SÉANCE ORDINAIRE ET CONSULTATION PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2012 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le maire ouvre l assemblée à 20h00 par la prière.

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1 SÉANCE ORDINAIRE ET CONSULTATION PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2012 À cette séance ordinaire et consultation publique tenues le 9 ième jour d octobre 2012 étaient présents, Mesdames les conseillères Danielle Duchesneau DuSablon et Stéphanie Dusablon, Messieurs les conseillers Martin Denis, Michel Trottier, Louis-Philippe Douville et Yan Laganière tous formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire Dominic Tessier Perry. Monsieur René Savard, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Monsieur le maire ouvre l assemblée à 20h00 par la prière ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Chacun des membres du conseil ayant pris connaissance de l ordre du jour, IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur le conseiller Louis-Philippe Douville APPUYÉ PAR : Monsieur le conseiller Martin Denis QUE l ordre du jour soit accepté en laissant l item «Divers» ouvert. CONSULTATION PUBLIQUE RELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO , LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO , LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO AINSI QUE LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF NUMÉRO ET VISANT À ASSURER LA CONCORDANCE AVEC LE RÈGLEMENT 339 MODIFIANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF CONCERNANT LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE EN ZONE AGRICOLE Monsieur le maire commente et explique le contenu du projet de règlement numéro soumis à la consultation. Par la suite, il invite les personnes de l assistance à émettre leurs commentaires et observations ADOPTION SANS CHANGEMENT DU RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO , LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO , LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO AINSI QUE LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF NUMÉRO ET VISANT À ASSURER LA CONCORDANCE AVEC LE RÈGLEMENT 339 MODIFIANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF CONCERNANT LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE EN ZONE AGRICOLE

2 CONSIDÉRANT qu un avis de motion relatif à ce règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 13 août 2012; CONSIDÉRANT qu un avis public de consultation a été émis le 11 septembre 2012 conformément à la loi; EN CONSÉQUENCE; IL EST PROPOSÉ PAR : Madame la conseillère Danielle D. DuSablon APPUYÉ PAR : Madame la conseillère Stéphanie Dusablon QUE le Règlement numéro modifiant le règlement de lotissement numéro , le règlement de construction numéro , le règlement de zonage numéro ainsi que le règlement administratif numéro et visant à assurer la concordance avec le Règlement numéro 339 modifiant le schéma d aménagement et de développement de la MRC de Portneuf concernant la construction résidentielle en zone agricole soit adopté. Ce règlement est tout au long reproduit au livre des Règlements de la municipalité ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2012 a) Dispense de lecture Chacun des membres du conseil ayant reçu une copie du procès-verbal mentionné en titre, M. René Savard, directeur général et secrétairetrésorier est dispensé d en faire la lecture. b) Commentaires et/ou corrections Aucun EN CONSÉQUENCE; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur le conseiller Martin Denis APPUYÉ PAR : Monsieur le conseiller Michel Trottier QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 septembre 2012 soit accepté tel que rédigé. SUIVI DU PROCÈS-VERBAL Monsieur le maire fait un résumé des résolutions du procès-verbal du 10 septembre 2012.

3 RAPPORT DES DÉPENSES ET AUTORISATION DU PAIEMENT DES COMPTES Le directeur général dépose au conseil le rapport des dépenses et la liste des comptes. EN CONSÉQUENCE; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur le conseiller Michel Trottier APPUYÉ PAR : Monsieur le conseiller Yan Laganière QUE ce conseil accepte le bordereau des comptes présenté à la séance du 9 octobre 2012 au montant de $ et autorise le paiement des factures. LISTE DES COMPTES DE SEPTEMBRE 2012 TOTAL DU MOIS : $ # Fournisseurs Montant 1 Hydro $ 2 Telus $ 3 Telus Mobilité 37.08$ 4 Xittel (Internet) 91.93$ 5 Shaw direct, coupole quilles, Loisirs 33.04$ 6 Salaires nets des Élus, septembre $ 7 Salaires nets des Employés, septembre $ 8 Salaires nets des Pompiers $ Sorties : : Inondation sous-sol 190 Tessier Est 12 et 24 sept. : Mâchoires de vie : Système alarme incendie 170 Lacoursière 9 Ministère du Revenu du, remise $ 10 Receveur Général du Canada, remise $ 11 Reer $ 12 Pharmacie St-Casimir, remb. bon d achat politique 25.00$ de civilité : Thérèse Perreault 13 Réseau Mobilité Plus,fréquence numérique incendie 41.05$ 14 Canadien National, entretien signaux août $ 15 Croix Bleue, assurance groupe, $ 1 au 30 sept : $, 1 au 31 oct : $ 16 BFT Bowling, pièces accessoires quilles : $ $ Pièce réparations système quilles : $ Loisirs 17 Fondation École Secondaire St-Marc, carte soirée 50.00$ vins et fromage 18 Société Canadienne des Postes, timbres $ 19 Pax Excavation Inc. décompte progressif #2 Rue $ des Moissons et des Pionniers 20 Jean Duchesneau, remb. act. ext. hockey Pier-Luc 95.00$ 21 Daniel Thiboutot, remb. act. ext. hockey Zachary 95.00$ 22 Mélanie Martin, remb. act. ext. hockey Tomy 95.00$ 23 David Touzin, remb. act. ext. hockey Francis 95.00$ 24 Construction Mario Gélinas, excavation piscine Rue $ des Pionniers, Réf : rés et rés

