Contrôle interne des risques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Contrôle interne des risques"

Transcription

1 Henri-Pierre MADERS Jean-Luc MASSELIN Contrôle interne des risques Préface du Docteur Jean MADER Délégué auprès de l Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, 2004 ISBN :

2 ÉTAPE 2 Identifier, évaluer et classer les risques Ni blanc, ni noir, Sinon, à quoi serviraient les couleurs Si certains risques sont évidents, d autres le sont moins. Il faut donc commencer par dresser un tableau de la situation qui permette de percevoir les enjeux et les nuances parmi les menaces. Il est nécessaire de procéder à une revue systématique afin d identifier, évaluer et classer les risques les uns par rapport aux autres. Ceci est d autant plus vrai qu il n est pas possible de tout contrôler et qu il faudra donc procéder à des choix, alors, autant faire les bons! 25

3 Identifier, évaluer et classer les risques 2.2. Évaluer les risques Une fois les risques identifiés, il est nécessaire d évaluer leur impact en cas de survenance. Celle-ci est une combinaison de trois facteurs : Sa probabilité d apparition ; Sa gravité en cas de survenance ; La durée pendant laquelle les conséquences de l évènement ont un impact. L évaluation par l estimation des pertes annualisées Il est possible d estimer les risques par l évaluation de leurs préjudices en cas de survenance, préjudices exprimés en euros. Quatre méthodes peuvent alors être utilisées : 1. Mesure des pertes annualisées estimées. 2. Mesure des pertes annualisées constatées. 3. Mesure des pertes annualisées extrapolées. 4. Mesure des pertes moyennes annualisées constatées. 51

4 OUTIL 21 Identifier, évaluer et classer les risques Les pertes annualisées estimées Présentation Cette méthode consiste à multiplier la probabilité de survenance du risque par la durée de l évènement puis par la valeur de la conséquence de la survenance du risque. EXEMPLE 6 L estimation du coût de l immobilisation annuelle d un avion de ligne pour des raisons mécaniques par la méthode des pertes annualisées estimées. Risques Probabilité Durée Valeur Pertes Train d atterrissage 1 % K 100 K Moteur 0,1 % K 20 K Électronique embarquée 1 % K 100 K Gouvernes de direction 0,2 % K 40 K Instruments de navigation 2 % K 200 K Total 460 K 52

5 Identifier, évaluer et classer les risques OUTIL 22 Les pertes annualisées constatées Présentation Cette méthode consiste à évaluer pour chaque risque le montant de la perte constatée en se fondant sur l expérience des incidents passés. EXEMPLE 7 L estimation du coût de l immobilisation annuelle d un avion de ligne pour des raisons mécaniques par la méthode des pertes annualisées constatées. Risques Pertes Train d atterrissage 100 K Moteur 200 K Électronique embarquée 100 K Gouvernes de direction 120 K Instruments de navigation 20 K Total 540 K 53

6 OUTIL 23 Identifier, évaluer et classer les risques Les pertes annualisées extrapolées Présentation Cette méthode consiste à extrapoler chaque risque en fonction d une valeur de risque globale. EXEMPLE 8 L estimation du coût de l immobilisation annuelle d un avion de ligne pour des raisons mécaniques au sein d une flotte composée de 50 appareils du même modèle par la méthode des pertes annualisées constatées et extrapolées. Risques Valeur pour 50 avions F-GGEI % de la flotte F-GGEI Pertes Train d atterrissage K 2 % 400 K Moteur K 2 % 100 K Électronique embarquée K 2 % 200 K Gouvernes de direction K 2 % 100 K Instruments de navigation K 2 % 150 K Total 950 K 54

7 Identifier, évaluer et classer les risques OUTIL 24 Les pertes moyennes annualisées constatées Présentation Cette méthode consiste à extrapoler pour chaque risque la perte moyenne en se fondant sur un historique des pertes moyennes. EXEMPLE 9 L estimation de la probabilité moyenne d immobilisation annuelle de trois avions de ligne pour des raisons mécaniques par la méthode des pertes moyennes annualisées constatées. Risques F-GGEI F-GGEO F-GKUM Etc. Train d atterrissage 1 % 1 % 5 % Moteur 0,1 % 0,1 % 0,2 % Électronique embarquée 1 % 1 % 5 % Gouvernes de direction 0,2 % 0,2 0,2 Instruments de navigation 2 % 2 % 4 % Total 4,3 % 4,3 % 14,4 Moyenne des 5 types de risque 0,86 % 0,86 % 2,88 % 55

8 OUTIL 25 Identifier, évaluer et classer les risques Les matrices d appréciation Présentation Les matrices permettent d estimer les préjudices d une façon relative les uns par rapport aux autres. Pour ce faire, il est nécessaire : 1. D estimer chaque critère d après une cotation de 1 à 5 : Enjeu financier : de «5» = enjeu financier très fort à «1» = enjeu financier très faible ; Niveau de vulnérabilité : de «5» = vulnérabilité très importante à «1» = vulnérabilité très faible ; Qualité du dispositif de contrôle interne en place : de «5» = très mauvais dispositif à «1» = très bon dispositif. 2. De multiplier l enjeu financier du domaine audité par son niveau de vulnérabilité puis par la qualité du dispositif de contrôle interne en place. EXEMPLE 10 La matrice d appréciation d une banque commerciale. Dans cet exemple, bien que représentant un enjeu financier plus faible que les engagements et les moyens de paiement, à cause d une grande vulnérabilité (absence de procédures écrites, responsable back-office sur le départ ) et d un système de contrôle interne défaillant (logiciel comptable non performant ), l audit des opérations de marché constitue une priorité. Domaines Enjeu financier Vulnérabilité Qualité du CI Total Engagements Moyens de paiement Produits d épargne Opérations internationales Cautions et garanties Marchés financiers Etc. 56

9 Identifier, évaluer et classer les risques OUTIL 26 Les check-lists Présentation Les check-lists permettent de passer rapidement en revue les risques classiques d un domaine ou d un processus. Deux principales méthodes sont utilisées : Les QCI (questionnaires de contrôle interne) présentés précédemment ; Les fondamentaux de contrôle interne : Politique définie, connue et appliquée, Séparation des fonctions, Réalité des informations, Pistes d audit, Habilitations, délégations, autorisations, Codes d accès informatiques, Manuels de procédures 57

10 Henri-Pierre MADERS Jean-Luc MASSELIN Contrôle interne des risques Préface du Docteur Jean MADER Délégué auprès de l Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, 2004 ISBN :

11 OUTIL 31 PHASE 1 L évaluation du dispositif de contrôle interne existant QUESTIONNAIRE D ÉVALUATION DE LA PHASE 1 Ce premier questionnaire synthétise les questions clés permettant de faire un rapide état des lieux du dispositif de contrôle interne d un domaine en respectant l approche par les processus. Une réponse «oui» à une question constitue une force apparente du dispositif de contrôle interne ; par contre, une réponse «non» constitue une faiblesse réelle ou potentielle. Questions sur la culture Oui Non La distance hiérarchique est faible Le besoin de contrôle de l incertitude est fort La culture est plutôt collective La culture est plutôt orientée vers les résultats Les lois et règlements sont respectés Les sentiments sont exprimés Les barrières hiérarchiques sont oubliées en dehors de l entreprise La capacité d intégration de ce qui vient d ailleurs est forte Le temps est linéaire La structure est spontanément organisée La structure concilie l atteinte de plusieurs objectifs en même temps L intégration du personnel est verticale Question sur le management Oui Non Le style de management est plutôt «synergique» Questions sur le dispositif de contrôle interne Oui Non Il existe une cartographie des risques de l entreprise Il existe un dispositif de contrôle interne formalisé Ce dispositif couvre 100 % de l entreprise Les processus de pilotage sont «sous contrôle» Les processus opérationnels sont «sous contrôle» Les processus supports sont «sous contrôle» Les procédures sont documentées Les risques métiers sont «sous contrôle» Les risques généraux sont sous contrôle 67

