DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

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1 CERTIMMO 78 34, avenue Marcel Perrin 9554 MERY-SUR-OISE Tel : Fax : [email protected] Dossier n Propriétaire : Date : 22/7/214 MAIRIE DE NOISY LE SEC I e r réseau national DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L à 6 R à 5 du Code de la Construction et de l Habitation Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Constat de Risque d'exposition au Plomb (C.R.E.P.) Etat de l'installation intérieure d'électricité Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E.) 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Donneur d ordre : MAIRIE DE NOISY LE SEC PLACE DU MARECHAL 9313 NOISY LE SEC Amiante Plomb Termites Gaz Électricité Performance Énergétique ERNT Loi Carrez Assainissement s lieux - Logement décent DTI Millièmes de copropriété Techn./Admin. : 34, avenue Marcel Perrin 9554 MERY SUR OISE / Siège social : 1 bis, boulevard Cotte ENGHIEN LES BAINS SIRET APE 7112B - Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ / Garantie 3 Chaque cabinet est juridiquement et financièrement indépendant.

2 I e r réseau national Sommaire Note de synthèse de nos conclusions... 4 Identification du bien expertisé... 5 Désignation de l immeuble... 5 Désignation du propriétaire... 5 Réalisation de la mission... 5 Croquis de repérage... 6 Constat de repérage amiante établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Cadre de la mission Conclusion Locaux ou parties de locaux non visités Composants ou parties de composants qui n ont pu être inspectés Conditions de réalisation du repérage Résultats détaillés du repérage Annexe : Obligations liées à l état de conservation des matériaux et produits Constat de risque d exposition au plomb Cadre de la mission Conclusion Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Méthodologie employée Résultats des s Notice d information Plomb Etat de l installation intérieure d électricité N 1 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Etat de l installation intérieure d électricité N 2 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Etat de l installation intérieure d électricité N 3 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Etat de l installation intérieure d électricité N 4 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Etat de l installation intérieure d électricité N 5 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Etat de l installation intérieure d électricité N 6 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Version n 5.62Dz AGENDA Diagnostics - Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC - Page 2/173

3 I e r réseau national Etat de l installation intérieure d électricité N 7 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Etat de l installation intérieure d électricité N 8 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Etat de l installation intérieure d électricité N 9 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Etat de l installation intérieure d électricité N 1 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Etat de l installation intérieure d électricité N 11 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Etat de l installation intérieure d électricité N 12 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Etat de l installation intérieure d électricité N 13 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Etat de l installation intérieure d électricité N 14 (Immeuble) Limites du domaine d application du diagnostic Synthèse de l état de l installation intérieure d électricité Locaux ou parties de locaux non visités Constatations diverses Résultats détaillés du diagnostic Diagnostic de performance énergétique Objectif du diagnostic de performance énergétique Diagnostic de performance énergétique Annexes Annexe : Attestations d assurance et certifications Version n 5.62Dz AGENDA Diagnostics - Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC - Page 3/173

4 Note de synthèse du Dossier de Diagnostic Technique Les renseignements ci-dessous utilisés seuls ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet Agenda, et en aucun cas ne peuvent se substituer aux rapports de diagnostics originaux. La note de synthèse ne dispense pas de la lecture attentive du rapport. Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Ordre de mission du : 21/7/214 Demeurant : PLACE DU MARECHAL Date(s) d intervention : 21/7/214 Dossier : NOISY LE SEC Intervenant(s) : Lilian DUGUE Adresse du lot : 22, rue Victor Hugo Etage Sans objet Section cadastrale : communiquée 9313 NOISY LE SEC parcelle : communiqué lot(s) : Sans objet Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation des diagnostics. CONSTAT DE REPERAGE AMIANTE ETABLI A L OCCASION DE LA VENTE D UN IMMEUBLE BATI Articles L à L , R1334-2, R , R à R et R du Code de la Santé Publique Arrêtés du 12/12/212 Norme NF X 46-2 Lilian DUGUE, Diagnostiqueur AGENDA, atteste que pour les éléments et pièces inspectés du bien immobilier objet du présent constat : Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante, conformément aux listes A et B figurant à l annexe 13-9 du Code de la Santé Publique et à notre mission telle que ci-dessus définie. CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB Articles L à L et R à R du Code de la Santé Publique Arrêté du 19/8/211 Norme NF X 46-3 Lilian DUGUE, Diagnostiqueur AGENDA, après analyse des unités de diagnostic de l'immeuble complet du bien immobilier objet du présent constat de risque d'exposition au plomb, atteste: L'existence de risque immédiat d'exposition au plomb. Unité(s) de diagnostic de classe 3 : En application de l'article L du Code de la Santé Publique, le propriétaire du bien, objet de ce constat, doit effectuer les travaux appropriés pour supprimer l'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Il doit également transmettre une copie complète du constat, annexes comprises, aux occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée et à toute personne amenée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou la partie d'immeuble concernée. Unité(s) de diagnostic de classe 1 et 2 : Le propriétaire doit veiller à l'entretien des revêtements recouvrant les unités de diagnostic de classe 1 et 2, afin d'éviter leur dégradation future. ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE D ELECTRICITE Articles L134-7 et R134-1 à R du Code de la Construction et de l Habitation Arrêtés du 8/7/28 Norme XP C 16-6 Lilian DUGUE, Diagnostiqueur AGENDA, après diagnostic de l état de l installation intérieure d électricité, atteste que : Au moins une installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies. DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE N ADEME : 1493V2359U Articles L134-1 à L134-5, R134-1 à R , R111-2 et R du Code de la Construction et de l Habitation Arrêtés du 15/9/26 (vente), du 3/5/27 (location), du 9/11/26 et du 6/5/28 (méthode conventionnelle), du 21/9/27 (bâtiments neufs), du 7/12/27 (bâtiments publics), du 18/4/212 (centres commerciaux), du 24/12/212 (transmission à l ADEME) Ce dossier de diagnostic fait l objet d une clause de réserve de propriété (articles 2763 et suivants du code Civil), il ne deviendra la propriété du vendeur (ou du bailleur) qu à compter de son total règlement. Amiante Plomb Termites Gaz Électricité Performance Énergétique ERNT Loi Carrez Assainissement s lieux - Logement décent DTI Millièmes de copropriété Techn./Admin. : 34, avenue Marcel Perrin 9554 MERY SUR OISE / Siège social : 1 bis, boulevard Cotte ENGHIEN LES BAINS SIRET APE 7112B - Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ / Garantie 3 Chaque cabinet est juridiquement et financièrement indépendant. Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 4/173

5 Dossier de Diagnostic Technique Identification du bien expertisé En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente Le dossier de diagnostic technique comprend les documents suivants : 1. Le constat de risque d'exposition au plomb prévu aux articles L et L du Code de la Santé Publique ; 2. L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante prévu à l'article L du même code ; 3. L'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment prévu à l'article L133-6 du Code de la Construction et de l'habitation ; 4. L'état de l'installation intérieure de gaz naturel prévu à l'article L134-6 du même code ; 5. Dans les zones mentionnées au I de l'article L125-5 du Code de l'environnement, l'état des risques naturels et technologiques prévu au deuxième alinéa du I du même article ; 6. Le diagnostic de performance énergétique prévu à l'article L134-1 du Code de la Construction et de l'habitation ; 7. L état de l installation intérieure d électricité prévue à l article L134-7 du même code ; 8. Le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif mentionné à l'article L du Code de la Santé Publique. En l'absence, lors de la signature de l'acte authentique de vente, d'un des documents mentionnés aux 1, 2, 3, 4, 7 et 8 ci-dessus en cours de validité, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. Dossier : Expertise(s) réalisée(s) le(s) : 21/7/214 Commentaires : Néant DESIGNATION DE L IMMEUBLE 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Etage : Sans objet Section cadastrale : communiquée N parcelle : communiqué N lot : Sans objet N porte : Sans objet N cave : Sans objet N grenier : Sans objet N garage : Sans objet N parking : Sans objet Etendue de la prestation : Immeuble complet Nature de l immeuble : Immeuble Bâti Date du permis de construire : Antérieur à 1949 Destination des locaux : Habitation (Parties privatives d'immeuble collectif d'habitation) - VENTE Document(s) fourni(s) : Aucun Description de l immeuble Immeuble à usage d' habitations R+4 sur sous sol total. DESIGNATION DU PROPRIETAIRE MAIRIE DE NOISY LE SEC PLACE DU MARECHAL 9313 NOISY LE SEC Demandeur : PROPRIETAIRE Sur déclaration de l intéressé. REALISATION DE LA MISSION Laboratoire(s) d analyse amiante LABORATOIRES PROTEC 1, rue de la Prairie 9114 VILLEBON SUR YVETTE Accréditation COFRAC n Opérateur(s) de diagnostic > Lilian DUGUE : Certification n C12 QUALIXPERT - 17, rue Borrel CASTRES / Formation à la prévention des risques liés à l'amiante conformément à l'arrêté du 23 février 212 Attestation d assurance Le Cabinet Agenda est assuré en responsabilité civile professionnelle pour les activités, objet du présent rapport, auprès de ALLIANZ au titre du contrat n à hauteur de 3... Le cabinet AGENDA atteste ne pas avoir eu recours à la sous-traitance pour l élaboration de ce dossier. Le présent rapport est établi par une (des) personne(s) dont les compétences sont certifiées par l'organisme certificateur mentionné à côté du nom de l opérateur de diagnostic concerné. L attestation requise par l article R271-3 du Code de la Construction et de l'habitation, reproduite en annexe, a été transmise au donneur d ordre préalablement à la conclusion du contrat de prestation de service. Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 5/173

6 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - RDC droite (appartement 1) Chambre 1 Chambre 2 Séjour Entrée Cuisine WC Salle de bains Plafond : de plomb positive (classement 1 ou 2) de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 6/173

7 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - RDC gauche (appartement 2) Salle de bains Chambre 1 Chambre 2 WC Dégag ement Séjour avec coin cuisine Cuisine Exposition au plomb (classement 3) Plafond : Exposition au plomb (classement 3) Plafond : de plomb positive (classement 1 ou 2) de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 7/173

8 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - 1er étage face droite (appart 11) Cuisine Séjour Chambre 1 Salle d'eau avec WC Entrée Plafond : de plomb positive (classement 1 ou 2) de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 8/173

9 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - 1er étage droite (appart 12) Chambre 1 Séjour Entrée Salle d'eau WC Cuisine Plafond : Exposition au plomb (classement 3) Plafond : de plomb positive (classement 1 ou 2) de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 9/173

10 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - 1er étage face gauche (appart 13) Cuisine Chambre 2 Séjour Entrée Dégagement Chambre 1+rangement Salle à manger WC Salle de bains Exposition au plomb (classement 3) Plafond : Exposition au plomb (classement 3) de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 1/173

11 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - 2éme étage face droite (appart 21) Cuisine Séjour Chambre 1 Salle d'eau avec WC Entrée de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 11/173

12 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - 2éme étage droite (appart 22) Chambre 1 Séjour Entrée Salle d'eau WC Cuisine Exposition au plomb (classement 3) Plafond : de plomb positive (classement 1 ou 2) de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 12/173

13 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - 2éme étage face gauche (appart 23) Cuisine Chambre 2 Séjour Dressing Entrée Dégagemen t Chambre 1 Salle à manger WC Salle de bains Exposition au plomb (classement 3) Plafond : Exposition au plomb (classement 3) Plafond : de plomb positive (classement 1 ou 2) de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 13/173

14 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - 3éme étage face gauche (appart 33) Cuisine Chambre 2 Séjour Dressing Entrée Dégagement Chambre 1 Salle à manger WC Salle de bains Exposition au plomb (classement 3) Plafond : Exposition au plomb (classement 3) Plafond : de plomb positive (classement 1 ou 2) de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 14/173

15 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - 3éme étage face droite (appart 31) Cuisine Séjour Chambre 1 Salle d'eau avec WC Entrée Exposition au plomb (classement 3) Plafond : de plomb positive (classement 1 ou 2) de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 15/173

16 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - 3éme étage droit (appart 32) Chambre 1 Séjour Entrée Salle d'eau WC Cuisine Plafond : de plomb positive (classement 1 ou 2) de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 16/173

17 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - 4éme étage droit (appart 41) Mezzanine Mezzanine Chambre 2+mezzanine Placard Séjour+coin cuisine Chambre 1 Salle de bains Dégag WC Plafond : de plomb positive (classement 1 ou 2) de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 17/173

18 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - 4éme étage face (appart 43) Séjour avec coin cuisine Salle d'eau avec WC de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 18/173

19 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : Appartements - 4éme étage gauche(appart 42) Cuisine Salle d'eau Entrée Chambre 2 Chambre 1 Salle de bains Dégag WC Exposition au plomb (classement 3) Plafond : de plomb positive (classement 1 ou 2) de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 19/173

20 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : parties communes - Sous-sol total Sous-sol+caves Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 2/173

21 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : parties communes - RDC Palier Entrée immeuble de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 21/173

22 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : parties communes - 1er étage Palier de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 22/173

23 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : parties communes - 2ème étage Palier de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 23/173

24 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : parties communes - 3ème étage Palier de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 24/173

25 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : parties communes - 4ème étage Palier de plomb positive (classement 1 ou 2) Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 25/173

26 Croquis Propriétaire : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse du bien : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Dossier : Bâtiment Niveau : parties communes - extérieur RUE, VICTOR HUGO Immeuble Cour Plaques façade Plaques toiture Cabanon Produit contenant de l'amiante Croquis de repérage Document sans échelle remis à titre indicatif Version n 5.62Dz Dossier n : MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 26/173

27 Constat de repérage amiante établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Articles L à L , R1334-2, R , R à R et R du Code de la Santé Publique Arrêtés du 12/12/212 Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. CADRE DE LA MISSION Ce repérage a pour objectif d identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l amiante incorporés dans l immeuble bâti et susceptibles de libérer des fibres d amiante en cas d agression mécanique résultant de l usage des locaux (chocs et frottements) ou générée à l occasion d opérations d entretien et de maintenance. Il est basé sur les listes A et B de matériaux et produits mentionnés à l Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique et ne concerne pas les équipements et matériels (chaudières, par exemple). Ce repérage visuel et non destructif ne peut se substituer à un repérage avant réalisation de travaux ou avant démolition. Il est nécessaire d avertir de la présence d amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant. Ce repérage visuel et non destructif ne peut se substituer à un repérage avant réalisation de travaux ou avant démolition. CONCLUSION Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. Notre intervention a été réalisée conformément à l ordre de mission du 21 juillet 214 Dossier n : Date(s) de l intervention : 21/7/214 Opérateur(s) de repérage : Lilian DUGUE Certification n C12 QUALIXPERT - 17, rue Borrel CASTRES / Formation à la prévention des risques liés à l'amiante conformément à l'arrêté du 23 février 212 Le repérage a été réalisé en présence de : MAIRIE DE NOISY LE SEC (Propriétaire) Fait à MERY-SUR-OISE, le 22 juillet 214, en deux (2) exemplaires originaux Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Récapitulatif des matériaux et produits contenant de l amiante Le tableau ci-dessous récapitule les composants de la construction où il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. La liste et la localisation de tous les matériaux et produits repérés sont détaillées dans la suite du document. Composant de la construction Partie du composant Méthode (1) Toitures Bardages et façades légères Plaques Plaques Éléments extérieurs Lilian DUGUE Parties communes extérieur Cabanon Parties communes extérieur Cabanon Sur décision de l'opérateur Sur décision de l'opérateur (1) Cette colonne indique les obligations réglementaires liées à l état de conservation de chaque matériau ou produit EP : Évaluation périodique (arrêté du 12/12/212) AC1 : Action corrective de 1er niveau (arrêté du 12/12/212) AC2 : Action corrective de 2nd niveau (arrêté du 12/12/212) EVP : Évaluation périodique dans un délai maximal de trois ans (article R du Code de la Santé Publique) SNE : Surveillance du niveau d'empoussièrement dans l air (article R du Code de la Santé Publique) TCR : Travaux de confinement ou retrait dans un délai maximal de trois ans (article R du Code de la Santé Publique) EP AC1 LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITES Néant. COMPOSANTS OU PARTIES DE COMPOSANTS QUI N ONT PU ETRE INSPECTES Néant. Amiante Plomb Termites Gaz Électricité Performance Énergétique ERNT Loi Carrez Assainissement s lieux - Logement décent DTI Millièmes de copropriété Techn./Admin. : 34, avenue Marcel Perrin 9554 MERY SUR OISE / Siège social : 1 bis, boulevard Cotte ENGHIEN LES BAINS SIRET APE 7112B - Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ / Garantie 3 Chaque cabinet est juridiquement et financièrement indépendant. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 27/173

28 CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE Programme de repérage Composant de la construction 1. Parois verticales intérieures Murs et cloisons «en dur» et poteaux (périphériques et intérieurs) Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres 2. Planchers et plafonds Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres Planchers 3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...) Clapets/volets coupe-feu Portes coupe-feu Vide-ordures 4. Éléments extérieurs Toitures Bardages et façades légères Conduits en toiture et façade Mode opératoire Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique : Liste A Composant à sonder ou à vérifier Flocages Calorifugeages Faux plafonds Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique : Liste B Partie du composant Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amianteciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu Enduits projetés, panneaux de cloisons Enduits projetés, panneaux collés ou vissés Dalles de sol Conduits, enveloppes de calorifuges Clapets, volets, rebouchage Joints (tresses, bandes) Conduits Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment) Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée Nous tenons à votre disposition notre mode opératoire pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante. Conditions d inaccessibilité Les éléments cachés (plafonds, murs, sols, ) par du mobilier, des revêtements de décoration de type synthétique, panneaux, matériaux isolants, cloisons ou tous autres matériaux pouvant masquer des matériaux ou produits contenant de l'amiante, ne peuvent être examinés par manque d'accessibilité. Les parties d'ouvrage, éléments en amiante inclus dans la structure du bâtiment ainsi que les éléments coffrés ne peuvent être contrôlés, notre mission n'autorisant pas de démontage ou de destruction. Les prélèvements nécessaires au repérage et entraînant une dégradation des matériaux sont réalisés sous la responsabilité du maître d ouvrage. Les prélèvements concernant les matériaux ayant une fonction de sécurité (éléments coupe-feu, clapets, joints, ) ne sont réalisés que s ils n entraînent aucune modification de l efficacité de leur fonction de sécurité. Constatations diverses Logement vide lors des diagnostics,en état d'usage. Le cabanon a été diagnostiqué de l'extérieur,car les accès à la cour sont condamnés et murés. Parties communes 5ème étage Combles perdus : Local non visitable dans sa totalité accès obturée par grosse gaine de ventilation. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 28/173

29 RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE Légende des colonnes des tableaux de matériaux et produits repérés Colonne Abréviation Commentaire Élément de construction Paroi Décision / Prélèvement Prélèvement Justification conservation Préconisation Recommandations de gestion Obligations réglementaires A, B,, Z SO PL ZH 1, 2 ou 3 EP, AC1 ou AC2 Désignation (cf. Locaux visités ) :description courante de l élément de construction Composant / Partie du composant (cf. Matériaux ou produits ) : description selon le programme de repérage réglementaire (cf. Conditions de réalisation du repérage ) N : numéro de l élément de construction permettant de faire le lien entre sa description courante et sa description réglementaire Murs : le mur A est le mur d'entrée dans la pièce, les lettres suivantes sont affectées aux autres murs en fonction du sens des aiguilles d une montre Sol Plafond Zone homogène : partie d un immeuble bâti présentant des similitudes sur le type de matériau ou produit, la présence d'une protection, l état de dégradation, l exposition à la circulation d air et aux chocs et vibrations, l usage des locaux Les matériaux et produits dont la référence de prélèvement est identique sont de même nature et possèdent les mêmes caractéristiques techniques : quand Prélèvement / Nombre =, c est qu un sondage a été réalisé pour s assurer de ces similitudes Indication des éléments qui ont permis de conclure à la présence d amiante Classification des flocages, calorifugeages et faux plafonds (arrêté du 12/12/212) : le cas échéant, voir en annexe les grilles d évaluation Classification des autres matériaux et produits (arrêté du 12/12/212) EP Évaluation périodique (arrêté du 12/12/212) AC1 Action corrective de 1 er niveau (arrêté du 12/12/212) AC2 Action corrective de 2 nd niveau (arrêté du 12/12/212) EVP SNE TCR Évaluation périodique dans un délai maximal de trois ans (article R du Code de la Santé Publique) Surveillance du niveau d'empoussièrement dans l air (article R du Code de la Santé Publique) Travaux de confinement ou de retrait dans un délai maximal de trois ans (article R du Code de la Santé Publique) Locaux visités Les (éventuelles) lignes d éléments de construction en gras sur fond gris correspondent à des matériaux ou produits contenant de l amiante, dont on trouvera le détail dans les rubriques suivantes. Local Immeuble RDC droite (appart 1) Entrée Immeuble RDC droite (appart 1) Chambre 1 Élément de construction N Désignation 2 Murs Plâtre Peinture (A) 3 Plancher accessible Linoléum collé 4 Murs Plâtre Peinture (B) 5 Murs Plâtre Peinture (C) 6 Murs Plâtre Peinture (D) 7 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 8 Métal Peinture (Mur A) 9 Bois Peinture (Mur B) 1 Bois Peinture (Mur C) 11 Bois Peinture (Mur D) 12 2 Bois Peinture (Mur D) 13 Montant Bois Peinture (Mur A) 14 Faux plafond Bois panneaux Peinture 15 Plafond Plâtre Peinture 16 Murs Plâtre Peinture (A) 17 Murs Plâtre Peinture (B) 18 Murs Lambris bois vernis (C) 19 Murs Plâtre Peinture (D) 2 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 21 Plancher accessible Linoléum collé Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 29/173

30 Local Immeuble RDC droite (appart 1) Salle de bains Immeuble RDC droite (appart 1) Chambre 2 Immeuble RDC droite (appart 1) Cuisine Immeuble RDC droite (appart 1) Séjour Immeuble RDC droite (appart 1) WC Élément de construction N Désignation 23 Bois Peinture (Mur A) 24 Montant Bois Peinture (Mur B) 26 Montant Bois Peinture (Mur D) 27 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 28 Garde-corps Métal Peinture (Mur C) 29 Grille de défense Métal Peinture (Mur C) 3 Plafond Plâtre Peinture 31 Murs Carrelage mural (ABCD) 32 Plancher accessible Linoléum collé 33 Montant Bois Peinture (Mur A) 34 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur D) 35 Barreaux de fenêtre Métal Parquet stratifié (Mur D) 36 Conduit de fluide Plastique & métal 37 Plafond Plâtre Peinture 38 Murs Plâtre Lambris bois & peinture (A) 39 Murs Plâtre Lambris bois & peinture (B) 4 Murs Plâtre Lambris bois vernis (C) 41 Murs Plâtre Lambris bois & peinture (D) 42 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 43 Plancher accessible Linoléum collé 44 Bois Peinture (Mur A) 45 Montant Bois Peinture (Mur B) 47 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 48 Garde-corps Métal Peinture (Mur C) 49 Grille de défense Métal Peinture (Mur C) 5 Plafond Plâtre Peinture 51 Murs Plâtre Carrelage mural et peinture (A) 52 Murs Plâtre Carrelage mural et peinture (B) 53 Murs Plâtre Carrelage mural et peinture (C) 54 Murs Plâtre Carrelage mural et peinture (D) 56 Plancher accessible Linoléum collé 57 Bois Peinture (Mur A) 59 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 6 Garde-corps Métal Peinture (Mur C) 61 Volets Métal Peinture (Mur C) 62 Plafond Dalles polystyrène 63 Murs Plâtre Lambris bois & peinture (A) 64 Murs Plâtre Lambris bois & peinture (B) 65 Murs Plâtre Lambris bois vernis (C) 66 Murs Plâtre Lambris bois & peinture (D) 67 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 68 Plancher accessible Linoléum collé 69 Bois Peinture (Mur A) 7 Montant Bois Peinture (Mur B) 71 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur D) 72 Garde-corps Métal Peinture (Mur D) 73 Volets Métal Peinture (Mur D) 74 Moulures bois cheminée Bois Peinture (Mur C) 82 Moulure plafond Plâtre Peinture 75 Faux plafond lattes métallique 76 Murs Carrelage mural (ABCD) 77 Plancher accessible Linoléum collé 78 Bois Peinture (Mur A) 81 Conduit de fluide Plastique & métal Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 3/173

31 Immeuble RDC gauche (appart 2) Séjour avec coin cuisine Immeuble RDC gauche (appart 2) Dégagement Immeuble RDC gauche (appart 2) cuisine Immeuble RDC gauche (appart 2) Salle de bains Immeuble RDC gauche (appart 2) Chambre 1 83 Plafond Plâtre Peinture 84 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (A) 85 Plancher accessible Linoléum collé 86 Murs Plâtre Peinture (B) 87 Murs Plâtre Peinture (C) 88 Murs Plâtre Peinture (D) 89 (entrée) Bois Peinture (Mur A) 9 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 91 Bois Peinture (Mur B) 92 Conduit de fluide Plastique & métal 93 Fenêtres X3 PVC Matériaux récents (Mur D) 94 Grille de défense Métal Peinture (Mur D) 95 Grille de défense 2 Métal Peinture (Mur D) 96 Grille de défense 3 Métal Peinture (Mur D) 97 Plafond Plâtre Peinture 98 Murs Plâtre Peinture (A) 99 Plancher Bois Parquet 1 Murs Plâtre Peinture (B) 11 Murs Plâtre Peinture (C) 12 Murs Plâtre Peinture (D) 13 Bois Peinture (Mur C) 14 Bois Peinture (Mur D) 15 2 Bois Peinture (Mur C) 16 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 17 Plafond Plâtre Peinture 18 Murs Plâtre Peinture (A) 19 Murs Plâtre Peinture (B) 11 Murs Plâtre Peinture (C) 111 Murs Plâtre Peinture (D) 112 Plancher accessible Dalles PVC collées 113 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 114 Bois Peinture (Mur A) 115 Conduit de fluide Plastique & métal Peinture 118 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (B) 119 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (C) 12 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (D) 121 Plancher accessible Dalles PVC collées 122 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 123 Bois Peinture (Mur A) 124 Conduit de fluide Plastique & métal Peinture 125 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 126 Volets Métal Peinture (Mur C) 127 Garde-corps Métal Peinture (Mur C) 128 Murs Plâtre Peinture (A) 129 Plafond Plâtre Peinture 13 Murs Plâtre Peinture (A) 131 Murs Plâtre Peinture (B) 132 Murs Plâtre Peinture (C) 133 Murs Plâtre Peinture (D) 134 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 135 Plancher accessible Parquet 136 Bois Peinture (Mur A) 139 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur B) 14 Volets Métal Peinture (Mur B) Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 31/173

32 Immeuble RDC gauche (appart 2) Chambre 2 Immeuble RDC gauche (appart 2) WC Immeuble 1er étage face droite (appart 11) Entrée Immeuble 1er étage face droite (appart 11) Salle d'eau avec wc Immeuble 1er étage face droite (appart 11) Séjour Immeuble 1er étage face droite (appart 11) Cuisine 141 Plafond Plâtre Peinture 142 Murs Plâtre Peinture (A) 143 Murs Plâtre Peinture (B) 144 Murs Plâtre Peinture (C) 145 Murs Plâtre Peinture (D) 146 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 147 Plancher accessible Parquet 148 Bois Peinture (Mur A) 149 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur B) 15 Volets Métal Peinture (Mur B) 164 Plafond Plâtre Peinture 165 Murs Plâtre Peinture (A) 166 Murs Plâtre Peinture (B) 167 Murs Plâtre Peinture (C) 168 Murs Plâtre Peinture (D) 169 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 17 Plancher accessible Parquet 171 Bois Peinture (Mur A) 151 Plafond Plâtre Fibre de verre & peinture 152 Murs Plâtre Fibre de verre & peinture (A) 156 Plancher Bois Dalles moquette collée 157 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 158 Bois Peinture (Mur C) 159 Métal Peinture (Mur A) 16 Bois Peinture (Mur D) 161 Murs Plâtre Fibre de verre & peinture (B) 162 Murs Plâtre Fibre de verre & peinture (C) 163 Murs Plâtre Fibre de verre & peinture (D) 172 Plafond Plâtre Peinture 173 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (A) 174 Plancher accessible Linoléum collé 175 Bois Peinture (Mur A) 176 Conduit de fluide Plastique & métal 177 Murs Plâtre Peinture (B) 178 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (C) 179 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (D) 18 Plafond Plâtre Toile de verre & peinture 181 Murs Plâtre Toile de rénovation peinture (A) 182 Plancher Bois Dalles moquette collée 183 Murs Plâtre Toile de rénovation peinture (B) 184 Murs Plâtre Toile de rénovation peinture (C) 185 Murs Plâtre Toile de rénovation peinture (D) 186 Bois Peinture (Mur A) 187 Bois Peinture (Mur C) Bois Peinture (Mur A) 189 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 19 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur B) 191 Plafond Plâtre Toile de verre & peinture 192 Murs Plâtre/bois panneaux Toile de verre & peinture & carrelage mural (A) 193 Murs Plâtre Toile de verre & peinture & carrelage mural (B) 194 Murs Plâtre Toile de rénovation peinture (C) 195 Murs Plâtre Toile de rénovation peinture (D) 196 Plancher accessible Linoléum collé 197 Bois Peinture (Mur A) 2 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 21 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur D) 22 Garde-corps Métal Peinture (Mur D) 23 Allège fenêtre Plâtre Toile de verre & peinture (Mur D) Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 32/173

33 Immeuble 1er étage face droite (appart 11) Chambre 1 Immeuble 1er étage droite (appart 12) Entrée Immeuble 1er étage droite (appart 12) WC Immeuble 1er étage droite (appart 12) Salle d'eau Immeuble 1er étage droite (appart 12) Séjour Immeuble 1er étage droite (appart 12) Cuisine 24 Plafond Plâtre Toile de verre & peinture 25 Murs Plâtre Toile de rénovation peinture (A) 26 Murs Plâtre Toile de rénovation peinture (B) 27 Murs Plâtre Toile de rénovation peinture (C) 28 Murs Plâtre Toile de rénovation peinture (D) 29 Plancher Bois Moquette collée 21 Bois Peinture (Mur A) 213 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 214 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur B) 215 Garde-corps Métal Peinture (Mur B) 216 Allège fenêtre Plâtre Toile de verre & peinture (Mur B) 217 Plafond Plâtre Peinture 218 Murs Plâtre Papier-peint (A) 219 Murs Plâtre Papier-peint (B) 22 Murs Plâtre Papier-peint (C) 221 Murs Plâtre Papier-peint (D) 222 Plancher Bois Parquet 223 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 224 Bois Peinture (Mur A) 225 Montant Bois Peinture (Mur C) 226 Bois Peinture (Mur D) Bois Peinture (Mur D) 228 Plafond Plâtre Peinture 229 Murs Plâtre Peinture (A) 23 Plancher accessible Linoléum collé 231 Murs Plâtre Peinture (B) 232 Murs Plâtre Peinture (C) 233 Murs Plâtre Peinture (D) 234 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 235 Conduit de fluide Plastique & métal Peinture 236 Bois Peinture (Mur A) 248 Plafond Plâtre Peinture 249 Murs Plâtre Peinture (A) 25 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (B) 251 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (C) 252 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (D) 253 Plancher accessible Linoléum collé 254 Bois Peinture (Mur A) 255 Conduit de fluide Plastique & métal 237 Plafond Plâtre Peinture 238 Murs Plâtre Papier-peint (A) 239 Murs Plâtre Papier-peint (B) 24 Murs Plâtre Papier-peint (C) 241 Murs Plâtre Papier-peint (D) 242 Plancher Bois Parquet 243 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 244 Montant Bois Peinture (Mur A) 245 Montant Bois Peinture (Mur C) 246 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur D) 247 Garde-corps Métal Peinture (Mur D) 256 Plafond Plâtre Peinture 257 Murs Plâtre/bois panneaux Toile de verre & peinture & carrelage mural (A) 258 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (B) 259 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (C) 26 Murs Plâtre Peinture (D) 261 Plancher accessible Linoléum collé 262 Montant Bois Peinture (Mur A) 263 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 264 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur B) Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 33/173

34 Immeuble 1er étage droite (appart 12) Chambre 1 Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Entrée Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Cuisine Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Séjour Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Salle à manger 266 Garde-corps Métal Peinture (Mur B) 267 Plafond Plâtre Peinture 268 Murs Plâtre Papier-peint (A) 269 Murs Plâtre Papier-peint (B) 27 Murs Plâtre Papier-peint (C) 271 Murs Plâtre Papier-peint (D) 272 Plancher Bois Parquet 273 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 274 Bois Peinture (Mur A) 276 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur D) 277 Garde-corps Métal Peinture (Mur D) 278 Plafond Plâtre Peinture 279 Murs Plâtre Papier-peint (A) 28 Murs Plâtre Papier-peint (B) 281 Murs Plâtre Papier-peint (C) 282 Murs Plâtre Papier-peint (D) 283 Plancher Bois Parquet 284 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 285 Bois Peinture (Mur A) 286 Bois Peinture (Mur B) 287 Bois Peinture (Mur C) 288 Plafond Plâtre Peinture 289 Murs Plâtre Papier-peint (A) 29 Murs Plâtre Papier-peint (B) 291 Murs Plâtre Papier-peint (C) 292 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (D) 293 Plancher accessible Linoléum collé 294 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 295 Bois Peinture (Mur A) 297 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 298 Garde-corps Métal Peinture (Mur C) 299 Plafond Plâtre Peinture 3 Murs Plâtre Papier-peint (A) 31 Murs Plâtre Papier-peint (B) 32 Murs Plâtre Papier-peint (C) 33 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (D) 34 Plancher accessible Linoléum collé 35 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 36 Bois Peinture (Mur A) 37 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur D) 38 Garde-corps Métal Peinture (Mur D) 39 Bois Peinture (Mur C) 31 Plafond Plâtre Peinture 311 Murs Plâtre Papier-peint (A) 312 Murs Plâtre Papier-peint (B) 313 Murs Plâtre Papier-peint (C) 314 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (D) 315 Plancher Bois Parquet 316 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 317 Bois Peinture (Mur A) 318 Bois Peinture (Mur D) 319 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 32 Garde-corps Métal Peinture (Mur C) 321 Montant Bois Peinture (Mur B) Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 34/173

35 Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Chambre 1+rangement Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Chambre 2 Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Dégagement Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) WC Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Salle de bains Immeuble 2ème étage face droite (appart 21) Entrée 322 Plafond Plâtre Peinture 323 Murs Plâtre Papier-peint (A) 324 Murs Plâtre Papier-peint (B) 325 Murs Plâtre Papier-peint (C) 326 Murs Plâtre Papier-peint (D) 327 Plancher Bois Parquet 328 Bois Peinture (Mur A) 329 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 33 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur B) 331 Garde-corps Métal Peinture (Mur B) 332 Porte placard Bois Peinture (Mur D) 333 Allège fenêtre Plâtre Papier-peint (Mur B) 334 Plafond Plâtre Peinture 335 Murs Plâtre Papier-peint (A) 336 Murs Plâtre Papier-peint (B) 337 Murs Plâtre Papier-peint (C) 338 Murs Plâtre Papier-peint (D) 339 Plancher Bois Parquet 34 Bois Peinture (Mur A) 342 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 343 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur B) 344 Garde-corps Métal Peinture (Mur B) 345 Allège fenêtre Plâtre Papier-peint (Mur B) 346 Plafond Plâtre Peinture 347 Murs Plâtre Papier-peint (A) 348 Murs Plâtre Papier-peint (B) 349 Murs Plâtre Papier-peint (C) 35 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (D) 351 Plancher Bois Parquet 352 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 353 Bois Peinture (Mur C) Bois Peinture (Mur C) 355 Plafond Plâtre Peinture 356 Murs Plâtre Papier-peint (A) 357 Murs Plâtre Papier-peint (B) 358 Murs Plâtre Papier-peint (C) 359 Murs Plâtre Papier-peint (D) 36 Plancher accessible Linoléum collé 361 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 362 Bois Peinture (Mur A) 363 Plafond Plâtre Peinture 364 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (A) 365 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (B) 366 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (C) 367 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (D) 368 Plancher accessible Linoléum collé 369 Bois Peinture (Mur A) 37 Conduit de fluide Plastique & métal 371 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 372 Garde-corps Métal Peinture (Mur C) 373 Plafond Plâtre Peinture 374 Murs Plâtre Peinture (A) 375 Murs Plâtre Peinture (B) 376 Murs Plâtre Peinture (C) 377 Murs Plâtre Peinture (D) 378 Plancher accessible Linoléum collé 379 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 38 Bois Peinture (Mur A) Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 35/173

36 Immeuble 2ème étage face droite (appart 21) Salle d'eau avec wc Immeuble 2ème étage face droite (appart 21) Séjour Immeuble 2ème étage face droite (appart 21) Cuisine Immeuble 2ème étage face droite (appart 21) Chambre 1 Immeuble 2ème étage droite (appart 22) Entrée 381 Bois Peinture (Mur B) 382 Bois Peinture (Mur D) 383 Plafond Plâtre Peinture 384 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (A) 385 Murs Plâtre Peinture (B) 386 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (C) 387 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (D) 388 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 389 Plancher accessible Linoléum collé 39 Bois Peinture (Mur A) 391 Plafond Plâtre Peinture 392 Murs Plâtre Papier-peint (A) 393 Murs Plâtre Papier-peint (B) 394 Murs Plâtre Papier-peint (C) 395 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (D) 396 Plancher accessible Dalles moquette collée 397 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 398 Bois Peinture (Mur A) 399 Bois Peinture (Mur C) 4 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur B) 41 Plafond Plâtre Peinture 42 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (A) 43 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (B) 44 Murs Plâtre Papier-peint (C) 45 Murs Plâtre Papier-peint (D) 46 Plancher accessible Linoléum collé 48 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 49 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur D) 41 Garde-corps Métal Peinture (Mur D) 411 Conduit de fluide Plastique & métal Peinture 412 Allège fenêtre Plâtre Parquet stratifié (Mur D) 413 Plafond Plâtre Peinture 414 Murs Plâtre Papier-peint (A) 415 Murs Plâtre Papier-peint (B) 416 Murs Plâtre Papier-peint (C) 417 Murs Plâtre Papier-peint (D) 418 Plancher accessible Dalles moquette collée 419 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 42 Bois Peinture (Mur A) 422 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur B) 423 Garde-corps Métal Peinture (Mur B) 424 Allège fenêtre Plâtre Peinture (Mur B) 425 Plafond Plâtre Peinture 426 Murs Plâtre Papier-peint (A) 427 Murs Plâtre Papier-peint (B) 428 Murs Plâtre Papier-peint (C) 429 Murs Plâtre Papier-peint (D) 43 Plancher accessible Linoléum collé 431 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 432 Bois Peinture (Mur A) 433 Montant Bois Peinture (Mur C) 434 Bois Peinture (Mur D) Bois Peinture (Mur D) Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 36/173

