JANVIER À MARS

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1 2020 JANVIER À MARS 2020

2 SOMMAIRE La consultation de l intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être réalisée à l accueil de la mairie d Aigrefeuille-sur-Maine, et sur le site internet de la commune : DÉLIBÉRATIONS Séance du 16 janvier Débat d orientations budgétaires année Autorisation de mandatement des dépenses d investissement avant le vote du budget primitif Financement du terrain synthétique. Convention de partenariat avec la Commune de Remouillé Mise à disposition d un local communal à l association d aide à domicile en milieu rural. Autorisation de signature d un bail dérogatoire Entretien des espaces verts du lotissement des Épinettes. Convention avec Monsieur le Directeur d Atlantique Habitations. 007 et Versement d une subvention au Téléthon Contrat d assurance des risques statutaires Mise à jour du tableau des effectifs. 014 et Budget principal. Étude et vote de la décision modificative n Communauté d Agglomération de Clisson, Sèvre et Maine. Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets. 017 Séance du 9 mars Subventions aux associations pour l année et Transfert des résultats des budgets assainissement 2019 à la Communauté d Agglomération de Clisson, Sèvre et Maine suite au transfert de la compétence assainissement. 020 et Budget cellules commerciales : affectation du résultat Budget principal : affectation du résultat Finances. Vote des taux d imposition Bilan annuel des acquisitions et cessions financières Mise à jour du tableau des effectifs. 026 et Versement d une subvention à la coopérative scolaire de l école publique Gustave-Roch pour les petites fournitures Fournitures scolaires Subvention allouée aux enfants des écoles primaires pour les activités extrascolaires, culturelles et de loisirs à finalités pédagogiques. 030

3 Fixation de la participation au coût de la restauration des élèves de l école Notre-Dame Versement d un forfait communal pour les classes sous-contrat d association de l école privée Notre-Dame pour l année Autorisation de signature d une convention Convention de gestion avec la Communauté d Agglomération de Clisson, Sèvre et Maine relative à la compétence eaux pluviales urbaines Approbation de la convention d échange de données entre les communes et le S.I.G. de la Communauté d Agglomération et ARRÊTÉS MUNICIPAUX N Du 21/01/2020 Réglementation de la gestion des objets trouvés et perdus. 037 et 038 N Du 04/10/2019 Autorisation d ouverture d un établissement recevant du public. Terrain synthétique. 039 DÉCISION DU MAIRE Rapports 16/01/2020 Rapport d orientations budgétaires pour l année à /01/2020 Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets. Marché signés 16/01/2020 Remplacement de l onduleur de la mairie. 088 Révision des 50 h de la balayeuse. 088 Réparation de l aspirateur des Richardières (coude + filtre). 088 Fourniture de 40 badges HID numérotés au format clé. 088 Acquisition de produits d entretien pour la salle du Fief, pour la mairie, pour le restaurant scolaire, pour l école publique, pour la Maison des enfants et pour l espace des Richardières. Fourniture d un cylindre et clés pour le complexe sportif. 088 Acquisition de ganivelles x Déplacement de deux déclencheurs incendie suite à la modification de cloisons pour la nouvelle classe de l école. Remplacement d extincteurs pour l école, pour les ateliers et l école de musique. 088 Remplacement du disjoncteur de la cuisine des Richardières. 088 Remplacement de deux lanternes d éclairage public impasse des Coquelicots. 088 Remplacement d un mat d éclairage public avenue de Nantes. 088 Qualité de l air - fourniture, pose et analyse de kits dans l école et dans la maison des enfants. Fourniture de 6 stores anti-feu - remplace le devis de Leroy-Merlin à

4 09/03/2020 Assistance à maîtrise d ouvrage pour la renégociation et la gestion des marchés d assurance. Acquisition de dateurs. 088 Entretien des petits espaces verts (y compris le cimetière en supplément une fois par mois). Acquisition de poutrelles pour la 2 ème benne du camion. 088 Remplacement du kit de distribution du camion Iveco. 088 Réparation d une tondeuse Honda tractée. 088 Plantation d arbres sur le parking Gustave-Roch. 088 Plantations de printemps. 088 Mise sous plis électorale par SEMES. 088 Acquisition de 10 coupes. 088 Acquisition d étiquettes autocollantes pour les enveloppes électorales. 088 Acquisition de rideaux. 088 Acquisition d un chariot élévateur, y compris livraison. 088 Clôture du terrain synthétique. 088 Réparations diverses sur le camion Iveco suite au contrôle technique. 088 Acquisition de 24 grilles d exposition. 088 Fourniture et pose de deux lanternes avenue de la Vendée. 088 Remplacement des lames de l aérateur. 089 Acquisition de deux poubelles pour la cour de l école. 089 Thé dansant - groupe d animation. 089 Plan de lutte contre les rongeurs (école Gustave-Roch, restaurant scolaire, Maison des enfants). Acquisition d un balai frontal et d un balai de désherbage pour la balayeuse. 089 Acquisition de deux aspirateurs pour la salle municipale et la mairie (nettoyage des angles des pièces). Animation d ateliers cosmétiques à l A.P.S. 089 Spectacle de noël des écoles. 089 Remplacement d un vitrage cassé de l espace des Richardières. 089 Remplacement d une perceuse-visseuse. 089 Remplacement de l éclairage du gymnase des Richardières. 089 Contrôle des surfaces du restaurant scolaire pour une désinfection au vinaigre blanc et bicarbonate. Désembouage» du plancher chauffant de l école après la saison de chauffe. 089 Acquisition d une plaque vibrante. 089 Acquisition d une plate-forme. 089 Acquisition de rayonnages pour l atelier. 089 Acquisition de matériel divers pour les services techniques (ponceuse, pelles, balais ). Aménagement du chemin d accès au village des Ténauderies. 089 Contrôle de la structure d escalade de la salle du Fief des Sports. 089 Étude de l acquisition d une caméra d inspection télévisée des canalisations avec les Communes de la Planche et de Vieillevigne. Spectacle de noël des écoles - diffusion du film «Jack et la mécanique du cœur»

