ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE

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1 MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le 9 novembre 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 9 novembre 2015 à 19 h 30 à la salle communautaire située au 386, rue Principale, Lac-Saint-Paul (Québec) J0W 1K0. Sous la présidence du maire, monsieur F. Louis Lanzon, étaient présents la conseillère et les conseillers suivants : # 1 Colette Quevillon # 2 Normand Marier # 3 Daniel Meilleur # 4 Gilles Aubin # 5 Jean Gascon # 6 Vacant Était aussi présente, la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Linda Fortier. ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE Lundi 9 novembre 2015 à 19 h 30 SALLE COMMUNAUTAIRE 386, rue Principale Lac-Saint-Paul (Québec) J0W 1K0 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTATATION DU QUORUM 2. ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX 2.1. Adoption de l ordre du jour 2.2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 octobre ADMINISTRATION 3.1. Dépôt du rapport du Maire sur la situation financière 3.2. Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ 3.3. Dépôt des indicateurs de gestion Nomination d un maire suppléant 3.5. Modification à la résolution pour autoriser le nouveau maire suppléant à signer tous les documents nécessaires à la Caisse Desjardins 3.6. Autorisation de paiement à Gaétan Lacelle Excavation inc Autorisation de paiement d une facture d honoraires professionnels à Caza Marceau + Soucy Boudreau Avocats (poursuite judiciaire : Municipalité de Lac-Saint-Paul c Genivar & Al) 3.8. Autorisation de paiement d une facture d honoraires professionnels à Prévost Fortin D Aoust, avocats (Acquisition de partie des lots , , , , , et parties du lot ) 3.9. Avis de motion pour l adoption du règlement décrétant l imposition de toutes les taxes et compensations, les dispositions de la facturation et le nombre de versements pour l année Demande de contribution financière par La Société de St-Vincent-de-Paul Demande de contribution financière par le Comité d ensemencement du Lac- Saint-Paul 544

2 4. FINANCES 4.1. Présentation et approbation des comptes 5. MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES 6. PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS 7. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES 8. SÉCURITÉ PUBLIQUE 8.1. Révision du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie (SCRSI) et possibilités de regroupement 9. TRANSPORT ROUTIER 10. HYGIÈNE DU MILIEU 11. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 12. LOISIRS ET CULTURE 13. CORRESPONDANCE 14. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES 15. LEVÉE DE LA SÉANCE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTATATION DU QUORUM Monsieur le maire F. Louis Lanzon ouvre la séance à 19 h 30, constate le quorum et procède à la lecture du mot suivant : «Merci à tous d être présents et merci de votre civilité. Les séances publiques du conseil existent pour informer les citoyens et non pas pour créer des confrontations. Afin de permettre à tous de bien entendre, veuillez garder le silence durant les séances et vos questions pour les périodes prévues à cet effet. Pour toutes questions spécifiques, n hésitez pas à vous présenter au bureau municipal et il nous fera plaisir de vous servir.» 2. ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX 2.1 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ATTENDU QUE les membres du Conseil ont tous reçu un projet d ordre du jour et qu ils en ont pris connaissance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par COLETTE QUEVILLON, appuyé par GILLES AUBIN et résolu à l unanimité d accepter et d approuver l ordre du jour tel que rédigé. 2.2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 OCTOBRE 2015 ATTENDU QUE les membres du Conseil ont tous reçu un projet de procèsverbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Lac-Saint-Paul tenue le 13 octobre 2015 en vue de son approbation et qu ils en ont pris connaissance; 545