37 Immeuble 2ème étage droite (appart 22) WC Immeuble 2ème étage droite (appart 22) Séjour Immeuble 2ème étage droite (appart 22) Salle d'eau Immeuble 2ème étage droite (appart 22) Cuisine Immeuble 2ème étage droite (appart 22) Chambre 1 Immeuble 2ème étage face gauche (appart 23) Entrée 436 Plafond Plâtre Peinture 437 Murs Plâtre Papier-peint (A) 438 Murs Plâtre Papier-peint (B) 439 Murs Plâtre Papier-peint (C) 44 Murs Plâtre Papier-peint (D) 441 Plancher accessible Linoléum collé 442 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 443 Bois Peinture (Mur A) 444 Plafond Plâtre Peinture 445 Moulure plafond Plâtre Peinture 446 Murs Plâtre Lambris bois & peinture (A) 447 Murs Plâtre Lambris bois & peinture (B) 448 Murs Plâtre Lambris bois vernis (C) 449 Murs Plâtre Lambris bois & peinture (D) 45 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 451 Plancher accessible Linoléum collé 452 Bois Peinture (Mur C) 453 Montant Bois Peinture (Mur A) 454 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur D) 455 Garde-corps Métal Peinture (Mur D) 456 Plafond Plâtre Peinture 457 Murs Plâtre Peinture (A) 458 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (B) 459 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (C) 46 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (D) 461 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 462 Plancher accessible Linoléum collé 463 montant Bois Peinture (Mur A) 464 Porte Bois Peinture (Mur A) 465 Plafond Plâtre Peinture 466 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (A) 467 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (B) 468 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (C) 469 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (D) 47 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 471 Plancher accessible Linoléum collé 472 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur B) 473 Garde-corps Métal Peinture (Mur B) 474 Plafond Plâtre Peinture 475 Murs Plâtre Peinture (A) 476 Murs Plâtre Peinture (B) 477 Murs Plâtre Peinture (C) 478 Murs Plâtre Peinture (D) 479 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 48 Plancher accessible Linoléum collé 481 Bois Peinture (Mur A) 482 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur D) 483 Garde-corps Métal Peinture (Mur D) 484 Allège fenêtre Plâtre Peinture (Mur D) 485 Plafond Plâtre Papier-peint 486 Murs Plâtre Papier-peint (A) 487 Murs Plâtre Papier-peint (B) 488 Murs Plâtre Papier-peint (C) 489 Murs Plâtre Papier-peint (D) 49 Plancher Bois Parquet 491 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 492 Métal Peinture (Mur A) 493 Bois Peinture (Mur B) Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 37/173

38 Immeuble 2ème étage face gauche (appart 23) Dressing Immeuble 2ème étage face gauche (appart 23) Séjour Immeuble 2ème étage face gauche (appart 23) Cuisine Immeuble 2ème étage face gauche (appart 23) Salle à manger Immeuble 2ème étage face gauche (appart 23) Dégagement Immeuble 2ème étage face gauche (appart 23) WC 494 Bois Peinture (Mur C) 495 Plafond Plâtre Papier-peint 496 Murs Plâtre Papier-peint (A) 497 Murs Plâtre Papier-peint (B) 498 Murs Plâtre Papier-peint (C) 499 Murs Plâtre Papier-peint (D) 5 Plancher Bois Parquet 51 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 52 Métal Peinture (Mur A) 53 Plafond Plâtre Papier-peint 54 Murs Plâtre Papier-peint (A) 55 Murs Plâtre Papier-peint (B) 56 Murs Plâtre Papier-peint (C) 57 Murs Plâtre Papier-peint (D) 58 Plancher Bois Parquet 59 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 51 Métal Peinture (Mur A) 511 Métal Peinture (Mur C) 512 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur D) 513 Garde-corps Métal Peinture (Mur D) 514 Plafond Plâtre Peinture 515 Murs Plâtre Papier-peint (A) 516 Murs Plâtre Papier-peint (B) 517 Murs Plâtre Papier-peint peinture et carrelage mural (C) 518 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (D) 519 Plancher accessible Dalles PVC collées 52 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 522 Conduit de fluide Plastique & métal Peinture 523 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur B) 524 Garde-corps Métal Peinture (Mur B) 525 Plafond Plâtre Peinture 526 Murs Plâtre Papier-peint (A) 527 Murs Plâtre Papier-peint (B) 528 Murs Plâtre Papier-peint (C) 529 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (D) 53 Plancher Bois Parquet 531 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 533 Montant Bois Peinture (Mur B) 534 Bois Peinture (Mur D) 535 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 536 Garde-corps Métal Peinture (Mur C) 537 Plafond Plâtre Peinture 538 Murs Plâtre Papier-peint (A) 539 Murs Plâtre Papier-peint (B) 54 Murs Plâtre Papier-peint (C) 541 Murs Plâtre Papier-peint (D) 542 Plancher Bois Parquet 543 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 544 Montant Bois Peinture (Mur A) Bois Peinture (Mur D) 546 Bois Peinture (Mur D) 547 Plafond Plâtre Peinture 548 Murs Plâtre Papier-peint (A) 549 Murs Plâtre Papier-peint (B) 55 Murs Plâtre Papier-peint (C) 551 Murs Plâtre Papier-peint (D) 552 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 553 Plancher accessible Linoléum collé 554 Bois Peinture (Mur A) Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 38/173

39 Immeuble 2ème étage face gauche (appart 23) Salle de bains Immeuble 2ème étage face gauche (appart 23) Chambre 1 Immeuble 2ème étage face gauche (appart 23) Chambre 2 Immeuble 3ème étage face gauche (appart 33) Entrée Immeuble 3ème étage face gauche (appart 33) Dressing Immeuble 3ème étage face gauche (appart 33) Séjour 555 Murs Plâtre Peinture (A) 556 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (B) 557 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (C) 558 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (D) 559 Plancher accessible Dalles PVC collées 56 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 561 Bois Peinture (Mur A) 562 Conduit de fluide Plastique & métal Peinture 563 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 565 Garde-corps Métal Peinture (Mur C) 566 Plafond Plâtre Peinture 567 Murs Plâtre Papier-peint (A) 568 Murs Plâtre Papier-peint (B) 569 Murs Plâtre Papier-peint (C) 57 Murs Plâtre Papier-peint (D) 571 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 572 Plancher accessible Linoléum collé 573 Bois Peinture (Mur A) 574 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur B) 575 Garde-corps Métal Peinture (Mur B) 576 Allège fenêtre Plâtre Peinture (Mur B) 577 Plafond Plâtre Peinture 578 Murs Plâtre Papier-peint (A) 579 Murs Plâtre Papier-peint (B) 58 Murs Plâtre Papier-peint (C) 581 Murs Plâtre Papier-peint (D) 582 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 583 Plancher accessible Moquette collée 584 Bois Peinture (Mur A) 585 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur D) 586 Garde-corps Métal Peinture (Mur D) 587 Allège fenêtre Plâtre Peinture (Mur D) 588 Plafond Dalles polystyrène 589 Murs Plâtre Papier-peint (A) 59 Murs Plâtre Papier-peint (B) 591 Murs Plâtre Papier-peint (C) 592 Murs Plâtre Papier-peint (D) 593 Plancher accessible Linoléum collé 594 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 595 Bois Peinture (Mur A) 596 Bois Peinture (Mur B) 597 Bois Peinture (Mur C) 598 Plafond Plâtre Papier-peint 599 Murs Plâtre Papier-peint (A) 6 Murs Plâtre Papier-peint (B) 61 Murs Plâtre Papier-peint (C) 62 Murs Plâtre Papier-peint (D) 63 Plancher Bois Parquet 64 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 65 Métal Peinture (Mur A) 66 Plafond Plâtre Papier-peint 67 Murs Plâtre Papier-peint (A) 68 Murs Plâtre Papier-peint (B) 69 Murs Plâtre Papier-peint (C) 61 Murs Plâtre Papier-peint (D) 611 Plancher Bois Parquet 612 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 613 Métal Peinture (Mur A) 614 Métal Peinture (Mur C) Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 39/173

40 Immeuble 3ème étage face gauche (appart 33) Cuisine Immeuble 3ème étage face gauche (appart 33) Salle à manger Immeuble 3ème étage face gauche (appart 33) Chambre 1 Immeuble 3ème étage face gauche (appart 33) Chambre 2 Immeuble 3ème étage face gauche (appart 33) Dégagement 615 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur D) 616 Garde-corps Métal Peinture (Mur D) 617 Plafond Plâtre Peinture 618 Murs Plâtre Papier-peint (A) 619 Murs Plâtre Papier-peint (B) 62 Murs Plâtre Papier-peint peinture et carrelage mural (C) 621 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (D) 622 Plancher accessible Linoléum collé 623 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 624 Conduit de fluide Plastique & métal Peinture 625 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur B) 626 Garde-corps Métal Peinture (Mur B) 627 Plafond Plâtre Peinture 628 Murs Plâtre Peinture (A) 629 Murs Plâtre Peinture (B) 63 Murs Plâtre Peinture (C) 631 Murs Plâtre Peinture (D) 632 Plancher Bois Parquet 633 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 634 Montant Bois Peinture (Mur B) 635 Bois Peinture (Mur D) 636 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 637 Garde-corps Métal Peinture (Mur C) 638 Allège fenêtre Plâtre Peinture (Mur C) 639 Plafond Plâtre Peinture 64 Murs Plâtre Papier-peint (A) 641 Murs Plâtre Papier-peint (B) 642 Murs Plâtre Papier-peint (C) 643 Murs Plâtre Papier-peint (D) 644 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 645 Plancher accessible Linoléum collé 646 Bois Peinture (Mur A) 647 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur B) 648 Allège fenêtre Plâtre Peinture (Mur B) 649 Garde-corps Métal Peinture (Mur B) 65 Plafond Plâtre Peinture 651 Murs Plâtre Papier-peint (A) 652 Murs Plâtre Papier-peint (B) 653 Murs Plâtre Papier-peint (C) 654 Murs Plâtre Papier-peint (D) 655 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 656 Plancher accessible Linoléum collé 657 Bois Peinture (Mur A) 658 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur D) 659 Allège fenêtre Plâtre Peinture (Mur D) 66 Garde-corps Métal Peinture (Mur D) 661 Plafond Panneaux liège 662 Murs Plâtre Peinture (A) 663 Murs Plâtre Peinture (B) 664 Murs Plâtre Peinture (C) 665 Murs Plâtre Peinture (D) 666 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 667 Plancher accessible Linoléum collé 668 Bois Peinture (Mur D) Bois Peinture (Mur D) 673 Montant Bois Peinture (Mur A) Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 4/173

41 Immeuble 3ème étage face gauche (appart 33) WC Immeuble 3ème étage face gauche (appart 33) Salle de bains Immeuble 3ème étage face droite (appart 31) Entrée Immeuble 3ème étage face droite (appart 31) Salle d'eau avec wc Immeuble 3ème étage face droite (appart 31) Séjour Immeuble 3ème étage face droite (appart 31) Cuisine 674 Plafond Plâtre Peinture 675 Murs Plâtre Peinture (A) 676 Murs Plâtre Peinture (B) 677 Murs Plâtre Peinture (C) 678 Murs Plâtre Peinture (D) 679 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 68 Plancher accessible Linoléum collé 681 Bois Peinture (Mur A) 682 Murs Plâtre Peinture (A) 683 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (B) 684 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (C) 685 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (D) 686 Plancher accessible Dalles PVC collées 687 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 688 Bois Peinture (Mur A) 689 Conduit de fluide Plastique & métal Peinture 69 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 691 Garde-corps Métal Peinture (Mur C) 692 Plafond Plâtre Peinture 693 Plafond Plâtre Peinture 694 Murs Plâtre Peinture (A) 695 Murs Plâtre Peinture (B) 696 Murs Plâtre Peinture (C) 697 Murs Plâtre Peinture (D) 698 Plancher accessible Linoléum collé 699 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 7 Bois Peinture (Mur A) 71 Bois Peinture (Mur B) 72 Bois Peinture (Mur D) 73 Plafond Plâtre Peinture 74 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (A) 75 Murs Plâtre Peinture (B) 76 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (C) 77 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (D) 78 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 79 Plancher accessible Linoléum collé 71 Bois Peinture (Mur A) 711 Plafond Plâtre Peinture 712 Murs Plâtre Papier-peint (A) 713 Murs Plâtre Papier-peint (B) 714 Murs Plâtre Papier-peint (C) 715 Murs Plâtre Papier-peint (D) 716 Plancher accessible Linoléum collé 717 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 718 Bois Peinture (Mur A) 719 Bois Peinture (Mur C) 72 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur B) 721 Garde-corps Métal Peinture (Mur B) 722 Plafond Plâtre Peinture 723 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (A) 724 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (B) 725 Murs Plâtre Papier-peint (C) 726 Murs Plâtre Papier-peint (D) 727 Plancher accessible Linoléum collé 728 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 729 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur D) 73 Garde-corps Métal Peinture (Mur D) 731 Conduit de fluide Plastique & métal Peinture Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 41/173

42 Immeuble 3ème étage face droite (appart 31) Chambre 1 Immeuble 3ème étage droit (appart 32) Entrée Immeuble 3ème étage droit (appart 32) WC Immeuble 3ème étage droit (appart 32) Salle d'eau Immeuble 3ème étage droit (appart 32) Séjour Immeuble 3ème étage droit (appart 32) Cuisine 732 Allège fenêtre Plâtre Parquet stratifié (Mur D) 733 Plafond Plâtre Peinture 734 Murs Plâtre Papier-peint (A) 735 Murs Plâtre Papier-peint (B) 736 Murs Plâtre Papier-peint (C) 737 Murs Plâtre Papier-peint (D) 738 Plancher accessible Linoléum collé 739 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 74 Bois Peinture (Mur A) 741 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur B) 742 Garde-corps Métal Peinture (Mur B) 743 Allège fenêtre Plâtre Peinture (Mur B) 744 Plafond Plâtre Peinture 745 Murs Plâtre Papier-peint (A) 746 Murs Plâtre Papier-peint (B) 747 Murs Plâtre Papier-peint (C) 748 Murs Plâtre Papier-peint (D) 749 Plancher accessible Linoléum collé 75 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 751 Bois Peinture (Mur A) 752 Montant Bois Peinture (Mur C) 753 Bois Peinture (Mur D) Bois Peinture (Mur D) 755 Plafond Plâtre Peinture 756 Murs Plâtre Peinture (A) 757 Murs Plâtre Peinture (B) 758 Murs Plâtre Peinture (C) 759 Murs Plâtre Peinture (D) 76 Plancher accessible Linoléum collé 761 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 762 Bois Peinture (Mur A) 763 Plafond Plâtre Peinture 764 Murs Plâtre Peinture (A) 765 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (B) 766 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (C) 767 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (D) 768 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 769 Plancher accessible Linoléum collé 77 Porte Bois Peinture (Mur A) 771 montant Bois Peinture (Mur A) 772 Plafond Plâtre Peinture 773 Moulure plafond Plâtre Peinture 774 Murs Plâtre Papier-peint (A) 775 Murs Plâtre Papier-peint (B) 776 Murs Plâtre Papier-peint (C) 777 Murs Plâtre Papier-peint (D) 778 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 779 Plancher accessible Linoléum collé 78 Bois Peinture (Mur A) 781 Bois Peinture (Mur C) 782 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur D) 783 Garde-corps Métal Peinture (Mur D) 784 Plafond Plâtre Peinture 785 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (A) 786 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (B) 787 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (C) 788 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (D) 789 Plancher accessible Linoléum collé 79 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 42/173

43 Immeuble 3ème étage droit (appart 32) Chambre 1 Immeuble 4ème étage droit (appart 41) séjour+coin cuisine Immeuble 4ème étage droit (appart 41) Dégagement Immeuble 4ème étage droit (appart 41) WC Immeuble 4ème étage droit (appart 41) Salle de bains 791 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur B) 792 Garde-corps Métal Peinture (Mur B) 793 Plafond Plâtre Peinture 794 Murs Plâtre Papier-peint (A) 795 Murs Plâtre Papier-peint (B) 796 Murs Plâtre Papier-peint (C) 797 Murs Plâtre Papier-peint (D) 798 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 799 Plancher accessible Linoléum collé 8 Bois Peinture (Mur A) 81 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur D) 82 Allège fenêtre Plâtre Peinture (Mur D) 83 Garde-corps Métal Peinture (Mur D) 84 Plafond Plâtre Peinture 85 Murs Plâtre Peinture (A) 86 Murs Plâtre Peinture (B) 87 Murs Plâtre Peinture (C) 88 Murs Plâtre Peinture (D) 89 Plancher Parquet tomettes 81 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 811 Bois Peinture (Mur A) 812 Bois Peinture (Mur C) 813 Bois Peinture (Mur B) Bois Peinture (Mur B) 815 Conduit de fluide Plastique & métal Peinture 816 Fenêtres X3 PVC Matériaux récents (Mur D) 817 Garde-corps X3 Métal Peinture (Mur D) 837 Mur bar Plâtre Peinture (Mur bar) 818 Plafond Plâtre Peinture 819 Murs Plâtre Peinture (A) 82 Plancher Bois Parquet 821 Bois Peinture (Mur B) 823 Murs Plâtre Peinture (B) 824 Murs Plâtre Peinture (C) 825 Murs Plâtre Peinture (D) 826 Bois Peinture (Mur C) 827 Bois Peinture (Mur D) 836 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 847 Embrasure passage Plâtre Peinture (Mur A) 828 Plafond Plâtre Peinture 829 Murs Plâtre Peinture (A) 83 Murs Plâtre Peinture (B) 831 Murs Plâtre Peinture (C) 832 Murs Plâtre Peinture (D) 833 Plancher accessible Linoléum collé 834 Bois Peinture (Mur A) 835 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 838 Plafond Plâtre Peinture 839 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (A) 84 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (B) 841 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (C) 842 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (D) 843 Plancher accessible Linoléum collé 844 Bois Peinture (Mur A) 845 Conduit de fluide Plastique & métal 846 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 43/173

44 Immeuble 4ème étage droit (appart 41) Chambre 1 Immeuble 4ème étage droit (appart 41) Chambre 2+mézzanine Immeuble 4ème étage droit (appart 41) placard Immeuble 4ème étage face (appart 43) Séjour avec coin cuisine Immeuble 4ème étage face (appart 43) Salle d'eau avec wc Immeuble 4ème étage gauche (appart 42) Entrée 848 Plafond Plâtre Peinture 85 Murs Plâtre Peinture (A) 851 Murs Plâtre Peinture (B) 852 Murs Plâtre Peinture (C) 853 Murs Plâtre Peinture (D) 854 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 855 Plancher Bois Parquet 856 Bois Peinture (Mur A) 857 Bois Peinture (Mur B) 858 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 859 Plafond Plâtre Peinture 86 Murs Plâtre Peinture (A) 861 Murs Panneaux polystyrène Peinture (B) 862 Murs Panneaux polystyrène Peinture (C) 863 Murs Panneaux polystyrène Peinture (D) 864 Plancher Bois Parquet 865 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 866 Bois Peinture (Mur A) 868 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 869 Plafond 2 Lambris bois Peinture 87 Plafond Lambris bois Peinture 871 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (B) 872 Plancher Béton Carrelage 873 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (C) 874 Murs Plâtre Peinture (D) 875 Bois Peinture (Mur A) 876 Plafond Dalles polystyrène 877 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (A) 878 Plancher accessible Linoléum collé 879 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (B) 88 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (C) 881 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (D) 882 Conduit de fluide Plastique & métal Peinture 883 Bois Peinture (Mur A) 884 Bois Peinture (Mur D) 885 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 886 Fenêtres X2 PVC Matériaux récents (Mur C) 887 Plafond Plâtre 888 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (A) 889 Plancher accessible Linoléum collé 89 Murs Plâtre Peinture (B) 891 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (C) 892 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (D) 893 Conduit de fluide Plastique & métal Peinture 894 Plafond Plâtre Peinture 895 Murs Plâtre Peinture (A) 896 Plancher Bois Parquet 897 Faux plafond Bois panneaux Peinture 898 Murs Plâtre Peinture (B) 899 Murs Plâtre Peinture (C) 9 Murs Plâtre Peinture (D) 91 Bois Peinture (Mur A) 92 Montant Bois Peinture (Mur B) 93 Bois Peinture (Mur C) 94 Bois Peinture (Mur D) 95 Montant 2 Bois Peinture (Mur B) 96 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 44/173

45 Immeuble 4ème étage gauche (appart 42) Chambre 1 Immeuble 4ème étage gauche (appart 42) Dégagement Immeuble 4ème étage gauche (appart 42) WC Immeuble 4ème étage gauche (appart 42) Salle de bains Immeuble 4ème étage gauche (appart 42) Cuisine Immeuble 4ème étage gauche (appart 42) Salle d'eau 97 Plafond Plâtre Toile de verre & peinture 98 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (A) 99 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (B) 91 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (C) 911 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (D) 912 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 913 Plancher accessible Linoléum collé 914 Montant Bois Peinture (Mur A) 915 Montant Bois Peinture (Mur B) 917 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 918 Garde-corps Métal Peinture (Mur C) 919 Conduit de fluide PVC Peinture 92 Embrasure fenêtre Plâtre Toile de verre & peinture (Mur C) 921 Plafond Plâtre Peinture 922 Murs Plâtre Papier-peint (A) 923 Plancher accessible Linoléum collé 924 Murs Plâtre Papier-peint (B) 925 Murs Plâtre Papier-peint (C) 926 Murs Plâtre Papier-peint (D) 927 Montant Bois Peinture (Mur A) 928 Bois Peinture (Mur C) 929 Bois Peinture (Mur D) 93 Plafond Plâtre Peinture 931 Murs Plâtre Papier-peint (A) 932 Murs Plâtre Papier-peint (B) 933 Murs Plâtre Papier-peint (C) 934 Murs Plâtre Papier-peint (D) 935 Plancher accessible Linoléum collé 937 Bois Peinture (Mur A) 938 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 939 Plafond Plâtre bois panneaux Peinture 94 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (A) 941 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (B) 942 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (C) 943 Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural (D) 944 Plancher accessible Linoléum collé 945 Bois Peinture (Mur A) 946 Conduit de fluide Plastique & métal 947 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 948 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 949 Garde-corps Métal Peinture (Mur C) 95 Plafond Plâtre Peinture 951 Murs Plâtre Peinture (A) 952 Plancher Tomettes 953 Murs Plâtre Peinture (B) 954 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (C) 955 Murs Plâtre Peinture & carrelage mural (D) 956 Conduit de fluide Plastique & métal Peinture 957 Montant Bois Peinture (Mur A) 958 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 959 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 96 Garde-corps Métal Peinture (Mur C) 961 Plafond Dalles polystyrène 962 Murs Carrelage mural (ABCD) 963 Plancher accessible Linoléum collé 964 Bois Peinture (Mur A) Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 45/173

46 Immeuble 4ème étage gauche (appart 42) Chambre 2 Parties communes Sous-sol total Sous-sol+caves Parties communes RDC Entrée immeuble Parties communes RDC palier Parties communes 1er étage Palier Parties communes 1er étage escalier 1er vers 2éme étage Parties communes 2ème étage Palier 965 Plafond Plâtre Dalles polystyrène 966 Murs Plâtre Peinture (A) 967 Murs Plâtre Peinture (B) 968 Murs Plâtre Peinture (C) 969 Murs Plâtre Peinture (D) 97 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 971 Plancher Bois Parquet 973 Bois Peinture (Mur A) 974 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 154 Plafond Plâtre 155 Murs Pierre & briques 156 Plancher Terre battue 157 Conduit de fluide grés métal et PVC 136 Faux plafond Plâtre Peinture 137 Murs Plâtre Peinture (A) 138 Murs Plâtre Peinture (C) 139 Murs Plâtre Peinture (D) 14 Plancher Carrelage 141 Bois Peinture (Mur A) 142 Bois Peinture (Mur C) 153 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 158 Murs Plâtre Peinture (B) 143 Plafond Plâtre Peinture 144 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (A) 145 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (C) 146 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (D) 147 Plancher Carrelage 148 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 149 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (B) 15 Bois Peinture (Mur A) 151 Porte caves Bois Peinture 152 Porte cour Bois Peinture 172 Conduit de fluide Métal et PVC 119 Plafond Plâtre Peinture 12 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (B) 121 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (C) 122 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (D) 123 Plancher Bois Parquet 124 Plinthe Bois Peinture (Mur BCD) 125 Plafond Plâtre Peinture 126 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (B) 127 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (C) 128 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (D) 129 Marches Bois vernis 13 Contre marche Bois Peinture 131 Plinthe Bois Peinture (Mur BCD) 132 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 133 Balustre Métal Peinture 134 Garde-corps Métal Peinture (Mur C) 135 limon Bois Peinture 11 Plafond Plâtre Peinture 12 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (B) 13 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (C) 14 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (D) 15 Plancher Bois Parquet 16 Plinthe Bois Peinture (Mur BCD) Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 46/173

47 Parties communes 2ème étage escalier 2éme vers 3éme étage Parties communes 3ème étage Palier Parties communes 3ème étage escalier 3éme vers 4éme étage Parties communes 4ème étage Palier Parties communes 5ème étage Combles perdus 18 Plafond Plâtre Peinture 19 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (B) 11 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (C) 111 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (D) 112 Marches Bois vernis 113 Contre marche Bois Peinture 114 Plinthe Bois Peinture (Mur BCD) 115 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 116 Balustre Métal Peinture 117 Garde-corps Métal Peinture (Mur C) 118 limon Bois Peinture 993 Plafond Plâtre Peinture 995 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (B) 996 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (C) 997 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (D) 998 Plancher Bois Parquet 999 Plinthe Bois Peinture (Mur BCD) 982 Plafond Plâtre Peinture 984 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (B) 985 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (C) 986 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (D) 987 Marches Bois vernis 988 Plinthe Bois Peinture (Mur BCD) 989 Fenêtres PVC Matériaux récents (Mur C) 99 Balustre Métal Peinture 991 Contre marche Bois Peinture 992 Garde-corps Métal Peinture (Mur C) 17 limon Bois Peinture 975 Plafond Plâtre Peinture 976 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (A) 977 Plancher Bois Parquet 978 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (B) 979 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (C) 98 Murs Plâtre Toile de verre & peinture (D) 981 Plinthe Bois Peinture (Mur ABCD) 167 Toiture Tuiles 168 Murs Brique & pierre 169 Plancher Baculat 17 Poutre/Charpente Bois 171 boisseaux Plâtre Parties communes extérieur Généralités Parties communes extérieur Cabanon 159 Toiture Tuiles et zinc 16 Cheminée Brique 161 Descentes eaux pluviales Métal 162 Murs Pierre & briques 173 Conduit ventilation Métal 174 Murs de clôture Brique 163 Toiture Plaques ondulées fibres-ciment 164 Murs Brique 165 Conduit de fumée Boisseau Enduit ciment 166 Cloison Plaques fibres-ciment Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 47/173

48 Matériaux ou produits contenant de l amiante, sur décision de l opérateur N Élément de construction Décision Observations Composant / Partie composant 163 Toitures / Plaques 166 Bardages et façades légères / Plaques Paroi Référence / ZH État conservation Préconisation D1 / A EP EP Justification : La présence d'amiante dans ce matériau est quasi certaine mais, en cas de diagnostic préalable à une démolition ou rénovation, il est recommandé d'effectuer un prélèvement et une analyse afin de s'en assurer. D2 / A AC1 AC1 Justification : La présence d'amiante dans ce matériau est quasi certaine mais, en cas de diagnostic préalable à une démolition ou rénovation, il est recommandé d'effectuer un prélèvement et une analyse afin de s'en assurer. Matériaux ou produits contenant de l amiante, après analyse Néant. Matériaux ou produits ne contenant pas d amiante, après analyse Néant. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 48/173

49 ANNEXES Obligations liées à l état de conservation des matériaux et produits Matériaux et produits de la Liste B Il s agit des matériaux et produits autres que les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds. Critères utilisés dans la grille d évaluation En cas de présence de matériaux ou produits de la liste B contenant de l'amiante (MPCA), les propriétaires doivent faire évaluer leur état de conservation par un opérateur de repérage certifié, au moyen d une grille d'évaluation définie par arrêté ministériel (article R du Code de la Santé Publique, arrêté du 12/12/212). L évaluation du risque de dégradation lié à l environnement du matériau ou produit prend en compte : les agressions physiques intrinsèques au local ou zone (ventilation, humidité, etc ) selon que le risque est probable ou avéré ; la sollicitation des matériaux et produits liée à l'usage des locaux, selon qu elle est exceptionnelle/faible ou quotidienne/forte. Elle ne prend pas en compte certains facteurs fluctuants d aggravation de la dégradation des produits et matériaux, comme la fréquence d occupation du local, la présence d animaux nuisibles, un défaut d entretien des équipements, etc Recommandations réglementaires En fonction du résultat de l évaluation de l état de conservation et du risque de dégradation des produits et matériaux contenant de l amiante, le rapport de repérage émet des recommandations de gestion adaptées aux besoins de protection des personnes (arrêté du 12/12/212) : EP : Évaluation périodique Le type de matériau ou produit, la nature et l étendue des dégradations qu il présente et l évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d une action de protection immédiate sur le matériau ou produit. Cette évaluation périodique consiste à : Contrôler périodiquement que l état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s aggrave pas, et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ; Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les s appropriées pour les supprimer. AC1 : Action corrective de 1 er niveau Le type de matériau ou produit, la nature et l étendue des dégradations et l évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à la nécessité d une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés. Il est rappelé l obligation de faire appel à une entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement. Cette action corrective consiste à : Rechercher les causes de la dégradation et définir les s correctives appropriées pour les supprimer ; Procéder à la mise en œuvre de ces s correctives afin d éviter toute nouvelle dégradation et, dans l attente, prendre les s de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d amiante ; Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l état des autres matériaux et produits contenant de l amiante restant accessibles dans la même zone ; Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que, le cas échéant, leur protection, demeurent en bon état de conservation. AC2 : Action corrective de 2 nd niveau Le type de matériau ou produit, la nature et l étendue des dégradations et l évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à la nécessité d une action concernant l ensemble d une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation. Cette action corrective consiste à : Prendre, tant que les s de protection ou de retrait n ont pas été mises en place, les s conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation, et la dispersion des fibres d amiante ; cela peut consister à adapter voire condamner l usage des locaux concernés afin d éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l amiante ; durant les s conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une d empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique ; Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les s de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l intégralité des matériaux et produits contenant de l amiante dans la zone concernée ; Mettre en œuvre les s de protection ou de retrait définies par l analyse de risque ; Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation. En cas de travaux de confinement ou de retrait Lorsque des travaux de confinement ou de retrait de matériaux ou produits de la liste B contenant de l'amiante sont effectués à l'intérieur de bâtiments occupés ou fréquentés, le propriétaire doit faire procéder à un examen visuel de l état des surfaces traitées par un opérateur de repérage certifié, ainsi qu à une d empoussièrement dans l air Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 49/173

50 (qui doit être inférieur ou égal à 5 fibres/litre) après démantèlement du dispositif de confinement (article R du Code de la Santé Publique). Notice d information Les maladies liées à l amiante sont provoquées par l inhalation des fibres. Toutes les variétés d amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l homme. L inhalation de fibres d'amiante est à l origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires), et d autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales). L identification des matériaux et produits contenant de l amiante est un préalable à l évaluation et à la prévention des risques liés à l amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de s de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l'immeuble. L'information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d'exposition à l'amiante. Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d usure anormale ou de dégradation. Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l'amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit. Enfin, les déchets contenant de l'amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes, renseignez-vous auprès de votre mairie ou votre préfecture. Pour connaître les centres d'élimination près de chez vous consultez la base de données «déchets» gérée par l ADEME directement accessible sur le site Internet Rapports précédemment réalisés Néant. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 5/173

51 Constat de risque d exposition au plomb (CREP) dans les parties privatives Articles L à L et R à R du Code de la Santé Publique Arrêté du 19/8/211 Norme NF X 46-3 Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. CADRE DE LA MISSION Ce constat consiste à r la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d identifier ceux contenant du plomb, qu ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile et de dégradation du bâti. Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb (encore non accessible). Ce constat porte sur les revêtements accessibles depuis le logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volets, portail, grille, etc.). La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d application du CREP. Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l habitation. Dans les locaux annexes de l habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie, la cave, le garage, etc. CONCLUSION Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été constaté l'existence de risque immédiat d'exposition au plomb Notre intervention a été réalisée conformément à l ordre de mission du 21 juillet 214 Date(s) de l intervention : 21/7/214 Lilian DUGUE Opérateur(s) de diagnostic : Lilian DUGUE Certification n C12 QUALIXPERT - 17, rue Borrel CASTRES Constat réalisé : Avant-vente Validité du présent constat : 1 an (2/7/215) si utilisé avant-vente, 6 ans (2/7/22) si utilisé avant mise en location Le repérage a été réalisé en présence de : MAIRIE DE NOISY LE SEC (Propriétaire) Fait à MERY-SUR-OISE, le 22 juillet 214, en deux (2) exemplaires originaux. Le présent constat ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. des unités de diagnostic Les s de concentration en plomb sont regroupées dans le tableau de synthèse suivant : Nombre d unités de diagnostic Total mesurées Classe Classe 1 Classe 2 Classe Proportion 1 % 7.3 % % % % 4.35 % Amiante Plomb Termites Gaz Électricité Performance Énergétique ERNT Loi Carrez Assainissement s lieux - Logement décent DTI Millièmes de copropriété Techn./Admin. : 34, avenue Marcel Perrin 9554 MERY SUR OISE / Siège social : 1 bis, boulevard Cotte ENGHIEN LES BAINS SIRET APE 7112B - Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ / Garantie 3 Chaque cabinet est juridiquement et financièrement indépendant. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 51/173

52 Recommandations au propriétaire Le plomb (principalement la céruse) contenu dans les revêtements peut provoquer une intoxication des personnes, en particulier des jeunes enfants, dès lors qu il est inhalé ou ingéré. Les travaux qui seraient conduits sur les surfaces identifiées comme recouvertes de peinture d une concentration surfacique en plomb égale ou supérieure à 1 mg/cm² devront s accompagner de s de protection collectives et individuelles visant à contrôler la dissémination de poussières toxiques et à éviter toute exposition au plomb tant pour les intervenants que pour les occupants de l immeuble et la population environnante. Unité(s) de classes 1 et 2 : Le propriétaire doit veiller à l entretien des revêtements recouvrant les unités de diagnostic de classe 1 et 2, afin d éviter leur dégradation future. Unité(s) de classe 3 : En application de l article L du Code de la Santé Publique, le propriétaire du bien, objet de ce constat, doit effectuer les travaux appropriés pour supprimer l exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Il doit également transmettre une copie complète du constat, annexes comprises, aux occupants de l immeuble ou de la partie d immeuble concernée et à toute personne amenée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou la partie d immeuble concernée. État d occupation du bien Le bien est occupé : Situations de risque de saturnisme infantile et de dégradation du bâti Situations de risque de saturnisme infantile Oui Au moins un local parmi les locaux objets du constat présente au moins 5 % d unités de diagnostic de classe 3 L ensemble des locaux objets du constat présente au moins 2 % d unités de diagnostic de classe 3 Situations de dégradation du bâti Oui Les locaux objets du constat présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de s effondrer ou en tout ou partie effondré Les locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulures ou de ruissellement ou d écoulement d eau sur plusieurs unités de diagnostic d une même pièce Les locaux objets du constat présentent plusieurs unités de diagnostic d une même pièce recouvertes de moisissures ou de nombreuses taches d humidité Appréciation sur l état général du bien Logements vide lors des diagnostics. En état d'usage. Transmission du constat au directeur général de l'agence régionale de santé Étant donnée l'existence d'au moins une situation de risque de saturnisme infantile et/ou de dégradation du bâti, une copie du présent constat est transmise immédiatement au directeur général de l'agence régionale de santé. En application de l Article L du Code de la Santé Publique, l auteur du présent constat informe de cette transmission le propriétaire, le syndicat des copropriétaires ou l exploitant du local d hébergement. X X X X X LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITES Néant. CONSTATATIONS DIVERSES Néant METHODOLOGIE EMPLOYEE La recherche et la du plomb présent dans les peintures ou les revêtements ont été réalisées selon le cadre réglementaire défini précédemment. Les s de la concentration surfacique en plomb sont réalisées à l'aide d'un appareil à fluorescence X (XRF) à lecture directe permettant d analyser au moins une raie K du spectre de fluorescence du plomb, et sont exprimées en mg/cm². Les éléments de construction de facture récente ou clairement identifiables comme postérieurs au 1er janvier 1949 ne sont pas mesurés, à l'exception des huisseries ou autres éléments métalliques tels que volets, grilles, (ceci afin d identifier la présence éventuelle de minium de plomb). En cas d unité de diagnostic située à une hauteur supérieure à 3 mètres, il appartient au propriétaire de prendre les dispositions nécessaires, en accord avec la réglementation du travail, pour permettre au diagnostiqueur de réaliser les s de concentration en plomb sur celle-ci, faute de quoi le constat n aurait de valeur que pour les unités diagnostiquées. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 52/173

