DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

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1 CERTIMMO 78 34, avenue Marcel Perrin 9554 MERY-SUR-OISE Tel : Fax : contact@certimmo95.fr Dossier n Propriétaire : Date : 22/7/214 MAIRIE DE NOISY LE SEC I e r réseau national DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L à 6 R à 5 du Code de la Construction et de l Habitation Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Constat de Risque d'exposition au Plomb (C.R.E.P.) Etat de l'installation intérieure d'électricité Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E.) 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Donneur d ordre : MAIRIE DE NOISY LE SEC PLACE DU MARECHAL 9313 NOISY LE SEC Amiante Plomb Termites Gaz Électricité Performance Énergétique ERNT Loi Carrez Assainissement s lieux - Logement décent DTI Millièmes de copropriété Techn./Admin. : 34, avenue Marcel Perrin 9554 MERY SUR OISE / Siège social : 1 bis, boulevard Cotte ENGHIEN LES BAINS SIRET APE 7112B - Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ / Garantie 3 Chaque cabinet est juridiquement et financièrement indépendant.

2 I e r réseau national Sommaire Note de synthèse de nos conclusions... 4 Identification du bien expertisé... 5 Désignation de l immeuble... 5 Désignation du propriétaire... 5 Réalisation de la mission... 5 Croquis de repérage... 6 Constat de repérage amiante établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Cadre de la mission Conclusion Locaux ou parties de locaux non visités Composants ou parties de composants qui n ont pu être inspectés Conditions de réalisation du repérage Résultats détaillés du repérage Annexe : Obligations liées à l état de conservation des matériaux et produits Constat de risque d exposition au plomb Cadre de la mission Conclusion Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Méthodologie employée Résultats des s Notice d information Plomb Etat de l installation intérieure d électricité N 1 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Etat de l installation intérieure d électricité N 2 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Etat de l installation intérieure d électricité N 3 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Etat de l installation intérieure d électricité N 4 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Etat de l installation intérieure d électricité N 5 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Etat de l installation intérieure d électricité N 6 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Version n 5.62Dz AGENDA Diagnostics - Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC - Page 2/173

3 I e r réseau national Etat de l installation intérieure d électricité N 7 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Etat de l installation intérieure d électricité N 8 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Etat de l installation intérieure d électricité N 9 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Etat de l installation intérieure d électricité N 1 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Etat de l installation intérieure d électricité N 11 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Etat de l installation intérieure d électricité N 12 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Etat de l installation intérieure d électricité N 13 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Etat de l installation intérieure d électricité N 14 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Diagnostic de performance énergétique Objectif du diagnostic de performance énergétique Diagnostic de performance énergétique Annexes Annexe : Attestations d assurance et certifications Version n 5.62Dz AGENDA Diagnostics - Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC - Page 3/173

4 Note de synthèse du Dossier de Diagnostic Technique Les renseignements ci-dessous utilisés seuls ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet Agenda, et en aucun cas ne peuvent se substituer aux rapports de diagnostics originaux. La note de synthèse ne dispense pas de la lecture attentive du rapport. Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Ordre de mission du : 21/7/214 Demeurant : PLACE DU MARECHAL Date(s) d intervention : 21/7/214 Dossier : NOISY LE SEC Intervenant(s) : Lilian DUGUE Adresse du lot : 22, rue Victor Hugo Etage Sans objet Section cadastrale : communiquée 9313 NOISY LE SEC parcelle : communiqué lot(s) : Sans objet Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation des diagnostics. CONSTAT DE REPERAGE AMIANTE ETABLI A L OCCASION DE LA VENTE D UN IMMEUBLE BATI Articles L à L , R1334-2, R , R à R et R du Code de la Santé Publique Arrêtés du 12/12/212 Norme NF X 46-2 Lilian DUGUE, Diagnostiqueur AGENDA, atteste que pour les éléments et pièces inspectés du bien immobilier objet du présent constat : Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante, conformément aux listes A et B figurant à l annexe 13-9 du Code de la Santé Publique et à notre mission telle que ci-dessus définie. CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB Articles L à L et R à R du Code de la Santé Publique Arrêté du 19/8/211 Norme NF X 46-3 Lilian DUGUE, Diagnostiqueur AGENDA, après analyse des unités de diagnostic de l'immeuble complet du bien immobilier objet du présent constat de risque d'exposition au plomb, atteste: L'existence de risque immédiat d'exposition au plomb. Unité(s) de diagnostic de classe 3 : En application de l'article L du Code de la Santé Publique, le propriétaire du bien, objet de ce constat, doit effectuer les travaux appropriés pour supprimer l'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Il doit également transmettre une copie complète du constat, annexes comprises, aux occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée et à toute personne amenée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou la partie d'immeuble concernée. Unité(s) de diagnostic de classe 1 et 2 : Le propriétaire doit veiller à l'entretien des revêtements recouvrant les unités de diagnostic de classe 1 et 2, afin d'éviter leur dégradation future. ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE D ELECTRICITE Articles L134-7 et R134-1 à R du Code de la Construction et de l Habitation Arrêtés du 8/7/28 Norme XP C 16-6 Lilian DUGUE, Diagnostiqueur AGENDA, après diagnostic de l état de l installation intérieure d électricité, atteste que : Au moins une installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies. DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE N ADEME : 1493V2359U Articles L134-1 à L134-5, R134-1 à R , R111-2 et R du Code de la Construction et de l Habitation Arrêtés du 15/9/26 (vente), du 3/5/27 (location), du 9/11/26 et du 6/5/28 (méthode conventionnelle), du 21/9/27 (bâtiments neufs), du 7/12/27 (bâtiments publics), du 18/4/212 (centres commerciaux), du 24/12/212 (transmission à l ADEME) Ce dossier de diagnostic fait l objet d une clause de réserve de propriété (articles 2763 et suivants du code Civil), il ne deviendra la propriété du vendeur (ou du bailleur) qu à compter de son total règlement. Amiante Plomb Termites Gaz Électricité Performance Énergétique ERNT Loi Carrez Assainissement s lieux - Logement décent DTI Millièmes de copropriété Techn./Admin. : 34, avenue Marcel Perrin 9554 MERY SUR OISE / Siège social : 1 bis, boulevard Cotte ENGHIEN LES BAINS SIRET APE 7112B - Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ / Garantie 3 Chaque cabinet est juridiquement et financièrement indépendant. Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 4/173