3 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par NORMAND MARIER, appuyé par DANIEL MEILLEUR et résolu à l unanimité d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Lac-Saint-Paul tenue le 13 octobre 2015, tel que rédigé et avec dispense de lecture. 3. ADMINISTRATION 3.1 DÉPÔT DU RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE Conformément aux dispositions de l article 955 du Code municipal, le Maire fait le dépôt, et la lecture en séance tenante, de son rapport sur la situation financière de la Municipalité au 31 décembre DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ Conformément aux dispositions de l article 955 du Code municipal, le Maire fait le dépôt au Conseil de la liste des contrats comportant une dépenses de plus de $ que la Municipalité a conclus et le dépôt de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de $ conclus avec un même cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse $. 3.3 DÉPÔT DES INDICATEURS DE GESTION 2014 La directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Linda Fortier, dépose au Conseil le rapport des indicateurs de gestion NOMINATION D UN MAIRE SUPPLÉANT ATTENDU QUE la nomination de M. Jean Gascon à titre de maire suppléant prend fin le 31 novembre 2015; ATTENDU QU il y a lieu de nommer un nouveau maire suppléant pour la prochaine année; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par DANIEL MEILLEUR, appuyé par COLETTE QUEVILLON et résolu à l unanimité de nommer à titre de maire suppléant M. Normand Marier pour une période de douze (12) mois à compter du 1 er décembre MODIFICATION À LA RÉSOLUTION POUR AUTORISER LE NOUVEAU MAIRE SUPPLÉANT À SIGNER TOUS LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA CAISSE DESJARDINS ATTENDU QUE M. Jean Gascon avait été nommé maire suppléant jusqu au 1 er décembre 2015 aux termes de la résolution portant le numéro adoptée le 10 novembre 2014; ATTENDU QUE M. Normand Marier a été nommé le nouveau maire suppléant à compter du 1 er décembre 2015 en remplacement de M. Jean Gascon aux termes de la résolution portant le numéro adoptée le 9 novembre 2015; 546

4 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par GILLES AUBIN, appuyé par JEAN GASCON et résolu à l unanimité d autoriser M. Normand Marier, maire suppléant à signer tous les documents et/ou les chèques en référence avec l institution financière de la Caisse Populaire Desjardins et ce, en cas d absence ou d impossibilité d agir de M. F. Louis Lanzon, maire. 3.6 AUTORISATION DE PAIEMENT À GAÉTAN LACELLE EXCAVATION INC. ATTENDU l adoption de la résolution numéro le 24 septembre 2015, octroyant le contrat de travaux de remplacement de ponceaux à Gaétan Lacelle Excavation inc. pour un montant de ,26 $, plus les taxes applicables; ATTENDU l adoption de la résolution numéro le 13 octobre 2015, entérinant et autorisant le matériel et les interventions supplémentaires effectuées par Gaétan Lacelle Excavation inc. afin de compléter les travaux de remplacement de ponceaux pour un montant additionnel de 4 795,00 $, plus les taxes applicables; ATTENDU QUE l ensemble des travaux ont été complétés selon les règles de l art, de la soumission déposée et en respect du devis; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par NORMAND MARIER, appuyé par DANIEL MEILLEUR et résolu à l unanimité d autoriser le paiement final des travaux de remplacement de ponceaux à Gaétan Lacelle Excavation inc., au montant total de 60097,26 $, plus les taxes applicables. 3.7 AUTORISATION DE PAIEMENT D UNE FACTURE D HONORAIRES PROFESSIONNELS À CAZA MARCEAU + SOUCY BOUDREAU AVOCATS (POURSUITE JUDICIAIRE : MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL C GENIVAR & AL) ATTENDU la réception de la note d honoraires professionnels de la firme d avocats Caza Marceau + Soucy Boudreau en date du 30 septembre 2015, au montant de 1 313,78 $ (incluant les taxes), concernant le dossier de la poursuite judiciaire de la municipalité de Lac-Saint-Paul c Genivar & Al, relativement à la gestion de l eau potable de la Municipalité; ATTENDU QU il y a lieu d autoriser, individuellement, le paiement des déboursés concernant la gestion de l eau potable de la Municipalité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par DANIEL MEILLEUR, appuyé par GILLES AUBIN et résolu à l unanimité d autoriser le paiement de la facture d honoraires professionnels à Caza Marceau + Soucy Boudreau Avocats, datée du 30 septembre 2015, au montant de 1313,78 $ (taxes incluses). 3.8 AUTORISATION DE PAIEMENT D UNE FACTURE D HONORAIRES PROFESSIONNELS À PRÉVOST FORTIN D AOUST, AVOCATS (ACQUISITION DE PARTIE DES LOTS , , , , , ET PARTIES DU LOT ) ATTENDU la réception de la note d honoraires professionnels de la firme d avocats Prévost Fortin D Aoust en date du 30 septembre 2015, au montant de 2 025,17 $ (incluant les taxes), concernant le dossier de la gestion de l eau 547