53 Valeur de référence utilisée pour la du plomb Les s par fluorescence X effectuées sur des revêtements sont interprétées en fonction de la valeur de référence fixée par l arrêté du 19 août 211 relatif au constat de risque d exposition au plomb (article 3) : 1 mg/cm². Stratégie de mesurage Sur chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement, l'auteur du constat effectue : 1 seule si celle-ci montre la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²) ; 2 s si la première ne montre pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²) ; 3 s si les deux premières ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²), mais que des unités de diagnostic du même type ont été mesurées avec une concentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil dans un même local. Dans le cas où plusieurs s sont effectuées sur une unité de diagnostic, elles sont réalisées à des endroits différents pour minimiser le risque de faux négatifs. Présentation des résultats Afin de faciliter la localisation des s, l'auteur du constat divise chaque local en plusieurs zones, auxquelles il attribue une lettre (A, B, C ) selon la convention décrite ci-dessous. La convention d écriture sur le(s) croquis et dans le(s) tableau(x) des s est la suivante : La zone de l accès au local est nommée «A» et est reportée sur le(s) croquis ; les autres zones sont nommées «B», «C», «D», dans le sens des aiguilles d une montre ; La zone «plafond» est nommée «PL». Les unités de diagnostic (UD) (par exemple : un mur d un local, la plinthe du même mur, le dormant d une fenêtre, ) faisant l objet d une sont classées dans le(s) tableau(x) des s selon le tableau suivant en fonction de la concentration en plomb et de la nature de la dégradation. Nota : Une unité de diagnostic (UD) correspond à un ou plusieurs éléments de construction ayant même substrat et même historique en matière de construction et de revêtement. Concentration en plomb Nature de la dégradation conservation < seuil seuil Usure par friction, traces de chocs, microfissures Pulvérulence, écaillage, cloquage, fissures, faïençage, traces de grattage, lézardes dégradé (ND) ou non visible (NV) État d usage (EU) 2 Dégradé (D) 3 1 RESULTATS DES MESURES Appareil à fluorescence X Fabricant : IPL Modèle : LPA 1 série : 2551 Nature du radionucléide : 57 Co Date chargement source : 8/4/14 Activité (MBq) : 444 MBq Autorisation ASN N : T95353 Date d autorisation : 5/5/21 Titulaire autorisation : Yvon BERNARD Date de fin de validité : 5/5/215 Personne compétente en radioprotection (PCR) : Yvon BERNARD Fabricant de l étalon : RMD-USA N NIST de l étalon : 2579a Concentration : 1 Incertitude :,4 Vérification de la justesse de l appareil en début du CREP : N : 1 Concentration : 1, Vérification de la justesse de l appareil en fin du CREP : N : 1143 Concentration : 1, Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 53/173

54 Locaux visités Immeuble RDC droite (appart 1) Entrée 2 Nord,5 PL Faux plafond Bois panneaux Peinture 3 Sud,5 4 A Montant Bois Peinture Ouvrant 2,8 ND 1 5 A Murs Plâtre Peinture < 1 m 7,1 ND 1 6 < 1 m,5 B Murs Plâtre Peinture 7 > 1 m,6 8 > 1 m,3 C Murs Plâtre Peinture 9 < 1 m,5 1 < 1 m,1 D Murs Plâtre Peinture 11 > 1 m,5 12 Droite,1 ABCD Plinthe Bois Peinture 13 Gauche,5 14 B 15 C 16 D Bois Peinture Ouvrant 3,2 ND 1 Bois Peinture Ouvrant 2,9 ND 1 Bois Peinture Ouvrant 2,1 ND 1 17 Ouvrant,3 A Métal Peinture 18 Dormant,3 19 D 2 Bois Peinture Ouvrant 2,3 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 12 Nombre de s : 18 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble RDC droite (appart 1) Chambre 1 2 C Garde-corps Métal Peinture Droite 12,5 ND 1 21 C Grille de défense Métal Peinture 11,8 ND 1 22 B Montant Bois Peinture Ouvrant 1,5 ND 1 23 D Montant Bois Peinture Ouvrant 1,9 ND 1 24 Lambris bois < 1 m,1 C Murs 25 vernis > 1 m,5 26 > 1 m,1 A Murs Plâtre Peinture 27 < 1 m,4 28 > 1 m,2 B Murs Plâtre Peinture 29 < 1 m,6 3 D Murs Plâtre Peinture < 1 m 3,9 ND 1 31 Nord,2 PL Plafond Plâtre Peinture 32 Sud,3 33 Droite,2 ABCD Plinthe Bois Peinture 34 Gauche,4 35 A - C Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 2,5 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 12 Nombre de s : 16 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 54/173

55 Immeuble RDC droite (appart 1) Salle de bains 36 D Barreaux de fenêtre - Extérieur Métal Parquet stratifié Ouvrant 2,9 ND 1 37 Plastique & Droite,2 Conduit de fluide 38 métal Gauche,6 39 A Montant Bois Peinture Ouvrant 3,2 ND 1 4 Sud,3 PL Plafond Plâtre Peinture 41 Nord,6 - D Fenêtres PVC - ABCD Murs Matériaux récents Carrelage mural inutile inutile Matériau récent Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 6 Nombre de s : 6 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble RDC droite (appart 1) Chambre 2 42 C Garde-corps Métal Peinture 13,2 ND 1 43 C Grille de défense Métal Peinture 1,3 ND 1 44 B Montant Bois Peinture Ouvrant 3,6 ND 1 45 Lambris bois & < 1 m,1 A Murs Plâtre 46 peinture > 1 m,5 47 Lambris bois & < 1 m,1 B Murs Plâtre 48 peinture > 1 m,2 49 Lambris bois & > 1 m,1 D Murs Plâtre 5 peinture < 1 m,6 51 Lambris bois < 1 m,6 C Murs Plâtre 52 vernis > 1 m,6 53 Nord,1 PL Plafond Plâtre Peinture 54 Sud,4 55 Gauche,4 ABCD Plinthe Bois Peinture 56 Droite,6 57 A - C Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 2,6 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 11 Nombre de s : 16 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble RDC droite (appart 1) Cuisine 58 C Garde-corps Métal Peinture 3,8 ND 1 59 A Murs Plâtre 6 B Murs Plâtre 61 C Murs Plâtre 62 D Murs Plâtre Carrelage mural et peinture Carrelage mural et peinture Carrelage mural et peinture Carrelage mural et peinture > 1 m 5,2 ND 1 > 1 m 5,9 ND 1 > 1 m 6,5 ND 1 > 1 m 6,9 ND 1 63 Sud,1 PL Plafond Plâtre Peinture 64 Nord,3 65 A Bois Peinture Ouvrant 3,6 ND 1 66 C Volets - Extérieur Métal Peinture 6,8 ND 1 Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 55/173

56 - C Fenêtres PVC Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 9 Nombre de s : 9 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble RDC droite (appart 1) Séjour 67 D Garde-corps Métal Peinture 12,3 ND 1 68 B Montant Bois Peinture Ouvrant 2,1 ND 1 69 PL Moulure plafond Plâtre Peinture 3,8 ND 1 7 C Moulures bois cheminée Bois Peinture Droite 2,6 ND 1 71 Lambris bois & < 1 m,5 A Murs Plâtre 72 peinture > 1 m,5 73 Lambris bois & > 1 m,3 B Murs Plâtre 74 peinture < 1 m,6 75 Lambris bois & < 1 m,3 D Murs Plâtre 76 peinture > 1 m,5 77 Lambris bois < 1 m,2 C Murs Plâtre 78 vernis > 1 m,4 79 Droite,2 ABCD Plinthe Bois Peinture 8 Gauche,5 81 A Bois Peinture Ouvrant 2,8 ND 1 82 D Volets - Extérieur Métal Peinture 2,9 ND 1 - D Fenêtres PVC - PL Plafond Matériaux récents Dalles polystyrène inutile inutile Matériau récent Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 13 Nombre de s : 16 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble RDC droite (appart 1) WC 83 Plastique & Gauche,2 Conduit de fluide 84 métal Droite,3 85 lattes Sud,3 PL Faux plafond 86 métallique Nord,5 87 Carrelage < 1 m,1 ABCD Murs 88 mural > 1 m,2 89 A Bois Peinture Ouvrant 6,8 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 4 Nombre de s : 7 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble RDC gauche (appart 2) Séjour avec coin cuisine 9 Gauche,1 D Grille de défense Métal Peinture 91 Droite,6 92 Gauche,5 D Grille de défense 2 Métal Peinture 93 Droite,6 94 D Grille de défense 3 Métal Peinture 7,6 ND 1 95 > 1 m,3 B Murs Plâtre Peinture 96 < 1 m,6 97 C Murs Plâtre Peinture > 1 m,5 Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 56/173

57 98 < 1 m,6 99 < 1 m,1 D Murs Plâtre Peinture 1 > 1 m,3 11 A Murs Plâtre Peinture & carrelage mural > 1 m 7,7 D 3 Écaillage 12 PL Plafond Plâtre Peinture 12,3 D 3 Écaillage 13 Gauche,1 ABCD Plinthe Bois Peinture 14 Droite,4 15 Ouvrant,5 B Bois Peinture 16 Dormant,6 17 A (entrée) - D Fenêtres X3 PVC Bois Peinture Ouvrant 6,2 ND 1 Matériaux récents inutile Nombre d unités de diagnostic : 12 Nombre de s : 18 Nombre d unités de classe 3 : 2 Proportion d unités de classe 3 : 17 % Risque de saturnisme infantile : Immeuble RDC gauche (appart 2) Dégagement Matériau récent 18 < 1 m,5 A Murs Plâtre Peinture 19 > 1 m,6 11 < 1 m,2 B Murs Plâtre Peinture 111 > 1 m,2 112 < 1 m,5 C Murs Plâtre Peinture 113 > 1 m,5 114 < 1 m,6 D Murs Plâtre Peinture 115 > 1 m,6 116 Nord,1 PL Plafond Plâtre Peinture 117 Sud,3 118 Droite,4 ABCD Plinthe Bois Peinture 119 Gauche,4 12 C 121 D 122 C 2 Bois Peinture Ouvrant 3,2 ND 1 Bois Peinture Ouvrant 3,7 ND 1 Bois Peinture Ouvrant 2,9 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 9 Nombre de s : 15 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble RDC gauche (appart 2) cuisine 123 A Murs Plâtre Peinture < 1 m 3,7 D 3 Écaillage 124 B Murs Plâtre Peinture < 1 m 4,8 D 3 Écaillage 125 C Murs Plâtre Peinture < 1 m 4,2 D 3 Écaillage 126 D Murs Plâtre Peinture < 1 m 3,9 ND Nord,2 PL Plafond Plâtre Peinture 128 Sud,2 129 Gauche,1 ABCD Plinthe Bois Peinture 13 Droite,5 131 A Bois Peinture Ouvrant 2,4 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 7 Nombre de s : 9 Nombre d unités de classe 3 : 3 Proportion d unités de classe 3 : 43 % Risque de saturnisme infantile : Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 57/173

58 Immeuble RDC gauche (appart 2) Salle de bains 132 C Garde-corps Métal Peinture 11,2 ND A Murs Plâtre Peinture < 1 m 6,2 ND B Murs Plâtre Peinture & carrelage mural 135 Peinture & < 1 m,6 136 C Murs Plâtre carrelage mural > 1 m 1,2 137 D Murs Plâtre Peinture & carrelage mural 138 Gauche,4 ABCD Plinthe Bois Peinture 139 Droite,5 14 A < 1 m 11,2 D 3 Écaillage ND 1 < 1 m 12,3 D 3 Écaillage Bois Peinture Ouvrant 3,9 ND C Volets - Extérieur Métal Peinture 1,3 ND 1 - C Fenêtres PVC Matériaux récents inutile Nombre d unités de diagnostic : 9 Nombre de s : 1 Nombre d unités de classe 3 : 2 Proportion d unités de classe 3 : 22 % Risque de saturnisme infantile : Immeuble RDC gauche (appart 2) Chambre 1 Matériau récent 142 A Murs Plâtre Peinture < 1 m 3,9 ND > 1 m,3 B Murs Plâtre Peinture 144 < 1 m,4 145 C Murs Plâtre Peinture < 1 m 4,2 ND D Murs Plâtre Peinture > 1 m 5,3 ND PL Plafond Plâtre Peinture 3,9 ND Droite,1 ABCD Plinthe Bois Peinture 149 Gauche,2 15 Dormant,2 A Bois Peinture 151 Ouvrant,4 152 B Volets - Extérieur Métal Peinture 12,3 ND 1 - B Fenêtres PVC Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 9 Nombre de s : 11 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble RDC gauche (appart 2) Chambre > 1 m,1 A Murs Plâtre Peinture 154 < 1 m,4 155 < 1 m,1 B Murs Plâtre Peinture 156 > 1 m,6 157 < 1 m,5 C Murs Plâtre Peinture 158 > 1 m,6 159 < 1 m,1 D Murs Plâtre Peinture 16 > 1 m,6 161 Sud,3 PL Plafond Plâtre Peinture 162 Nord,4 163 Droite,3 ABCD Plinthe Bois Peinture 164 Gauche,3 165 A Bois Peinture Ouvrant 4,2 ND B Volets - Extérieur Métal Peinture 1,3 ND 1 - B Fenêtres PVC Matériaux récents inutile Matériau récent Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 58/173

59 Nombre d unités de diagnostic : 9 Nombre de s : 14 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble RDC gauche (appart 2) WC 167 > 1 m,5 A Murs Plâtre Peinture 168 < 1 m,6 169 < 1 m,3 B Murs Plâtre Peinture 17 > 1 m,4 171 > 1 m,3 C Murs Plâtre Peinture 172 < 1 m,6 173 < 1 m,1 D Murs Plâtre Peinture 174 > 1 m,1 175 Nord,2 PL Plafond Plâtre Peinture 176 Sud,4 177 Gauche,4 ABCD Plinthe Bois Peinture 178 Droite,6 179 A Bois Peinture Ouvrant 2,4 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 7 Nombre de s : 13 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 1er étage face droite (appart 11) Entrée 18 A Murs Plâtre 181 B Murs Plâtre 182 C Murs Plâtre 183 D Murs Plâtre Fibre de verre & peinture Fibre de verre & peinture Fibre de verre & peinture Fibre de verre & peinture < 1 m 6,9 ND 1 > 1 m 8,2 ND 1 < 1 m 6,8 ND 1 < 1 m 4,6 ND Fibre de verre Sud,3 PL Plafond Plâtre 185 & peinture Nord,6 186 Droite,4 ABCD Plinthe Bois Peinture 187 Gauche,6 188 C 189 D 19 A Bois Peinture Ouvrant 5,6 ND 1 Bois Peinture Ouvrant 5,9 ND 1 Métal Peinture Ouvrant 6,3 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 9 Nombre de s : 11 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 59/173

60 Immeuble 1er étage face droite (appart 11) Salle d'eau avec wc 191 B Murs Plâtre Peinture < 1 m 6,5 ND A Murs Plâtre Peinture & carrelage mural < 1 m 7,9 ND Peinture & < 1 m,3 194 C Murs Plâtre carrelage mural > 1 m,6 195 D Murs Plâtre Peinture & carrelage mural < 1 m 8,5 ND PL Plafond Plâtre Peinture 8,2 ND A Bois Peinture Ouvrant 5,9 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 6 Nombre de s : 7 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 1er étage face droite (appart 11) Séjour 198 A Murs Plâtre 199 B Murs Plâtre 2 C Murs Plâtre 21 D Murs Plâtre 22 PL Plafond Plâtre Toile de rénovation peinture Toile de rénovation peinture Toile de rénovation peinture Toile de rénovation peinture Toile de verre & peinture < 1 m 5,9 ND 1 < 1 m 5,2 ND 1 > 1 m 4,2 ND 1 < 1 m 3,9 ND 1 23 Droite,1 ABCD Plinthe Bois Peinture 24 Gauche,4 25 A 26 C 5,6 ND 1 Bois Peinture Ouvrant 3,9 ND 1 Bois Peinture Ouvrant 3,2 ND 1 27 Ouvrant,1 A Bois Peinture 28 2 Dormant,6 - B Fenêtres PVC Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 1 Nombre de s : 11 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 1er étage face droite (appart 11) Cuisine 29 D Allège fenêtre - Intérieur Plâtre Toile de verre & peinture Ouvrant 6,9 ND 1 21 D Garde-corps Métal Peinture 12,3 ND C Murs Plâtre 212 D Murs Plâtre 213 B Murs Plâtre 214 A Murs Plâtre/bois panneaux Toile de rénovation peinture Toile de rénovation peinture Toile de verre & peinture & carrelage mural Toile de verre & peinture & carrelage mural < 1 m 3,9 ND 1 < 1 m 5,6 ND 1 > 1 m 3,4 ND 1 < 1 m 2,6 ND 1 Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 6/173

61 215 Toile de verre Sud,3 PL Plafond Plâtre 216 & peinture Nord,5 217 Droite,2 ABCD Plinthe Bois Peinture 218 Gauche,5 219 Dormant,1 A Bois Peinture 22 Ouvrant,6 - D Fenêtres PVC Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 1 Nombre de s : 12 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 1er étage face droite (appart 11) Chambre B Allège fenêtre - Intérieur Plâtre Toile de verre & peinture Ouvrant 4,2 ND B Garde-corps Métal Peinture 12,3 ND Toile de > 1 m,4 224 A Murs Plâtre rénovation peinture < 1 m,5 225 Toile de < 1 m,1 226 B Murs Plâtre rénovation peinture > 1 m,2 227 Toile de < 1 m,2 228 C Murs Plâtre rénovation peinture > 1 m,5 229 Toile de < 1 m,6 23 D Murs Plâtre rénovation peinture > 1 m,6 231 Toile de verre Nord,1 PL Plafond Plâtre 232 & peinture Sud,6 233 Gauche,2 ABCD Plinthe Bois Peinture 234 Droite,3 235 A - B Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 3,9 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 1 Nombre de s : 15 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 1er étage droite (appart 12) Entrée 236 C Montant Bois Peinture Ouvrant 6,8 ND A Murs Plâtre Papier-peint > 1 m 5,3 ND B Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 5,1 ND C Murs Plâtre Papier-peint > 1 m 6,5 ND 1 24 < 1 m,3 D Murs Plâtre Papier-peint 241 > 1 m,5 242 Sud,4 PL Plafond Plâtre Peinture 243 Nord,6 244 ABCD Plinthe Bois Peinture 2,3 ND A Bois Peinture Ouvrant 9,2 ND Dormant,2 D Bois Peinture 247 Ouvrant,4 248 D 2 Bois Peinture Ouvrant 6,2 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 1 Nombre de s : 13 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 61/173

62 Immeuble 1er étage droite (appart 12) WC 249 A Murs Plâtre Peinture > 1 m 6,2 ND 1 25 B Murs Plâtre Peinture < 1 m 5,9 ND C Murs Plâtre Peinture < 1 m 5,2 ND D Murs Plâtre Peinture < 1 m 5,9 ND PL Plafond Plâtre Peinture 5,1 ND ABCD Plinthe Bois Peinture 2,8 ND A Bois Peinture Ouvrant 5,9 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 7 Nombre de s : 7 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 1er étage droite (appart 12) Salle d'eau 256 < 1 m,3 A Murs Plâtre Peinture 257 > 1 m,5 258 B Murs Plâtre Peinture & carrelage mural < 1 m 12,3 ND Peinture & > 1 m,2 26 C Murs Plâtre carrelage mural < 1 m,6 261 D Murs Plâtre Peinture & carrelage mural < 1 m 11,2 ND Nord,6 PL Plafond Plâtre Peinture 263 Sud,6 264 Ouvrant,2 A Bois Peinture 265 Dormant,4 Nombre d unités de diagnostic : 6 Nombre de s : 1 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 1er étage droite (appart 12) Séjour 266 D Garde-corps Métal Peinture 12,3 ND A Montant Bois Peinture Ouvrant 5,1 ND C Montant Bois Peinture Ouvrant 5,9 ND A Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 3,9 ND 1 27 B Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 4,1 ND C Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 3,9 ND D Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 4,7 ND PL Plafond Plâtre Peinture 4,7 D 3 Écaillage 274 ABCD Plinthe Bois Peinture 2,9 ND 1 - D Fenêtres PVC Matériaux récents inutile Nombre d unités de diagnostic : 1 Nombre de s : 9 Nombre d unités de classe 3 : 1 Proportion d unités de classe 3 : 1 % Risque de saturnisme infantile : Matériau récent Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 62/173

63 Immeuble 1er étage droite (appart 12) Cuisine 275 B Garde-corps Métal Peinture 12,1 ND Dormant,1 A Montant Bois Peinture 277 Ouvrant,3 278 < 1 m,4 D Murs Plâtre Peinture 279 > 1 m,5 28 Peinture & < 1 m,2 281 B Murs Plâtre carrelage mural > 1 m,3 282 Peinture & < 1 m,1 283 C Murs Plâtre carrelage mural > 1 m,4 284 A Murs Plâtre/bois panneaux Toile de verre & peinture & carrelage mural > 1 m 12,3 ND PL Plafond Plâtre Peinture 1,2 D 3 Écaillage Fissures 286 Droite,1 ABCD Plinthe Bois Peinture 287 Gauche,1 - B Fenêtres PVC Matériaux récents inutile Nombre d unités de diagnostic : 9 Nombre de s : 13 Nombre d unités de classe 3 : 1 Proportion d unités de classe 3 : 11 % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 1er étage droite (appart 12) Chambre 1 Matériau récent 288 D Garde-corps Métal Peinture 12,3 ND > 1 m,3 A Murs Plâtre Papier-peint 29 < 1 m,5 291 > 1 m,1 B Murs Plâtre Papier-peint 292 < 1 m,4 293 > 1 m,4 C Murs Plâtre Papier-peint 294 < 1 m,5 295 < 1 m,3 D Murs Plâtre Papier-peint 296 > 1 m,3 297 Nord,4 PL Plafond Plâtre Peinture 298 Sud,4 299 ABCD Plinthe Bois Peinture 2,8 ND 1 3 A - D Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 3,9 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 9 Nombre de s : 13 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Entrée 31 A Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 6,2 ND 1 32 B Murs Plâtre Papier-peint > 1 m 6,9 ND 1 33 C Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 6,1 ND 1 34 < 1 m,2 D Murs Plâtre Papier-peint 35 > 1 m,4 36 Nord,2 PL Plafond Plâtre Peinture 37 Sud,2 38 ABCD Plinthe Bois Peinture 2,3 ND 1 39 A 31 B Bois Peinture Ouvrant 4,3 ND 1 Bois Peinture Ouvrant 3,2 ND 1 Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 63/173

64 311 C Bois Peinture Ouvrant 4,2 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 9 Nombre de s : 11 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Cuisine 312 C Garde-corps Métal Peinture 12,3 ND A Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 3,9 ND < 1 m,1 B Murs Plâtre Papier-peint 315 > 1 m,6 316 C Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 6,2 ND D Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural < 1 m 5,4 ND Sud,1 PL Plafond Plâtre Peinture 319 Nord,3 32 Gauche,5 ABCD Plinthe Bois Peinture 321 Droite,6 322 A - C Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 3,9 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 9 Nombre de s : 11 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Séjour 323 D Garde-corps Métal Peinture 12,3 ND A Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 3,2 ND B Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 2,6 ND C Murs Plâtre Papier-peint > 1 m 3,1 ND D Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural > 1 m 2,5 ND Sud,1 PL Plafond Plâtre Peinture 329 Nord,3 33 ABCD Plinthe Bois Peinture 2,8 ND A 332 C - D Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 3,2 ND 1 Bois Peinture Ouvrant 3,9 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 1 Nombre de s : 1 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 64/173

65 Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Salle à manger 333 C Garde-corps Métal Peinture 1,2 ND B Montant Bois Peinture Ouvrant 2,9 ND > 1 m,1 A Murs Plâtre Papier-peint 336 < 1 m,3 337 B Murs Plâtre Papier-peint > 1 m 1,1 D 3 Écaillage 338 C Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 3,9 ND D Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural < 1 m 3,2 ND 1 34 Nord,1 PL Plafond Plâtre Peinture 341 Sud,4 342 ABCD Plinthe Bois Peinture 2,8 ND A 344 D - C Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 3,6 ND 1 Bois Peinture Ouvrant 3,2 ND 1 Matériaux récents inutile Nombre d unités de diagnostic : 11 Nombre de s : 12 Nombre d unités de classe 3 : 1 Proportion d unités de classe 3 : 9 % Risque de saturnisme infantile : Plusieurs unités de diagnostic recouvertes de moisissures ou de nombreuses taches d'humidité Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Chambre 1+rangement Matériau récent 345 B Allège fenêtre - Intérieur Plâtre Papier-peint Ouvrant 12,1 ND B Garde-corps Métal Peinture 12,3 ND > 1 m,5 A Murs Plâtre Papier-peint 348 < 1 m,6 349 < 1 m,4 B Murs Plâtre Papier-peint 35 > 1 m,6 351 < 1 m,3 C Murs Plâtre Papier-peint 352 > 1 m,5 353 < 1 m,1 D Murs Plâtre Papier-peint 354 > 1 m,4 355 Sud,1 PL Plafond Plâtre Peinture 356 Nord,4 357 ABCD Plinthe Bois Peinture 2,6 ND A Bois Peinture Ouvrant 4,3 ND Ouvrant,4 D Porte placard Bois Peinture 36 Dormant,4 - B Fenêtres PVC Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 11 Nombre de s : 16 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 65/173

66 Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Chambre B Allège fenêtre - Intérieur Plâtre Papier-peint Ouvrant 5,4 ND B Garde-corps Métal Peinture 12,3 ND < 1 m,5 A Murs Plâtre Papier-peint 364 > 1 m,6 365 < 1 m,1 B Murs Plâtre Papier-peint 366 > 1 m,2 367 < 1 m,2 C Murs Plâtre Papier-peint 368 > 1 m,3 369 > 1 m,4 D Murs Plâtre Papier-peint 37 < 1 m,5 371 Nord,6 PL Plafond Plâtre Peinture 372 Sud,6 373 ABCD Plinthe Bois Peinture 5,2 ND A - B Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 3,9 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 1 Nombre de s : 14 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Dégagement 375 A Murs Plâtre Papier-peint > 1 m 2,6 D 3 Écaillage 376 B Murs Plâtre Papier-peint > 1 m 3,9 D 3 Écaillage 377 < 1 m,1 C Murs Plâtre Papier-peint 378 > 1 m,3 379 Papier-peint & > 1 m,2 38 D Murs Plâtre carrelage mural < 1 m,5 381 PL Plafond Plâtre Peinture 5,5 D 3 Écaillage 382 ABCD Plinthe Bois Peinture,6 383 C 384 C 2 Bois Peinture Ouvrant 3,9 ND 1 Bois Peinture Ouvrant 4,2 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 8 Nombre de s : 1 Nombre d unités de classe 3 : 3 Proportion d unités de classe 3 : 38 % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) WC Traces importantes de coulures ou de ruissellement ou d'écoulement d'eau sur plusieurs unités de diagnostic Plusieurs unités de diagnostic recouvertes de moisissures ou de nombreuses taches d'humidité 385 A Murs Plâtre Papier-peint > 1 m 2,9 D 3 Écaillage 386 B Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 6,2 D 3 Écaillage 387 C Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 6,2 D 3 Écaillage 388 D Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 5,6 D 3 Écaillage 389 Nord,2 PL Plafond Plâtre Peinture 39 Sud,5 391 ABCD Plinthe Bois Peinture 2,8 ND A Bois Peinture Ouvrant 3,9 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 7 Nombre de s : 8 Nombre d unités de classe 3 : 4 Proportion d unités de classe 3 : 57 % Risque de saturnisme infantile : Local présentant au moins 5 % d'unités de diagnostic de classe 3 Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 66/173

67 Traces importantes de coulures ou de ruissellement ou d'écoulement d'eau sur plusieurs unités de diagnostic Plusieurs unités de diagnostic recouvertes de moisissures ou de nombreuses taches d'humidité Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Salle de bains 393 C Garde-corps Métal Peinture 12,1 ND A Murs Plâtre 395 B Murs Plâtre 396 C Murs Plâtre 397 D Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural Papier-peint & carrelage mural Papier-peint & carrelage mural Papier-peint & carrelage mural < 1 m 3,9 D 3 Écaillage < 1 m 5,9 D 3 Écaillage < 1 m 6,2 D 3 Écaillage Fissures < 1 m 5,3 D 3 Écaillage Fissures 398 PL Plafond Plâtre Peinture 9,9 D 3 Écaillage Fissures 399 A - C Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 3,9 ND 1 Matériaux récents inutile Nombre d unités de diagnostic : 8 Nombre de s : 7 Nombre d unités de classe 3 : 5 Proportion d unités de classe 3 : 63 % Risque de saturnisme infantile : Local présentant au moins 5 % d'unités de diagnostic de classe 3 Immeuble 2ème étage face droite (appart 21) Entrée Plusieurs unités de diagnostic recouvertes de moisissures ou de nombreuses taches d'humidité Matériau récent 4 A Murs Plâtre Peinture > 1 m 7,1 ND 1 41 B Murs Plâtre Peinture > 1 m 6,2 ND 1 42 C Murs Plâtre Peinture < 1 m 6,1 ND 1 43 D Murs Plâtre Peinture < 1 m 5,2 ND 1 44 Nord,1 PL Plafond Plâtre Peinture 45 Sud,1 46 ABCD Plinthe Bois Peinture 2,3 ND 1 47 A 48 B 49 D Bois Peinture Ouvrant 3,9 ND 1 Bois Peinture Ouvrant 2,6 ND 1 Bois Peinture Ouvrant 3,6 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 9 Nombre de s : 1 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 2ème étage face droite (appart 21) Salle d'eau avec wc 41 < 1 m,3 B Murs Plâtre Peinture 411 > 1 m,5 412 Peinture & < 1 m,3 413 A Murs Plâtre carrelage mural > 1 m,3 414 Peinture & > 1 m,3 415 C Murs Plâtre carrelage mural < 1 m,4 416 Peinture & < 1 m,1 417 D Murs Plâtre carrelage mural > 1 m,6 418 Sud,2 PL Plafond Plâtre Peinture 419 Nord,6 42 Gauche,1 ABCD Plinthe Bois Peinture 421 Droite,5 Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 67/173

68 422 A Bois Peinture Ouvrant 3,6 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 7 Nombre de s : 13 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 2ème étage face droite (appart 21) Séjour 423 A Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 11, ND B Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 9,8 ND C Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 8,8 ND D Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural < 1 m 7,8 ND Nord,4 PL Plafond Plâtre Peinture 428 Sud,5 429 ABCD Plinthe Bois Peinture 3,2 ND 1 43 A 431 C - B Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 3,9 ND 1 Bois Peinture Ouvrant 4,2 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 9 Nombre de s : 9 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 2ème étage face droite (appart 21) Cuisine 432 D Allège fenêtre - Intérieur 433 Conduit de fluide Plâtre Plastique & métal Parquet stratifié Ouvrant 5,3 ND 1 Peinture Droite 2,3 ND D Garde-corps Métal Peinture 12,3 ND < 1 m,5 C Murs Plâtre Papier-peint 436 > 1 m,5 437 > 1 m,4 D Murs Plâtre Papier-peint 438 < 1 m,5 439 Papier-peint & > 1 m,1 44 A Murs Plâtre carrelage mural < 1 m,3 441 Papier-peint & < 1 m,3 442 B Murs Plâtre carrelage mural > 1 m,6 443 Sud,3 PL Plafond Plâtre Peinture 444 Nord,5 445 ABCD Plinthe Bois Peinture 2,3 ND 1 - D Fenêtres PVC Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 1 Nombre de s : 14 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 68/173

69 Immeuble 2ème étage face droite (appart 21) Chambre B Allège fenêtre - Intérieur Plâtre Peinture Ouvrant 6,2 ND B Garde-corps Métal Peinture 12,3 ND < 1 m,3 A Murs Plâtre Papier-peint 449 > 1 m,4 45 > 1 m,3 B Murs Plâtre Papier-peint 451 < 1 m,5 452 < 1 m,2 C Murs Plâtre Papier-peint 453 > 1 m,3 454 < 1 m,3 D Murs Plâtre Papier-peint 455 > 1 m,6 456 Nord,6 PL Plafond Plâtre Peinture 457 Sud,6 458 ABCD Plinthe Bois Peinture Droite 3,6 ND A - B Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 3,6 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 1 Nombre de s : 14 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 2ème étage droite (appart 22) Entrée 46 C Montant Bois Peinture Ouvrant 1,6 ND A Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 5,2 ND B Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 5,3 ND C Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 4,2 ND D Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 3,8 ND Nord,1 PL Plafond Plâtre Peinture 466 Sud,3 467 ABCD Plinthe Bois Peinture 2,3 ND A Bois Peinture Ouvrant 6,9 ND Ouvrant,3 D Bois Peinture 47 Dormant,6 471 D 2 Bois Peinture Ouvrant 1,9 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 1 Nombre de s : 12 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 2ème étage droite (appart 22) WC 472 A Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 1,7 ND B Murs Plâtre Papier-peint > 1 m 2,6 ND C Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 3,6 ND D Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 2,7 ND Nord,4 PL Plafond Plâtre Peinture 477 Sud,5 478 ABCD Plinthe Bois Peinture 1,7 ND A Bois Peinture Ouvrant 3,6 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 7 Nombre de s : 8 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 69/173

70 Immeuble 2ème étage droite (appart 22) Séjour 48 D Garde-corps Métal Peinture 12,3 ND A Montant Bois Peinture Ouvrant 6,3 ND PL Moulure plafond Plâtre Peinture 3,9 ND A Murs Plâtre 484 B Murs Plâtre 485 D Murs Plâtre 486 C Murs Plâtre Lambris bois & peinture Lambris bois & peinture Lambris bois & peinture Lambris bois vernis < 1 m 11, ND 1 < 1 m 8,7 ND 1 < 1 m 1,2 ND 1 < 1 m 8,8 ND PL Plafond Plâtre Peinture 9,2 ND ABCD Plinthe Bois Peinture 2,9 ND C - D Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 5,2 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 11 Nombre de s : 1 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 2ème étage droite (appart 22) Salle d'eau 49 < 1 m,3 A Murs Plâtre Peinture 491 > 1 m,4 492 B Murs Plâtre Peinture & carrelage mural 493 Peinture & > 1 m,2 494 C Murs Plâtre carrelage mural < 1 m,3 495 D Murs Plâtre Peinture & carrelage mural 496 Nord,3 PL Plafond Plâtre Peinture 497 Sud,4 498 Gauche,3 ABCD Plinthe Bois Peinture 499 Droite,4 5 Dormant,4 A Porte Bois Peinture 51 Ouvrant,6 < 1 m 3,9 D 3 Écaillage < 1 m 4,3 D 3 Écaillage 52 A montant Bois Peinture Ouvrant 5,2 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 8 Nombre de s : 13 Nombre d unités de classe 3 : 2 Proportion d unités de classe 3 : 25 % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 2ème étage droite (appart 22) Cuisine 53 B Garde-corps Métal Peinture 1,2 ND 1 54 A Murs Plâtre 55 B Murs Plâtre 56 C Murs Plâtre 57 D Murs Plâtre Peinture & carrelage mural Peinture & carrelage mural Peinture & carrelage mural Peinture & carrelage mural < 1 m 11, ND 1 < 1 m 2,6 ND 1 < 1 m 3,7 ND 1 < 1 m 3,7 ND 1 58 Nord,3 PL Plafond Plâtre Peinture 59 Sud,6 51 ABCD Plinthe Bois Peinture Droite,5 Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 7/173

71 511 Gauche,6 - B Fenêtres PVC Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 8 Nombre de s : 9 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 2ème étage droite (appart 22) Chambre D Allège fenêtre - Intérieur Plâtre Peinture Ouvrant 6,9 ND D Garde-corps Métal Peinture 12,3 ND < 1 m,1 A Murs Plâtre Peinture 515 > 1 m,6 516 < 1 m,2 B Murs Plâtre Peinture 517 > 1 m,5 518 > 1 m,1 C Murs Plâtre Peinture 519 < 1 m,3 52 < 1 m,4 D Murs Plâtre Peinture 521 > 1 m,4 522 Sud,1 PL Plafond Plâtre Peinture 523 Nord,4 524 ABCD Plinthe Bois Peinture Droite 3,6 ND A - D Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 3,9 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 1 Nombre de s : 14 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 2ème étage face gauche (appart 23) Entrée 526 A Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 5,2 ND B Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 5,1 ND C Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 4,3 ND D Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 4,9 ND 1 53 Nord,3 PL Plafond Plâtre Papier-peint 531 Sud,6 532 ABCD Plinthe Bois Peinture 2,3 ND B 534 C 535 A Bois Peinture Ouvrant 6,2 ND 1 Bois Peinture Ouvrant 5,3 ND 1 Métal Peinture Ouvrant 5,1 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 9 Nombre de s : 1 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 71/173

72 Immeuble 2ème étage face gauche (appart 23) Dressing 536 A Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 1,2 ND B Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 11,2 ND C Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 11,6 ND D Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 1,3 ND 1 54 Sud,3 PL Plafond Plâtre Papier-peint 541 Nord,4 542 ABCD Plinthe Bois Peinture 2,6 ND A Métal Peinture Ouvrant 3,9 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 7 Nombre de s : 8 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 2ème étage face gauche (appart 23) Séjour 544 D Garde-corps Métal Peinture 11,2 ND A Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 1, ND B Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 11,3 ND C Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 9,9 ND D Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 8,2 ND PL Plafond Plâtre Papier-peint 11,3 ND 1 55 ABCD Plinthe Bois Peinture Droite 2,3 ND A 552 C - D Fenêtres PVC Métal Peinture Ouvrant 5,3 ND 1 Métal Peinture Ouvrant 5,6 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 1 Nombre de s : 9 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 2ème étage face gauche (appart 23) Cuisine 553 B Garde-corps Métal Peinture 11,2 ND A Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 3,6 ND B Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 4,4 ND Papier-peint & > 1 m,3 557 D Murs Plâtre carrelage mural < 1 m,4 558 Papier-peint > 1 m,5 peinture et C Murs Plâtre 559 carrelage < 1 m,6 mural 56 Nord,2 PL Plafond Plâtre Peinture 561 Sud,2 562 ABCD Plinthe Bois Peinture Droite,6 - B Fenêtres PVC Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 8 Nombre de s : 1 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 72/173