4 25 Entreprises Céréalières DBY, ajustement carburant $ hiver Lucie Langlois, remb. fact. serviettes main, quilles 41.12$ 27 Godin Station Service, remb.2 bons d achat, $ catégorie parterre : Embell. Essence camion et tracteur, : Serge Lord, remb. fact. bris motocyclette (50%) $ 29 Courrier Portneuf, avis public assemblée $ consultation 9 oct. projet de règlement # Concepts Gingras, location toilette au $ au bateau, Embellissement 31 GL Entrep. Électricien, réparations lumières de rues $ 32 SCA St-Ubald, tuiles + colle pour bureau mun $ 33 Marché Alain Thibault, remb. bons d achat : $ Mun. : 25.00,$ Embell. :175.00$, Loisirs : 95.00$ 34 Marché Alain Thibault, Mun. : 21.33, Loisirs : $ $ 35 Postes Canada, Mun. : , Loisirs : $ 36 Ministre des Finances, SQ 2 ième versement $ 37 Biolab, analyses d eau $ Inc. Germain Durocher, autobus $ sortie terrain de jeu 3-11 et 18 juillet, Loisirs 39 Transport Jacques-Cartier Ltée, autobus sortie $ terrain jeu 1 et 8 août, Loisirs 40 Mutuelle d incendie de Portneuf, cotisation annuelle $ 2012, incendie 41 Richard Équipements, fournitures de bureau $ 42 Albert Tessier, chemin prise d eau Aq.PM $ 43 SCAR : Mun. : $, Loisirs : $, $ Incendie : Les Terrassements François Fortier, entrée d eau : $ $, enlever ponceau Ile Grandbois : Entreprises St-Ubald, Mun. : $ (rang Ste $ Anne et route du désert (Gîte) Loisirs : $ (ancienne piscine) 46 Air Spec, analyse de vibration étangs, assainiss $ 47 Trophées Danielle, gravure + plastiques, $ $ incendie, trophées rallye :31.04, Loisirs 48 FQM facturation Dicom, août 20.01$ 49 Garage Conrad Audet essence Mun. : , $ Incendie : René Savard, frais déplac au $ 51 Mini-Mix St-Basile, pierres trottoirs Boulevard $ 52 Dave Poulin, arbitre soccer 4 joutes x 10.$ 40.00$ 53 Karick Simard, arbitre soccer 2 joutes x 10.$ 20.00$ 54 Jonathan Tessier, frais déplac. 18 et 24 sept. Loisirs 65.60$ 55 Ward et Ass. notaires, acte de cession dossier Ferme $ Paloma (Route des Grondines) 56 Equip. Bureau Portneuf-Champlain, papier copieur $ 57 Toshiba, agrafes copieur : , $ technicien configurer scan sur copieur : Financière Banque Nationale, intérêts sur emprunt $ 59 Garage Pierre Tessier, réparation camion rouge $ 60 CTM, radios, pièces et accessoires, incendie $ 61 Aréo-Feu, vérification appareils respiratoires, inc $

5 62 Clément Godin, frais déplacements 40.00$ 63 Groupe Lafrenière Tracteurs $ 64 Réal Huot Inc. matériel aqueduc $ 65 Services Techniques Incendie Provincial, recharge $ cylindre air, inspection visuel, O-ring camion incen. 66 Const. Pavage Portneuf, asphalte pour Boulevard, $ Ile Grandbois et Mgr. Douville 67 Sports Plus, batterie pompe et pièces pour chargeur, $ incendie TOTAL DU MOIS : $ Municipalité : $ Loisirs : $ Incendie : $ Comité d embel $ CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie que la municipalité possède les crédits nécessaires à ces dépenses. EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat en ce neuvième jour d octobre René Savard, Directeur général et secrétaire-trésorier RAPPORT DES RESPONSABLES Mme Stéphanie Dusablon tient à féliciter M. Jonathan Tessier pour l organisation du rallye automobile qui a eu lieu en fin de semaine. Par la suite, elle nous entretient des activités du Comité Jeunesse de Portneuf. M. Yan Laganière nous dresse un état de la situation relatif à l embauche du personnel ainsi que des travaux en cours à la Maison des Pionniers. M. Louis-Philippe Douville remarque que la terrasse du bar La Taverne n est toujours pas enlevée. Par la suite, il remarque qu un panneau de signalisation (double flèches) serait à prévoir à l intersection du 3 e rang et du rang de la Rivière-Blanche Ouest. Enfin, il nous entretient de la confusion des adresses qui existe entre M. Roger Therrien et l entreprise Ginove. Mme Danielle D. DuSablon nous parle des activités de la CCSOP et des services offerts par cet organisme. Par la suite, elle nous informe qu une rencontre des intervenants touristiques aura lieu prochainement. M. Michel Trottier s enquière de l échéancier des travaux de voirie (trottoir en face du bureau de poste, rectification de la chaussée près de la salle paroissiale ainsi que de l entretien du Rang St-Jérôme).