12 OUTIL 8 CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES (Exemple de) Questions sur les risques généraux oui non. Le risque client/produit. Le risque de marché. Le risque d image commerciale. Le risque accidentel. Le risque délictueux. Le risque de malversation. Le risque de traitement des opérations. Le risque sur le système d information. Le risque sur les études informatiques. Le risque sur les traitements informatiques. Le risque lié aux télécommunications. Le risque réglementaire. Le risque déontologique. Le risque stratégique. Le risque d insuffisance fonctionnelle. Le risque sur la gestion du personnel. Le risque ergonomique. Le risque d externalisation. Le risque de dépendance technologique. Le risque de communication La probabilité d apparition des risques est régulièrement évaluée La gravité des risques est régulièrement évaluée Des actions sont régulièrement conduites pour réduire la probabilité et la gravité des risques réels ou potentiels 68

13 OUTIL 9 PHASE 1 L évaluation du dispositif de contrôle interne existant ILLUSTRATION LES SOCIÉTÉS DE SERVICES INFORMATIQUES Les principaux risques à mettre sous contrôle dans le cadre des prestations sont articulés autour de quatre axes : Le risque client Nature du projet (stratégique) ; Sensibilité de l impact sur le business du client ; Évolution de l organisation du client ; Dépendance directe ou indirecte du projet ; Visibilité du projet dans l organisation du client ; Existence d une obligation impérative «le sans faute» ; Conséquence d un non-respect des obligations impératives ; Solution échappatoire ; Existence d accord de confidentialité. Le risque contrat Nature du contact client ; Connaissance de l organigramme et des responsables client ; Moyens mis en œuvre pour le contrat ; Bonne foi du client ; Cohérence des objectifs et des interprétations entre les contractants ; Solvabilité du client ; Satisfaction du client et moyen de gestion de la relation. Le risque d organisation Connaissance de la complexité des circuits et processus de décision ; Clarté des obligations du client ; Capacité du client à jouer son rôle de maîtrise d ouvrage (MOA) ; Nature de la relation de coopération avec la MOA si autre que client (société concurrente, partenaire, etc.) ; Compétence et disponibilité de l organisation client pour le projet ; Répartition, représentation et implication des diverses parties prenantes de l organisation client ; Collaboration des parties prenantes «risque tenaille au moment de la livraison» ; Existence de procédure de résolution de litige ; 69

14 OUTIL 10 CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES Possibilité d escalade du litige ; Impact du client sur l organisation de la société de service. Le risque technique Complexité des spécifications fonctionnelles illustrées par maquettage ou par prototypage ; Comité de décision mixte client-prestataire ; Recours à des moyens d analyse poussés et à des revues des spécifications ; Compréhension des spécifications fonctionnelles (lisibilité, disponibilité) ; Adéquation des moyens de transfert au client et d appropriation ; Traçabilité de la couverture fonctionnelle spécifiée avec les besoins exprimés (contrat, clauses techniques, cahiers des charges, etc.) ; Identification, documentation et validation avec le client des paramètres de configuration et limites du système ; Conformité avec les engagements contractuels ; Choix d architecture ; Qualité de la documentation de l architecture. 70

15 Henri-Pierre MADERS Jean-Luc MASSELIN Contrôle interne des risques Préface du Docteur Jean MADER Délégué auprès de l Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, 2004 ISBN :

16 OUTIL 33 CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES QUESTIONNAIRE D ÉVALUATION DE LA PHASE 2 Ce deuxième questionnaire synthétise les questions clés permettant de faire un rapide état des lieux de la façon de concevoir le dispositif de contrôle interne ciblé d un domaine en respectant l approche par les processus. Comme pour le questionnaire de la partie 1, la réponse «oui» à une question constitue une force apparente du dispositif de contrôle interne ; par contre, une réponse «non» constitue une faiblesse réelle ou potentielle. Questions Oui Non Il existe un plan de continuité des activités dans l entreprise pour chaque ligne métier. Celui-ci permet de :. S assurer de la continuité des activités. Répondre aux engagements pris à l égard des partenaires et en particulier vis-à-vis des clients. Limiter les pertes financières. Assurer une continuité de service aux clients. Garantir un niveau de qualité de service minimum. Garantir la disponibilité des ressources vitales et des processus de pilotage et supports. Capitaliser les bonnes pratiques L entreprise se comporte comme un acteur économique «responsable» L entreprise possède des processus opérationnels «sous contrôle» lui permettant d atteindre ses objectifs durablement Tous les risques humains sont pris en considération : personnels de l entreprise, sous-traitants, clients, fournisseurs, visiteurs L organisation et le fonctionnement de l entreprise respectent les lois et règlements en vigueur L entreprise possède une fonction de «Compliance Officers» L entreprise dispose d un reporting et d états financiers fiables Chaque transaction comptable respecte les 7 règles d enregistrement Les attentes des différents bénéficiaires du dispositif de contrôle interne sont identifiées Le conseil d administration joue un rôle actif dans le dispositif de contrôle interne Il existe un comité d audit dans l entreprise La direction générale est concernée par le contrôle interne L encadrement est impliqué dans le dispositif de contrôle interne 106

17 OUTIL 33 PHASE 2 La conception du dispositif cible Questions Oui Non Il existe une équipe d auditeurs internes dans l entreprise Des auditeurs externes réalisent régulièrement des audits du dispositif de contrôle interne Le dispositif donne une image fidèle de l état des risques à un moment donné et dans le temps Le dispositif de contrôle interne permet d avoir une vue globale et des vues détaillées Le dispositif de contrôle interne donne des informations au niveau central (siège) et au niveau local (branches, filiales ) Le dispositif de contrôle interne est à deux niveaux : 1 er degré et 2 e degré Il existe un plan systématique d organisation (définition précise des tâches, définition des pouvoirs et des responsabilités, définition de la circulation de l information) Le personnel est compétent et intègre Il existe une documentation satisfaisante qui recouvre la production des informations (qualitativement et quantitativement suffisant pour que la direction y trouve une base d appréciation suffisant : manuels de procédures, instructions écrites ) et leur conservation Il est réalisé régulièrement des contrôles d exhaustivité (existence et respect de séquences numériques) Il est réalisé régulièrement des rapprochements des documents afférents à une même opération Il existe des listes de classement mnémotechnique Il est réalisé régulièrement des contrôles de réalité (contrôles physiques périodiques) Il est réalisé régulièrement des contrôles d exactitude (comparaison globale des données ; contrôle arithmétique) Il existe des contrôles hiérarchiques (procédures d autorisation et de supervision, politique d embauche, réglementation de l accès aux biens de l entreprise, audit interne) Il existe un contrôle réciproque et de séparation des tâches 107