5 - 4 - Abonnement à Ça m Intéresse 1 an pour la bibliothèque. 089 Travaux en régie sur plafond et bardage des nouvelles ouvertures du boulodrome. 089 Renforcement de l éclairage dans l atelier suite aux travaux de rangement. 089 Acquisition de produits pharmaceutiques pour l accueil périscolaire. 089 Déclarations d intention d aliéner 30/01/ ter La Trelitière /01/ impasse des Pâquerettes /02/2020 Z.A. Le Haut-Coin /02/ place de l Église /02/ rue de la Censive /03/ rue des Coteaux /03/ rue de la Censive 090

6 DÉLIBÉRATIONS - 5 -

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37 ARRÊTÉS MUNICIPAUX

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41 DÉCISIONS DU MAIRE

42 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

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89 MARCHÉ SIGNÉS Remplacement de l onduleur de la mairie : 358,80 T.T.C. (A.P.S. Solutions Informatiques). Révision des 50 h de la balayeuse : 886,34 T.T.C. (Labor Hako). Réparation de l aspirateur des Richardières (coude + filtre) : 124,32 T.T.C. (Karcher). Fourniture de 40 badges HID numérotés au format clé : 273,60 T.T.C. (Eiffage). Acquisition de produits d entretien : 19,44 T.T.C. pour la salle du Fief, 47,06 T.T.C. pour la mairie, 811,64 T.T.C. pour le restaurant scolaire, 529,84 T.T.C. pour l école publique, 1 119,50 T.T.C. pour la Maison des enfants, 245,42 T.T.C. pour l espace des Richardières (Pierre Le Goff). Fourniture d un cylindre et clés pour le complexe sportif : 129,78 T.T.C. (Sportingsols). Acquisition de ganivelles x 50 : 2 308,80 T.T.C. (Comat&Valco). Déplacement de deux déclencheurs incendie suite à la modification de cloisons pour la nouvelle classe de l école : 285,66 T.T.C. (Tifali Sécurité). Remplacement d extincteurs : 151,20 T.T.C. pour l école, 130,80 T.T.C. pour les ateliers et l école de musique (Extincteurs nantais). Remplacement du disjoncteur de la cuisine des Richardières : 705,26 T.T.C. (Piveteau Électricité). Remplacement de deux lanternes d éclairage public impasse des Coquelicots : 1 675,68 T.T.C. (Citeos). Remplacement d un mat d éclairage public avenue de Nantes : 1 185,84 T.T.C. (Citeos). Qualité de l air - fourniture, pose et analyse de kits dans l école et dans la maison des enfants : 1 222,80 T.T.C. (Qualiconsult). Fourniture de 6 stores anti-feu : 1 213,78 T.T.C. (Manutan) remplace le devis de Leroy- Merlin (340,80 T.T.C.) Assistance à maîtrise d ouvrage pour la renégociation et la gestion des marchés d assurance : T.T.C. (Delta Consultant). Acquisition de dateurs : 112,02 T.T.C. (Fabrègue Duo). Entretien des petits espaces verts (y compris le cimetière en supplément une fois par mois) : 8 007,30 T.T.C. (le Petit Pébrol). Acquisition de poutrelles pour la 2ème benne du camion : 217,46 T.T.C. (Champion). Remplacement du kit de distribution du camion Iveco : 802,18 T.T.C. (Pluchon Automobiles). Réparation d une tondeuse Honda tractée : 405,19 T.T.C. (Espace Émeraude). Plantation d arbres sur le parking Gustave-Roch : 1 235,26 T.T.C. (La Ferme du Val Fleuri). Plantations de printemps : 3 164,83 T.T.C. (La Ferme du Val Fleuri). Mise sous plis électorale par SEMES : 19,37 par heure (30 h au maximum par tour). Acquisition de 10 coupes : 187 T.T.C. (C-Sport). Acquisition d étiquettes autocollantes pour les enveloppes électorales : 274,80 T.T.C. (Fabrègue Duo). Acquisition de rideaux : salle des Richardières ,32 (Au Dé à Coudre), gymnase des Richardières - 372,51 (Au Dé à Coudre), Salle municipale 1 041,08 (Au Dé à Coudre), école Gustave-Roch - 955,20 T.T.C. (A. Lenglart), baie vitrée entre le gymnase des Richardières et le patio : 3 176,40 T.T.C. (Hexa). Acquisition d un chariot élévateur, y compris livraison : T.T.C. (M3). Clôture du terrain synthétique : ,40 T.T.C. (Sportingsols). Réparations diverses sur le camion Iveco suite au contrôle technique : 772,56 T.T.C. (Pluchon Automobiles). Acquisition de 24 grilles d exposition : 1 546,80 T.T.C. (Comat & Valco). Fourniture et pose de deux lanternes avenue de la Vendée : 1 212,96 T.T.C. (Citeos)

