AIX-MARSEILLE UNIVERSITE. Institut d Urbanisme et d Aménagement Régional. Master 2 Aménagement & Urbanisme

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1 AIX-MARSEILLE UNIVERSITE Institut d Urbanisme et d Aménagement Régional Master 2 Aménagement & Urbanisme Spécialité urbanisme durable et projet territorial Année Universitaire COMMENT UN TERRITOIRE PEUT-IL ŒUVRER POUR SA GOUVERNANCE ALIMENTAIRE EN INTEGRANT LES PROBLEMATIQUES DU DEVELOPPEMENT DURABLE? Cas de la métropole «Aix-Marseille Provence» et ses franges Denis MESHAKA Mémoire rédigé sous la Direction Jean-Noël CONSALES, Maître de Conférences à l IUAR

2 L IUAR d Aix-en-Provence n'entend donner aucune approbation ni improbation aux thèses et opinions émises dans ce mémoire; celles-ci doivent être considérées comme propres à leur auteur. 2

3 «Le premier et le plus important de tous est celui de la nourriture, d où dépend la conservation de notre être et de notre vie.» Platon évoquant les «fondements d une cité» dans La République, livre II. 3

4 REMERCIEMENTS Je remercie M. Pierre MAZELLA, Directeur de l AUPA (Agence d Urbanisme du Pays d Aix-Durance) pour avoir accepté de m accueillir et me permettre de mener la présente étude. Je remercie également Mme Sabrina RODRIGUEZ, chargée d études à l AUPA, qui a suivi ma mission avec intérêt. J aimerais également remercier l ensemble des personnes ressources, en particulier Mme Chantal MOENNAN du service régional de l'information statistique et économique de la DRAAF PACA, qui ont su se rendre disponibles pour partager avec moi leur expertise dans leurs domaines de compétence respectifs. J espère que cette modeste contribution leur permettra d enrichir le regard qu elles portent sur la question de la gouvernance alimentaire du territoire. 4

5 LISTE D ABBREVIATIONS ET ACRONYMES UTILISES ANSES AGAM AMAP AUPA DRAAF DREAL EPCI Agence Nationale chargée de la SEcurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement du travail AGence d urbanisme de l Agglomération Marseillaise Association pour le Maintien de l Agriculture Paysanne Agence d'urbanisme Pays d'aix-durance Direction est Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement du Logement Établissement Public de Coopération Intercommunale INCA2 (Etude) Individuelle Nationale des Consommations Alimentaires 2 INSEE OMPHALE PACA PADD PAEN PLU RGA SAA SAFER SAT SAU SCoT Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Outil Méthodologique de Projection d'habitants, d'actifs, de Logements et d'elèves Provence-Alpes-Côte-d Azur Projet d'aménagement et de Développement Durables Périmètres de protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels périurbains Plan Local d Urbanisme Recensement Général Agricole Statistique Agricole Annuelle Sociétés d Aménagement Foncier et d Etablissement Rural Système Alimentaire Territorialisé Surface Agricole Utile Schéma de COhérence Territoriale 5

6 SOMMAIRE INTRODUCTION 9 PREMIERE PARTIE ANALYSE PROSPECTIVE DE LA CONSOMMATION ALIMENTAIRE ET DE LA PRODUCTION AGRICOLE SUR LE TERRITOIRE 16 DEUXIEME PARTIE FACTEURS D EVOLUTION VERS UN TERRITOIRE PLUS INDEPENDENT ALIMENTAIREMENT 36 CONCLUSION 80 6

7 AVANT-PROPOS Diplômé en biologie et en droit la propriété industrielle, j'ai débuté ma carrière professionnelle en 1994 en tant qu'ingénieur-brevets au sein de cabinets de conseil en propriété industrielle spécialisés dans le secteur des sciences de la vie. J'ai ensuite intégré une société pharmaceutique suisse en tant que spécialiste en droit de la propriété industrielle dans le domaine des formulations galéniques. J'ai par la suite été recruté en 2002 par une «startup» marseillaise du secteur des biotechnologies afin de créer et diriger le service de propriété industrielle. L essentiel de mes activités consistait à valoriser les résultats de recherche de la société, et de négocier et rédiger des contrats de licences de brevets et de collaboration. J ai quitté cette société en 2010 et suis devenu consultant à mon compte dans le même domaine jusqu en Sensibilisé par la question des droits des brevets sur le vivant, en particulier sur les plantes génétiquement modifiées, je me suis intéressé en parallèle de mon activité professionnelle à la question des semences, et plus largement des stratégies agro-industrielles concernant le domaine de l'alimentation. J'ai également découvert l'existence d'une spéculation croissante sur le foncier agricole mondial, ainsi que les stratégies d'acquisition de terres agricoles par des sociétés agro-industrielles au détriment du monde paysan. J ai par la suite intégré, en tant que membre actif, l'association «Terres de Liens» dont le principal objet est d aider des agriculteurs à accéder à des terres agricoles. J ai, au travers de cette expérience, pris conscience des difficultés auxquelles font face les (jeunes) agriculteurs français lorsqu ils souhaitent s installer. Des recherches documentaires m'ont amené à découvrir la notion de «souveraineté alimentaire» et l'existence de diverses initiatives au niveau mondial qui visent à aider une ville ou un territoire à être (partiellement) autosuffisant sur le plan alimentaire. Souhaitant travailler sur cette thématique, il m a paru utile d'acquérir des connaissances en urbanisme et aménagement du territoire, ce que j'ai pu faire au travers du Master 2 de l'institut d'urbanisme et d'aménagement du Régional d'aix-en-provence. Au cours de cette formation, j'ai eu l'opportunité d'effectuer un stage volontaire auprès de l'agence de d'urbanisme du Pays d'aix-durance («AUPA») qui lançait une étude sur la gouvernance alimentaire du «grand territoire métropolitain». 7

8 Cependant, ayant pris conscience qu une telle étude ne pouvait être pleinement accomplie dans le volume de temps disponible (2 jours/semaine sur une durée de 6 mois), nous avons décidé d un commun accord, mon directeur de mémoire, ma directrice de stage et moi-même, d en limiter l ampleur. L objectif fut donc de travailler sur ce qui serait la première phase d une étude de gouvernance alimentaire à des fins d «autonomie» : l analyse prospective de la production agricole et de la consommation alimentaire et, le cas échéant, l identification de grandes tendances. L étude discute par la suite de facteurs d évolution de ces deux composantes, dont les principaux sont le foncier agricole et les circuits de distribution. Ce mémoire présente les résultats de ce travail effectué en partie au sein de l AUPA. Puisse-til contribuer à favoriser une nouvelle approche des coopérations entre élus, mais aussi entre agriculteurs et consommateurs, en faveur d'une politique alimentaire concertée du «grand territoire métropolitain». 8

9 INTRODUCTION Il va a priori sans dire que se nourrir est un droit. Jean Ziegler (2009) le définit comme : «le droit d'avoir un accès régulier, permanent et libre, soit directement, soit en charge, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur, et qui assure une vie psychique et physique, individuelle et collective, libre d'angoisse, satisfaisante et digne». Mais se nourrir étant surtout un besoin vital pour l homme, la question alimentaire doit être considérée comme primordiale par les responsables politiques, économiques et sociaux, à défaut de quoi ils engageraient leurs responsabilités en matière de subsistance, mais également d environnement et de démographie. La loi française de modernisation agricole (2010) 1 dispose dans son article. L : «La politique publique de l'alimentation vise à assurer à la population l'accès, dans des conditions économiquement acceptables par tous, à une alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité gustative et nutritionnelle, produite dans des conditions durables. Elle vise à offrir à chacun les conditions du choix de son alimentation en fonction de ses souhaits, de ses contraintes et de ses besoins nutritionnels, pour son bien-être et sa santé.» L implication des collectivités territoriales françaises dans l'aménagement du territoire est de fait une tendance grandissante, notamment sur la question alimentaire, traditionnellement gérée au niveau national ou européen. Selon le Réseau Rural Français 2 : «Les enjeux de la durabilité renforcent cette tendance en reliant la question alimentaire à la lutte de l'équité sociale ou encore l'identité culturelle ( ) et l'émergence de politiques alimentaires revisite les politiques en faveur de l'agriculture périurbaine et des traditionnels circuits courts.» Ce constat est le reflet de bouleversements relativement récents et profonds dans les «systèmes alimentaires» français et européen. 1 Loi n du 27 juillet

10 Un système alimentaire est «la manière dont les hommes s organisent dans l espace et dans le temps pour obtenir et consommer leur nourriture» (Malassis 1994). Ce système est passé par différentes étapes dans l histoire des sociétés humaines et des pays. Historiquement, la question alimentaire est gérée à l échelle individuelle, familiale ou communautaire. L homme chasseur-cueilleur prélève sa nourriture dans son environnement et se déplace périodiquement, généralement avec les changements de saisons. Les premières formes d agriculture qui apparaissent avec le Néolithique «il y a moins de ans» (Mazoyer Roudart, 2002) «se réduisent soit à des systèmes d élevages pastoraux, soit des systèmes de culture sur abattis-brulis assez frustes» (Dubois, 2010). En cherchant à produire ses ressources plutôt qu'à les prélever, l homme commence alors à modifier son environnement. En devenant agriculteur, l homme est aussi devenu consommateur de sa propre production. Le développement de l agriculture, en particulier l accroissement de la productivité agricole, lui a progressivement permis de produire un surplus «qui conditionne les possibilités de développement de couches sociales non agricoles» et «en fin de compte, conditionne les possibilités de différentiation sociale et d urbanisation» (Mazoyer et Roudart, 2002). Ce surplus agricole permit alors la création de centres de population et de terres agricoles périphériques contribuant au développement de l urbanisation. Jusqu à la fin du 18 ème siècle, les populations se nourrissent essentiellement grâce aux produits de l agriculture qui aussi est la principale source de richesses. Le système agraire principalement utilisé à l époque associe intimement l'agriculture et l'élevage extensif (pastoralisme) : c est l agropastoralisme. A partir de cette époque, des innovations importantes viennent modifier le travail agricole, mais ce sont les révolutions sociales et industrielles de la fin du 18 ème siècle et du 19 ème siècle qui vous surtout changer favorablement les conditions de production agricole tant sur un plan social que matériel. On assiste alors à une accélération de la croissance agricole et une forte élévation des rendements de production. L agriculture passe de l «âge agricole» à l «âge agro-industriel». Ce développement industriel eut des conséquences majeures, indirectes et directes, sur l agriculture et l alimentation (Malassis, 1994). 10

11 Le système agroindustriel moderne a, notamment à l issue de la 2 ème guerre mondiale 3, changé la relation de la ferme à la ville et altéré le rapport de l homme à la terre et à son alimentation. Une majorité de spécialistes s accorde aujourd hui à dire qu il est obsolète et s enferme dans des contresens agronomiques, économiques et sociétaux insoutenables sur le long terme. De nouveaux systèmes agricoles cherchant à se distinguer de cette agriculture dite «conventionnelle», ont été proposés dès les années 30 notamment par Rudolf Steiner, fondateur de l «agriculture biodynamique». Ils ont continué à se développer sous l impulsion de divers acteurs, notamment Sir Albert Howard, père de l «agriculture organique», qui en 1940 produisit son «Testament agricole» dont naitra la «Soil Association» en Cette création inspirera celle de l association française «Nature et Progrès» en L avènement de ces nouvelles pratiques agricoles a, vers la fin du 20 ème siècle, constitué un terreau propice à d autres changements sociétaux concernant, par exemple, le rapport des consommateurs à l alimentation ou l appréhension des questions agricoles par la sphère politique. On peut également évoquer la prise de conscience par certains agriculteurs des dangers sanitaires inhérents à l agriculture conventionnelle. Certains de ces aspects sont repris en 1996 par Combs et al dans leur schéma de «système alimentaire» : Fig 0. Le système alimentaire

12 Des systèmes utilisant des stratégies économiques d'approvisionnement de proximité et traitant du développement d accords alimentaires organisés à l'échelle du territoire ont ensuite vu le jour. La communauté scientifique, les demandes de la société civile et des collectivités territoriales ont fait aussi émerger le concept de «Système Alimentaire Territorialisé» (SAT). Décrit notamment par Fournier et Touzard (2011). Un SAT propose, face au constat de «nondurabilité alimentaire mondiale» (Rastoin, 2014), une approche alternative au système alimentaire dominant en prenant mieux en compte les interactions entre les activités qui concourent à l'alimentation, notamment à la sécurité alimentaire. Dans une séance qu elle organise le 22 janvier 2013, l Académie d Agriculture de France 5 indique que les SAT ont pour objectifs : «de valoriser les produits dans des filières de proximité, de privilégier une agriculture familiale et des réseaux de PME et TPE 6 agroalimentaires et des circuits alternatifs de commercialisation permettant de mieux partager la valeur créée, d inventer de nouveaux modèles de production respectueux de la santé des consommateurs et intégrant une bonne gestion des ressources naturelles tout en limitant l impact sur l environnement et les pertes et gaspillages tout au long de la chaine alimentaire. L originalité des SAT réside ainsi principalement dans leur configuration et leur gouvernance participative soucieuse d équité.» Les territoires permettant la mise en place d un SAT peuvent contenir une ou plusieurs collectivités territoriales, mais également s affranchir des limites administratives. Les caractéristiques territoriales, géographiques ou climatiques peuvent différer, en outre, d un territoire à l autre. Aussi, les raisons pour lesquelles un territoire décide de s engager dans un projet de SAT sont très variables. Certains territoires peuvent, par exemple, être en recherche d alternatives pour améliorer l alimentation de leurs citoyens, ou être confrontés à un non renouvellement des agriculteurs et à un abandon des terres productives. A cet égard, l Observatoire Coxinel-INRA invite dans ses cahiers 7 à: «repenser conjointement production agricole et consommation alimentaire dans les territoires et à réfléchir au développement d une gouvernance alimentaire territoriale face à la 5 6 «Petites et Moyennes Entreprises» et «Très Petites Entreprises» 7 Les cahiers de l Observatoire Coxinel, Montpelier, Mars 2010, N 3 12

13 multiplicité des acteurs impliqués dans le système alimentaire territorial : consommateurs, agriculteurs, entreprises, associations, agents de développement, collectivités». L association Réseau Rural, très active sur ces questions, définit le terme «gouvernance alimentaire territoriale» employé dans cette citation comme un «nouvel ensemble de coopérations entre les différents acteurs et les échelons d intervention géographiques, dont l arène commune est l enjeu alimentaire». C est bien dans ce contexte que s inscrit la présente étude, même si elle n a pas l ambition d aborder l ensemble des aspects évoqués ci-dessus. Elle vise essentiellement à «défricher le terrain», à constituer une première étape d un travail plus large sur la question de la gouvernance alimentaire du territoire étudié (ci-après «Territoire»). Ce dernier, que l AUPA nomme le «grand territoire», son territoire d intervention, est constitué de 16 EPCI qui correspondent aux 6 EPCI de la future métropole Aix-Marseille Provence et de ses 10 EPCI limitrophes. Ce Territoire correspond également au département des Bouches-du-Rhône augmenté de ses franges Nord et Est : «Sud-Luberon», «Durance-Verdon» et «Varoises» : Fig. 1 Territoire d étude : Métropole Aix-Marseille Provence et ses franges 13

14 Le choix de ce Territoire a donc été essentiellement guidé par le fait qu il correspond à la zone d intervention de l AUPA. Mais «la question du territoire dépasse le découpage administratif» (Antheaume, Giraut, 2005) et le développement d initiatives sortant du territoire administratif devrait bénéficier plus souvent du soutien des élus locaux. C est ce manque qu évoquent Guiraud et al (2014) en prenant l exemple des circuits courts : «les pouvoirs locaux ont tendance à comprendre et accompagner le développement des circuits courts de proximité à leur échelle (territoire administratif) selon une logique de financement. Lorsqu un circuit court est créé, c est une offre et une demande spécifiques qui se connectent, des flux alimentaires qui apparaissent et finalement, un circuit se développe selon une logique réticulaire qui peut impulser un ancrage territorial. Pour autant, la dynamique engendrée n'est pas bornée aux limites d une entité administrative donnée.» Néanmoins, le fait qu un territoire soit constitué sur la base d entités administratives peut faciliter le processus décisionnel et la mise en commun de moyens, y compris financiers, menant à la mise en place d une politique de gouvernance alimentaire commune. Si le choix de ce Territoire se justifie en partie pour les raisons évoquées ci-dessus, il a cependant compliqué le traitement de certains aspects de l étude. Nous pouvons prendre pour exemple la récolte et le traitement des données, qui auraient été grandement facilités si nous avions choisi de travailler sur une plus grande échelle administrative comme les Bouches-du- Rhône ou la région PACA qui sont des territoires proposés par les bases de données. Dans son premier objet, la présente étude analyse prospectivement la production agricole et la consommation alimentaire dans le but d identifier des tendances ou d établir des rapprochements entre ces deux grandes composantes (PREMIERE PARTIE). Un deuxième objet de cette étude consiste à discuter des facteurs d évolutions et estimer les orientations à donner au territoire pour qu il acquière à terme un degré d indépendance, voire de souveraineté, alimentaire. Les questions du foncier agricole et des circuits courts (proximité notamment), «les deux piliers des politiques agricoles périurbaines» 8, y seront plus particulièrement abordées (DEUXIEME PARTIE). Un des objectifs de cette étude est de sensibiliser les élus au fait que l «alimentation durable» peut constituer un pilier majeur et fédérateur des politiques publiques locales. Le 8 «Nourrir nos villes» (2012), Terre en Ville, p.8 14