5 Dossier de Diagnostic Technique Identification du bien expertisé En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente Le dossier de diagnostic technique comprend les documents suivants : 1. Le constat de risque d'exposition au plomb prévu aux articles L et L du Code de la Santé Publique ; 2. L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante prévu à l'article L du même code ; 3. L'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment prévu à l'article L133-6 du Code de la Construction et de l'habitation ; 4. L'état de l'installation intérieure de gaz naturel prévu à l'article L134-6 du même code ; 5. Dans les zones mentionnées au I de l'article L125-5 du Code de l'environnement, l'état des risques naturels et technologiques prévu au deuxième alinéa du I du même article ; 6. Le diagnostic de performance énergétique prévu à l'article L134-1 du Code de la Construction et de l'habitation ; 7. L état de l installation intérieure d électricité prévue à l article L134-7 du même code ; 8. Le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif mentionné à l'article L du Code de la Santé Publique. En l'absence, lors de la signature de l'acte authentique de vente, d'un des documents mentionnés aux 1, 2, 3, 4, 7 et 8 ci-dessus en cours de validité, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. Dossier : Expertise(s) réalisée(s) le(s) : 21/7/214 Commentaires : Néant DESIGNATION DE L IMMEUBLE 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Etage : Sans objet Section cadastrale : communiquée N parcelle : communiqué N lot : Sans objet N porte : Sans objet N cave : Sans objet N grenier : Sans objet N garage : Sans objet N parking : Sans objet Etendue de la prestation : Immeuble complet Nature de l immeuble : Immeuble Bâti Date du permis de construire : Antérieur à 1949 Destination des locaux : Habitation (Parties privatives d'immeuble collectif d'habitation) - VENTE Document(s) fourni(s) : Aucun Description de l immeuble Immeuble à usage d' habitations R+4 sur sous sol total. DESIGNATION DU PROPRIETAIRE MAIRIE DE NOISY LE SEC PLACE DU MARECHAL 9313 NOISY LE SEC Demandeur : PROPRIETAIRE Sur déclaration de l intéressé. REALISATION DE LA MISSION Laboratoire(s) d analyse amiante LABORATOIRES PROTEC 1, rue de la Prairie 9114 VILLEBON SUR YVETTE Accréditation COFRAC n Opérateur(s) de diagnostic > Lilian DUGUE : Certification n C12 QUALIXPERT - 17, rue Borrel CASTRES / Formation à la prévention des risques liés à l'amiante conformément à l'arrêté du 23 février 212 Attestation d assurance Le Cabinet Agenda est assuré en responsabilité civile professionnelle pour les activités, objet du présent rapport, auprès de ALLIANZ au titre du contrat n à hauteur de 3... Le cabinet AGENDA atteste ne pas avoir eu recours à la sous-traitance pour l élaboration de ce dossier. Le présent rapport est établi par une (des) personne(s) dont les compétences sont certifiées par l'organisme certificateur mentionné à côté du nom de l opérateur de diagnostic concerné. L attestation requise par l article R271-3 du Code de la Construction et de l'habitation, reproduite en annexe, a été transmise au donneur d ordre préalablement à la conclusion du contrat de prestation de service. Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 5/173

6 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - RDC droite (appartement 1) Chambre 1 Chambre 2 Séjour Entrée Cuisine WC Salle de bains Plafond : de plomb positive (classement 1 ou 2) de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 6/173

7 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - RDC gauche (appartement 2) Salle de bains Chambre 1 Chambre 2 WC Dégag ement Séjour avec coin cuisine Cuisine Exposition au plomb (classement 3) Plafond : Exposition au plomb (classement 3) Plafond : de plomb positive (classement 1 ou 2) de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 7/173