18 OUTIL 33 CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES ILLUSTRATION LES COMPAGNIES DE TRANSPORT AÉRIEN Le transport aérien est un secteur très réglementé. Cette réglementation se traduit par des dispositifs de contrôle internes draconiens. Intéressons-nous aux textes réglementaires régissant cette activité. L article R (décret n du 21 avril 1995 art. 1 er ) soumet à des procédures d obtention de certificats les entreprises assurant : La conception des aéronefs ou des équipements ; La production d aéronefs ou la fabrication d éléments d aéronefs ; L entretien et les réparations des aéronefs ; L exploitation des aéronefs. Les règles définies par le ministre chargé de l aviation civile et relatives tant aux procédures de certification de type et certification de navigabilité des aéronefs qu aux conditions d aptitude au vol ou d utilisation des aéronefs, comportent l obligation pour les entreprises concernées de détenir un certificat d agrément de leurs aptitudes techniques dans les conditions ci-après : Pour les entreprises assurant la conception des aéronefs ou des équipements pour lesquels un certificat de type est délivré, ainsi que des modifications à ces aéronefs ou équipements, l agrément prévu par les règles relatives aux procédures de certification de type est délivré après enquête technique portant sur les dispositions (organisation générale, moyens humains et matériels, procédures, documentation) prises par les entreprises de conception pour démontrer et attester de la conformité du produit aux conditions techniques qui ont été notifiées. Il porte notamment sur : La connaissance des règlements de certification et de leurs interprétations ; La réalisation des études, analyses et essais nécessaires pour démontrer la conformité ; La vérification des conclusions de ces études, analyses ou essais avant de déclarer la conformité. Pour les entreprises assurant la production d aéronefs ou la fabrication d éléments d aéronefs, l agrément prévu par les règles relatives aux procédures de certification de navigabilité est délivré après enquête technique portant sur les dispositions (organisation générale, moyens humains et matériels, procédures, documentation) prises par l entreprise pour démontrer la conformité des produits au type certifié. 108

19 OUTIL 33 PHASE 2 La conception du dispositif cible Il porte notamment sur : Les liens avec l organisme responsable de la conception ; La maîtrise de ses procédés de fabrication ; Les contrôles de conformité. Pour les entreprises assurant l entretien et les réparations des aéronefs, l agrément prévu par les règles relatives à l aptitude au vol des aéronefs est délivré après enquête technique portant sur les dispositions (organisation générale, moyens humains et matériels, procédures, documentation) prises par l entreprise pour assurer le respect des exigences relatives à la maintenance des aéronefs. Cet agrément porte notamment sur : Le respect des programmes et méthodes d entretien ; Les vérifications des travaux effectués ; L approbation des matériels pour remise en service. Pour les entreprises assurant l exploitation des aéronefs, l agrément des aptitudes techniques résulte, en ce qui concerne les entreprises de transport aérien, de la délivrance du certificat de transporteur aérien exigé par l article 9 du règlement (C.E.E.) n 2407/92 susvisé. Le certificat de transporteur aérien ainsi que le certificat d agrément prévu par les règles relatives à l utilisation d aéronefs par des entreprises autres que les entreprises de transport aérien sont délivrés après enquête technique portant sur les dispositions (organisation générale, moyens humains et matériels, procédures, documentation) prises par l entreprise pour se conformer aux règles d utilisation notamment en ce qui concerne : Le personnel navigant, la composition et les conditions techniques d emploi des équipages, la conduite des vols ; Le matériel volant, ses équipements, y compris ceux de secours et de sauvetage, ses instruments de bord, leur entretien ; Les conditions d emploi des aéronefs, les limitations liées à leurs performances, leur chargement (y compris le transport de marchandises réglementées) ; L application des règles de circulation aérienne dans tous les espaces utilisés. 109

20 Henri-Pierre MADERS Jean-Luc MASSELIN Contrôle interne des risques Préface du Docteur Jean MADER Délégué auprès de l Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, 2004 ISBN :

21 OUTIL 46 PHASE 3 La mise en œuvre du dispositif cible QUESTIONNAIRE D ÉVALUATION DE LA PHASE 3 Ce troisième questionnaire synthétise les questions clés permettant de faire un rapide état des lieux de la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne d un domaine en respectant l approche par les processus. Comme pour les questionnaires des parties 1 et 2, la réponse «oui» à une question constitue une force apparente du dispositif de contrôle interne ; par contre, une réponse «non» constitue une faiblesse réelle ou potentielle. Questions Oui Non Les travaux de mise en œuvre du projet sont inventoriés Les politiques d entreprises sont rédigées (responsabilité sociale, sécurité des biens et des personnes, transparence financière ) Les politiques d entreprises ont été présentées au personnel Les politiques d entreprises ont été déclinées en chartes et procédures Un dispositif de reportings a été mis en place à tous les niveaux sensibles de l entreprise Des contrôles des contrôles ont été mis en place pour s assurer de leur efficacité La mise en œuvre du dispositif est pilotée par une structure projet L équipe projet utilise des outils de gestion de projet tels que des plannings et des tableaux des sollicités Les risques liés au projet sont inventoriés régulièrement et donnent lieu à des actions de prévention et de régulation Un comité de pilotage suit l avancement des travaux et arbitre entre les objectifs, les ressources et les plannings Les étapes de mises en œuvre du projet sont actées par le comité de pilotage Les forces en présence sont identifiées : forces allant dans le sens du projet et forces allant à l encontre du projet Les forces en présence sont prises en compte :. Les personnes passives sont mises en situation de bouger malgré elles. Les personnes intéressées reçoivent l information répondant à leurs attentes. Les personnes souhaitant participer ont l occasion de le faire. Les personnes fortement convaincues par le projet peuvent y jouer un rôle de moteur. Les personnes conciliantes sont aidées 129

22 CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES Questions Oui Non. Les personnes critiques ont l occasion de s exprimer et de faire des propositions. Les personnes en opposition sont prises en compte et des solutions de compromis sont recherchées. Les personnes hostiles au projet sont isolées afin de réduire leur influence négative Un plan de communication a été défini et accompagne la mise en œuvre du projet Le plan de communication est composé de diffusion d informations générales et d informations plus ciblées vers des cibles précises Les actions de communication valorisent l objectif, les travaux réalisés et les personnes qui y contribuent Les actions de communication sont nombreuses et pas seulement dans le sens TOP / DOWN 130

23 PHASE 3 La mise en œuvre du dispositif cible ILLUSTRATION LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES Les risques industriels peuvent être appréhendés par un QCI suivant le process métier en 4 phases : conception, réalisation, installation et S.A.V. Questions Oui Non Phase de conception Risques sur l avant-projet et définition du produit. Le produit peut être fabriqué à un coût correct. La solution est acceptable pour le client. La solution n est pas déjà brevetée. Etc. Risques sur la documentation associée. Le document est exhaustif. La traduction est exacte. Etc. Risques sur l industrialisation. Le produit est réalisable. Le produit est peu coûteux à produire. Le produit n est pas dangereux à fabriquer. Le délai d industrialisation est tenable. Etc. Risques sur les revues. Un système qualité est en place. Etc. Phase de réalisation Risques sur les achats, approvisionnements et magasin. Les fournisseurs sont fiables (fournitures conformes, livraisons à l heure, solidité financière). Aucune commande n est défaillante. Il n y a pas de pertes de fournitures constatées. La GPAO est fiable. Le traitement des non-conformités est rapide. Il n y a pas de défaillances de transport. Les inventaires sont fiables. Les fournisseurs sont réactifs. Il existe un contrôle suffisant des matières. Il n y a pas de conflits ou de contentieux avec les fournisseurs. La politique d achats est adaptée. La réactivité des achats est suffisante en terme de délai de commande. Les coûts des achats sont maîtrisés. Etc. 131