15 développement d une agriculture locale consommée localement est, en effet, de plus en plus perçu comme une des conditions de la réappropriation par les urbains de leur alimentation et d une lutte efficace contre l érosion des terres agricoles. Cette étude peut, en outre, aider à une mise en conformité de certains éléments du PLU avec les «lois Grenelle». Ces documents doivent, en effet, comporter des outils de planification permettant notamment de lutter contre l'étalement urbain, contribuer à l'adaptation au changement climatique et à l'efficacité énergétique, prendre en compte la biodiversité et anticiper l'aménagement opérationnel durable. Nous précisons enfin que nous n avons pas établi de profil agricole du territoire. Il aurait été nécessaire pour ce faire de récolter et d analyser de nombreuses données pour chacun des 16 EPCI, ce qui aurait naturellement éclairé l étude, mais nécessitait des moyens dont nous ne disposions pas. Des études Agreste sur les Bouches-du-Rhône 9 et la région PACA 10, deux territoires respectivement plus étroit et plus large que le territoire d étude, devraient pallier au moins partiellement ce manque

16 PREMIERE PARTIE ANALYSE PROSPECTIVE DE LA CONSOMMATION ALIMENTAIRE ET DE LA PRODUCTION AGRICOLE SUR LE TERRITOIRE 16

17 1. Introduction Nous proposons dans cette première partie de présenter ce qui nous semble être les deux principales composantes d un système alimentaire : la production agricole et la consommation alimentaire. Nous évaluerons plus précisément sur le Territoire la capacité de production alimentaire à partir de la production agricole locale, d une part, et la demande alimentaire de la population de l autre. Cette évaluation se fera de manière prospective, c est-à-dire que nous présentons dans un premier temps un état des lieux de la production agricole et de la consommation et, dans un deuxième temps, la situation de ces mêmes composantes à L estimation de leur évolution tiendra compte de variables qui nous ont paru à la fois pertinentes et relativement simples d application, par exemple, l érosion de la SAU pour la question agricole et l évolution démographique pour la consommation alimentaire. Nous nous sommes efforcés, par le biais de ces estimations, d effectuer des rapprochements, de montrer l existence de tendances dans ces deux grandes composantes que sont la production agricole et la consommation alimentaire, sans pour autant être toujours en mesure d expliciter leur cause ou leurs conséquences. Les résultats présentés en fin de cette première partie nous permettent, pour le moins, de mettre en évidence une évolution temporelle des rapports entre production agricole et consommation alimentaire. En préambule à cette première phase de travail, il a été nécessaire d identifier d une part des personnes «expertes» à même de nous informer ou nous guider dans notre réflexion, d autre part les organismes susceptibles de nous ouvrir l accès aux différentes familles de données indispensables à cette étude. 17

18 2. Données statistiques Les données statistiques qui ont été utilisées comme point de départ de nos travaux d estimations ont été récoltées auprès de plusieurs organismes, notamment la DRAAF, l INSEE et l ANSES (anciennement AFSSA). 2.1 Choix des données Données agricoles Nous avons travaillé sur la base des données agricoles du RGA 2010 et de la SAA. Notre première intention était d analyser les données à l échelle communale de sorte à appréhender notre Territoire à partir des données les plus fines possibles. Les données communales ont donc été extraites de la base DISAR 11 produite par le ministère de l agriculture. Nous avons alors été confrontés à une première difficulté : le secret statistique. On ne peut, en effet, obtenir les données de production agricole dans les communes dans lesquelles moins de 3 exploitations agricoles sont présentes. L importance du secret statistique était telle que nous n'avons pu mettre en œuvre une analyse basée sur l échelle communale. La base DISAR propose également le département comme aire géographique. Il était donc théoriquement possible d extraire à cette échelle des données de cultures végétales ou de cheptel, et pratiquement toutes les données agricoles de DISAR. Nous nous affranchissions de plus ainsi du secret statistique. Cela ne se prêtait cependant pas à un travail sur le Territoire, car il ne correspond pas à des limites départementales. Seul un travail sur une échelle intermédiaire, en l espèce l EPCI et le SCoT, devait donc nous permettre d étudier le Territoire. Les EPCI et SCoT n'étant pas des zones géographiques proposées par la base DISAR, nous n avons cependant pu les extraire par nous-mêmes. Nous avons par conséquent demandé à la DRAAF PACA d effectuer en interne des extractions de données concernant les SCoT et les EPCI que nous lui avons indiqué. Nous avons finalement choisi de mener l étude à partir de données d EPCI plutôt que de SCoT. Les EPCI sont en effet des structures administratives, vouées à être pérennes, alors que les SCoT sont des documents d urbanisme auxquels peuvent se rattacher diverses collectivités mêmes issues de départements différents. Bien qu elles n aient pas été utilisées pour le reste 11 https://stats.agriculture.gouv.fr/disar/ 18

19 de l étude nous avons néanmoins traité les données des SCoT pour le volet consommation. Ces données ne seront pas fournies dans la présente étude Données de consommation alimentaire Notre étude de consommation s est basée sur les données de l étude INCA2 12 menée en 2006 et 2007 sur un échantillon de 4079 individus dont 2624 adultes (18-79 ans) et 1455 enfants (3-17 ans) 13. Cette étude décrit la consommation moyenne d un individu sur une année par aliment et par zone géographique. Afin de se rapprocher le plus possible des habitudes alimentaires du Territoire, nous avons sélectionné celles de la zone «Sud» du rapport INCA2 (page 54). Comme nous le verrons ci-après, il est important de noter que cette étude ne sélectionne qu un nombre limité d aliments que l enquête INCA2 désigne tout de même comme étant parmi les plus couramment consommés. Ces aliments seraient de plus susceptibles de permettre à la population de se nourrir de façon équilibrée. On peut donc considérer que la présente étude peut prendre ainsi une orientation particulière puisqu il serait alors question de «sécurité alimentaire» du Territoire. D autres études de consommation alimentaire ont également été menées ces dernières années sur la population française, à l exemple l étude Nutrinet-Santé 14. Un médecin-nutritionniste de l hôpital de la Timone de Marseille nous a cependant indiqué que l étude INCA2 était plus représentative que l étude Nutrinet-Santé, cette dernière se basant sur un principe de volontariat. Il nous a alors semblé plus pertinent de nous baser sur les résultats de l étude INCA2. Les données de consommation ont été estimées sur la base des territoires d EPCI, à l instar des données agricoles. Elles ont pris en compte les données de population des EPCI, disponibles à l échelle communale sur la base INSEE, ainsi que les données fournies par l étude INCA2 sur chacun des aliments étudiés (en gramme/jour/habitant). 12 https://www.anses.fr/sites/default/files/documents/paser-ra-inca2.pdf; 13 Une étude INCA3 a débuté en Février https://www.etude-nutrinet-sante.fr/fr/common/login.aspx 19

20 2.2 Préparation des données Les données du RGA ne mentionnent que les surfaces cultivées. Afin de calculer les productions végétales nous nous sommes basés, à de rares exceptions, sur les données de rendement de la statistique annuelle agricole («SAA»). Les rendements de production pouvant présenter de fortes variations d'une année à l'autre, nous avons calculé les moyennes de rendement sur des périodes de quatre ans, en général de 2009 à Les données «actuelles» n ont pu être comparées à partir d une seule et même année. Nous avons dû, en effet, utiliser les données de consommation issues de l'étude INCA2 de 2006/2007 (publiée en septembre 2009), les données de population légales de 2011 (INSEE) et les données de production agricole du RGA de Pour faciliter la présentation de cette étude, nous avons pris comme base temporelle les données de population. Nous parlerons donc de «population 2011», de «consommation alimentaire 2011» et de «production agricole 2011». Ce biais temporel nous semble acceptable puisqu il est vraisemblable que les habitudes de consommation soient restées relativement inchangées entre 2007 et 2011, et que la variation de la SAU 15 et de la production soient relativement négligeables entre 2010 et L ensemble de ces données agricoles devaient donc être analysées et rapprochées des données de consommation alimentaire, et ce de manière prospective jusqu à *** Compte tenu de l ampleur des données qui ont été utilisées et produites dans le cadre de cette étude, seule une partie d entre elles est fournie dans les Annexes de ce mémoire. 15 Surface Agricole Utilisée qui, multipliée par le rendement, permet de calculer la production agricole 20

21 3. Etats des lieux de la consommation alimentaire et de la production agricole 2011 L estimation de la consommation alimentaire 2011 sur le Territoire n a pas considéré l ensemble des aliments pris en compte de l étude INCA2. Nous nous sommes, en effet, limités aux aliments les plus couramment consommés et éliminé ceux qui paraissaient de moindre intérêt d un point de vue nutritionnel, notamment les pâtisseries et les viennoiseries (Tableau 1). Les produits de la mer ont été également éliminés car seules les données de commercialisation étaient disponibles, et non celles de production. Grandes familles d'aliments Produits céréaliers Graisses végétales Légumes secs Légumes frais Légumes tubercules Fruits Viandes et dérivés Produits laitiers Œufs Groupe d'aliments pain, pâtes, riz, blé, autres céréales huiles d'olive, colza, tournesol fèves, pois, lentilles hors pomme de terre pomme de terre fruits frais, compotes, fruits cuits viandes, volailles, gibiers Lait, ultra-frais laitier, fromages, beurre Œufs Tab. 1 : Aliments INCA2 considérés par la présente étude Les productions agricoles considérées pour cette étude sont celles qui correspondent ou permettent la production des aliments listés dans le tableau 1. La consommation alimentaire et la production agricole sont exprimées en tonne/an/population totale sur le Territoire (sous forme abrégée : t/an/pop.). 3.1 Estimation de la consommation alimentaire 2011 L estimation de la consommation alimentaire 2011 a été établie sur la base des populations du Territoire dont les effectifs sont fournis par EPCI dans le Tableau 2. 21

22 EPCI Population 2011 Arles-Crau-Camargue-Montagnette Durance Luberon Verdon Agglomération Haut Var - Verdon Luberon - Monts De Vaucluse Luberon-Durance Marseille Provence Métropole Pays d'aix Pays d'aubagne Et De L'Etoile Pays de Martigues Portes du Luberon Provence Verte Rhône Alpilles Durance Salon-Etang de Berre-Durance SAN Ouest Provence Sud Sainte Baume Vallée des Baux et des Alpilles TOTAL Tab. 2 : Population 2011 par EPCI 17 Le croisement de ces données démographiques avec les données de l étude INCA2 indiquant les aliments consommés en gramme/jour/habitant a permis d estimer la consommation alimentaire 2011 sur le Territoire en tonne/année/population totale (Tableau 3). Ces résultats de consommation alimentaire 2011 correspondent à la quantité de denrées agricoles nécessaires à la production des aliments consommés. La génération de ces résultats a requis, pour certains produits agricoles, l utilisation d un convertisseur alimentaire 18 c est-à-dire un outil de calcul permettant de dire quel est, en poids, l équivalent alimentaire d un produit agricole. Ce convertisseur a permis, par exemple, de connaitre la quantité de blé nécessaire 16 Qui peut être abrégé «DLVA» ci-après 17 D après données INSEE, année

23 pour fabriquer une certaine quantité de pain. Il en a été de même pour un certain nombre d aliments comme le yaourt, le fromage, le beurre et la viande (cf. Annexes). Aucune conversion n été utilisée pour les fruits et les légumes. Grandes familles d'aliments Consommation alimentaire 2011 (t/an/pop) Produits céréaliers Graisses végétales Légumes secs Légumes frais Légumes tubercules Fruits Viandes et dérivés Produits laitiers Œufs Tab.3 : Consommation alimentaire 2011 sur le Territoire 19 Nous ne commenterons pas ces résultats sur un plan nutritionnel car ce n est pas notre objectif. Nous les utiliserons ultérieurement pour nourrir notre démarche prospective et les comparerons aux résultats obtenus pour la consommation alimentaire Néanmoins, le choix d un régime alimentaire particulier peut être, pour un territoire, un élément important de sa politique de gouvernance alimentaire. 3.2 Estimation de la production agricole 2011 La production agricole 2011 correspondant aux produits alimentaires sélectionnés (cf. supra) a été estimée sur la base des données du RGA2010 et de la SAA. Les résultats sont présentés dans le Tableau Source : Meshaka D., d'après données INSEE et INCA2, année

24 Grandes familles d'aliments Production agricole 2011 (t/an/pop) Produits céréaliers Graisses végétales Légumes secs 411 Légumes frais Légumes tubercules Fruits Viandes et dérivés Produits laitiers Œufs Tab. 4 : Production agricole 2011 sur le Territoire 20 Nous ne commenterons pas ces résultats sur le plan de la capacité de production agricole du Territoire car ce n est pas notre objectif. Nous nous en servirons pour comparer la production 2011 et la production que nous aurons estimée pour Evolution de la consommation alimentaire et de la production agricole à Estimation de la consommation alimentaire à 2040 L étude de l évolution temporelle a été menée à partir des données de projection de population communale établies avec l outil OMPHALE, de l'insee. Les données ont été ensuite territorialisées par EPCI. Sur cette base, des projections de consommation ont été réalisées. L INSEE définit OMPHALE comme «une application complexe qui comprend un modèle théorique de projection de la population, des bases de données démographiques, des techniques d'analyse démographique et des outils de construction des scénarios pour le futur». Les projections OMPHALE reposent sur la «méthode des composantes» qui consiste à suivre une pyramide des âges à partir des trois composantes : la natalité, la mortalité et la migration. 20 Source : Meshaka D., d'après données DRAAF, année

25 Grâce à cet outil et à un recadrage des projections INSEE en fonction du Territoire (non présentées ici), il fut possible d'estimer sa population à l'horizon Elle s'élèverait à habitants, soit une augmentation d environ 11% par rapport à Ces résultats nous ont permis d estimer la consommation, par grandes familles d aliments, de la population du Territoire en Grandes familles d'aliments Consommation alimentaire 2040 (t/an/pop) Produits céréaliers Graisses végétales Légumes secs Légumes frais Légumes tubercules Fruits Viandes et dérivés Produits laitiers Œufs Tab. 5 : Consommation alimentaire 2040 sur le Territoire Estimation de la production agricole à 2040 Ne disposant pas d expertise particulière pour le calcul d évolution de production agricole, nous avons décidé de nous baser sur celles de la SAU qui est exprimée en hectare (ha). Les données de SAU de 1988, 2000 et nous ont permis d observer des variations de SAU dans le temps, et ce pour chaque EPCI du Territoire. Nous avons pu ainsi estimer un taux d érosion annuel moyen de la SAU. Le tableau 6 fournit les taux d érosion de la SAU pour chacun des EPCI ainsi qu un taux d érosion global du Territoire. Le taux d érosion de SAU de chaque EPCI a ensuite été utilisé pour estimer sa SAU à horizon Source : Meshaka D., d'après données INSEE et INCA2, année Source DRAAF PACA 25

26 EPCI SAU 2010 SAU 2000 SAU 1988 Erosion annuelle SAU SAU 2040(e) Variation SAU 2040/ Sud Sainte Baume ,22% % Vallée des Baux et des A ,17% % DLVA ,10% % Arles-Crau-Camar.Mont ,14% % Haut Var Verdon ,24% % Pays d'aix ,34% % San Ouest Provence ,45% % Provence Verte ,55% % Luberon-Durance ,61% % Salon-Etang de Berre-D ,03% % Luberon - Monts de Vau ,77% % Rhône Alpilles Durance ,82% % Portes du Luberon ,96% % Pays de Martigues ,17% % Marseille Provence Métr ,86% % Pays d'aubagne et de l'et ,13% % Territoire ,48% % Tab. 6 : Evolution de la SAU sur le Territoire Source : Meshaka D., d'après données DRAAF, année

