Un levier pour le financement. des infrastructures publiques en Afrique. Kubeterzie Constantin DABIRE

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1 LE CONSEIL FINANCIER Un levier pour le financement des infrastructures publiques en Afrique Kubeterzie Constantin DABIRE Preface de Cheikhe Hadjibou SOUMARE President de la Commission de l'uemoa

2 PREFACE de Cheikhe Hadjibou SOUMARE, 7 President de la Commission de l'union Economique et Monetaire Ouest Africaine (UEMOA) DEDICACE 9 REMERCIEMENTS 11 LISTE DES ACRONYMES 13 AVANT-PROPOS 17 SOMMAIRE 21 INTRODUCTION GENERALE 23 CHAPITREI. POURQUOIDEVELOPPER L'ACTIVITE DE CONSEIL FINANCIER EN AFRIQUE? 29 Section 1. Quelles solutions pour le financement des infrastructures? De la necessite de couvrir les besoins en infrastructures De la mise en place de programmes de financement des infrastructures a l'echelle du Continent De la mise en place de vehicules specifiques dedies au financement des infrastructures Le Fonds AFRICA ECP Africa Fund III PCC Emerging Africa Infrastructure Fund 36 Section 2. Quid des initiatives regionales pour le financement des infrastructures?

3 LE CONSEIL FINANCIER- Ün levier pour le financement des infrastructures publiques en Afrique Le Programme Economique Regional (PER) L'Initiative Regionale pour l'energie Durable (IRED) Autres initiatives Vers l'emergence d une nouvelle alternative pour le financement des besoins des Etats 39 Section 3. Pourquoi le conseil financier? Definition du conseil L'etendue des missions de conseil Conseil en audit comptable et financier Conseil en finance, banque et Organisation 44 a) Le conseil en finance 45 b) Le conseil en privatisation 45 c) Le conseil en jusion-acquisition-cession 45 d) Le conseil en restructuration Le conseil en syndication et arrangement de financement 46 Section 4. Etüde de cas relative ä la mise en place d'une entite dediee au conseil financier Contexte De la justification de l'activite de conseil de la BOAD L'experience averee en matiere d'evaluation et de financement de projets L'experience averee en matiere de conseil Des opportunites certaines au niveau de la zone UEMOA Forces et enjeux de la BOAD Champ d'intervention de l'activite de conseil Conseil en privatisation Conseil en fusion-acquisition/cession Conseil en restructuration Conseil pour le montage technique et financier d un projet 52

4 TABLE DES M ATI ERES CHAPITRE II. LA NECESSITE D'ENCADRER L'ACTIVITE DE CONSEIL FINANCIER DANS LES BANQUES 53 Section 1. De la revision du business model des banques Activites de la banque Reforme des activites des banques Quid des banques africaines? 57 Section 2. Du cadre reglementaire et legislatif de l'activite de conseil financier bancaire Sur le plan international Prise en compte des normes internationales d'audit interne pour l'elaboration du manuel operationnel lie aux activites de conseil financier Prise en compte des normes internationales de comptabilite pour l'elaboration du manuel operationnel lie aux activites de conseil financier Sur le plan de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Sur le plan de l'uemoa 61 Section 3. De la mise en place d un manuel de procedures pour encadrer l'activite de conseil financier Definition et concepts du manuel de procedures operationnelles Les etapes d'elaboration d un manuel de procedures La prise de connaissance generale de l'entite La phase de realisation Validation et diffusion du manuel de procedures 65 Section 4. Organisation pour la mise en place d une activite de conseil financier Implication du gouvernement d'entreprise Choix d un chef de projet Communication sur le changement attendu Pilotage du projet