6 M. Martin Denis nous informe du degré d avancement de la Véloroute portneuvoise et de son ouverture imminente. Par la suite il nous entretient de la PFM et du sondage qui sera posté sous peu à la population. M. Dominic Tessier Perry rappel les échéanciers relatifs au Pacte Rural. Il nous indique par la suite les prochaines étapes reliées aux rues des Pionniers et des Moissons BORDEREAU DE CORRESPONDANCE Le bordereau de correspondance est remis à chaque membre du conseil. EN CONSÉQUENCE; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur le conseiller Martin Denis APPUYÉ PAR : Monsieur le conseiller Louis-Philippe Douville QUE le bordereau de correspondance soit accepté tel que rédigé. DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL Le directeur général et secrétaire-trésorier remet à chaque membre du conseil une déclaration des intérêts pécuniaires. Selon l article 358 de la Loi sur les élections et les référendums, les membres du conseil devront déposer devant le conseil, une déclaration de mise à jour dans les soixante (60) jours suivant l anniversaire de leur proclamation de leur élection DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES AU 31 AOÛT 2012 En vertu de l article du Code municipal, Monsieur René Savard, directeur général et secrétaire-trésorier dépose à cette séance les états financiers cumulatifs au 31 août Une copie de ce document est remise à chaque membre du conseil. EN CONSÉQUENCE; IL EST PROPOSÉ PAR : Madame la conseillère Danielle D. DuSablon APPUYÉ PAR : Madame la conseillère Stéphanie Dusablon QUE le conseil municipal accepte le dépôt des états financiers se terminant le 31 août RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT DES ÉLUS EN 2013

7 CONSIDÉRANT les dispositions contenues à l intérieur du Règlement à l effet de hausser de 2 % par année la rémunération et le traitement des élus municipaux; CONSIDÉRANT que les membres du conseil sont unanimes à l effet de ne pas hausser leurs conditions pour l année civile 2013; EN CONSÉQUENCE; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur le conseiller Louis-Philippe Douville APPUYÉ PAR : Monsieur le conseiller Yan Laganière QUE la rémunération et le traitement des élus municipaux pour l année 2013 demeurent identiques à ADDENDA AU CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER / RUES DES PIONNIERS ET DES MOISSONS CONSIDÉRANT qu un addenda doit être fait afin d ajouter l entretien hivernal d une section des nouvelles rues des Pionniers et des Moissons sur une distance de 180 mètres. CONSIDÉRANT que les parties conviennent pour les saisons restantes au contrat d augmenter le total des kilomètres visé à l article 16 du devis de km à km pour un montant additionnel de $ (avant taxes). EN CONSÉQUENCE; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur le conseiller Michel Trottier APPUYÉ PAR : Madame la conseillère Stéphanie Dusablon QUE le conseil municipal autorise une dépense supplémentaire de $ (avant taxes) par année pour les trois années restantes au contrat d entretien des chemins d hiver pour les sections des nouvelles rues des Pionniers et des Moissons; QUE le maire, M. Dominic Tessier Perry ainsi que le directeur général et secrétaire-trésorier, M. René Savard, soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité de Saint-Casimir tous les documents relatifs à cet addenda RUE DES PIONNIERS ET DES MOISSONS / AUTORISATION DU DÉCOMPTE PROGRESSIF NUMÉRO 2 RÉVISÉ CONSIDÉRANT la recommandation de la firme SNC-Lavalin relative au décompte progressif numéro 2 révisé relié aux travaux actuellement en cours pour le projet des rues des Pionniers et des Moissons; EN CONSÉQUENCE;

8 IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur le conseiller Martin Denis APPUYÉ PAR : Monsieur le conseiller Louis-Philippe Douville QUE le conseil municipal accepte de payer à l entrepreneur des travaux, en l occurrence la firme Pax Excavation inc., le décompte progressif numéro 2 révisé au montant de $ (taxes incluses). D IMPUTER cette dépense selon les dispositions contenues au Règlement d emprunt numéro RUE DES PIONNIERS ET DES MOISSONS / SURVEILLANCE DE CHANTIER CONSIDÉRANT que la firme SNC-Lavalin a été mandatée par la résolution afin de procéder à la surveillance de ce chantier; EN CONSÉQUENCE; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur le conseiller Michel Trottier APPUYÉ PAR : Madame la conseillère Danielle D. DuSablon QUE le conseil municipal accepte de payer à la firme SNC-Lavalin la facture au montant de $ (taxes incluses) relativement à la surveillance de chantier des rue des Pionniers et des Moissons; D IMPUTER cette dépense selon les dispositions contenues au Règlement d emprunt numéro RUE DES PIONNIERS ET DES MOISSONS / ASSISTANCE TECHNIQUE CONSIDÉRANT que la firme SNC-Lavalin a été mandatée par la résolution afin de fournir une assistance technique pour ce chantier; EN CONSÉQUENCE; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur le conseiller Louis-Philippe Douville APPUYÉ PAR : Madame la conseillère Danielle D. DuSablon QUE le conseil municipal accepte de payer à la firme SNC-Lavalin la facture au montant de $ (taxes incluses) relativement à l assistance technique reliée au chantier des rue des Pionniers et des Moissons; D IMPUTER cette dépense selon les dispositions contenues au Règlement d emprunt numéro