24 CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES Risques de fabrication. Les machines et les équipes sont disponibles. Les produits fabriqués sont conformes aux spécifications. Le traitement des produits non conformes est satisfaisant. Etc. Risques sur le montage et l intégration. Le montage est possible. Les sous-traitants respectent les délais et la qualité. Les retouches sont réalisées rapidement. La procédure d intégration des composants est performante. Le montage n est pas dangereux pour les ouvriers. Les composants fournis sont conformes. Le bureau d études est disponible. Le client n a pas d exigences supplémentaires se traduisant par plus d essais. Les matériels et infrastructures ne sont pas dangereux. Les infrastructures de manutention et de levage sont suffisantes. Etc. Risques sur contrôle et essais. Le matériel d intégration et de contrôle est performant. La procédure d intégration est efficace. Il n y a pas d accidents constatés auprès du personnel. Les sous-traitants sont disponibles. Il est possible de mesurer la performance des produits fabriqués. Etc. Risques sur la recette usine. Les appareils de mesure sont bien étalonnés. Le client est disponible. La recette peut être tracée. La documentation contractuelle est complète. Les organismes de surveillance sont informés. Les rapports de vérification sont complets, à la bonne date et exacts. L équipe d assurance qualité est disponible. La procédure d assurance qualité est validée par le client. Etc. Risques sur les revues. Les anomalies sont détectées. Il n y a pas de défaillances humaines ou d outillage de production à l état de prototype. Etc. Risques sur le conditionnement et les expéditions. Le conditionnement est suffisamment solide. Il n y a pas d accidents et/ou de retards de transport constatés. Il n y a pas de frais exceptionnels de transport ou du transitaire. Aucun vol de matériels n est constaté. Etc. 132

25 PHASE 3 La mise en œuvre du dispositif cible Phase d installation Installation sur site. La disponibilité de l équipe et/ou des moyens de chantier est suffisante. Le personnel est adapté au contexte culturel. Le personnel a les qualifications officielles requises. Il n y a pas d obstructions réglementaires. Les contextes social, politique et météo sont favorables. Les sous-traitants ne sont pas défaillants. Le chantier a été bien préparé. Les matériels sont en bon état. Le client est suffisamment présent. Les moyens de communication sont adaptés. Les procédés ne sont pas dangereux et adaptés au site. Etc. Risques sur la formation du client. L équipe formation est compétente. Les supports de formation sont adaptés et disponibles. Le niveau des élèves est homogène, suffisant et adapté aux objectifs de la formation. Aucun endommagement du matériel n est constaté. Aucune fuite de savoir-faire n est déplorée. Aucune difficulté de maintenance n est constatée. Le client n a pas d exigences non prévues et/ou exagérées. Le chantier est bien managé. Les moyens client sont disponibles au bon moment. Etc. Risques sur la recette sur site. La recette sur site est représentative. Le client ne fait pas d obstructions. Le personnel du client est compétent et disponible. Les appareils de mesure sont correctement étalonnés. La recette est tracée. La documentation contractuelle est complète. Aucune non-atteinte des performances n a pour cause un dysfonctionnement en cours de recette. Les notifications ou convocation du client et des organismes de surveillance sont faites. Les rapports des organismes de vérification sont complets et exacts. L équipe d assurance qualité est disponible. Le matériel client n est pas défaillant et est disponible. Etc. 133

26 CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES Phase d assistance et de S.A.V. Risques d interventions et assistance. La communication est adaptée (moyens et hommes). Les procédures sont précises. Les diagnostics peuvent être opérés à distance. Les experts sont rapidement disponibles. Les matériels et pièces de rechange sont disponibles. Les moyens et personnels client sont disponibles. Aucune perte de compétences et d informations n est constatée. Les limites de responsabilité (garantie) sont bien définies. Les clients n exercent pas de pressions abusives. Les limites d intervention du SAV sont précises. Le profil de l équipe SAV est adapté au contexte. Le matériel s avère fiable. Les conditions d usage sont conformes aux spécifications. Etc. Risques sur production de pièces de rechange. Le financement des pièces de rechange est suffisant. Le stockage des pièces de rechange est adapté. La gestion des évolutions est complète. Aucune obsolescence du matériel n est constatée. Aucune disparition de fournisseurs n est constatée. Aucune insuffisance ou défaut de maintenance et de maintien en condition des moyens de production n est constaté. Etc. 134

27 Henri-Pierre MADERS Jean-Luc MASSELIN Contrôle interne des risques Préface du Docteur Jean MADER Délégué auprès de l Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, 2004 ISBN :

28 PHASE 4 Le management du dispositif QUESTIONNAIRE D ÉVALUATION DE LA PHASE 4 Ce quatrième questionnaire synthétise les questions clés permettant de faire un rapide état des lieux du management du dispositif de contrôle interne d un domaine en respectant l approche par les processus. Comme pour les questionnaires des parties 1, 2 et 3, la réponse «oui» à une question constitue une force apparente du dispositif de contrôle interne ; par contre, une réponse «non» constitue une faiblesse réelle ou potentielle. Questions Oui Non Le conseil d administration est moteur dans le dispositif de contrôle interne Il existe un comité d audit Les dirigeants sont très sensibles au contrôle interne et l intègrent dans leur prise de décision au quotidien Des gestionnaires de risques sont en charge de la surveillance de certains risques spécifiques Des comités spécialisés sur les grand thèmes de risques de l entreprise se réunissent régulièrement L encadrement a à cœur de réaliser au quotidien la supervision du travail de leurs collaborateurs Les collaborateurs rendent compte spontanément des risques qu ils découvrent ou dont ils sont à l origine Les processus sont organisés dans une logique de work-flow Un reporting est réalisé à tous les niveaux de l entreprise Le comité d audit et le service d audit interne travaillent en bonne intelligence Le comité d audit et la personne en charge de la déontologie travaillent en bonne intelligence Le service d audit interne possède des moyens et ressources humaines suffisants Le service d audit peut intervenir sur tous les sujets, et parfois de sa propre initiative Le service audit réalise des missions spécifiquement sur la qualité des dispositifs de contrôle interne La diffusion des rapports de l audit interne est large et suivie d actions par le management Le suivi des recommandations de l audit interne est réalisé par l encadrement des domaines concernés Les avis des commissaires aux comptes en matière de dispositif de contrôle interne sont pris en considération et suivis d actions 171

Contrôle interne des risques

Contrôle interne des risques Henri-Pierre MADERS Jean-Luc MASSELIN Contrôle interne des risques Préface du Docteur Jean MADER Délégué auprès de l Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, 2004 ISBN : 2-7081-3116-8

Plus en détail

Contrôle interne des risques

Contrôle interne des risques Henri-Pierre MADERS Jean-Luc MASSELIN Contrôle interne des risques Cibler - Évaluer - Organiser - Piloter - Maîtriser Préface de M. Bernard COMOLET Président du Directoire de la Caisse d Épargne Ile de