8 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - 1er étage face droite (appart 11) Cuisine Séjour Chambre 1 Salle d'eau avec WC Entrée Plafond : de plomb positive (classement 1 ou 2) de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 8/173

9 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - 1er étage droite (appart 12) Chambre 1 Séjour Entrée Salle d'eau WC Cuisine Plafond : Exposition au plomb (classement 3) Plafond : de plomb positive (classement 1 ou 2) de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 9/173

10 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - 1er étage face gauche (appart 13) Cuisine Chambre 2 Séjour Entrée Dégagement Chambre 1+rangement Salle à manger WC Salle de bains Exposition au plomb (classement 3) Plafond : Exposition au plomb (classement 3) de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 1/173

11 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - 2éme étage face droite (appart 21) Cuisine Séjour Chambre 1 Salle d'eau avec WC Entrée de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 11/173

12 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - 2éme étage droite (appart 22) Chambre 1 Séjour Entrée Salle d'eau WC Cuisine Exposition au plomb (classement 3) Plafond : de plomb positive (classement 1 ou 2) de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 12/173

13 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - 2éme étage face gauche (appart 23) Cuisine Chambre 2 Séjour Dressing Entrée Dégagemen t Chambre 1 Salle à manger WC Salle de bains Exposition au plomb (classement 3) Plafond : Exposition au plomb (classement 3) Plafond : de plomb positive (classement 1 ou 2) de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 13/173

14 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - 3éme étage face gauche (appart 33) Cuisine Chambre 2 Séjour Dressing Entrée Dégagement Chambre 1 Salle à manger WC Salle de bains Exposition au plomb (classement 3) Plafond : Exposition au plomb (classement 3) Plafond : de plomb positive (classement 1 ou 2) de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 14/173

15 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - 3éme étage face droite (appart 31) Cuisine Séjour Chambre 1 Salle d'eau avec WC Entrée Exposition au plomb (classement 3) Plafond : de plomb positive (classement 1 ou 2) de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 15/173

16 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - 3éme étage droit (appart 32) Chambre 1 Séjour Entrée Salle d'eau WC Cuisine Plafond : de plomb positive (classement 1 ou 2) de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 16/173

17 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - 4éme étage droit (appart 41) Mezzanine Mezzanine Chambre 2+mezzanine Placard Séjour+coin cuisine Chambre 1 Salle de bains Dégag WC Plafond : de plomb positive (classement 1 ou 2) de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 17/173

18 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - 4éme étage face (appart 43) Séjour avec coin cuisine Salle d'eau avec WC de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 18/173

19 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - 4éme étage gauche(appart 42) Cuisine Salle d'eau Entrée Chambre 2 Chambre 1 Salle de bains Dégag WC Exposition au plomb (classement 3) Plafond : de plomb positive (classement 1 ou 2) de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 19/173

20 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : parties communes - Sous-sol total Sous-sol+caves Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 2/173

21 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : parties communes - RDC Palier Entrée immeuble de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 21/173

22 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : parties communes - 1er étage Palier de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 22/173

23 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : parties communes - 2ème étage Palier de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 23/173

24 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : parties communes - 3ème étage Palier de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 24/173

25 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : parties communes - 4ème étage Palier de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 25/173

26 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : parties communes - extérieur RUE, VICTOR HUGO Immeuble Cour Plaques façade Plaques toiture Cabanon Produit contenant de l'amiante Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 26/173