9 POSTE DE BRIGADIÈRE SCOLAIRE / EMBAUCHE DE MME KATHLEEN FOURNIER CONSIDÉRANT que la municipalité désire combler un (1) poste de brigadière scolaire; EN CONSÉQUENCE; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur le conseiller Michel Trottier APPUYÉ PAR : Madame la conseillère Stéphanie Dusablon QUE Madame Kathleen Fournier du 685 rue Trottier à St-Casimir soit engagée à titre de brigadière scolaire débutant le 10 octobre 2012 à raison de 6 heures par semaine au taux horaire de 9,90$/heure en plus de 4% pour les vacances AFFICHES AUX ENTRÉES DU VILLAGE CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance des différentes propositions de remplacement des affiches aux entrées du village; EN CONSÉQUENCE; IL EST PROPOSÉ PAR : Madame la conseillère Stéphanie Dusablon APPUYÉ PAR : Monsieur le conseiller Yan Laganière QUE le conseil municipal attribue un contrat de gré à gré à la compagnie «Sign-O-Plus» de Trois-Rivières pour l achat de trois (3) panneaux au montant de $ /chacun plus taxes et ce, tel que spécifié dans la soumission 1189 du 16 août D IMPUTER cette dépense au poste budgétaire «Panneaux de signalisation» RÉPONSE DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC / ANNULATION DE LA FACTURE RELIÉE À LA NOYADE DE 2011 CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de la lettre de la Sûreté du datée du 10 septembre 2012 ainsi que des raisons invoquées dans celle-ci pour ne pas payer la municipalité; EN CONSÉQUENCE; IL EST PROPOSÉ PAR : Madame la conseillère Danielle D. DuSablon

10 APPUYÉ PAR : Madame la conseillère Stéphanie Dusablon QUE le conseil municipal annule la facture numéro 124 adressée à la Sûreté du au montant $ AUTORISATION POUR LA DESTRUCTION DE DOCUMENTS CONSIDÉRANT la liste des documents à détruire en date du mois d octobre 2012; EN CONSÉQUENCE; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur le conseiller Martin Denis APPUYÉ PAR : Monsieur le conseiller Michel Trottier QUE le conseil municipal autorise la destruction des documents suivants : ACTIVITÉS DATE EXT. Bureau de la statistique du - St-Casimir Est Dossier de présentation du Centre d'appels d'urgence Chaudière-Appalaches (CAUCA) Abolition des frais interurbains 2002 Accès aux documents publics et protection des 1999 renseignements personnels Accès aux renseignements personnels 1985 Accès aux renseignements personnels - Responsable Accès et protection de l'information - Association des 2001 directeurs municipaux du (ADMQ) Achat boîte de camion 1982 Achat en groupe - CSST - AST 1999 Achats 2005 Achats en lot 2005 Action gouvernementale en habitation - Orientations et 1997 plan d'action - Affectation aéroportuaire - Rapport du Comité consultatif 1999 d'aménagement de la MRC de Portneuf - Cap-Santé Agence des forêts privées de Agenda - Carole Germain - Agenda à AGIR - Gouvernement du 2002 Aide financière - Programmes et mesures d'aide 1999 financière - Transports Aménagement et urbanisme - Documentation générale Analyse de l'eau Analyse de l'eau Analyse de l'eau 2006 Analyse de l'eau 2005 Analyse de l'eau 1982

