TARIFICATION PORTUAIRE 2010

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1 ICATION PORTUAIRE 2010 DROITS DE PORT DÉTAIL 1. Le droit exigible chaque mois pour chacune des cinq premières entrées du navire dans le port public, par tonneau de jauge brute au registre, est le suivant dans le cas d'un navire a) utilisé pour le transport de marchandises ou de passagers d'un point du Canada à un autre point du Canada au moment de son entrée dans un port public et qui est : (i) immatriculé au Canada, (ii) exploité en vertu d'un permis de cabotage délivré conformément à la Loi sur le cabotage 0,030 b) autre qu'un navire visé à l'alinéa a) (i) ou (ii) 0, Si le navire est automoteur et n'est utilisé ordinairement que dans les limites du port public pour y mener des activités commerciales : a) jauge brute au registre inférieure à 100 tonneaux, payable une fois à chaque année civile b) jauge brute au registre égale ou supérieure à 100 tonneaux mais inférieure à 200 tonneaux, payable une fois à chaque année civile c)jauge brute au registre égale ou supérieure à 200 tonneaux, payable une fois à chaque année civile) jauge brute au registre égale ou supérieure à 200 tonneaux, payable une fois à chaque année civile

2 DROITS DE QUAYAGE ET DE TRANSFERT DÉTAIL BASE UNITAIRE 1. Marchandises non mentionnées ailleurs : a) volume de moins de 1 m3 par tonne métrique la tonne métrique 2,63 b) volume de 1 m3 ou plus par tonne métrique le cube Amiante brute la tonne métrique 1,93 3. Automobiles, remorques d'automobile, tracteurs l'unité 5,82 4. Bière la tonne métrique 5,32 5. Embarcations : a) d'au plus 6 m l'unité 6.09 b) de plus de 6 m sans dépasser 10 m de l'unité c) de plus de 10 m de l'unité Ciment : a) en vrac la tonne métrique 0,94 b) en conteneurs la tonne métrique Charbon la tonne métrique 0,67 8. Barils, tonneaux, fûts (vides) l'unité (vide) 0,28 9. Explosifs la tonne métrique Engrais la tonne métrique 0, Poisson : a) entier la tonne métrique 0,41 b) traité la tonne métrique 0,50 c) transformé la tonne métrique 0, Grain, produits du grain, foin la tonne métrique 0, Boissons alcoolisées, sauf la bière et le vin la tonne métrique Bétail a) chevaux, mulets, poulains l'unité 1,46 b) bovins, veaux l'unité 1,17 (c) moutons, porcs l'unité 0, Bois de construction et bois brut, sauf du contre-plaqué le cube 16. Métaux en lingots, gueuses, blooms, ballots, etc. (produits non fini) 0,52 la tonne métrique 1, Motocyclettes, motoneiges, véhicules tout terrain l'unité 1,46

3 18. Papier journal la tonne métrique 1, Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : a) essence (i) en vrac kilolitre 0,79 (ii) non en vrac le fût de 205 litre 0,24 b) autres produits pétroliers : (i) en vrac kilolitre 1.08 (ii) non en vrac le fût de 205 litre 0,45 c) autres produits liquides : 0,00 (i) en vrac kilolitre 1,71 (ii) non en vrac le fût de 205 litre 0, Minerais, alun, barytine, soufre, carbonate de sodium anhydre, chlorure de calcium la tonne métrique 0, Concentrés de minerai la tonne métrique 1, Contre-plaqué la tonne métrique 1, Pommes de terre et légumes-racines la tonne métrique 0, Bois à pâte, bois de chauffage, en cordes empilées le cube 25. Sel a) pour le traitement du poisson la tonne métrique 0,40 b) pour autres usages la tonne métrique 0, Sable, pierre, gravier la tonne métrique 0, Ferraille la tonne métrique Camions, camions-remorques, remorques, autobus, autocars en plus de la charge sur le contenu 0,19 le de 1, Vins la tonne métrique 6, Pâte de bois la tonne métrique 1, Droit minimum l'envoi ou l'expédition 32. Conteneurs d'au moins 6 m de long, remplis, en plus des droits de quayage sur leur contenu 0,94 l'unité Concentrés de fruit, en barils la tonne métrique 1, Fibres secondaires, déchets de papier la tonne métrique 1, Copeaux de bois, sciure de bois la tonne métrique (sèche) 36. Eau libre kilolitre 0,85 0,96

4 DROITS D ENTREPOSAGE DANS LES INSTALLATIONS PORTUAIRES PUBLIQUES DÉTAIL 1. Marchandises entreposées dans des hangars autres que ceux à l'épreuve du gel, par jour. Marchandises entreposées dans des hangars autres que ceux à l'épreuve du gel, par jour 2. Légumes et légumes-racines entreposés dans des hangars à l'épreuve du gel : (a) hangar non chauffé (i) 10 premiers jours ou moins après leur entrée initiale dans le hangar pour la formation d'un envoi (ii) les cinq premiers jours suivants ou moins, pour la période (iii) chaque période supplémentaire de 10 jours ou moins si un envoi n'est pas retiré du hangar avant le 16 e jour, pour la période (b) hangar chauffé (i) les 5 premiers jours ou moins après leur entrée initiale dans le hangar pour la formation d'un envoi (ii) deuxième période de 5 jours ou moins, pour la période (iii) chaque période supplémentaire de 5 jours ou moins, pour la période 3. Marchandises, autres que les légumes et les légumes-racines, entreposées dans des hangars à l'épreuve du gel, lorsque ces hangars ne sont pas requis pour l'entreposage de légumes ou de légumes-racines, par jour Base unitaire S/O 4. Marchandises entreposées sur un quai, par jour ou fraction de jour 5. Entreposage pour les marchandises ailleurs à une installation portuaire publique, par jour ou fraction de jour 0,28 gratuit 0,89 1, ,43 1,52 0,39 0,14 0,10

5 DROITS D AMARRAGE AUX INSTALLATIONS PORTUAIRES PUBLIQUES Désignation 1. Droit d'amarrage pour un navire, autre qu'un navire visé à l'article 2, qui est amarré à un ponton (a) par jour ou fraction de jour (b) par mois 2. Droit d'amarrage exigible pour un bateau de pêche commerciale canadien détenteur d'un permis, amarré à un ponton ou ailleurs ou un navire ne se livrant pas au chargement ou au déchargement ni à aucune autre activité commerciale, amarré ailleurs qu'à un ponton, par jour ou fraction de jour 3. Droit d'amarrage pour un navire se livrant au chargement ou au déchargement ou à une autre activité commerciale amarré ailleurs qu'à un ponton (a) par heure ou fraction d'heure (b) maximum par jour 4. Droit d'amarrage minimal exigible pour un navire visé aux articles 1 à 3. BASE UNITAIRE le de le de le de le de le de 1, ,47 0,15 1,68 Par navire SERVICES PUBLICS ET AUTRES SERVICES Description 1. Électricité, eau, collecte des déchets ou des eaux usées, déneigement, nettoyage des quais ou services de sécurité prix coûtant plus 25%. NAVIRE DE CROISIÈRES 1. Droit de passager navire de croisières 10$/passager