il s agit d un site spécialement conçu à cet effet 30

31 IX. MODELE CONCEPTUEL DE LA GESTION DES DECHETS DES STRUCTURES DE SANTE 9.1 Cadre général Ce modèle propose les étapes essentielles de mise en place d un plan de gestion intégrée des déchets des structures de santé. Il fait d abord appel à la direction de l établissement et exige une coordination de l ensemble des activités des pavillons, services et unités impliquées. Ces étapes se réfèrent aux activités requises pour bien coordonner la démarche allant de l analyse de la situation à l évaluation des résultats obtenus suite à l application du plan de gestion. Elles consistent en: 1. La mise en place d un plan de gestion des déchets commence par la désignation d un responsable chargé de la gestion des déchets (RGD) comme indiqué dans les diagrammes selon les cas de figure. Cette personne sera assistée par un comité de gestion des déchets (CGD) dûment constitué. L ensemble du personnel sera ensuite informé de la mise en place d un programme de gestion des déchets et de la désignation des responsables ( RGD et CGD). 2. Le diagnostic de la situation (production, pré collecte, collecte, évacuation et traitement), le but poursuivi par cette étape est de dégager, pour chaque pavillon, unité ou service ainsi que pour l ensemble de l établissement, un portrait précis de la nature et de la quantité des déchets qui y sont produits. Elle permettra d inventorier et d évaluer les mesures appliquées par l établissement pour gérer les déchets (voir un exemple de fiche de diagnostic en annexe). 3. L élaboration et la mise en place d un plan de gestion des déchets. Ce plan doit comporter notamment les objectifs, les stratégies, les activités et les moyens humains, matériels et financiers nécessaires. Son élaboration et sa mise en œuvre doivent requérir la participation de l ensemble du personnel. 4. Suivi- évaluation. Le suivi - évaluation est effectué par le RGD et le comité de gestion. Il doit concerner les différents aspects indiqués dans le plan de gestion. Le responsable de la gestion des déchets doit effectuer une visite hebdomadaire dans chaque unité et au niveau des manœuvres et de l incinérateur. (Voir un exemple de grille d observation en annexe) 31

32 9.2 Composition du comité de gestion Le comité de gestion des déchets des structures sanitaires se compose comme suit: Le premier responsable de la structure, Le coordinateur (se référer aux diagrammes) Les chefs d unité, Un représentant des manœuvres sanitaires, Un représentant du service social, Un représentant du syndicat, Un représentant de la commune abritant la structure. 9.3 Les fonctions du comité de gestion Le comité de gestion est chargé de : Mettre en place un système durable de gestion des déchets, Suivre et évaluer le fonctionnement du système de gestion par unité et pour toute la structure, Tenir des réunions d information du personnel, Elaborer des rapports et bulletins d information sur la gestion des déchets, Planifier et mettre en œuvre des programmes de formation, d information et d éducation pour le personnel, les malades et leur accompagnant. X. MODE OPERATOIRE DES TECHNIQUES DE COLLECTE ET D ELIMINATION DES DECHETS DES STRUCTURES SANITAIRES (CAS DE L INCINERATION ET DE L ENFOUISSEMENT SANITAIRE) 10.1 Mode de collecte des déchets Le mode de collecte est le tri à la source. A chaque type de déchet est affecté une poubelle de couleur spécifique. 32

33 Nature des déchets Déchets assimilables aux ordures ménagères : Papier, carton, emballages plastiques, balayures, débris alimentaires. Déchets à incinérer et/ou à enfouir : papier, carton, emballages plastiques, balayures, placentas, produits d avortement, seringues, pansements, plâtres, matériels à usage unique, tubulures de perfusion, débris de verre contaminés, pipettes, boites de pétri, flacons de culture ( à usage unique), réactifs, produits pharmaceutiques périmés, flacon de vaccin, autres déchets issus de la vaccination, abaisses langue, gants usagés. Placenta, débris d avortement et autres déchets anatomiques Flacons d eau de javel, flacons de sérum Déchets spéciaux : Films de radio, emballages perdus, déchets génotoxiques noir bleu jaune vert rouge Couleur du contenant NB : les déchets anatomiques peuvent être conditionnés dans des poubelles jaunes ou bleues selon le mode de traitement choisi. Tableau 1 : Types de déchets et couleurs de contenants 33

