Plan Alzheimer Mesure PASA - UHR. Réunion du 8 avril 2011 DGCS- ARS Pays de Loire - Conseils Généraux - porteurs de projet

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1 Plan Alzheimer Mesure PASA - UHR Réunion du 8 avril 2011 DGCS- ARS Pays de Loire - Conseils Généraux - porteurs de projet

2 Mesure 16 - création des PASA et des UHR en EHPAD Contexte et objectif de la mesure Rappel des modalités de tarification Les nouvelles modalités de labellisation Le suivi de la mesure n 16 Les actions associées à la mise en œuvre de la mesure n 16

3 Contexte et objectifs de la mesure De nouveaux dispositifs d accompagnement aux caractéristiques spécifiques Création ou identification, au sein des établissements, d unités adaptées pour les malades souffrant de symptômes psycho-comportementaux (SPC) SPC modérés pôles d activités et de soins adaptés PASA (EHPAD) SPC sévères unités d hébergement renforcées UHR (USLD et EHPAD)

4 Contexte et objectifs de la mesure Un objectif de places de PASA et de 5000 places (3333 places sur le secteur sanitaire et 1667 places sur le secteur médico-social) => la priorité pour le secteur médico-social, ce sont les PASA.

5 Contexte et objectifs de la mesure Textes de référence: Circulaire DGAS/DSS//DHOS/2009/195 du 6 juillet 2009 Questions/réponses : août 2009 ; 2ème en cours de finalisation Circulaire DGAS/2C/DHOS/DSS/2010/06 du 7 janvier 2010 (admissibilité, financement, labellisation, planification PASA/UHR en EHPAD) Instruction DGOS du 23 février 2010 (déploiement et financement UHR en USLD) Circulaire DGCS du 16 juin 2010 : remontées d indicateurs PASA - UHR

6 Contexte et objectifs de la mesure Circulaire DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative aux orientations de l exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux Plan d aide à l investissement (instruction CNSA du 27 mai 2010) : priorité au soutien à la création des PASA et des UHR ; sousenveloppe PASA spécifique Modification de l arrêté du 26 avril 1999 pour y intégrer le cahier des charges des PASA et des UHR (en cours de signature) Sites importants :

7 Rappel des modalités de financement Dans le médico-social, pour les UHR, une tarification à la ressource s opérant grâce à l outil PATHOS : coût de /place (en création). Une priorité relativisée en 2011 : la labellisation d EHPAD en tarif global. Pour les PASA, un financement du surcoût forfaitaire de 4557 par place. Les EHPAD développant des PASA/UHR restent soumises à la convergence tarifaire, les crédits en dépassement permettant de financer tout ou partie du PASA ou de l UHR.

8 Les nouvelles modalités de labellisation Un principe de labellisation conjointe a priori, confirmé (ou infirmé) a posteriori après une période de fonctionnement de l activité. Une répartition homogène en articulation avec le secteur sanitaire, dans le respect des orientations du futur schéma d organisation médico-sociale.

9 Les nouvelles modalités de labellisation Point sur le cadre bâti (Cf. annexe 2 de la circulaire du 31 mai 2010 relative aux orientations pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux)

10 Le suivi de la mesure 16 Une enquête quantitative trimestrielle 145 PASA et 28 UHR médico-sociales (et 53 sanitaires) labellisés au 31 décembre 2010 Une enquête activité annuelle à visée plus qualitative (volet PASA/UHR de l enquête activité) en plus des enquêtes trimestrielles en routine. Des réunions interrégionales de portage de la mesure

11 Les actions associées à la mesure 16: une approche plus globale Dans le cadre de la mesure n 16, la finalisation prochaine d un Guide pour l accompagnement et le cadre de vie des personnes souffrant de maladie d Alzheimer ou de maladies apparentées : DGCS et CLEIRPPA (Centre de liaison, d étude et de recherche sur les problèmes des personnes âgées) A moyen terme, une action recherche permettant d accompagner des réalisations d établissements pilotes. Un appel à projet national (fin 2010): Cahier des charges Groupe de travail : France Alzheimer, fondation Médéric Alzheimer, fondation Caisse d Epargne, CNSA

12 Les actions associées à la mesure 16: une approche plus globale 15 projets retenus par un jury : PASA / UHR / établissements entièrement dédiés Alzheimer... inscrits dans une programmation PRIAC avec autorisation ARS et président de Conseil Général Accompagnement et suivi de ces projets dans la conception et la réalisation 15 réalisations pilotes A long terme, un projet de recherche clinique sur le bénéfice des PASA/UHR sur l état de santé des résidents.

13 Premier bilan des réunions interrégionales Des réunions de sensibilisation aux nouveaux dispositifs qui n ont pas vocation à se substituer aux ARS et aux CG dans le processus de labellisation. plusieurs réunions en régions déjà réalisées aux enseignements pluriels : une appropriation du concept PASA à améliorer, une clarification des règles de financement à opérer (100% soins, prb du psychologue, calibrage du forfait PASA, problème de la convergence tarifaire, etc.).

14 Premier bilan des réunions interrégionales Dans le cadre de l instruction des dossiers PASA/UHR dans le cadre du PAI : une nécessaire explicitation de la philosophie du dispositif auprès de tous les instructeurs de demande de subvention (objectifs thérapeutiques, conditions d organisation et de fonctionnement, qualité architecturale, etc.) une promotion de certains projets déjà labellisés et accompagnés au titre du PAI, repérés comme exemplaires dans le cadre des réunions interrégionales.

15 Premier bilan des réunions interrégionales Une rencontre spéciale dans le cadre de la réunion PAI organisée par la CNSA le 08 février dernier sur les PASA-UHR visant à associer les correspondants investissement et les référents Alzheimer des ARS pour continuer l accompagnement du dispositif et pour préparer le PAI Une mise en ligne internet de certains projets.