90 Remplacement des lames de l aérateur : 836,44 T.T.C. (Espace Émeraude). Acquisition de deux poubelles pour la cour de l école : 346 T.T.C. (Manutan Collectivités). Thé dansant - groupe d animation : 540 net hors charges sociales (Patrick Bellay Orchestre). Plan de lutte contre les rongeurs (école Gustave-Roch, restaurant scolaire, Maison des enfants) : 1 254,24 T.T.C ,49 T.T.C. (Bionéo). Acquisition d un balai frontal et d un balai de désherbage pour la balayeuse : ,84 T.T.C. (Labor Hako). Acquisition de deux aspirateurs pour la salle municipale et la mairie (nettoyage des angles des pièces) : 549,19 T.T.C. (Espace Émeraude). Animation d ateliers cosmétiques à l A.P.S. : 67,50 T.T.C. (Le Grand Détournement) prise en charge à 100 % par la CAF. Spectacle de noël des écoles : 990 T.T.C. (Lez arts vivants). Remplacement d un vitrage cassé de l espace des Richardières : 432 T.T.C. (M.C.A.). Remplacement d une perceuse-visseuse : 371,30 T.T.C. (Bailly-Quaireau). Remplacement de l éclairage du gymnase des Richardières : ,48 T.T.C. (Eiffage Énergie). Contrôle des surfaces du restaurant scolaire pour une désinfection au vinaigre blanc et bicarbonate : 248,15 T.T.C. (Inovalys). Désembouage» du plancher chauffant de l école après la saison de chauffe : 4 547,90 T.T.C. (Engie Cofely). Acquisition d une plaque vibrante : 1 666,80 T.T.C. (Champion). Acquisition d une plate-forme : 1 060,80 T.T.C. (Champion). Acquisition de rayonnages pour l atelier : T.T.C. (Champion). Acquisition de matériel divers pour les services techniques (ponceuse, pelles, balais ) : 1 326,60 T.T.C. (Bailly Quaireau). Aménagement du chemin d accès au village des Ténauderies : 8 492,40 T.T.C. (Aubron- Méchineau). Contrôle de la structure d escalade de la salle du Fief des Sports : 540 T.T.C. (Jean-Yves Monnier). Étude de l acquisition d une caméra d inspection télévisée des canalisations avec les Communes de la Planche et de Vieillevigne : T.T.C. (Champion). Spectacle de noël des écoles - diffusion du film «Jack et la mécanique du cœur» : 139,70 T.T.C. (Vidéo Vision). Abonnement à Ça m Intéresse 1 an pour la bibliothèque : 45 (Primashop). Travaux en régie sur plafond et bardage des nouvelles ouvertures du boulodrome : 1 740,32 T.T.C. (Matériaux Bouteau). Renforcement de l éclairage dans l atelier suite aux travaux de rangement : 800,96 T.T.C. (Rexel). Acquisition de produits pharmaceutiques pour l accueil périscolaire : 133,56 T.T.C. (Sécurimed) LISTE DES DÉCLARATIONS D INTENTION D ALIÉNER Dossier Date de dépôt Date de décision Adresse du terrain Propriétaire 20A /01/ /01/ ter La Trelitière Mme Catherine BARRÉ 20A /01/ /01/ impasse des Pâquerettes FONCIERE DI 01/2004 ARRCO (Association pour le Régime de Retraite

91 Dossier Date de dépôt Date de décision Adresse du terrain Propriétaire Complémentaire) 20A /02/ /02/2020 Z.A. Le Haut-Coin SCI Patrick GRAVOUIL 20A /02/ /02/ place de l Église 20A /02/ /02/ rue de la Censive Mme Leïla THIBAUD et M. Nicolas THIBAUD Mme Emilie ROBERT M. James CHARASSON 20A /03/ /03/ rue des Coteaux M. Brian DUFFY 20A /03/ /03/ rue de la Censive Mme Marion PELTIER M. Hervé RIGAUD - 3 -