73 Immeuble 2ème étage face gauche (appart 23) Salle à manger 563 C Garde-corps Métal Peinture 11,3 ND B Montant Bois Peinture Ouvrant 3,6 ND A Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 11,3 ND B Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 1, ND C Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 1,6 ND D Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural < 1 m 11,9 ND PL Plafond Plâtre Peinture 5,4 D 3 Écaillage Fissures 57 ABCD Plinthe Bois Peinture 2,6 ND D - C Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 2,6 ND 1 Matériaux récents inutile Nombre d unités de diagnostic : 1 Nombre de s : 9 Nombre d unités de classe 3 : 1 Proportion d unités de classe 3 : 1 % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 2ème étage face gauche (appart 23) Dégagement 572 A Montant Bois Peinture Ouvrant 2,3 ND < 1 m,6 A Murs Plâtre Papier-peint 574 > 1 m 3,2 ND 1 Matériau récent 575 B Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 5,2 D 3 Écaillage 576 C Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 5,2 D 3 Écaillage 577 D Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 6,2 D 3 Cloquage 578 PL Plafond Plâtre Peinture 5,2 D 3 Cloquage 579 ABCD Plinthe Bois Peinture 2,3 ND 1 58 D 581 D 2 Bois Peinture Ouvrant 2,7 ND 1 Bois Peinture Ouvrant 1,9 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 9 Nombre de s : 1 Nombre d unités de classe 3 : 4 Proportion d unités de classe 3 : 44 % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 2ème étage face gauche (appart 23) WC Plusieurs unités de diagnostic recouvertes de moisissures ou de nombreuses taches d'humidité 582 A Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 12, ND B Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 6,9 ND C Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 5,4 ND D Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 3,8 ND PL Plafond Plâtre Peinture 11,6 ND ABCD Plinthe Bois Peinture 2,9 ND A Bois Peinture Ouvrant 3,6 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 7 Nombre de s : 7 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 73/173

74 Immeuble 2ème étage face gauche (appart 23) Salle de bains 589 C Garde-corps Métal Peinture 13,2 ND 1 59 A Murs Plâtre Peinture < 1 m 3,2 ND B Murs Plâtre 592 C Murs Plâtre 593 D Murs Plâtre Peinture & carrelage mural Peinture & carrelage mural Peinture & carrelage mural > 1 m 5,2 ND 1 > 1 m 4,3 ND 1 > 1 m 3,7 ND ABCD Plinthe Bois Peinture Droite 3,7 ND A - C Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 3,7 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 8 Nombre de s : 7 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 2ème étage face gauche (appart 23) Chambre B Allège fenêtre - Intérieur Plâtre Peinture Ouvrant 13,2 ND B Garde-corps Métal Peinture 1,3 ND < 1 m,2 A Murs Plâtre Papier-peint 599 > 1 m,2 6 > 1 m,1 B Murs Plâtre Papier-peint 61 < 1 m,2 62 > 1 m,5 C Murs Plâtre Papier-peint 63 < 1 m,6 64 < 1 m,4 D Murs Plâtre Papier-peint 65 > 1 m,6 66 Nord,3 PL Plafond Plâtre Peinture 67 Sud,3 68 ABCD Plinthe Bois Peinture 2,3 ND 1 69 A - B Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 5,3 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 1 Nombre de s : 14 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 2ème étage face gauche (appart 23) Chambre 2 61 D Allège fenêtre - Intérieur Plâtre Peinture Ouvrant 12,3 ND D Garde-corps Métal Peinture 1,6 ND > 1 m,2 A Murs Plâtre Papier-peint 613 < 1 m,6 614 > 1 m,1 B Murs Plâtre Papier-peint 615 < 1 m,2 616 > 1 m,3 C Murs Plâtre Papier-peint 617 < 1 m,4 618 < 1 m,3 D Murs Plâtre Papier-peint 619 > 1 m,6 62 Nord,6 PL Plafond Plâtre Peinture 621 Sud,6 622 ABCD Plinthe Bois Peinture 3,6 ND 1 Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 74/173

75 623 A - D Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 3,3 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 1 Nombre de s : 14 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 3ème étage face gauche (appart 33) Entrée 624 A Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 3,9 ND B Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 3,9 ND C Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 2,6 ND D Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 2,9 ND ABCD Plinthe Bois Peinture 2,3 ND A 63 B 631 C - PL Plafond Bois Peinture Ouvrant 5,3 ND 1 Bois Peinture Ouvrant 6,2 ND 1 Bois Peinture Ouvrant 5,6 ND 1 Dalles polystyrène inutile Absence de revêtement Nombre d unités de diagnostic : 9 Nombre de s : 8 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 3ème étage face gauche (appart 33) Dressing 632 < 1 m,1 A Murs Plâtre Papier-peint 633 > 1 m,4 634 B Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 8,3 ND C Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 11, ND D Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 16, ND Nord,2 PL Plafond Plâtre Papier-peint 638 Sud,5 639 ABCD Plinthe Bois Peinture 2,9 ND 1 64 A Métal Peinture Ouvrant 5,3 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 7 Nombre de s : 9 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 3ème étage face gauche (appart 33) Séjour 641 D Garde-corps Métal Peinture 12,6 ND A Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 8,4 ND B Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 11,3 ND C Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 8,4 ND D Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 6,5 ND PL Plafond Plâtre Papier-peint 1,2 ND ABCD Plinthe Bois Peinture 1,6 ND A 649 C - D Fenêtres PVC Métal Peinture Ouvrant 5,6 ND 1 Métal Peinture Ouvrant 4,6 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 75/173

76 Nombre d unités de diagnostic : 1 Nombre de s : 9 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 3ème étage face gauche (appart 33) Cuisine 65 B Garde-corps Métal Peinture 12,6 ND A Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 6,2 ND B Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 12,3 ND D Murs Plâtre 654 C Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural Papier-peint peinture et carrelage mural < 1 m 3,9 ND 1 > 1 m 2,7 ND Sud,2 PL Plafond Plâtre Peinture 656 Nord,6 657 ABCD Plinthe Bois Peinture 2,3 ND 1 - B Fenêtres PVC Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 8 Nombre de s : 8 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 3ème étage face gauche (appart 33) Salle à manger 658 C Allège fenêtre - Intérieur Plâtre Peinture Ouvrant 13,2 ND C Garde-corps Métal Peinture 12,8 ND 1 66 B Montant Bois Peinture Ouvrant 3,7 ND A Murs Plâtre Peinture < 1 m 7,7 ND B Murs Plâtre Peinture < 1 m 5,9 ND C Murs Plâtre Peinture < 1 m 6,2 ND D Murs Plâtre Peinture < 1 m 1,3 ND PL Plafond Plâtre Peinture Nord 8,2 ND ABCD Plinthe Bois Peinture 2,9 ND D - C Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 5,2 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 11 Nombre de s : 1 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 3ème étage face gauche (appart 33) Chambre B Allège fenêtre - Intérieur Plâtre Peinture Ouvrant 12,1 ND B Garde-corps Métal Peinture 1,6 ND 1 67 < 1 m,1 A Murs Plâtre Papier-peint 671 > 1 m,4 672 > 1 m,2 B Murs Plâtre Papier-peint 673 < 1 m,3 674 > 1 m,2 C Murs Plâtre Papier-peint 675 < 1 m,3 676 > 1 m,2 D Murs Plâtre Papier-peint 677 < 1 m,3 678 Nord,1 PL Plafond Plâtre Peinture 679 Sud,1 68 ABCD Plinthe Bois Peinture 2,9 ND 1 Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 76/173

77 681 A - B Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 5,2 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 1 Nombre de s : 14 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 3ème étage face gauche (appart 33) Chambre D Allège fenêtre - Intérieur Plâtre Peinture Ouvrant 11,3 ND D Garde-corps Métal Peinture 1,9 ND > 1 m,3 A Murs Plâtre Papier-peint 685 < 1 m,6 686 < 1 m,1 B Murs Plâtre Papier-peint 687 > 1 m,5 688 < 1 m,5 C Murs Plâtre Papier-peint 689 > 1 m,6 69 > 1 m,4 D Murs Plâtre Papier-peint 691 < 1 m,5 692 Sud,2 PL Plafond Plâtre Peinture 693 Nord,6 694 ABCD Plinthe Bois Peinture Droite 2,6 ND A - D Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 5,3 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 1 Nombre de s : 14 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 3ème étage face gauche (appart 33) Dégagement 696 A Montant Bois Peinture Ouvrant 5,4 ND A Murs Plâtre Peinture > 1 m 9,1 ND B Murs Plâtre Peinture < 1 m 8,2 ND C Murs Plâtre Peinture < 1 m 5,9 ND 1 7 D Murs Plâtre Peinture > 1 m 6,9 ND 1 71 ABCD Plinthe Bois Peinture 2,8 ND 1 72 D 73 D 2 - PL Plafond Bois Peinture Ouvrant 5,2 ND 1 Bois Peinture Ouvrant 3,9 ND 1 Panneaux liège inutile Absence de revêtement Nombre d unités de diagnostic : 9 Nombre de s : 8 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 77/173

78 Immeuble 3ème étage face gauche (appart 33) WC 74 A Murs Plâtre Peinture < 1 m 6,2 D 3 Écaillage 75 B Murs Plâtre Peinture < 1 m 5,2 D 3 Écaillage Fissures 76 C Murs Plâtre Peinture < 1 m 5,2 D 3 Écaillage 77 D Murs Plâtre Peinture > 1 m 3,8 D 3 Écaillage 78 Sud,3 PL Plafond Plâtre Peinture 79 Nord,6 71 ABCD Plinthe Bois Peinture Droite 2,3 ND A Bois Peinture Ouvrant 5,3 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 7 Nombre de s : 8 Nombre d unités de classe 3 : 4 Proportion d unités de classe 3 : 57 % Risque de saturnisme infantile : Local présentant au moins 5 % d'unités de diagnostic de classe 3 Plusieurs unités de diagnostic recouvertes de moisissures ou de nombreuses taches d'humidité Immeuble 3ème étage face gauche (appart 33) Salle de bains 712 C Garde-corps Métal Peinture Droite 11,9 ND A Murs Plâtre Peinture < 1 m 5,6 D 3 Écaillage Fissures 714 B Murs Plâtre 715 C Murs Plâtre 716 D Murs Plâtre Peinture & carrelage mural Peinture & carrelage mural Peinture & carrelage mural < 1 m 3,6 ND 1 < 1 m 3,6 ND 1 < 1 m 5,2 ND PL Plafond Plâtre Peinture 8,2 D 3 Écaillage Fissures 718 ABCD Plinthe Bois Peinture 3,2 ND A - C Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 5,9 ND 1 Matériaux récents inutile Nombre d unités de diagnostic : 9 Nombre de s : 8 Nombre d unités de classe 3 : 2 Proportion d unités de classe 3 : 22 % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 3ème étage face droite (appart 31) Entrée Plusieurs unités de diagnostic recouvertes de moisissures ou de nombreuses taches d'humidité Matériau récent 72 A Murs Plâtre Peinture < 1 m 7,2 ND B Murs Plâtre Peinture > 1 m 7,8 ND C Murs Plâtre Peinture > 1 m 4,4 ND D Murs Plâtre Peinture > 1 m 5,9 ND Nord,1 PL Plafond Plâtre Peinture 725 Sud,1 726 ABCD Plinthe Bois Peinture 2,9 ND A 728 B 729 D Bois Peinture Ouvrant 3,9 ND 1 Bois Peinture Ouvrant 1,5 ND 1 Bois Peinture Ouvrant 1,9 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 9 Nombre de s : 1 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 78/173

79 Immeuble 3ème étage face droite (appart 31) Salle d'eau avec wc 73 < 1 m,6 B Murs Plâtre Peinture 731 > 1 m 11,5 732 A Murs Plâtre 733 C Murs Plâtre 734 D Murs Plâtre Peinture & carrelage mural Peinture & carrelage mural Peinture & carrelage mural ND 1 > 1 m 16,3 ND 1 > 1 m 1,9 ND Nord,5 PL Plafond Plâtre Peinture 736 Sud,6 > 1 m 11,3 D 3 Écaillage Fissures 737 ABCD Plinthe Bois Peinture 3,2 ND A Bois Peinture Ouvrant 5,6 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 7 Nombre de s : 9 Nombre d unités de classe 3 : 1 Proportion d unités de classe 3 : 14 % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 3ème étage face droite (appart 31) Séjour 739 B Garde-corps Métal Peinture 1,3 ND 1 74 A Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 7,8 ND B Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 7,2 ND C Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 7,6 ND D Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 7,1 ND PL Plafond Plâtre Peinture 8,2 ND ABCD Plinthe Bois Peinture Droite 2,6 ND A 747 C - B Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 5,3 ND 1 Bois Peinture Ouvrant 3,9 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 1 Nombre de s : 9 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 3ème étage face droite (appart 31) Cuisine 748 D Allège fenêtre - Intérieur Plâtre Parquet stratifié Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 79/173 Ouvrant 12,6 ND D Garde-corps Métal Peinture Droite 6,9 ND 1 75 C Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 5,6 ND D Murs Plâtre Papier-peint > 1 m 5,1 ND A Murs Plâtre 753 B Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural Papier-peint & carrelage mural < 1 m 5,2 ND Nord,3 PL Plafond Plâtre Peinture 755 Sud,5 < 1 m 3,9 D 3 Écaillage 756 ABCD Plinthe Bois Peinture Droite 2,3 ND 1 - D Fenêtres PVC Matériaux récents inutile Nombre d unités de diagnostic : 9 Nombre de s : 9 Nombre d unités de classe 3 : 1 Proportion d unités de classe 3 : 11 % Risque de saturnisme infantile : Matériau récent

80 Immeuble 3ème étage face droite (appart 31) Chambre B Allège fenêtre - Intérieur Plâtre Peinture Ouvrant 1, ND B Garde-corps Métal Peinture 12,6 ND > 1 m,2 A Murs Plâtre Papier-peint 76 < 1 m,5 761 > 1 m,1 B Murs Plâtre Papier-peint 762 < 1 m,3 763 < 1 m,4 C Murs Plâtre Papier-peint 764 > 1 m,4 765 < 1 m,4 D Murs Plâtre Papier-peint 766 > 1 m,6 767 PL Plafond Plâtre Peinture Nord,6 768 ABCD Plinthe Bois Peinture 2,8 ND A - B Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 5,2 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 1 Nombre de s : 13 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 3ème étage droit (appart 32) Entrée 77 C Montant Bois Peinture Ouvrant 3,2 ND A Murs Plâtre Papier-peint > 1 m 5,6 ND B Murs Plâtre Papier-peint > 1 m 9,5 ND C Murs Plâtre Papier-peint > 1 m 8,1 ND D Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 8,2 ND Sud,1 PL Plafond Plâtre Peinture 776 Nord,2 777 ABCD Plinthe Bois Peinture 1,7 ND A Bois Peinture Ouvrant 5,9 ND Ouvrant,2 D Bois Peinture 78 Dormant,2 781 D 2 Bois Peinture Ouvrant 3,9 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 1 Nombre de s : 12 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 3ème étage droit (appart 32) WC 782 A Murs Plâtre Peinture > 1 m 1,2 ND B Murs Plâtre Peinture < 1 m 18, ND C Murs Plâtre Peinture > 1 m 16, ND D Murs Plâtre Peinture < 1 m 21,3 ND Sud,4 PL Plafond Plâtre Peinture 787 Nord,6 788 ABCD Plinthe Bois Peinture 4,4 ND A Bois Peinture Ouvrant 1,6 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 7 Nombre de s : 8 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 8/173

81 Immeuble 3ème étage droit (appart 32) Salle d'eau 79 < 1 m,2 A Murs Plâtre Peinture 791 > 1 m,3 792 B Murs Plâtre Peinture & carrelage mural < 1 m 6,3 ND Peinture & < 1 m,4 794 C Murs Plâtre carrelage mural > 1 m,6 795 D Murs Plâtre Peinture & carrelage mural < 1 m 7,5 ND Nord,5 PL Plafond Plâtre Peinture 797 Sud,6 798 ABCD Plinthe Bois Peinture Droite 2,4 ND Ouvrant,4 A Porte Bois Peinture 8 Dormant,6 81 A montant Bois Peinture Ouvrant 6,2 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 8 Nombre de s : 12 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 3ème étage droit (appart 32) Séjour 82 D Garde-corps Métal Peinture 12,3 ND 1 83 PL Moulure plafond Plâtre Peinture Nord 3,9 ND 1 84 A Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 7,5 ND 1 85 B Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 8,6 ND 1 86 C Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 14, ND 1 87 D Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 6,9 ND 1 88 PL Plafond Plâtre Peinture 3,9 ND 1 89 Droite,1 ABCD Plinthe Bois Peinture 81 Gauche,2 811 A 812 C - D Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 6,2 ND 1 Bois Peinture Ouvrant 5,4 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 11 Nombre de s : 11 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 3ème étage droit (appart 32) Cuisine 813 B Garde-corps Métal Peinture 12,3 ND A Murs Plâtre 815 B Murs Plâtre Peinture & carrelage mural Peinture & carrelage mural > 1 m 7,1 ND 1 < 1 m 2,6 ND Peinture & > 1 m,4 817 C Murs Plâtre carrelage mural < 1 m,5 818 Peinture & > 1 m,1 819 D Murs Plâtre carrelage mural < 1 m,2 82 Nord,1 PL Plafond Plâtre Peinture 821 Sud,5 822 ABCD Plinthe Bois Peinture 3,2 ND 1 - B Fenêtres PVC Matériaux récents inutile Matériau récent Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 81/173

82 Nombre d unités de diagnostic : 8 Nombre de s : 1 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 3ème étage droit (appart 32) Chambre D Allège fenêtre - Intérieur Plâtre Peinture Ouvrant 12,6 ND D Garde-corps Métal Peinture 21,3 ND > 1 m,1 A Murs Plâtre Papier-peint 826 < 1 m,5 827 < 1 m,1 B Murs Plâtre Papier-peint 828 > 1 m,2 829 > 1 m,2 C Murs Plâtre Papier-peint 83 < 1 m,5 831 > 1 m,4 D Murs Plâtre Papier-peint 832 < 1 m,6 833 Sud,4 PL Plafond Plâtre Peinture 834 Nord,6 835 ABCD Plinthe Bois Peinture 2,3 ND A - D Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 5,2 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 1 Nombre de s : 14 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 4ème étage droit (appart 41) séjour+coin cuisine D Garde-corps X3 Métal Peinture 1, ,3 9,8 ND 1 84 bar Mur bar Plâtre Peinture > 1 m 8,8 ND A Murs Plâtre Peinture > 1 m 4,4 ND B Murs Plâtre Peinture > 1 m 9, ND C Murs Plâtre Peinture < 1 m 11, ND D Murs Plâtre Peinture < 1 m 9,6 ND PL Plafond Plâtre Peinture Nord 9,1 ND ABCD Plinthe Bois Peinture 2,3 ND Dormant,1 A Bois Peinture 848 Ouvrant,3 849 Ouvrant,3 B Bois Peinture 85 Dormant,5 851 C 852 B 2 - D Fenêtres X3 PVC Bois Peinture Ouvrant 6,2 ND 1 Bois Peinture Ouvrant 5,3 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 13 Nombre de s : 16 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 82/173

83 Immeuble 4ème étage droit (appart 41) Dégagement 853 A Embrasure passage Plâtre Peinture Droite 4,5 ND A Murs Plâtre Peinture > 1 m 8,2 ND < 1 m,6 B Murs Plâtre Peinture 856 > 1 m 5,9 ND C Murs Plâtre Peinture > 1 m 6,2 ND D Murs Plâtre Peinture < 1 m 7,1 ND PL Plafond Plâtre Peinture Nord 3,2 ND 1 86 Droite,2 ABCD Plinthe Bois Peinture 861 Gauche,4 862 Ouvrant,4 B Bois Peinture 863 Dormant,6 864 C 865 D Bois Peinture Ouvrant 5,3 ND 1 Bois Peinture Ouvrant 3,8 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 1 Nombre de s : 13 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 4ème étage droit (appart 41) WC 866 A Murs Plâtre Peinture < 1 m 11, ND < 1 m,1 B Murs Plâtre Peinture 868 > 1 m,1 869 C Murs Plâtre Peinture < 1 m 1,2 ND 1 87 D Murs Plâtre Peinture < 1 m 8,8 ND Nord,4 PL Plafond Plâtre Peinture 872 Sud,6 873 ABCD Plinthe Bois Peinture Droite 2,3 ND Dormant,1 A Bois Peinture 875 Ouvrant,2 Nombre d unités de diagnostic : 7 Nombre de s : 1 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 4ème étage droit (appart 41) Salle de bains 876 A Murs Plâtre 877 B Murs Plâtre 878 C Murs Plâtre 879 D Murs Plâtre Peinture & carrelage mural Peinture & carrelage mural Peinture & carrelage mural Peinture & carrelage mural < 1 m 5,6 ND 1 < 1 m 5,2 ND 1 < 1 m 3,7 ND 1 < 1 m 3,2 ND 1 88 Nord,1 PL Plafond Plâtre Peinture 881 Sud,4 882 A - C Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 6,2 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 7 Nombre de s : 7 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 83/173

84 Immeuble 4ème étage droit (appart 41) Chambre > 1 m,1 A Murs Plâtre Peinture 884 < 1 m,2 885 < 1 m,5 B Murs Plâtre Peinture 886 > 1 m,5 887 < 1 m,1 C Murs Plâtre Peinture 888 > 1 m,2 889 < 1 m,3 D Murs Plâtre Peinture 89 > 1 m,6 891 Sud,3 PL Plafond Plâtre Peinture 892 Nord,5 893 ABCD Plinthe Bois Peinture Droite 2,9 ND Ouvrant,2 A Bois Peinture 895 Dormant,5 896 B - C Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 5,4 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 9 Nombre de s : 14 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 4ème étage droit (appart 41) Chambre 2+mézzanine 897 Panneaux < 1 m,3 B Murs Peinture 898 polystyrène > 1 m,6 899 Panneaux < 1 m,2 C Murs Peinture 9 polystyrène > 1 m,4 91 Panneaux > 1 m,1 D Murs Peinture 92 polystyrène < 1 m,6 93 < 1 m,1 A Murs Plâtre Peinture 94 > 1 m,2 95 Nord,6 PL Plafond Plâtre Peinture 96 Sud,6 97 Sud,1 PL Plafond 2 Lambris bois Peinture 98 Nord,3 99 ABCD Plinthe Bois Peinture 3,4 ND 1 91 A - C Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 2,9 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 9 Nombre de s : 14 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 84/173

85 Immeuble 4ème étage droit (appart 41) placard 911 < 1 m,4 D Murs Plâtre Peinture 912 > 1 m,5 913 Peinture & > 1 m,2 914 B Murs Plâtre carrelage mural < 1 m,4 915 Peinture & > 1 m,2 916 C Murs Plâtre carrelage mural < 1 m,6 917 Nord,1 PL Plafond Lambris bois Peinture 918 Sud,5 919 A Bois Peinture Ouvrant 3,9 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 5 Nombre de s : 9 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 4ème étage face (appart 43) Séjour avec coin cuisine 92 Toile de verre < 1 m,4 A Murs Plâtre 921 & peinture > 1 m,4 922 Toile de verre > 1 m,3 B Murs Plâtre 923 & peinture < 1 m,5 924 Toile de verre < 1 m,4 C Murs Plâtre 925 & peinture > 1 m,4 926 Toile de verre < 1 m,2 D Murs Plâtre 927 & peinture > 1 m,6 928 ABCD Plinthe Bois Peinture 2,3 ND A Bois Peinture Ouvrant 5,4 ND 1 93 Dormant,3 D Bois Peinture 931 Ouvrant,4 - C Fenêtres X2 PVC - PL Plafond Matériaux récents Dalles polystyrène inutile inutile Matériau récent Absence de revêtement Nombre d unités de diagnostic : 9 Nombre de s : 12 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 4ème étage face (appart 43) Salle d'eau avec wc 932 > 1 m,1 B Murs Plâtre Peinture 933 < 1 m,6 934 Peinture & < 1 m,1 935 A Murs Plâtre carrelage mural > 1 m,2 936 Peinture & < 1 m,1 937 C Murs Plâtre carrelage mural > 1 m,2 938 Peinture & < 1 m,3 939 D Murs Plâtre carrelage mural > 1 m,6 94 Sud,1 PL Plafond Plâtre 941 Nord,6 Nombre d unités de diagnostic : 5 Nombre de s : 1 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 85/173

86 Immeuble 4ème étage gauche (appart 42) Entrée 942 Nord,5 PL Faux plafond Bois panneaux Peinture 943 Sud,6 944 Dormant,3 B Montant Bois Peinture 945 Ouvrant,5 946 Montant Ouvrant,1 B Bois Peinture Dormant,1 948 < 1 m,1 A Murs Plâtre Peinture 949 > 1 m,4 95 B Murs Plâtre Peinture > 1 m 3,6 ND < 1 m,1 C Murs Plâtre Peinture 952 > 1 m,2 953 < 1 m,6 D Murs Plâtre Peinture 954 > 1 m 5,3 955 Sud,2 PL Plafond Plâtre Peinture 956 Nord,6 ND ABCD Plinthe Bois Peinture 3,9 ND Ouvrant,1 A Bois Peinture 959 Dormant,6 96 Ouvrant,2 C Bois Peinture 961 Dormant,2 962 Dormant,5 D Bois Peinture 963 Ouvrant,6 Nombre d unités de diagnostic : 12 Nombre de s : 22 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 4ème étage gauche (appart 42) Chambre C Embrasure fenêtre - Extérieur Plâtre Toile de verre & peinture Ouvrant 7,5 ND Gauche,3 C Garde-corps Métal Peinture 966 Droite,5 967 A Montant Bois Peinture Ouvrant 6,9 ND B Montant Bois Peinture Ouvrant 9,5 ND Toile de verre > 1 m,4 A Murs Plâtre 97 & peinture < 1 m,5 971 Toile de verre < 1 m,4 B Murs Plâtre 972 & peinture > 1 m,5 973 Toile de verre > 1 m,2 C Murs Plâtre 974 & peinture < 1 m,4 975 Toile de verre > 1 m,1 D Murs Plâtre 976 & peinture < 1 m,6 977 Toile de verre Nord,3 PL Plafond Plâtre 978 & peinture Sud,5 979 Droite,1 ABCD Plinthe Bois Peinture 98 Gauche,3 - C Fenêtres PVC Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 11 Nombre de s : 17 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 86/173

87 Immeuble 4ème étage gauche (appart 42) Dégagement 981 A Montant Bois Peinture Ouvrant 9,9 ND A Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 11,1 ND > 1 m,1 B Murs Plâtre Papier-peint 984 < 1 m,3 985 > 1 m,5 C Murs Plâtre Papier-peint 986 < 1 m,6 987 < 1 m,3 D Murs Plâtre Papier-peint 988 > 1 m,4 989 Nord,3 PL Plafond Plâtre Peinture 99 Sud,3 991 Ouvrant,1 C Bois Peinture 992 Dormant,6 993 Ouvrant,6 D Bois Peinture 994 Dormant,6 Nombre d unités de diagnostic : 8 Nombre de s : 14 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 4ème étage gauche (appart 42) WC 995 > 1 m,2 A Murs Plâtre Papier-peint 996 < 1 m,5 997 B Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 9,6 ND C Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 9,2 D 3 Cloquage 999 D Murs Plâtre Papier-peint < 1 m 6,2 D 3 Cloquage 1 Sud,3 PL Plafond Plâtre Peinture 11 Nord,5 12 ABCD Plinthe Bois Peinture 3,2 ND 1 13 Dormant,1 A Bois Peinture 14 Ouvrant,5 Nombre d unités de diagnostic : 7 Nombre de s : 1 Nombre d unités de classe 3 : 2 Proportion d unités de classe 3 : 29 % Risque de saturnisme infantile : Plusieurs unités de diagnostic recouvertes de moisissures ou de nombreuses taches d'humidité Immeuble 4ème étage gauche (appart 42) Salle de bains 15 C Garde-corps Métal Peinture 12,3 ND 1 16 Papier-peint & < 1 m,5 17 A Murs Plâtre carrelage mural > 1 m,6 18 B Murs Plâtre Papier-peint & carrelage mural < 1 m 6,4 ND 1 19 Papier-peint & > 1 m,3 11 C Murs Plâtre carrelage mural < 1 m,5 111 D Murs Plâtre 112 PL Plafond Plâtre bois panneaux Papier-peint & carrelage mural < 1 m 2,6 ND 1 Peinture Nord 9,1 ND ABCD Plinthe Bois Peinture 2,3 ND Dormant,1 A Bois Peinture 115 Ouvrant,3 - C Fenêtres PVC Matériaux récents inutile Matériau récent Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 87/173

88 Nombre d unités de diagnostic : 9 Nombre de s : 11 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 4ème étage gauche (appart 42) Cuisine 116 C Garde-corps Métal Peinture 6,9 ND A Montant Bois Peinture Ouvrant 3,6 ND A Murs Plâtre Peinture < 1 m 6,9 ND B Murs Plâtre Peinture > 1 m 8,2 ND 1 12 C Murs Plâtre 121 D Murs Plâtre Peinture & carrelage mural Peinture & carrelage mural < 1 m 8,2 ND 1 < 1 m 7,8 ND PL Plafond Plâtre Peinture Nord 6,8 ND ABCD Plinthe Bois Peinture 3,9 ND 1 - C Fenêtres PVC Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 9 Nombre de s : 8 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 4ème étage gauche (appart 42) Salle d'eau 124 Carrelage < 1 m,1 ABCD Murs 125 mural > 1 m,6 126 A - PL Plafond Bois Peinture Ouvrant 5,3 ND 1 Dalles polystyrène inutile Absence de revêtement Nombre d unités de diagnostic : 3 Nombre de s : 3 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Immeuble 4ème étage gauche (appart 42) Chambre < 1 m,2 A Murs Plâtre Peinture 128 > 1 m,5 129 < 1 m,5 B Murs Plâtre Peinture 13 > 1 m,5 131 < 1 m,5 C Murs Plâtre Peinture 132 > 1 m,6 133 < 1 m,1 D Murs Plâtre Peinture 134 > 1 m,6 135 Dalles Sud,2 PL Plafond Plâtre 136 polystyrène Nord,6 137 ABCD Plinthe Bois Peinture 3,2 ND A - C Fenêtres PVC Bois Peinture Ouvrant 6,2 ND 1 Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 8 Nombre de s : 12 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 88/173

89 Parties communes RDC Entrée immeuble 139 Nord,4 PL Faux plafond Plâtre Peinture 14 Sud,6 141 A Murs Plâtre Peinture < 1 m 2, ND B Murs Plâtre Peinture < 1 m 18,3 ND C Murs Plâtre Peinture < 1 m 12,3 ND D Murs Plâtre Peinture < 1 m 13,8 ND ABCD Plinthe Bois Peinture 3,6 ND A 147 C Bois Peinture Ouvrant 21,3 ND 1 Bois Peinture Ouvrant 11,9 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 8 Nombre de s : 9 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Parties communes RDC palier 148 Toile de verre > 1 m,3 A Murs Plâtre 149 & peinture < 1 m,6 15 Toile de verre < 1 m,4 B Murs Plâtre 151 & peinture > 1 m,5 152 Toile de verre < 1 m,1 C Murs Plâtre 153 & peinture > 1 m,2 154 Toile de verre > 1 m,3 D Murs Plâtre 155 & peinture < 1 m,6 156 Nord,1 PL Plafond Plâtre Peinture 157 Sud,2 158 ABCD Plinthe Bois Peinture Droite 3,6 ND A Bois Peinture Ouvrant 6,3 ND 1 16 Porte caves Bois Peinture Ouvrant 5,6 ND Dormant,2 Porte cour Bois Peinture 162 Ouvrant,3 Nombre d unités de diagnostic : 9 Nombre de s : 15 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Parties communes 1er étage Palier 163 Toile de verre < 1 m,1 B Murs Plâtre 164 & peinture > 1 m,1 165 Toile de verre < 1 m,3 C Murs Plâtre 166 & peinture > 1 m,6 167 Toile de verre < 1 m,5 D Murs Plâtre 168 & peinture > 1 m,6 169 Sud,5 PL Plafond Plâtre Peinture 17 Nord,6 171 BCD Plinthe Bois Peinture 3,9 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 5 Nombre de s : 9 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 89/173

90 Parties communes 1er étage éscalier 1er vers 2éme étage 172 Balustre Métal Peinture 12,3 ND Contre marche Bois Peinture 6,2 ND C Garde-corps Métal Peinture 1,3 ND Droite,3 SO Marches Bois vernis 176 Gauche,3 177 Toile de verre > 1 m,1 B Murs Plâtre 178 & peinture < 1 m,5 179 Toile de verre < 1 m,1 C Murs Plâtre 18 & peinture > 1 m,2 181 Toile de verre < 1 m,2 D Murs Plâtre 182 & peinture > 1 m,3 183 Sud,1 PL Plafond Plâtre Peinture 184 Nord,2 185 BCD Plinthe Bois Peinture 3,6 ND limon Bois Peinture 9,2 ND 1 - C Fenêtres PVC Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 11 Nombre de s : 15 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Parties communes 2ème étage Palier 187 Toile de verre < 1 m,1 B Murs Plâtre 188 & peinture > 1 m,1 189 Toile de verre > 1 m,2 C Murs Plâtre 19 & peinture < 1 m,4 191 Toile de verre < 1 m,4 D Murs Plâtre 192 & peinture > 1 m,5 193 Nord,6 PL Plafond Plâtre Peinture 194 Sud,6 195 BCD Plinthe Bois Peinture Droite 3,6 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 5 Nombre de s : 9 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Parties communes 2ème étage éscalier 2éme vers 3éme étage 196 Balustre Métal Peinture 9,6 ND Contre marche Bois Peinture 6,9 ND C Garde-corps Métal Peinture 12,3 ND Gauche,4 SO Marches Bois vernis 11 Droite,6 111 Toile de verre < 1 m,3 B Murs Plâtre 112 & peinture > 1 m,6 113 Toile de verre > 1 m,2 C Murs Plâtre 114 & peinture < 1 m,3 115 Toile de verre < 1 m,1 D Murs Plâtre 116 & peinture > 1 m,3 117 Nord,2 PL Plafond Plâtre Peinture 118 Sud,6 119 BCD Plinthe Bois Peinture Droite 3,6 ND limon Bois Peinture 6,2 ND 1 - C Fenêtres PVC Matériaux récents inutile Matériau récent Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 9/173

91 Nombre d unités de diagnostic : 11 Nombre de s : 15 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Parties communes 3ème étage Palier 1111 Toile de verre > 1 m,4 B Murs Plâtre 1112 & peinture < 1 m, Toile de verre > 1 m,2 C Murs Plâtre 1114 & peinture < 1 m, Toile de verre > 1 m,1 D Murs Plâtre 1116 & peinture < 1 m, Nord,1 PL Plafond Plâtre Peinture 1118 Sud, BCD Plinthe Bois Peinture 2,6 ND 1 Nombre d unités de diagnostic : 5 Nombre de s : 9 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Parties communes 3ème étage éscalier 3éme vers 4éme étage 112 Balustre Métal Peinture 9,2 ND Contre marche Bois Peinture Droite 6,2 ND C Garde-corps Métal Peinture 12,3 ND Droite,1 SO Marches Bois vernis 1124 Gauche, Toile de verre < 1 m,5 B Murs Plâtre 1126 & peinture > 1 m, Toile de verre > 1 m,1 C Murs Plâtre 1128 & peinture < 1 m, Toile de verre > 1 m,3 D Murs Plâtre 113 & peinture < 1 m, Nord,5 PL Plafond Plâtre Peinture 1132 Sud, BCD Plinthe Bois Peinture 6,2 ND limon Bois Peinture 9,9 ND 1 - C Fenêtres PVC Matériaux récents inutile Matériau récent Nombre d unités de diagnostic : 11 Nombre de s : 15 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 91/173

92 Parties communes 4ème étage Palier 1135 A Murs Plâtre 1136 B Murs Plâtre 1137 C Murs Plâtre 1138 D Murs Plâtre Toile de verre & peinture Toile de verre & peinture Toile de verre & peinture Toile de verre & peinture < 1 m 6,2 ND 1 > 1 m 3,9 ND 1 < 1 m 6,2 ND 1 < 1 m 7,6 ND Nord,4 PL Plafond Plâtre Peinture 114 Sud, Gauche,1 ABCD Plinthe Bois Peinture 1142 Droite,6 Nombre d unités de diagnostic : 6 Nombre de s : 8 Nombre d unités de classe 3 : Proportion d unités de classe 3 : % Risque de saturnisme infantile : Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 92/173

93 NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU CONSTAT DE RISQUE D EXPOSITION AU PLOMB (Arrêté du 19/8/211) Si le logement que vous vendez, achetez ou louez comporte des revêtements contenant du plomb, sachez que le plomb est dangereux pour la santé. Deux documents vous informent : le constat de risque d exposition au plomb vous permet de localiser précisément ces revêtements : lisez-le attentivement! la présente notice d information résume ce que vous devez savoir pour éviter l exposition au plomb dans ce logement. Les effets du plomb sur la santé L ingestion ou l inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.). Une fois dans l organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d années plus tard. L intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant. Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le fœtus. Les s de prévention en présence de revêtements contenant du plomb Des peintures fortement chargées en plomb (céruse) ont été couramment utilisées jusque vers 195. Ces peintures, souvent recouvertes par d autres revêtements depuis, peuvent être dégradées à cause de l humidité, à la suite d un choc, par grattage ou à l occasion de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées constituent alors une source d intoxication. Ces peintures représentent le principal risque d exposition au plomb dans l habitation. Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, le risque apparaît dès qu elles s écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s intoxiquer : s il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb ; s il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb ; s il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb. Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n est dangereux qu en cas d ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtre n est dangereux que si l enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées. Pour éviter que votre enfant ne s intoxique : surveillez l état des peintures et effectuez les menues réparations qui s imposent sans attendre qu elles s aggravent ; luttez contre l humidité, qui favorise la dégradation des peintures ; évitez le risque d accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l enfant joue, nettoyez souvent le sol, les rebords de fenêtres avec une serpillière humide ; veillez à ce que votre enfant n ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille de plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses jouets. En cas de travaux portant sur des revêtements contenant du plomb, prenez des précautions : si vous confiez les travaux à une entreprise, remettezlui une copie du constat du risque d exposition au plomb, afin qu elle mette en œuvre les s de prévention adéquates ; tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux ; avant tout retour d un enfant après travaux, les locaux doivent avoir été parfaitement nettoyés ; si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d éviter la dissémination de poussières contaminées dans tout le logement et éventuellement le voisinage. Si vous êtes enceinte : ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des revêtements contenant du plomb ; éloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb. Si vous craignez qu il existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin (généraliste, pédiatre, médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s il le juge utile, un dosage de plomb dans le sang (plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme peuvent être obtenues auprès des directions départementales des territoires, des agences régionales de la santé ou des services communaux d hygiène et de santé, ou sur les sites internet des ministères chargés de la santé et du logement. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 93/173