5 potable par l acquisition de partie des lots , , , , , et parties du lot ; ATTENDU QU il y a lieu d autoriser, individuellement, le paiement des déboursés concernant la gestion de l eau potable de la Municipalité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par DANIEL MEILLEUR, appuyé par NORMAND MARIER et résolu à l unanimité d autoriser le paiement de la facture d honoraires professionnels à Prévost Fortin D Aoust, avocats, datée du 30 septembre 2015, au montant de 2 025,17 $ (taxes incluses). Avis motion 3.9 AVIS DE MOTION POUR L ADOPTION DU RÈGLEMENT , DÉCRÉTANT L IMPOSITION DE TOUTES LES TAXES ET COMPENSATIONS, LES DISPOSITIONS DE LA FACTURATION ET LE NOMBRE DE VERSEMENTS POUR L ANNÉE 2016 Le conseiller DANIEL MEILLEUR donne avis de motion qu à une séance subsé quente le règlement numéro , décrétant l imposition de toutes les taxes et compensations, les dispositions de la facturation et le nombre de versements pour l année 2016, sera adopté DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE PAR LA SOCIÉTÉ DE ST-VINCENT-DE-PAUL ATTENDU la demande de contribution financière datée du 5 octobre 2015, telle que formulée par la Société de St-Vincent-de-Paul; ATTENDU QUE ce Conseil désire encourager les actions et mandats de la Société de St-Vincent-de-Paul et ainsi soutenir financièrement cet organisme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par GILLES AUBIN, appuyé par COLETTE QUEVILLON et résolu à l unanimité d autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière Mme Linda Fortier à verser une contribution financière de 100,00 $ à la Société de St-Vincent-de-Paul DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE PAR LE COMITÉ D ENSEMENCEMENT DU LAC-SAINT-PAUL ATTENDU la demande de contribution financière datée du 7 octobre 2015, telle que formulée par le Comité d ensemencement du Lac-Saint-Paul; ATTENDU QUE ce Conseil désire encourager les actions et mandats du Comité d ensemencement du Lac-Saint-Paul et ainsi soutenir financièrement cet organisme pour l année 2016; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par COLETTE QUEVILLON, appuyé par DANIEL MEILLEUR et résolu à l unanimité d autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière Mme Linda Fortier à verser une contribution financière de 1000,00 $ au Comité d ensemencement du Lac-Saint-Paul à compter du mois de mars

6 4. FINANCES 4.1 PRÉSENTATION ET APPROBATION DES COMPTES ATTENDU le dépôt de la liste des comptes du mois d octobre 2015 par la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Linda Fortier, qui certifie que les crédits sont disponibles pour couvrir ces dépenses; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par GILLES AUBIN, appuyé par COLETTE QUEVILLON et résolu à l unanimité d approuver et/ou entériner le paiement des comptes suivants : Types de dépenses Numéro de chèques Total Dépenses incompressibles Déboursés mensuels C à C C C à C L à L P D à D P à P C C C à C C ,36 $ ,69 $ TOTAL DES DÉPENSES 72986,05 $ 5. MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES 6. PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS 7. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES 8. SÉCURITÉ PUBLIQUE 8.1 RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE (SCRSI) ET POSSIBILITÉS DE REGROUPEMENT ATTENDU les discussions du comité du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie du 8 octobre 2015 et du conseil de la MRC d Antoine-Labelle du 27 octobre 2015; ATTENDU la volonté exprimée par la majorité des maires et mairesses pour le regroupement des services incendie; ATTENDU QUE trois (3) scénarios ont été énoncés par le consultant PSM gestion de risques, soit : - Scénario 1 : Une MRC, un service de sécurité incendie; - Scénario 2 : Deux regroupements et Ville de Mont-Laurier; - Scénario 3 : Trois regroupements. 549

7 ATTENDU QU une analyse plus détaillée par secteur de services incendie permettrait d évaluer et de cerner les scénarios optimums pour chacune des municipalités; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par NORMAND MARIER, appuyé par JEAN GASCON et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de Lac-Saint-Paul exprime favorablement sa volonté pour envisager un regroupement en services incendie selon le scénario 3, toutefois, ce scénario serait sujet à des modifications selon les résultats de l analyse d optimisation. 9. TRANSPORT ROUTIER 10. HYGIÈNE DU MILIEU 11. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 12. LOISIRS ET CULTURE 13. CORRESPONDANCE 14. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES 15. AJOURNEMENT OU LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, il est proposé par DANIEL MEILLEUR et résolu à l unanimité de lever la séance à 19 h 49. F. Louis Lanzon, maire Linda Fortier, dg et sec.-trés. 550