EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session : 2007

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1 EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session : 2007 SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ Épreuve scientifique et technique Durée : 3 heures Coefficient : 5 Sous épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Ce sujet comporte 23 pages numérotées de 1 à 23. Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S'il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. - SUJET - DOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du Plan Comptable Général à l'exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. Les échanges ou prêts de documents ou de matériels sont interdits pendant l'épreuve. LE SUJET COMPREND 4 DOSSIERS INDÉPENDANTS THÈMES DOSSIERS ANNEXES ANNEXES À RENDRE AVEC LA COPIE Pages Codes Pages Codes Pages BARÈME - Présentation de l'entreprise - Organisation comptable - Documentation fiscale et comptable DOSSIER A Comptabilisation d'opérations courantes DOSSIER B État de rapprochement bancaire DOSSIER C Travaux d'inventaire DOSSIER D Organisation de la réduction du temps de travail A1 à A5 B1 à B4 C1 à C3 7 à à R pts R2-R3 R4 R5 R pts 26 pts Note de service 6 D1 16, 17 Sur la copie 22 pts Suivi informatisé des heures de travail 6 D2 18 R pts TOTAL 100 pts AVERTISSEMENTS 1. Les documents à compléter et à rendre ne sont fournis qu'en un seul exemplaire. Aucun exemplaire supplémentaire ne sera remis au candidat pendant le déroulement de l épreuve. 2. Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement sur votre copie.. 1/23

2 PRÉSENTATION DE L ENTREPRISE Raison sociale : Adresse : Tél. : atlantic@c1kit.fr Statut juridique RCS : Code NAF : Activité : Clientèle : TVA : ATLANTIC Électricité 55 rue des Pyrénées DAX Télécopie : Site : SARL au capital de DAX B A Entreprise d électricité : - fabrication et installation de réseaux électriques pré-gainés distribués et facturés sous le nom de "pieuvre", - vente et installation d appareils de climatisation, sanitaire, chauffage. - Constructeurs de maisons individuelles et de bâtiments collectifs, - Particuliers. Régime du réel normal Taux : - 5,50 % pour les travaux d amélioration, d aménagement sur locaux à usage d habitation achevés depuis plus de 2 ans, - 19,60 % pour les travaux sur autres résidences. TVA sur les encaissements pour tous les travaux. TVA Intracommunautaire : Nombre de salariés : Banques : Exercice comptable : Directeur Général : Responsable administratif et financier : FR Le Crédit Lyonnais Société Générale du 1 er juillet 2006 au 30 juin 2007 M. Damien Ducasse M. Patrick Guedj 2/23

3 ORGANISATION COMPTABLE Les documents sont pré-comptabilisés sur bordereau unique, à leur date de création avant d être saisis dans les journaux suivants : - AC : Achats - VE : Ventes - LCL : Le Crédit Lyonnais - SG : Société Générale - CA : Caisse - OD : Opérations diverses EXTRAIT DU PLAN DES COMPTES N compte Intitulé du compte N compte Intitulé du compte Capital Le Crédit Lyonnais Emprunt SG Société Générale Emprunt LCL Caisse Matériel et outillage industriel Virements internes Matériel de transport Achats fournitures électriques Matériel de bureau et matériel info Achats emballages Avances et acomptes sur immo. incorp Fournitures entretien et petit équipement Avances et acomptes sur immo. corp Achats sanitaire Amortissement. matériel et outillage indus Achats climatisation Amortissement. matériel transport Achats chauffage Amortissement matériel bureau/informatique Location matériel et outillage Fournisseurs collectifs Location matériel de transport Fournisseurs collectifs d'immobilisations Primes d'assurance Fournisseurs factures non parvenues Personnel extérieur à l entreprise Fournisseurs - avances sur commandes Rémun. d intermédiaires et honoraires Fournisseurs - créances pour emb. à rendre Transports sur achats Clients collectifs Transports sur ventes Clients douteux Services bancaires et assimilés Clients - avances sur commandes Pertes sur créances irrécouvrables Clients - dettes sur emballages consignés Charges d intérêt TVA à décaisser Escomptes accordés TVA déductible/immobilisations Dotations aux amortissements TVA déductible en attente/encaissements Dotations aux dépréciations des créances TVA déductible/autres biens et services Ventes pieuvres TVA collectée/ventes 5,5 % Travaux TVA collectée/ventes 19,6 % Ventes sanitaire TVA coll en attente/encaissements 5,5 % Ventes climatisation TVA coll en attente/encaissements 19,6% Ventes chauffage Taxe sur le CA sur fact. non parvenues RRR accordés Charges constatées d avance Escomptes obtenus Dépréciations des comptes clients Reprises sur dépréciations des créances Codification des comptes Clients : les 3 premières lettres du nom Codification des comptes Fournisseurs : 401 ou les 3 premières lettres du nom 3/23