11 Analyse de l'eau Analyse de l'eau 2005 Appels interurbains - Dépenses 1993 Appropriation par les communautés de leur 2001 développement - Conseil de la santé - APSAM - Les espaces clos - Guide de prévention 2004 Aqueduc - Entretien et inspection 2000 Aqueduc - Grille à débris - Offre de services 1999 Aqueduc - Inspection 2000 Architectes Lafrance & Mailhot - Aménagement des 2001 locaux administratifs Assainissement des eaux - Étape II - Cahier des annexes 1993 Assainissement des eaux - Étape II - Cahier des annexes 1993 (triple) Assainissement des eaux - Réclamations Assainissement des eaux - Réclamations des dépenses effectuées Association des ingénieurs-conseils du 2000 Association régionale des municipalités de la région de la 2000 Capitale nationale Association sportive de St-Casimir Assurance collective - Rapport d'analyse - André Gingras 2002 et Associés Inc. Assurance générale - Promutuel 2007 Assurance responsabilité 2006 Assurance responsabilité Assurances - Achat en commun d'assurances dommages 1999 Assurances - AXA - Renouvellement 1999 Assurances - Promutuel - Renouvellement Assurances - Véhicules municipaux Assurances collectives (après fusion) 2001 Assurances collectives SSQ 2001 Assurances GTADS - 2 dossiers Assurances pour couvertures diverses - Soumission 1980 Astronicor - Division sécurité Châteaufort 2001 Atelier Portneuf Inc Attraction touristique - Années diverses - Portneuf secteur ouest - Affaires - Etc Autobus - Demande de permis - Evremond, Julien - Régie 1966 des transports Autocar Tradition - Suppression de service 1989 Autorisation de colporter - Application des règlements 2001 municipaux Avis public - MRC Balance de vérification 2005 Biblio - 15ans - Rapport annuel Bibliothèque - Correspondance Bibliothèque - Demande de subvention - Fondation Bill 2000 Gates - Formulaires vierges Bibliothèque - Règlement sd Bilan de l'approvisionnement en eau potable pour la 1995 région 03 - Santé publique du - MEF Bordereau de dépôt 2005

12 BPR - Offre de services professionnels - Réduction des 2004 trihalométhanes Budget - Documents préparatoires Budget - Documents préparatoires 2006 Budget Plan budgétaire Budget Renseignements additionnels Bureau de la statistique du - St-Casimir Village Cabane des Marqueurs - Construction - Dépenses 2004 Caisse déboursé - Aqueduc 1989 Caisse déboursé - Cuisine 1988 Caisse déboursé - Mensuel 1993 Caisse déboursé - Mensuel 1995 Caisse déboursé - Village 1977 Caisse populaire - Correspondance Caisse populaire de la Seigneurie des Grondines Rapport annuel Caisse recettes - Mensuel 1993 Caisse recettes - Mensuel 1999 Caisse recettes - Mensuel 1994 Caisse recettes - Mensuel 1995 Caisse recettes - Mensuel 1990 Calculatrice - Achat 1987 Camion incendie King Seagrave - Soumission 1962 Camion usagé - Projet d'achat 1992 CAPSA - Assemblée générale annuelle 2001 Catalogue de produite FM (Formules municipales) sd Centre de traitement et de valorisation des boues de 1992 fosses septiques - Offre de service - Deschambault Centre paroissial - Rénovation - Demande de subvention 1991 Centre régional de services aux bibliothèques publiques Règlement général Cercle des fermières de St-Casimir - Publicité Chambre de commerce de Saint-Ubalde 1999 Chambre de commerce du secteur ouest de Portneuf Projet corridor de l'ouest Chambre de commerce Seigneurie des Grondines 2002 Chambre de commerce St-Ubalde-St-Casimir 2000 Charte des droits et libertés - Canada 1982 Chartre québécoise des droits et libertés de la personne Chemin d'hiver - Déneigement Chemin d'hiver - Déneigement Chemin d'hiver - Déneigement Chemin Rapide Sud - Réfection Chemins d'hiver - Entretien - Soumissions - Formulaires 1991 vierges Chèques 2005 Chèques 2004 Chiffrier 2005 Chlore - Soumission 1987 Chlorure de calcium - Achat

13 Circulation des véhicules lourds sur le réseau municipal ième édition - Transports Civilités CLD - Délégation d'un représentant à la Table de 2001 concertation Municipalités CLD de Portneuf - Assemblée générale annuelle 2002 CLD et CLE de Portneuf - Plan d'action local 2001 Clôture Roger et Gérard Martin 1999 CLSC de Portneuf - Plan d'organisation des services 1999 Club de hockey Olympique - Requête de reconnaissance 1979 comme club de récréation - Photocopie Club motoneige Alton CMPR - Bulletin de liaison 2001 Colloques extérieurs 2002 Colloques sur l'aménagement et le développement du 1984 territoire de la MRC de Portneuf Comité consultatif d'urbanisme - Feuillet 3 à Urbanisme et aménagement du territoire - Comité de développement de la Rivière Sainte-Anne 2002 Comité de travail sur les pouvoirs des municipalités et des 1985 MRC - Rapport - UMRC et Municipalités locales du Comité d'embellissement - Relevé d'emploi 1995 Comité d'embellissement - Relevé d'emploi 1994 Comité du projet Services jeunesse - Dépenses 1999 Comité intermunicipal de gestion des déchets du comté de Portneuf - Secteur ouest - Rapports financiers Comité intermunicipal des loisirs - Comptes à payer chemises Comité intermunicipal des loisirs de Saint-Casimir Emprunt Comité pour la sauvegarde du Couvent - Réunion sd d'information Comité Respire à plein cœur 2001 Comment préparer et présenter un dossier devant un 2001 tribunal - Séance d'information - Tremblay et al. Comment réussir la mise en place de la nouvelle 2000 municipalité - ADMQ Commission de consultation sur le regroupement 1996 municipal - Rapport Commission scolaire de Portneuf - Copie de l'acte 1999 d'établissement de l'école Le Bateau Blanc Commission scolaire des Trois-Lacs - Formation sur le 2000 traitement des eaux usées Communiqués divers -, FQM, Dernière heure, 2000 etc. Compostage domestique - Tournée de formation 2001 Comptes à payer 2004 Comptes à payer - SOC à Télus Comptes à payer - Terre à Z Comptes à recevoir 2005 Comptes à recevoir 2004 Comptes à recevoir 2003 Comptes à recevoir - Municipalité St-Casimir 1987