94 l installation intérieure d électricité N 1 (Immeuble) Articles L134-7 et R134-1 à 13 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 8/7/28 Norme XP C 16-6 Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. LIMITES DU DOMAINE D APPLICATION DU DIAGNOSTIC Le diagnostic a pour objet d identifier, par des contrôles visuels, des essais et des mesurages, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. En aucun cas, il ne constitue un contrôle de conformité de l installation vis-à-vis d une quelconque réglementation. Le diagnostic porte uniquement sur l ensemble de l installation intérieure d électricité à basse tension des locaux à usage d habitation située en aval de l appareil général de commande et de protection de cette installation. Il ne concerne pas les matériels d utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d utilisation fixes, destinés à être reliés à l installation électrique fixe, ni les installations de production d énergie électrique du générateur jusqu au point d injection au réseau public de distribution d énergie ou au point de raccordement à l installation intérieure. L intervention de l opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables, de l installation au moment du diagnostic. Elle s effectue sans déplacement de meubles ni démontage de l installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles. Des éléments dangereux de l installation intérieure d électricité peuvent ne pas être repérés, notamment : les parties de l installation électrique non visibles (incorporées dans le gros œuvre ou le second œuvre ou masquées par du mobilier) ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes, goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ; les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ; inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits. SYNTHESE DE L'ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE Lilian DUGUE, Diagnostiqueur AGENDA, après diagnostic de l état de l installation intérieure d électricité, atteste que : l'installation intérieure d'électricité ne comporte aucune anomalie Pour toute partie d'immeuble non contrôlée, le propriétaire devra rendre l'accès sécurisé possible et nous contacter pour un complément d'expertise (coût de la contre visite : 5 ). A défaut, les conclusions du présent rapport ne seront réputées définitives que pour les parties effectivement contrôlées. Notre intervention a été réalisée conformément à l ordre de mission du 21 juillet 214 Date(s) de l intervention : 21/7/214 Opérateur(s) de diagnostic: * Lilian DUGUE Certification n C12 QUALIXPERT - 17, rue Borrel CASTRES Validité du présent constat : Trois ans, jusqu'au 2/7/217 Le repérage a été réalisé en présence de : MAIRIE DE NOISY LE SEC (Propriétaire) Fait à MERY-SUR-OISE, le 22 juillet 214, en deux (2) exemplaires originaux Lilian DUGUE Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Amiante Plomb Termites Gaz Électricité Performance Énergétique ERNT Loi Carrez Assainissement s lieux - Logement décent DTI Millièmes de copropriété Techn./Admin. : 34, avenue Marcel Perrin 9554 MERY SUR OISE / Siège social : 1 bis, boulevard Cotte ENGHIEN LES BAINS SIRET APE 7112B - Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ / Garantie 3 Chaque cabinet est juridiquement et financièrement indépendant. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 94/173

95 LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITES NEANT. Justification CONSTATATIONS DIVERSES Installations ou parties d installation non couvertes Les installations ou parties de l installation mentionnées ci-après ne sont pas couvertes par le présent diagnostic, conformément à la norme XP C 16-6 : Le logement étant situé dans un immeuble collectif d'habitation : installation de mise à la terre située dans les parties communes de l'immeuble collectif d'habitation (prise de terre, conducteur de terre, borne ou barrette principale de terre, liaison équipotentielle principale, conducteur principal de protection et la ou les dérivation(s) éventuelle(s) de terre situées en parties communes de l'immeuble d'habitation) : existence ; le ou les dispositifs différentiels : adéquation entre la valeur de la résistance de la prise de terre et le courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité) ; parties d'installation électrique situées dans les parties communes alimentant les appareils d'utilisation placés dans la partie privative : état, existence de l'ensemble des s de protection contre les contacts indirects et surintensités appropriées. Les circuits de communication, de signalisation et de commande alimentés en très basse tension de sécurité (TBTS) sous une tension <= 5 V en courant alternatif et 12 V en courant continu sauf pour les piscines et les locaux contenant une baignoire ou une douche. Points de contrôle du diagnostic n ayant pu être vérifiés N article (1) Type d anomalie B.1.3 c B h B i : Prise de terre Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Impossibilité de réaliser la par la méthode des piquets. Assure la coupure de l'ensemble de l'installation : Appareil général de commande et de protection Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Déclenche, lors de l essai de fonctionnement, pour un courant de défaut au plus égal à son courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité). : Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Déclenche par action sur le bouton test quand ce dernier est présent. : Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. 1) Référence des numéros d articles selon la norme XP C 16-6 Annexe C. Constatations concernant l installation électrique et/ou son environnement Il a été repéré des points d'éclairage situés au plafond, munis de dispositifs de connexion (bornes, type ''dominos'', etc.) ou douilles et en attente de raccordement d'un luminaire. : Les douilles plastiques de chantier ne doivent êtres en fonctions que pour une période courte. Logement non alimenté en électricité lors du diagnostic. RESULTATS DETAILLES DU DIAGNOSTIC INSTALLATION N 1 (IMMEUBLE) Informations générales Caractéristiques de l installation Caractéristique Distributeur d'électricité L'installation est sous tension Type d'installation Année d'installation ErDF Monophasé > 15 ans Valeur Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 95/173

96 Compteur : Immeuble RDC droite (appart 1) Entrée Caractéristique Index Heures Pleines Index Heures Creuses Disjoncteur de branchement : Immeuble RDC droite (appart 1) Entrée Caractéristique Calibre Intensité de réglage Différentiel Autre dispositif de coupure d urgence instalation hors tension. Sans objet 3 / 6 A 3 A 5 ma Valeur Valeur Il s agit d un dispositif autre que le disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, le disjoncteur général. : Immeuble RDC droite (appart 1) Entrée Type d'appareil Calibre Prise de terre : Sans objet Résistance Caractéristique Caractéristique Section du conducteur de terre Section du conducteur principal de protection Section du conducteur de liaison équipotentielle principale Dispositif(s) différentiel(s) Interrupteur 63 A vérifiable Sans objet Sans objet Sans objet Valeur Valeur Il s agit des dispositifs différentiels autres que celui intégré au disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, au disjoncteur général. Quantité Type d appareil Calibre de l appareil Sensibilité du différentiel 1 Interrupteur 63 A 3 ma Tableau de répartition principal n 1 : Immeuble RDC droite (appart 1) Entrée Section des conducteurs de la canalisation d alimentation : Cuivre 25 mm² Anomalies identifiées Néant Informations complémentaires N article (1) Libellé des informations Photo B.11 a1 L ensemble de l installation est protégé par au moins un différentiel <= 3 ma B.11 b2 Au moins un socle de prise de courant n est pas de type à obturateur. 1) Référence des informations complémentaires selon la norme XP C Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 96/173

97 Objectif des dispositions et description des risques encourus Les différents types d anomalies et d informations complémentaires sont classés en groupes (B.1 à B.11) identifiant les types de risques encourus. Dans les deux tableaux suivants, seules les lignes en caractères noirs concernent l installation diagnostiquée. Les lignes en caractères gris figurent pour information. Groupes d anomalies N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.1 B.2 B.3 B.4 B.5 B.6 B.7 B.8 B.9 B.1 Appareil général de commande et de protection Cet appareil, accessible à l intérieur du logement permet d interrompre, en cas d urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l alimentation électrique. Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d assurer cette fonction de coupure en cas de danger, d incendie, ou d intervention sur l installation électrique. Protection différentielle à l origine de l installation Ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique. Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Prise de terre et installation de mise à la terre Ces éléments permettent, lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte. L absence de ces éléments ou leur inexistence partielle, peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Protection contre les surintensités Les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuits à cartouche fusible, à l origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits. L absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être à l origine d incendies. Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Elle permet d éviter, lors d un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux. Son absence privilégie, en cas de défaut, l'écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution. Règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Les règles de mise en œuvre de l installation électrique à l intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Matériels électriques présentant des risques de contact direct Les matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boite équipée d un capot, matériels électriques cassés, etc.) présentent d importants risques d électrisation, voire d électrocution. Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l usage Ces matériels électriques lorsqu ils sont trop anciens n assurent pas une protection satisfaisante contre l accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d isolement suffisant. Lorsqu ils ne sont pas adaptés à l usage que l on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d'importants risques d électrisation, voire d électrocution. Appareils d utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives Lorsque l installation électrique issue de la partie privative n est pas mise en œuvre correctement, le contact d une personne avec la masse d un matériel électrique en défaut ou une partie active sous tension, peut être la cause d électrisation, voire d électrocution. Piscine privée Les règles de mise en œuvre de l installation électrique et des équipements associés à la piscine permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Groupe d informations complémentaires N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.11 Dispositif(s) différentiel(s) à haute sensibilité protégeant l'ensemble de l'installation électrique L'objectif est d'assurer rapidement la mise hors tension de l installation électrique ou du circuit concerné, dès l apparition d'un courant de défaut même de faible valeur. C'est le cas notamment lors de la défaillance occasionnelle des s classiques de protection contre les chocs électriques (tels que l'usure normale ou anormale des matériels, l imprudence ou le défaut d entretien, etc.). Socles de prise de courant de type à obturateurs L'objectif est d'éviter l introduction, en particulier par un enfant, d un objet dans une alvéole d un socle de prise de courant sous tension pouvant entraîner des brûlures graves et/ou l électrisation, voire l'électrocution. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 97/173

98 l installation intérieure d électricité N 2 (Immeuble) Articles L134-7 et R134-1 à 13 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 8/7/28 Norme XP C 16-6 Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. LIMITES DU DOMAINE D APPLICATION DU DIAGNOSTIC Le diagnostic a pour objet d identifier, par des contrôles visuels, des essais et des mesurages, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. En aucun cas, il ne constitue un contrôle de conformité de l installation vis-à-vis d une quelconque réglementation. Le diagnostic porte uniquement sur l ensemble de l installation intérieure d électricité à basse tension des locaux à usage d habitation située en aval de l appareil général de commande et de protection de cette installation. Il ne concerne pas les matériels d utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d utilisation fixes, destinés à être reliés à l installation électrique fixe, ni les installations de production d énergie électrique du générateur jusqu au point d injection au réseau public de distribution d énergie ou au point de raccordement à l installation intérieure. L intervention de l opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables, de l installation au moment du diagnostic. Elle s effectue sans déplacement de meubles ni démontage de l installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles. Des éléments dangereux de l installation intérieure d électricité peuvent ne pas être repérés, notamment : les parties de l installation électrique non visibles (incorporées dans le gros œuvre ou le second œuvre ou masquées par du mobilier) ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes, goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ; les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ; inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits. SYNTHESE DE L'ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE Lilian DUGUE, Diagnostiqueur AGENDA, après diagnostic de l état de l installation intérieure d électricité, atteste que : L installation intérieure d'électricité ne comporte aucune anomalie Pour toute partie d'immeuble non contrôlée, le propriétaire devra rendre l'accès sécurisé possible et nous contacter pour un complément d'expertise (coût de la contre visite : 5 ). A défaut, les conclusions du présent rapport ne seront réputées définitives que pour les parties effectivement contrôlées. Notre intervention a été réalisée conformément à l ordre de mission du 21 juillet 214 Date(s) de l intervention : 21/7/214 Opérateur(s) de diagnostic: * Lilian DUGUE Certification n C12 QUALIXPERT - 17, rue Borrel CASTRES Validité du présent constat : Trois ans, jusqu'au 2/7/217 Le repérage a été réalisé en présence de : MAIRIE DE NOISY LE SEC (Propriétaire) Fait à MERY-SUR-OISE, le 22 juillet 214, en deux (2) exemplaires originaux Lilian DUGUE Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Amiante Plomb Termites Gaz Électricité Performance Énergétique ERNT Loi Carrez Assainissement s lieux - Logement décent DTI Millièmes de copropriété Techn./Admin. : 34, avenue Marcel Perrin 9554 MERY SUR OISE / Siège social : 1 bis, boulevard Cotte ENGHIEN LES BAINS SIRET APE 7112B - Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ / Garantie 3 Chaque cabinet est juridiquement et financièrement indépendant. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 98/173

99 LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITES NEANT. Justification CONSTATATIONS DIVERSES Installations ou parties d installation non couvertes Les installations ou parties de l installation mentionnées ci-après ne sont pas couvertes par le présent diagnostic, conformément à la norme XP C 16-6 : Le logement étant situé dans un immeuble collectif d'habitation : installation de mise à la terre située dans les parties communes de l'immeuble collectif d'habitation (prise de terre, conducteur de terre, borne ou barrette principale de terre, liaison équipotentielle principale, conducteur principal de protection et la ou les dérivation(s) éventuelle(s) de terre situées en parties communes de l'immeuble d'habitation) : existence ; le ou les dispositifs différentiels : adéquation entre la valeur de la résistance de la prise de terre et le courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité) ; parties d'installation électrique situées dans les parties communes alimentant les appareils d'utilisation placés dans la partie privative : état, existence de l'ensemble des s de protection contre les contacts indirects et surintensités appropriées. Les circuits de communication, de signalisation et de commande alimentés en très basse tension de sécurité (TBTS) sous une tension <= 5 V en courant alternatif et 12 V en courant continu sauf pour les piscines et les locaux contenant une baignoire ou une douche. Points de contrôle du diagnostic n ayant pu être vérifiés N article (1) Type d anomalie B h B i : Prise de terre Justification : Impossibilité de réaliser la par la méthode des piquets. L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Déclenche, lors de l essai de fonctionnement, pour un courant de défaut au plus égal à son courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité). : Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Déclenche par action sur le bouton test quand ce dernier est présent. : Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. 2) Référence des numéros d articles selon la norme XP C 16-6 Annexe C. Constatations concernant l installation électrique et/ou son environnement Il a été repéré des points d'éclairage situés au plafond, munis de dispositifs de connexion (bornes, type ''dominos'', etc.) ou douilles et en attente de raccordement d'un luminaire. : Les douilles plastiques de chantier ne doivent êtres en fonctions que pour une période courte. Logement non alimenté en électricité lors du diagnostic. RESULTATS DETAILLES DU DIAGNOSTIC INSTALLATION N 2 (IMMEUBLE) Informations générales Caractéristiques de l installation Caractéristique Distributeur d'électricité L'installation est sous tension Type d'installation Année d'installation ErDF Monophasé > 15 ans Valeur Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 99/173

100 Compteur : Immeuble RDC gauche (appart 2) Dégagement Index Heures Pleines Index Heures Creuses Caractéristique Disjoncteur de branchement : Immeuble RDC gauche (appart 2) Dégagement Calibre Intensité de réglage Différentiel Prise de terre : Sans objet Résistance Caractéristique Caractéristique Section du conducteur de terre Section du conducteur principal de protection Section du conducteur de liaison équipotentielle principale Dispositif(s) différentiel(s) instalation hors tension. Sans objet 3 / 6 A 45 A 5 ma vérifiable Sans objet Sans objet Sans objet Valeur Valeur Valeur Il s agit des dispositifs différentiels autres que celui intégré au disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, au disjoncteur général. Quantité Type d appareil Calibre de l appareil Sensibilité du différentiel 3 Interrupteur 4 A 3 ma Tableau de répartition principal n 1 : Immeuble RDC gauche (appart 2) Dégagement Section des conducteurs de la canalisation d alimentation : Cuivre 25 mm² Anomalies identifiées Néant Informations complémentaires N article (1) Libellé des informations Photo B.11 a1 L ensemble de l installation est protégé par au moins un différentiel <= 3 ma B.11 b2 Au moins un socle de prise de courant n est pas de type à obturateur. 1) Référence des informations complémentaires selon la norme XP C Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 1/173

101 Objectif des dispositions et description des risques encourus Les différents types d anomalies et d informations complémentaires sont classés en groupes (B.1 à B.11) identifiant les types de risques encourus. Dans les deux tableaux suivants, seules les lignes en caractères noirs concernent l installation diagnostiquée. Les lignes en caractères gris figurent pour information. Groupes d anomalies N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.1 B.2 B.3 B.4 B.5 B.6 B.7 B.8 B.9 B.1 Appareil général de commande et de protection Cet appareil, accessible à l intérieur du logement permet d interrompre, en cas d urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l alimentation électrique. Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d assurer cette fonction de coupure en cas de danger, d incendie, ou d intervention sur l installation électrique. Protection différentielle à l origine de l installation Ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique. Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Prise de terre et installation de mise à la terre Ces éléments permettent, lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte. L absence de ces éléments ou leur inexistence partielle, peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Protection contre les surintensités Les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuits à cartouche fusible, à l origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits. L absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être à l origine d incendies. Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Elle permet d éviter, lors d un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux. Son absence privilégie, en cas de défaut, l'écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution. Règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Les règles de mise en œuvre de l installation électrique à l intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Matériels électriques présentant des risques de contact direct Les matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boite équipée d un capot, matériels électriques cassés, etc.) présentent d importants risques d électrisation, voire d électrocution. Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l usage Ces matériels électriques lorsqu ils sont trop anciens n assurent pas une protection satisfaisante contre l accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d isolement suffisant. Lorsqu ils ne sont pas adaptés à l usage que l on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d'importants risques d électrisation, voire d électrocution. Appareils d utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives Lorsque l installation électrique issue de la partie privative n est pas mise en œuvre correctement, le contact d une personne avec la masse d un matériel électrique en défaut ou une partie active sous tension, peut être la cause d électrisation, voire d électrocution. Piscine privée Les règles de mise en œuvre de l installation électrique et des équipements associés à la piscine permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Groupe d informations complémentaires N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.11 Dispositif(s) différentiel(s) à haute sensibilité protégeant l'ensemble de l'installation électrique L'objectif est d'assurer rapidement la mise hors tension de l installation électrique ou du circuit concerné, dès l apparition d'un courant de défaut même de faible valeur. C'est le cas notamment lors de la défaillance occasionnelle des s classiques de protection contre les chocs électriques (tels que l'usure normale ou anormale des matériels, l imprudence ou le défaut d entretien, etc.). Socles de prise de courant de type à obturateurs L'objectif est d'éviter l introduction, en particulier par un enfant, d un objet dans une alvéole d un socle de prise de courant sous tension pouvant entraîner des brûlures graves et/ou l électrisation, voire l'électrocution. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 11/173

102 Planche photographique 1 Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 12/173

103 l installation intérieure d électricité N 3 (Immeuble) Articles L134-7 et R134-1 à 13 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 8/7/28 Norme XP C 16-6 Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. LIMITES DU DOMAINE D APPLICATION DU DIAGNOSTIC Le diagnostic a pour objet d identifier, par des contrôles visuels, des essais et des mesurages, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. En aucun cas, il ne constitue un contrôle de conformité de l installation vis-à-vis d une quelconque réglementation. Le diagnostic porte uniquement sur l ensemble de l installation intérieure d électricité à basse tension des locaux à usage d habitation située en aval de l appareil général de commande et de protection de cette installation. Il ne concerne pas les matériels d utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d utilisation fixes, destinés à être reliés à l installation électrique fixe, ni les installations de production d énergie électrique du générateur jusqu au point d injection au réseau public de distribution d énergie ou au point de raccordement à l installation intérieure. L intervention de l opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables, de l installation au moment du diagnostic. Elle s effectue sans déplacement de meubles ni démontage de l installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles. Des éléments dangereux de l installation intérieure d électricité peuvent ne pas être repérés, notamment : les parties de l installation électrique non visibles (incorporées dans le gros œuvre ou le second œuvre ou masquées par du mobilier) ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes, goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ; les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ; inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits. SYNTHESE DE L'ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE Lilian DUGUE, Diagnostiqueur AGENDA, après diagnostic de l état de l installation intérieure d électricité, atteste que : L installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d'agir afin d'éliminer les dangers qu'elle(s) présente(nt) Pour toute partie d'immeuble non contrôlée, le propriétaire devra rendre l'accès sécurisé possible et nous contacter pour un complément d'expertise (coût de la contre visite : 5 ). A défaut, les conclusions du présent rapport ne seront réputées définitives que pour les parties effectivement contrôlées. Notre intervention a été réalisée conformément à l ordre de mission du 21 juillet 214 Date(s) de l intervention : 21/7/214 Opérateur(s) de diagnostic: * Lilian DUGUE Certification n C12 QUALIXPERT - 17, rue Borrel CASTRES Validité du présent constat : Trois ans, jusqu'au 2/7/217 Le repérage a été réalisé en présence de : MAIRIE DE NOISY LE SEC (Propriétaire) Fait à MERY-SUR-OISE, le 22 juillet 214, en deux (2) exemplaires originaux Lilian DUGUE Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Amiante Plomb Termites Gaz Électricité Performance Énergétique ERNT Loi Carrez Assainissement s lieux - Logement décent DTI Millièmes de copropriété Techn./Admin. : 34, avenue Marcel Perrin 9554 MERY SUR OISE / Siège social : 1 bis, boulevard Cotte ENGHIEN LES BAINS SIRET APE 7112B - Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ / Garantie 3 Chaque cabinet est juridiquement et financièrement indépendant. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 13/173

104 Récapitulatif des types d anomalies constatés La liste et la localisation de toutes les anomalies identifiées sont détaillées dans la suite du document. Les numéros d article correspondant aux anomalies identifiées et aux informations complémentaires (cf. «Résultats détaillés du diagnostic») sont classés en groupes (B + 1 ou 2 chiffres) identifiant les types de risques encourus (cf. «Objectif des dispositions et description des risques encourus»), conformément à la norme XP C Chaque numéro d article est composé du numéro du groupe auquel il est rattaché, suivi d une série de chiffres plus éventuellement une lettre. N Type d anomalie B.7 Des matériels électriques présentant des risques de contact direct. LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITES NEANT. Justification CONSTATATIONS DIVERSES Installations ou parties d installation non couvertes Les installations ou parties de l installation mentionnées ci-après ne sont pas couvertes par le présent diagnostic, conformément à la norme XP C 16-6 : Le logement étant situé dans un immeuble collectif d'habitation : installation de mise à la terre située dans les parties communes de l'immeuble collectif d'habitation (prise de terre, conducteur de terre, borne ou barrette principale de terre, liaison équipotentielle principale, conducteur principal de protection et la ou les dérivation(s) éventuelle(s) de terre situées en parties communes de l'immeuble d'habitation) : existence ; le ou les dispositifs différentiels : adéquation entre la valeur de la résistance de la prise de terre et le courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité) ; parties d'installation électrique situées dans les parties communes alimentant les appareils d'utilisation placés dans la partie privative : état, existence de l'ensemble des s de protection contre les contacts indirects et surintensités appropriées. Les circuits de communication, de signalisation et de commande alimentés en très basse tension de sécurité (TBTS) sous une tension <= 5 V en courant alternatif et 12 V en courant continu sauf pour les piscines et les locaux contenant une baignoire ou une douche. Points de contrôle du diagnostic n ayant pu être vérifiés N article (1) Type d anomalie B h B i : Prise de terre Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Déclenche, lors de l essai de fonctionnement, pour un courant de défaut au plus égal à son courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité). : Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Déclenche par action sur le bouton test quand ce dernier est présent. : Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. 3) Référence des numéros d articles selon la norme XP C 16-6 Annexe C. Constatations concernant l installation électrique et/ou son environnement Il a été repéré des points d'éclairage situés au plafond, munis de dispositifs de connexion (bornes, type ''dominos'', etc.) ou douilles et en attente de raccordement d'un luminaire. : Les douilles plastiques de chantier ne doivent êtres en fonctions que pour une période courte. Logement non alimenté en électricité lors du diagnostic. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 14/173

105 RESULTATS DETAILLES DU DIAGNOSTIC INSTALLATION N 3 (IMMEUBLE) Informations générales Caractéristiques de l installation Caractéristique Distributeur d'électricité L'installation est sous tension Type d'installation Année d'installation Compteur ErDF Monophasé > 15 ans Valeur : Immeuble 1er étage face droite (appart 11) Entrée Caractéristique Index Heures Pleines instalation hors tension. Index Heures Creuses Sans objet Valeur Disjoncteur de branchement : Immeuble 1er étage face droite (appart 11) Entrée Caractéristique Calibre 3 / 6 A Intensité de réglage 3 A Différentiel 5 ma Valeur Prise de terre : Sans objet Résistance Caractéristique Section du conducteur de terre Section du conducteur principal de protection Section du conducteur de liaison équipotentielle principale Dispositif(s) différentiel(s) vérifiable Sans objet Sans objet Sans objet Valeur Il s agit des dispositifs différentiels autres que celui intégré au disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, au disjoncteur général. Quantité Type d appareil Calibre de l appareil Sensibilité du différentiel 1 Interrupteur 63 A 3 ma Tableau de répartition principal n 1 : Immeuble 1er étage face droite (appart 11) Entrée Section des conducteurs de la canalisation d alimentation : Cuivre 25 mm² Anomalies identifiées N article (1) Libellé des anomalies et des s compensatoires (2) Photo B.7.3 c2 B.7.3 d B.7.3 e Des conducteurs nus et/ou des parties accessibles ne sont pas alimentés sous une tension <= 25 V alternatif ou 6 V continu et à partir d une source TBTS. L installation électrique comporte des connexions dont les parties actives nues sous tension sont accessibles. L installation électrique comporte des dispositifs de protection dont les parties actives nues sous tension sont accessibles. 1) Référence des numéros d articles selon la norme XP C 16-6 Annexe C. 2) Une compensatoire est une qui permet de limiter un risque de choc électrique lorsque les règles fondamentales de sécurité ne peuvent s appliquer pleinement pour des raisons soit économiques, soit techniques, soit administratives. Le n d article et le libellé de la compensatoire sont indiqués au-dessous de l anomalie concernée. Informations complémentaires N article (1) Libellé des informations Photo B.11 a1 L ensemble de l installation est protégé par au moins un différentiel <= 3 ma B.11 b2 Au moins un socle de prise de courant n est pas de type à obturateur. 1) Référence des informations complémentaires selon la norme XP C Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 15/173

106 Objectif des dispositions et description des risques encourus Les différents types d anomalies et d informations complémentaires sont classés en groupes (B.1 à B.11) identifiant les types de risques encourus. Dans les deux tableaux suivants, seules les lignes en caractères noirs concernent l installation diagnostiquée. Les lignes en caractères gris figurent pour information. Groupes d anomalies N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.1 B.2 B.3 B.4 B.5 B.6 B.7 B.8 B.9 B.1 Appareil général de commande et de protection Cet appareil, accessible à l intérieur du logement permet d interrompre, en cas d urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l alimentation électrique. Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d assurer cette fonction de coupure en cas de danger, d incendie, ou d intervention sur l installation électrique. Protection différentielle à l origine de l installation Ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique. Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Prise de terre et installation de mise à la terre Ces éléments permettent, lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte. L absence de ces éléments ou leur inexistence partielle, peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Protection contre les surintensités Les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuits à cartouche fusible, à l origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits. L absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être à l origine d incendies. Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Elle permet d éviter, lors d un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux. Son absence privilégie, en cas de défaut, l'écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution. Règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Les règles de mise en œuvre de l installation électrique à l intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Matériels électriques présentant des risques de contact direct Les matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boite équipée d un capot, matériels électriques cassés, etc.) présentent d importants risques d électrisation, voire d électrocution. Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l usage Ces matériels électriques lorsqu ils sont trop anciens n assurent pas une protection satisfaisante contre l accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d isolement suffisant. Lorsqu ils ne sont pas adaptés à l usage que l on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d'importants risques d électrisation, voire d électrocution. Appareils d utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives Lorsque l installation électrique issue de la partie privative n est pas mise en œuvre correctement, le contact d une personne avec la masse d un matériel électrique en défaut ou une partie active sous tension, peut être la cause d électrisation, voire d électrocution. Piscine privée Les règles de mise en œuvre de l installation électrique et des équipements associés à la piscine permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Groupe d informations complémentaires N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.11 Dispositif(s) différentiel(s) à haute sensibilité protégeant l'ensemble de l'installation électrique L'objectif est d'assurer rapidement la mise hors tension de l installation électrique ou du circuit concerné, dès l apparition d'un courant de défaut même de faible valeur. C'est le cas notamment lors de la défaillance occasionnelle des s classiques de protection contre les chocs électriques (tels que l'usure normale ou anormale des matériels, l imprudence ou le défaut d entretien, etc.). Socles de prise de courant de type à obturateurs L'objectif est d'éviter l introduction, en particulier par un enfant, d un objet dans une alvéole d un socle de prise de courant sous tension pouvant entraîner des brûlures graves et/ou l électrisation, voire l'électrocution. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 16/173

107 Planche photographique 1 Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 17/173

108 l installation intérieure d électricité N 4 (Immeuble) Articles L134-7 et R134-1 à 13 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 8/7/28 Norme XP C 16-6 Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. LIMITES DU DOMAINE D APPLICATION DU DIAGNOSTIC Le diagnostic a pour objet d identifier, par des contrôles visuels, des essais et des mesurages, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. En aucun cas, il ne constitue un contrôle de conformité de l installation vis-à-vis d une quelconque réglementation. Le diagnostic porte uniquement sur l ensemble de l installation intérieure d électricité à basse tension des locaux à usage d habitation située en aval de l appareil général de commande et de protection de cette installation. Il ne concerne pas les matériels d utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d utilisation fixes, destinés à être reliés à l installation électrique fixe, ni les installations de production d énergie électrique du générateur jusqu au point d injection au réseau public de distribution d énergie ou au point de raccordement à l installation intérieure. L intervention de l opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables, de l installation au moment du diagnostic. Elle s effectue sans déplacement de meubles ni démontage de l installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles. Des éléments dangereux de l installation intérieure d électricité peuvent ne pas être repérés, notamment : les parties de l installation électrique non visibles (incorporées dans le gros œuvre ou le second œuvre ou masquées par du mobilier) ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes, goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ; les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ; inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits. SYNTHESE DE L'ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE Lilian DUGUE, Diagnostiqueur AGENDA, après diagnostic de l état de l installation intérieure d électricité, atteste que : l'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d'agir afin d'éliminer les dangers qu'elle(s) présente(nt) Pour toute partie d'immeuble non contrôlée, le propriétaire devra rendre l'accès sécurisé possible et nous contacter pour un complément d'expertise (coût de la contre visite : 5 ). A défaut, les conclusions du présent rapport ne seront réputées définitives que pour les parties effectivement contrôlées. Notre intervention a été réalisée conformément à l ordre de mission du 21 juillet 214 Date(s) de l intervention : 21/7/214 Opérateur(s) de diagnostic: * Lilian DUGUE Certification n C12 QUALIXPERT - 17, rue Borrel CASTRES Validité du présent constat : Trois ans, jusqu'au 2/7/217 Le repérage a été réalisé en présence de : MAIRIE DE NOISY LE SEC (Propriétaire) Fait à MERY-SUR-OISE, le 22 juillet 214, en deux (2) exemplaires originaux Lilian DUGUE Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Amiante Plomb Termites Gaz Électricité Performance Énergétique ERNT Loi Carrez Assainissement s lieux - Logement décent DTI Millièmes de copropriété Techn./Admin. : 34, avenue Marcel Perrin 9554 MERY SUR OISE / Siège social : 1 bis, boulevard Cotte ENGHIEN LES BAINS SIRET APE 7112B - Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ / Garantie 3 Chaque cabinet est juridiquement et financièrement indépendant. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 18/173

109 Récapitulatif des types d anomalies constatés La liste et la localisation de toutes les anomalies identifiées sont détaillées dans la suite du document. Les numéros d article correspondant aux anomalies identifiées et aux informations complémentaires (cf. «Résultats détaillés du diagnostic») sont classés en groupes (B + 1 ou 2 chiffres) identifiant les types de risques encourus (cf. «Objectif des dispositions et description des risques encourus»), conformément à la norme XP C Chaque numéro d article est composé du numéro du groupe auquel il est rattaché, suivi d une série de chiffres plus éventuellement une lettre. N Type d anomalie B.7 Des matériels électriques présentant des risques de contact direct. LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITES NEANT. Justification CONSTATATIONS DIVERSES Installations ou parties d installation non couvertes Les installations ou parties de l installation mentionnées ci-après ne sont pas couvertes par le présent diagnostic, conformément à la norme XP C 16-6 : Le logement étant situé dans un immeuble collectif d'habitation : installation de mise à la terre située dans les parties communes de l'immeuble collectif d'habitation (prise de terre, conducteur de terre, borne ou barrette principale de terre, liaison équipotentielle principale, conducteur principal de protection et la ou les dérivation(s) éventuelle(s) de terre situées en parties communes de l'immeuble d'habitation) : existence ; le ou les dispositifs différentiels : adéquation entre la valeur de la résistance de la prise de terre et le courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité) ; parties d'installation électrique situées dans les parties communes alimentant les appareils d'utilisation placés dans la partie privative : état, existence de l'ensemble des s de protection contre les contacts indirects et surintensités appropriées. Les circuits de communication, de signalisation et de commande alimentés en très basse tension de sécurité (TBTS) sous une tension <= 5 V en courant alternatif et 12 V en courant continu sauf pour les piscines et les locaux contenant une baignoire ou une douche. Points de contrôle du diagnostic n ayant pu être vérifiés N article (1) Type d anomalie B h B i : Prise de terre Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Impossibilité de réaliser la par la méthode des piquets. Déclenche, lors de l essai de fonctionnement, pour un courant de défaut au plus égal à son courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité). : Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Déclenche par action sur le bouton test quand ce dernier est présent. : Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. 4) Référence des numéros d articles selon la norme XP C 16-6 Annexe C. Constatations concernant l installation électrique et/ou son environnement Il a été repéré des points d'éclairage situés au plafond, munis de dispositifs de connexion (bornes, type ''dominos'', etc.) ou douilles et en attente de raccordement d'un luminaire. : Les douilles plastiques de chantier ne doivent êtres en fonctions que pour une période courte. Logement non alimenté en électricité lors du diagnostic. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 19/173

110 RESULTATS DETAILLES DU DIAGNOSTIC INSTALLATION N 4 (IMMEUBLE) Informations générales Caractéristiques de l installation Caractéristique Distributeur d'électricité L'installation est sous tension Type d'installation Année d'installation Compteur ErDF Monophasé > 15 ans Valeur : Immeuble 1er étage droite (appart 12) Entrée Caractéristique Index Heures Pleines Index Heures Creuses Valeur instalation hors tension. absence de plomb en amont compteur. Sans objet Disjoncteur de branchement : Immeuble 1er étage droite (appart 12) Entrée Caractéristique Calibre Intensité de réglage Différentiel Autre dispositif de coupure d urgence 3 / 6 A 3 A 5 ma Valeur Il s agit d un dispositif autre que le disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, le disjoncteur général. : Immeuble 1er étage droite (appart 12) Entrée Type d'appareil Calibre Prise de terre : Sans objet Résistance Caractéristique Caractéristique Section du conducteur de terre Section du conducteur principal de protection Section du conducteur de liaison équipotentielle principale Dispositif(s) différentiel(s) Interrupteur 63 A vérifiable Sans objet Sans objet Sans objet Valeur Valeur Il s agit des dispositifs différentiels autres que celui intégré au disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, au disjoncteur général. Quantité Type d appareil Calibre de l appareil Sensibilité du différentiel 1 Interrupteur 63 A 3 ma Tableau de répartition principal n 1 : Immeuble 1er étage droite (appart 12) Entrée Section des conducteurs de la canalisation d alimentation : Cuivre 25 mm² Anomalies identifiées N article (1) Libellé des anomalies et des s compensatoires (2) Photo B.7.3 a Des enveloppes de matériels sont manquantes ou détériorées. : Tableau de répartition principal n 1 Justification : Il manque un (des) obturateur(s). 1) Référence des numéros d articles selon la norme XP C 16-6 Annexe C. 2) Une compensatoire est une qui permet de limiter un risque de choc électrique lorsque les règles fondamentales de sécurité ne peuvent s appliquer pleinement pour des raisons soit économiques, soit techniques, soit administratives. Le n d article et le libellé de la compensatoire sont indiqués au-dessous de l anomalie concernée. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 11/173

111 Informations complémentaires N article (1) Libellé des informations Photo B.11 a1 L ensemble de l installation est protégé par au moins un différentiel <= 3 ma B.11 b2 Au moins un socle de prise de courant n est pas de type à obturateur. 1) Référence des informations complémentaires selon la norme XP C Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 111/173

112 Objectif des dispositions et description des risques encourus Les différents types d anomalies et d informations complémentaires sont classés en groupes (B.1 à B.11) identifiant les types de risques encourus. Dans les deux tableaux suivants, seules les lignes en caractères noirs concernent l installation diagnostiquée. Les lignes en caractères gris figurent pour information. Groupes d anomalies N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.1 B.2 B.3 B.4 B.5 B.6 B.7 B.8 B.9 B.1 Appareil général de commande et de protection Cet appareil, accessible à l intérieur du logement permet d interrompre, en cas d urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l alimentation électrique. Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d assurer cette fonction de coupure en cas de danger, d incendie, ou d intervention sur l installation électrique. Protection différentielle à l origine de l installation Ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique. Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Prise de terre et installation de mise à la terre Ces éléments permettent, lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte. L absence de ces éléments ou leur inexistence partielle, peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Protection contre les surintensités Les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuits à cartouche fusible, à l origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits. L absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être à l origine d incendies. Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Elle permet d éviter, lors d un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux. Son absence privilégie, en cas de défaut, l'écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution. Règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Les règles de mise en œuvre de l installation électrique à l intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Matériels électriques présentant des risques de contact direct Les matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boite équipée d un capot, matériels électriques cassés, etc.) présentent d importants risques d électrisation, voire d électrocution. Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l usage Ces matériels électriques lorsqu ils sont trop anciens n assurent pas une protection satisfaisante contre l accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d isolement suffisant. Lorsqu ils ne sont pas adaptés à l usage que l on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d'importants risques d électrisation, voire d électrocution. Appareils d utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives Lorsque l installation électrique issue de la partie privative n est pas mise en œuvre correctement, le contact d une personne avec la masse d un matériel électrique en défaut ou une partie active sous tension, peut être la cause d électrisation, voire d électrocution. Piscine privée Les règles de mise en œuvre de l installation électrique et des équipements associés à la piscine permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Groupe d informations complémentaires N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.11 Dispositif(s) différentiel(s) à haute sensibilité protégeant l'ensemble de l'installation électrique L'objectif est d'assurer rapidement la mise hors tension de l installation électrique ou du circuit concerné, dès l apparition d'un courant de défaut même de faible valeur. C'est le cas notamment lors de la défaillance occasionnelle des s classiques de protection contre les chocs électriques (tels que l'usure normale ou anormale des matériels, l imprudence ou le défaut d entretien, etc.). Socles de prise de courant de type à obturateurs L'objectif est d'éviter l introduction, en particulier par un enfant, d un objet dans une alvéole d un socle de prise de courant sous tension pouvant entraîner des brûlures graves et/ou l électrisation, voire l'électrocution. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 112/173