4 DOCUMENTATION FISCALE ET COMPTABLE EXTRAITS DES MEMENTOS PRATIQUES FRANCIS LEFEBVRE FISCAL ET COMPTABLE 2006 Exigibilité de la TVA 4700 Pour ce qui concerne l exigibilité, le principe est que la TVA afférente aux prestations de services, travaux immobiliers est exigible lors de l encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération TVA exigible sur les encaissements L acquéreur ne peut déduire la TVA que lors des paiements effectués, la taxe ne pouvant être récupérée avant qu elle ne soit exigible chez le fournisseur. Immobilisations 1402, Le coût d acquisition d une immobilisation corporelle est constitué des éléments suivants : son prix d achat, y compris les taxes non récupérables, diminué des taxes légalement récupérables, des rabais, remises, ristournes obtenus et des escomptes de règlement obtenus, tous les coûts directement attribuables (frais accessoires) engagés pour mettre l actif en place et en état de fonctionner selon l utilisation prévue par la direction Selon le PCG (art ) le montant amortissable d un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, cette dernière représentant la valeur vénale de l actif à la fin de son utilisation, diminuée des coûts de sortie L amortissement variable (sur la base des unités d œuvre) L utilisation d une immobilisation pour une entité se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l actif. Elle peut donc être déterminable en terme d unités de temps (amortissement linéaire) mais également d autres unités d œuvre, lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l actif. Exemple : la dépréciation subie dépend du nombre de kilomètres parcourus, du nombre de pièces fabriquées, etc. 4/23

5 En stage dans l entreprise durant le mois juin 2007, vous êtes chargé(e) de traiter différents dossiers sous la responsabilité de M. Guedj. DOSSIER A COMPTABILISATION D OPÉRATIONS COURANTES M. Guedj vous remet quelques documents de ce mois non encore comptabilisés (ANNEXES A1 à A5). Travail à faire : Enregistrer les documents sur le bordereau de saisie (ANNEXE R1 à rendre avec la copie). DOSSIER B ÉTAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE M. Guedj vous demande d effectuer le rapprochement bancaire du compte Le Crédit Lyonnais pour la première quinzaine de juin Vous avez à votre disposition le relevé du Crédit Lyonnais, le journal de banque LCL, l extrait de la balance et l état de rapprochement établi au 31 mai 2007 (ANNEXES B1 à B4). Travail à faire : Répondre aux questions (ANNEXE R2 à rendre avec la copie). Établir l état de rapprochement bancaire arrêté au 15 juin 2007 (ANNEXE R3 à rendre avec la copie). Comptabiliser au 28 juin les écritures qui découlent de ce rapprochement sur le bordereau de saisie (ANNEXE R4 à rendre avec la copie). DOSSIER C TRAVAUX D INVENTAIRE Le 30 juin 2007, M. Guedj vous communique 2 dossiers concernant le début des travaux de fin d exercice 2006/2007. Dossier "Créances douteuses" Vous consultez l extrait du grand-livre au 30 juin 2007 (ANNEXE C1). M. Guérin, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, nous a informé de la situation de certains clients (ANNEXE C2). Travail à faire : Enregistrer les écritures de régularisation sur le bordereau de saisie (ANNEXE R5 à rendre avec la copie). 5/23