14 Comptes à recevoir (mensuel) 2005 Comptes de taxes Comptes de taxes Comptes fournisseurs 2005 Comptes fournisseurs 2005 Concert' Action 2002 Concert' Action - La Tournée - Les Environs Communiqué de presse Concertation scolaire municipale Conciliations bancaires 2005 Conseil régional de concertation et développement Développement social de la Capitale-Nationale Conseil régional de concertation et développement Région de Constat d'infraction - Formulaire vierge sd Construction et Pavage Portneuf - Soumission 1985 Contrat de crédit variable 1992 Contrôle de la qualité de l'eau 1986 Coopérative d'aqueduc du Pied de la Montagne Déclaration de revenus de sociétés Coopérative d'aqueduc du Pied de la Montagne Déclaration de revenus de sociétés Coopérative d'aqueduc du Pied de la Montagne Déclaration de revenus de sociétés Coopérative d'aqueduc du Pied de la Montagne Déclaration de revenus de sociétés Coopérative d'aqueduc du Pied de la Montagne Prévisions budgétaires - Documents préparatoires Coopérative d'aqueduc du Pied de la Montagne Prévisions budgétaires - Documents préparatoires Coordonnateur en loisir - CV 2006 Corporation d'aménagement et de protection de la Sainte Anne - Bilan des activités Corporation d'aménagement et de protection de la Sainte Anne - Bilan des activités Corporation des secrétaires municipaux du Généralités Corporation des secrétaires municipaux du Règlements Corporation des secrétaires municipaux du Inc Cour municipale - Décret - Photocopie 1995 Cour municipale - Factures Cour municipale - Formation - Ville de Saint-Raymond 1985 Cour municipale - Formation - Ville de Saint-Raymond 1986 Cour municipale de Saint-Raymond - Bilan Cours de Word Perfect de base 1996 Création et amendement du fonds industriel Critères provisoires pour la valorisation des matières 1997 résiduelles fertilisantes - CRSBP-RQ-CA - Bibliothèque 1994 CSST - Avis d'ouverture et de fermeture d'un chantier de 1997 construction CSST - Contrat type - Mutuelles de prévention 2000

15 CSST - Déclaration des salaires - Avis de taux 2001 personnalisé CSST - Déclaration des salaires - Avis de taux personnalisé CSST - Déclaration des salaires - Avis de taux personnalisé CSST - Groupe AST Mutuelle 2000 CSST - Mutuelle de prévention CSST - Rapport d'intervention - Avis de correction 1996 CSST - Taux personnalisé Culture et patrimoine dans Portneuf - MRC/Culture et 2002 communications Curriculum vitae Curriculum vitae Déboursés 2005 Déboursés 1987 Déboursés - Village Décentralisation - Un choix de société Déclaration ministérielle par Claude Ryan - ministre des 1991 Affaires municipales Déclaration sous serment de la personne qui atteste 2005 l'identité d'un électeur - Formulaires Découpage du territoire - MRC de Portneuf 1987 Découpage du territoire - MRC de Portneuf 2001 Décret - # Regroupement de la Municipalité et 2000 de la Paroisse - Photocopie Demande de services - Divers 1999 Demande de services - Réservation salle, activités régionales, Cs de Portneuf, etc Dépenses Dépenses - Registre 2002 Dépenses (enveloppe brune) 2005 Dépenses (enveloppe brune) 2004 Dépenses fiscales - Document explicatif Dépôt direct - Affaires municipales 1998 Dernière heure 2002 Description des 125 nouvelles circonscriptions électorales DGE Dette obligatoire - Billets promissoires - Village Directeur municipal - Association des directeurs municipaux du - Formation Discours sur le budget Document sur les objets de la révision du schéma 1994 d'aménagement - MRC Dossier socio-économique - MRC 1984 Droits de mutation Droits de mutation Eau - Analyse et test 2007 Eau potable - Avis d'infraction 2007 Éclairage de rues - Permission de voirie 2002 Éclairage des rues - Analyse - Programme de conversion 1992 de l'éclairage public - Gébourg Construction Inc. Éclairage des rues - Analyse - Programme de conversion