27 Constat de repérage amiante établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Articles L à L , R1334-2, R , R à R et R du Code de la Santé Publique Arrêtés du 12/12/212 Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. CADRE DE LA MISSION Ce repérage a pour objectif d identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l amiante incorporés dans l immeuble bâti et susceptibles de libérer des fibres d amiante en cas d agression mécanique résultant de l usage des locaux (chocs et frottements) ou générée à l occasion d opérations d entretien et de maintenance. Il est basé sur les listes A et B de matériaux et produits mentionnés à l Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique et ne concerne pas les équipements et matériels (chaudières, par exemple). Ce repérage visuel et non destructif ne peut se substituer à un repérage avant réalisation de travaux ou avant démolition. Il est nécessaire d avertir de la présence d amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant. Ce repérage visuel et non destructif ne peut se substituer à un repérage avant réalisation de travaux ou avant démolition. CONCLUSION Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. Notre intervention a été réalisée conformément à l ordre de mission du 21 juillet 214 Dossier n : Date(s) de l intervention : 21/7/214 Opérateur(s) de repérage : Lilian DUGUE Certification n C12 QUALIXPERT - 17, rue Borrel CASTRES / Formation à la prévention des risques liés à l'amiante conformément à l'arrêté du 23 février 212 Le repérage a été réalisé en présence de : MAIRIE DE NOISY LE SEC (Propriétaire) Fait à MERY-SUR-OISE, le 22 juillet 214, en deux (2) exemplaires originaux Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Récapitulatif des matériaux et produits contenant de l amiante Le tableau ci-dessous récapitule les composants de la construction où il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. La liste et la localisation de tous les matériaux et produits repérés sont détaillées dans la suite du document. Composant de la construction Partie du composant Méthode (1) Toitures Bardages et façades légères Plaques Plaques Éléments extérieurs Lilian DUGUE Parties communes extérieur Cabanon Parties communes extérieur Cabanon Sur décision de l'opérateur Sur décision de l'opérateur (1) Cette colonne indique les obligations réglementaires liées à l état de conservation de chaque matériau ou produit EP : Évaluation périodique (arrêté du 12/12/212) AC1 : Action corrective de 1er niveau (arrêté du 12/12/212) AC2 : Action corrective de 2nd niveau (arrêté du 12/12/212) EVP : Évaluation périodique dans un délai maximal de trois ans (article R du Code de la Santé Publique) SNE : Surveillance du niveau d'empoussièrement dans l air (article R du Code de la Santé Publique) TCR : Travaux de confinement ou retrait dans un délai maximal de trois ans (article R du Code de la Santé Publique) EP AC1 LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITES Néant. COMPOSANTS OU PARTIES DE COMPOSANTS QUI N ONT PU ETRE INSPECTES Néant. Amiante Plomb Termites Gaz Électricité Performance Énergétique ERNT Loi Carrez Assainissement s lieux - Logement décent DTI Millièmes de copropriété Techn./Admin. : 34, avenue Marcel Perrin 9554 MERY SUR OISE / Siège social : 1 bis, boulevard Cotte ENGHIEN LES BAINS SIRET APE 7112B - Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ / Garantie 3 Chaque cabinet est juridiquement et financièrement indépendant. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 27/173

28 CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE Programme de repérage Composant de la construction 1. Parois verticales intérieures Murs et cloisons «en dur» et poteaux (périphériques et intérieurs) Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres 2. Planchers et plafonds Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres Planchers 3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...) Clapets/volets coupe-feu Portes coupe-feu Vide-ordures 4. Éléments extérieurs Toitures Bardages et façades légères Conduits en toiture et façade Mode opératoire Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique : Liste A Composant à sonder ou à vérifier Flocages Calorifugeages Faux plafonds Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique : Liste B Partie du composant Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amianteciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu Enduits projetés, panneaux de cloisons Enduits projetés, panneaux collés ou vissés Dalles de sol Conduits, enveloppes de calorifuges Clapets, volets, rebouchage Joints (tresses, bandes) Conduits Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment) Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée Nous tenons à votre disposition notre mode opératoire pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante. Conditions d inaccessibilité Les éléments cachés (plafonds, murs, sols, ) par du mobilier, des revêtements de décoration de type synthétique, panneaux, matériaux isolants, cloisons ou tous autres matériaux pouvant masquer des matériaux ou produits contenant de l'amiante, ne peuvent être examinés par manque d'accessibilité. Les parties d'ouvrage, éléments en amiante inclus dans la structure du bâtiment ainsi que les éléments coffrés ne peuvent être contrôlés, notre mission n'autorisant pas de démontage ou de destruction. Les prélèvements nécessaires au repérage et entraînant une dégradation des matériaux sont réalisés sous la responsabilité du maître d ouvrage. Les prélèvements concernant les matériaux ayant une fonction de sécurité (éléments coupe-feu, clapets, joints, ) ne sont réalisés que s ils n entraînent aucune modification de l efficacité de leur fonction de sécurité. Constatations diverses Logement vide lors des diagnostics,en état d'usage. Le cabanon a été diagnostiqué de l'extérieur,car les accès à la cour sont condamnés et murés. Parties communes 5ème étage Combles perdus : Local non visitable dans sa totalité accès obturée par grosse gaine de ventilation. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 28/173