6 Dossier "Amortissements" L entreprise a acheté le 1 er août 2006 un fourgon FIAT DUCATO 2,3 JTD. M. Guedj vous demande d amortir ce bien en tenant compte de ses consignes (ANNEXE C3). Travail à faire : Compléter le tableau d amortissement du fourgon (ANNEXE R6 à rendre avec la copie). Comptabiliser l annuité d amortissement sur le bordereau de saisie (ANNEXE R6 à rendre avec la copie). DOSSIER D ORGANISATION DE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Note de service M. Ducasse constate que la mise en place récente de la réduction du temps de travail occasionne un dysfonctionnement au niveau de l atelier électricité. En effet, les salariés de ce service ne respectent pas l avenant à l accord d entreprise (ANNEXE D1), en changeant leur jour de repos RTT. Ils désorganisent ainsi la chaîne de production. Il décide donc d exiger qu à compter du 1 er septembre prochain chaque salarié devra respecter son jour de repos RTT pour toute l'année. Ce choix devra tenir compte des impératifs du service, puisque la chaîne de production doit être opérationnelle du lundi au vendredi. Travail à faire : Préparer, le 30 juin, la note de service n 15 à remettre individuellement aux salariés concernés en respectant les consignes de M. Ducasse (à présenter sur la copie). Suivi informatisé des heures de travail Après avoir pris connaissance des vœux des salariés de l'atelier Électricité M. Guedj souhaite suivre quotidiennement les heures de travail des salariés et les jours de repos. Il crée un fichier "controleheures" simulant l'activité du mois de septembre (ANNEXE D2). Une première feuille de calcul "Heures effectuées" détaille les horaires effectués, une deuxième feuille "HS" permet le calcul des heures supplémentaires. Travail à faire : Compléter le tableau d analyse (ANNEXE R7 à rendre avec la copie). 6/23

7 ANNEXE A1 N CLIENT : CEMSO N FACTURE : 2368 Distribution DATE : 05/06/07 «Matériel Électrique» ATLANTIC ÉLECTRICITÉ SA AU CAPITAL DE Rue des Pyrénées DAX 21, cours Journu-Auber BP BORDEAUX CEDEX Tél Fax N SIRET RCS Bordeaux 1987 B APE 518 L TVA CEE FR N CLIENT N FACTURE DATE CONDITIONS DE RÈGLEMENT DOMICILIATION ÉCHEANCE JUIN 2007 LCR BFCC DAX 30/09/2007 Réf. art. Désignation Quantité Un. Prix un. Rem. Prix net Montant HT 15/ BL No 3738 Câble électrique 1x 6 N Câble électrique 1x 10 B 5,0 0,3 100 m 100 m 144,44 545,73 144,44 545,73 722,20 163,72 17/ BL N 3745 Câble électrique 1x 16 R 0,4 100 m 1477, ,02 590,81 Consignation tourets 90,00 TOTAL HT = 1 566,73 TVA 19,6 % = 307,08 NET À PAYER 1 873,81 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES : Nos marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Aucune réclamation ne sera admise cinq jours après la livraison. La vente des marchandises non payées à l échéance sera résolue de plein droit, si bon nous semble, 24 heures après mise en demeure par LR, non suivie de paiement, les marchandises redevenant immédiatement notre propriété. 7/23

8 ANNEXE A2 SARL au capital de Siège social : ZI 37 rue de la Bougeoire - BP LA GUERCHE DE BRETAGNE N Vert : RC Rennes Code APE : 518 C TVA : FR SIRET : FOBI LE CHOIX, LE SERVICE, LA QUALITÉ POUR LE PROFESSIONNEL DU BÂTIMENT FACTURE ATLANTIC Électricité Rue des Pyrénées DAX Votre représentant : Stéphane FREDA Votre correspondant : Évelyne Commande Total HT Date Cde N Document Date Fact. Code client , L102 Article Désignation Unité 4552 BL n du Marteau électronique DUSS P60 AC Garantie 36 mois N série : Qté Liv. Qté Fact. Un 1 1 PU Brut Rem Montant HT 1 010, ,00 TVA 19,6 % Total HT 1 010,00 Sous Total HT % Remise Montant Remise Port Frais Total net HT TVA Total TTC 1 010,00 30, ,00 203, ,84 Mode de règlement LCR Échéance Banque : LCL DAX RIB : X75 Prix net sans escompte Acompte 500,00 Net à payer 743,84 8/23