Plus en détail

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE STRATÉGIE DE SURVEILLANCE Décembre 2013 SOMMAIRE OBJET page 3 OBJECTIFS DE LA SURVEILLANCE page 3 PRINCIPES D ÉLABORATION DU PROGRAMME page 4 PROGRAMME 2014 page 5 RESSOURCES page 6 PERSPECTIVES 2015/2016

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CERTIFICATION

RÈGLEMENT DE CERTIFICATION QSE_DOC_015 V4.0 RÈGLEMENT DE CERTIFICATION Systèmes de management Tél. : 01 41 98 09 49 - Fax : 01 41 98 09 48 certification@socotec.com Sommaire Introduction 1. Déroulé d une prestation de certification

Plus en détail

BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000. Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01. Manuel Qualité

BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000. Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01. Manuel Qualité BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000 Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01 Manuel Qualité Préambule La note ci jointe décrit les engagements de la société vis-à-vis des procédures

Plus en détail

FICHE D'IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE. TITRE DE LA QUALIFICATION : Gestionnaire de flux de commandes à l international

FICHE D'IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE. TITRE DE LA QUALIFICATION : Gestionnaire de flux de commandes à l international Commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie Qualification : MQ 90 12 38 0079 (Cette fiche annule et remplace, à compter du 6 juin 2007, la précédente fiche d identité) FICHE D'IDENTITÉ

Plus en détail

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des composantes du métier en lien avec

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE Référentiel de certification du Baccalauréat professionnel GESTION ADMINISTRATION PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE 1 Le référentiel de certification du Baccalauréat GESTION ADMINISTRATION Architecture

Plus en détail

Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22

Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22 Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22 OBJECTIF 01. La Norme Comptable NC 01 - Norme Comptable Générale définit les règles relatives

Plus en détail

Leçon 12. Le tableau de bord de la gestion des stocks

Leçon 12. Le tableau de bord de la gestion des stocks CANEGE Leçon 12 Le tableau de bord de la gestion des stocks Objectif : A l'issue de la leçon l'étudiant doit être capable de : s initier au suivi et au contrôle de la réalisation des objectifs fixés au

Plus en détail

Production / Qualité / Maintenance / Méthodes. Garantir un haut niveau de production

Production / Qualité / Maintenance / Méthodes. Garantir un haut niveau de production Garantir un haut niveau de production 1 - Ingénieur industrialisation 2 - Ingénieur maintenance 3 - Ingénieur méthodes 4 - Ingénieur production 5 - Ingénieur qualité projet 6 - Ingénieur résident qualité

Plus en détail

3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5

3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5 1 SOMMAIRE 1 Introduction... 3 2 Principes... 3 3 - Sélection des fournisseurs... 4 4 Marche courante... 5 4.1 Conditionnement Transport... 5 4.2 Livraison... 5 4.3 - Garantie qualité / Conformité... 5

Plus en détail

4. PRISE EN COMPTE D UNE DEMANDE CLIENT

4. PRISE EN COMPTE D UNE DEMANDE CLIENT 4. PRISE EN COMPTE D UNE DEMANDE CLIENT Demande client Abandon de la demande Vérification de l adéquation du besoin client avec les moyens et les ressources disponibles. Bon Mauvais Vérification de l intérêt

Plus en détail

FICHE PRATIQUE. Comparaison entre les exigences des normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001

FICHE PRATIQUE. Comparaison entre les exigences des normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001 SARL Capital de 24 000 Siret 350 521 316 00025 NAF 741G créée en 1989 1bis rue Marcel PAUL - 91742 MASSY Cedex Adresse postale : 6 rue SORET 91600 Savigny sur Orge Tél : 33 (0)1 69 44 20 33 Fax : 33 (0)826

Plus en détail

du Commercial Profil d activités

du Commercial Profil d activités Activités des salariés permanents des agences d intérim Profil d activités du Commercial Activités type Développer et suivre le chiffre d affaire et la rentabilité du portefeuille confié par des actions

Plus en détail

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes DECISION 2009-02 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Principes directeurs du système des contrôles

Plus en détail

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Neuf pôles d activité La majorité des assistantes ont des activités couvrant ces différents pôles, à des niveaux différents, à l exception

Plus en détail

Les référentiels et les formations de la fonction Maintenance

Les référentiels et les formations de la fonction Maintenance Les référentiels et les formations de la fonction Assurer le bon fonctionnement grâce à une préventive et curative performante en : - organisant les services techniques en conséquence, - encadrant l'entretien

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Exercice clos au 31/03/2004 Rapport du Président du Conseil d Administration sur le Contrôle Interne

Exercice clos au 31/03/2004 Rapport du Président du Conseil d Administration sur le Contrôle Interne Exercice clos au 31/03/2004 Rapport du Président du Conseil d Administration sur le Contrôle Interne En application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce, je vous rends compte dans

Plus en détail

ECOLE CONDUITE DE PROJET Présenter un dossier compétitif auprès d une agence

ECOLE CONDUITE DE PROJET Présenter un dossier compétitif auprès d une agence ECOLE CONDUITE DE PROJET Présenter un dossier compétitif auprès d une agence Paris, le 10-03-2010 Le Plan Qualité et le montage de projet Corinne JUFFROY Ecole Conduite de Projet - Paris - 10 mars 2010

Plus en détail

INSTRUCTION N 02 - ACM/DANA/SNA. relative au processus de conception des procédures de vols aux instruments

INSTRUCTION N 02 - ACM/DANA/SNA. relative au processus de conception des procédures de vols aux instruments INSTRUCTION N 02 - ACM/DANA/SNA relative au processus de conception des procédures de vols aux instruments 1 GÉNÉRALITÉS 1.1 La présente Instruction contient des dispositions générales pour le processus

Plus en détail

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez Organisation et planification des activités du service Gestion des ressources matérielles Gestion et coordination des informations Relations professionnelles Rédaction et mise en forme de documents professionnels

Plus en détail

Diplôme national d expertise comptable

Diplôme national d expertise comptable Diplôme national d expertise comptable Rapport semestriel de stage n 1 THEME REDACTION D UNE PROCEDURE D INVENTAIRE PHYSIQUE DES STOCKS 1 ème année CEC Semestre du 01/11/2007 au 30/04/2008 Proposé par

Plus en détail

La carte d achat, c est quoi ça?

La carte d achat, c est quoi ça? La, c est quoi ça? C est un outil mis à disposition des structures publiques et privées qui modifie et simplifie l acte d approvisionnement : C est une carte bancaire nominative et sécurisée qui permet

Plus en détail

Société anonyme au capital 1 351 434 Siège social : 3 rue La Boétie 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS

Société anonyme au capital 1 351 434 Siège social : 3 rue La Boétie 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS Société anonyme au capital 1 351 434 Siège social : 3 rue La Boétie 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS ANNEXE AU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 AVRIL 2007 RELATIVE

Plus en détail

Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001-

Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001- Forum QHSE - QUALITE Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001- Laurent GUINAUDY OC2 Consultants Atelier ISO 9001 1 Présentation du Cabinet OC2 Consultants Cabinet créé en 1996 Zone d

Plus en détail

Vu l arrêté du ministre des transport du 30 septembre 1989 relatif à la licence et aux qualifications du personnel navigant complémentaire;

Vu l arrêté du ministre des transport du 30 septembre 1989 relatif à la licence et aux qualifications du personnel navigant complémentaire; Décision du Ministre du Transport N 107 du 05 Septembre 2007 Relative aux conditions d approbation des centres de formation des compagnies de transport aérien. Le Ministre du Transport, Sur proposition

Plus en détail

D après FD X50-176 Management des processus (2005) AC X50-178 Management des processus, Bonnes pratiques et retours d expérience (2002)

D après FD X50-176 Management des processus (2005) AC X50-178 Management des processus, Bonnes pratiques et retours d expérience (2002) L'approche processus D après FD X50-176 Management des processus (2005) AC X50-178 Management des processus, Bonnes pratiques et retours d expérience (2002) Diaporama : Marie-Hélène Gentil (Maître de Conférences,

Plus en détail

MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE. «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application»

MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE. «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application» MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application» SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 4 1.1. Généralités... 4 1.2. Domaine d application...