27 La figure 2 est une représentation cartographique de la variation estimée de SAU entre 2010 et 2040 sur chaque EPCI. Fig. 2 : Variation de SAU entre 2010 et 2040 (Cartographie : Meshaka, D. (2014), d'après données DRAAF) On peut observer, qu à l exception de Sud Sainte-Baume et Vallée des Baux et des Alpilles, la totalité des EPCI verront leur SAU diminuer de manière importante jusqu à 2040 (plus de 40% pour 6 d entre eux). La SAU globale sur le Territoire baisserait de 13% d ici D autres facteurs que la SAU sont susceptibles d influer sur la production agricole. On peut citer les politiques agricoles, la gestion foncière, les pratiques agricoles, mais également les ressources hydrauliques, les espèces invasives ou la concurrence entre l agriculture et des habitats naturels. Le profil du métier d agriculteur en 2040 est aussi un facteur qui peut être pris en considération. Comme exposé plus haut, nous nous sommes pour notre part limités à prendre en compte l érosion tendancielle de la SAU et y avons corrélé la production agricole. Cette approche nous a permis de faire une estimation de la production 2040, limitée toutefois aux productions végétales (Tableau 7). Nous avons, en effet, estimé qu il n était pas envisageable de corréler les productions de viandes, de produits laitiers et d œufs à l évolution de la SAU. Elles n ont 27

28 donc pas été évaluées mais l évolution de cette production agricole devra bien entendu être considérée dans une phase d approfondissement de l étude. Grandes familles d'aliments Production agricole 2040 Produits céréaliers Graisses végétales Légumes secs 354 Légumes frais Légumes tubercules Fruits Viandes et dérivés - Produits laitiers - Œufs - Tab.7 : Production agricole 2040 sur le Territoire 24 Les tableaux 4 et 7 montrent que les productions végétales baissent dans leur ensemble entre 2011 et 2040, notamment dans les secteurs forts comme les légumes frais et les fruits. Ces résultats sont repris dans le tableau 8 suivant pour le calcul d évolution temporelle. 4.3 Evolution de la consommation alimentaire et de la production agricole de 2011 à 2040 Les résultats ci-dessus nous permettent de comparer les productions 2011 et 2040 («Prod.») aux consommations 2011 et 2040 («Conso.») respectivement, mais surtout de présenter les différentiels «Diff. P/C» 2011 et 2040 apparaissant entre production et consommation (Tableau 8). 24 Source : Meshaka D., d'après données DRAAF, année

29 Grandes familles d'aliments Prod Conso Diff. P/C 2011 Prod Conso Diff. P/C 2040 Produits céréaliers % % Graisses végétales % % Légumes secs % % Légumes frais % % Légumes tubercules % % Fruits % % Viandes et dérivés % Produits laitiers % Œufs % Tab.8 : Comparaison des productions agricoles et des consommations alimentaires en 2011 et 2040 sur le Territoire 25 La figure 3 reprend ces différentiels de production/consommation pour 2011 et 2040 sous forme d histogramme. 25 Source : MESHAKA, d'après données DRAAF, année

30 % % % % % % % % -95% % % % 2040 Produits céréaliers Les graisses végétales Légumes secs Légumes frais Légumes tubercules Fruits Fig. 3 : Différentiel production/consommation pour 2011 et 2040 (en %) 26 Nous observons une baisse globale du rapport production/consommation entre 2011 et 2040, particulièrement dans des secteurs fortement excédentaires comme les légumes frais et les fruits. Pour les cultures présentant déjà un déficit de production agricole 2011 par rapport à la consommation alimentaire 2011, c est-à-dire les légumes secs et les légumes tubercules (pomme de terre), le déséquilibre se confirme et s accentue même en Un étirement des tendances sur 20 années supplémentaires montrerait un différentiel négatif pour les produits céréaliers et les graisses végétales, et vraisemblablement les fruits. Ces résultats montrent que le Territoire serait toujours autosuffisant en 2040 sur certaines productions agricoles, comme les légumes frais et les fruits. Ces derniers sont, en effet, excédentaires par apport à la demande, comme le sont aussi, bien que plus modérément, les produits céréaliers et les graisses végétales. 26 Source : MESHAKA, d'après données DRAAF, INCA2 et INSEE, année

31 Ces résultats montrent, par ailleurs, que ce territoire consomme en 2011 plus qu il ne produit de légumes secs, de légumes tubercules (pomme de terre) mais aussi de viandes, de produits laitiers et d œufs. Ils montrent enfin, qu à horizon 2040, le différentiel entre consommation et production se creusera en défaveur de l autonomie, et ce essentiellement en raison de l érosion des terres agricoles. Nous proposons pour illustrer ces propos deux cartographies des variations estimées par EPCI de la production de légumes frais entre 2011 et 2040 (figures 4 et 5). Le détail de ces productions par EPCI est fourni dans un tableau en Annexe. D autres cartographies sur les autres productions peuvent éventuellement être établies à partir de ce tableau. 31

32 Fig. 4 : Production de légumes frais 2011 (ha) (Cartographie : Meshaka D. (2014), d'après données DRAAF) Fig. 5 : Production de légumes frais 2040 (ha) (Cartographie : Meshaka D. (2014), d'après données DRAAF) 32

33 5. Conclusion Nous rappelons que ces résultats ne concernent qu un nombre limité d aliments, parmi les plus couramment consommés selon l enquête INCA2 et permettant à une population de se nourrir de façon équilibrée. On peut sur cette base conclure que le Territoire ne pourrait en théorie assurer sa sécurité alimentaire en 2040 que si le déficit en légumineuses et en légumes tubercules est réduit et les cultures céréalières, à peine excédentaires, maintenues. Les nutritionnistes considèrent, en effet, qu associer les légumineuses et les céréales peut compenser l absence de viande - aliment pour lequel le Territoire est déficitaire en qui ne devrait être qu un aliment «festif». Les importants déficits en produits laitiers et œufs devraient aussi être compensés. Le Territoire pourrait, sous réserve que ces conditions soient remplies, assurer également sa «souveraineté alimentaire», concept qui accorde en plus de la sécurité alimentaire une importance aux conditions sociales et environnementales de production des aliments. Il a été développé et présenté pour la première fois par Via Campesina 27 lors du Sommet de l'alimentation organisé par la FAO à Rome en Mais ces résultats donnent une image de ce que serait la situation du Territoire si les principales composantes prises en compte, c est-à-dire la consommation alimentaire et la production agricole, évoluaient sous l influence des seuls paramètres exposés plus haut. Or, si d autres éléments intervenaient sur une de ces composantes, des résultats différents seraient vraisemblablement obtenus. Les données qui nous permettent d estimer l évolution de la consommation semblent relativement bien étayées, car basées sur une étude démographique prospective INSEE/OMPHALE. Il ne semble en outre pas concevable de limiter la consommation alimentaire ou de chercher à limiter la population, du moins à court ou moyen terme. Il semble toutefois possible d intervenir qualitativement sur la consommation. Nous avons pris par exemple comme hypothèse le fait que le régime alimentaire de la population d étude (Sud de la France) reste inchangé durant la période d étude. Or, nous savons que le régime alimentaire des populations évolue et dépend de multiples facteurs,

34 notamment économiques et culturels. Les estimations de consommation à 2040 devraient donc théoriquement tenir compte de ces éléments. Les habitudes de consommation peuvent aussi influer sur les stratégies de production agricole. A cet, égard la plupart des prospectives alimentaires réalisées distinguent deux types de scénarios : les scénarios dits «tendanciels» et les scénarios «de rupture» (Chaumet, 2009). Une étude l association 4D 28 expose ainsi ces scénarios : «Les scenarios tendanciels établis à l échelle mondiale supposent une forte augmentation de la production agricole d ici 2050, induite notamment par une augmentation de la consommation de viande (entre 85% et 150%). Ces scénarios font également l hypothèse d une augmentation des rendements agricoles supérieurs à 65 % et d une faible extension des surfaces cultivées, inférieure à 6%. D autres études fournissent une fourchette différente d'estimation de la demande alimentaire future, notamment celle concernant la demande en produits animaux puisqu elle s étend va de -49% à +78% 29, les valeurs négatives reflétant des projets volontaristes ayant pour principal objectif la diminution de consommation de viande. Les scénarios de rupture reposent sur une augmentation plus faible des rendements (entre 7 et 19 %) donc une moindre intensification des méthodes agricoles, avec en conséquence une augmentation des surfaces plus forte (entre 13 et 23 %). Ces scénarios entraînent une évolution vers des régimes alimentaires moins carnés se traduisant par une plus faible augmentation des besoins agricoles (entre 28 et 43 %).» La stratégie de production agricole future doit elle aussi tenir compte de nombreux paramètres, pour certains nouveaux et difficilement appréhendables, comme le changement climatique. On ne peut en effet résoudre la question alimentaire en augmentant simplement les rendements agricoles. Ceci amplifierait les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) et ne ferait qu aggraver les problèmes climatiques. Nous ne pouvons donc limiter notre réflexion aux seules composantes «production agricole» et «consommation alimentaire» car elles ne forment pas un système clos et ne peuvent être considérées isolément. D autres paramètres doivent être pris en compte dans les

35 problématiques de gouvernance alimentaire territoriale. Ces paramètres, qu on peut qualifier de «facteurs d évolution», sont de nature très diverses et peuvent pour certains induire des modifications à court terme du système alimentaire. D autres ne pourront produire de changements avant l horizon

36 DEUXIEME PARTIE FACTEURS D EVOLUTION VERS UN TERRITOIRE PLUS INDEPENDANT ALIMENTAIREMENT 36

37 1. Introduction C'est le rôle des collectivités de construire les contours d'une politique nourricière innovante. Elles y sont contraintes par un accroissement permanent de leur population. Elles disposent en outre des outils, des leviers et du retour presque immédiat de terrain pour ajuster leur stratégie et leur projet. Les villes et les territoires peuvent penser et agir local et c'est ce qui fait leur force. Comme Pierre Calame l'expliquait aux participants de la rencontre annuelle d Eating City à Rome en mars 2011 : «On ne peut pas penser la complexité à partir du global, on ne peut la penser qu'à partir d'une réalité concrète, une société locale. Penser la complexité, c'est penser avec les pieds, c'est partir de réalité concrète. Et cela illustre déjà le rôle des villes et des territoires dans l'invention modèle de développement : c'est la bonne échelle pour conserver ses pieds, pour relier les choses entre elles.» Nous avons, dans la première partie, analysé l évolution temporelle de la consommation alimentaire et de la production agricole en nous appuyant, d une part, sur une extrapolation des tendances historiques en matière d érosion de la SAU et, de l autre, sur les projections démographiques. Or, les problématiques de gouvernance alimentaire sont fortement transversales et donc tributaires d autres paramètres qui agissent sur (ou sont corrélés à) l une de ces deux composantes que sont la production agricole et la consommation alimentaire. Nous proposons dans cette deuxième partie de présenter des facteurs susceptibles d orienter un territoire, plus particulièrement le Territoire et ses acteurs, dans la construction d un système alimentaire et dans la recherche d une forme d «indépendance alimentaire». Ces facteurs ne constituent naturellement pas une liste exhaustive. Ils ont été sélectionnés en fonction de leur pertinence dans l élaboration d un projet de gouvernance alimentaire, de données en notre possession se rapportant spécifiquement au Territoire, et des effets que ces facteurs pourraient eux-mêmes induire sur les principaux piliers de notre étude : la consommation alimentaire et la production agricole. Le foncier agricole et les circuits de distribution alimentaire, classiquement considérés comme des piliers essentiels des politiques agricoles locales, seront plus particulièrement abordés. 37

38 2. Foncier agricole L article L.110 du Code de l Urbanisme dispose dans sa version de janvier 1983 : «Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace.» Bien que ces dispositions évoquent déjà une gestion économe du sol et un équilibre entre zone urbaine et rurale, ce n est qu en 1998 que la France se dote d une politique de préservation des ses terres agricoles (Donnadieu, 1998). Or, l espace agricole est fragile, en particulier dans les zones urbanisées, et la mise en valeur d une parcelle par la culture ou par l élevage devrait être prioritaire par rapport à d autres destinations. Mais il n est pas rare de voir des terres classées agricoles se transformer autour des villes en golfs, en réserve de chasse, en aires de stationnement de caravanes ou en jardins familiaux. Cette évolution n est pas sans gravité puisque ces espaces s engagent ainsi dans une urbanisation en général sans retour. 2.1 Des espaces ruraux convoités La pression foncière sur les espaces ruraux français est une constante quels que soient les territoires. L étalement urbain qui en découle impacte de manière particulièrement négative l agriculture et les terres en production En France La France jouit de conditions favorables permettant de mettre en culture 36% de son territoire (19,6 millions hectares sur 55), soit 3 fois plus que la moyenne mondiale. La quantité de terres agricoles reste cependant limitée, et l urbanisation pèse et continuera à peser fortement sur leur disponibilité pour le XXIème siècle. La plupart des centres urbains sont d ailleurs implantés sur des terres agricoles fertiles, à l exemple de Paris, situé au centre même du Bassin parisien qui compte parmi les meilleures terres agricoles françaises. 38

39 La France «gèle» hectares par an pour son urbanisation, l équivalent d un département agricole tous les 10 ans (Levesque, 2007). Elle a ainsi accru de 17% ses terres urbanisées entre 1995 et 2005, alors que sa population n augmentait que de 4%. Elle consacre déjà 3 % du territoire total au seul transport (routes et des parkings). Ce phénomène est illustré assez nettement par la figure 6 qui présente en parallèle la décroissance de la part de la SAU et l augmentation de l artificialisation des surfaces sur le territoire français ente 1993 et Fig.6 : Part de la SAU (gauche) et des surfaces artificialisées en France de 1993 à En PACA La région PACA, où la compétition entre les différents usages du sol est particulièrement forte, a vu ces 40 dernières années ses espaces agricoles subir la pression des dynamiques démographiques, notamment en zone rurale et périurbaine. De 1970 à 2000, la surface agricole productive a en effet diminué de 20% dans la région 30, et ce sont dans les zones littorales que l agriculture a eu le plus de difficultés à résister à cette pression. La tendance à l urbanisation s est globalement poursuivie jusqu en 2006 en région PACA, même si l on observe que dans les Bouches-du-Rhône le phénomène est resté plus contenu. Concernant plus particulièrement la future métropole Aix Marseille Provence, l urbanisation a, entre 1988 et 2006, consommé environ 7% du territoire. La Figure 7 présente une carte de l AGAM montrant l évolution de cette consommation d espace. Avec 71% de l espace consommé, l espace agricole représente la principale ressource consommée par l urbanisation, 30 Agreste n 58 (2011) 39

40 contre 29% pour l espace naturel. L outil Corine Land Cover (CLC) qui mesure le rythme de consommation montre que c est de 1988 à 1999 que cette consommation fut la plus importante. Le processus d urbanisation s essouffle de 1999 à 2006 en raison du prix et de la rareté du foncier ainsi que du changement des politiques locales notamment à Marseille qui opte pour le renouvellement urbain. Fig. 7 Consommation de l espace agricole entre 1988 et 2006 sur la métropole Aix-Marseille Provence (Source : AGAM 31 ) La rareté de terres n explique cependant pas à elle seule la hausse du prix du foncier. La constructibilité potentielle d une terre agricole constitue elle aussi un facteur majeur de la hausse des prix. Les terrains constructibles valent en effet 55 fois plus que les terres agricoles et les terres «à usage résidentiel» (jardins, parcs.) valent 9 fois plus (Levesque, 2011). La perspective de réaliser à terme d importantes plus-values immobilières incitent donc les propriétaires à diminuer l'offre ou à vendre à des prix bien supérieurs aux prix de base du terrain agricole. La valeur des terres dépend, en outre, de leur proximité avec un centre urbain 31 Agence d Urbanisme de l Agglomération Marseillaise 40