9 DIAC Location Département : Back Office Entreprise Sylvie MOITRY Tél : Vos références : ANNEXE A3 ATLANTIC ÉLECTRICITÉ 55 RUE DES PYRÉNÉES DAX FACTURE N du Vos contrats Rubriques Montant Hors TVA Taux TVA Montant TVA Montant TTC Contrat n L TOTAL LOYER ET SERVICES 225,68 19,60 44,23 269,91 Véhicule : CLIO CAMPUS SOC/VU Véhicule utilitaire Immatriculation 2256 RB 40 Période du au SERV ASSURANCE PERTE FINANC. 7,31 7,31 TOTAL GÉNÉRAL 232,99 44,23 277,22 NON SOUMIS À LA TVA NET À PAYER EN EUROS : 7,31 7,31 277,22 TVA acquittée par option sur les débits Escompte néant Exigible le par prélèvement sur votre compte en faveur De DIAC LOCATION Taux d'intérêt de retard : 1,5 fois le taux de l'intérêt légal. Service assurance : facturation pour ordre et pour compte (hors perte financière), exonérée de TVA (article 261C du CGI). Groupe DIAC DIAC LOCATION S.A., société de location et de courtage d'assurances, au capital de EUR Siège social : 14, avenue du Pavé-Neuf Noisy-le-Grand cedex - SIREN R.C.S. Bobigny N d'identification T.V.A.: FR code APE : 711B N ALCA : OS Garantie financière et assurance R.C. Professionnelle conformes aux articles L530.1 et du Code des assurances. Domiciliation Bancaire : BNP - Paris Champs Elysées /36 9/23

10 Sous-épreuve E1A : Activités Professionnelles de synthèse 10/23 ANNEXE A4 Atlantic Electricité RCS B NAF 753 A SARL au capital de TVA Intracommunautaire : FR ÉLECTRICITÉ - CHAUFFAGE C1 KIT - SANITAIRE CLIMATISATION Siège Social : 55 rue des Pyrénées DAX Internet : atlantic@c1kit.fr Tél Télécopie Désignation Pose pieuvres électriques Logt 1 Encastrement électriques Logt 1 Finitions électriques + consuel Logt 1 Mode de règlement : Chèque Échéance : 05/07/07 Pas d avancement précédent Monsieur SENAC 24 Impasse des Artisans ANGLET Dax, le 22 juin 2007 Facture n F Avancement au 22/06/ ,00 % 100,00 % 100,00 % Montant des travaux réalisés Remise 5 % Total HT TVA à 19,60 % Total TTC Net à payer (Euros) Montant HT 400,00 400,00 200, ,00 50,00 950,00 186, , ,20 Escompte de 1 % si règlement anticipé. Les pénalités de retard applicables sont calculées au taux de 1,5 %. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : de convention expresse nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n du 12 mai Tout paiement non effectu é à échéance sera automatiquement productif d'un intérêt au taux de 1,5 % par mois sans mise en demeure préalable. Tout litige sera de la compétence du tribunal de commerce de Dax. Adecco AGENCE D'INTéRIM Rejoignez-nous sur adecco.fr FACTURE N 149/00434/06 ANNEXE A5 ADECCO 149 ATLANTIC ÉLECTRICITÉ 64, Av. de la liberté 55, Rue des Pyrénées St PAUL LES DAX DAX Tél : SIRET : Date : 25/06/2007 Code client : Libellé prestation CARON Olivier ÉLECTRICIEN BATIMENT - Du 05/06 au 09/06 Heures normales - Repas DUBOS Benoît PLOMBIER-SANITAIRE - Du 03/06 au 06/06 Heures normales - Repas Montant HT 1 046,37 Heures ou Quantités Taux TVA 19,60 % 23,00 3,00 32,00 4,00 Tarif unitaire Montant TVA 205,09 17,8794 9, ,8794 9,0000 Montant 411,23 27,00 572,14 36,00 Net à payer 1 251,46 Conditions de règlement : Echéance LCR 31/07/07 Siège Social : 4, rue Louis Guérin Villeurbanne. SAS au capital de ,10 Eur RCS LYON. Caution bancaire Société Générale, Tour Suisse Lyon 3 e. Application des dispositions de l Article L du Code du Travail. Numéro individuel d identification à la T.V.A. : FR

