1 La méthode comptable

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1 SOMMAIRE 1 La méthode comptable Thème 1 Normalisation et règlementation comptables 9 Exercice 1 Normalisation comptable 9 Exercice 2 Plan comptable général et référentiels comptables 10 Exercice 3 Utilisateurs des comptes annuels 11 Exercice 4 Obligations de présentation des comptes annuels 12 Thème 2 Analyse des opérations et mécanisme de la partie double 15 Exercice 5 Emplois, ressources et traduction comptable 15 Exercice 6 Traduction comptable et tenue d un compte 17 Thème 3 Organisation comptable de base et approche des documents de synthèse 19 Exercice 7 Journal, grand livre et balance 19 Exercice 8 Bilan et compte de résultat 23 2 L analyse comptable des opérations courantes Thème 4 Taxe sur la valeur ajoutée 27 Exercice 9 Principes et champ d application de la TVA 27 Exercice 10 Mécanisme de la TVA 28

2 4 LES CARRÉS DU DCG 9 EXERCICES D INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ Thème 5 Opérations avec les fournisseurs et les clients : achats et ventes de biens 31 Exercice 11 Achats et ventes avec réductions 31 Exercice 12 Achats, ventes et avoirs 33 Thème 6 Opérations avec les fournisseurs et les clients : frais de port et emballages 39 Exercice 13 Frais de port 39 Exercice 14 Emballages commerciaux 41 Thème 7 Opérations avec les fournisseurs et les clients : prestations de services 45 Exercice 15 Achats de prestations de services 45 Exercice 16 Achats et ventes de prestations de services 46 Thème 8 Opérations commerciales avec l étranger 49 Exercice 17 Régimes de TVA et résultats de change 49 Exercice 18 Achats et ventes de biens meubles corporels à l étranger 50 Thème 9 Opérations de trésorerie : caisse et banques 53 Exercice 19 Espèces, chèques, cartes bancaires, virements 53 Exercice 20 Effets de commerce, mobilisation des créances et affacturage 54 Exercice 21 État de rapprochement et écritures de redressement 56 Exercice 22 État de rapprochement et écritures de redressement, à partir de documents 58 Thème 10 Rémunération du personnel et taxes assises sur les rémunérations versées aux salariés 61 Exercice 23 Calcul de la cotisation vieillesse 61 Exercice 24 Comptabilisation de la paie et des charges sociales patronales 62 Exercice 25 Comptabilisation de la taxe sur les salaires 64 Thème 11 Comptabilisation de la déclaration de TVA 67 Exercice 26 Calcul de la TVA nette due 67 Exercice 27 Comptabilisation de la déclaration de TVA 68 Exercice 28 Détermination de la TVA à déclarer et comptabilisation de son paiement 69 Thème 12 Opérations d investissement 71 Exercice 29 Distinction Actif / Charge 71 Exercice 30 Calcul du coût d acquisition d immobilisations 72 Exercice 31 Évaluation du fonds commercial 73 Exercice 32 Comptabilisation de l acquisition d immobilisations incorporelles et corporelles 74

3 Sommaire 5 Exercice 33 Comptabilisation d immobilisations produites par l entreprise 77 Exercice 34 Méthode de comptabilisation par composants 78 Exercice 35 Comptabilisation des immobilisations financières 79 Exercice 36 Comptabilisation d immobilisations 80 Exercice 37 Comptabilisation de l acquisition à titre gratuit d une immobilisation 82 Thème 13 Opérations de placement : valeurs mobilières de placement 85 Exercice 38 Acquisitions et revenus de VMP 85 Exercice 39 Comptabilisation d opérations de placement 86 Thème 14 Opérations de financement 89 Exercice 40 Emprunt bancaire 89 Exercice 41 Subventions d investissement 91 Exercice 42 Crédit-bail 93 Exercice 43 Comptabilisation d opérations d investissement et de financement 93 3 Les travaux d inventaire Thème 15 Inventaire intermittent et variation des stocks 97 Exercice 44 Évaluation du stock final 97 Exercice 45 Comptabilisation des stocks et variations des stocks 98 Thème 16 Amortissements : calcul et comptabilisation 101 Exercice 46 Base amortissable et valeur résiduelle 101 Exercice 47 Plan d amortissement linéaire et extraits de bilan 102 Exercice 48 Amortissement du fonds commercial 104 Exercice 49 Plans d amortissement comptable et fiscal avec comptabilisation 104 Exercice 50 Amortissements des immobilisations décomposables 108 Exercice 51 Amortissements exceptionnels fiscaux 108 Exercice 52 Calcul et comptabilisation des amortissements 110 Thème 17 Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles 115 Exercice 53 Évaluation de dépréciations 115 Exercice 54 Dépréciations : comptabilisation et extraits des tableaux de synthèse 117 Exercice 55 Calcul de la valeur actuelle et de la dépréciation d une immobilisation amortissable 118 Exercice 56 Incidence des dépréciations sur les immobilisations amortissables 120 Exercice 57 Comptabilisation des dépréciations sur plusieurs exercices 121