34 10.2 Modes de traitement des déchets par type de structure Centre de santé communautaire Fonction des locaux Salle d attente Salles consultation Salle d accouchement de Type de déchets produits Contenants (nature, couleur) Papier, carton, emballages plastiques, Poubelle bleue balayures Papier, carton, emballages plastiques, Poubelle bleue balayures, abaisses langue, gants usagés Papier, carton, emballages plastiques, Poubelle bleue balayures, placentas, produits d avortement, seringues Placenta, produits d avortement et Poubelle jaune ou autres déchets anatomiques haricot, seau Traitement Enfouissement Poubelle bleue Aiguilles, cathéters, lames usagées Boite de sécurité Flacons d eau de javel Poubelle verte Recyclage Salles de repos des Papier, carton, emballages plastiques, Poubelle noire Décharge accouchées balayures, débris alimentaires publique Aiguilles, lames, cathéters usagés Boite de sécurité Tubulure de perfusion, seringues Poubelle bleue Flacons de sérum Poubelle verte Recyclage Salles de soins Aiguilles, cathéters, lames Boite de sécurité Pansements, plâtres, matériels à usage Poubelle bleue unique, tubulures de perfusion, seringues Flacons de sérum Poubelle verte Recyclage Laboratoire Débris de verre contaminés, pipettes, Poubelle bleue boites de pétri, flacons de culture ( à usage unique), réactifs Pharmacie Produits pharmaceutiques périmés, Poubelle bleue papier, emballages plastiques Hangar Papier, carton, emballages plastiques, Poubelle noire Décharge balayures, débris alimentaires publique Seringue, flacon de vaccin, autres Poubelle bleue déchets issus de la vaccination Aiguilles issues de la vaccination Boite de sécurité Tableau 2 : Mode de traitement des déchets des CSCOM 34

35 Centre de santé de référence Fonction des Type de déchets produits Contenants Traitement locaux (nature, couleur) Salles d attente Papier, carton, emballages plastiques, Poubelle bleue balayures Salles de Papier, carton, emballages plastiques, Poubelle bleue consultation balayures, abaisses langue, gants usagés Salles Papier, carton, emballages plastiques, Poubelle bleue d accouchement balayures, seringues Placenta, produits d avortement et Haricot, seau Enfouissement autres déchets anatomiques Poubelle bleue Aiguilles, cathéters, lames usagées Boite de sécurité Flacons d eau de javel Poubelle verte Recyclage Salles de repos des Papier, carton, emballages plastiques, Poubelle noire Décharge accouchées balayures, débris alimentaires publique Aiguilles, lames, cathéters usagés Boite de sécurité Tubulure de perfusion, seringues Poubelle bleue Flacons de sérum Poubelle verte Recyclage Salle de soins Aiguilles, cathéters, lames Boite de sécurité Pansements, plâtres, matériels à usage Poubelle bleue unique, tubulures de perfusion, seringues Flacons de sérum Poubelle verte Recyclage Laboratoire Débris de verre contaminés, pipettes, Poubelle bleue boites de pétri, flacons de culture ( à usage unique), réactifs Blocs opératoires Aiguilles, cathéters, lames Boite de sécurité Tubulures de perfusion, seringues, Poubelle bleue pansements, matériels à usage unique, matériel de perfusion, compresses Déchets anatomiques Poubelle jaune ou Enfouissement Poire, haricot, seau Poubelle bleue Radiologie Films de radio, emballages perdus Poubelle rouge Décharge spéciale Pharmacie Produits pharmaceutiques périmés, Poubelle bleue papier, emballages plastiques Service Papier, carton, emballages plastiques, Poubelle noire Dépôt de transit 6 administratif balayures, débris alimentaires Hangar Papier, carton, emballages plastiques, Poubelle noire Décharge balayures, débris alimentaires publique Seringues, flacons de vaccin, autres Poubelle bleue déchets issus de la vaccination Aiguilles issues de la vaccination Boite de sécurité Tableau 3 : Mode de traitement des déchets des CSRef. 6 Il s agit d un dépôt aménagé dans la cour de l établissement et recevant provisoirement les déchets avant leur transport à la décharge publique. 35