11 ANNEXE B1 IDENTIFICATION NATIONALE - RIB CRÉDIT LYONNAIS DAX CAE 7 PLACE DE LA FONTAINE CHAUDE DAX Tél : Fax : Titulaire du compte ATLANTIC ÉLECTRICITÉ ÉLECTRICITÉ INDUSTRIELLE Domiciliation DAX CAE (01728) Références bancaires nationales Banque Indicatif N de compte Clé X75 IDENTIFICATION INTERNATIONALE IBAN FR X75 BIC I Adresse SWIFT : CRLYFRPP RELEVÉ DE COMPTE COURANT EN EUROS PÉRIODE DU AU N 496 ATLANTIC ÉLECTRICITÉ 55 RUE DES PYRÉNÉES DAX DATE LIBELLÉ VALEUR DÉBIT CRÉDIT ANCIEN SOLDE AU , REMISE DE CHEQUES , CHQ , CHQ , CHQ , PRÉLÈVEMENT EDF PR BRED SUD AQUIT , AMORTISSEMENT PRET ECH 05/06/2007 DOS , INTERET PRET ECH 05/06/2007 DOS , CHQ , CHQ , COMMISSIONS REMISE KB ,33 dont TVA : 19,6% 3, INTERETS REMISE KB , REMISE ESCOMPTE KB , RELEVE LCR AU , REMISE DE CHEQUES , COMMISSIONS REMISE KH ,15 dont TVA : 19,6 % 2, INTERETS REMISE KH , REMISE ESCOMPTE KH , CHQ , DEPOT ESPECES , COMMISSIONS REMISE KH ,15 dont TVA : 19,6 % 2, INTERETS REMISE KH , REMISE ESCOMPTE KH , PRELEV TOTAL FRANCE ,39 TOTAUX , ,78 SOLDE DÉBITEUR AU ,11 Les écritures du présent relevé et le solde qui en résulte sont établis sauf erreur ou omission. Ce relevé sera réputé avoir reçu votre agrément sauf désaccord signalé à votre agence dans les trente jours suivant sa réception. Crédit Lyonnais-SA au capital de euros - SIREN RCS Lyon 11/23

12 ANNEXE B2 JOURNAL LCL CRÉDIT LYONNAIS 15 juin 2007 SARL ATLANTIC Page 1 Sélection journaux : LCL Du 01/06/2007 au 15/06/2007 Pièce Réf Date N Compte Libellé Débit Crédit /06/07 01/06/07 01/06/07 01/06/07 01/06/07 02/06/07 02/06/07 04/06/07 04/06/07 06/06/07 06/06/07 06/06/07 06/06/07 08/06/07 08/06/07 08/06/07 08/06/07 10/06/07 10/06/07 11/06/07 11/06/07 11/06/07 11/06/07 11/06/07 12/06/07 12/06/07 12/06/07 401SOU 401ORD 401TRI 401ZER 411BAT 401EDF 401FUR DAS 411RIO 411GIM CSO 401DEL SOULEM ORDIMAG TRICHLO ZERDOUN BATICONFORT EDF FURNOM ASSEDIC RETRAITE CNRO DASSE RIO GIMBERT SERVICES BANC. TVA DEDUCTIBLE CH INTERETS CSO DELEAGE Ch SOULEM Ch ORDIMAG Ch TRICHLO Ch ZERDOUN Rapprochement 31/05/07 Total pièce 2900 Rem traite BATICONFORT Rem traite BATICONFORT Total pièce 2934 Prélèvement EDF Prélèvement EDF Total pièce 2938 Ch FURNOM Ch ASSEDIC Ch CNRO Chèques Total pièce 2935 Rem traite DASSE Rem ch RIO Rem traite DASSE Rem ch RIO Total pièce 2940 Rem traite GIMBERT Rem traite GIMBERT Total pièce 2945 Agio escompte Agio escompte Agio escompte Agio escompte Agio escompte Total pièce 2936 Domiciliation CSO Domiciliation DELEAGE Domiciliation LCR Total pièce ,60 634,00 97,35 44, , , ,06 345,23 345,23 437, , , , , , ,22 395,28 395,28 17,00 3,33 143,68 164, , , , , , , ,06 345,23 345, , , , , ,22 395,28 395,28 20,33 143,68 164, , ,52 12/23

13 ANNEXE B2 (suite) JOURNAL LCL CRÉDIT LYONNAIS 15 juin 2007 SARL ATLANTIC Page 2 Sélection journaux : LCL Du 01/06/2007 au 15/06/2007 Pièce Réf Date N Compte Libellé Débit Crédit /06/07 12/06/07 12/06/07 14/06/07 14/06/07 14/06/07 14/06/07 14/06/07 14/06/07 14/06/07 15/06/07 15/06/07 411MAR 411DUP 401SAP 401SID BER MARGARIT DUPEYRON SAPSO SIDV SERVICES BANC. TVA DEDUCTIBLE CH INTERETS BERNER Rem ch Rem ch MARGARIT Rem ch DUPEYRON Total pièce 2937 Domiciliation LCR SAPSO Domiciliation LCR SIDV Domiciliation LCR Total pièce 2942 Agio escompte Agio escompte Agio escompte Agio escompte Total pièce 2946 Rem traite BERNER Rem traite BERNER Total pièce , , , , ,24 13,50 2,65 4,20 20, , , , , , , ,24 20,35 20, , ,31 Total 15 juin , ,43 ANNEXE B3 BALANCE GÉNÉRALE 15 juin 2007 SARL ATLANTIC Page 1 Sélection COMPTE : Du 01/07/2006 au 15/06/2007 Compte Libellé Débit Crédit Solde Débit Solde Crédit LE CRÉDIT LYONNAIS , , ,77 Totaux : , , ,77 13/23