Plus en détail

PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DU CONSEIL DU CAFE CACAO TERMES DE REFERENCE DECEMBRE 2015

PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DU CONSEIL DU CAFE CACAO TERMES DE REFERENCE DECEMBRE 2015 DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DES OPERATIONS COMMERCIALES ------------- DIRECTION DES EXPORTATIONS ------------- PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DIRECTION DES EXPORTATIONS DU

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

Covéa Finance Charte de l Audit et du Contrôle Interne

Covéa Finance Charte de l Audit et du Contrôle Interne CHARTE D AUDIT ET DE CONTROLE INTERNE DE COVÉA FINANCE DEFINITION DU CONTROLE INTERNE Le contrôle interne est un dispositif défini et mis en œuvre par les dirigeants et les personnels des sociétés, qui

Plus en détail

L approche processus c est quoi?

L approche processus c est quoi? L approche processus c est quoi? D après FD X50-176 Management des processus (2005) AC X50-178 Management des processus, Bonnes pratiques et retours d expérience (2002) Introduction Termes et définitions

Plus en détail

CQP Inter-branches Technicien de la Qualité

CQP Inter-branches Technicien de la Qualité CQP Inter-branches Technicien de la Qualité Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification OBSERVATOIRE DES INDUSTRIES CHIMIQUES Désignation du métier ou des composantes du métier

Plus en détail

# 07 Charte de l audit interne

# 07 Charte de l audit interne Politiques et bonnes pratiques # 07 de l audit Direction générale fédérale Service Redevabilité & Qualité Janvier 2015 Approuvé par le Comité des audits Juin 2013 Approuvé par le Directoire fédéral Juillet

Plus en détail

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE Charte du réseau «boutique métiers d art» PREAMBULE La FNAA, soutenue par des institutionnels publics, a lancé un réseau de

Plus en détail

Le Référentiel Management/Encadrement

Le Référentiel Management/Encadrement répertoire des métiers Le Référentiel Management/Encadrement Le management/encadrement est vu comme une fonction transversale liée à l organisation et à l ensemble des familles professionnelles. Le référentiel

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Fédération Française de Canoë-Kayak 87 quai de la Marne 94340 Joinville le Pont Cedex REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Sommaire Article I. Objet...3

Plus en détail

Tous droits réservés SELENIS

Tous droits réservés SELENIS 1. Objectifs 2. Etapes clefs 3. Notre proposition d accompagnement 4. Présentation de SELENIS 2 Un projet est une réalisation spécifique, dans un système de contraintes donné (organisation, ressources,

Plus en détail

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE Fiche technique réglementaire Version du 18 juillet 2008 COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE 1. DEFINITION La comptabilité peut être définie comme une technique normalisée d enregistrement des flux (achats

Plus en détail

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier. Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 2

Tremplins de la Qualité. Tome 2 Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004)

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) RÈGLEMENT FINANCIER (Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) Article 1 er Objet 1.1 Le Règlement Financier est l outil d aide à la gestion comptable et financière de la Fédération. Il vise

Plus en détail

Charte du Comité Audit et Risque (CAR) du Conseil d administration de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV)

Charte du Comité Audit et Risque (CAR) du Conseil d administration de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) Charte du Comité Audit et Risque (CAR) du Conseil d administration de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) 1. CADRE ET PRINCIPES GÉNÉRAUX Le Comité Audit et Risque (CAR) de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV)

Plus en détail

«Appropriation de la norme EN9100 par les entreprises et pistes d amélioration»

«Appropriation de la norme EN9100 par les entreprises et pistes d amélioration» Conférence sur la certification EN 9100 «Appropriation de la norme EN9100 par les entreprises et pistes d amélioration» 16/12/2014 Christelle REBILLET Chef de Produit - AFNOR Certification Programme Contexte

Plus en détail

Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000. Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13

Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000. Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13 Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13 Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000 EVOLUTIONS INDICE DATE NATURE DE L'EVOLUTION 00 09/06/2000 Edition Originale 01 29/09/2000 Modification suite à audit interne

Plus en détail

Fonctionnalités d un logiciel de GMAO

Fonctionnalités d un logiciel de GMAO I.1. Introduction : Le caractère stratégique de la panne, préoccupe de plus en plus les responsables de la production ayant à faire face aux équipements complexes qui ne cessent de prendre de l ampleur

Plus en détail

EXIGENCES ASSURANCE QUALITÉ SOUS-TRAITANT & FOURNISSEUR SOMMAIRE :

EXIGENCES ASSURANCE QUALITÉ SOUS-TRAITANT & FOURNISSEUR SOMMAIRE : Page 1/7 Indice Date Objet Rédigé par Visa Vérifié par Visa Approuvé par Visa B 19/01/2006 Changement de logo S. LE NAGUARD J. ROBERT Ph. EVENAT C 27/10/2006 Distinction fournisseur / sous-traitant. A.

Plus en détail

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans

Plus en détail

FICHE D IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE

FICHE D IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 2001 01 89 0195 (Cette fiche annule et remplace, à compter du 9 janvier 2007, la précédente fiche d identité) FICHE D IDENTITÉ

Plus en détail

Chargé(e) de prestations comptables

Chargé(e) de prestations comptables Code fiche BUD001 Chargé(e) de prestations comptables Définition synthétique de l emploi-type Assure la gestion opérationnelle des actes d exécution de la dépense, des recettes non fiscales et de gestion

Plus en détail

Agrément des Hébergeurs de données de Santé Exemple d Audit de conformité Sécurité et Technique «ASIP Santé»

Agrément des Hébergeurs de données de Santé Exemple d Audit de conformité Sécurité et Technique «ASIP Santé» Agrément des Hébergeurs de données de Santé Exemple d Audit de conformité Sécurité et Technique «ASIP Santé» Sommaire 1 Glossaire et abréviations... 3 1.1 Glossaire... 3 1.2 Abréviations... 3 2 Liminaire...