36 Hôpitaux et cliniques Fonction des Type de déchets produits Contenants Traitement locaux (nature, couleur) Salles d attente Papier, carton, emballages plastiques, Poubelle bleue balayures Salles de Papier, carton, emballages plastiques, Poubelle bleue consultation balayures, abaisses langue, gants usagés Salles Papier, carton, emballages plastiques, Poubelle bleue d accouchement balayures, seringues Placenta, produits d avortement et Haricot, seau Enfouissement autres déchets anatomiques Poubelle bleue Aiguilles, cathéters, lames usagées Boite de sécurité Flacons d eau de javel Poubelle verte Recyclage Salles de repos des Papier, carton, emballages plastiques, Poubelle noire Décharge accouchées balayures, débris alimentaires publique Aiguilles, lames, cathéters usagés Boite de sécurité Tubulures de perfusion, seringues Poubelle bleue Flacons de sérum Poubelle verte Recyclage Salle de soins Aiguilles, cathéters, lames Boite de sécurité Pansements, plâtres, matériels à usage Poubelle bleue unique, tubulures de perfusion, seringues Flacons de sérum Poubelle verte Recyclage Laboratoire Débris de verre contaminés, pipettes, Poubelle bleue boites de pétri, flacons de culture ( à usage unique), réactifs Blocs opératoires Aiguilles, cathéters, lames Boite de sécurité Tubulures de perfusion, seringues, Poubelle bleue pansements, matériels à usage unique, matériel de perfusion, compresses Déchets anatomiques Poubelle jaune ou Enfouissement Poire, haricot, seau Poubelle bleue Service de Tubulure de perfusion, seringues, Poubelle bleue réanimation pansements, matériels à usage unique, tubulures de perfusion, compresses Aiguilles, cathéters, lames Boite de sécurité 36

37 Imagerie médicale (Radiologie, échographie) Médecine interne (Traitement du cancer) Pharmacie Services administratifs Hangar Film de radio, emballages perdus, Déchets génotoxiques Produits pharmaceutiques périmés, papier, emballages plastiques Papier, carton, emballages plastiques, balayures, débris alimentaires Papier, carton, emballages plastiques, balayures, débris alimentaires Poubelle rouge Poubelle bleue Poubelle noire Poubelle noire Décharge spéciale 7 Dépôt de transit Décharge publique Tableau 4 : Mode de traitement des déchets des hôpitaux et cliniques 7 Il s agit d un site spécialement conçu pour l élimination des déchets dangereux 37

38 10.3 L incinération est une pratique courante dans les structures sanitaires. Les incinérateurs de type Montfort étant les plus utilisés dans la plupart des structures de santé, nous présentons en annexe son mode de fonctionnement Enfouissement sanitaire Pratiqué dans les conditions requises, l enfouissement sanitaire constitue une solution efficace pour l élimination des déchets biomédicaux, particulièrement les déchets anatomiques. Les risques de ce procédé sont inversement proportionnels aux précautions prises en l occurrence par rapport à la situation du lieu d enfouissement et à l étanchéité de la fosse. Tel que pratiqué le plus souvent par les établissements sanitaires, c est à dire en l absence de fosses étanches et à faible profondeur, l enfouissement présente les risques suivants : - Pollution des sols et de la nappe phréatique ; - Attirance des mouches et de certains animaux errants. Il est important de s assurer que la nappe phréatique est à une profondeur suffisante et que le lieu d enfouissement est situé à une distance d au moins quinze mètres de toute source d eau potable. La profondeur d enfouissement doit être d au moins quatre vingt centimètres. Toutefois les déchets déjà incinérés ne présentent aucun danger pour l enfouissement. XI. EQUIPEMENTS Les équipements nécessaires se classent en cinq catégories : Les équipements de protection Les équipements de conditionnement Les équipements de transport Les équipements de traitement Les outils divers. Une salle d entretien doit être disponible pour le dépôt du matériel de protection et de nettoyage. Le tableau ci-après précise la nature des équipements et leur affectation. 38

39 Désignation Affectation Equipements de protection Lunettes Cache-nez Blouse gants bottes Salle d entretien Salle d entretien Salle d entretien Salle d entretien Salle d entretien Equipements de conditionnement Poubelles rouges Salles de radio Poubelles jaunes Salles d accouchement, salles d opération Poubelles noires Salles d hospitalisation, bureaux administration Poubelles bleues Salles de soins, salles d opération Poubelles vertes Salles de soins Boite de sécurité Salles de soins, salles d opération, salles d accouchement Affiches d indication des catégories de Toutes les salles ayant plus d un contenant déchets par type de contenants de déchets Equipements de transport Chariots ou brouettes Salle d entretien Equipements de traitement Incinérateur Espace d enfouissement Dans la cour Dans la cour ou ailleurs Outils divers Pics Pioches Râteaux Pelles Salle d entretien Salle d entretien Salle d entretien Salle d entretien Tableau 5 : Affectation des équipements 39