4 6 LES CARRÉS DU DCG 9 EXERCICES D INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ Thème 18 Dépréciation des autres éléments d actif (stocks, créances, titres) 123 Exercice 58 Dépréciation des stocks 123 Exercice 59 Dépréciation des créances clients sur plusieurs exercices 124 Exercice 60 Dépréciation des titres 126 Exercice 61 Dépréciation des stocks, des créances clients et des titres 127 Thème 19 Provisions 133 Exercice 62 Constitution, ajustement et réalisation d un litige 133 Exercice 63 Comptabilisation de provisions d après leur nature 134 Thème 20 Ajustement des charges et des produits 137 Exercice 64 Charges et produits constatés d avance 137 Exercice 65 Charges à payer et produits à recevoir 138 Exercice 66 Régularisation de charges et de produits 138 Thème 21 Variations de change : écarts de conversion 141 Exercice 67 Calcul et comptabilisation des écarts de conversion à l inventaire 141 Exercice 68 Écarts de conversion sur plusieurs exercices 142 Thème 22 Sorties d immobilisations 145 Exercice 69 Cession d immobilisations non amortissables ayant fait l objet d une dépréciation 145 Exercice 70 Cession d immobilisations amortissables totalement amorties 146 Exercice 71 Cession d immobilisations partiellement amorties et non dépréciées 146 Exercice 72 Cession d immobilisations partiellement amorties et dépréciées 147 Exercice 73 Cession d immobilisations ayant fait l objet d amortissements dérogatoires 148 Exercice 74 Cession d immobilisations subventionnées 149 Exercice 75 Calcul de la déduction exceptionnelle acquise en cas de cession d immobilisation 150 Exercice 76 Mise au rebut d une immobilisation 150 Exercice 77 Cession de titres immobilisés 152 Thème 23 Clôture et réouverture des comptes Notion d affectation du résultat 155 Exercice 78 Écritures de détermination du résultat 155 Exercice 79 Affectation du résultat dans une entreprise individuelle 158 Exercice 80 Affectation du résultat dans une société 158 Exercice 81 Contrepassation d écritures d ajustement de charges et de produits 159

5 Sommaire 7 4 L organisation pratique de la comptabilité Thème 24 Organisation et contrôles comptables 161 Exercice 82 Pièces comptables, organisation et contrôles comptables 161 Exercice 83 Système centralisateur et comptes de virements internes 165 Exercice 84 Organisation du système centralisateur informatisé Les documents de synthèse Thème 25 Documents de synthèse en système de base 169 Exercice 85 Compte de résultat en système de base 169 Exercice 86 Bilan en système de base 173 Exercice 87 Tableaux de l annexe en système de base 176 Thème 26 Documents de synthèse en système développé 181 Exercice 88 Extraits du compte de résultat en système développé 181 Exercice 89 Extraits du bilan en système développé 185 Exercice 90 Tableau des soldes intermédiaires de gestion 187 Exercice 91 Capacité d autofinancement 190 Exercice 92 Fonds de roulement net global, besoin en fonds de roulement et trésorerie 190 Exercice 93 Tableau de financement 193

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7 Normalisation et règlementation comptables THÈME 1 Exercice 1 Normalisation comptable M. Duplan, expert-comptable, désire vérifier les connaissances des étudiants stagiaires, relatives à la normalisation comptable. À cet effet, il leur propose le test suivant. 1. Définir les normes comptables. 2. Quelles sont les principales missions de l Autorité des normes comptables (ANC). 3. Présenter succinctement le recueil des normes comptables françaises. 4. Indiquer l objet du règlement ANC du 23 novembre 2015 modifiant le PCG (règlement ANC ). C o r r i g é 1 Définition des normes comptables Les normes comptables constituent un ensemble de règles, de principes, de méthodes d élaboration et de présentation des comptes des entreprises. 2 Principales missions de l Autorité des normes comptables L autorité des normes comptables (ANC) a pour missions : d établir sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques et morales soumises à l obligation légale d établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée ; de donner un avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable applicables aux personnes précitées, élaborée par les autorités nationales ; d émettre de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé l économie, des avis et prises de position dans le cadre de la procédure d élaboration des normes comptables internationales ; de veiller à la coordination et la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable ; elle propose toute mesure dans ces domaines, notamment sous forme d études et de recommandations.

8 10 LES CARRÉS DU DCG 9 EXERCICES D INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ 3 Présentation du recueil des normes comptables françaises Le recueil des normes comptables françaises, publié par l ANC en juillet 2014, rassemble en un seul document exhaustif l ensemble des textes comptables qui régit l établissement des comptes annuels. Il comprend : les textes règlementaires rédigés sous forme d articles ; par exemple, le PCG et ses annexes ; les textes non règlementaires rédigés sous forme de commentaires ; par exemple, les recommandations et les notes d information de l ANC. L objectif de ce recueil est selon l ANC de faciliter l accès au droit comptable par les utilisateurs (praticiens, enseignants et étudiants). Il est mis à jour au vu des modifications apportées au PCG (règlement ANC ) et des évolutions des éléments de doctrine. 4 Objet du règlement ANC du 23 novembre 2015 Dans le cadre de la transposition de la directive comptable unique du 26 juin 2013, le règlement ANC du 23 novembre 2015 modifie le PCG (règlement ANC ). Les modifications portent : sur la définition du fonds commercial ; l évaluation des actifs corporels, incorporels et du fonds commercial postérieurement à leur date d entrée dans le patrimoine ; le mali technique de fusion (notion qui ne fait pas partie du programme du DCG 9) ; les informations à mentionner dans l annexe des comptes annuels. Exercice 2 Plan comptable général et référentiels comptables M. Duplan, expert-comptable, communique aux étudiants stagiaires le QCM suivant : Applications des principes comptables du Plan comptable générale (PCG) Indépendance des exercices Prudence Image fidèle Procéder à l inventaire tous les 12 mois a b c Établir des comptes annuels d e f Constater les moins-values apparaissant à la clôture d un exercice g h i Fournir des informations chiffrées dans l annexe j k l N inscrire dans les comptes annuels que les bénéfices réalisés à la date de clôture d un exercice m n o Il leur demande : 1. D indiquer pour chaque élément à quel principe comptable du Plan comptable général il se rattache. 2. De préciser quel(s) référentiel(s) comptable(s) les sociétés commerciales non cotées doivent appliquer en France pour établir leurs comptes individuels et leurs comptes consolidés.