Plus en détail

M E C A N I Q U E D E P R E C I S I O N

M E C A N I Q U E D E P R E C I S I O N I S O 9 0 0 1 V E R S I O N 2 0 0 8 M E C A N I Q U E D E P R E C I S I O N Sommaire Approbation et diffusion du manuel qualité 4 Gestion des modifications du manuel qualité 5 Présentation de la SARL UNTEL

Plus en détail

LA CERTIFICATION ISO/IEC 20000-1 QUELS ENJEUX POUR LES ENTREPRISES

LA CERTIFICATION ISO/IEC 20000-1 QUELS ENJEUX POUR LES ENTREPRISES LA CERTIFICATION ISO/IEC 20000-1 QUELS ENJEUX POUR LES ENTREPRISES Philippe Bourdalé AFAQ AFNOR Certification A2C dans le Groupe AFNOR Les métiers du groupe AFNOR Besoins Clients Normalisation Information

Plus en détail

Les rôles respectifs des acteurs et des Instances dans la conduite d un projet informatique

Les rôles respectifs des acteurs et des Instances dans la conduite d un projet informatique Les rôles respectifs des acteurs et des Instances dans la conduite d un projet informatique Conduite de projet dossier Le souci de maîtriser des projets informatiques a donné lieu à de multiples tentatives

Plus en détail

OPTIMISATION DE LA PRISE EN CHARGE ALIMENTAIRE A L HOPITAL : DU CAHIER DES CHARGES A L ASSIETTE

OPTIMISATION DE LA PRISE EN CHARGE ALIMENTAIRE A L HOPITAL : DU CAHIER DES CHARGES A L ASSIETTE OPTIMISATION DE LA PRISE EN CHARGE ALIMENTAIRE A L HOPITAL : DU CAHIER DES CHARGES A L ASSIETTE Didier LAFAGE : Directeur du Pôle Equipements, Hôtellerie, Logistique CHU TOULOUSE 1 Optimisation de la prise

Plus en détail

Projet d Accès aux soins de santé materno-infantile dans le cadre de la relance du système de santé dans la région de Gao, Mali.

Projet d Accès aux soins de santé materno-infantile dans le cadre de la relance du système de santé dans la région de Gao, Mali. 1 Projet d Accès aux soins de santé materno-infantile dans le cadre de la relance du système de santé dans la région de Gao, Mali. Nom et Prénom Fonction Affectation Responsable hiérarchique (superviseur

Plus en détail

CQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle

CQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle CQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification OBSERVATOIRE DES INDUSTRIES CHIMIQUES Désignation du métier ou des composantes

Plus en détail

Connaître les règles comptables fondamentales Quelles opérations comptabiliser? Quand, pour quel montant et comment les comptabiliser?

Connaître les règles comptables fondamentales Quelles opérations comptabiliser? Quand, pour quel montant et comment les comptabiliser? LES FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITE GENERALE Comprendre et acquérir les bases de la comptabilité DURée : 3j + 1J en option sur logiciel* Toute personne en charge de la gestion en * En option : mise en

Plus en détail

THÉORIE ET PRATIQUE DE L AUDIT INTERNE

THÉORIE ET PRATIQUE DE L AUDIT INTERNE Jacques RENARD THÉORIE ET PRATIQUE DE L AUDIT INTERNE Préface de Louis GALLOIS Président de la SNCF Prix IFACI 1995 du meilleur ouvrage sur l audit interne Cinquième édition Éditions d Organisation, 1994,

Plus en détail

Exigences V2014 de la certification «Les systèmes d information»

Exigences V2014 de la certification «Les systèmes d information» Exigences V2014 de la certification «Les systèmes d information» G. Hatem Gantzer Hôpital de Saint Denis Séminaire AUDIPOG 9/4/2015 Les autres points clés de la certification impactés par le SI Le dossier

Plus en détail

FICHE FONCTION RESPONSABLE SERVICE ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS

FICHE FONCTION RESPONSABLE SERVICE ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS POUR CANDIDATER : Mariane.Colmant@dupont.com ETAT SIGNALETIQUE SERVICE : MAINTENANCE SITE : SASSENAGE (38) Intitulé du poste : Responsable Service Entretien et Travaux Neufs Cette fiche fonction sera révisée

Plus en détail

Charte de l'audit informatique du Groupe

Charte de l'audit informatique du Groupe Direction de la Sécurité Globale du Groupe Destinataires Tous services Contact Hervé Molina Tél : 01.55.44.15.11 Fax : E-mail : herve.molina@laposte.fr Date de validité A partir du 23/07/2012 Annulation

Plus en détail

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre certifié de Niveau II (J.O du 09 Août 2014 - code NSF : 312)

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre certifié de Niveau II (J.O du 09 Août 2014 - code NSF : 312) REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre certifié de Niveau II (J.O du 09 Août 2014 - code NSF : 312) REFERENTIEL DE FORMATION CHEF(FE) DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIAL TITRE CERTIFIE

Plus en détail

Suivi des recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des années antérieures

Suivi des recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des années antérieures Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire Comité permanent 59 e réunion Distr. : restreinte 11 février 2014 Français Original : anglais et français Suivi des recommandations du Comité des commissaires

Plus en détail

La gestion de projet. La gestion de projet

La gestion de projet. La gestion de projet La gestion de projet Université Louis Pasteur STRASBOURG UE Ouverture professionnelle Intervenant Aurélie DUCHAMP Voirin Consultants La gestion de projet N 5 Le 04 / 01 / 2006 Présentation de l intervenant

Plus en détail

Bâtiments - Infrastructures

Bâtiments - Infrastructures 93 CONCEPTEUR D OUVRAGE ET D ÉQUIPEMENT Code : INF01 Concepteur d ouvrage et d équipement FPEINF01 Il conduit ou participe à des opérations d infrastructures dans le cadre de la réalisation d opérations

Plus en détail

DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER

DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER FINANCE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER cteur administratif et financier Autres primes Total fixe Vaiable Intéressement Participation Moyenne 45 11 22 116,3 4,4 116,9 23,4 24,2 137,8 6,2 9,1 144,2

Plus en détail

OFFRE D EMPLOI. 2.1 La définition du poste

OFFRE D EMPLOI. 2.1 La définition du poste OFFRE D EMPLOI 1 Introduction Définir une offre d emploi type n est pas un processus anodin à sous-estimer. En effet, l offre que l entreprise va communiquer représente la proposition d emploi vacant.

Plus en détail

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM)

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) 1 ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) CHARTE DU COMITÉ DES FINANCES, DE L AUDIT COMPTABLE ET DE LA GESTION DES RISQUES Mandat Le Comité des finances, de l audit

Plus en détail

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Manuel Qualité de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Finalité et gestion du manuel qualité Déclaration de politique qualité Organisation et responsabilités

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE DU BUSINESS PLAN PACA ÉMERGENCE

NOTICE EXPLICATIVE DU BUSINESS PLAN PACA ÉMERGENCE NOTICE EXPLICATIVE DU BUSINESS PLAN PACA ÉMERGENCE Préambule Le Business Plan (ou plan d affaire) est un document qui décrit le projet d activité, fixe des objectifs, définit les besoins en équipements,

Plus en détail

UE 5 Management des systèmes d informations. Le programme

UE 5 Management des systèmes d informations. Le programme UE 5 Management des systèmes d informations Le programme Légende : Modifications de l arrêté du 8 mars 2010 Suppressions de l arrêté du 8 mars 2010 Partie inchangée par rapport au programme antérieur 1.