113 Planche photographique 1 : Tableau de répartition principal n 1 Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 113/173

114 l installation intérieure d électricité N 5 (Immeuble) Articles L134-7 et R134-1 à 13 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 8/7/28 Norme XP C 16-6 Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. LIMITES DU DOMAINE D APPLICATION DU DIAGNOSTIC Le diagnostic a pour objet d identifier, par des contrôles visuels, des essais et des mesurages, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. En aucun cas, il ne constitue un contrôle de conformité de l installation vis-à-vis d une quelconque réglementation. Le diagnostic porte uniquement sur l ensemble de l installation intérieure d électricité à basse tension des locaux à usage d habitation située en aval de l appareil général de commande et de protection de cette installation. Il ne concerne pas les matériels d utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d utilisation fixes, destinés à être reliés à l installation électrique fixe, ni les installations de production d énergie électrique du générateur jusqu au point d injection au réseau public de distribution d énergie ou au point de raccordement à l installation intérieure. L intervention de l opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables, de l installation au moment du diagnostic. Elle s effectue sans déplacement de meubles ni démontage de l installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles. Des éléments dangereux de l installation intérieure d électricité peuvent ne pas être repérés, notamment : les parties de l installation électrique non visibles (incorporées dans le gros œuvre ou le second œuvre ou masquées par du mobilier) ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes, goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ; les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ; inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits. SYNTHESE DE L'ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE Lilian DUGUE, Diagnostiqueur AGENDA, après diagnostic de l état de l installation intérieure d électricité, atteste que : l'installation intérieure d'électricité ne comporte aucune anomalie Pour toute partie d'immeuble non contrôlée, le propriétaire devra rendre l'accès sécurisé possible et nous contacter pour un complément d'expertise (coût de la contre visite : 5 ). A défaut, les conclusions du présent rapport ne seront réputées définitives que pour les parties effectivement contrôlées. Notre intervention a été réalisée conformément à l ordre de mission du 21 juillet 214 Date(s) de l intervention : 21/7/214 Opérateur(s) de diagnostic: * Lilian DUGUE Certification n C12 QUALIXPERT - 17, rue Borrel CASTRES Validité du présent constat : Trois ans, jusqu'au 2/7/217 Le repérage a été réalisé en présence de : MAIRIE DE NOISY LE SEC (Propriétaire) Fait à MERY-SUR-OISE, le 22 juillet 214, en deux (2) exemplaires originaux Lilian DUGUE Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Amiante Plomb Termites Gaz Électricité Performance Énergétique ERNT Loi Carrez Assainissement s lieux - Logement décent DTI Millièmes de copropriété Techn./Admin. : 34, avenue Marcel Perrin 9554 MERY SUR OISE / Siège social : 1 bis, boulevard Cotte ENGHIEN LES BAINS SIRET APE 7112B - Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ / Garantie 3 Chaque cabinet est juridiquement et financièrement indépendant. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 114/173

115 LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITES NEANT. Justification CONSTATATIONS DIVERSES Installations ou parties d installation non couvertes Les installations ou parties de l installation mentionnées ci-après ne sont pas couvertes par le présent diagnostic, conformément à la norme XP C 16-6 : Le logement étant situé dans un immeuble collectif d'habitation : installation de mise à la terre située dans les parties communes de l'immeuble collectif d'habitation (prise de terre, conducteur de terre, borne ou barrette principale de terre, liaison équipotentielle principale, conducteur principal de protection et la ou les dérivation(s) éventuelle(s) de terre situées en parties communes de l'immeuble d'habitation) : existence ; le ou les dispositifs différentiels : adéquation entre la valeur de la résistance de la prise de terre et le courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité) ; parties d'installation électrique situées dans les parties communes alimentant les appareils d'utilisation placés dans la partie privative : état, existence de l'ensemble des s de protection contre les contacts indirects et surintensités appropriées. Les circuits de communication, de signalisation et de commande alimentés en très basse tension de sécurité (TBTS) sous une tension <= 5 V en courant alternatif et 12 V en courant continu sauf pour les piscines et les locaux contenant une baignoire ou une douche. Points de contrôle du diagnostic n ayant pu être vérifiés N article (1) Type d anomalie B.1.3 c B h B i : Prise de terre Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Impossibilité de réaliser la par la méthode des piquets. Assure la coupure de l'ensemble de l'installation : Appareil général de commande et de protection Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Déclenche, lors de l essai de fonctionnement, pour un courant de défaut au plus égal à son courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité). : Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Déclenche par action sur le bouton test quand ce dernier est présent. : Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. 5) Référence des numéros d articles selon la norme XP C 16-6 Annexe C. Constatations concernant l installation électrique et/ou son environnement Il a été repéré des points d'éclairage situés au plafond, munis de dispositifs de connexion (bornes, type ''dominos'', etc.) ou douilles et en attente de raccordement d'un luminaire. : Les douilles plastiques de chantier ne doivent êtres en fonctions que pour une période courte. Logement non alimenté en électricité lors du diagnostic. RESULTATS DETAILLES DU DIAGNOSTIC INSTALLATION N 5 (IMMEUBLE) Informations générales Caractéristiques de l installation Caractéristique Distributeur d'électricité L'installation est sous tension Type d'installation Année d'installation ErDF Monophasé > 15 ans Valeur Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 115/173

116 Compteur : Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Dégagement Caractéristique Index Heures Pleines instalation hors tension. Index Heures Creuses Sans objet Valeur Disjoncteur de branchement : Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Dégagement Caractéristique Calibre 3 / 6 A Intensité de réglage 45 A Différentiel 5 ma Valeur Autre dispositif de coupure d urgence Il s agit d un dispositif autre que le disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, le disjoncteur général. : Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Dégagement Caractéristique Type d'appareil Interrupteur Calibre 63 A Valeur Prise de terre : Sans objet Résistance Caractéristique Section du conducteur de terre Section du conducteur principal de protection Section du conducteur de liaison équipotentielle principale Dispositif(s) différentiel(s) vérifiable Sans objet Sans objet Sans objet Valeur Il s agit des dispositifs différentiels autres que celui intégré au disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, au disjoncteur général. Quantité Type d appareil Calibre de l appareil Sensibilité du différentiel 1 Interrupteur 63 A 3 ma Tableau de répartition principal n 1 : Immeuble 1er étage face gauche (appart 13) Dégagement Section des conducteurs de la canalisation d alimentation : Cuivre 25 mm² Anomalies identifiées Néant Informations complémentaires N article (1) Libellé des informations Photo B.11 a1 L ensemble de l installation est protégé par au moins un différentiel <= 3 ma B.11 b2 Au moins un socle de prise de courant n est pas de type à obturateur. 1) Référence des informations complémentaires selon la norme XP C Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 116/173

117 Objectif des dispositions et description des risques encourus Les différents types d anomalies et d informations complémentaires sont classés en groupes (B.1 à B.11) identifiant les types de risques encourus. Dans les deux tableaux suivants, seules les lignes en caractères noirs concernent l installation diagnostiquée. Les lignes en caractères gris figurent pour information. Groupes d anomalies N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.1 B.2 B.3 B.4 B.5 B.6 B.7 B.8 B.9 B.1 Appareil général de commande et de protection Cet appareil, accessible à l intérieur du logement permet d interrompre, en cas d urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l alimentation électrique. Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d assurer cette fonction de coupure en cas de danger, d incendie, ou d intervention sur l installation électrique. Protection différentielle à l origine de l installation Ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique. Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Prise de terre et installation de mise à la terre Ces éléments permettent, lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte. L absence de ces éléments ou leur inexistence partielle, peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Protection contre les surintensités Les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuits à cartouche fusible, à l origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits. L absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être à l origine d incendies. Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Elle permet d éviter, lors d un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux. Son absence privilégie, en cas de défaut, l'écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution. Règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Les règles de mise en œuvre de l installation électrique à l intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Matériels électriques présentant des risques de contact direct Les matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boite équipée d un capot, matériels électriques cassés, etc.) présentent d importants risques d électrisation, voire d électrocution. Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l usage Ces matériels électriques lorsqu ils sont trop anciens n assurent pas une protection satisfaisante contre l accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d isolement suffisant. Lorsqu ils ne sont pas adaptés à l usage que l on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d'importants risques d électrisation, voire d électrocution. Appareils d utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives Lorsque l installation électrique issue de la partie privative n est pas mise en œuvre correctement, le contact d une personne avec la masse d un matériel électrique en défaut ou une partie active sous tension, peut être la cause d électrisation, voire d électrocution. Piscine privée Les règles de mise en œuvre de l installation électrique et des équipements associés à la piscine permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Groupe d informations complémentaires N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.11 Dispositif(s) différentiel(s) à haute sensibilité protégeant l'ensemble de l'installation électrique L'objectif est d'assurer rapidement la mise hors tension de l installation électrique ou du circuit concerné, dès l apparition d'un courant de défaut même de faible valeur. C'est le cas notamment lors de la défaillance occasionnelle des s classiques de protection contre les chocs électriques (tels que l'usure normale ou anormale des matériels, l imprudence ou le défaut d entretien, etc.). Socles de prise de courant de type à obturateurs L'objectif est d'éviter l introduction, en particulier par un enfant, d un objet dans une alvéole d un socle de prise de courant sous tension pouvant entraîner des brûlures graves et/ou l électrisation, voire l'électrocution. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 117/173

118 Planche photographique 1 : Tableau de répartition principal n 1 Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 118/173

119 l installation intérieure d électricité N 6 (Immeuble) Articles L134-7 et R134-1 à 13 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 8/7/28 Norme XP C 16-6 Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. LIMITES DU DOMAINE D APPLICATION DU DIAGNOSTIC Le diagnostic a pour objet d identifier, par des contrôles visuels, des essais et des mesurages, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. En aucun cas, il ne constitue un contrôle de conformité de l installation vis-à-vis d une quelconque réglementation. Le diagnostic porte uniquement sur l ensemble de l installation intérieure d électricité à basse tension des locaux à usage d habitation située en aval de l appareil général de commande et de protection de cette installation. Il ne concerne pas les matériels d utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d utilisation fixes, destinés à être reliés à l installation électrique fixe, ni les installations de production d énergie électrique du générateur jusqu au point d injection au réseau public de distribution d énergie ou au point de raccordement à l installation intérieure. L intervention de l opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables, de l installation au moment du diagnostic. Elle s effectue sans déplacement de meubles ni démontage de l installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles. Des éléments dangereux de l installation intérieure d électricité peuvent ne pas être repérés, notamment : les parties de l installation électrique non visibles (incorporées dans le gros œuvre ou le second œuvre ou masquées par du mobilier) ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes, goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ; les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ; inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits. SYNTHESE DE L'ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE Lilian DUGUE, Diagnostiqueur AGENDA, après diagnostic de l état de l installation intérieure d électricité, atteste que : l'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d'agir afin d'éliminer les dangers qu'elle(s) présente(nt) Pour toute partie d'immeuble non contrôlée, le propriétaire devra rendre l'accès sécurisé possible et nous contacter pour un complément d'expertise (coût de la contre visite : 5 ). A défaut, les conclusions du présent rapport ne seront réputées définitives que pour les parties effectivement contrôlées. Notre intervention a été réalisée conformément à l ordre de mission du 21 juillet 214 Date(s) de l intervention : 21/7/214 Opérateur(s) de diagnostic: * Lilian DUGUE Certification n C12 QUALIXPERT - 17, rue Borrel CASTRES Validité du présent constat : Trois ans, jusqu'au 2/7/217 Le repérage a été réalisé en présence de : MAIRIE DE NOISY LE SEC (Propriétaire) Fait à MERY-SUR-OISE, le 22 juillet 214, en deux (2) exemplaires originaux Lilian DUGUE Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Amiante Plomb Termites Gaz Électricité Performance Énergétique ERNT Loi Carrez Assainissement s lieux - Logement décent DTI Millièmes de copropriété Techn./Admin. : 34, avenue Marcel Perrin 9554 MERY SUR OISE / Siège social : 1 bis, boulevard Cotte ENGHIEN LES BAINS SIRET APE 7112B - Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ / Garantie 3 Chaque cabinet est juridiquement et financièrement indépendant. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 119/173

120 Récapitulatif des types d anomalies constatés La liste et la localisation de toutes les anomalies identifiées sont détaillées dans la suite du document. Les numéros d article correspondant aux anomalies identifiées et aux informations complémentaires (cf. «Résultats détaillés du diagnostic») sont classés en groupes (B + 1 ou 2 chiffres) identifiant les types de risques encourus (cf. «Objectif des dispositions et description des risques encourus»), conformément à la norme XP C Chaque numéro d article est composé du numéro du groupe auquel il est rattaché, suivi d une série de chiffres plus éventuellement une lettre. N Type d anomalie B.6 Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche. LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITES NEANT. Justification CONSTATATIONS DIVERSES Installations ou parties d installation non couvertes Les installations ou parties de l installation mentionnées ci-après ne sont pas couvertes par le présent diagnostic, conformément à la norme XP C 16-6 : Le logement étant situé dans un immeuble collectif d'habitation : installation de mise à la terre située dans les parties communes de l'immeuble collectif d'habitation (prise de terre, conducteur de terre, borne ou barrette principale de terre, liaison équipotentielle principale, conducteur principal de protection et la ou les dérivation(s) éventuelle(s) de terre situées en parties communes de l'immeuble d'habitation) : existence ; le ou les dispositifs différentiels : adéquation entre la valeur de la résistance de la prise de terre et le courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité) ; parties d'installation électrique situées dans les parties communes alimentant les appareils d'utilisation placés dans la partie privative : état, existence de l'ensemble des s de protection contre les contacts indirects et surintensités appropriées. Les circuits de communication, de signalisation et de commande alimentés en très basse tension de sécurité (TBTS) sous une tension <= 5 V en courant alternatif et 12 V en courant continu sauf pour les piscines et les locaux contenant une baignoire ou une douche. Points de contrôle du diagnostic n ayant pu être vérifiés N article (1) Type d anomalie : Prise de terre Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Impossibilité de réaliser la par la méthode des piquets. 6) Référence des numéros d articles selon la norme XP C 16-6 Annexe C. Constatations concernant l installation électrique et/ou son environnement Il a été repéré des points d'éclairage situés au plafond, munis de dispositifs de connexion (bornes, type ''dominos'', etc.) ou douilles et en attente de raccordement d'un luminaire. : Les douilles plastiques de chantier ne doivent êtres en fonctions que pour une période courte. Logement non alimenté en électricité lors du diagnostic. RESULTATS DETAILLES DU DIAGNOSTIC INSTALLATION N 6 (IMMEUBLE) Informations générales Caractéristiques de l installation Caractéristique Distributeur d'électricité L'installation est sous tension Type d'installation Année d'installation ErDF Oui Monophasé > 15 ans Valeur Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 12/173

121 Compteur : Immeuble 2ème étage face droite (appart 21) Entrée Caractéristique Index Heures Pleines instalation hors tension. Index Heures Creuses Sans objet Valeur Disjoncteur de branchement : Immeuble 2ème étage face droite (appart 21) Entrée Caractéristique Calibre 3 / 6 A Intensité de réglage 3 A Différentiel 5 ma Valeur Autre dispositif de coupure d urgence Il s agit d un dispositif autre que le disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, le disjoncteur général. : Immeuble 2ème étage face droite (appart 21) Entrée Caractéristique Type d'appareil Interrupteur Calibre 63 A Valeur Prise de terre : Sans objet Résistance Caractéristique Section du conducteur de terre Section du conducteur principal de protection Section du conducteur de liaison équipotentielle principale Dispositif(s) différentiel(s) vérifiable Sans objet Sans objet Sans objet Valeur Il s agit des dispositifs différentiels autres que celui intégré au disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, au disjoncteur général. Quantité Type d appareil Calibre de l appareil Sensibilité du différentiel 1 Disjoncteur 63 A 3 ma Tableau de répartition principal n 1 : Immeuble 2ème étage face droite (appart 21) Entrée Section des conducteurs de la canalisation d alimentation : Cuivre 25 mm² Anomalies identifiées N article (1) Libellé des anomalies et des s compensatoires (2) Photo B a Local contenant une baignoire ou une douche : l'installation électrique ne répond pas aux prescriptions particulières appliquées à ce local (adéquation entre l'emplacement où est installé le matériel électrique et les caractéristiques de ce dernier respect des règles de protection contre les chocs électriques liées aux zones). : Immeuble 2ème étage face droite (appart 21) Salle d'eau avec wc Justification : Emplacement du (des) matériel(s) non adapté à l'endroit où il(s) est (sont) installé(s) : Matériel de classe en zone 2 1) Référence des numéros d articles selon la norme XP C 16-6 Annexe C. 2) Une compensatoire est une qui permet de limiter un risque de choc électrique lorsque les règles fondamentales de sécurité ne peuvent s appliquer pleinement pour des raisons soit économiques, soit techniques, soit administratives. Le n d article et le libellé de la compensatoire sont indiqués au-dessous de l anomalie concernée. Informations complémentaires N article (1) Libellé des informations Photo B.11 a1 L ensemble de l installation est protégé par au moins un différentiel <= 3 ma B.11 b2 Au moins un socle de prise de courant n est pas de type à obturateur. 1) Référence des informations complémentaires selon la norme XP C Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 121/173

122 Objectif des dispositions et description des risques encourus Les différents types d anomalies et d informations complémentaires sont classés en groupes (B.1 à B.11) identifiant les types de risques encourus. Dans les deux tableaux suivants, seules les lignes en caractères noirs concernent l installation diagnostiquée. Les lignes en caractères gris figurent pour information. Groupes d anomalies N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.1 B.2 B.3 B.4 B.5 B.6 B.7 B.8 B.9 B.1 Appareil général de commande et de protection Cet appareil, accessible à l intérieur du logement permet d interrompre, en cas d urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l alimentation électrique. Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d assurer cette fonction de coupure en cas de danger, d incendie, ou d intervention sur l installation électrique. Protection différentielle à l origine de l installation Ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique. Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Prise de terre et installation de mise à la terre Ces éléments permettent, lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte. L absence de ces éléments ou leur inexistence partielle, peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Protection contre les surintensités Les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuits à cartouche fusible, à l origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits. L absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être à l origine d incendies. Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Elle permet d éviter, lors d un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux. Son absence privilégie, en cas de défaut, l'écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution. Règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Les règles de mise en œuvre de l installation électrique à l intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Matériels électriques présentant des risques de contact direct Les matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boite équipée d un capot, matériels électriques cassés, etc.) présentent d importants risques d électrisation, voire d électrocution. Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l usage Ces matériels électriques lorsqu ils sont trop anciens n assurent pas une protection satisfaisante contre l accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d isolement suffisant. Lorsqu ils ne sont pas adaptés à l usage que l on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d'importants risques d électrisation, voire d électrocution. Appareils d utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives Lorsque l installation électrique issue de la partie privative n est pas mise en œuvre correctement, le contact d une personne avec la masse d un matériel électrique en défaut ou une partie active sous tension, peut être la cause d électrisation, voire d électrocution. Piscine privée Les règles de mise en œuvre de l installation électrique et des équipements associés à la piscine permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Groupe d informations complémentaires N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.11 Dispositif(s) différentiel(s) à haute sensibilité protégeant l'ensemble de l'installation électrique L'objectif est d'assurer rapidement la mise hors tension de l installation électrique ou du circuit concerné, dès l apparition d'un courant de défaut même de faible valeur. C'est le cas notamment lors de la défaillance occasionnelle des s classiques de protection contre les chocs électriques (tels que l'usure normale ou anormale des matériels, l imprudence ou le défaut d entretien, etc.). Socles de prise de courant de type à obturateurs L'objectif est d'éviter l introduction, en particulier par un enfant, d un objet dans une alvéole d un socle de prise de courant sous tension pouvant entraîner des brûlures graves et/ou l électrisation, voire l'électrocution. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 122/173

123 Planche photographique 1 : Tableau de répartition principal n 1 Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 123/173

124 l installation intérieure d électricité N 7 (Immeuble) Articles L134-7 et R134-1 à 13 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 8/7/28 Norme XP C 16-6 Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. LIMITES DU DOMAINE D APPLICATION DU DIAGNOSTIC Le diagnostic a pour objet d identifier, par des contrôles visuels, des essais et des mesurages, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. En aucun cas, il ne constitue un contrôle de conformité de l installation vis-à-vis d une quelconque réglementation. Le diagnostic porte uniquement sur l ensemble de l installation intérieure d électricité à basse tension des locaux à usage d habitation située en aval de l appareil général de commande et de protection de cette installation. Il ne concerne pas les matériels d utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d utilisation fixes, destinés à être reliés à l installation électrique fixe, ni les installations de production d énergie électrique du générateur jusqu au point d injection au réseau public de distribution d énergie ou au point de raccordement à l installation intérieure. L intervention de l opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables, de l installation au moment du diagnostic. Elle s effectue sans déplacement de meubles ni démontage de l installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles. Des éléments dangereux de l installation intérieure d électricité peuvent ne pas être repérés, notamment : les parties de l installation électrique non visibles (incorporées dans le gros œuvre ou le second œuvre ou masquées par du mobilier) ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes, goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ; les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ; inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits. SYNTHESE DE L'ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE Lilian DUGUE, Diagnostiqueur AGENDA, après diagnostic de l état de l installation intérieure d électricité, atteste que : l'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d'agir afin d'éliminer les dangers qu'elle(s) présente(nt) Pour toute partie d'immeuble non contrôlée, le propriétaire devra rendre l'accès sécurisé possible et nous contacter pour un complément d'expertise (coût de la contre visite : 5 ). A défaut, les conclusions du présent rapport ne seront réputées définitives que pour les parties effectivement contrôlées. Notre intervention a été réalisée conformément à l ordre de mission du 21 juillet 214 Date(s) de l intervention : 21/7/214 Opérateur(s) de diagnostic: * Lilian DUGUE Certification n C12 QUALIXPERT - 17, rue Borrel CASTRES Validité du présent constat : Trois ans, jusqu'au 2/7/217 Le repérage a été réalisé en présence de : MAIRIE DE NOISY LE SEC (Propriétaire) Fait à MERY-SUR-OISE, le 22 juillet 214, en deux (2) exemplaires originaux Lilian DUGUE Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Amiante Plomb Termites Gaz Électricité Performance Énergétique ERNT Loi Carrez Assainissement s lieux - Logement décent DTI Millièmes de copropriété Techn./Admin. : 34, avenue Marcel Perrin 9554 MERY SUR OISE / Siège social : 1 bis, boulevard Cotte ENGHIEN LES BAINS SIRET APE 7112B - Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ / Garantie 3 Chaque cabinet est juridiquement et financièrement indépendant. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 124/173

125 Récapitulatif des types d anomalies constatés La liste et la localisation de toutes les anomalies identifiées sont détaillées dans la suite du document. Les numéros d article correspondant aux anomalies identifiées et aux informations complémentaires (cf. «Résultats détaillés du diagnostic») sont classés en groupes (B + 1 ou 2 chiffres) identifiant les types de risques encourus (cf. «Objectif des dispositions et description des risques encourus»), conformément à la norme XP C Chaque numéro d article est composé du numéro du groupe auquel il est rattaché, suivi d une série de chiffres plus éventuellement une lettre. N Type d anomalie B.6 Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche. LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITES NEANT. Justification CONSTATATIONS DIVERSES Installations ou parties d installation non couvertes Les installations ou parties de l installation mentionnées ci-après ne sont pas couvertes par le présent diagnostic, conformément à la norme XP C 16-6 : Le logement étant situé dans un immeuble collectif d'habitation : installation de mise à la terre située dans les parties communes de l'immeuble collectif d'habitation (prise de terre, conducteur de terre, borne ou barrette principale de terre, liaison équipotentielle principale, conducteur principal de protection et la ou les dérivation(s) éventuelle(s) de terre situées en parties communes de l'immeuble d'habitation) : existence ; le ou les dispositifs différentiels : adéquation entre la valeur de la résistance de la prise de terre et le courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité) ; parties d'installation électrique situées dans les parties communes alimentant les appareils d'utilisation placés dans la partie privative : état, existence de l'ensemble des s de protection contre les contacts indirects et surintensités appropriées. Les circuits de communication, de signalisation et de commande alimentés en très basse tension de sécurité (TBTS) sous une tension <= 5 V en courant alternatif et 12 V en courant continu sauf pour les piscines et les locaux contenant une baignoire ou une douche. Points de contrôle du diagnostic n ayant pu être vérifiés N article (1) Type d anomalie B h B i : Prise de terre Justification : Impossibilité de réaliser la par la méthode des piquets. L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Déclenche, lors de l essai de fonctionnement, pour un courant de défaut au plus égal à son courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité). : Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Déclenche par action sur le bouton test quand ce dernier est présent. : Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. 7) Référence des numéros d articles selon la norme XP C 16-6 Annexe C. Constatations concernant l installation électrique et/ou son environnement Il a été repéré des points d'éclairage situés au plafond, munis de dispositifs de connexion (bornes, type ''dominos'', etc.) ou douilles et en attente de raccordement d'un luminaire. : Les douilles plastiques de chantier ne doivent êtres en fonctions que pour une période courte. Logement non alimenté en électricité lors du diagnostic. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 125/173

126 RESULTATS DETAILLES DU DIAGNOSTIC INSTALLATION N 7 (IMMEUBLE) Informations générales Caractéristiques de l installation Caractéristique Distributeur d'électricité L'installation est sous tension Type d'installation Année d'installation Compteur ErDF Monophasé > 15 ans Valeur : Immeuble 2ème étage droite (appart 22) Entrée Caractéristique Index Heures Pleines instalation hors tension. Index Heures Creuses Sans objet Valeur Disjoncteur de branchement : Immeuble 2ème étage droite (appart 22) Entrée Caractéristique Calibre 3 / 6 A Intensité de réglage 3 A Différentiel 5 ma Valeur Autre dispositif de coupure d urgence Il s agit d un dispositif autre que le disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, le disjoncteur général. : Immeuble 2ème étage droite (appart 22) Entrée Caractéristique Type d'appareil Interrupteur Calibre 63 A Valeur Prise de terre : Sans objet Résistance Caractéristique Section du conducteur de terre Section du conducteur principal de protection Section du conducteur de liaison équipotentielle principale Dispositif(s) différentiel(s) vérifiable Sans objet Sans objet Sans objet Valeur Il s agit des dispositifs différentiels autres que celui intégré au disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, au disjoncteur général. Quantité Type d appareil Calibre de l appareil Sensibilité du différentiel 1 Interrupteur 63 A 3 ma Tableau de répartition principal n 1 : Immeuble 2ème étage droite (appart 22) Entrée Section des conducteurs de la canalisation d alimentation : Cuivre 25 mm² Anomalies identifiées N article (1) Libellé des anomalies et des s compensatoires (2) Photo B a Local contenant une baignoire ou une douche : l'installation électrique ne répond pas aux prescriptions particulières appliquées à ce local (adéquation entre l'emplacement où est installé le matériel électrique et les caractéristiques de ce dernier respect des règles de protection contre les chocs électriques liées aux zones). : Immeuble 2ème étage droite (appart 22) Salle d'eau Justification : Emplacement du (des) matériel(s) non adapté à l'endroit où il(s) est (sont) installé(s) : Matériel de classe en zone 2 1) Référence des numéros d articles selon la norme XP C 16-6 Annexe C. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 126/173

127 2) Une compensatoire est une qui permet de limiter un risque de choc électrique lorsque les règles fondamentales de sécurité ne peuvent s appliquer pleinement pour des raisons soit économiques, soit techniques, soit administratives. Le n d article et le libellé de la compensatoire sont indiqués au-dessous de l anomalie concernée. Informations complémentaires N article (1) Libellé des informations Photo B.11 a1 L ensemble de l installation est protégé par au moins un différentiel <= 3 ma B.11 b2 Au moins un socle de prise de courant n est pas de type à obturateur. 1) Référence des informations complémentaires selon la norme XP C Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 127/173

128 Objectif des dispositions et description des risques encourus Les différents types d anomalies et d informations complémentaires sont classés en groupes (B.1 à B.11) identifiant les types de risques encourus. Dans les deux tableaux suivants, seules les lignes en caractères noirs concernent l installation diagnostiquée. Les lignes en caractères gris figurent pour information. Groupes d anomalies N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.1 B.2 B.3 B.4 B.5 B.6 B.7 B.8 B.9 B.1 Appareil général de commande et de protection Cet appareil, accessible à l intérieur du logement permet d interrompre, en cas d urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l alimentation électrique. Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d assurer cette fonction de coupure en cas de danger, d incendie, ou d intervention sur l installation électrique. Protection différentielle à l origine de l installation Ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique. Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Prise de terre et installation de mise à la terre Ces éléments permettent, lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte. L absence de ces éléments ou leur inexistence partielle, peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Protection contre les surintensités Les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuits à cartouche fusible, à l origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits. L absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être à l origine d incendies. Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Elle permet d éviter, lors d un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux. Son absence privilégie, en cas de défaut, l'écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution. Règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Les règles de mise en œuvre de l installation électrique à l intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Matériels électriques présentant des risques de contact direct Les matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boite équipée d un capot, matériels électriques cassés, etc.) présentent d importants risques d électrisation, voire d électrocution. Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l usage Ces matériels électriques lorsqu ils sont trop anciens n assurent pas une protection satisfaisante contre l accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d isolement suffisant. Lorsqu ils ne sont pas adaptés à l usage que l on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d'importants risques d électrisation, voire d électrocution. Appareils d utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives Lorsque l installation électrique issue de la partie privative n est pas mise en œuvre correctement, le contact d une personne avec la masse d un matériel électrique en défaut ou une partie active sous tension, peut être la cause d électrisation, voire d électrocution. Piscine privée Les règles de mise en œuvre de l installation électrique et des équipements associés à la piscine permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Groupe d informations complémentaires N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.11 Dispositif(s) différentiel(s) à haute sensibilité protégeant l'ensemble de l'installation électrique L'objectif est d'assurer rapidement la mise hors tension de l installation électrique ou du circuit concerné, dès l apparition d'un courant de défaut même de faible valeur. C'est le cas notamment lors de la défaillance occasionnelle des s classiques de protection contre les chocs électriques (tels que l'usure normale ou anormale des matériels, l imprudence ou le défaut d entretien, etc.). Socles de prise de courant de type à obturateurs L'objectif est d'éviter l introduction, en particulier par un enfant, d un objet dans une alvéole d un socle de prise de courant sous tension pouvant entraîner des brûlures graves et/ou l électrisation, voire l'électrocution. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 128/173

129 Planche photographique 1 : Tableau de répartition principal n 1 Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 129/173

130 l installation intérieure d électricité N 8 (Immeuble) Articles L134-7 et R134-1 à 13 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 8/7/28 Norme XP C 16-6 Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. LIMITES DU DOMAINE D APPLICATION DU DIAGNOSTIC Le diagnostic a pour objet d identifier, par des contrôles visuels, des essais et des mesurages, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. En aucun cas, il ne constitue un contrôle de conformité de l installation vis-à-vis d une quelconque réglementation. Le diagnostic porte uniquement sur l ensemble de l installation intérieure d électricité à basse tension des locaux à usage d habitation située en aval de l appareil général de commande et de protection de cette installation. Il ne concerne pas les matériels d utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d utilisation fixes, destinés à être reliés à l installation électrique fixe, ni les installations de production d énergie électrique du générateur jusqu au point d injection au réseau public de distribution d énergie ou au point de raccordement à l installation intérieure. L intervention de l opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables, de l installation au moment du diagnostic. Elle s effectue sans déplacement de meubles ni démontage de l installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles. Des éléments dangereux de l installation intérieure d électricité peuvent ne pas être repérés, notamment : les parties de l installation électrique non visibles (incorporées dans le gros œuvre ou le second œuvre ou masquées par du mobilier) ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes, goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ; les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ; inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits. SYNTHESE DE L'ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE Lilian DUGUE, Diagnostiqueur AGENDA, après diagnostic de l état de l installation intérieure d électricité, atteste que : l'installation intérieure d'électricité ne comporte aucune anomalie Pour toute partie d'immeuble non contrôlée, le propriétaire devra rendre l'accès sécurisé possible et nous contacter pour un complément d'expertise (coût de la contre visite : 5 ). A défaut, les conclusions du présent rapport ne seront réputées définitives que pour les parties effectivement contrôlées. Notre intervention a été réalisée conformément à l ordre de mission du 21 juillet 214 Date(s) de l intervention : 21/7/214 Opérateur(s) de diagnostic: * Lilian DUGUE Certification n C12 QUALIXPERT - 17, rue Borrel CASTRES Validité du présent constat : Trois ans, jusqu'au 2/7/217 Le repérage a été réalisé en présence de : MAIRIE DE NOISY LE SEC (Propriétaire) Fait à MERY-SUR-OISE, le 22 juillet 214, en deux (2) exemplaires originaux Lilian DUGUE Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Amiante Plomb Termites Gaz Électricité Performance Énergétique ERNT Loi Carrez Assainissement s lieux - Logement décent DTI Millièmes de copropriété Techn./Admin. : 34, avenue Marcel Perrin 9554 MERY SUR OISE / Siège social : 1 bis, boulevard Cotte ENGHIEN LES BAINS SIRET APE 7112B - Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ / Garantie 3 Chaque cabinet est juridiquement et financièrement indépendant. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 13/173

131 LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITES NEANT. Justification CONSTATATIONS DIVERSES Installations ou parties d installation non couvertes Les installations ou parties de l installation mentionnées ci-après ne sont pas couvertes par le présent diagnostic, conformément à la norme XP C 16-6 : Le logement étant situé dans un immeuble collectif d'habitation : installation de mise à la terre située dans les parties communes de l'immeuble collectif d'habitation (prise de terre, conducteur de terre, borne ou barrette principale de terre, liaison équipotentielle principale, conducteur principal de protection et la ou les dérivation(s) éventuelle(s) de terre situées en parties communes de l'immeuble d'habitation) : existence ; le ou les dispositifs différentiels : adéquation entre la valeur de la résistance de la prise de terre et le courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité) ; parties d'installation électrique situées dans les parties communes alimentant les appareils d'utilisation placés dans la partie privative : état, existence de l'ensemble des s de protection contre les contacts indirects et surintensités appropriées. Les circuits de communication, de signalisation et de commande alimentés en très basse tension de sécurité (TBTS) sous une tension <= 5 V en courant alternatif et 12 V en courant continu sauf pour les piscines et les locaux contenant une baignoire ou une douche. Points de contrôle du diagnostic n ayant pu être vérifiés N article (1) Type d anomalie B h B i : Prise de terre Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Impossibilité de réaliser la par la méthode des piquets. Déclenche, lors de l essai de fonctionnement, pour un courant de défaut au plus égal à son courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité). : Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Déclenche par action sur le bouton test quand ce dernier est présent. : Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. 8) Référence des numéros d articles selon la norme XP C 16-6 Annexe C. Constatations concernant l installation électrique et/ou son environnement Il a été repéré des points d'éclairage situés au plafond, munis de dispositifs de connexion (bornes, type ''dominos'', etc.) ou douilles et en attente de raccordement d'un luminaire. : Les douilles plastiques de chantier ne doivent êtres en fonctions que pour une période courte. Logement non alimenté en éléctricité lors du diagnostic. RESULTATS DETAILLES DU DIAGNOSTIC INSTALLATION N 8 (IMMEUBLE) Informations générales Caractéristiques de l installation Caractéristique Distributeur d'électricité L'installation est sous tension Type d'installation Année d'installation ErDF Monophasé > 15 ans Valeur Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 131/173

132 Compteur : Immeuble 2ème étage face gauche (appart 23) Dégagement Caractéristique Valeur Index Heures Pleines installation hors tension. Index Heures Creuses Sans objet Disjoncteur de branchement : Immeuble 2ème étage face gauche (appart 23) Dégagement Caractéristique Calibre 3 / 6 A Intensité de réglage 3 A Différentiel 5 ma Valeur Autre dispositif de coupure d urgence Il s agit d un dispositif autre que le disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, le disjoncteur général. : Immeuble 2ème étage face gauche (appart 23) Dégagement Caractéristique Type d'appareil Interrupteur Calibre 63 A Valeur Prise de terre : Sans objet Résistance Caractéristique Section du conducteur de terre Section du conducteur principal de protection Section du conducteur de liaison équipotentielle principale Dispositif(s) différentiel(s) vérifiable Sans objet Sans objet Sans objet Valeur Il s agit des dispositifs différentiels autres que celui intégré au disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, au disjoncteur général. Quantité Type d appareil Calibre de l appareil Sensibilité du différentiel 1 Interrupteur 63 A 3 ma Tableau de répartition principal n 1 : Immeuble 2ème étage face gauche (appart 23) Dégagement Section des conducteurs de la canalisation d alimentation : Cuivre 25 mm² Anomalies identifiées Néant Informations complémentaires N article (1) Libellé des informations Photo B.11 a1 L ensemble de l installation est protégé par au moins un différentiel <= 3 ma B.11 b2 Au moins un socle de prise de courant n est pas de type à obturateur. 1) Référence des informations complémentaires selon la norme XP C Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 132/173

