A. La Prestation de Service Animation Globale

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1 Les documents annuels à compléter par les centres sociaux : précisions sur les données à transmettre pour l'animation globale et l'animation collective famille A. La Prestation de Service Animation Globale 1/ Dans la rubrique Pilotage - La fonction de direction Les personnes à déclarer en fonction "direction" sont les suivantes : Extrait de la documentation de la fédération des centres sociaux de Bretagne : «Le Directeur est le garant technique de la mise en œuvre du projet en matière de gestion interne, de relations et de communication avec les partenaires. Il met en œuvre la politique définie par le conseil d administration ou le conseil municipal ou communautaire. La responsabilité de la fonction d animation globale et de coordination se décline à plusieurs niveaux. Dans la pratique, le Directeur joue simultanément un rôle de médiation entre : le conseil d administration / conseil municipal ou communautaire et les différents intervenants de la structure le projet et les habitants le projet et le partenariat avec les institutions techniques, politiques, financières, en particulier la CAF». Les activités relevant de la fonction de direction sont regroupées autour de trois domaines principaux : Gestion et management le budget : élaborer, suivre le budget global et chaque activité du centre, préparer les demandes de financement le patrimoine : gérer le patrimoine, l entretenir, le maintenir en bon état les ressources humaines ( y compris les bénévoles et les habitants) : assurer le recrutement, la formation, l animation d équipes techniques, la gestion des conflits, coordonner des intervenants, des activités. Page 1 sur 5

2 Développement social et méthodologie de projet : élaborer le projet du centre, le mettre en œuvre, assurer la coordination des intervenants, entretenir le réseau partenarial développer la connaissance de l environnement, favoriser le lien social, la citoyenneté des personnes promouvoir l insertion sociale et professionnelle. Communication et relation : gérer les relations internes et externes, structurer et alimenter plusieurs formes de réseaux - ressources, faire connaître l établissement (plaquettes, information, diffusion), solliciter des partenariats financiers ou de projets. Les personnes déclarées au titre de la mission de direction ne peuvent pas figurer sur la fonction Pilotage et simultanément dans la rubrique Activité du PLA 1 au delà d'un équivalent temps plein. Dans certains centres sociaux, les missions de direction peuvent être partagées. Le gestionnaire doit être en mesure de démontrer : 1. par la fiche de poste de la personne concernée qu'elle a une vision transversale et une responsabilité dans la mise en œuvre du projet global de centre social, et en particulier concernant sa participation au processus de décision interne, 2. que la valorisation du temps a été réalisée à l'appui d'une clef de répartition rationnelle. Il est conseillé de procéder à la validation des clefs de répartition en conseil d'administration ou conseil municipal afin de disposer d un justificatif à l appui des dépenses déclarées. Au vu du contexte départemental, du projet, et de l'organisation du centre social, les postes suivants peuvent être concernés par cette fonction, dans la mesure où ils répondent aux conditions précédemment citées (liste non exhaustive) : Le poste de coordonnateur du Projet Educatif Local peut éventuellement être inscrit au titre de la direction dans la fonction pilotage du PLA. Le poste de référent famille peut éventuellement faire l objet d une inscription au titre de la direction dans la fonction pilotage du PLA, mais pour un temps de travail non inclus dans celui déclaré dans le projet Animation Collective Familles. Le directeur général des services et/ou son adjoint 1 PLA = présentation comptable des centres sociaux sur la base des rubriques Pilotage/ Logistique/ Activités. Page 2 sur 5