41 Denis MESHAKA M2 Urbanisme & Projet Territorial Sept et présente par conséquent de fortes variations sur le territoire national. national Cette influence urbaine se ressent notamment en région PACA (Cavailhès, 2011) Sur le Territoire La figure 6 présente une carte d occupation du sol du Territoire d étude en On peut y observer l importance de la couverture agricole qui occupe de grandes surfaces à l ouest et au nord, et des zones plus morcelées sur le relief accidenté de l est. Limite du Territoire Forets et milieux semi naturels Territoires artificialisés Territoires agricoles Fig. 8 : Occupation des sols sur le Territoire 2006 (Source: AUPA) L étude du foncier agricole sur le Territoire nécessitait l obtention tion de données pour chacun des 16 EPCI qui le constituent. constituent Nous nous alors sommes rapprochés de la SAFER PACA qui nous a communiqué une fiche de synthèse sur chacun de ces EPCI. EPCI Ces fiches sont constituées uées à partir des DIA (Déclaration d Intention d Aliéner) transmises par les notaires à la SAFER ainsi que des données provenant des opérations traitées directement par la SAFER sur la période Cette dernière travaille sur des territoires qu elle nomme les «GéoMarchés» et qui correspondent correspondent à 192 entités géographiques s affranchissant des limites communales et caractérisant les différents marchés fonciers constatés sur la région PACA. PACA 41

42 L étude des données figurant sur les fiches de synthèse SAFER révèle les tendances de chacun des EPCI en matière de politique foncière. Le type de biens vendus est classé en deux catégories : «Bâti vendu avec potentiel» et «Terrain vendu pour un usage». Nous nous sommes essentiellement intéressés à la deuxième catégorie qui nous semble plus pertinente pour estimer les orientations de chacun des EPCI du Territoire en matière de consommation d espaces. La figure 9 présente, pour chacun des EPCI, la part des 3 usages auxquels ont été destinés les terrains vendus sur la période Nous avons choisi de classer les EPCI selon l usage «potentiel constructible» décroissant. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Potentiel constructible Loisirs -Jardins Agricole et/ou naturel Fig.9 : Classement des EPCI selon l usage «potentiel constructible» décroissant 32 Cette figure montre que la proportion de terrains vendus pour une destination «potentiel constructible» peut varier d un facteur 10, voire 15, d un EPCI à l autre, en l espèce du Pays de Martigues à Arles-Crau-Camargue-Montagnette. On observe également que la proportion de terrains vendus pour un usage «Agricole et/ou naturel» peut varier du simple au double 32 D. Meshaka, selon des données SAFER PACA 42

43 d un EPCI à l autre, en l espèce de 54% à 94% pour MPM et Arles-Crau-Camargue- Montagnette, respectivement. La figure 10 reprend ces mêmes données «potentiel constructible» dans une représentation cartographique. Les données détaillées sont fournies en Annexe. Fig.10 : Part des ventes pour un usage «potentiel constructible» selon les EPCI (Cartographie : Meshaka D. (2014), d'après données SAFER ) Si nous prenons l exemple du Pays d Aix, on observe que 15 à 20% des ventes de terres agricoles se font faites sur la période 2009 à 2013 pour un usage «potentiel constructible». On peut également remarquer que le foncier agricole est moins préservé dans le futur territoire métropolitain que sur le reste du Territoire puisque les ventes pour un usage «potentiel constructible» y sont globalement plus importantes. Les fiches de la SAFER présentent également les données des départements auxquels appartiennent les ECPI : les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse, le Var et les Alpes de Haute- Provence. Nous avons donc calculé la moyenne des ventes de terres agricoles pour un usage «potentiel constructible» pour l ensemble des 4 départements et nous l avons comparée à celle du Territoire. Elles sont respectivement de 6% et 9% ce qui signifie que le Territoire est 43

44 légèrement plus permissif pour l usage «potentiel constructif» que l ensemble des départements concernés. Il nous a aussi semblé intéressant d effectuer la même démarche en comparant la Métropole et le reste des EPCI du Territoire. Les moyennes obtenues sont respectivement de 15 % et 6%. Il apparait donc que, de 2009 à 2013, la politique agricole de la future Métropole ait été moins préservatrice (facteur 2,5) des terres agricoles que celle de ses franges. En conséquence, selon l indicateur «Terrain vendu pour un usage potentiel constructible», les objectifs du Territoire, et plus encore de la Métropole, ne sembleraient pas compatibles avec la mise en œuvre d un système alimentaire local durable qui aurait pourtant valorisé une agriculture historiquement et culturellement ancrée. Mais certains élus du Territoire, accompagnés de la société civile, se sont emparés de cette question et ont déjà démontré par diverses actions, et l utilisation d outils d urbanisme, qu il était possible de préserver le foncier agricole et qu il était de l intérêt de l ensemble des acteurs locaux de le faire. Avant d aborder ces aspects dans la partie intitulée «Préserver les espaces agricoles» nous revenons brièvement sur la manière dont est intégrée la question agricole dans la planification et l urbanisme sur le Territoire. 2.2 L'agriculture dans la planification et l'urbanisme Changements de logique depuis la SRU En 2000, la loi SRU 33 impose une approche transversale de l urbanisme et une logique de projet. Elle pose un principe de limitation de la consommation foncière, notamment vis-à-vis du foncier agricole, et appelle à ne plus considérer la ville comme la simple juxtaposition de zonages autonomes. On assiste à une évolution dans la façon de concevoir les espaces naturels périurbains et des changements dans leurs finalités. La loi SRU introduit deux outils, les SCoT et les PLU, dont les principaux objectifs sont de rendre les territoires plus solidaires et plus économes, notamment en termes d espaces et de ressources naturelles. 33 Loi n du 13 décembre

45 Mais c est la loi «Grenelle 2» 34 qui en 2010 affirme plus fortement les volontés politiques en la matière en dotant les SCoT d un DOO (Document d Orientation et d Objectifs) en remplacement du DOG (Document d Orientation Générale) de loi SRU. Le DOO doit entre autres arrêter des objectifs chiffrés de consommation économe de l espace et de lutte contre l étalement urbain. Le PLU doit notamment présenter «une analyse de la consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers» et, par le biais du PADD, fixer «des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain». En 2014, la loi ALUR 35 renforce les dispositions relatives à la lutte contre l étalement urbain et favorables à la densification. Elle intègre l étude de la densification dans les rapports de présentation des SCoT et PLU et précise les obligations du PLU en matière d analyse et d objectifs chiffrés relatifs à la consommation d espace. Son objectif est d inciter tous les acteurs locaux et la population à mener un débat sur la densité acceptable sur le territoire du SCoT et du PLU Stratégies agricoles des SCoT du Territoire La composante agricole, majeure dans le Territoire, a une importance cependant variable selon les EPCI. Ces derniers portent donc des SCoT pouvant adopter diverses stratégies concernant les fonctions dévolues aux espaces agricoles. Ces derniers peuvent, par exemple, servir d espaces de respiration entre agglomérations et/ou avoir un rôle économique. Dans les massifs de la Nerthe, des Alpilles ou du Garlaban les espaces agricoles sont plutôt utilisés comme coupure DFCI, alors qu en Camargue, ils occupent surtout une fonction de gestionnaire d'écosystème. Les SCoT n affichent pas tous la même volonté de maintien de l'agriculture et peu semblent vouloir délimiter précisément les espaces à préserver. Leurs stratégies dépendent de la part de l agriculture, de la nature et de l importance de la présence de friches. Compte tenu de la part importante de l agriculture dans l Agglopole Provence, cette dernière considère les terres agricoles comme une réserve foncière pour l urbanisation. Le Pays d Arles estimerait lui qu une partie de ses terres agricoles ne présentent plus d'intérêt pour l'activité économique ou 34 Loi n du 12 juillet Loi n du 24 Mars

46 peu d intérêt paysager et environnemental. D'autres SCoT, comme le Pays d Aix et Ouest Etang de Berre voient les espaces agricoles comme un potentiel économique et de valorisation du paysage et de l identité. Pour les SCoT concernés par de faibles parts d espaces agricoles, comme Marseille Provence Métropole, l orientation privilégiée est la préservation ou, à l instar du Pays d'aubagne et de l'etoile, une sanctuarisation par délimitation précise des espaces agricoles encore productifs. Ces stratégies sont traduites par les documents sectoriels intercommunaux, notamment des PLU, dont les SCoT doivent assurer la cohérence Un exemple de PLU local Certaines communes du Territoire qui ont vocation à être «durables», ont élaboré des PLU adoptant une démarche Agenda 21 qui promeut, entre autres, une (meilleure) prise en compte de la valeur des espaces agricoles. Un exemple qui nous parait intéressant est celui de Simiane-Collongue qui est passée en octobre 2013 du POS au PLU qu elle a modifié en juillet 2014 afin d y intégrer des éléments de la loi ALUR. Le «Bilan sur la consommation des espaces naturels, agricole et forestiers» 36 présente une comparaison chiffrée entre le POS et le PLU concernant notamment les extensions des zones naturelles, la création d une zone agricole (20 ha inexistants dans le POS bien que la commune ne compte pas d agriculteur) et la densification des zones urbaines. L élaboration d un PLU restant un compromis, le rapport de présentation nuance toutefois le bilan sur les espaces agricoles : «les besoins d extension conduisent à une consommation d espaces agricoles pour le nouveau quartier des Charmilles et pour la zone d activité du Safre, mais sur des espaces qui étaient inscrits de longue date en zone d urbanisation future». Nous pouvons à travers cet exemple apprécier les difficultés que peuvent rencontrer les élus dans l élaboration des documents d urbanisme L OAP agricole comme projet urbain Les espaces naturels à proximité des villes sont aujourd hui convoités pour leur fonction récréative. Ces territoires périphériques intéressent aussi certains acteurs urbains pour la réalisation de projets intégrant l agriculture. Celle-ci peut, en effet, constituer un outil d aménagement des villes en offrant notamment des solutions spécifiques pour des enjeux de

47 développement durable. L anticipation de l'aménagement opérationnel durable constitue, au même titre que la limitation de l étalement urbain et la préservation des terres agricoles, l un des principaux objectifs des processus de planification territoriale (type Grenelle). On peut citer comme exemple l institution des OAP (Orientation d'aménagement et de Programmation) qui sont des pièces du PLU définissant, dans le respect du PADD, la gestion de l espace sur des zones à enjeux spécifiques. Ces OAP peuvent être de nature agricole comme celle, emblématique, de la ville Saclay (91) 37 mais également celle de la commune de Vernouillet (78) Préserver les espaces agricoles La durabilité de l agriculture représente un enjeu fort pour les élus puisqu il les concerne sur différents sujets, notamment, la gestion de l espace, la restauration collective, l urbanisme, la préservation des paysages ou la gestion de l eau. Le maintien de l agriculture, en particulier les pratiques extensives, contribue en outre à la conservation des continuités écologiques et de la biodiversité, ainsi qu à l identité culturelle d un territoire, y compris son identité gastronomique. L'espace agricole constitue donc un bien commun regroupant les fonctions économique, environnementale et sociale. Une concertation suffisante et régulière entre collectivités, monde agricole et les autres acteurs est dès lors un préalable à la mise en œuvre d un projet agricole. Ce dernier est en outre une composante du projet de territoire du SCoT et ne peut être imaginé sans articulation avec le projet urbain et réciproquement. L enjeu du foncier agricole n est aujourd hui plus exclusivement traité par le seul monde agricole et il est du devoir des collectivités de se mobiliser et de proposer des solutions pertinentes favorisant le maintien de l espace agricole, voire de l installation d agriculteurs. L objectif de préserver les terres agricoles peut, selon l Association Terre de Liens, être atteint par la mise en œuvre de 4 types de mesures 39. Chacune d entre elles est exemplifiée ci

48 après au travers d une action qui a été menée sur le Territoire ou ailleurs, et qui démontre la pertinence et l utilité de telles initiatives Protection des surfaces agricoles Diverses actions peuvent être entreprises pour protéger le foncier agricole comme par exemple : Créer une zone de protection et de développement des espaces agricoles (Encadré 1) Préserver la vocation agricole des terres sur le long terme (Encadré 2) Maîtriser le foncier sur une aire d alimentation de captage Le Territoire a dores et déjà montré qu il est partisan des outils innovants en matière de protection du foncier agricole en créant en 2011 à Velaux (13) le 3 ème PAEN de France et le 1 er des Bouches-du-Rhône. 40 Cette initiative entreprenante a permis de sortir ce périmètre de la spéculation foncière évitant ainsi à une zone agricole en déshérence de basculer en zone d activités ou d habitat. Encadré 1 : Un PAEN à Velaux (13) Le PAEN de Velaux s articule autour de deux enjeux d'intérêt collectif : la préservation des espaces agricoles et la redynamisation de l agriculture. Véritable projet de territoire, le PAEN contribue à préserver la beauté des paysages, à lutter contre le risque incendie, à développer une production agricole locale et, à terme, à mettre en place des circuits courts de distribution. Chacun, agriculteur, citoyen, consommateur, a donc à y gagner! La mise en œuvre du PAEN se poursuit avec la mise en irrigation des terres. Mené avec la Société du Canal de Provence (SCP), le projet vise à introduire des cultures maraîchères, en complément des cultures sèches existantes. Les travaux pour amener le réseau d eau aux portes du PAEN sont achevés et la mise en irrigation des parcelles devrait être effective en Le Conseil général a d ailleurs réaffirmé auprès de la Société du Canal de Provence la priorité du chantier velauxien qui améliorera aussi la qualité de l eau sur les secteurs déjà desservis par le canal

49 L avantage d un dispositif de type PAEN réside dans son caractère pérenne. Il permet en effet aux élus d avoir une vision sur le long terme des évolutions possibles de leur PLU. Cette démarche offre en outre l intérêt de recréer du lien entre les élus et des agriculteurs qui ne sont pas toujours bien représentés au sein des conseils municipaux. Le PAEN permet aussi de croiser les projets d aménagement et les enjeux agricoles dans l objectif de trouver un consensus limitant l impact de ces projets sur le développement agricole. Un autre outil à disponibilité des élus est la ZAP (Zone Agricole Protégée) qui est une servitude d utilité publique prise par arrêté préfectoral ou par plusieurs communes, et «dont la préservation présente un intérêt général en raison, soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique» (Code rural L112-2 / R ). Une ZAP permet de limiter le changement d affectation des sols et ne peut déroger au SCoT, mais peut dans son prolongement aller plus loin dans la protection des zones agricoles. La Roquebrussanne (83136), commune varoise du Territoire, a opté pour la ZAP pour protéger des terres agricoles de son périmètre communal 41. Encadré 2 : La ZAP de la Roquebrussanne, une première dans le Var En 2009, Michel Gros se lance avec son équipe communale dans la création de la première ZAP du Var. Ses objectifs : préserver à long terme le foncier agricole et favoriser le développement de l'activité économique de production de sa commune. Grâce à la mobilisation de la profession agricole, à l expertise technique de la Chambre d Agriculture du Var et au soutien financier du Conseil général, cette première ZAP varoise de hectares est officiellement créée par arrêté préfectoral le 31 mai Génération d opportunités foncières Un programme de préservation des terres agricoles peut également prévoir de saisir des opportunités foncières au travers de diverses opérations :

50 Récupérer les biens vacants et sans maître Financer des acquisitions foncières (Encadré 3) Organiser une veille foncière concertée Favoriser les transmissions Recenser et mobiliser les propriétaires Réorganiser le foncier agricole Les conseils généraux peuvent mettre en place des aides financières à l intention des collectivités pour leur permettre l acquisition de terres agricoles en vue d en pérenniser leur usage. L aide attribuée correspond à un pourcentage du prix d acquisition et dépendant de l indice fiscal de la commue. Le Conseil général prend en charge également l animation du dispositif parle biais du service aménagement et développement rural. Afin de disposer de cette aide, la collectivité doit franchir 3 étapes : a) saisine du conseil général afin qu il émette un avis sur le projet d acquisition, b) mise au point du projet avec l appui du conseil général, et c) décision d attribution de l aide par le conseil général. Le conservatoire des terres agricoles du conseil général de Haute-Savoie (74) propose ainsi aux collectivités de financer l acquisition des terres agricoles par ce biais. Encadré 3 : Un Conservatoire des Terres Agricoles créé en 2007 en Haute Savoie En Haute-Savoie, les espaces urbains s agrandissent généralement aux dépens des espaces agricoles: la raréfaction de ce foncier risque, à terme, de mettre en péril de nombreuses exploitations agricoles. Dans le cadre de la Charte de partenariat pour l aménagement et la gestion de l espace, le Conseil général, sur proposition de son président, Christian Monteil, a décidé de développer une politique volontariste afin de protéger le foncier agricole: le Conservatoire des Terres Agricoles (CTA). Celui-ci aide financièrement les collectivités désireuses d acquérir du foncier agricole non-bâti, en vue de pérenniser sa vocation. Le Territoire ne dispose pas aujourd hui d un dispositif comparable au CTA. Le développement d un tel projet par les élus du Territoire constituerait un signal fort de leur volonté de préserver les terres agricoles. 50