14 ANNEXE B4 ÉTAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 31 MAI 2007 Dépenses non débitées par la banque Recettes non créditées par la banque Pièces Montant Pièces Montant CHQ CHQ CHQ CHQ ,70 152,82 189, ,94 Remise chq 4 789,74 Total 2 304,23 Total 4 789,74 Dépenses non comptabilisées chez nous Recettes non comptabilisées chez nous Pièces Montant Pièces Montant Solde du compte au 31 mai 2007 Dépenses non débitées par la banque Recettes non créditées par la banque Recettes non comptabilisées chez nous , , ,74 + 0,00 CHQ CHQ CHQ CHQ ,35 717,60 634,00 44,53 Dépenses non comptabilisées chez nous ,48 Total 1 493,48 Total 0,00 Solde relevé bancaire au 31 mai ,23 14/23

15 Extrait du grand-livre au 30 juin 2007 ANNEXE C1 Date Journal Pièce Libellé Débit Crédit Solde 411FAN FANTIC 02/09/06 12/10/06 28/01/07 VE VE BQ F F Fact FANTIC Fact FANTIC 3 528, , , ,66 Chq FANTIC 3 528, ,46 Solde débiteur 2 785, , Clients douteux 01/07/06 AN A nouveau ,01* ,01 Solde débiteur , ,01 * Bastien : ,05 Murillo : 3 887, Dépréciation des comptes de clients 01/07/06 AN A nouveau ,80* ,80 Solde créditeur , ,80 * Bastien : ,00 Murillo : 3 250,80 ANNEXE C2 Je vous transmets les informations communiquées par M. Guérin, mandataire judiciaire : Le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de M. Bastien à qui nous avions vendu des sanitaires. Il convient de le considérer comme totalement insolvable (TVA 19,60 %). M. Fantic est en cessation de paiement, vous devez constater une dépréciation de 100 % (TVA 5,50 %). La situation des Ets Murillo est inchangée. M Guedj ANNEXE C3 Le coût d acquisition du Fourgon FIAT DUCATO 2,3 JTD est de ,00 HT. Le mode d'amortissement retenu est l'amortissement variable. Il est prévu d effectuer km en 4 ans : 1 ère année : km 2 ème année : km 3 ème année : km 4 ème année : km À l issue des quatre années, le fournisseur s'est engagé à racheter ce véhicule à 20 % du coût d acquisition, les frais liés à cette vente sont estimés à 2,5 % du prix de revente. M. Guedj 15/23

16 ANNEXE D1 Convention Collective du bâtiment ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE - SARL ATLANTIC ÉLECTRICITÉ Code APE : 753 A - RCS : B Avenant à l accord des 35 heures Entre d une part, SARL ATLANTIC ÉLECTRICITÉ Au capital de euros Immatriculée au RCS de DAX sous le numéro B Ayant son siège social 55 rue des Pyrénées à DAX Représentée par Monsieur Damien DUCASSE, Directeur Et Les salariés de l entreprise Représentés par leur délégué syndical, désigné par la CFDT, Monsieur Jacques CAYROU Préparez une note de service destinée à chaque salarié, rappelant : - l'avenant à l'accord d'entreprise et le point non respecté, - l'organisation des périodes de travail. N oubliez pas de prévoir un coupon-réponse à remettre au chef de ce service. Le salarié y indiquera le jour de repos choisi ainsi que son engagement à le respecter. La date limite de retour sera le 15 juillet. M. Ducasse ************* Un accord portant sur la réduction du temps de travail a été signé le 26 juin Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 février 2006, la société ATLANTIC ÉLECTRICITÉ a fait part de son intention de réviser partiellement cet accord pour qu il soit plus en adéquation avec l activité de la société. Il a été conclu l avenant suivant : À compter du 1 er janvier 2007, l article 4 de l accord du 26 juin 2001 est ainsi modifié : ARTICLE Organisation de l activité montage bâtiments industrialisés À la date du , la durée moyenne hebdomadaire du temps de travail est ramenée en moyenne à 35 heures de travail effectif ou au plus heures de travail effectif en année pleine du 15 juin d une année au 15 juin de l année suivante. Il est mis en place dans l entreprise un système de modulation de la durée du temps du travail conformément aux dispositions de l article 8 au chapitre II de la loi du codifiée sous l article L212-8 du code du travail. Ce dispositif se justifie par l alternance de périodes de basse activité et de périodes de haute activité, du fait de la nature saisonnière de l activité spécifique au montage de bâtiments industrialisés. Les semaines pourront varier selon une amplitude de 0 à 44 heures selon les périodes. [ ] 16/23

