CARACTERISTIQUES DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE PERPIGNAN MEDITERANNEE

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1 QUESTION 1 CARACTERISTIQUES DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE PERPIGNAN MEDITERANNEE Type d organisation : Organisation publique, collectivité locale. Forme : communauté d agglomération c'est-à-dire un regroupement de communes. Finalité : assurer une mission de service public qui conduit au «bien-être» des habitants des communes concernées. Concrètement il s agit de «veiller au développement durable des ressources naturelles et du patrimoine du territoire». Ressources : 1. Humaines : agents employés qui ont été transférés par les différentes communes pour travailler dans cette organisation ; - Conseil de communauté qui administre le regroupement de communes (107 conseillers représentant les différentes communes). 2. Financières : 4 types de ressources : - recettes fiscales : 54 % ; - participation de l Etat : 17 % ; - emprunts : 22 % ; - financements divers qui reposent sur la vente de prestations : 6%. 3. Immatérielles : différentes compétences de l organisation comme le développement économique, la gestion de l eau, la gestion des déchets, etc. 4. Matérielles : des compétences nécessitent des ressources matérielles pour collecter et retraiter des déchets ainsi que pour la gestion de l eau. France-Examen 2011 Tous droits réservés Reproduction sur support électronique interdite 1/6

2 Champ d action : Local : Perpignan et les communes voisines soit au total 26 communes C est une organisation publique de grande taille qui a vocation à croître (des communes vont intégrer la communauté, transfert de compétences des communes vers la communauté) et qui est en charge de domaines de compétences variés. QUESTION 2 Cette organisation remplit des missions de service public dans la mesure où elle essaie de satisfaire des besoins sociétaux, c'est-à-dire des besoins ressentis par l ensemble des habitants de la zone géographique : Faciliter les déplacements au sein de l agglomération ; Protéger l environnement pour garantir un «cadre de vie agréable» et sécurisé aux habitants ; Développer l économie pour garantir des revenus futurs aux habitants de la zone ; Créer des biens «publics» bâtiments à vocation intercommunale», etc. Par ailleurs l action de la communauté des communes Perpignan Méditerranée nécessite le respect des principes de services publics. France-Examen 2011 Tous droits réservés Reproduction sur support électronique interdite 2/6

3 QUESTION 3 Le diagnostic stratégique externe consiste à identifier les opportunités et les contraintes liées à l environnement de l organisation. Ce diagnostic concerne uniquement le domaine des transports. OPPORTUNITES CONTRAINTES Politiques : volonté de l Etat d inciter les collectivités locales à favoriser des transports considérés comme «propres». Il existe une aide financière de l Etat dans le cadre du Grenelle de l environnement. Technologiques : Il existe un nouveau mode de transport public : le bus-tram qui est peu polluant, accessible, rapide et a un coût relativement faible. Financières : le coût de l investissement a un impact sur le budget de l institution. Ecologiques : lutter contre le réchauffement climatique est une nécessité qui impose d adopter des modes de déplacements moins polluants (Grenelle de l environnement). Géographiques : la communauté s étend sur 26 communes dont seulement 25 % du territoire est urbanisé, il est donc difficile d organiser un réseau de transports en commun sur un territoire rural étendu. Sociétales : hausse de la demande de déplacements : +30% entre 2006 et 2030 à cause de la hausse de la population «mobile» (étudiants, actifs). Vieillissement de la population qui nécessite des transports en commun accessibles. France-Examen 2011 Tous droits réservés Reproduction sur support électronique interdite 3/6

4 QUESTION 4 Le problème de management auquel est confrontée la communauté d agglomération Perpignan Méditerranée est le suivant : Quel mode de transport en commun l organisation doit-elle privilégier compte tenu des contraintes liées au projet (géographiques, écologiques, sociétales, financières)? QUESTION 5 La décision prise est de choisir le mode de transport du bus-tram. Cette décision se fait au détriment d autres solutions comme par exemple le tramway qui ne répond pas aux contraintes financières du projet. Il s agit d une décision stratégique : Parce qu elle engage l organisation sur le long terme au delà de 5 ans ; Parce qu il s agit s une décision unique c'est-à-dire qu il n y aura pas de projet strictement semblable avec les mêmes opportunités et les mêmes contraintes ; Parce qu elle n est pas réversible, l organisation ne pourra pas modifier sa décision à court terme étant donné les sommes engagées (48 millions d euros) ; Parce qu elle est prise par le conseil de communautés qui fixe les grandes orientations et le budget. QUESTION 6 Les principes du service public sont : La continuité : le fait qu il n y ait pas de rupture ou d interruption dans l action de l organisation qui gère un service public. Ce principe semble respecté ici puisque le bus-tram remplacera directement un système existant (qui transportait deux fois moins de passagers). France-Examen 2011 Tous droits réservés Reproduction sur support électronique interdite 4/6

5 L adaptation c'est-à-dire l intégration des changements et des évolutions sociétales. Le choix du bus tram est une solution qui permettra de réduire l impact écologique des déplacements (motorisation hybride, etc.) Cette solution répond aux besoins croissants de services des usagers par exemple sur le temps d attente, etc. L équité, c'est-à-dire le traitement égalitaire des passagers ; il s agit que toute le monde puisse avoir accès à ce mode de transport. Les personnes à mobilité réduite pourront profiter des conditions d accessibilité du bus-tram. Les personnes à faibles revenus pourront elles aussi voyager en bus-tram grâce à des modulations de tarifs (tarifs sociaux). La primauté de l intérêt général qui peut se traduire par le choix du mode de transport performant le plus économique. QUESTION 7 Les parties prenantes au projet sont en relation de dépendance vis-à-vis de l organisation. Les décision de la communauté de l agglomération de Perpignan Méditerranée ont une influence sur les parties prenantes et réciproquement. Ces parties prenantes sont : L Etat, qui participe au financement et qui incite les collectivités locales à faire des choix de développement durable Les autres organismes qui financent le projet (la ville de Perpignan, le département, la région). L enjeu pour eux est de voir le projet aboutir en fonction des contraintes et des objectifs vus précédemment. Les usagers / clients : l enjeu pour ces derniers est de bénéficier d un service de transport performant, accessible, économique, sécurisé et agréable. France-Examen 2011 Tous droits réservés Reproduction sur support électronique interdite 5/6

6 L entreprise qui commercialise le bus-tram (fournisseur) : l enjeu pour elle est de fournir un produit qui correspond aux attentes de son client : La communauté d agglomération de Perpignan Méditerranée. France-Examen 2011 Tous droits réservés Reproduction sur support électronique interdite 6/6