51 2.3.3 Maitrise d un bien foncier pour assurer sa vocation agricole La préservation des terres agricoles peut également s opérer par la maitrise du bien foncier. Pour ce faire, plusieurs actions peuvent être entreprises par les collectivités seules ou en partenariat : Réaliser une acquisition agricole par une collectivité (Encadré 4) Stocker temporairement du foncier Maintenir une activité agricole Constituer des réserves foncières Acheter une ferme grâce à l épargne solidaire Restructurer les sièges d exploitation Une collectivité peut par exemple avoir pour projet la création d un pôle maraichage pour alimenter la cuisine centrale et les habitants en légumes issus de l agriculture biologique. Cette acquisition peut se faire conjointement avec, par exemple, une association œuvrant contre la disparition des terres et souhaitant faciliter l accès au foncier agricole pour de nouvelles installations paysannes. La disponibilité d un terrain à la vente sur le territoire d une collectivité peut-être une opportunité de réaliser ce type de collaboration, à l instar de celle réalisée à Aubagne en 2013 entre la ville et l association Terre de Liens entre autres. Encadré 4 : La ferme des Jonquiers à Aubagne (13), un exemple de coopération territoriale autour du foncier agricole 43 A Aubagne, ville du littoral à proximité de Marseille, le foncier agricole ne cesse d être grignoté. Lorsqu une grande surface décide d agrandir son parking en faisant disparaître une exploitation et en goudronnant une terre limoneuse et irriguée, Terre de Liens et la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Étoile décident d unir leurs forces, avec l aide de la SAFER PACA, pour créer une «ferme commune», emblème de la résistance à l artificialisation d un territoire périurbain. A proximité d une zone commerciale déjà envahissante, des terres agricoles étaient délaissées dans l espoir d une vente spéculative à venir, malgré la veille et les interventions de la

52 SAFER. La communauté d Agglo du Pays d Aubagne et de l Étoile mène depuis plus de vingt ans des actions pour le maintien de l agriculture périurbaine. Elle a fait l acquisition d une partie de la ferme afin de «sanctuariser» le foncier agricole de son territoire et lui conserver sa vocation de production alimentaire. Pour acquérir le complément, elle a sollicité Terre de liens qui a souhaité intervenir afin de réaffirmer l importance de préserver les terres agricoles de l urbanisation galopante et de la spéculation foncière. Tout en maintenant un espace de biodiversité périurbain et en contribuant à la maîtrise du foncier agricole sur le long terme, l acquisition de la ferme des Jonquiers permet d installer durablement un couple de maraîchers pour produire des fruits et légumes selon un mode de production biologique. Cette ferme donnera ainsi à de nombreux citadins un accès à une alimentation saine, de qualité et de proximité. Ce projet, symbole de l agriculture en ville, a mobilisé de nombreux élus et citoyens afin que des fruits et des légumes, des arbres et des haies poussent là où le goudron allait recouvrir la terre Valorisation d un potentiel foncier pour dynamiser l agriculture Une autre façon de préserver les espaces agricoles consiste à valoriser leur potentiel foncier en menant des actions permettant de : Garantir la pérennité d une exploitation agricole Favoriser la création d espaces-test agricoles (Encadré 5) Mettre à disposition un outil de travail pour se tester Maintenir les paysages ouverts Produire sur des terres communales pour la restauration collective Rendre possible une installation agricole La dynamisation de l agriculture est bien un facteur de préservation des terres agricoles. On le constate au travers d initiatives telles que les «espaces-tests agricoles» qui ont pour objectif de stimuler les projets agricoles en proposant un accompagnement technique et socioéconomique aux agriculteurs désirant s installer de manière progressive sur un lieu mis à disposition par une collectivité, un agriculteur ou une association. Cette démarche, qui peut être engagée sur une période de 1 à 3 années, est généralement cofinancé par des institutions publiques (Europe/Leader, Région, Conseils Généraux, PNR ). Elle est mise en œuvre dans un cadre juridique, fiscal et comptable assuré par un encadrement coopératif. Un espaces-test agricole a, par exemple, été créé sur le Territoire dans le PNR du Verdon. 52

53 Encadré 5 : Le PNR du Verdon accueille un «espace-test agricole» 44 Les organisations professionnelles agricoles ont signé une convention pour acter leur participation à un projet collectif de création de couveuses d activités et d entreprises agricoles, appelées «Espaces tests» sur le territoire du Parc naturel régional du Verdon. Comme le rappelle Antoine Faure, maire d Aups et président de la commission agriculture du Parc : «L agriculture façonne les paysages du Verdon et joue un rôle considérable dans le maintien de la biodiversité». Elle demeure une des principales activités économiques de notre région, avec 648 emplois équivalents temps plein sur le territoire, elle permet d approvisionner via des circuits courts les marchés locaux tout en fournissant l industrie agroalimentaire. L agriculture du Verdon, bien que diversifiée et performante, est cependant confrontée au problème du renouvellement et du maintien de ses exploitations. Alors que plus d une exploitation agricole sur quatre a disparu du territoire du Parc du Verdon en 10 ans, et qu à ce jour, plus de 55 % des agriculteurs ont dépassé les 50 ans, la commission agriculture du Parc s est engagée pour soutenir cette activité. Le Parc a donc monté un projet expérimental pour permettre à des personnes qui souhaitent développer des productions agricoles, de préparer progressivement leur projet tout en commençant à produire et à commercialiser leur production. Les porteurs de projets qui souhaitent démarrer une activité avec la démarche des «espaces tests» seront parrainés et accompagnés par des agriculteurs en activité et par des représentants d associations et de structures professionnelles agricoles (chambres d agriculture 04 et 83, association Verdon Solidaire, points info Installation 83 et 04, coopérative d activités et d entrepreneurs Mosaïque, ADEAR 83, CFPPA de Carmejane, Agribio04 et 83, Parc du Verdon, l association Terre de liens, la SAFER PACA). *** La question de la gestion des terres agricoles, et plus particulièrement de leur préservation, est prise en compte aujourd hui en France au travers des politiques urbaines, d aménagement territorial, ainsi que par des dispositifs législatifs tels que les lois SRU (2000) 45 et «Grenelle I et II» (2009 et 2010) 46. Une Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) ainsi qu un Observatoire National de la Consommation des Espaces html 45 Loi n du 13 décembre Lois n du 3 août 2009 et n du 12 juillet

54 Agricoles (ONCEA) ont également été mis en place respectivement en 2011 et La loi ALUR 47, notamment dans ses articles 58 et 65, ainsi que le projet de Loi «d avenir pour l agriculture, l alimentation et la forêt», très récemment adopté 48, comportent eux aussi des dispositions visant à préserver les terres agricoles. De nombreuses voix, en particulier les mouvements écologistes, considèrent cependant que la préservation des terres agricoles n est toujours pas une priorité pour la grande majorité des élus. Ils estiment, en outre, que ces dispositions légales ne sont pas assez avancées et qu il serait par exemple nécessaire que les projets d'urbanisme obtiennent de manière obligatoire un avis conforme de la CDPENAF (Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) qui devrait remplacer la CDCEA. Ils estiment, par ailleurs, que la possibilité de préempter sur 100 % des parts sociales doit être offerte aux SAFER. C est pourtant bien sur les collectivités locales que nous devrions pouvoir compter pour substituer aux projets d urbanisation des communes des projets territoriaux de développement agricole, notamment par l acquisition de terres agricoles. Ceci permettrait de réguler l inflation foncière sur ce type de bien et ainsi participer à pérenniser notre agriculture locale, voire favoriser le développement d une agriculture extensive et biologique, protégeant et rapprochant consommateurs et agriculteurs. 47 Loi n du 24 mars Projet de Loi n 402 du 11 septembre

55 3. Distribution alimentaire La distribution alimentaire est un autre volet important des problématiques de gouvernance alimentaire. Son traitement reste cependant difficile car tributaire de nombreuses variables comme les modes de distribution, les lieux d implantation des structures de distribution ou les fluctuations socioculturelles en matière de consommation alimentaire. Le sujet de la distribution alimentaire introduit, en outre, celui vaste et complexe de l industrie agroalimentaire (IAA) que nous n abordons cependant pas compte tenu du temps disponible pour mener notre étude. Une étude spécifique et approfondie serait néanmoins justifiée, la région PACA se plaçant au 2 ème rang national en nombre d établissements dans le domaine de l IAA. On notera que le département des Bouches-du-Rhône, qui est inclus dans notre Territoire, comprend à lui seul 1/3 des établissements agro-alimentaires de la région 49 (Figure 11). Notre ambition se limitera ici à évoquer le développement du «manger local» et à identifier les tendances dans les modes de distribution hors IAA. Nous présenterons aussi quelques initiatives visant à promouvoir une «distribution durable» des produits alimentaires produits par et pour le Territoire. 3.1 Quels modes de distribution durable? La majorité des discours sur les politiques d alimentation durable se réfèrent aux «circuits courts» lorsqu ils évoquent le volet distribution. Acheter des produits agricoles commercialisés en «circuit court» n est pourtant pas une garantie pour un consommateur qu il va «manger local». En effet, dans sa définition officielle établie en 2010 dans le cadre du plan Barnier, Fig. 11 Répartition des établissements et des emplois agro-alimentaires en PACA (Source : CRITT 2010) 49 Agreste N 77, Février

56 «un circuit court est un mode de commercialisation des produits agricoles qui s exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition qu il n y ait qu un seul intermédiaire entre l exploitant et le consommateur». 50 En d autres termes, un produit provenant de l autre côté de la planète peut-être être considéré comme intégrant un circuit court, pour peu qu un seul intermédiaire intervienne entre le producteur et le consommateur dudit produit. L exemple le plus symbolique est celui de l agneau néo-zélandais qui bien que non produit localement soit commercialisé dans le cadre d un circuit-court. 51 Pour qualifier les circuits courts qui intègrent le critère de distance géographique on parle de «circuits de proximité» où il est question d une production alimentaire locale pour une consommation locale. Mais le terme «local» peut avoir plusieurs interprétations en fonction du territoire et de l environnement concernés. Selon Merle 52 et al. : «La consommation locale alimentaire peut être définie à travers deux invariants: 1. Une proximité géographique entre producteurs et consommateurs, souvent définie en termes de distance kilométrique ( km, 100 miles). Ceci reste toutefois une norme controversée compte tenu de la spécificité des territoires ; 2. Un rapprochement entre les activités de production, distribution et consommation au sein d un territoire restreint. Cela induit des associations symboliques au produit, qui restent malgré tout variables d un consommateur à un autre». 53 Compte tenu de la nature multifactorielle de cette problématique, il ne peut y avoir de consensus sur une distance kilométrique (l ARPE PACA propose par exemple 150 km 54 ). On

57 peut néanmoins s accorder sur le fait que les circuits de proximité trouvent véritablement leur ancrage dans un territoire limité géographiquement. 3.2 «Manger local» contribue à «produire local» Favoriser les circuits de proximité Dans la perspective d améliorer le bilan environnemental des systèmes de distribution alimentaire, il semble opportun de favoriser les «circuits de proximité» c est-à-dire des circuits de distribution de produits locaux consommés localement. Les circuits de proximité présentent en outre l avantage de refléter les préoccupations des élus locaux au regard des liens et des synergies se créant entre les habitants, les agriculteurs, et les commerçants d un territoire au bénéfice de sa dynamique sociale et économique 55. Le «manger local» n est d ailleurs plus aujourd hui un nouveau concept de société. Un sondage Ipsos de février 2014 montre que 40% des français achètent «souvent» des produits alimentaires locaux. Ce comportement s affirme plus particulièrement depuis 2012 et semble s inscrire dans la durée puisque plus de 50% des consommateurs de produits locaux entendent en consommer davantage. 56 Ces faits pourraient être pour partie la conséquence des mesures incitatives mises en place en 2009 par le Ministère l Agriculture. Elles ont pour principaux objectifs la création de nouveaux emplois autour du secteur agricole, une meilleure valorisation des productions agricoles locales et la mobilisation des acteurs locaux dans le but d instaurer une nouvelle «gouvernance alimentaire» des territoires. Concrètement, les pouvoirs publics souhaitent favoriser la création de systèmes de consommation vertueux locaux impliquant consommateurs et agriculteurs. Ainsi, le rapprochement des lieux de production et de consommation d une part, la valorisation des produits de saison de l autre constitueraient une réponse aux objectifs du Grenelle de l environnement de Mais l incitation au «manger local» sous-entend encore pour une majorité de citoyens un changement fort de leurs habitudes de consommation. Cet objectif est par ailleurs plus ou moins difficile à atteindre selon la région de France dans laquelle on réside. Le caractère

58 fortement agricole d un territoire est naturellement un facteur facilitateur du développement des circuits de proximité et du rapprochement entre agriculteurs et consommateurs. Au delà de l aspect géographique, les circuits de proximité permettent aussi en effet la création de nouvelles relations entre le producteur agricole et le consommateur, et participent ainsi à la consolidation du tissu économique et à la cohésion sociale sur le territoire. La politique alimentaire d un territoire rural agricole qui envisage le développement de circuits de proximité doit à minima : déterminer les structures à développer pour rapprocher l offre en produits agricoles locaux et la demande des consommateurs locaux, permettre l accessibilité à ces produits agricoles locaux pour tous ces consommateurs, favoriser l adaptation de la production agricole à la demande des consommateurs tout en maintenant ou en promouvant à la qualité de la production agricole. Mais l atteinte de ces objectifs impose une démarche collective. Un tel projet d alimentation territoriale durable doit en effet mobiliser, aux côtés des producteurs agricoles et des consommateurs, les acteurs publics et institutionnels tels que le Conseil général, le Conseil régional, les intercommunalités, les programmes européens (ex. LEADER), les chambres consulaires (Commerce et Industrie, Agriculture ) sans oublier les agences de tourisme et de gastronomie. La réussite d un tel projet requiert, de la part de ces mêmes acteurs, une adhésion partagée aux principaux enjeux qui sont de différents ordres: économiques o encourager l économie locale, o maintenir/augmenter les revenus des agriculteurs et des intermédiaires, o maintenir/créer des emplois agricoles et/ou locaux, o contribuer à la stratégie touristique ; sociaux o renforcer les liens entre les différents acteurs des circuits de proximité ; o initier/inciter des nouveaux consommateurs à/au «manger local» ; identitaires o valoriser le métier d agriculteur, 58

59 o valoriser les produits locaux et le territoire ; de gouvernance o tisser et renforcer les partenariats, o construire des actions communes ; environnementaux o intégrer une démarche plus respectueuse de l environnement en limitant, notamment les déplacements dans les circuits, o proposer aux consommateurs des produits de qualité apportant une garantie sanitaire et une traçabilité L hyper-local ou les villes en «autoconsommation» Mais le «manger local» est un concept qui peut aussi se développer sur un territoire purement urbain. Si le territoire français est très majoritairement constitué d espaces agricoles ruraux, il comprend aussi des espaces agricoles urbains. Dans une petite commune ou dans une grande ville, ces espaces agricoles correspondent généralement à des surfaces restreintes pouvant être utilisées pour des cultures maraichères ou horticoles. Les citadins ont toujours exploité ces parcelles de terres urbaines, mais l «agriculture urbaine» n a intéressé qu assez récemment les pays développés. Comme indiqué par le CERAPT 57, si ce mode d agriculture désigne aujourd hui toute pratique agricole se déroulant en milieu urbain ou dans sa proche périphérie, elle a d abord désigné une pratique consistant à utiliser les espaces interstitiels de la ville à des fins d autonomie alimentaire dans les pays pauvres. Dans les pays développés, cette pratique de l agriculture urbaine remplit plutôt des fonctions sociales, naturalistes ou militantes consistant notamment à : assurer la diffusion de connaissances agronomiques respectueuses de l environnement auprès du grand public et des agriculteurs par le biais de fermes pédagogiques urbaines; créer des jardins partagés/familiaux, reconquérir les friches agricoles, développer l agriculture sur toiture et promouvoir ainsi l agriculture urbaine ; 57 Collectif d'enseignement et de Recherche en Agriurbanisme et Projet de Territoire (http://agriurbanisme.fr/) 59