133 Objectif des dispositions et description des risques encourus Les différents types d anomalies et d informations complémentaires sont classés en groupes (B.1 à B.11) identifiant les types de risques encourus. Dans les deux tableaux suivants, seules les lignes en caractères noirs concernent l installation diagnostiquée. Les lignes en caractères gris figurent pour information. Groupes d anomalies N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.1 B.2 B.3 B.4 B.5 B.6 B.7 B.8 B.9 B.1 Appareil général de commande et de protection Cet appareil, accessible à l intérieur du logement permet d interrompre, en cas d urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l alimentation électrique. Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d assurer cette fonction de coupure en cas de danger, d incendie, ou d intervention sur l installation électrique. Protection différentielle à l origine de l installation Ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique. Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Prise de terre et installation de mise à la terre Ces éléments permettent, lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte. L absence de ces éléments ou leur inexistence partielle, peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Protection contre les surintensités Les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuits à cartouche fusible, à l origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits. L absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être à l origine d incendies. Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Elle permet d éviter, lors d un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux. Son absence privilégie, en cas de défaut, l'écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution. Règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Les règles de mise en œuvre de l installation électrique à l intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Matériels électriques présentant des risques de contact direct Les matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boite équipée d un capot, matériels électriques cassés, etc.) présentent d importants risques d électrisation, voire d électrocution. Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l usage Ces matériels électriques lorsqu ils sont trop anciens n assurent pas une protection satisfaisante contre l accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d isolement suffisant. Lorsqu ils ne sont pas adaptés à l usage que l on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d'importants risques d électrisation, voire d électrocution. Appareils d utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives Lorsque l installation électrique issue de la partie privative n est pas mise en œuvre correctement, le contact d une personne avec la masse d un matériel électrique en défaut ou une partie active sous tension, peut être la cause d électrisation, voire d électrocution. Piscine privée Les règles de mise en œuvre de l installation électrique et des équipements associés à la piscine permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Groupe d informations complémentaires N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.11 Dispositif(s) différentiel(s) à haute sensibilité protégeant l'ensemble de l'installation électrique L'objectif est d'assurer rapidement la mise hors tension de l installation électrique ou du circuit concerné, dès l apparition d'un courant de défaut même de faible valeur. C'est le cas notamment lors de la défaillance occasionnelle des s classiques de protection contre les chocs électriques (tels que l'usure normale ou anormale des matériels, l imprudence ou le défaut d entretien, etc.). Socles de prise de courant de type à obturateurs L'objectif est d'éviter l introduction, en particulier par un enfant, d un objet dans une alvéole d un socle de prise de courant sous tension pouvant entraîner des brûlures graves et/ou l électrisation, voire l'électrocution. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 133/173

134 Planche photographique 1 : Tableau de répartition principal n 1 Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 134/173

135 l installation intérieure d électricité N 9 (Immeuble) Articles L134-7 et R134-1 à 13 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 8/7/28 Norme XP C 16-6 Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. LIMITES DU DOMAINE D APPLICATION DU DIAGNOSTIC Le diagnostic a pour objet d identifier, par des contrôles visuels, des essais et des mesurages, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. En aucun cas, il ne constitue un contrôle de conformité de l installation vis-à-vis d une quelconque réglementation. Le diagnostic porte uniquement sur l ensemble de l installation intérieure d électricité à basse tension des locaux à usage d habitation située en aval de l appareil général de commande et de protection de cette installation. Il ne concerne pas les matériels d utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d utilisation fixes, destinés à être reliés à l installation électrique fixe, ni les installations de production d énergie électrique du générateur jusqu au point d injection au réseau public de distribution d énergie ou au point de raccordement à l installation intérieure. L intervention de l opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables, de l installation au moment du diagnostic. Elle s effectue sans déplacement de meubles ni démontage de l installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles. Des éléments dangereux de l installation intérieure d électricité peuvent ne pas être repérés, notamment : les parties de l installation électrique non visibles (incorporées dans le gros œuvre ou le second œuvre ou masquées par du mobilier) ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes, goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ; les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ; inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits. SYNTHESE DE L'ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE Lilian DUGUE, Diagnostiqueur AGENDA, après diagnostic de l état de l installation intérieure d électricité, atteste que : L installation intérieure d'électricité ne comporte aucune anomalie Pour toute partie d'immeuble non contrôlée, le propriétaire devra rendre l'accès sécurisé possible et nous contacter pour un complément d'expertise (coût de la contre visite : 5 ). A défaut, les conclusions du présent rapport ne seront réputées définitives que pour les parties effectivement contrôlées. Notre intervention a été réalisée conformément à l ordre de mission du 21 juillet 214 Date(s) de l intervention : 21/7/214 Opérateur(s) de diagnostic: * Lilian DUGUE Certification n C12 QUALIXPERT - 17, rue Borrel CASTRES Validité du présent constat : Trois ans, jusqu'au 2/7/217 Le repérage a été réalisé en présence de : MAIRIE DE NOISY LE SEC (Propriétaire) Fait à MERY-SUR-OISE, le 22 juillet 214, en deux (2) exemplaires originaux Lilian DUGUE Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Amiante Plomb Termites Gaz Électricité Performance Énergétique ERNT Loi Carrez Assainissement s lieux - Logement décent DTI Millièmes de copropriété Techn./Admin. : 34, avenue Marcel Perrin 9554 MERY SUR OISE / Siège social : 1 bis, boulevard Cotte ENGHIEN LES BAINS SIRET APE 7112B - Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ / Garantie 3 Chaque cabinet est juridiquement et financièrement indépendant. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 135/173

136 LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITES NEANT. Justification CONSTATATIONS DIVERSES Installations ou parties d installation non couvertes Les installations ou parties de l installation mentionnées ci-après ne sont pas couvertes par le présent diagnostic, conformément à la norme XP C 16-6 : Le logement étant situé dans un immeuble collectif d'habitation : installation de mise à la terre située dans les parties communes de l'immeuble collectif d'habitation (prise de terre, conducteur de terre, borne ou barrette principale de terre, liaison équipotentielle principale, conducteur principal de protection et la ou les dérivation(s) éventuelle(s) de terre situées en parties communes de l'immeuble d'habitation) : existence ; le ou les dispositifs différentiels : adéquation entre la valeur de la résistance de la prise de terre et le courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité) ; parties d'installation électrique situées dans les parties communes alimentant les appareils d'utilisation placés dans la partie privative : état, existence de l'ensemble des s de protection contre les contacts indirects et surintensités appropriées. Les circuits de communication, de signalisation et de commande alimentés en très basse tension de sécurité (TBTS) sous une tension <= 5 V en courant alternatif et 12 V en courant continu sauf pour les piscines et les locaux contenant une baignoire ou une douche. Points de contrôle du diagnostic n ayant pu être vérifiés N article (1) Type d anomalie B h B i : Prise de terre Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Impossibilité de réaliser la par la méthode des piquets. Déclenche, lors de l essai de fonctionnement, pour un courant de défaut au plus égal à son courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité). : Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Déclenche par action sur le bouton test quand ce dernier est présent. : Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. 9) Référence des numéros d articles selon la norme XP C 16-6 Annexe C. Constatations concernant l installation électrique et/ou son environnement Il a été repéré des points d'éclairage situés au plafond, munis de dispositifs de connexion (bornes, type ''dominos'', etc.) ou douilles et en attente de raccordement d'un luminaire. : Les douilles plastiques de chantier ne doivent êtres en fonctions que pour une période courte. Logement non alimenté en éléctricité lors du diagnostic. RESULTATS DETAILLES DU DIAGNOSTIC INSTALLATION N 9 (IMMEUBLE) Informations générales Caractéristiques de l installation Caractéristique Distributeur d'électricité L'installation est sous tension Type d'installation Année d'installation ErDF Monophasé > 15 ans Valeur Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 136/173

137 Compteur : Immeuble 3ème étage face gauche (appart 33) Dégagement Caractéristique Index Heures Pleines instalation hors tension. Index Heures Creuses Sans objet Valeur Disjoncteur de branchement : Immeuble 3ème étage face gauche (appart 33) Dégagement Caractéristique Calibre 3 / 6 A Intensité de réglage 3 A Différentiel 5 ma Valeur Autre dispositif de coupure d urgence Il s agit d un dispositif autre que le disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, le disjoncteur général. : Immeuble 3ème étage face gauche (appart 33) Dégagement Caractéristique Type d'appareil Interrupteur Calibre 63 A Valeur Prise de terre : Sans objet Résistance Caractéristique Section du conducteur de terre Section du conducteur principal de protection Section du conducteur de liaison équipotentielle principale Dispositif(s) différentiel(s) vérifiable Sans objet Sans objet Sans objet Valeur Il s agit des dispositifs différentiels autres que celui intégré au disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, au disjoncteur général. Quantité Type d appareil Calibre de l appareil Sensibilité du différentiel 1 Interrupteur 63 A 3 ma Tableau de répartition principal n 1 : Immeuble 3ème étage face gauche (appart 33) Dégagement Section des conducteurs de la canalisation d alimentation : Cuivre 25 mm² Anomalies identifiées Néant Informations complémentaires N article (1) Libellé des informations Photo B.11 a1 L ensemble de l installation est protégé par au moins un différentiel <= 3 ma B.11 b2 Au moins un socle de prise de courant n est pas de type à obturateur. 1) Référence des informations complémentaires selon la norme XP C Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 137/173

138 Objectif des dispositions et description des risques encourus Les différents types d anomalies et d informations complémentaires sont classés en groupes (B.1 à B.11) identifiant les types de risques encourus. Dans les deux tableaux suivants, seules les lignes en caractères noirs concernent l installation diagnostiquée. Les lignes en caractères gris figurent pour information. Groupes d anomalies N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.1 B.2 B.3 B.4 B.5 B.6 B.7 B.8 B.9 B.1 Appareil général de commande et de protection Cet appareil, accessible à l intérieur du logement permet d interrompre, en cas d urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l alimentation électrique. Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d assurer cette fonction de coupure en cas de danger, d incendie, ou d intervention sur l installation électrique. Protection différentielle à l origine de l installation Ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique. Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Prise de terre et installation de mise à la terre Ces éléments permettent, lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte. L absence de ces éléments ou leur inexistence partielle, peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Protection contre les surintensités Les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuits à cartouche fusible, à l origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits. L absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être à l origine d incendies. Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Elle permet d éviter, lors d un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux. Son absence privilégie, en cas de défaut, l'écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution. Règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Les règles de mise en œuvre de l installation électrique à l intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Matériels électriques présentant des risques de contact direct Les matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boite équipée d un capot, matériels électriques cassés, etc.) présentent d importants risques d électrisation, voire d électrocution. Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l usage Ces matériels électriques lorsqu ils sont trop anciens n assurent pas une protection satisfaisante contre l accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d isolement suffisant. Lorsqu ils ne sont pas adaptés à l usage que l on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d'importants risques d électrisation, voire d électrocution. Appareils d utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives Lorsque l installation électrique issue de la partie privative n est pas mise en œuvre correctement, le contact d une personne avec la masse d un matériel électrique en défaut ou une partie active sous tension, peut être la cause d électrisation, voire d électrocution. Piscine privée Les règles de mise en œuvre de l installation électrique et des équipements associés à la piscine permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Groupe d informations complémentaires N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.11 Dispositif(s) différentiel(s) à haute sensibilité protégeant l'ensemble de l'installation électrique L'objectif est d'assurer rapidement la mise hors tension de l installation électrique ou du circuit concerné, dès l apparition d'un courant de défaut même de faible valeur. C'est le cas notamment lors de la défaillance occasionnelle des s classiques de protection contre les chocs électriques (tels que l'usure normale ou anormale des matériels, l imprudence ou le défaut d entretien, etc.). Socles de prise de courant de type à obturateurs L'objectif est d'éviter l introduction, en particulier par un enfant, d un objet dans une alvéole d un socle de prise de courant sous tension pouvant entraîner des brûlures graves et/ou l électrisation, voire l'électrocution. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 138/173

139 Planche photographique 1 Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 139/173

140 l installation intérieure d électricité N 1 (Immeuble) Articles L134-7 et R134-1 à 13 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 8/7/28 Norme XP C 16-6 Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. LIMITES DU DOMAINE D APPLICATION DU DIAGNOSTIC Le diagnostic a pour objet d identifier, par des contrôles visuels, des essais et des mesurages, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. En aucun cas, il ne constitue un contrôle de conformité de l installation vis-à-vis d une quelconque réglementation. Le diagnostic porte uniquement sur l ensemble de l installation intérieure d électricité à basse tension des locaux à usage d habitation située en aval de l appareil général de commande et de protection de cette installation. Il ne concerne pas les matériels d utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d utilisation fixes, destinés à être reliés à l installation électrique fixe, ni les installations de production d énergie électrique du générateur jusqu au point d injection au réseau public de distribution d énergie ou au point de raccordement à l installation intérieure. L intervention de l opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables, de l installation au moment du diagnostic. Elle s effectue sans déplacement de meubles ni démontage de l installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles. Des éléments dangereux de l installation intérieure d électricité peuvent ne pas être repérés, notamment : les parties de l installation électrique non visibles (incorporées dans le gros œuvre ou le second œuvre ou masquées par du mobilier) ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes, goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ; les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ; inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits. SYNTHESE DE L'ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE Lilian DUGUE, Diagnostiqueur AGENDA, après diagnostic de l état de l installation intérieure d électricité, atteste que : L installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d'agir afin d'éliminer les dangers qu'elle(s) présente(nt) Pour toute partie d'immeuble non contrôlée, le propriétaire devra rendre l'accès sécurisé possible et nous contacter pour un complément d'expertise (coût de la contre visite : 5 ). A défaut, les conclusions du présent rapport ne seront réputées définitives que pour les parties effectivement contrôlées. Notre intervention a été réalisée conformément à l ordre de mission du 21 juillet 214 Date(s) de l intervention : 21/7/214 Opérateur(s) de diagnostic: * Lilian DUGUE Certification n C12 QUALIXPERT - 17, rue Borrel CASTRES Validité du présent constat : Trois ans, jusqu'au 2/7/217 Le repérage a été réalisé en présence de : MAIRIE DE NOISY LE SEC (Propriétaire) Fait à MERY-SUR-OISE, le 22 juillet 214, en deux (2) exemplaires originaux Lilian DUGUE Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Amiante Plomb Termites Gaz Électricité Performance Énergétique ERNT Loi Carrez Assainissement s lieux - Logement décent DTI Millièmes de copropriété Techn./Admin. : 34, avenue Marcel Perrin 9554 MERY SUR OISE / Siège social : 1 bis, boulevard Cotte ENGHIEN LES BAINS SIRET APE 7112B - Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ / Garantie 3 Chaque cabinet est juridiquement et financièrement indépendant. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 14/173

141 Récapitulatif des types d anomalies constatés La liste et la localisation de toutes les anomalies identifiées sont détaillées dans la suite du document. Les numéros d article correspondant aux anomalies identifiées et aux informations complémentaires (cf. «Résultats détaillés du diagnostic») sont classés en groupes (B + 1 ou 2 chiffres) identifiant les types de risques encourus (cf. «Objectif des dispositions et description des risques encourus»), conformément à la norme XP C Chaque numéro d article est composé du numéro du groupe auquel il est rattaché, suivi d une série de chiffres plus éventuellement une lettre. N Type d anomalie B.6 Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche. LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITES NEANT. Justification CONSTATATIONS DIVERSES Installations ou parties d installation non couvertes Les installations ou parties de l installation mentionnées ci-après ne sont pas couvertes par le présent diagnostic, conformément à la norme XP C 16-6 : Le logement étant situé dans un immeuble collectif d'habitation : installation de mise à la terre située dans les parties communes de l'immeuble collectif d'habitation (prise de terre, conducteur de terre, borne ou barrette principale de terre, liaison équipotentielle principale, conducteur principal de protection et la ou les dérivation(s) éventuelle(s) de terre situées en parties communes de l'immeuble d'habitation) : existence ; le ou les dispositifs différentiels : adéquation entre la valeur de la résistance de la prise de terre et le courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité) ; parties d'installation électrique situées dans les parties communes alimentant les appareils d'utilisation placés dans la partie privative : état, existence de l'ensemble des s de protection contre les contacts indirects et surintensités appropriées. Les circuits de communication, de signalisation et de commande alimentés en très basse tension de sécurité (TBTS) sous une tension <= 5 V en courant alternatif et 12 V en courant continu sauf pour les piscines et les locaux contenant une baignoire ou une douche. Points de contrôle du diagnostic n ayant pu être vérifiés N article (1) Type d anomalie B h B i : Prise de terre Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Impossibilité de réaliser la par la méthode des piquets. Déclenche, lors de l essai de fonctionnement, pour un courant de défaut au plus égal à son courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité). : Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Déclenche par action sur le bouton test quand ce dernier est présent. : Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. 1) Référence des numéros d articles selon la norme XP C 16-6 Annexe C. Constatations concernant l installation électrique et/ou son environnement Il a été repéré des points d'éclairage situés au plafond, munis de dispositifs de connexion (bornes, type ''dominos'', etc.) ou douilles et en attente de raccordement d'un luminaire. : Les douilles plastiques de chantier ne doivent êtres en fonctions que pour une période courte. Logement non alimenté en électricité lors du diagnostic. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 141/173

142 RESULTATS DETAILLES DU DIAGNOSTIC INSTALLATION N 1 (IMMEUBLE) Informations générales Caractéristiques de l installation Caractéristique Distributeur d'électricité L'installation est sous tension Type d'installation Année d'installation Compteur ErDF Monophasé > 15 ans Valeur : Immeuble 3ème étage face droite (appart 31) Entrée Caractéristique Index Heures Pleines instalation hors tension. Index Heures Creuses Sans objet Valeur Disjoncteur de branchement : Immeuble 3ème étage face droite (appart 31) Entrée Caractéristique Calibre 1 / 3 A Intensité de réglage 3 A Différentiel 5 ma Valeur Autre dispositif de coupure d urgence Il s agit d un dispositif autre que le disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, le disjoncteur général. : Immeuble 3ème étage face droite (appart 31) Entrée Caractéristique Type d'appareil Interrupteur Calibre 63 A Valeur Prise de terre : Sans objet Résistance Caractéristique Section du conducteur de terre Section du conducteur principal de protection Section du conducteur de liaison équipotentielle principale Dispositif(s) différentiel(s) vérifiable Sans objet Sans objet Sans objet Valeur Il s agit des dispositifs différentiels autres que celui intégré au disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, au disjoncteur général. Quantité Type d appareil Calibre de l appareil Sensibilité du différentiel 1 Interrupteur 63 A 3 ma Tableau de répartition principal n 1 : Immeuble 3ème étage face droite (appart 31) Entrée Section des conducteurs de la canalisation d alimentation : Cuivre 25 mm² Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 142/173

143 Anomalies identifiées N article (1) Libellé des anomalies et des s compensatoires (2) Photo B a Local contenant une baignoire ou une douche : l'installation électrique ne répond pas aux prescriptions particulières appliquées à ce local (adéquation entre l'emplacement où est installé le matériel électrique et les caractéristiques de ce dernier respect des règles de protection contre les chocs électriques liées aux zones). : Immeuble 3ème étage face droite (appart 31) Salle d'eau avec wc Justification : Emplacement du (des) matériel(s) non adapté à l'endroit où il(s) est (sont) installé(s) : Matériel de classe en zone 2 1) Référence des numéros d articles selon la norme XP C 16-6 Annexe C. 2) Une compensatoire est une qui permet de limiter un risque de choc électrique lorsque les règles fondamentales de sécurité ne peuvent s appliquer pleinement pour des raisons soit économiques, soit techniques, soit administratives. Le n d article et le libellé de la compensatoire sont indiqués au-dessous de l anomalie concernée. Informations complémentaires N article (1) Libellé des informations Photo B.11 a1 L ensemble de l installation est protégé par au moins un différentiel <= 3 ma B.11 b2 Au moins un socle de prise de courant n est pas de type à obturateur. 1) Référence des informations complémentaires selon la norme XP C Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 143/173

144 Objectif des dispositions et description des risques encourus Les différents types d anomalies et d informations complémentaires sont classés en groupes (B.1 à B.11) identifiant les types de risques encourus. Dans les deux tableaux suivants, seules les lignes en caractères noirs concernent l installation diagnostiquée. Les lignes en caractères gris figurent pour information. Groupes d anomalies N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.1 B.2 B.3 B.4 B.5 B.6 B.7 B.8 B.9 B.1 Appareil général de commande et de protection Cet appareil, accessible à l intérieur du logement permet d interrompre, en cas d urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l alimentation électrique. Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d assurer cette fonction de coupure en cas de danger, d incendie, ou d intervention sur l installation électrique. Protection différentielle à l origine de l installation Ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique. Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Prise de terre et installation de mise à la terre Ces éléments permettent, lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte. L absence de ces éléments ou leur inexistence partielle, peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Protection contre les surintensités Les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuits à cartouche fusible, à l origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits. L absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être à l origine d incendies. Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Elle permet d éviter, lors d un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux. Son absence privilégie, en cas de défaut, l'écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution. Règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Les règles de mise en œuvre de l installation électrique à l intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Matériels électriques présentant des risques de contact direct Les matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boite équipée d un capot, matériels électriques cassés, etc.) présentent d importants risques d électrisation, voire d électrocution. Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l usage Ces matériels électriques lorsqu ils sont trop anciens n assurent pas une protection satisfaisante contre l accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d isolement suffisant. Lorsqu ils ne sont pas adaptés à l usage que l on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d'importants risques d électrisation, voire d électrocution. Appareils d utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives Lorsque l installation électrique issue de la partie privative n est pas mise en œuvre correctement, le contact d une personne avec la masse d un matériel électrique en défaut ou une partie active sous tension, peut être la cause d électrisation, voire d électrocution. Piscine privée Les règles de mise en œuvre de l installation électrique et des équipements associés à la piscine permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Groupe d informations complémentaires N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.11 Dispositif(s) différentiel(s) à haute sensibilité protégeant l'ensemble de l'installation électrique L'objectif est d'assurer rapidement la mise hors tension de l installation électrique ou du circuit concerné, dès l apparition d'un courant de défaut même de faible valeur. C'est le cas notamment lors de la défaillance occasionnelle des s classiques de protection contre les chocs électriques (tels que l'usure normale ou anormale des matériels, l imprudence ou le défaut d entretien, etc.). Socles de prise de courant de type à obturateurs L'objectif est d'éviter l introduction, en particulier par un enfant, d un objet dans une alvéole d un socle de prise de courant sous tension pouvant entraîner des brûlures graves et/ou l électrisation, voire l'électrocution. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 144/173

145 Planche photographique 1 : Appareil général de commande et de protection Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 145/173

146 l installation intérieure d électricité N 11 (Immeuble) Articles L134-7 et R134-1 à 13 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 8/7/28 Norme XP C 16-6 Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. LIMITES DU DOMAINE D APPLICATION DU DIAGNOSTIC Le diagnostic a pour objet d identifier, par des contrôles visuels, des essais et des mesurages, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. En aucun cas, il ne constitue un contrôle de conformité de l installation vis-à-vis d une quelconque réglementation. Le diagnostic porte uniquement sur l ensemble de l installation intérieure d électricité à basse tension des locaux à usage d habitation située en aval de l appareil général de commande et de protection de cette installation. Il ne concerne pas les matériels d utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d utilisation fixes, destinés à être reliés à l installation électrique fixe, ni les installations de production d énergie électrique du générateur jusqu au point d injection au réseau public de distribution d énergie ou au point de raccordement à l installation intérieure. L intervention de l opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables, de l installation au moment du diagnostic. Elle s effectue sans déplacement de meubles ni démontage de l installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles. Des éléments dangereux de l installation intérieure d électricité peuvent ne pas être repérés, notamment : les parties de l installation électrique non visibles (incorporées dans le gros œuvre ou le second œuvre ou masquées par du mobilier) ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes, goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ; les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ; inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits. SYNTHESE DE L'ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE Lilian DUGUE, Diagnostiqueur AGENDA, après diagnostic de l état de l installation intérieure d électricité, atteste que : L installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d'agir afin d'éliminer les dangers qu'elle(s) présente(nt) Pour toute partie d'immeuble non contrôlée, le propriétaire devra rendre l'accès sécurisé possible et nous contacter pour un complément d'expertise (coût de la contre visite : 5 ). A défaut, les conclusions du présent rapport ne seront réputées définitives que pour les parties effectivement contrôlées. Notre intervention a été réalisée conformément à l ordre de mission du 21 juillet 214 Date(s) de l intervention : 21/7/214 Opérateur(s) de diagnostic: * Lilian DUGUE Certification n C12 QUALIXPERT - 17, rue Borrel CASTRES Validité du présent constat : Trois ans, jusqu'au 2/7/217 Le repérage a été réalisé en présence de : MAIRIE DE NOISY LE SEC (Propriétaire) Fait à MERY-SUR-OISE, le 22 juillet 214, en deux (2) exemplaires originaux Lilian DUGUE Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Amiante Plomb Termites Gaz Électricité Performance Énergétique ERNT Loi Carrez Assainissement s lieux - Logement décent DTI Millièmes de copropriété Techn./Admin. : 34, avenue Marcel Perrin 9554 MERY SUR OISE / Siège social : 1 bis, boulevard Cotte ENGHIEN LES BAINS SIRET APE 7112B - Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ / Garantie 3 Chaque cabinet est juridiquement et financièrement indépendant. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 146/173

147 Récapitulatif des types d anomalies constatés La liste et la localisation de toutes les anomalies identifiées sont détaillées dans la suite du document. Les numéros d article correspondant aux anomalies identifiées et aux informations complémentaires (cf. «Résultats détaillés du diagnostic») sont classés en groupes (B + 1 ou 2 chiffres) identifiant les types de risques encourus (cf. «Objectif des dispositions et description des risques encourus»), conformément à la norme XP C Chaque numéro d article est composé du numéro du groupe auquel il est rattaché, suivi d une série de chiffres plus éventuellement une lettre. N Type d anomalie B.6 Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche. B.7 Des matériels électriques présentant des risques de contact direct. LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITES NEANT. Justification CONSTATATIONS DIVERSES Installations ou parties d installation non couvertes Les installations ou parties de l installation mentionnées ci-après ne sont pas couvertes par le présent diagnostic, conformément à la norme XP C 16-6 : Le logement étant situé dans un immeuble collectif d'habitation : installation de mise à la terre située dans les parties communes de l'immeuble collectif d'habitation (prise de terre, conducteur de terre, borne ou barrette principale de terre, liaison équipotentielle principale, conducteur principal de protection et la ou les dérivation(s) éventuelle(s) de terre situées en parties communes de l'immeuble d'habitation) : existence ; le ou les dispositifs différentiels : adéquation entre la valeur de la résistance de la prise de terre et le courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité) ; parties d'installation électrique situées dans les parties communes alimentant les appareils d'utilisation placés dans la partie privative : état, existence de l'ensemble des s de protection contre les contacts indirects et surintensités appropriées. Les circuits de communication, de signalisation et de commande alimentés en très basse tension de sécurité (TBTS) sous une tension <= 5 V en courant alternatif et 12 V en courant continu sauf pour les piscines et les locaux contenant une baignoire ou une douche. Points de contrôle du diagnostic n ayant pu être vérifiés N article (1) Type d anomalie B h B i : Prise de terre Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Impossibilité de réaliser la par la méthode des piquets. Déclenche, lors de l essai de fonctionnement, pour un courant de défaut au plus égal à son courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité). : Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Déclenche par action sur le bouton test quand ce dernier est présent. : Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. 11) Référence des numéros d articles selon la norme XP C 16-6 Annexe C. Constatations concernant l installation électrique et/ou son environnement Il a été repéré des points d'éclairage situés au plafond, munis de dispositifs de connexion (bornes, type ''dominos'', etc.) ou douilles et en attente de raccordement d'un luminaire. : Les douilles plastiques de chantier ne doivent êtres en fonctions que pour une période courte. Logement non alimenté en électricité lors du diagnostic. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 147/173

148 RESULTATS DETAILLES DU DIAGNOSTIC INSTALLATION N 11 (IMMEUBLE) Informations générales Caractéristiques de l installation Caractéristique Distributeur d'électricité L'installation est sous tension Type d'installation Année d'installation Compteur : Immeuble 3ème étage droit (appart 32) Entrée Caractéristique Index Heures Pleines Index Heures Creuses Disjoncteur de branchement : Immeuble 3ème étage droit (appart 32) Entrée Caractéristique Calibre Intensité de réglage Différentiel Autre dispositif de coupure d urgence ErDF Monophasé > 15 ans instalation hors tension. Sans objet 3 / 6 A 3 A 5 ma Valeur Valeur Valeur Il s agit d un dispositif autre que le disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, le disjoncteur général. : Immeuble 3ème étage droit (appart 32) Entrée Type d'appareil Calibre Prise de terre : Sans objet Résistance Caractéristique Caractéristique Section du conducteur de terre Section du conducteur principal de protection Section du conducteur de liaison équipotentielle principale Dispositif(s) différentiel(s) Interrupteur 63 A vérifiable Sans objet Sans objet Sans objet Valeur Valeur Il s agit des dispositifs différentiels autres que celui intégré au disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, au disjoncteur général. Quantité Type d appareil Calibre de l appareil Sensibilité du différentiel 1 Interrupteur 63 A 3 ma Tableau de répartition principal n 1 : Immeuble 3ème étage droit (appart 32) Entrée Section des conducteurs de la canalisation d alimentation : Cuivre 25 mm² Anomalies identifiées N article (1) Libellé des anomalies et des s compensatoires (2) Photo B a B.7.3 a Local contenant une baignoire ou une douche : l'installation électrique ne répond pas aux prescriptions particulières appliquées à ce local (adéquation entre l'emplacement où est installé le matériel électrique et les caractéristiques de ce dernier respect des règles de protection contre les chocs électriques liées aux zones). : Immeuble 3ème étage droit (appart 32) Salle d'eau Justification : Emplacement du (des) matériel(s) non adapté à l'endroit où il(s) est (sont) installé(s) : Matériel de classe en zone 2 Des enveloppes de matériels sont manquantes ou détériorées. : Tableau de répartition principal n 1 Justification : Il manque un (des) obturateur(s). Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 148/173

149 1) Référence des numéros d articles selon la norme XP C 16-6 Annexe C. 2) Une compensatoire est une qui permet de limiter un risque de choc électrique lorsque les règles fondamentales de sécurité ne peuvent s appliquer pleinement pour des raisons soit économiques, soit techniques, soit administratives. Le n d article et le libellé de la compensatoire sont indiqués au-dessous de l anomalie concernée. Informations complémentaires N article (1) Libellé des informations Photo B.11 a1 L ensemble de l installation est protégé par au moins un différentiel <= 3 ma B.11 b2 Au moins un socle de prise de courant n est pas de type à obturateur. 1) Référence des informations complémentaires selon la norme XP C Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 149/173

150 Objectif des dispositions et description des risques encourus Les différents types d anomalies et d informations complémentaires sont classés en groupes (B.1 à B.11) identifiant les types de risques encourus. Dans les deux tableaux suivants, seules les lignes en caractères noirs concernent l installation diagnostiquée. Les lignes en caractères gris figurent pour information. Groupes d anomalies N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.1 B.2 B.3 B.4 B.5 B.6 B.7 B.8 B.9 B.1 Appareil général de commande et de protection Cet appareil, accessible à l intérieur du logement permet d interrompre, en cas d urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l alimentation électrique. Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d assurer cette fonction de coupure en cas de danger, d incendie, ou d intervention sur l installation électrique. Protection différentielle à l origine de l installation Ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique. Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Prise de terre et installation de mise à la terre Ces éléments permettent, lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte. L absence de ces éléments ou leur inexistence partielle, peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Protection contre les surintensités Les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuits à cartouche fusible, à l origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits. L absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être à l origine d incendies. Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Elle permet d éviter, lors d un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux. Son absence privilégie, en cas de défaut, l'écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution. Règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Les règles de mise en œuvre de l installation électrique à l intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Matériels électriques présentant des risques de contact direct Les matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boite équipée d un capot, matériels électriques cassés, etc.) présentent d importants risques d électrisation, voire d électrocution. Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l usage Ces matériels électriques lorsqu ils sont trop anciens n assurent pas une protection satisfaisante contre l accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d isolement suffisant. Lorsqu ils ne sont pas adaptés à l usage que l on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d'importants risques d électrisation, voire d électrocution. Appareils d utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives Lorsque l installation électrique issue de la partie privative n est pas mise en œuvre correctement, le contact d une personne avec la masse d un matériel électrique en défaut ou une partie active sous tension, peut être la cause d électrisation, voire d électrocution. Piscine privée Les règles de mise en œuvre de l installation électrique et des équipements associés à la piscine permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Groupe d informations complémentaires N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.11 Dispositif(s) différentiel(s) à haute sensibilité protégeant l'ensemble de l'installation électrique L'objectif est d'assurer rapidement la mise hors tension de l installation électrique ou du circuit concerné, dès l apparition d'un courant de défaut même de faible valeur. C'est le cas notamment lors de la défaillance occasionnelle des s classiques de protection contre les chocs électriques (tels que l'usure normale ou anormale des matériels, l imprudence ou le défaut d entretien, etc.). Socles de prise de courant de type à obturateurs L'objectif est d'éviter l introduction, en particulier par un enfant, d un objet dans une alvéole d un socle de prise de courant sous tension pouvant entraîner des brûlures graves et/ou l électrisation, voire l'électrocution. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 15/173

151 l installation intérieure d électricité N 12 (Immeuble) Articles L134-7 et R134-1 à 13 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 8/7/28 Norme XP C 16-6 Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. LIMITES DU DOMAINE D APPLICATION DU DIAGNOSTIC Le diagnostic a pour objet d identifier, par des contrôles visuels, des essais et des mesurages, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. En aucun cas, il ne constitue un contrôle de conformité de l installation vis-à-vis d une quelconque réglementation. Le diagnostic porte uniquement sur l ensemble de l installation intérieure d électricité à basse tension des locaux à usage d habitation située en aval de l appareil général de commande et de protection de cette installation. Il ne concerne pas les matériels d utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d utilisation fixes, destinés à être reliés à l installation électrique fixe, ni les installations de production d énergie électrique du générateur jusqu au point d injection au réseau public de distribution d énergie ou au point de raccordement à l installation intérieure. L intervention de l opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables, de l installation au moment du diagnostic. Elle s effectue sans déplacement de meubles ni démontage de l installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles. Des éléments dangereux de l installation intérieure d électricité peuvent ne pas être repérés, notamment : les parties de l installation électrique non visibles (incorporées dans le gros œuvre ou le second œuvre ou masquées par du mobilier) ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes, goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ; les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ; inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits. SYNTHESE DE L'ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE Lilian DUGUE, Diagnostiqueur AGENDA, après diagnostic de l état de l installation intérieure d électricité, atteste que : l'installation intérieure d'électricité ne comporte aucune anomalie Pour toute partie d'immeuble non contrôlée, le propriétaire devra rendre l'accès sécurisé possible et nous contacter pour un complément d'expertise (coût de la contre visite : 5 ). A défaut, les conclusions du présent rapport ne seront réputées définitives que pour les parties effectivement contrôlées. Notre intervention a été réalisée conformément à l ordre de mission du 21 juillet 214 Date(s) de l intervention : 21/7/214 Opérateur(s) de diagnostic: * Lilian DUGUE Certification n C12 QUALIXPERT - 17, rue Borrel CASTRES Validité du présent constat : Trois ans, jusqu'au 2/7/217 Le repérage a été réalisé en présence de : MAIRIE DE NOISY LE SEC (Propriétaire) Fait à MERY-SUR-OISE, le 22 juillet 214, en deux (2) exemplaires originaux Lilian DUGUE Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Amiante Plomb Termites Gaz Électricité Performance Énergétique ERNT Loi Carrez Assainissement s lieux - Logement décent DTI Millièmes de copropriété Techn./Admin. : 34, avenue Marcel Perrin 9554 MERY SUR OISE / Siège social : 1 bis, boulevard Cotte ENGHIEN LES BAINS SIRET APE 7112B - Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ / Garantie 3 Chaque cabinet est juridiquement et financièrement indépendant. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 151/173

152 LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITES NEANT. Justification CONSTATATIONS DIVERSES Installations ou parties d installation non couvertes Les installations ou parties de l installation mentionnées ci-après ne sont pas couvertes par le présent diagnostic, conformément à la norme XP C 16-6 : Le logement étant situé dans un immeuble collectif d'habitation : installation de mise à la terre située dans les parties communes de l'immeuble collectif d'habitation (prise de terre, conducteur de terre, borne ou barrette principale de terre, liaison équipotentielle principale, conducteur principal de protection et la ou les dérivation(s) éventuelle(s) de terre situées en parties communes de l'immeuble d'habitation) : existence ; le ou les dispositifs différentiels : adéquation entre la valeur de la résistance de la prise de terre et le courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité) ; parties d'installation électrique situées dans les parties communes alimentant les appareils d'utilisation placés dans la partie privative : état, existence de l'ensemble des s de protection contre les contacts indirects et surintensités appropriées. Les circuits de communication, de signalisation et de commande alimentés en très basse tension de sécurité (TBTS) sous une tension <= 5 V en courant alternatif et 12 V en courant continu sauf pour les piscines et les locaux contenant une baignoire ou une douche. Points de contrôle du diagnostic n ayant pu être vérifiés N article (1) Type d anomalie B h B i : Prise de terre Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Impossibilité de réaliser la par la méthode des piquets. Déclenche, lors de l essai de fonctionnement, pour un courant de défaut au plus égal à son courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité). : Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Déclenche par action sur le bouton test quand ce dernier est présent. : Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. 12) Référence des numéros d articles selon la norme XP C 16-6 Annexe C. Constatations concernant l installation électrique et/ou son environnement Il a été repéré des points d'éclairage situés au plafond, munis de dispositifs de connexion (bornes, type ''dominos'', etc.) ou douilles et en attente de raccordement d'un luminaire. : Les douilles plastiques de chantier ne doivent êtres en fonctions que pour une période courte. Logement non alimenté en électricité Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 152/173

153 lors du diagnostic. RESULTATS DETAILLES DU DIAGNOSTIC INSTALLATION N 12 (IMMEUBLE) Informations générales Caractéristiques de l installation Caractéristique Distributeur d'électricité L'installation est sous tension Type d'installation Année d'installation Compteur ErDF Monophasé > 15 ans Valeur : Immeuble 4ème étage droit (appart 41) séjour+coin cuisine Caractéristique Valeur Index Heures Pleines installation hors tension. Index Heures Creuses Sans objet Disjoncteur de branchement : Immeuble 4ème étage droit (appart 41) séjour+coin cuisine Caractéristique Calibre 3 / 6 A Intensité de réglage 3 A Différentiel 5 ma Valeur Autre dispositif de coupure d urgence Il s agit d un dispositif autre que le disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, le disjoncteur général. : Immeuble 4ème étage droit (appart 41) séjour+coin cuisine Caractéristique Type d'appareil Interrupteur Calibre 63 A Valeur Prise de terre : Sans objet Résistance Caractéristique Section du conducteur de terre Section du conducteur principal de protection Section du conducteur de liaison équipotentielle principale Dispositif(s) différentiel(s) vérifiable Sans objet Sans objet Sans objet Valeur Il s agit des dispositifs différentiels autres que celui intégré au disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, au disjoncteur général. Quantité Type d appareil Calibre de l appareil Sensibilité du différentiel 1 Interrupteur 63 A 3 ma Tableau de répartition principal n 1 : Immeuble 4ème étage droit (appart 41) séjour+coin cuisine Section des conducteurs de la canalisation d alimentation : Cuivre 25 mm² Anomalies identifiées Néant Informations complémentaires N article (1) Libellé des informations Photo B.11 a1 L ensemble de l installation est protégé par au moins un différentiel <= 3 ma B.11 b2 Au moins un socle de prise de courant n est pas de type à obturateur. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 153/173