5 LE CONSEIL FINANCIER - Un levier pour le financement des infrastructures publiques en Afrique 4.2 Mission du chef de projet et association du personnel Mission du chef de projet Association du personnel 69 CHAPITRE III. ETAPES DE LA MISSION DE CONSEIL 71 Section 1. Prise de connaissance Etapes p reliminaires Identification Documentation requise Analyse prealable Preparation de la premiere mission de due diligence La redaction des termes de reference de la mission de due diligence prealable Instruction prealable et conduite d une mission de due diligence La redaction du rapport de mission 76 Section 2. Acceptation de la mission et elaboration du mandat Negociations Mandat dans le cadre d une mission d'arrangement de financement Mission de l'arrangeur Obligations des parties Mandat dans le cadre d une mission de cession d'entreprise ou d'ouverture de capital Revue de l'environnement et du contexte Analyse du contexte juridique Revue des objectifs et attentes par rapport ä la cession Recommandations et mise en oeuvre des actions prioritaires prealables ä la cession

6 TABLE DES MATIERES Section 3. De l'evaluation financiere d'une societe dans le cadre de sa restructuration : preparation de l'operation de cession Actualisation et/ou realisation de travaux d'audit Revue et analyse du Business Plan Valorisation financiere L'evaluation par les flux de tresorerie actualises («Discounted Cash Flows» DCF) L'evaluation par la methode des comparables L'evaluation par la methode patrimoniale Obligations des parties 88 Section 4. Diligences specifiques ä certains mandats Definition du Schema de la cession Cession de gre ä gre Cession par appel d'offres Cession par appel d'offres a un tour (procedure restreinte) Cession par appel d'offres ä deux tours Cession par appel d'offres ä trois tours Recommandation d'une Strategie Presentation des options strategiques Realisation de la cession Role du mandataire lors de la procedure d'appel d'offres 92 CHAPITREIV. QUELLES PERSPECTIVES POUR L'ACTIVITE DE CONSEIL FINANCIER DANS LES BANQUES AFRJCAINES? 95 Section 1. Etüde de cas d'une methodologie d'approche dans le cadre d un mandat d'arrangement But de l'operation Objet et objectif du mandat Diligences

7 LE CONSEIL FINANCIER - Un levier pour le financement des infrastructures publique; en Afrique Description et structuration de l'operation Description de l'operation Caracteristiques de l'operation Bilan de l'operation 102 Section 2. Le$ons tirees des Operations de conseil Criteres de succes de la conduite d'une mission de conseil L'independance La justification La credibilite L'obligation de rendre compte et la transparence Valeur ajoutee d'une mission de conseil La controverse sur la valeur ajoutee du conseil La notion de «resultats» de l'intervention de conseil La methode d'evaluation choisie La culture de l'evaluation Problematique de l'evaluation de la prestation de conseil Les exigences en matiere d'evaluation de prestation de conseil Les vraies erreurs en matiere d'evaluation de prestation de conseil Evaluation de l'impact du conseil chez les clients 107 Section 3. Criteres d'appreciation de la Performance d'une mission de conseil liee au financement d'un projet d'infrastructures Constats releves dans la mise en ceuvre des mandats de conseil Non-respect des procedures de passation des marches publics Non-respect de la procedure d'ordonnancement des depenses publiques Constats au regard de la consistance des infrastructures construites 110

8 TABLE DES MATIERES 3.2. Mise en oeuvre de criteres de Performance pour apprecier le montage des projets d'infrastructures Pertinence Realisation des objectifs «efficacite» Efficience Durabilite Impact institutionnel/valeur ajoutee Soutenabilite 113 Section 4. Quel type de conseil pour les banques africaines? Constat Solutions envisagees Les PPP comme Solution au financement des infrastructures Les obligations d'infrastructures comme Solution au financement des infrastructures Vers la creation d un fonds d'infrastructures 120 CONCLUSION GENERALE 125 ANNEXES Annexe 1 Modele de termes de reference d'une mission en prelude ä la signature d un mandat 129 Annexe 2 - Modele d un rapport de mission en prelude ä la signature d un mandat 133 Annexe 3 Modele de proces-verbal de negociation en prelude ä la proposition d un mandat 135 LISTE DES TABLEAUX 149 BIBLIOGRAPHIE