3 Rappel : La fonction de direction est plafonnée à 2 Equivalents Temps Plein. La notion d ETP peut être différente d une structure à l autre. Il devra donc être impérativement précisé sur le tableau nominatif du personnel, la référence ETP qui le concerne. - La fonction d accueil Cette fonction peut être partagée par plusieurs intervenants du centre social. Cependant, le centre social doit être en mesure de justifier, pour chaque agent émargeant sur cette fonction, que : la fonction accueil figure dans sa fiche de poste ou de fonction le planning de l agent prévoit que cette mission lui incombe la valorisation du temps a été réalisée à l'appui d'une clef de répartition rationnelle. La fonction d accueil est plafonnée à 2 Equivalents Temps Plein. - Concernant la fonction comptabilité Si le temps de travail du comptable est supérieur à 0,5 ETP, le temps de travail supplémentaire doit être reporté dans la rubrique logistique, au titre de la gestion courante. Cette fonction ne concerne que la comptabilité et la gestion du centre social dans sa globalité, et non la comptabilité des activités (ex. : facturation aux familles du multi accueil, de l'accueil de loisirs, des bénéficiaires de l'aide à domicile), ces charges étant directement imputables aux activités. La fonction comptabilité liée au pilotage est plafonnée à 0,5 ETP. Au moment de la demande d agrément du projet du centre social, le personnel relevant du pilotage devra être déclaré clairement par le gestionnaire afin qu il puisse faire l objet d une validation au titre de l agrément du projet. 2/ Dans la rubrique Logistique Cette rubrique concerne notamment les dépenses liées aux locaux, au matériel, et à la gestion courante (entretien, réparation, location de matériel). Cependant, dans le cas où le gestionnaire perçoit une prestation de service pour un équipement relevant des activités du centre social, les dépenses liées à cet équipement doivent être déclarées dans les comptes de résultat des activités concernées (ALSH, EAJE) et dans la rubrique Activité du PLA. Le principe étant que pour une activité éligible à la prestation de service ordinaire, le compte de résultat doit refléter le coût réel de l activité (y compris les charges locatives de structure). Page 3 sur 5

4 3/ Dans la rubrique Activité Le centre social doit être en mesure de justifier des actions, activités et services faisant l objet d une inscription dans la rubrique Activité du PLA. Une attention particulière est portée aux services bénéficiant d une prestation de service de la CAF (ALSH, AJ, EAJE, RAM, CLAS) qui doivent être en cohérence avec les documents fournis pour le paiement des prestations de services ordinaires. B. Le projet Animation Collective Familles La prestation de service "animation collective familles" doit faire partie intégrante du projet d'animation globale du centre. Cependant, son éligibilité doit être examinée à partir d'un projet spécifique qui fait l'objet d'un budget particulier. Le profil du référent famille fait l objet d une validation par la Commission d Action Sociale de la CAF. Sont prises en compte dans le calcul : Les charges salariales du référent famille, Les dépenses de fonctionnement (hors dépenses propres aux activités) telles que secrétariat, accueil... propres à ce projet. Exemple : fournitures administratives, frais de déplacement, téléphone, affranchissement, la charge locative liée à son bureau. Dans la limite du plafond fixé chaque année par la CNAF. Les dépenses propres aux activités ne doivent donc pas être déclarées dans le compte de résultat de l'animation collective familles, mais en Activité du PLA. Ceci peut concerner : les dépenses relatives aux sorties, et aux activités, les charges des autres personnels encadrant des activités ou des sorties, les locaux utilisés pour l'organisation des activités. C. L état nominatif du personnel Le nombre d heures hebdomadaires correspond à l accord signé dans la structure : 33h45, 35h ou autre (à saisir). Dans le cas d'un agent employé par le centre social, il faut inscrire le nombre d'heures rémunérées, toutes actions confondues. Dans le cas d un agent mis à disposition par tiers, il faut inscrire le nombre d'heures mentionnées sur l'attestation fournie par l'organisme mettant à disposition. Page 4 sur 5

5 Le pourcentage de temps de travail affecté aux fonctions de pilotage, de logistique et d activité à indiquer, est en rapport avec le nombre d heures rémunérées, toutes fonctions confondues. Les temps de travail à inscrire pour les activités 1, 2, 3 et 4 doivent correspondre à des activités bénéficiant de Prestations de Service CAF. La somme des temps de travail des activités 1, 2, 3 etc, ne doit pas dépasser le temps de travail inscrit dans la colonne «activités». Conservation des documents servant à déclarer les dépenses relatives aux prestations de service Le gestionnaire veillera à conserver tout justificatif servant à établir les documents transmis à la Caf pour le paiement de la prestation de service. En cas de contrôle, le gestionnaire doit être en mesure de présenter les éléments justificatifs, du type : outils utilisés pour répartir les dépenses, les charges de personnel. Dans le cas où certaines dépenses sont prises en charge par un service support (par exemple pour les gestions en régie directe par une collectivité) ou par une autre entité que le gestionnaire (par exemple des locaux mis à disposition d une association par une collectivité), une attestation doit être complétée par le service concerné afin de détailler la charge globale ainsi que la clef de répartition qui aura été utilisée. Page 5 sur 5