29 RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE Légende des colonnes des tableaux de matériaux et produits repérés Colonne Abréviation Commentaire Élément de construction Paroi Décision / Prélèvement Prélèvement Justification conservation Préconisation Recommandations de gestion Obligations réglementaires A, B,, Z SO PL ZH 1, 2 ou 3 EP, AC1 ou AC2 Désignation (cf. Locaux visités ) :description courante de l élément de construction Composant / Partie du composant (cf. Matériaux ou produits ) : description selon le programme de repérage réglementaire (cf. Conditions de réalisation du repérage ) N : numéro de l élément de construction permettant de faire le lien entre sa description courante et sa description réglementaire Murs : le mur A est le mur d'entrée dans la pièce, les lettres suivantes sont affectées aux autres murs en fonction du sens des aiguilles d une montre Sol Plafond Zone homogène : partie d un immeuble bâti présentant des similitudes sur le type de matériau ou produit, la présence d'une protection, l état de dégradation, l exposition à la circulation d air et aux chocs et vibrations, l usage des locaux Les matériaux et produits dont la référence de prélèvement est identique sont de même nature et possèdent les mêmes caractéristiques techniques : quand Prélèvement / Nombre =, c est qu un sondage a été réalisé pour s assurer de ces similitudes Indication des éléments qui ont permis de conclure à la présence d amiante Classification des flocages, calorifugeages et faux plafonds (arrêté du 12/12/212) : le cas échéant, voir en annexe les grilles d évaluation Classification des autres matériaux et produits (arrêté du 12/12/212) EP Évaluation périodique (arrêté du 12/12/212) AC1 Action corrective de 1 er niveau (arrêté du 12/12/212) AC2 Action corrective de 2 nd niveau (arrêté du 12/12/212) EVP SNE TCR Évaluation périodique dans un délai maximal de trois ans (article R du Code de la Santé Publique) Surveillance du niveau d'empoussièrement dans l air (article R du Code de la Santé Publique) Travaux de confinement ou de retrait dans un délai maximal de trois ans (article R du Code de la Santé Publique) Locaux visités Les (éventuelles) lignes d éléments de construction en gras sur fond gris correspondent à des matériaux ou produits contenant de l amiante, dont on trouvera le détail dans les rubriques suivantes. Local Immeuble RDC droite (appart 1) Entrée Immeuble RDC droite (appart 1) Chambre 1 Élément de construction N Désignation 2 Murs Plâtre Peinture (A) 3 Plancher accessible Linoléum collé 4 Murs Plâtre Peinture (B) 5 Murs Plâtre Peinture (C) 6 Murs Plâtre Peinture (D) 7 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 8 Métal Peinture (Mur A) 9 Bois Peinture (Mur B) 1 Bois Peinture (Mur C) 11 Bois Peinture (Mur D) 12 2 Bois Peinture (Mur D) 13 Montant Bois Peinture (Mur A) 14 Faux plafond Bois panneaux Peinture 15 Plafond Plâtre Peinture 16 Murs Plâtre Peinture (A) 17 Murs Plâtre Peinture (B) 18 Murs Lambris bois vernis (C) 19 Murs Plâtre Peinture (D) 2 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 21 Plancher accessible Linoléum collé Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 29/173

30 Local Immeuble RDC droite (appart 1) Salle de bains Immeuble RDC droite (appart 1) Chambre 2 Immeuble RDC droite (appart 1) Cuisine Immeuble RDC droite (appart 1) Séjour Immeuble RDC droite (appart 1) WC Élément de construction N Désignation 23 Bois Peinture (Mur A) 24 Montant Bois Peinture (Mur B) 26 Montant Bois Peinture (Mur D) 27 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 28 Garde-corps Métal Peinture (Mur C) 29 Grille de défense Métal Peinture (Mur C) 3 Plafond Plâtre Peinture 31 Murs Carrelage mural (ABCD) 32 Plancher accessible Linoléum collé 33 Montant Bois Peinture (Mur A) 34 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur D) 35 Barreaux de fenêtre Métal Parquet stratifié (Mur D) 36 Conduit de fluide Plastique & métal 37 Plafond Plâtre Peinture 38 Murs Plâtre Lambris bois & peinture (A) 39 Murs Plâtre Lambris bois & peinture (B) 4 Murs Plâtre Lambris bois vernis (C) 41 Murs Plâtre Lambris bois & peinture (D) 42 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 43 Plancher accessible Linoléum collé 44 Bois Peinture (Mur A) 45 Montant Bois Peinture (Mur B) 47 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 48 Garde-corps Métal Peinture (Mur C) 49 Grille de défense Métal Peinture (Mur C) 5 Plafond Plâtre Peinture 51 Murs Plâtre Carrelage mural et peinture (A) 52 Murs Plâtre Carrelage mural et peinture (B) 53 Murs Plâtre Carrelage mural et peinture (C) 54 Murs Plâtre Carrelage mural et peinture (D) 56 Plancher accessible Linoléum collé 57 Bois Peinture (Mur A) 59 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 6 Garde-corps Métal Peinture (Mur C) 61 Volets Métal Peinture (Mur C) 62 Plafond Dalles polystyrène 63 Murs Plâtre Lambris bois & peinture (A) 64 Murs Plâtre Lambris bois & peinture (B) 65 Murs Plâtre Lambris bois vernis (C) 66 Murs Plâtre Lambris bois & peinture (D) 67 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 68 Plancher accessible Linoléum collé 69 Bois Peinture (Mur A) 7 Montant Bois Peinture (Mur B) 71 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur D) 72 Garde-corps Métal Peinture (Mur D) 73 Volets Métal Peinture (Mur D) 74 Moulures bois cheminée Bois Peinture (Mur C) 82 Moulure plafond Plâtre Peinture 75 Faux plafond lattes métallique 76 Murs Carrelage mural (ABCD) 77 Plancher accessible Linoléum collé 78 Bois Peinture (Mur A) 81 Conduit de fluide Plastique & métal Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 3/173