Plus en détail

Notre engagement qualité. ISO 9001 - ISO 14001 Qualité architecturale et paysagère. développer la qualité de vie

Notre engagement qualité. ISO 9001 - ISO 14001 Qualité architecturale et paysagère. développer la qualité de vie Notre engagement qualité ISO 9001 - ISO 14001 Qualité architecturale et paysagère développer la qualité de vie Notre engagement qualité... p. 2 Notre politique qualité globale... p. 4 Notre système de

Plus en détail

Rapport de stage professionnel d expertise comptable sous le thème

Rapport de stage professionnel d expertise comptable sous le thème Rapport de stage professionnel d expertise comptable sous le thème CONCEPTION D UN MANUEL D ORGANISATION COMPTABLE 1. Conception d un manuel d organisation comptable 1.1. Cadre légal Le manuel d organisation

Plus en détail

Brevet de technicien supérieur Conception et Réalisation en Chaudronnerie Industrielle

Brevet de technicien supérieur Conception et Réalisation en Chaudronnerie Industrielle Brevet de technicien supérieur Conception et Réalisation en Chaudronnerie Industrielle ACTIVITÉS ET TÂCHES PROFESSIONNELLES Les activités professionnelles décrites ci-après, déclinées à partir des fonctions

Plus en détail

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Septembre 2011 Page 1 Au sommaire Préambule Le nouveau référentiel sur la forme Le nouveau référentiel sur le

Plus en détail

CHARTE DES BONNES PRATIQUES

CHARTE DES BONNES PRATIQUES COMITE DES COMITES D ENTREPRISE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES CHARTE DES BONNES PRATIQUES ETABLIE au nom du Conseil supérieur de l Ordre des Experts-comptables dans le cadre des

Plus en détail

Processus Conception. Processus SAV. Processus Gestion des stocks. Activité de contrôle production

Processus Conception. Processus SAV. Processus Gestion des stocks. Activité de contrôle production Liste non exhaustive d indicateurs Processus commercial - Nombre de clients visités chaque semaine. - kilométrage moyen parcouru par visite. - Total des heures productions vendues - Indice de Satisfaction

Plus en détail

Solution myconstruction@augustareeves Descriptif Fonctionnel

Solution myconstruction@augustareeves Descriptif Fonctionnel Solution myconstruction@augustareeves Descriptif Fonctionnel Agenda 1 Introduction 2 Les enjeux métiers 3 La solution fonctionnelle et technique 4 L approche marché 5 Les références 01 Présentation myconstruction@augustareeves.fr

Plus en détail

1. FICHES DES POSTES OPERATIONNELS. 1. Chauffeur

1. FICHES DES POSTES OPERATIONNELS. 1. Chauffeur Fiches de poste Ces fiches présentent pour chacun des postes : la mission, la disponibilité nécessaire et les aptitudes ou s. - Elles sont divisées en deux catégories, les postes «opérationnels» et les

Plus en détail

Gouvernance et qualité des données sous Solvabilité II Grégoire VUARLOT

Gouvernance et qualité des données sous Solvabilité II Grégoire VUARLOT Gouvernance et qualité des données sous Solvabilité II Grégoire VUARLOT Directeur adjoint, Contrôles spécialisés et transversaux en assurance Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 01/04/2015

Plus en détail

GUIDE DU TUTEUR ACCUEIL D UN ETUDIANT EN BTS MUC. Management des Unités Commerciales. Stage de 1ère année

GUIDE DU TUTEUR ACCUEIL D UN ETUDIANT EN BTS MUC. Management des Unités Commerciales. Stage de 1ère année GUIDE DU TUTEUR Ce guide est complété par le tuteur durant la première année de BTS. Une copie doit être fournie au professeur et à l étudiant ACCUEIL D UN ETUDIANT EN BTS MUC Management des Unités Commerciales

Plus en détail

ACADEMIE DE CAEN REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE

ACADEMIE DE CAEN REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE LES OPERATIONS COURANTES CONNAISSANCES Les produits d exploitation les obligations relatives aux ventes La ventilation

Plus en détail

Politique de sécurité de l information. Adoptée par le Conseil d administration

Politique de sécurité de l information. Adoptée par le Conseil d administration Politique de sécurité de l information Adoptée par le Conseil d administration Le 10 novembre 2011 Table des matières PRÉAMBULE 1. GÉNÉRALITÉS... 3 2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS... 4 3. DÉFINITIONS... 8

Plus en détail

Conception du projet / Management du Projet Management du produit du projet. Audit de la gestion de Projet APPROCHE MANAGGIO

Conception du projet / Management du Projet Management du produit du projet. Audit de la gestion de Projet APPROCHE MANAGGIO Conception du projet / Management du Projet Management du produit du projet Audit de la gestion de Projet APPROCHE MANAGGIO Un projet se caractérise par un contenu algorithmique d informations élevé (complexité

Plus en détail

solution technologique globale qui couvre en

solution technologique globale qui couvre en Dealer Management System solution technologique globale qui couvre en amont tous les besoins fonctionnels et techniques de l activité d un distributeur de véhicules : magasin, atelier, VN/VO. Adaptable

Plus en détail

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Arrêtés du 21 et 22 octobre 2003, JO du 08/11/03 Pour rappel les titres professionnels constituent

Plus en détail

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE. Septembre 2011. Page 1

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE. Septembre 2011. Page 1 LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Septembre 2011 Page 1 Au sommaire Préambule Le nouveau référentiel sur la forme Le nouveau référentiel sur le

Plus en détail

OBJECTIF. 2 RESULTATS. 2 INDICATEURS D IMPACT. 2 PRE-REQUIS. 2 ACTIVITES ET LIVRABLES. 2 PLANNING. 6 PRESTATAIRES. 6 PLAFOND DES CONTRIBUTIONS.

OBJECTIF. 2 RESULTATS. 2 INDICATEURS D IMPACT. 2 PRE-REQUIS. 2 ACTIVITES ET LIVRABLES. 2 PLANNING. 6 PRESTATAIRES. 6 PLAFOND DES CONTRIBUTIONS. Programme MOUSSANADA Axe : Système d information Action d assistance à la maîtrise d ouvrage pour l intégration d une solution informatique intégrée métier TERMES DE RÉFÉRENCE OBJECTIF... 2 RESULTATS...

Plus en détail

INSTRUCTION N 007 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA GOUVERNANCE

INSTRUCTION N 007 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA GOUVERNANCE INSTRUCTION N 007 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA GOUVERNANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la Loi n 005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution,

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN SPECIALISTE EN GESTION FINANCIERE

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN SPECIALISTE EN GESTION FINANCIERE BURKINA FASO ----------------------------- MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L EMPLOI PROJET EMPLOIS DES JEUNES ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES AU BURKINA FASO (PEJEDEC/BF)

Plus en détail

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE Commission paritaire nationale de l'emploi de la Métallurgie Qualification : MQ 2007 10 89 0264 FICHE D IDENTITE DE LA QUALIFICATION VALIDEE TITRE DE LA QUALIFICATION : Coordonnateur (trice) du développement

Plus en détail

Qualité Logiciel. Sommaire d un Plan Qualité type. 05/09/2007 T. Fricheteau - Plan Qualité type - V1.0

Qualité Logiciel. Sommaire d un Plan Qualité type. 05/09/2007 T. Fricheteau - Plan Qualité type - V1.0 Qualité Logiciel Sommaire d un Plan Qualité type 1.But, domaine d application et responsabilités 1.1.Objet 1.2.Présentation succincte du projet 1.3.Fournitures concernées par le Plan Qualité 1.3.1.Matériels

Plus en détail

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017»

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017» «Approuvé» Par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN «Astana EXPO-2017» du 29 août 2013 Protocole N 6 avec des amendements introduits par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN

Plus en détail

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3 Introduction Le présent référentiel de labellisation est destiné aux laboratoires qui souhaitent mettre en place un dispositif de maîtrise de la qualité des mesures. La norme ISO 9001 contient essentiellement

Plus en détail