16 de l'éclairage public - Poly-Énergie - Hydro Éclairage des rues - Correspondance 1993 Éclairage des rues - Facturation à Hydro Réparation traverse de rues Économie d'eau potable et les municipalités 1999 Écriture de journal Écriture de journal Écriture de journal 2004 Écriture de journal mensuel 1999 Écriture de journal mensuel Emploi et développement local - Guide d'utilisation 1992 Emploi et développement local - Vidéo 1992 Employée - Boucher, Carole - Stage en secrétariat 2005 Emprunt Emprunt 1998 Emprunts - Actions émises Encaissements 2005 Enlèvement de ordures Contrats Enlèvement des ordures - Soumissions - Formulaires 1994 vierges Entente - Gouvernement du et Conseil régional 2001 de concertation Entretien des chemins d'hiver 1995 Entretien du parc de la Municipalité 1981 Entretien du parc de la Municipalité 1985 Environnement au - Un premier bilan - Synthèse 1988 Épandage d'herbicides 1999 Équipements et infrastructures - Portrait de la 1985 municipalité régionale de Portneuf - MRC État des revenus et dépenses mensuel - Incendie - Écriture journal État des revenus et dépenses mensuel - Incendie, 2000 embellissement, bibliothèque États financiers - Loisirs - TRIPLE 2000 Évaluation des besoins en machineries pour la 1992 municipalité Exercice Titan - Simulation en sécurité civile - Vidéo Direction régionale de sécurité civile Factures - Autres 2005 Factures Factures Factures supérieures à 1,00$ 2005 Fédération canadienne des municipalités - Communiqués 2001 de presse Fédération québécoise des municipalités - Communiqués Fédération québécoise des municipalités - Communiqués 2001 de presse Fédération québécoise des municipalités - Congrès Assemblée annuelle Fédération québécoise des municipalités - Règlements généraux Fête régionale - Domaine Joly-De Lotbinière 2000 Feuilles de temps 2008

17 Feuilles de temps 2006 Feuilles de temps 2009 Finances - Correspondance générale Flash VNO 2001 Fondation du Patrimoine de Saint-Casimir 2002 Formation sur la préparation des prévisions budgétaires Association des directeurs municipaux du Formulaire pour la présentation d'une demande - CPTAQ 1999 Fournitures de matériaux 1991 Fournitures de services professionnels - Société 1988 québécoise d'assainissement des eaux/roche - Contrat Gestion de l'eau - Table de concertation en 1999 environnement de Portneuf Gestion des corridors routiers - Transports 1994 Gestion des neiges usées - Guide et mise en œuvre Gestion du risque municipal 1999 Gestion financière des municipalités - Corporation des 1996 secrétaires municipaux du Gestion financière des municipalités - Corporation des 1996 secrétaires municipaux du Gestion financière des municipalités - UMRCQ 1999 Gestofor 2001 Gouvernement du Canada - Communiqué: Lancement de 2002 la stratégie d'innovation Gouvernement du - Communiqués 2002 Grand livre - Écriture journal - Municipalité St-Casimir 2004 Grand livre mensuel - Municipalité St-Casimir 2004 Groupe AST - Santé et sécurité au travail 2000 Groupe de rayonnement international de la région de 2001 Guide - Élections municipales - Vol. 1 et Guide de détermination des limites de vitesse Guide de gestion du risque municipal - Fascicule Guide de premières mesures d'urgence - Canutec 1992 Guide de protection du couvert forestier - Sommet sur la 1999 forêt privée - UMRCQ Guide de signalisation pour les chemins interdits aux 1997 camions et aux véhicules outils - Guide d'entretien d'été Guide d'entrevue - Embauche 1997 Guide du commerce et des affaires électroniques 2000 Guide pour l'élaboration d'intervention en cas de 2007 pandémie d'influenza Hydro- - Correspondance générale 1999 Hydro- - Politique d'environnement 1990 Île aux Hurons - Réparation 1974 Île Grandbois - Soumissions - Asphaltage 1995 Immobilisation 2000 Incendie - Recettes et déboursés à Informatique - Demande de soumission 1995 Informatique - Demande de soumission 1998 Informatique - Demande de soumission 2000

18 Inspecteur, inspectrice - Un rôle de premier plan dans la 1995 municipalité - Installations septiques - Inventaire - MRC 2001 Interventions municipales à caractère supralocal MAM/Métropole Inventaire des ressources matérielles 1997 Jeux d'hiver - MRC de Portneuf - Cahier de mise en 2003 candidature Journal déboursé - Municipalité St-Casimir 1987 Journal des déboursés 2004 Journal des revenus 2005 Journal des revenus 2004 Journal des revenus (mensuel) 2005 Journal recettes - Municipalité St-Casimir 1988 Journal recettes - Municipalité St-Casimir 1989 Journal recettes - Municipalité St-Casimir 1987 Journal recettes - Municipalité St-Casimir 1987 La force des régions - Budget Finances 2001 La gestion des odeurs - Environnement et faune du 1997 La jeunesse au cœur du - Politique québécoise de 2001 la jeunesse La signalisation routière au 1990 L'aménagement et la sécurité dans les lieux publics L'aménagement et la sécurité dans lieux publics - Affaires 1999 municipales et de la Métropole Largeur des chemins au - Historique, doctrine et 1991 jurisprudence - Transports L'Autre avenue sd Le renforcement des institutions municipales Législation (provinciale) Législation (provinciale) 1983 Législation (provinciale) - Municipalités - Police Abeilles - Archives Législation municipale - Technique à apprivoiser volumes Législation québécoise 1996 Les Cœurs d'or de Saint-Casimir Inc. - Publicité 2000 Les Lacs Longs et Montauban - Un parc régional 1991 grandeur nature - Off. Tourisme Portneuf - Saint-Alban Les offres de SAM - Service d'achats pour les 2000 municipalités Les regroupements - Voie d'avenir (fusion municipale) - sd Formation Licence radio - Industrie Canada Ligue de balle-molle du comté de Portneuf Liste des chèques 2005 Liste des chèques conciliés 2005 Liste des chèques en circulation 2005 Listes des chèques - Conciliation bancaire 2004 Location annuelle aux Loisirs 2000