31 Immeuble RDC gauche (appart 2) Séjour avec coin cuisine Immeuble RDC gauche (appart 2) Dégagement Immeuble RDC gauche (appart 2) cuisine Immeuble RDC gauche (appart 2) Salle de bains Immeuble RDC gauche (appart 2) Chambre 1 83 Plafond Plâtre Peinture 84 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (A) 85 Plancher accessible Linoléum collé 86 Murs Plâtre Peinture (B) 87 Murs Plâtre Peinture (C) 88 Murs Plâtre Peinture (D) 89 (entrée) Bois Peinture (Mur A) 9 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 91 Bois Peinture (Mur B) 92 Conduit de fluide Plastique & métal 93 Fenêtres X3 PVC Matériaux récents (Mur D) 94 Grille de défense Métal Peinture (Mur D) 95 Grille de défense 2 Métal Peinture (Mur D) 96 Grille de défense 3 Métal Peinture (Mur D) 97 Plafond Plâtre Peinture 98 Murs Plâtre Peinture (A) 99 Plancher Bois Parquet 1 Murs Plâtre Peinture (B) 11 Murs Plâtre Peinture (C) 12 Murs Plâtre Peinture (D) 13 Bois Peinture (Mur C) 14 Bois Peinture (Mur D) 15 2 Bois Peinture (Mur C) 16 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 17 Plafond Plâtre Peinture 18 Murs Plâtre Peinture (A) 19 Murs Plâtre Peinture (B) 11 Murs Plâtre Peinture (C) 111 Murs Plâtre Peinture (D) 112 Plancher accessible Dalles PVC collées 113 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 114 Bois Peinture (Mur A) 115 Conduit de fluide Plastique & métal Peinture 118 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (B) 119 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (C) 12 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (D) 121 Plancher accessible Dalles PVC collées 122 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 123 Bois Peinture (Mur A) 124 Conduit de fluide Plastique & métal Peinture 125 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 126 Volets Métal Peinture (Mur C) 127 Garde-corps Métal Peinture (Mur C) 128 Murs Plâtre Peinture (A) 129 Plafond Plâtre Peinture 13 Murs Plâtre Peinture (A) 131 Murs Plâtre Peinture (B) 132 Murs Plâtre Peinture (C) 133 Murs Plâtre Peinture (D) 134 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 135 Plancher accessible Parquet 136 Bois Peinture (Mur A) 139 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur B) 14 Volets Métal Peinture (Mur B) Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 31/173

32 Immeuble RDC gauche (appart 2) Chambre 2 Immeuble RDC gauche (appart 2) WC Immeuble 1er étage face droite (appart 11) Entrée Immeuble 1er étage face droite (appart 11) Salle d'eau avec wc Immeuble 1er étage face droite (appart 11) Séjour Immeuble 1er étage face droite (appart 11) Cuisine 141 Plafond Plâtre Peinture 142 Murs Plâtre Peinture (A) 143 Murs Plâtre Peinture (B) 144 Murs Plâtre Peinture (C) 145 Murs Plâtre Peinture (D) 146 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 147 Plancher accessible Parquet 148 Bois Peinture (Mur A) 149 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur B) 15 Volets Métal Peinture (Mur B) 164 Plafond Plâtre Peinture 165 Murs Plâtre Peinture (A) 166 Murs Plâtre Peinture (B) 167 Murs Plâtre Peinture (C) 168 Murs Plâtre Peinture (D) 169 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 17 Plancher accessible Parquet 171 Bois Peinture (Mur A) 151 Plafond Plâtre Fibre de verre & peinture 152 Murs Plâtre Fibre de verre & peinture (A) 156 Plancher Bois Dalles moquette collée 157 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 158 Bois Peinture (Mur C) 159 Métal Peinture (Mur A) 16 Bois Peinture (Mur D) 161 Murs Plâtre Fibre de verre & peinture (B) 162 Murs Plâtre Fibre de verre & peinture (C) 163 Murs Plâtre Fibre de verre & peinture (D) 172 Plafond Plâtre Peinture 173 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (A) 174 Plancher accessible Linoléum collé 175 Bois Peinture (Mur A) 176 Conduit de fluide Plastique & métal 177 Murs Plâtre Peinture (B) 178 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (C) 179 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (D) 18 Plafond Plâtre Toile de verre & peinture 181 Murs Plâtre Toile de rénovation peinture (A) 182 Plancher Bois Dalles moquette collée 183 Murs Plâtre Toile de rénovation peinture (B) 184 Murs Plâtre Toile de rénovation peinture (C) 185 Murs Plâtre Toile de rénovation peinture (D) 186 Bois Peinture (Mur A) 187 Bois Peinture (Mur C) Bois Peinture (Mur A) 189 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 19 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur B) 191 Plafond Plâtre Toile de verre & peinture 192 Murs Plâtre/bois panneaux Toile de verre & peinture & carrelage mural (A) 193 Murs Plâtre Toile de verre & peinture & carrelage mural (B) 194 Murs Plâtre Toile de rénovation peinture (C) 195 Murs Plâtre Toile de rénovation peinture (D) 196 Plancher accessible Linoléum collé 197 Bois Peinture (Mur A) 2 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 21 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur D) 22 Garde-corps Métal Peinture (Mur D) 23 Allège fenêtre Plâtre Toile de verre & peinture (Mur D) Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 32/173