17 ANNEXE D1 (suite) ARTICLE Organisation des autres activités de l entreprise A Pour les salariés de l atelier électricité La durée moyenne de 35 heures sera obtenue par le bénéfice d une journée de repos RTT toutes les deux semaines, en alternant une semaine à 39 heures et une semaine à 31 heures. La journée de RTT sera prise par les salariés soit le vendredi soit le lundi. Pour prétendre à un jour de RTT et donc n effectuer qu une semaine de 31 heures, il faut ne pas avoir bénéficié de cette journée de repos la semaine précédente. Les salariés concernés devront se déterminer pour l année entière sur le jour de RTT qu ils choisissent en faisant en sorte qu il y ait entre eux, une répartition la plus équitable possible entre le nombre de salariés choisissant le lundi et ceux choisissant le vendredi. Si un accord entre salariés ne peut être trouvé ou que la répartition n est pas faite ou est déséquilibrée, l employeur aura alors la faculté, d attribuer arbitrairement le jour de RTT à chaque salarié (soit le lundi, soit le vendredi). B Pour les autres salariés La durée moyenne à 35 heures sera obtenue par le bénéfice d une journée de RTT toutes les deux semaines, en alternant une semaine à 39 heures et une semaine à 31 heures. L ouverture de l entreprise étant nécessaire sur 5 jours de la semaine au moins, la moitié des salariés seront en RTT, soit chaque lundi, soit chaque vendredi par roulement. Si le jour de RTT tombe un jour férié, le repos RTT sera reporté mais obligatoirement pris dans les 6 mois. Les horaires seront établis en tenant compte de la pause définie dans le préambule du présent accord affiché dans l entreprise. [ ] Les autres dispositions de l accord du 26 juin 2001 demeurent inchangées. Fait à Dax, Le 20 novembre 2006 Signature du Directeur, Signature du Délégué Syndical 17/23

18 Fichier "controleheures" ANNEXE D2 Cette feuille sera préparée chaque début de mois pour faire apparaître les journées RTT ; les cellules dans lesquelles n'apparaît pas le message "RTT" seront complétées au fur et à mesure par la saisie du nombre d'heures effectuées. Dans la colonne B : L = lundi, V = vendredi 18/23

19 ANNEXE R1 (à rendre avec la copie) MOIS DE : JOURNAL BORDEREAU DE SAISIE DES ÉCRITURES JOUR N COMPTE DÉBIT CRÉDIT LIBELLÉ Veuillez laisser une ligne blanche entre chaque écriture 19/23

20 ANNEXE R2 (à rendre avec la copie) L état de rapprochement bancaire établi au 31 mai 2007 (ANNEXE B4), fait apparaître un solde, avant régularisation de ,24 pour le compte dans notre comptabilité. 1) Dans quel document comptable, ce solde a-t-il été relevé? 2) Quelle est la nature de ce solde, que signifie-t-il? 3) Pourquoi les entreprises doivent-elles effectuer régulièrement des rapprochements bancaires? ANNEXE R3 (à rendre avec la copie) ÉTAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU.. Dépenses non débitées par la banque Recettes non créditées par la banque Pièces Montant Pièces Montant Total Dépenses non comptabilisées chez nous Total Recettes non comptabilisées chez nous Pièces Montant Pièces Montant Solde du compte au Dépenses non débitées par la banque Recettes non créditées par la banque Recettes non comptabilisées chez nous Dépenses non comptabilisées chez nous -.. Total Total Solde relevé bancaire au. 20/23