60 apprendre aux citadins à cultiver leur jardin en les accueillant dans des potagersécoles. Des projets d agriculture urbaine se sont développés dans de nombreuses villes du monde malgré des structures urbaines et des contextes socioéconomiques très différents. Deux chercheurs d AgroParisTetch (Aubry et Pourias) démontrent dans une publication de que l agricuture urbaine fait déjà partie du métabolisme urbain, en citant des exemples issus d Europe (Paris, Londres) d Afrique (Madagascar, Sénégal) et d Amérique du Nord (Montréal/fermes Lufa). Il concluent que : Fig. 12 : Agriculture urbaine à Brooklyn (NY) «dans le monde, l agriculture urbaine est en pleine effervescence, subissant l expansion urbaine, mais aussi l accompagnant et se dynamisant au contact des villes. Dans ce contexte, plusieurs phénomènes devraient se développer dans un avenir proche : qu il s agisse des circuits courts de production alimentaire de proximité, de la production en ville pour l autoconsommation et pour la vente, de l augmentation de la fonction alimentaire ou du développement de services de type environnemental et culturel. Ces évolutions vont renforcer les enjeux autour de l agriculture urbaine car ce développement prévisible soulève des questions vives, dont celles des pollutions urbaines potentielles et des risques induits en termes de santé publique.» En France, plusieurs quartiers très urbanisés de grandes villes développent des projets d agriculture urbaine comme le quartier de La Paillade à Montpellier ou le quartier de La Chapelle à Paris qui a organisé en 2014 les «Ateliers d été de l agriculture urbaine et de la biodiversité» avec le soutien de la région Ile-de-France : 58 n_.pdf 60

61 «Le nord de Paris et plus particulièrement le quartier de La Chapelle confirme que ce territoire devient, sous l impulsion d associations, de collectifs et de citoyens, un quartier agri urbain là où la minéralisation et l absence de nature est encore la règle.». 59 On peut également mentionner le projet Rennais, une étude menée par 16 étudiants ingénieurs de l Agro Campus de Rennes en intitulée «Rennes Métropole, Ville Vivrière». La question de l agri urbanisme en France fait cependant débat depuis plusieurs années chez les spécialistes, à l instar de Roland Vidal qui souligne qu il faut chercher à pallier le manque de dialogue entre l agriculteur et la ville plutôt que de «prétendre réinventer les paysages sur des bases irréalistes». 3.3 Un Territoire au milieu du gué Les «circuits courts» dans le RGA Nous avons utilisé les données du RGA récoltées auprès de la DRAAF pour estimer l utilisation des circuits courts par chacun des EPCI et pour l ensemble du Territoire. Le RGA utilise la définition officielle des circuits courts (cf. supra). Un producteur de notre Territoire peut donc théoriquement vendre ses productions en dehors du Territoire et se dire utilisateur des circuits courts, sous réserve qu il n y ait pas plus d un intermédiaire entre lui et le consommateur final. La figure 13 présente la part des exploitations agricoles utilisant ce mode de distribution sur le Territoire

62 Fig. 13 : Part des exploitations en circuits courts sur le Territoire (Cartographie : Meshaka, D. (2014) / Source : RGA 2010) Un tableau regroupant des données relatives aux circuits courts sur le Territoire est fourni dans les Annexes. Il montre qu environ 1/3 des EPCI du Territoire se trouve en dessous de la moyenne PACA qui se situe à 24%. On remarque également que la part des circuits courts dans l ensemble du Territoire est en moyenne comparable à celle de la région PACA (23% et 24% respectivement), ce qui le place en bonne position par rapport au territoire national. Selon une étude de l Agreste Centre, la région PACA se situe en effet au 2 ème rang national concernant la part des exploitations commercialisant leurs produits en circuits courts 60. Une étude Agreste 61 montre, en outre, que les agriculteurs PACA sont peu présents sur les circuits courts de distribution de fruits, avec pourtant le plus grand nombre d'exploitations fruitières, et se démarquent plutôt sur les produits issus de l'élevage. A partir d autres données issues du RGA, nous pouvons également distinguer la part de la commercialisation en circuits courts (hors vin) dans le chiffre d affaires total des 60 Agreste Centre N 2013AR42 Juillet Agreste N 275 janvier

63 exploitations. La figure 14 montre la part des exploitations utilisant les circuits courts et parmi celles-ci la proportion du chiffre d affaires généré par ce biais (données détaillés en Annexe). 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Pas de vente en circuit court 10 % ou moins plus de 10 % à 50% plus de 50 % à 75% plus de 75 % Fig. 14 : Part des exploitations en circuits courts sur le Territoire 62 Ces données générales sur les circuits courts renseignent sur les efforts du Territoire pour limiter le nombre d intermédiaires dans la distribution des denrées alimentaires, mais ne permettent pas d estimer ceux réalisés pour développer le «manger local». Pour ce faire, il a été nécessaire d évaluer la part des circuits de proximité au sein des circuits courts Part des circuits de proximité dans les circuits courts Le RGA identifie divers type de vente en «circuits courts» : «(01)- à la ferme (cueillette, marché à la ferme, etc.), (02)- en point de vente collectif, (03)- sur les marchés, (04)- en tournée, à domicile, (05)- par correspondance, (06)- en paniers (type AMAP), (07)- en salons et foires, (08)-Restauration commerciale (traditionnelle, privée), (09)- Restauration collective, (10)-Commerçant détaillant (boucher, épicier de quartier, crémier, ), (11)-Grandes et moyennes surfaces». 62 Source : D. Meshaka, d'après données RGA

64 Nous n avons pas pu identifier, comme pour les circuits courts, de définition officielle des «circuits de proximité», ce qui nous aurait permis de les distinguer. Nous avons vu plus haut que la principale difficulté réside dans le fait que la distance géographique pertinente varie d un territoire à l autre. Concernant les modes de ventes, s il y a consensus sur le fait que la «vente directe» appartienne aux circuits de proximité, certaines ventes indirectes peuvent être considérées comme en faisant également partie, notamment en restauration collective, en particulier les cantines scolaires. La restauration collective est une restauration hors domicile (RHD) qui se différencie de la restauration commerciale par son caractère social. L approche ouverte de l association APROBIO choisie par la région Nord-pas-de Calais nous a paru intéressante à cet égard : «Le restaurant collectif est considéré comme le consommateur puisque c est le restaurant collectif qui achète les produits, le convive du restaurant collectif, de son coté, paye la prestation qui lui est proposée mais n a pas de pouvoir décisionnel sur le choix des produits à acheter. La définition laisse la possibilité de l intervention de plusieurs intermédiaires économiques. Le comité de pilotage a estimé que l acceptation ou non de l appellation circuits alimentaires de proximité dépend essentiellement de la maîtrise de la production par le producteur. Ce procédé de traitement des expériences au cas par cas permet de ne pas exclure d office les expériences s appuyant sur des produits nécessitant obligatoirement une transformation (ex : les produits carnés nécessitant un abattoir).» 63 Ne pouvant cependant distinguer sur le Territoire les cas de restauration collective correspondant spécifiquement à cette approche, nous nous sommes limités à classer les types de vente du RGA en 3 catégories : Vente directe : à la ferme (cueillette, marché à la ferme, etc.), en point de vente collectif, sur les marchés, en tournée, à domicile et en paniers (type AMAP) Restauration collective Vente indirecte : par correspondance, en salons et foires, restauration commerciale (traditionnelle, privée), Commerçant détaillant (boucher, épicier de quartier), Grandes et moyennes surfaces»

65 La figure 15 présente un histogramme de répartition de ces trois catégories pour chaque EPCI. On observe que, pour la plupart des EPCI, la proportion de vente directe est supérieure au niveau moyen de vente directe en PACA. En outre, seuls DVLA et Haut-Var Verdon présentent des exemples de circuits-courts dans le secteur de la restauration collective. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% vente indirecte restauration collective vente directe Fig. 15 : Répartition par EPCI des types de circuits courts (RGA 2010) Nous présentons également ci-dessous une cartographie (Figure 16) montrant la part des circuits de proximité dans les circuits courts, mais sans y inclure la restauration collective de sorte à représenter uniquement la vente directe «pure». 65

66 Fig. 16 : Parts des circuits de proximité par rapport à l ensemble des circuits courts (Cartographie : Meshaka, D. (2014) / Source RGA 2010) Nous constatons que les circuits de proximité (hors restauration collective) sont utilisés majoritairement (61 à 95%) mais pas de manière homogène sur l ensemble du Territoire. Le département des Bouches-du Rhône semble globalement moins porté sur ce mode de distribution que les franges Est du Territoire dont les 5 EPCI présentent des taux supérieurs à 90%. Par ailleurs, si nous comparons cette carte à celle montrant la part des exploitations commercialisant via les circuits courts (Fig.13), nous pouvons observer que les EPCI dont les exploitations commercialisent le moins via les circuits courts, c est-à-dire Haut-Var Verdon, Provence Verte et Sud Sainte Baume, sont ceux qui utilisent le plus les circuits de proximité. Globalement, il ne semble pas que les EPCI qui utilisent le plus les circuits courts privilégient spécialement les circuits de proximité. 66

67 Ces observations effectuées sur des sous-territoires sont fragmentaires et ne permettent pas de discerner des tendances globales pour le Territoire en matière de circuits courts ou de circuits de proximité. On peut néanmoins relever le cas particulier de l EPCI Luberon-Mont de Vaucluse où le taux de commercialisation en circuits courts et le ratio circuits de proximités/circuits courts font tous deux partie des intervalles élevés. Il serait intéressant de savoir si ceci est le reflet d initiatives citoyennes ou des politiques locales au vu notamment des documents d urbanisme. Mais le Territoire a déjà enclenché une dynamique visant à développer les «circuits de proximité» comme en témoignent les exemples évoqués ci-après Soutenir les dynamiques à l œuvre (et en susciter de nouvelles) L aboutissement de divers projets a montré l intérêt pour un territoire d intégrer le concept des circuits de proximité dans sa politique alimentaire. La restauration collective est sans doute l exemple le plus intéressant pour ce qui concerne la vente indirecte de produits agricoles via les circuits de proximité. Concernant la vente directe, bien qu elles ne représentent pas le mode le plus utilisé par les producteurs 64, ce sont les AMAPs qui suscitent peut-être le plus d intérêt en raison de la relative nouveauté du phénomène et du caractère social véhiculé. La restauration collective fédère de nombreux acteurs Dans les projets de restauration collective, ceux concernant les cantines scolaires sont pour des raisons évidentes les plus symboliques. Bien que «hors Territoire d étude», nous citons l exemple emblématique et médiatisé de Mouans-Sartoux qui a créé une régie agricole communale ayant pour objectif la production de légumes biologiques Fig. 17 : La ferme de Mouans- Sartoux 64 Agreste Primeur N 275, Janvier

68 pour alimenter les cantines scolaires de la commune. 65 Mouans-Sartoux avait recouru au droit de préemption urbain pour acquérir en 2005 un terrain de 4 ha proche du centre-ville; une démarche effectuée dans le cadre d une réserve foncière mais, à l époque, sans autre objectif que d empêcher un promoteur immobilier de s approprier le bien. C est lorsque que la commune a souhaité introduire des produits issus de l agriculture biologique dans ses cantines scolaires qu elle eu des difficultés à trouver des fournisseurs pour les produits frais. Les 4 hectares placés en réserve ont alors permis la production de légumes nécessaires à l approvisionnement des cantines. La parcelle acquise a été ensuite classée en zone agricole dans le cadre de la révision du PLU et soustraite durablement à l urbanisation. Notre Territoire voit des projets similaires se réaliser. Le pays de Haute-Provence a initié en 2009 la démarche «REGAL» (Réseau de Gouvernance Alimentaire Locale) dont l objet est la valorisation de la diversité et de la qualité des productions agricoles de proximité dans la restauration scolaire et collective 66. La démarche précise qu elle s appuie sur une agriculture : «durable et plurielle ancrée sur le territoire, et des agriculteurs partenaires, qui s inscrivent dans une dynamique de progression ouverte à la diversité, valorisant une agriculture durable qui minimise son impact environnemental, soutient la viabilité des exploitations et développe de nouvelles coopérations sur le territoire.» Fig. 18 : Campagne "REGAL" La démarche REGAL exprime une volonté forte d intégrer les principaux enjeux des projets de relocalisation de l agriculture et de l alimentation, notamment sur le plan social, où elle cherche clairement à renforcer les liens entre les différents acteurs des circuits de proximité. Sur le volet économique, elle contribue au maintien voire à l augmentation des revenus et des emplois agricoles locaux. Elle prend aussi en compte les enjeux environnementaux et 65 _regie_communale_mouans_sartoux.pdf

69 identitaires en valorisant implicitement le métier d agriculteur, les produits locaux et par conséquent le territoire. Les AMAP : structurer et pérenniser le lien producteur/consommateur Les AMAP constituent un autre exemple d initiative visant à rapprocher les consommateurs et les exploitations agricoles locales, plus particulièrement des fermes, et mettant en œuvre un système de distribution de type circuits de proximité. Leurs préoccupations sont à la fois écologiques et sociales puisqu elles visent à préserver l existence et la continuité des fermes de proximité dans une logique d agriculture durable, c est-à-dire une agriculture paysanne, socialement équitable et écologiquement saine. Les clients des AMAP s engagent dans le cadre d un contrat solidaire à payer équitablement et à l avance la totalité de leur consommation sur une période définie. Ce système fonctionne donc sur le principe de la confiance et de la responsabilité du consommateur. Ils reçoivent en échange, à un rythme généralement hebdomadaire, des aliments frais, de saisons, souvent biologiques, et produits à partir de variétés végétales ou races animales de terroir ou anciennes. Le concept fut introduit en France au début des années 90 par «Les Jardins de Cocagne» 67, la première AMAP ayant été créée en Depuis, le nombre d AMAP a fortement augmenté puisqu on en dénombrait plus de 1600 en 2012, ce qui représente plus de familles et près de consommateurs. Les AMAP ont fondé en 2010 le mouvement interrégional MIRAMAP qui a pour objet de «renforcer la cohésion des AMAP à travers le partage d une éthique commune, de mutualiser les expériences et les pratiques et d assurer la représentation et la mise en valeur des AMAP au niveau national». 68 Le réseau PACA, Alliance Provence, semble conforme à la philosophie première des AMAP puisque, ainsi que l explique son coordonateur Gaëtan Vallée, l objectif est : «de permettre à des familles d accéder à des produits de qualité et sans pesticides tout en participant à la sauvegarde d une agriculture de proximité. Son rôle (le réseau) est de

70 développer les AMAP, d essaimer le concept, ainsi que d assurer des formations pour les producteurs et les citoyens sur la thématique de préservation des terres agricoles. Alliance Provence met aussi en place des démarches d évaluation participative pour garantir et préserver l étique des AMAP.» Le sujet des «circuits courts» ou «circuits de proximité» (selon les critères utilisés) est encore l objet d intenses réflexions sur le Territoire, tant au niveau des collectivités territoriales que des universités qui l intègrent dans leurs programmes de recherche. On peut citer par exemple celle de l «Observatoire des circuits courts en PACA» créé en septembre 2013 ou la recherche menée au GREQAM 69 sur la géographie des circuits courts en PACA et dont une publication évoque entre autres la question de la difficulté à définir la notion de circuits courts (Guiraud et al. 2014) *** Manger local contribue non seulement à la création de lien social local, en rapprochant les producteurs des consommateurs, mais participe aussi vertueusement à l économie locale. La «New Economics Foundation» de Londres affirme en effet qu un euro investi localement génère le double de revenus pour l économie locale 70. Mais les circuits de proximité ont également un effet protecteur sur l environnement puisqu ils réduisent les distances de transport des denrées alimentaires. En outre, les produits achetés à un agriculteur local ont été généralement récoltés dans les 24h ce qui garantie leur valeur gustative et nutritives. D autres raisons encore devraient inciter les acteurs du Territoire à privilégier les circuits de proximité aux circuits courts qui n incluent pas le critère de proximité géographique. Le développement d un système alimentaire «durable» pour le Territoire doit en conséquence faire le choix d une distribution par circuits de proximité. 69 Groupement de Recherche en Économie Quantitative d'aix-marseille 70 System Innovation for Sustainability 3 (2010) Case Studies in Sustainable Consumption and Production Food and Agriculture Ed. Greenleaf Publishing 70