33 Immeuble 1er étage face droite (appart 11) Chambre 1 Immeuble 1er étage droite (appart 12) Entrée Immeuble 1er étage droite (appart 12) WC Immeuble 1er étage droite (appart 12) Salle d'eau Immeuble 1er étage droite (appart 12) Séjour Immeuble 1er étage droite (appart 12) Cuisine 24 Plafond Plâtre Toile de verre & peinture 25 Murs Plâtre Toile de rénovation peinture (A) 26 Murs Plâtre Toile de rénovation peinture (B) 27 Murs Plâtre Toile de rénovation peinture (C) 28 Murs Plâtre Toile de rénovation peinture (D) 29 Plancher Bois Moquette collée 21 Bois Peinture (Mur A) 213 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 214 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur B) 215 Garde-corps Métal Peinture (Mur B) 216 Allège fenêtre Plâtre Toile de verre & peinture (Mur B) 217 Plafond Plâtre Peinture 218 Murs Plâtre Papier-peint (A) 219 Murs Plâtre Papier-peint (B) 22 Murs Plâtre Papier-peint (C) 221 Murs Plâtre Papier-peint (D) 222 Plancher Bois Parquet 223 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 224 Bois Peinture (Mur A) 225 Montant Bois Peinture (Mur C) 226 Bois Peinture (Mur D) Bois Peinture (Mur D) 228 Plafond Plâtre Peinture 229 Murs Plâtre Peinture (A) 23 Plancher accessible Linoléum collé 231 Murs Plâtre Peinture (B) 232 Murs Plâtre Peinture (C) 233 Murs Plâtre Peinture (D) 234 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 235 Conduit de fluide Plastique & métal Peinture 236 Bois Peinture (Mur A) 248 Plafond Plâtre Peinture 249 Murs Plâtre Peinture (A) 25 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (B) 251 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (C) 252 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (D) 253 Plancher accessible Linoléum collé 254 Bois Peinture (Mur A) 255 Conduit de fluide Plastique & métal 237 Plafond Plâtre Peinture 238 Murs Plâtre Papier-peint (A) 239 Murs Plâtre Papier-peint (B) 24 Murs Plâtre Papier-peint (C) 241 Murs Plâtre Papier-peint (D) 242 Plancher Bois Parquet 243 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 244 Montant Bois Peinture (Mur A) 245 Montant Bois Peinture (Mur C) 246 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur D) 247 Garde-corps Métal Peinture (Mur D) 256 Plafond Plâtre Peinture 257 Murs Plâtre/bois panneaux Toile de verre & peinture & carrelage mural (A) 258 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (B) 259 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (C) 26 Murs Plâtre Peinture (D) 261 Plancher accessible Linoléum collé 262 Montant Bois Peinture (Mur A) 263 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 264 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur B) Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 33/173

34 Immeuble 1er étage droite (appart 12) Chambre 1 Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Entrée Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Cuisine Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Séjour Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Salle à manger 266 Garde-corps Métal Peinture (Mur B) 267 Plafond Plâtre Peinture 268 Murs Plâtre Papier-peint (A) 269 Murs Plâtre Papier-peint (B) 27 Murs Plâtre Papier-peint (C) 271 Murs Plâtre Papier-peint (D) 272 Plancher Bois Parquet 273 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 274 Bois Peinture (Mur A) 276 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur D) 277 Garde-corps Métal Peinture (Mur D) 278 Plafond Plâtre Peinture 279 Murs Plâtre Papier-peint (A) 28 Murs Plâtre Papier-peint (B) 281 Murs Plâtre Papier-peint (C) 282 Murs Plâtre Papier-peint (D) 283 Plancher Bois Parquet 284 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 285 Bois Peinture (Mur A) 286 Bois Peinture (Mur B) 287 Bois Peinture (Mur C) 288 Plafond Plâtre Peinture 289 Murs Plâtre Papier-peint (A) 29 Murs Plâtre Papier-peint (B) 291 Murs Plâtre Papier-peint (C) 292 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (D) 293 Plancher accessible Linoléum collé 294 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 295 Bois Peinture (Mur A) 297 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 298 Garde-corps Métal Peinture (Mur C) 299 Plafond Plâtre Peinture 3 Murs Plâtre Papier-peint (A) 31 Murs Plâtre Papier-peint (B) 32 Murs Plâtre Papier-peint (C) 33 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (D) 34 Plancher accessible Linoléum collé 35 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 36 Bois Peinture (Mur A) 37 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur D) 38 Garde-corps Métal Peinture (Mur D) 39 Bois Peinture (Mur C) 31 Plafond Plâtre Peinture 311 Murs Plâtre Papier-peint (A) 312 Murs Plâtre Papier-peint (B) 313 Murs Plâtre Papier-peint (C) 314 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (D) 315 Plancher Bois Parquet 316 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 317 Bois Peinture (Mur A) 318 Bois Peinture (Mur D) 319 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 32 Garde-corps Métal Peinture (Mur C) 321 Montant Bois Peinture (Mur B) Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 34/173

