Schéma Simplifié de la procédure d exportation au Maroc
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- Côme Boisvert
- il y a 7 ans
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1 Schéma Simplifié de la procédure au Maroc I- Formalités préalables Formalités préalables Auteur Lieu Pièces à fournir Document à délivrer Immatriculation au Non précisées registre de commerce Pour les produits d artisanats. Inscription au fichier des exportateurs des produits d artisanats exportateur Tribunal de Première Instance du lieu de situation de l établissement principal du commerçant ou du siège de sa société Exportateur - Ministère chargé de l Artisanat - Délégation du Ministère Une demande d inscription + Copie du registre du commerce Copie du certificat d imposition (patente) précisant la nature de l opération à effectuer Numéro analytique du registre de commerce qui doit être porté sur les titres 1
2 II- Modalités s Types de marchandises Auteur Pièces à fournir Lieu de dépôt Document à délivrer 1- Marchandises libres à l exportation Toutes les Produits sont libres à l exportation (loi n 1389 relative au commerce extérieur) à l exception des restrictions. Restrictions (arrêté n du 19 avril 1994 farines céréales, charbon de bois, collection et spécimens pour collection de zoologie.. Etablissement de l engagement de change pour les marchandises libres à l exportation. Exportateur + 3 exemplaires d engagement de Change 2 exemplaires de facture pro forma précisant : - Prix unitaire valeur EXW, FOB ou FAS - Quantité - Désignation commerciale de la marchandise - Délais de paiement Bureau Douanier Engagement de change 2- Dispense de l Engagement de Change - Sont dispensés de l engagement de change - les opérations sans paiement (dons sans caractère commercial. Voire l étape 4 a.) 2
3 3- Marchandises soumises à la License (farines de céréales sauf riz, charbon de bois, collection et spécimens pour collection de zoologie, antiquités ayants plus de 100ans d âge conformément l arrêté n du Ministre du Commerce extérieur) Etablissement d une Licence 4- Réglementation de change en matière a- Tolérance Dispense de l obligation de souscription d un titre Exportation temporaire réalisé Exportateur ou son mandataire Exportateur 4 exemplaires de Licence d importation + 2 exemplaires de facture pro forma précisant : - Prix unitaire valeur EXW, FOB ou FAS - Quantité exprimée en unité de mesures adéquates. - Désignation commerciale de la marchandise - Délais de paiement -La Licence est déposée au Ministère chargé du Commerce extérieur contre récépissé. Elle est délivrée après avis du Ministère concerné. -La décision d octroi ou de refus est notifiée à l intéressé dans un délai n excédant pas 30 jours à compter de la date de dépôt Licence (durée de validité de 03 mois, date du visa faisant foi) Document prouvant la dispense du titre des marchandises. 3
4 dans le cadre de l un des régimes économiques en douane. Exportation de marchandise d un montant inferieur ou égale à 3000 DH sans valeur commerciale et sans paiement Exportation d échantillon sans paiement dont le montant est inferieur ou égale à 5000 DH pour le compte du touriste étranger de passage au Maroc. Le visa des Titres est requis pour les exportations sans valeur commerciale et sans paiement d une valeur >à 3000DH exportation d échantillons sans paiement d une valeur >à DH exportation en vue de la vente en consignation des produits autres qu agricoles ou artisanaux exportation réalisée avec un délai de paiement de 150jours - 4
5 b- Rapatriement de recettes L exportateur est tenu d encaisser et de rapatrier au Maroc le produit intégral de son exportation dans un délai maximum de 150 jours à compter de la date d expédition de la marchandise. Pour les exportations de service le délai est de un mois à partir de la date e son exigibilité. Office des Changes Demande d autorisation préalable pour report d échéance de rapatriement des produits d une exportation ou d une réduction de valeur de ce produit. 5- Déclaration en douane des marchandises Exportateur ou son mandataire Titre + déclaration en douane sur le formulaire «déclaration unique des marchandises» (DUM) Bureau douanier 5
6 6- Certificat d origine Pour bénéficier des préférences prévues par les accords et conventions bilatéraux ou multilatéraux, les exportations effectuées dans ce cadre doivent se conformer aux critères d origines Exportateur ou son mandataire -Délivrance d un certificat d origine «rose» par la douane pour les produits ayants pour destination certains pays francophones. -Pour L U.E, délivrance d un certificat d origine établi sur formulaire. 7- Contrôle technique à l exportation Institué par le Dahir du 1 er septembre 1944 Sont soumis à ce contrôle les produits d origine animale ou végétale frais Et les produits de l Artisanat A- Les produits d origine animale et végétale frais ou transformés a- Produits soumis au contrôle technique de l EACCE - fruits et légumes frais - Produits de la pêche frais ou transformés - Vins et produits vineux - Céréales, légumineuses, fruits secs et produits d herboristerie b- Enregistrement au fichier Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE) 6
7 - Inscription au registre Exportateur EACCE c- Agrément des établissements par l EACCE + numéro d agrément Après inscription au registre de l EACCE Exportateur EACCE -Etablissement d un numéro d agrément - Inscription à renouveler chaque année. d- Contrôle des produits EACCE Certificat de contrôle muni des informations e-points de contrôle A- Contrôle des Produits de l artisanat EACCE - Ministère chargé de l Artisanat - Services du département de l artisanat Casablanca Casablanca/port Agadir Tanger Marrakech Soumettre le titre au visa technique de contrôle de qualité N.B : Pour plus d informations sur la procédure au Maroc consulter le site ci-après. 7
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