154 1) Référence des informations complémentaires selon la norme XP C Objectif des dispositions et description des risques encourus Les différents types d anomalies et d informations complémentaires sont classés en groupes (B.1 à B.11) identifiant les types de risques encourus. Dans les deux tableaux suivants, seules les lignes en caractères noirs concernent l installation diagnostiquée. Les lignes en caractères gris figurent pour information. Groupes d anomalies N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.1 B.2 B.3 B.4 B.5 B.6 B.7 B.8 B.9 B.1 Appareil général de commande et de protection Cet appareil, accessible à l intérieur du logement permet d interrompre, en cas d urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l alimentation électrique. Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d assurer cette fonction de coupure en cas de danger, d incendie, ou d intervention sur l installation électrique. Protection différentielle à l origine de l installation Ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique. Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Prise de terre et installation de mise à la terre Ces éléments permettent, lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte. L absence de ces éléments ou leur inexistence partielle, peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Protection contre les surintensités Les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuits à cartouche fusible, à l origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits. L absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être à l origine d incendies. Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Elle permet d éviter, lors d un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux. Son absence privilégie, en cas de défaut, l'écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution. Règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Les règles de mise en œuvre de l installation électrique à l intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Matériels électriques présentant des risques de contact direct Les matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boite équipée d un capot, matériels électriques cassés, etc.) présentent d importants risques d électrisation, voire d électrocution. Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l usage Ces matériels électriques lorsqu ils sont trop anciens n assurent pas une protection satisfaisante contre l accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d isolement suffisant. Lorsqu ils ne sont pas adaptés à l usage que l on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d'importants risques d électrisation, voire d électrocution. Appareils d utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives Lorsque l installation électrique issue de la partie privative n est pas mise en œuvre correctement, le contact d une personne avec la masse d un matériel électrique en défaut ou une partie active sous tension, peut être la cause d électrisation, voire d électrocution. Piscine privée Les règles de mise en œuvre de l installation électrique et des équipements associés à la piscine permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Groupe d informations complémentaires N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.11 Dispositif(s) différentiel(s) à haute sensibilité protégeant l'ensemble de l'installation électrique L'objectif est d'assurer rapidement la mise hors tension de l installation électrique ou du circuit concerné, dès l apparition d'un courant de défaut même de faible valeur. C'est le cas notamment lors de la défaillance occasionnelle des s classiques de protection contre les chocs électriques (tels que l'usure normale ou anormale des matériels, l imprudence ou le défaut d entretien, etc.). Socles de prise de courant de type à obturateurs L'objectif est d'éviter l introduction, en particulier par un enfant, d un objet dans une alvéole d un socle de prise de courant sous tension pouvant entraîner des brûlures graves et/ou l électrisation, voire l'électrocution. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 154/173

155 Planche photographique 1 Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 155/173

156 l installation intérieure d électricité N 13 (Immeuble) Articles L134-7 et R134-1 à 13 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 8/7/28 Norme XP C 16-6 Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. LIMITES DU DOMAINE D APPLICATION DU DIAGNOSTIC Le diagnostic a pour objet d identifier, par des contrôles visuels, des essais et des mesurages, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. En aucun cas, il ne constitue un contrôle de conformité de l installation vis-à-vis d une quelconque réglementation. Le diagnostic porte uniquement sur l ensemble de l installation intérieure d électricité à basse tension des locaux à usage d habitation située en aval de l appareil général de commande et de protection de cette installation. Il ne concerne pas les matériels d utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d utilisation fixes, destinés à être reliés à l installation électrique fixe, ni les installations de production d énergie électrique du générateur jusqu au point d injection au réseau public de distribution d énergie ou au point de raccordement à l installation intérieure. L intervention de l opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables, de l installation au moment du diagnostic. Elle s effectue sans déplacement de meubles ni démontage de l installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles. Des éléments dangereux de l installation intérieure d électricité peuvent ne pas être repérés, notamment : les parties de l installation électrique non visibles (incorporées dans le gros œuvre ou le second œuvre ou masquées par du mobilier) ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes, goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ; les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ; inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits. SYNTHESE DE L'ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE Lilian DUGUE, Diagnostiqueur AGENDA, après diagnostic de l état de l installation intérieure d électricité, atteste que : L installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d'agir afin d'éliminer les dangers qu'elle(s) présente(nt) Pour toute partie d'immeuble non contrôlée, le propriétaire devra rendre l'accès sécurisé possible et nous contacter pour un complément d'expertise (coût de la contre visite : 5 ). A défaut, les conclusions du présent rapport ne seront réputées définitives que pour les parties effectivement contrôlées. Notre intervention a été réalisée conformément à l ordre de mission du 21 juillet 214 Date(s) de l intervention : 21/7/214 Opérateur(s) de diagnostic: * Lilian DUGUE Certification n C12 QUALIXPERT - 17, rue Borrel CASTRES Validité du présent constat : Trois ans, jusqu'au 2/7/217 Le repérage a été réalisé en présence de : MAIRIE DE NOISY LE SEC (Propriétaire) Fait à MERY-SUR-OISE, le 22 juillet 214, en deux (2) exemplaires originaux Lilian DUGUE Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Amiante Plomb Termites Gaz Électricité Performance Énergétique ERNT Loi Carrez Assainissement s lieux - Logement décent DTI Millièmes de copropriété Techn./Admin. : 34, avenue Marcel Perrin 9554 MERY SUR OISE / Siège social : 1 bis, boulevard Cotte ENGHIEN LES BAINS SIRET APE 7112B - Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ / Garantie 3 Chaque cabinet est juridiquement et financièrement indépendant. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 156/173

157 Récapitulatif des types d anomalies constatés La liste et la localisation de toutes les anomalies identifiées sont détaillées dans la suite du document. Les numéros d article correspondant aux anomalies identifiées et aux informations complémentaires (cf. «Résultats détaillés du diagnostic») sont classés en groupes (B + 1 ou 2 chiffres) identifiant les types de risques encourus (cf. «Objectif des dispositions et description des risques encourus»), conformément à la norme XP C Chaque numéro d article est composé du numéro du groupe auquel il est rattaché, suivi d une série de chiffres plus éventuellement une lettre. N Type d anomalie B.6 Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche. LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITES NEANT. Justification CONSTATATIONS DIVERSES Installations ou parties d installation non couvertes Les installations ou parties de l installation mentionnées ci-après ne sont pas couvertes par le présent diagnostic, conformément à la norme XP C 16-6 : Le logement étant situé dans un immeuble collectif d'habitation : installation de mise à la terre située dans les parties communes de l'immeuble collectif d'habitation (prise de terre, conducteur de terre, borne ou barrette principale de terre, liaison équipotentielle principale, conducteur principal de protection et la ou les dérivation(s) éventuelle(s) de terre situées en parties communes de l'immeuble d'habitation) : existence ; le ou les dispositifs différentiels : adéquation entre la valeur de la résistance de la prise de terre et le courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité) ; parties d'installation électrique situées dans les parties communes alimentant les appareils d'utilisation placés dans la partie privative : état, existence de l'ensemble des s de protection contre les contacts indirects et surintensités appropriées. Les circuits de communication, de signalisation et de commande alimentés en très basse tension de sécurité (TBTS) sous une tension <= 5 V en courant alternatif et 12 V en courant continu sauf pour les piscines et les locaux contenant une baignoire ou une douche. Points de contrôle du diagnostic n ayant pu être vérifiés N article (1) Type d anomalie B h B i : Prise de terre Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Impossibilité de réaliser la par la méthode des piquets. Déclenche, lors de l essai de fonctionnement, pour un courant de défaut au plus égal à son courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité). : Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Déclenche par action sur le bouton test quand ce dernier est présent. : Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. 13) Référence des numéros d articles selon la norme XP C 16-6 Annexe C. Constatations concernant l installation électrique et/ou son environnement Il a été repéré des points d'éclairage situés au plafond, munis de dispositifs de connexion (bornes, type ''dominos'', etc.) ou douilles et en attente de raccordement d'un luminaire. : Les douilles plastiques de chantier ne doivent êtres en fonctions que pour une période courte. Logement non alimenté en électricité lors du diagnostic. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 157/173

158 RESULTATS DETAILLES DU DIAGNOSTIC INSTALLATION N 13 (IMMEUBLE) Informations générales Caractéristiques de l installation Caractéristique Distributeur d'électricité L'installation est sous tension Type d'installation Année d'installation Compteur ErDF Monophasé > 15 ans Valeur : Immeuble 4ème étage face (appart 43) Séjour avec coin cuisine Caractéristique Index Heures Pleines instalation hors tension. Index Heures Creuses Sans objet Valeur Disjoncteur de branchement : Immeuble 4ème étage face (appart 43) Séjour avec coin cuisine Caractéristique Calibre 15 / 45 A Intensité de réglage 3 A Différentiel 5 ma Valeur Prise de terre : Sans objet Résistance Caractéristique Section du conducteur de terre Section du conducteur principal de protection Section du conducteur de liaison équipotentielle principale Dispositif(s) différentiel(s) vérifiable Sans objet Sans objet Sans objet Valeur Il s agit des dispositifs différentiels autres que celui intégré au disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, au disjoncteur général. Quantité Type d appareil Calibre de l appareil Sensibilité du différentiel 3 Interrupteur 4 A 3 ma Tableau de répartition principal n 1 : Immeuble 4ème étage face (appart 43) Séjour avec coin cuisine Section des conducteurs de la canalisation d alimentation : Cuivre 16 mm² Anomalies identifiées N article (1) Libellé des anomalies et des s compensatoires (2) Photo B a Local contenant une baignoire ou une douche : l'installation électrique ne répond pas aux prescriptions particulières appliquées à ce local (adéquation entre l'emplacement où est installé le matériel électrique et les caractéristiques de ce dernier respect des règles de protection contre les chocs électriques liées aux zones). : Immeuble 4ème étage face (appart 43) Salle d'eau avec wc Justification : Emplacement du (des) matériel(s) non adapté à l'endroit où il(s) est (sont) installé(s) : Matériel de classe en zone 2 1) Référence des numéros d articles selon la norme XP C 16-6 Annexe C. 2) Une compensatoire est une qui permet de limiter un risque de choc électrique lorsque les règles fondamentales de sécurité ne peuvent s appliquer pleinement pour des raisons soit économiques, soit techniques, soit administratives. Le n d article et le libellé de la compensatoire sont indiqués au-dessous de l anomalie concernée. Informations complémentaires N article (1) Libellé des informations Photo B.11 a1 L ensemble de l installation est protégé par au moins un différentiel <= 3 ma B.11 b2 Au moins un socle de prise de courant n est pas de type à obturateur. 1) Référence des informations complémentaires selon la norme XP C Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 158/173

159 Objectif des dispositions et description des risques encourus Les différents types d anomalies et d informations complémentaires sont classés en groupes (B.1 à B.11) identifiant les types de risques encourus. Dans les deux tableaux suivants, seules les lignes en caractères noirs concernent l installation diagnostiquée. Les lignes en caractères gris figurent pour information. Groupes d anomalies N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.1 B.2 B.3 B.4 B.5 B.6 B.7 B.8 B.9 B.1 Appareil général de commande et de protection Cet appareil, accessible à l intérieur du logement permet d interrompre, en cas d urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l alimentation électrique. Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d assurer cette fonction de coupure en cas de danger, d incendie, ou d intervention sur l installation électrique. Protection différentielle à l origine de l installation Ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique. Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Prise de terre et installation de mise à la terre Ces éléments permettent, lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte. L absence de ces éléments ou leur inexistence partielle, peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Protection contre les surintensités Les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuits à cartouche fusible, à l origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits. L absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être à l origine d incendies. Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Elle permet d éviter, lors d un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux. Son absence privilégie, en cas de défaut, l'écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution. Règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Les règles de mise en œuvre de l installation électrique à l intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Matériels électriques présentant des risques de contact direct Les matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boite équipée d un capot, matériels électriques cassés, etc.) présentent d importants risques d électrisation, voire d électrocution. Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l usage Ces matériels électriques lorsqu ils sont trop anciens n assurent pas une protection satisfaisante contre l accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d isolement suffisant. Lorsqu ils ne sont pas adaptés à l usage que l on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d'importants risques d électrisation, voire d électrocution. Appareils d utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives Lorsque l installation électrique issue de la partie privative n est pas mise en œuvre correctement, le contact d une personne avec la masse d un matériel électrique en défaut ou une partie active sous tension, peut être la cause d électrisation, voire d électrocution. Piscine privée Les règles de mise en œuvre de l installation électrique et des équipements associés à la piscine permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Groupe d informations complémentaires N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.11 Dispositif(s) différentiel(s) à haute sensibilité protégeant l'ensemble de l'installation électrique L'objectif est d'assurer rapidement la mise hors tension de l installation électrique ou du circuit concerné, dès l apparition d'un courant de défaut même de faible valeur. C'est le cas notamment lors de la défaillance occasionnelle des s classiques de protection contre les chocs électriques (tels que l'usure normale ou anormale des matériels, l imprudence ou le défaut d entretien, etc.). Socles de prise de courant de type à obturateurs L'objectif est d'éviter l introduction, en particulier par un enfant, d un objet dans une alvéole d un socle de prise de courant sous tension pouvant entraîner des brûlures graves et/ou l électrisation, voire l'électrocution. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 159/173

160 Planche photographique 1 Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 16/173

161 l installation intérieure d électricité N 14 (Immeuble) Articles L134-7 et R134-1 à 13 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 8/7/28 Norme XP C 16-6 Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. LIMITES DU DOMAINE D APPLICATION DU DIAGNOSTIC Le diagnostic a pour objet d identifier, par des contrôles visuels, des essais et des mesurages, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. En aucun cas, il ne constitue un contrôle de conformité de l installation vis-à-vis d une quelconque réglementation. Le diagnostic porte uniquement sur l ensemble de l installation intérieure d électricité à basse tension des locaux à usage d habitation située en aval de l appareil général de commande et de protection de cette installation. Il ne concerne pas les matériels d utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d utilisation fixes, destinés à être reliés à l installation électrique fixe, ni les installations de production d énergie électrique du générateur jusqu au point d injection au réseau public de distribution d énergie ou au point de raccordement à l installation intérieure. L intervention de l opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables, de l installation au moment du diagnostic. Elle s effectue sans déplacement de meubles ni démontage de l installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles. Des éléments dangereux de l installation intérieure d électricité peuvent ne pas être repérés, notamment : les parties de l installation électrique non visibles (incorporées dans le gros œuvre ou le second œuvre ou masquées par du mobilier) ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes, goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ; les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ; inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits. SYNTHESE DE L'ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE Lilian DUGUE, Diagnostiqueur AGENDA, après diagnostic de l état de l installation intérieure d électricité, atteste que : l'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d'agir afin d'éliminer les dangers qu'elle(s) présente(nt) Pour toute partie d'immeuble non contrôlée, le propriétaire devra rendre l'accès sécurisé possible et nous contacter pour un complément d'expertise (coût de la contre visite : 5 ). A défaut, les conclusions du présent rapport ne seront réputées définitives que pour les parties effectivement contrôlées. Notre intervention a été réalisée conformément à l ordre de mission du 21 juillet 214 Date(s) de l intervention : 21/7/214 Opérateur(s) de diagnostic: * Lilian DUGUE Certification n C12 QUALIXPERT - 17, rue Borrel CASTRES Validité du présent constat : Trois ans, jusqu'au 2/7/217 Le repérage a été réalisé en présence de : MAIRIE DE NOISY LE SEC (Propriétaire) Fait à MERY-SUR-OISE, le 22 juillet 214, en deux (2) exemplaires originaux Lilian DUGUE Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Amiante Plomb Termites Gaz Électricité Performance Énergétique ERNT Loi Carrez Assainissement s lieux - Logement décent DTI Millièmes de copropriété Techn./Admin. : 34, avenue Marcel Perrin 9554 MERY SUR OISE / Siège social : 1 bis, boulevard Cotte ENGHIEN LES BAINS SIRET APE 7112B - Assurance RCP n délivrée par ALLIANZ / Garantie 3 Chaque cabinet est juridiquement et financièrement indépendant. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 161/173

162 Récapitulatif des types d anomalies constatés La liste et la localisation de toutes les anomalies identifiées sont détaillées dans la suite du document. Les numéros d article correspondant aux anomalies identifiées et aux informations complémentaires (cf. «Résultats détaillés du diagnostic») sont classés en groupes (B + 1 ou 2 chiffres) identifiant les types de risques encourus (cf. «Objectif des dispositions et description des risques encourus»), conformément à la norme XP C Chaque numéro d article est composé du numéro du groupe auquel il est rattaché, suivi d une série de chiffres plus éventuellement une lettre. N Type d anomalie B.6 Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche. LOCAUX OU PARTIES DE LOCAUX NON VISITES NEANT. Justification CONSTATATIONS DIVERSES Installations ou parties d installation non couvertes Les installations ou parties de l installation mentionnées ci-après ne sont pas couvertes par le présent diagnostic, conformément à la norme XP C 16-6 : Le logement étant situé dans un immeuble collectif d'habitation : installation de mise à la terre située dans les parties communes de l'immeuble collectif d'habitation (prise de terre, conducteur de terre, borne ou barrette principale de terre, liaison équipotentielle principale, conducteur principal de protection et la ou les dérivation(s) éventuelle(s) de terre situées en parties communes de l'immeuble d'habitation) : existence ; le ou les dispositifs différentiels : adéquation entre la valeur de la résistance de la prise de terre et le courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité) ; parties d'installation électrique situées dans les parties communes alimentant les appareils d'utilisation placés dans la partie privative : état, existence de l'ensemble des s de protection contre les contacts indirects et surintensités appropriées. Les circuits de communication, de signalisation et de commande alimentés en très basse tension de sécurité (TBTS) sous une tension <= 5 V en courant alternatif et 12 V en courant continu sauf pour les piscines et les locaux contenant une baignoire ou une douche. Points de contrôle du diagnostic n ayant pu être vérifiés N article (1) Type d anomalie B h B i : Prise de terre Justification : Impossibilité de réaliser la par la méthode des piquets. L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Déclenche, lors de l essai de fonctionnement, pour un courant de défaut au plus égal à son courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité). : Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. Déclenche par action sur le bouton test quand ce dernier est présent. : Appareil général de commande et de protection, Protection différentielle Justification : L installation n était pas alimentée en électricité le jour de la visite. 14) Référence des numéros d articles selon la norme XP C 16-6 Annexe C. Constatations concernant l installation électrique et/ou son environnement Il a été repéré des points d'éclairage situés au plafond, munis de dispositifs de connexion (bornes, type ''dominos'', etc.) ou douilles et en attente de raccordement d'un luminaire. : Les douilles plastiques de chantier ne doivent êtres en fonctions que pour une période courte. Logement non alimenté en électricité lors du diagnostic. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 162/173

163 RESULTATS DETAILLES DU DIAGNOSTIC INSTALLATION N 14 (IMMEUBLE) Informations générales Caractéristiques de l installation Caractéristique Distributeur d'électricité L'installation est sous tension Type d'installation Année d'installation Compteur ErDF Monophasé > 15 ans Valeur : Immeuble 4ème étage gauche (appart 42) Entrée Caractéristique Valeur Index Heures Pleines installation hors tension. Index Heures Creuses Sans objet Disjoncteur de branchement : Immeuble 4ème étage gauche (appart 42) Entrée Caractéristique Calibre 3 / 6 A Intensité de réglage 3 A Différentiel 5 ma Valeur Autre dispositif de coupure d urgence Il s agit d un dispositif autre que le disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, le disjoncteur général. : Immeuble 4ème étage gauche (appart 42) Entrée Caractéristique Type d'appareil Interrupteur Calibre 63 A Valeur Prise de terre : Sans objet Résistance Caractéristique Section du conducteur de terre Section du conducteur principal de protection Section du conducteur de liaison équipotentielle principale Dispositif(s) différentiel(s) vérifiable Sans objet Sans objet Sans objet Valeur Il s agit des dispositifs différentiels autres que celui intégré au disjoncteur de branchement ou, le cas échéant, au disjoncteur général. Quantité Type d appareil Calibre de l appareil Sensibilité du différentiel 1 Interrupteur 63 A 3 ma Tableau de répartition principal n 1 : Immeuble 4ème étage gauche (appart 42) Entrée Section des conducteurs de la canalisation d alimentation : Cuivre 16 mm² Anomalies identifiées N article (1) Libellé des anomalies et des s compensatoires (2) Photo B a Local contenant une baignoire ou une douche : l'installation électrique ne répond pas aux prescriptions particulières appliquées à ce local (adéquation entre l'emplacement où est installé le matériel électrique et les caractéristiques de ce dernier respect des règles de protection contre les chocs électriques liées aux zones). : Immeuble 4ème étage gauche (appart 42) Salle d'eau Justification : Emplacement du (des) matériel(s) non adapté à l'endroit où il(s) est (sont) installé(s) : Matériel de classe en zone 2 1) Référence des numéros d articles selon la norme XP C 16-6 Annexe C. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 163/173

164 2) Une compensatoire est une qui permet de limiter un risque de choc électrique lorsque les règles fondamentales de sécurité ne peuvent s appliquer pleinement pour des raisons soit économiques, soit techniques, soit administratives. Le n d article et le libellé de la compensatoire sont indiqués au-dessous de l anomalie concernée. Informations complémentaires N article (1) Libellé des informations Photo B.11 a1 L ensemble de l installation est protégé par au moins un différentiel <= 3 ma B.11 b2 Au moins un socle de prise de courant n est pas de type à obturateur. 1) Référence des informations complémentaires selon la norme XP C Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 164/173

165 Objectif des dispositions et description des risques encourus Les différents types d anomalies et d informations complémentaires sont classés en groupes (B.1 à B.11) identifiant les types de risques encourus. Dans les deux tableaux suivants, seules les lignes en caractères noirs concernent l installation diagnostiquée. Les lignes en caractères gris figurent pour information. Groupes d anomalies N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.1 B.2 B.3 B.4 B.5 B.6 B.7 B.8 B.9 B.1 Appareil général de commande et de protection Cet appareil, accessible à l intérieur du logement permet d interrompre, en cas d urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l alimentation électrique. Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d assurer cette fonction de coupure en cas de danger, d incendie, ou d intervention sur l installation électrique. Protection différentielle à l origine de l installation Ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique. Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Prise de terre et installation de mise à la terre Ces éléments permettent, lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte. L absence de ces éléments ou leur inexistence partielle, peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Protection contre les surintensités Les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuits à cartouche fusible, à l origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits. L absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être à l origine d incendies. Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Elle permet d éviter, lors d un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux. Son absence privilégie, en cas de défaut, l'écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution. Règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Les règles de mise en œuvre de l installation électrique à l intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Matériels électriques présentant des risques de contact direct Les matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boite équipée d un capot, matériels électriques cassés, etc.) présentent d importants risques d électrisation, voire d électrocution. Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l usage Ces matériels électriques lorsqu ils sont trop anciens n assurent pas une protection satisfaisante contre l accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d isolement suffisant. Lorsqu ils ne sont pas adaptés à l usage que l on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d'importants risques d électrisation, voire d électrocution. Appareils d utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives Lorsque l installation électrique issue de la partie privative n est pas mise en œuvre correctement, le contact d une personne avec la masse d un matériel électrique en défaut ou une partie active sous tension, peut être la cause d électrisation, voire d électrocution. Piscine privée Les règles de mise en œuvre de l installation électrique et des équipements associés à la piscine permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Groupe d informations complémentaires N Objectif des dispositions et description des risques encourus B.11 Dispositif(s) différentiel(s) à haute sensibilité protégeant l'ensemble de l'installation électrique L'objectif est d'assurer rapidement la mise hors tension de l installation électrique ou du circuit concerné, dès l apparition d'un courant de défaut même de faible valeur. C'est le cas notamment lors de la défaillance occasionnelle des s classiques de protection contre les chocs électriques (tels que l'usure normale ou anormale des matériels, l imprudence ou le défaut d entretien, etc.). Socles de prise de courant de type à obturateurs L'objectif est d'éviter l introduction, en particulier par un enfant, d un objet dans une alvéole d un socle de prise de courant sous tension pouvant entraîner des brûlures graves et/ou l électrisation, voire l'électrocution. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 165/173

166 Planche photographique 1 : Appareil général de commande et de protection Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 166/173

167 Diagnostic de Performance Énergétique Articles L134-1 à L134-5 et R134-1 à R du Code de la Construction et de l Habitation Arrêtés du 15/9/26, du 9/11/26, du 6/5/28 et du 24/12/212 OBJECTIF DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend, pour ceux à usage principal d habitation construits avant le 1er janvier 1948, pour les appartements avec chauffage ou ECS collectif sans comptage individuel, ainsi que pour ceux à usage principal autre que d habitation, la quantité d'énergie effectivement consommée, ainsi qu une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance. En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, le propriétaire doit tenir le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tout candidat acquéreur. L'acquéreur ne peut se prévaloir à l'encontre du propriétaire des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique qui n'a qu'une valeur informative. D autre part, le classement du bien au regard de sa performance énergétique doit être mentionné dans les annonces relatives à la vente. Vous souhaitez bâtir un projet de rénovation énergétique qui vous garantisse confort et économies N hésitez pas à contacter votre diagnostiqueur afin qu il réalise une Étude de Rénovation Énergétique. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 167/173

168 Diagnostic de performance énergétique Logement (6.2) N ADEME : 1493V2359U N Dossier : Valable jusqu au : 2/7/224 Type de bâtiment : Immeuble Complet Année de construction : Avant 1948 Surface habitable : 66 m² Adresse : 22, rue Victor Hugo 9313 NOISY LE SEC Propriétaire : Nom : MAIRIE DE NOISY LE SEC Adresse : PLACE DU MARECHAL 9313 NOISY LE SEC Date de visite : 21/7/214 Date d édition : 22/7/214 Diagnostiqueur : Lilian DUGUE CERTIMMO 78 34, avenue Marcel Perrin 9554 MERY- SUR-OISE Signature : Propriétaire des installations communes (s il y a lieu) : Nom : Adresse : Consommations annuelles par énergie Obtenues au moyen des factures d énergie du logement des années..., prix des énergies indexés au... Moyenne annuelle des consommations Détail par énergie dans l unité d origine Consommations en énergie finale Détail par énergie et par usage en kwhef Consommations en énergie primaire Détail par usage en kwhep Frais annuels d énergie Chauffage kwh EP TTC Eau chaude sanitaire kwh EP TTC Refroidissement kwh EP TTC CONSOMMATIONS D ENERGIE POUR LES USAGES RECENSES Consommations énergétiques (en énergie primaire) pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement kwh EP TTC (dont abonnements : TTC) Émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement Consommation réelle : kwh EP/m².an Estimation des émissions : kg éqco 2/m².an Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 168/173

169 Diagnostic de performance énergétique Logement (6.2) Descriptif du logement et de ses équipements Logement Chauffage et refroidissement ECS, ventilation Système de chauffage : - Convecteurs électriques NFC (système individuel) Murs : - Mur en moellons et remplissage d'épaisseur 5 cm ou moins donnant sur l'extérieur avec isolation intérieure (réalisée entre 1989 et 2) Toiture : - Combles aménagés sous rampants non isolé donnant sur l'extérieur Menuiseries : - Fenêtres battantes PVC double vitrage avec lame d'air 1 mm sans protection solaire - Fenêtres battantes PVC double vitrage avec lame d'air 1 mm et jalousie accordéon - Porte(s) bois avec moins de 3% de vitrage simple Émetteurs : NC Système de refroidissement : Néant. Système de production d ECS : - Chauffe-eau électrique installé il y a plus de 5 ans (système individuel) Système de ventilation : - VMC SF Hygro (extraction) Plancher bas : Rapport d entretien ou d inspection des chaudières joint : - Voutains sur solives métalliques non isolé donnant sur un sous sol Énergies renouvelables Quantité d énergie d origine renouvelable kwh EP/m².an Type d équipements présents utilisant des énergies renouvelables : Néant. Pourquoi un diagnostic Pour informer le futur locataire ou acheteur. Pour comparer différents logements entre eux. Pour inciter à effectuer des travaux d économie d énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Usages recensés Le diagnostic ne relève pas l ensemble des consommations d énergie, mais seulement celles nécessaires pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire (ECS) et le refroidissement du logement. Certaines consommations comme l éclairage, les procédés industriels ou spécifiques (cuisson, informatique, etc.) ne sont pas comptabilisées dans les étiquettes énergie et climat des bâtiments. Constitution de l étiquette énergie La consommation d énergie indiquée sur l étiquette énergie est le résultat de la conversion en énergie primaire des consommations d énergie du logement indiquées par les compteurs ou les relevés. Énergie finale et énergie primaire L énergie finale est l énergie que vous utilisez chez vous (gaz, électricité, fioul domestique, bois, etc.). Pour que vous disposiez de ces énergies, il aura fallu les extraire, les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus d énergie que celle que vous utilisez en bout de course. L énergie primaire est le total de toutes ces énergies consommées. Variations des prix de l énergie et des conventions de calcul Le calcul des consommations et des frais d énergie fait intervenir des valeurs qui varient sensiblement dans le temps. La mention «prix de l énergie en date du» indique la date de l arrêté en vigueur au moment de l établissement du diagnostic. Elle reflète les prix moyens des énergies que l Observatoire de l Énergie constate au niveau national. Énergies renouvelables Elles figurent sur cette page de manière séparée. Seules sont estimées les quantités d énergie renouvelable produites par les équipements installés à demeure. Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 169/173

170 Diagnostic de performance énergétique Logement (6.2) Conseils pour un bon usage En complément de l amélioration de son logement (voir page suivante), il existe une multitude de s non coûteuses ou très peu coûteuses permettant d économiser de l énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces s concernent le chauffage, l eau chaude sanitaire et le confort d été. Chauffage Fermez les volets et/ou tirez les rideaux dans chaque pièce pendant la nuit. Ne placez pas de meubles devant les émetteurs de chaleur (radiateurs, convecteurs, ), cela nuit à la bonne diffusion de la chaleur. Si possible, régulez et programmez : la régulation vise à maintenir la température à une valeur constante. Si vous disposez d un thermostat, réglez-le à 19 C ; quant à la programmation, elle permet de faire varier cette température de consigne en fonction des besoins et de l occupation du logement. On recommande ainsi de couper le chauffage durant l inoccupation des pièces ou lorsque les besoins de confort sont limités. Toutefois, pour assurer une remontée rapide en température, on dispose d un contrôle de la température réduite que l on règle généralement à quelques 3 à 4 degrés inférieurs à la température de confort pour les absences courtes. Lorsque l absence est prolongée, on conseille une température hors-gel fixée aux environs de 8 C. Le programmateur assure automatiquement cette tâche. Réduisez le chauffage d un degré, vous économiserez de 5 à 1 % d énergie. Éteignez le chauffage quand les fenêtres sont ouvertes. Eau chaude sanitaire Arrêtez le chauffe-eau pendant les périodes d'inoccupation (départs en congés, ) pour limiter les pertes inutiles. Préférez les mitigeurs thermostatiques aux mélangeurs. Aération Si votre logement fonctionne en ventilation naturelle : Une bonne aération permet de renouveler l air intérieur et d éviter la dégradation du bâti par l humidité. Il est conseillé d aérer quotidiennement le logement en ouvrant les fenêtres en grand sur une courte durée et nettoyez régulièrement les grilles d entrée d air et les bouches d extraction s il y a lieu. Ne bouchez pas les entrées d air, sinon vous pourriez mettre votre santé en danger. Si elles vous gênent, faites appel à un professionnel. Si votre logement fonctionne avec une ventilation mécanique contrôlée : Aérez périodiquement le logement. Confort d été Utilisez les stores et les volets pour limiter les apports solaires dans la maison le jour. Ouvrez les fenêtres en créant un courant d air, la nuit pour rafraîchir. Autres usages Éclairage : Optez pour des lampes basse consommation (fluocompactes ou fluorescentes). Évitez les lampes qui consomment beaucoup trop d énergie, comme les lampes à incandescence ou les lampes halogènes. Nettoyez les lampes et les luminaires (abat-jour, vasques ) ; poussiéreux, ils peuvent perdre jusqu'à 4 % de leur efficacité lumineuse. Bureautique / audiovisuel : Éteignez ou débranchez les appareils ne fonctionnant que quelques heures par jour (téléviseurs, magnétoscopes, ). En mode veille, ils consomment inutilement et augmentent votre facture d électricité. Électroménager (cuisson, réfrigération, ) : Optez pour les appareils de classe A ou supérieure (A+, A++, ). Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 17/173

171 Diagnostic de performance énergétique Logement (6.2) Recommandations d amélioration énergétique Sont présentées dans le tableau suivant quelques s visant à réduire vos consommations d énergie. Examinez-les, elles peuvent vous apporter des bénéfices. s d amélioration Isolation du plancher bas en sous face Isolation de la toiture par l'intérieur Installer des protections solaires (volets ou stores) Installer des protections solaires (volets ou stores) Installation d'un programmateur Remplacement par des émetteurs plus récents Commentaires Envisager la mise en place d'un isolant en sous face du plancher. Pour bénéficier du crédit d'impôt il est indispensable que les matériaux et les travaux d'installation soient réalisés par un professionnel Isolation de la toiture, en veillant à ce que l'isolation soit continue. Pour une charpente ancienne, il faut impérativement avant d'entreprendre des travaux d'isolation procéder à un examen minutieux de l'état des bois. (remplacement des bois attaqués ou affaiblis, traitement curatif ou préventif en contrant les insectes xylophages et les moisissures. Pour les toitures anciennes il importe de ne pas aboutir à un confinement des bois de charpente. Pour bénéficier du crédit d'impôts, il faut atteindre une résistance thermique supérieure à 6 m².k/w. Installer des protections solaires (stores ou volets) de préférence extérieure sur les fenêtres de toit afin de limiter les surchauffes en été. Pour occulter les ouvertures, les volets : les volets roulants sont particulièrement bien adaptés aux exigences du confort d'été, mais les volets battants, les persiennes, etc., sont eux aussi efficaces. Installer des protections solaires (stores ou volets) de préférence extérieure sur les fenêtres de toit afin de limiter les surchauffes en été. Pour occulter les ouvertures, les volets : les volets roulants sont particulièrement bien adaptés aux exigences du confort d'été, mais les volets battants, les persiennes, etc., sont eux aussi efficaces. Envisager la mise en place d'une horloge de programmation pour le système de chauffage. On choisira de préférence un programmateur simple d'emploi. Il existe des thermostats à commande radio pour éviter les câbles de liaison et certains ont une commande téléphonique intégrée pour un pilotage à distance. Remplacement des émetteurs des chauffage par des émetteurs plus récents au minimum dans les pièces principales. Choisir des appareils classés «NF électrique performance catégorie C» et veiller à les installer de manière à ce qu'aucun meuble ne vienne gêner la diffusion de la chaleur ni à l'encastrer dans un coffre pour le masquer. Crédit d impôt 15 % 15 % 1 % 1 % 15 % Commentaires : Impossible de récupérer les factures d'électricité des quatorze locataires parties depuis longtemps. Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié. Vous pouvez peut-être bénéficier d un crédit d impôt pour réduire le prix d achat des fournitures, pensez-y! Pour plus d informations : ou Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 171/173

172 ANNEXES Fiche technique Cette page recense les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur dans la méthode de calcul pour en évaluer la consommation énergétique. En cas de problème, contacter la personne ayant réalisé ce document ou l'organisme certificateur qui l'a certifiée ( Référence du logiciel DPE : LICIEL Diagnostics v4 Généralités N ADEME du DPE : 1493V2359U Caractéristique Département : 93 Seine Saint Denis Altitude : 8 m Type de bâtiment : Immeuble Complet Année de construction : Avant 1948 Surface habitable : 66 m² Nombre de niveaux : 4,5 Hauteur moyenne sous plafond : 2,85 m Nombre de logements du bâtiment : 14 Valeur Systèmes Caractéristiques de la production d eau chaude sanitaire Chauffe-eau électrique installé il y a plus de 5 ans (système individuel) Becs :, Rd : 1, Rg : 1, Pn :, Iecs :, Fecs :, Vs : 5 Explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles Sans objet. Tableau récapitulatif de la méthode à utiliser pour la réalisation du DPE Méthode Calcul conventionnel Utilisation des factures DPE pour un immeuble ou une maison individuelle Bâtiment construit avant 1948 Bâtiment construit après 1948 Bâtiment à usage principal d habitation Appartement avec chauffage ou ECS collectif sans comptage individuel quand DPE à l immeuble déjà réalisé DPE non réalisé à l immeuble Appartement avec chauffage et ECS individuel, ou collectif et équipé de comptages individuels Bâtiment construit avant 1948 Bâtiment construit après 1948 Appartement avec chauffage ou ECS collectif sans comptage individuel Bâtiment ou partie de bâtiment à usage principal autre que d habitation X À partir du DPE à X X l immeuble X X X Pour plus d'informations : rubrique performance énergétique Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 172/173

173 ATTESTATIONS D ASSURANCE ET CERTIFICATIONS Attestation sur l honneur «Je soussigné BERNARD Yvon, Gérant du Cabinet AGENDA, atteste sur l honneur, conformément aux articles L271-6 et R271-3 du Code de la Construction et de l Habitation : disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires aux prestations ; que les personnes chargées de la réalisation des états, constats et diagnostics disposent des moyens et des certifications requises leur permettant de mener à bien leur mission ; avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de notre responsabilité en raison de nos interventions ; n avoir aucun lien de nature à porter atteinte à notre impartialité et à notre indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à nous, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il nous est demandé de réaliser la présente mission, et notamment : n accorder, directement ou indirectement, à l'entité visée à l'article 1er de la loi n 7-9 du 2 janvier 197 qui intervient pour la vente ou la location du bien objet de la présente mission, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit ; ne recevoir, directement ou indirectement, de la part d'une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements sur lesquels porte la présente mission, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit.» Version n 5.62Dz Dossier n MAIRIE DE NOISY LE SEC Page 173/173