35 Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Chambre 1+rangement Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Chambre 2 Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Dégagement Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) WC Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Salle de bains Immeuble 2ème étage face droite (appart 21) Entrée 322 Plafond Plâtre Peinture 323 Murs Plâtre Papier-peint (A) 324 Murs Plâtre Papier-peint (B) 325 Murs Plâtre Papier-peint (C) 326 Murs Plâtre Papier-peint (D) 327 Plancher Bois Parquet 328 Bois Peinture (Mur A) 329 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 33 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur B) 331 Garde-corps Métal Peinture (Mur B) 332 Porte placard Bois Peinture (Mur D) 333 Allège fenêtre Plâtre Papier-peint (Mur B) 334 Plafond Plâtre Peinture 335 Murs Plâtre Papier-peint (A) 336 Murs Plâtre Papier-peint (B) 337 Murs Plâtre Papier-peint (C) 338 Murs Plâtre Papier-peint (D) 339 Plancher Bois Parquet 34 Bois Peinture (Mur A) 342 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 343 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur B) 344 Garde-corps Métal Peinture (Mur B) 345 Allège fenêtre Plâtre Papier-peint (Mur B) 346 Plafond Plâtre Peinture 347 Murs Plâtre Papier-peint (A) 348 Murs Plâtre Papier-peint (B) 349 Murs Plâtre Papier-peint (C) 35 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (D) 351 Plancher Bois Parquet 352 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 353 Bois Peinture (Mur C) Bois Peinture (Mur C) 355 Plafond Plâtre Peinture 356 Murs Plâtre Papier-peint (A) 357 Murs Plâtre Papier-peint (B) 358 Murs Plâtre Papier-peint (C) 359 Murs Plâtre Papier-peint (D) 36 Plancher accessible Linoléum collé 361 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 362 Bois Peinture (Mur A) 363 Plafond Plâtre Peinture 364 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (A) 365 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (B) 366 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (C) 367 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (D) 368 Plancher accessible Linoléum collé 369 Bois Peinture (Mur A) 37 Conduit de fluide Plastique & métal 371 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 372 Garde-corps Métal Peinture (Mur C) 373 Plafond Plâtre Peinture 374 Murs Plâtre Peinture (A) 375 Murs Plâtre Peinture (B) 376 Murs Plâtre Peinture (C) 377 Murs Plâtre Peinture (D) 378 Plancher accessible Linoléum collé 379 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 38 Bois Peinture (Mur A) Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 35/173

36 Immeuble 2ème étage face droite (appart 21) Salle d'eau avec wc Immeuble 2ème étage face droite (appart 21) Séjour Immeuble 2ème étage face droite (appart 21) Cuisine Immeuble 2ème étage face droite (appart 21) Chambre 1 Immeuble 2ème étage droite (appart 22) Entrée 381 Bois Peinture (Mur B) 382 Bois Peinture (Mur D) 383 Plafond Plâtre Peinture 384 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (A) 385 Murs Plâtre Peinture (B) 386 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (C) 387 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (D) 388 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 389 Plancher accessible Linoléum collé 39 Bois Peinture (Mur A) 391 Plafond Plâtre Peinture 392 Murs Plâtre Papier-peint (A) 393 Murs Plâtre Papier-peint (B) 394 Murs Plâtre Papier-peint (C) 395 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (D) 396 Plancher accessible Dalles moquette collée 397 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 398 Bois Peinture (Mur A) 399 Bois Peinture (Mur C) 4 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur B) 41 Plafond Plâtre Peinture 42 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (A) 43 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (B) 44 Murs Plâtre Papier-peint (C) 45 Murs Plâtre Papier-peint (D) 46 Plancher accessible Linoléum collé 48 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 49 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur D) 41 Garde-corps Métal Peinture (Mur D) 411 Conduit de fluide Plastique & métal Peinture 412 Allège fenêtre Plâtre Parquet stratifié (Mur D) 413 Plafond Plâtre Peinture 414 Murs Plâtre Papier-peint (A) 415 Murs Plâtre Papier-peint (B) 416 Murs Plâtre Papier-peint (C) 417 Murs Plâtre Papier-peint (D) 418 Plancher accessible Dalles moquette collée 419 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 42 Bois Peinture (Mur A) 422 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur B) 423 Garde-corps Métal Peinture (Mur B) 424 Allège fenêtre Plâtre Peinture (Mur B) 425 Plafond Plâtre Peinture 426 Murs Plâtre Papier-peint (A) 427 Murs Plâtre Papier-peint (B) 428 Murs Plâtre Papier-peint (C) 429 Murs Plâtre Papier-peint (D) 43 Plancher accessible Linoléum collé 431 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 432 Bois Peinture (Mur A) 433 Montant Bois Peinture (Mur C) 434 Bois Peinture (Mur D) Bois Peinture (Mur D) Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 36/173