71 4. Autres facteurs Le fonctionnement d un système alimentaire territorial est tributaire d autres facteurs très divers pouvant être d ordre environnemental, social, politique, économique, culturel mais aussi sanitaire. Certains de ces facteurs ont une influence à court ou moyen terme sur le système alimentaire, c est-à-dire à un horizon temporel de 1 à 5 ans. D autres facteurs n auront d effet qu au bout de quelques dizaines d années. 4.1 Facteurs pouvant induire des effets à court ou moyen terme Pratiques agricoles Différents modes de production agricole sont actuellement mis en œuvre sur le Territoire. Ils sont en théorie tous à même d intégrer un projet de système alimentaire territorial. L agriculture conventionnelle, modèle dominant, est le plus productif et remplirait mieux le critère économique que l agriculture biologique sauf peut-être dans les territoires ruraux où les produits sont vendus en circuit de proximité (vente directe). L agriculture conventionnelle ne remplit cependant pas le critère sanitaire qui concerne autant les agriculteurs que les consommateurs. En outre, le coût de production des produits issus de l agriculture biologique dépend d autres facteurs qui n entrent pas dans celui des aliments traditionnels 71 mais qui offrent aux premiers une plus value précieuse. Les pouvoirs publics doivent renforcer les mesures incitant les agriculteurs du Territoire à se convertir à l agriculture biologique, ou à d autres modes de production respectueux de l environnement 72, et à s y maintenir. Les aides financières, dont certaines sont déjà en place 73, représentent un investissement pour le futur des collectivités locales, notamment en termes de protection des sols et de biodiversité locale. Cela contribue également au maintien d un environnement sain pour la population locale. Le Territoire devra toutefois disposer de plus de surfaces agricoles, l agriculture biologique étant une pratique extensive, et mettant en œuvre la rotation des cultures

72 4.1.2 Potentiel foncier agricole La population du Territoire pourra se nourrir de produits exclusivement issus d une agriculture biologique à la condition que les ressources foncières le permettent. Une action ambitieuse consisterait à diminuer certaines productions (très) excédentaires par rapport à la consommation locale (légumes frais et fruits) de sorte à libérer du foncier agricole et augmenter ainsi les cultures déficitaires utiles. Par «utiles» nous entendons les cultures permettant l équilibre nutritionnel de la population, adaptées au changement climatique et/ou aux ressources hydrauliques locales. Une autre action consisterait à recenser l ensemble des ressources foncières agricoles inexploitées et susceptibles de l être. Les friches agricoles, qui n ont pas été considérées dans la présente étude, pourraient par exemple faire l objet d une telle évaluation. On mentionnera l existence d aides FDGER 74 pour la réhabilitation des friches agricoles qui pourraient inciter certains agriculteurs à contribuer à l optimisation des ressources foncières du Territoire. On peut cependant craindre que cela ne suffise pas à compenser la perte de rendement de 25% lors d une conversion de l agriculture conventionnelle vers l agriculture biologique 75. Mais opter pour une agriculture alternative à l agriculture conventionnelle n implique pas nécessairement de fortes pertes de rendement. Le développement croissant de l agro-écologie permet aujourd hui, en effet, de concilier la performance économique et environnementale, à l instar des techniques d agroforesterie 76 que le gouvernement promeut 77 afin notamment d améliorer la productivité des sols et atténuer les chocs climatiques. La promotion et le soutien par les élus locaux de telles techniques permettraient vraisemblablement d optimiser l exploitation des ressources foncières du Territoire

73 4.1.3 Ressources hydrauliques et adaptation au changement climatique L agriculture est, depuis plusieurs années, au centre de multiples discussions entre les agriculteurs et les pouvoirs publics concernant la gestion de l eau. Ces tensions sont exacerbées par les effets du changement climatique sur les ressources hydrauliques, en particulier dans les territoires souffrant de sécheresses saisonnières comme le département des Bouches-du-Rhône. Certains modèles climatiques annoncent pour la région PACA un climat qui se rapprocherait de celui observé ces dernières années sur la rive sud de la Méditerranée 78. Une étude prospective de la DATAR nous donne un aperçu de l impact du changement climatique sur l agriculture du Grand Sud-Est : «Si les effets du changement climatique sur la productivité agricole peuvent se révéler positifs en cas de légère augmentation de température, au-delà d un certain seuil, il s agit plutôt d effets négatifs, notamment en cas de problème de disponibilité de la ressource en eau. Certaines préoccupations spécifiques peuvent être soulignées : élevages de bovins et d ovins en prairies très vulnérables à la sécheresse, dégât par le gel sur les cultures fruitières du fait d une avancée de levée de dormance, impact sur la qualité du vin et sur les conditions de production des AOC.» Le système alimentaire du Territoire devra néanmoins parvenir à nourrir sa population à 2040 avec moins d eau qu elle n en dispose actuellement, et ce principalement à cause des pressions exercées par une urbanisation croissante et l industrialisation. Le Territoire doit à ces fins s engager dans une gestion intégrée de la ressource en eau avec l ensemble des acteurs et usagers des systèmes hydrographiques dont il dépend. Le principal objectif pour l agriculture est d assurer et préserver de façon durable l approvisionnement en eau. Les agriculteurs doivent pour leur part faire montre de sobriété dans l utilisation de cette ressource et contribuer à préserver sa qualité en s affranchissant à terme de l utilisation de pesticides, source majeure de pollution des nappes phréatiques. L utilisation et la maitrise de techniques alternatives devra se faire avec le soutien des pouvoirs publics. L agriculture du Territoire doit dès à présent anticiper au mieux les évolutions climatiques, les modifications des calendriers végétatifs et les risques dus aux nuisibles. Il faudra pour ce faire prévoir une modification du matériel agricole, des techniques culturales, une adaptation des

74 productions et des variétés. Des recherches agronomiques ont permis de développer des variétés capables de s adapter aux variations climatiques et faire face aux aléas et aux évènements extrêmes de plus en plus fréquents. Plusieurs SCoT et PLU se sont penchés à divers degrés sur le sujet de l adaptation au changement climatique. Nous citerons à titre d exemple le SCoT Marseille Provence Métropole («SRU» juin 2012) qui recommande dans son DOG de : «Rechercher et réhabiliter les points d eau, bassins comblés, sources perdues ou partiellement taries ; Etudier les ressources potentielles de diversification en eau potable au sein des massifs calcaires locaux.» Le SCoT de l agglomération lyonnaise a pour sa part mené une réflexion complète et approfondie sur la question climatique et son impact sur les ressources en eau et les espaces agricoles, à l image de la représentation cartographique intitulée «Le SCoT, un premier outil d adaptation aux impacts du changement climatique» «Déchets» alimentaires L INSEE prévoit que la France aura 73 millions d habitants en ce qui correspond à une augmentation de 11% par rapport à Comme indiqué plus haut, le Territoire devrait également voir sa population augmenter de 11% sur la même période. Ces augmentations vont se traduire par une demande accrue en terme alimentaire, mais également en biomasse non alimentaire pour notamment suppléer le pétrole comme le souligne l étude Afterres 2050 de SOLAGRO 81. Ces demandes se confronteront cependant à la question de la réduction de la surface agricole disponible et aux pressions très importantes qui pèseront sur la production agricole dans les décennies à venir en raison notamment du contexte climatique (cf. supra). Dans ce contexte, la question du gaspillage alimentaire représente dès lors un enjeu majeur dans la recherche d un système alimentaire territorialisé durable. En France, selon une étude de l Agence de l environnement et de la maîtrise d énergie (ADEME) :

75 «chaque habitant jette 7 kg de produits alimentaires non consommés et encore emballés par an, auxquels s ajoutent les restes des repas, fruits et légumes abîmés, pain, etc., soit de l ordre de 13 kg/habitant/an. Le gaspillage alimentaire de la consommation à domicile représente ainsi près de 20 kg/habitant/an.» Une autre étude indique qu environ 30% de la production destinée à l alimentation humaine partent en gaspillages et en pertes agricoles. L offre alimentaire actuelle et future pourrait être largement accrue en réduisant ces pertes. Pour ce faire, différents leviers existent. Comme l indique une récente étude gouvernementale ceux-ci peuvent être de nature technique, fiscale, normative ou réglementaire 82. Cette même étude révèle la signature en juin 2013 d un «Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire» qui comporte 11 mesures et qui «répond à l objectif de diminuer par deux le gaspillage alimentaire en France d ici à 2025». Sur un plan local, la région PACA a déjà mis en œuvre des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire 83. Menées aussi bien au niveau des professionnels que des consommateurs, elles consistent par exemple à perpétuer des campagnes de sensibilisation existantes ou développer des chantiers d insertion dont l objet est la collecte des fruits et légumes invendus et leur redistribution aux associations caritatives. On peut mentionner également les initiatives entreprises par la Communauté du Pays d Aix Facteurs pouvant induire des effets à long terme Régime alimentaire Le système alimentaire du Territoire serait d autant plus efficient si la population locale adoptait un régime alimentaire adapté aux productions agricoles. Les recommandations nutritionnelles émanant du corps médical orientent depuis quelques années vers des choix alimentaires de type méditerranéen et diverses études récentes ont tendance à confirmer l intérêt de cette démarche (Kesse-Guyiot, 2013 et Kastorini, 2011). Adopter le régime

76 Denis MESHAKA M2 Urbanisme & Projet Territorial Sept alimentaire méditerranéen (Figure 19) peut aussi être une manière pour la population d inciter le Territoire à rebâtir son terroir et d initier la reconstruction d un nouvel équilibre global, y compris entre consommation et production agricole. C est ce que semble soutenir une étude espagnole (Saez-Almendros, 2013) à propos du régime méditerranéen : ce n est pas seulement un modèle culturel, mais également un modèle sain et protecteur de l environnement qui, si l Espagne y adhérait, contribuerait substantiellement à l augmentation de la «soutenabilité» (sustainability) de la production de nourriture et des systèmes de consommation, en plus de ses bénéfices bien connus sur la santé publique». Fig.19 : Pyramide du régime méditerranéen Bien que le régime alimentaire méditerranéen fût en régression en PACA en , la tendance est peut-être en train de s inverser si l on se réfère aux résultats intermédiaires de

77 l étude Nutrinet-Santé lancée entre autres par le Pr Denis Lairon de l Hôpital de La Timone (Marseille) qui affirme que «le profil idéal alimentaire est méditerranéen». Il reste à convaincre les pouvoirs publics du Territoire de mettre en œuvre de nouvelles politiques agricoles permettant de changer l offre (agricole) par la demande (alimentaire) Questions climatiques Un article ironiquement intitulé «Eating Oil - Food in a Changing Climate» («Manger du pétrole - La nourriture dans un climat changeant») avait été publié en 2001 pour montrer à quel point la filière alimentaire était dépendante des transports routier et aérien. Très énergivore, cette filière est donc particulièrement productrice de GES (Gaz à Effet de Serre). Localiser l approvisionnement en nourriture via un système alimentaire territorialisé est par conséquent la première démarche cohérente à mettre en place pour lutter contre le changement climatique. Cependant, pour espérer agir positivement sur le climat, on ne peut se limiter à raccourcir les distances d approvisionnement de nourriture. Les interventions pour réduire les émissions de GES doivent être en effet plus globales, et seules des mesures fortes sur le long terme permettraient peut-être de stabiliser le climat et éviter l emballement que certains redoutent. Une publication de 2010 du Réseau Action Climat piloté par l ADEME, le MEEDDM (Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement Durable et de la Mer) et le MAAP (Ministère de l Agriculture, de l Alimentation et de la Pêche) montre bien dans une partie intitulée «Agriculture : secteur émetteur et secteur impacté» l absurdité du système dans lequel se trouve l agriculture puisqu elle est d une part victime de la problématique des GES et de l autre elle contribue à leur émission. Nous n avons pas identifié de SCoT ou de PLU abordant la question des GES émis spécifiquement par l activité agricole. Le CERTU et le CETE (à présent CEREMA) ont édité en 2011 un document intitulé «Émissions de Gaz à Effet de Serre et SCoT Guide technique et des facteurs d émission» qui confirme les difficultés qu ont les pouvoirs publics à aborder cette problématique (p.16) : «Ce poste (l agriculture) regroupe les émissions non énergétiques dues à l'emploi d'engrais (fabrication et épandage) et les émissions énergétiques liées aux consommations des bâtiments et engins. 77

78 Lors de l'élaboration de l'outil, l'impact GES des différents types d'agriculture (biologique, traditionnel, de proximité, intensive...) est insuffisamment défini pour y être intégré. De plus, le SCoT est un document d'urbanisme spatialisant le territoire concerné dans un objectif d'assurer notamment les grands équilibres entre d'une part, les espaces urbanisés et à urbaniser et d'autre part, les espaces ruraux, naturels, agricoles, forestiers. Il ne peut favoriser un type d'agriculture au détriment d'un autre. En conséquence, le choix a été fait de ne pas retenir ce poste dans la première version de l'outil.» Ce guide cite néanmoins l outil ClimAgri 86 développé par l ADEME qui est adapté aux spécificités de l'agriculture et de la forêt, et conçu pour réaliser un diagnostic territorial des consommations d'énergies et des émissions de GES. Nous n avons cependant pas pu identifier de SCoT du Territoire utilisant l outil Climagri. L ADEME vient en outre d éditer (juillet 2014) un document intitulé : «Pour les plans climat et la transition énergétique - Petit traité à l usage des élus en région PACA». Car c est bien à la question de la «Transition énergétique» que les pouvoirs publics vont devoir à présent s atteler. Le terme est d ailleurs actuellement dans beaucoup de bouches en raison du projet de loi proposé par le gouvernement Régénération du monde paysan La paysannerie française, florissante tout au long du XIXème siècle, a ensuite entamé une phase de déclin qui dure depuis. Le statut de paysan fut progressivement remplacé par celui d exploitant agricole, notamment au cours des «trente glorieuses» et au moment de la modernisation réelle de l'agriculture. Aujourd hui, les agriculteurs disparaissent en France au rythme élevé de 3% par an, cette disparition allant de paire avec celle des exploitations 87 et avec le développement hégémonique et global de l industrie agroalimentaire. Ce phénomène, qui s est développé à l échelle mondiale, a fini par engendrer différents processus de retour à la paysannerie dans les pays en développement mais aussi dans les pays industrialisés, comme le démontre le sociologue Jan Douwe van der Ploeg (2014). Il explique que cette tendance, qui s amplifie en Europe, «ne se limite pas aux jeunes désireux de

79 développer des projets d agriculture biologique, ou aux agriculteurs façonnant les paysages montagnards et les produits du terroir». Elle serait essentiellement la conséquence d une volonté forte de l entreprise agricole de se libérer de l étau formé par la pression des prix à la baisse et la hausse des coûts de production. Cette régénération des pratiques agricoles paysannes permettrait un développement de l ensemble des potentialités productives propres à chaque ferme, une émancipation de la logique des marchés et l expression d une volonté d autonomie dans un contexte de dépendance. La régénération de la paysannerie est peut-être la pierre angulaire du développement d une agriculture durable dans les territoires ruraux français, en particulier dans notre Territoire. Les élus locaux disposent aujourd hui d outils leur permettant de définir leurs objectifs politiques en matière d agriculture durable. Un SCoT peut, via le PADD, décider de mettre au cœur de son projet le maintien et la dynamisation d une agriculture favorisant un espace rural habité et vivant. Il s agirait, au-delà de la question foncière, fondamentale, d inscrire l orientation vers l agriculture paysanne comme une priorité du SCoT. Concrètement, les politiques agricoles locales devraient promouvoir le développement et le maintien d un réseau d exploitations à taille humaine en nombre suffisant pour nourrir le Territoire. Ce type de configuration aurait notamment l avantage de faciliter les transmissions d exploitations à de jeunes agriculteurs et préserver ainsi les espaces agricoles. *** Compte tenu du caractère transversal des problématiques de gouvernance alimentaire, divers autres facteurs auraient pu être également considérés. Nous observons par ailleurs que plusieurs d entre eux sont interdépendants et ne peuvent donc être abordés isolément. On ne peut, en effet, parler des pratiques agricoles en ignorant la question des ressources hydrauliques, ou évoquer le renouveau du monde paysan sans rappeler la question de l accès au foncier. 79