19 Loi Modification au zonage agricole 2002 Loi sur la fiscalité municipale Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles Loi sur la réduction de la pollution d'origine agricole Loi sur la sécurité incendie Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 1979 Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 1987 Loi sur le drapeau et les emblèmes du Loisirs - Recettes et déboursés à Loisirs St-Casimir - Opérations bancaires - Abonnements 1970 Loisirs St-Casimir - Permis d'alcool Manuels informatiques divers: Imprimante, Windows, WordPerfect MegaGest, MuniGest, PowerMate, etc Manuels informatiques divers: Imprimante, Windows, WordPerfect MegaGest, MuniGest, PowerMate, etc Ministère de d'environnement et de la faune Correspondance Ministère des Affaires municipales et de la Métropole Surveillance du virus du Nil occidental Mise en commun des plans et règlements d'urbanisme Offre de service - Roche Mise en valeur de l'environnement - Hydro Modification de l'entente relative à la Cour municipale Donnacona/ - Photocopie Modification du plan et des règlements d'urbanisme Manuel de procédure - Modification du plan et des règlements d'urbanisme Manuel de procédure - MRC - Aménagement du territoire et de l'urbanisme Correspondance MRC - Comité administratif MRC - Conseil de la MRC - Août 2001 MRC - Conseil de la MRC - Janvier 2000 MRC - Conseil de la MRC - Octobre 2000 MRC - Correspondance générale 1996 MRC - Modification schéma d'aménagement Saint Raymond MRC - Plan d'action visant l'implantation future du 1997 modèle de gestion global - Consultik MRC - Prévisions budgétaires 1995 MRC - Prévisions budgétaires 1984 MRC - Projet de loi 45 - Surtaxe sur les immeubles non 1991 résidentiels MRC - Règlements et avis publics 1998 MRC - Règlements et avis publics MRC - Saint-Casimir - Estimé des valeurs des servitudes 2000 de drainage MRC de Portneuf - Éthique 1999 MRC de Portneuf - Préparation du budget Documents préparatoires MRC de Portneuf - Prévisions budgétaires Municipalité de Sainte-Christine et Groupe Cogeneuf Inc 1990

20 Municipalité de St-Thuribe - Traitement de surface 1994 double - Solivar Municipalité des Cantons unis de Stoneham et 1991 Tewkesbury - Conditions de travail Muni-Express 2002 Mutuelle de prévention - Programme de prévention 2001 Nouveau code civil Nouveau pacte rural - Propositions pour un 1997 réaménagement des responsabilités - Nuisance publique - Règlement concernant les nuisances Copie Office municipal d'habitation de Saint-Casimir - Louise 2004 Douville - Photocopies Offre de services professionnels Offre de services professionnels - Ressources humaines Groupe-Conseil Portneuf Offres de services professionnels 2010 Opération bancaire 2004 Ordre du jour - Janvier à octobre 2002 Organisation politico-administrative - MAM 1992 Orientations du gouvernement en matière d'aménagement 1994 Orientations du ministre de la Sécurité publique en 2001 matière de sécurité incendie Pacte fiscal - Colloque 1999 Paiement direct aux institutions financières 2005 Paiements automatiques 2005 Paiements direct - Caisse populaire 2003 Paiements direct - Caisse populaire 2004 Paiements direct - Caisse populaire 2006 Parc récréatif - Aménagement paysager 1992 Partage des responsabilités -Municipalités Partage des responsabilités -Municipalités - MRC 1991 du Patinoire - Déneigement Patinoire - Horaire Patrimoine canadien - Programme d'aide aux musées 2001 Permis d'alcool Permis d'intervention - MTQ Permis municipal - Commerçants itinérants Permis spécial d'arrosage Permis spécial d'arrosage PG Systèmes d'information - logiciel 1995 Photocopieur 1995 Piscine - Sondage d Placement Carrière-été 2001 Plainte contre Bergeron-Paquet 1999 Plaintes diverses 2002 Plaintes diverses 2001 Plaintes diverses 2000 Plaintes diverses - Abris d'auto, animaux domestiques, trous, fosses septiques, etc. Plan d'action espace clos - Formation - APSAM 2007

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