80 CONCLUSION Cette étude avait pour objectif d identifier dans un premier temps les enseignements que l on peut tirer d une comparaison prospective (horizon 2040) de la consommation alimentaire et de la production agricole sur le Territoire, pour ensuite examiner certains facteurs d évolution de ce territoire vers plus d indépendance alimentaire. Nous apprenons à l issue de ce travail que, sur la base d un nombre limité d aliments permettant à une population de se nourrir de façon équilibrée (cf.supra), le Territoire ne pourrait en théorie assurer sa sécurité alimentaire en 2040 que si le déficit en légumineuses et en légumes tubercules est réduit, et les cultures céréalières, à peine excédentaires, maintenues. Il faudra pour ce faire remplacer une partie des cultures très excédentaires par les cultures déficitaires ou, optimiser l utilisation du foncier en utilisant des techniques agro écologiques telle que l agroforesterie. Il serait ainsi envisageable de cultiver sur un verger des Fig. 20 : Agroforesterie légumineuses, des pommes de terre ou des plantes maraichères. En l absence de données à 2040 pour la viande, les produits laitiers et les œufs, aucune conclusion n est possible pour ces aliments. Nous rappelons néanmoins que leurs productions étant déjà très déficitaires en 2011 (-140 à -160%), il sera nécessaire de mettre en œuvre des mesures d ampleur si l on souhaite rendre le Territoire indépendant pour ces aliments. Ceci ne semble cependant pas réaliste car le Territoire n est pas idéalement configuré pour ce type de production (et le sera de moins en moins) et parce que la démarche ne serait in fine pas cohérente avec une vision durable du Territoire. Nous touchons sans doute ici les limites auxquelles se confronte un projet de gouvernance alimentaire lorsque le territoire concerné est défini par des frontières administratives. Autrement dit, si notre Territoire était bordé par un autre territoire, même réduit, et produisant essentiellement les aliments déficitaires, ils pourraient envisager ensemble la mise en œuvre d un système alimentaire local équilibré. D autres facteurs modifient l équilibre entre la consommation alimentaire et la production agricole sur notre Territoire. En particulier, les facteurs d évolution majeurs forts tels que la politique foncière agricole et la distribution alimentaire ne nous semblent pas pouvoir, dans le 80

81 contexte actuel, faire l objet d une gestion globale vertueuse à l échelle du Territoire, et ce essentiellement par manque de volontés politiques concertées. Concernant la distribution et les circuits de proximité, le développement et le maintien de tels systèmes d approvisionnement durables à l échelle du Territoire semblent essentiellement dépendre d initiatives émanant de la société civile. Les projets de restauration collective, en particulier les cantines scolaires, demeurent néanmoins tributaires des élus locaux. Nous constatons que, dans les circuits courts, les circuits de proximité (hors restauration collective) sont globalement très privilégiés mais pas de manière homogène sur le Territoire (de 65 à 95% selon les EPCI). En outre, il ne semble pas que les EPCI qui utilisent le plus les circuits courts privilégient spécialement les circuits de proximité. Ces observations fragmentaires effectuées sur des territoires d EPCI ne permettent cependant pas de discerner des tendances fortes pour le Territoire en matière de circuits courts ou de circuits de proximité. Les nouvelles logiques de préservation des espaces agricoles imposées depuis la loi SRU en 2000 (création notamment des SCoT) et le cortège de lois qui a suivi depuis (Lois Grenelle, Loi de modernisation agricole, ALUR, la Loi d Avenir etc.) ne semblent pas faire suffisamment effet sur notre Territoire pour inverser la tendance à l étalement urbain et à la consommation des terres agricoles. Certains élus utilisent pourtant des outils d urbanisme tel que les ZAP et les PAEN mais cela ne dépasse pas l échelle symbolique. Les constatations tions que nous faisons à propos de notre Territoire, notamment une baisse de SAU de 13% d ici 2040, montrent qu un important travail de conviction doit être entrepris auprès des élus pour que ces derniers considèrent enfin la préservation des espaces agricoles, notamment à des fins alimentaires, comme primordiale pour la durabilité de ce Territoire. Nous relevons par exemple que le foncier agricole est moins préservé dans le futur territoire métropolitain Aix-Marseille Provence que sur le reste du Territoire puisque les ventes de terres agricoles pour un usage «potentiel constructible» (données SAFER) y sont globalement plus importantes. Ce fait nous semble plus particulièrement dommageable pour le Pays d Aix qui dispose d un terroir de grande valeur agronomique et culturelle, en particulier gastronomique. Préserver le foncier agricole dans l environnement périurbain rbain est pourtant la 81

82 condition sine qua non au développement de projets d agriculture locale ou d agri urbanisme, et c est bien l option qu ont choisie de nombreuses villes et métropoles mondiales pour produire leur aliments localement. On peut par ailleurs souligner que les tendances qui se dégagent de l analyse des données SAFER montrent que le Territoire est lui-même plus permissif dans les ventes de terres agricoles pour un usage «potentiel constructible» que les 4 départements qui le traversent, en l espèce les Bouches-du-Rhône (13), le Var (83), les Alpes de Haute-Provence (04) et le Vaucluse (84). En conséquence, si l on se fie à l indicateur «Terrain vendu pour usage potentiel constructible», la politique de gestion actuelle du foncier agricole du Territoire, en particulier de la Métropole, ne semble pas compatible avec la mise en œuvre d un système alimentaire territorial durable qui valoriserait pourtant une agriculture historiquement et culturellement ancrée. Mais il peut suffire d une volonté individuelle ou d un petit groupe de personnes, élus et concitoyens, pour mener des initiatives qui pour certaines aboutissent à des réalisations utiles et pérennes. Nous citons dans cette étude les exemples des PAEN de Velaux et de la ZAP de La Roquebrussane. De telles entreprises sont difficiles car elles demandent de fédérer des acteurs dont les intérêts ne vont pas toujours dans le même sens. A l occasion d un entretien téléphonique avec le premier adjoint au Maire de La Roquebrussanne, nous avons appris qu aujourd hui, avec près d un an et demi de recul, la commune et ses administrés seraient globalement satisfaits de leur démarche ZAP. Des élus de communes de la région, intéressés par une telle démarche, seraient en outre venus les rencontrer pour tirer bénéfice de leur expérience. Mais d autres initiatives n évolueraient pas aussi harmonieusement que souhaité, à l instar du PAEN de Velaux qui aurait in fine généré des mécontentements, en particulier au sein des propriétaires terriens. Ne disposant toutefois pas de source bibliographique officielle à indiquer, nous fournissons cette information avec les réserves nécessaires. Au vu de la démarche InterSCoT de 2011, et sans doute en raison des spécificités de chaque SCoT, on pourrait craindre que les élus des Bouches-du-Rhône et du Territoire ne trouvent pas à court terme un consensus sur la mise en œuvre d une stratégie globale de gestion, encore moins de préservation, des terres agricoles. 82

83 Pourtant, les réflexions sur les problématiques de gouvernance alimentaire territoriale murissent depuis quelques années dans les sphères politiques nationale et locale, ainsi que dans la société civile, et certaines ont donné naissance à des propositions concrètes, réalistes et souvent innovantes. En voici quelques unes inspirées de diverses sources : Reconsidération fondamentale de la relation entre l urbain et le rural o Co-construction d une politique agricole périurbaine et territoriale o Gestion concertée des espaces agricoles et naturels o Pérennisation des circuits courts et de proximité autour des villes Création de filières alimentaires pour la restauration collective/cantines scolaires o Mutualisation de la demande pour structurer une filière alimentaire en cohérence avec le Territoire o Production groupée des repas par des «cuisines coopératives citoyennes» o Communication des consommations d énergie, d eau et de la production des déchets par les sociétés publiques ou privées du secteur o Réhabilitation du métier de cuisinier et développement des formations professionnelles adaptées à la restauration collective Etablissement de niveaux institutionnels de gouvernance alimentaire o Amélioration de l intégration de l alimentation durable dans les Agendas 21 locaux o Création des délégations (inter)communales à l alimentation o Création des Schémas Régionaux de Gouvernance Alimentaire Cette liste est loin d être exhaustive, d autres propositions pouvant par exemple concerner la réhabilitation ou le renouveau du métier d agriculteur (cf. supra Deuxième Partie 4.2.3). On peut envisager que de telles propositions soient mises à la connaissance des élus du Territoire pour qu ils identifient celles qui leur paraissent, à court ou moyen terme, compatibles avec leur projet politique. Celles-ci pourraient alors déboucher sur des actions concrètes à l échelle de la commune, de l EPCI ou au delà. Les élus seraient, à leur demande, formés pour être en mesure de mettre en œuvre de telles actions. Une telle démarche pourrait s inscrire dans un projet national de «formation au développement durable» plus large dont bénéficierait chaque collectivité territoriale qui le souhaiterait. 83

84 Sur notre Territoire, cette démarche pourrait être prioritairement entreprise auprès de deux de ses acteurs majeurs : Marseille Provence Métropole et Pays d Aix. Au vu de leur SCoT, leurs approches, par exemple, de politique agricole et de développement des circuits de proximité ne paraissent en effet pas incompatibles avec un projet de gouvernance alimentaire commun. Il nous semble, en outre, que ces deux piliers du projet métropolitain sont en devoir de créer des terrains de travail communs et qu une collaboration sur la mise en place d un système alimentaire pour le «Grand Territoire Métropolitain» serait aujourd hui opportune. Nous reprenons, pour conclure, le schéma de système alimentaire de Combs (Figure 21) présenté en début de ce mémoire. Bien qu il n ait pas été pris comme modèle pour cette étude, il nous a paru intéressant d y faire apparaitre les aspects que nous avons abordés ici, même partiellement. Poursuivre la présente étude pourrait consister à travailler sur les aspects non traités et leurs diverses interactions au sein du système. Fig. 21 : Système Alimentaire selon Combs et al. *** 84

85 ANNEXES 85

86 Production Agricole par EPCI en tonne/an/population EPCI 2010 ARLES-CRAU- CAMARGUE- MONT. DLVA HAUT VAR - VERDON LUBERON - MONTS DE VAUCLUSE LUBERON- DURANCE MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE Produits céréaliers Graisses végétales Légumes secs Légumes tubercules Fruits Légumes frais Produits céréaliers Graisses végétales Légumes secs Légumes tubercules Fruits Légumes frais

87 EPCI PAYS D'AIX PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE PAYS DE MARTIGUES PORTES DU LUBERON PROVENCE VERTE RHÔNE ALPILLES DURANCE 2010 Produits céréaliers Graisses végétales Légumes secs Légumes tubercules Fruits Légumes frais Produits céréaliers Graisses végétales Légumes secs Légumes tubercules Fruits Légumes frais

88 EPCI SALON-ETANG DE BERRE- DURANCE SAN OUEST PROVENCE SUD SAINTE BAUME VALLÉE DES BAUX ET DES ALPILLES TOTAL 2010 Produits céréaliers Graisses végétales Légumes secs Légumes tubercules Fruits Légumes frais 2040 Produits céréaliers Graisses végétales Légumes secs Légumes tubercules Fruits Légumes frais

89 Table de conversion alimentaire ALIMENTS INCA2 Régime INCA2 "Sud" (g/j/hab) Pondération/Total régime INCA2 Conversion "Terre de Liens" (sauf mention contraire) Equivalents à produire (g) Blé Pain et panification sèche 118,7 65% 0,91 108,47 Céréales pour petit déjeuner 5,7 3% 1 5,70 Pâtes 36,4 20% 1,5 54,60 Riz et blé dur ou concassé 22,5 12% 1 22,50 Autres céréales 0,6 0% 1 0,60 Total 183,9 100% 191,87 Lait Lait 84,5 41% 1 84,50 Ultra-frais laitier 78,1 38% 1,5 117,15 Fromages 34,1 17% ,60 Beurre 9,6 5% 19,53 187,49 Total 206,3 100% 729,74 Viande Viande 47,2 58% 1,15 54,28 Volaille et gibier 33,5 42% 1,07 35,85 Total 80,7 100% 90,13 Œufs Œufs 16 26,50 89

90 Part de la commercialisation en circuits courts dans le CA total de l'exploitation (Hors vin) ARLES-CRAU- CAMARGUE- MONTAGNETTE DLVA HAUT VAR - VERDON LUBERON - MONTS DE VAUCLUSE LUBERON- DURANCE MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE Pas de vente en circuit court % ou moins plus de 10 % à 50% plus de 50 % à 75% plus de 75 % Nombre total d'exploitations Vente hors circuits courts (%) 80% 77% 87% 68% 82% 69% Pourcentage "plus de 75%" 6% 7% 7% 21% 6% 19% PAYS D'AIX PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE PAYS DE MARTIGUES PORTES DU LUBERON PROVENCE VERTE RHÔNE ALPILLES DURANCE Pas de vente en circuit court % ou moins plus de 10 % à 50% plus de 50 % à 75% plus de 75 % Nombre total d'exploitations Vente hors circuits courts (%) 79% 75% 77% 80% 90% 72% Pourcentage "plus de 75%" 9% 18% 23% 9% 7% 15% 90

91 SAN OUEST PROVENCE SUD SAINTE BAUME VALLÉE DES BAUX ET DES ALPILLES TERRITOIRE REGION PACA Pas de vente en circuit court % ou moins plus de 10 % à 50% plus de 50 % à 75% plus de 75 % Nombre total d'exploitations Vente hors circuits courts (%) 82% 87% 82% 77% 76% Pourcentage "plus de 75%" 9% 9% 6% 13% 14% 91

92 Surfaces agricoles (ha) vendues par année et par usage *aucune explication disponible sur les écarts EPCI TOT (ha)* Denis MESHAKA M2 Urbanisme & Projet Territorial Sept Bâti vendu avec potentiel Agricole fort Agricole spécialisé Résid. Terrain vendu pour un usage... Potentiel constr. Loisirs - Jardins Agricole et/ou naturel Arles-Crau-Camargue-Mont DLVA Haut Var - Verdon Luberon - Monts de Vaucluse Luberon-Durance Marseille Provence Métropole Pays d'aix Pays d'aubagne et de L'Etoile Pays de Martigues Portes du Luberon Provence Verte Rhône Alpilles Durance Salon-Etang de Berre-Durance San Ouest Provence Sud Sainte Baume Vallée des Baux et des Alpilles Territoire DEPARTEMENTS Bouches-du-Rhône (13) Var (83) Alpes de Haute Provence (04) Vaucluse (84) Métropole Hors Métropole TOT (ha)* 92

93 Surfaces vendues par segment (en %) EPCI Bâti vendu avec potentiel Agricole fort Agricole spécialisé Résidentiel Potentiel constr. Denis MESHAKA M2 Urbanisme & Projet Territorial Sept Terrain vendu pour un usage... Loisirs - Jardins Agricole et/ou naturel *aucune explication disponible sur les écarts Potentiel Loisirs - Agricole constr.* Jardins* et/ou naturel* Arles-Crau-Camargue-Mont. 50% 1% 1% 1% 2% 46% 2% 4% 94% DLVA 27% 4% 3% 6% 3% 57% 9% 5% 86% Haut Var - Verdon 29% 4% 2% 2% 5% 58% 3% 8% 89% Luberon - Monts de Vaucluse 19% 15% 12% 8% 10% 37% 15% 18% 67% Luberon-Durance 40% 4% 5% 1% 2% 47% 2% 5% 93% Marseille Provence Métropole 53% 6% 8% 7% 8% 18% 22% 23% 54% Pays d'aix 32% 8% 11% 9% 8% 32% 18% 16% 66% Pays d'aubagne et de L'Etoile 6% 10% 22% 7% 6% 51% 10% 9% 81% Pays de Martigues 44% 3% 6% 13% 8% 26% 27% 17% 55% Portes du Luberon 36% 7% 8% 2% 12% 34% 5% 25% 70% Provence Verte 47% 4% 4% 2% 8% 35% 4% 18% 78% Rhône Alpilles Durance 26% 10% 8% 4% 9% 43% 7% 16% 77% Salon-Etang de Berre-Durance 20% 6% 9% 5% 8% 53% 8% 12% 81% San Ouest Provence 33% 2% 3% 4% 8% 50% 7% 13% 81% Sud Sainte Baume 20% 5% 10% 3% 2% 60% 4% 4% 92% Vallée des Baux et des Alpilles 45% 8% 5% 3% 12% 27% 6% 28% 66% Territoire 33% 6% 7% 5% 7% 42% 9% 14% 77% Bouches-du-Rhône (13) 40% 4% 5% 4% 5% 41% 8% 11% 82% Var (83) 39% 6% 7% 3% 8% 37% 7% 16% 77% Alpes de Haute Provence (04) 41% 2% 1% 2% 3% 51% 3% 5% 92% Vaucluse (84) 29% 7% 6% 3% 7% 48% 5% 12% 83% Métropole 32% 6% 10% 7% 7% 38% 15% 15% 70% Hors Métropole 34% 6% 6% 3% 7% 44% 6% 13% 81% 93

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