Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal tenue le mercredi 18 mai 2011 à 19 h 30, à la Maison de la Culture Roland-Jomphe.

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1 HAVRE-SAINT-PIERRE COMTÉ DE DUPLESSIS PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal tenue le mercredi 18 mai 2011 à 19 h 30, à la Maison de la Culture Roland-Jomphe. Sous la présidence de monsieur le maire Berchmans Boudreau, ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. Gaétan Cassivy Lucien Dupuis Jimmy Flowers Réal Jomphe Gilles Thibeault ÉTAIT ABSENTE: M me Lucienne Girard conseillère ÉTAIENT AUSSI PRÉSENTES : M mes Thérèse Coquelin secrétaire-trésorière Laura Mansbridge secrétaire-trésorière adjointe RÉSOLUTION N LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur le Gilles Thibeault appuyé par monsieur le Lucien Dupuis Que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que lu

2 RÉSOLUTION N CONTRAT N «SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS AGRANDISSEMENT DU PARC DE MAISONS MOBILES PHASE 3» : RAPPORT ET OCTROI CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des soumissions en date du 16 mai 2011 concernant le contrat n «Services professionnels pour la préparation de plans et devis - Agrandissement du parc de maisons mobiles Phase 3»; Il est proposé par monsieur le Lucien Dupuis appuyé par monsieur le Réal Jomphe Que la Municipalité retienne les services professionnels de la firme ayant obtenu le plus haut pointage, soit le Groupe-Conseil TDA pour le volet préparation de plans et devis visant la 3 e phase de l'agrandissement du parc de maisons mobiles et ce, pour la somme de $, taxes applicables en sus. RÉSOLUTION N VENTE DES LOTS ET , RUE DE LA DÉRIVE : AUTORISATION Il est proposé par monsieur le Jimmy Flowers appuyé par monsieur le Gaétan Cassivy Que la Municipalité vende de gré à gré à madame Karina Richard et monsieur David Vigneault les lots et au cadastre officiel de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre dans la circonscription de Sept-Iles (1220, rue de la Dérive) pour la somme de $ taxes applicables en sus. Que le maire et la secrétaire-trésorière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, le contrat notarié à intervenir préparé par Me Brigitte- Vivianne Lévesque, notaire et ainsi donner quittance sur paiement du prix de vente

3 RÉSOLUTION SALLE DE DIFFUSION CULTURELLE «SHED À MORUE» : MODIFICATION CONSIDÉRANT QUE lors de la séance ordinaire du 1 er novembre 2010, le conseil municipal a octroyé le contrat «Construction d'une salle de diffusion - Shed à morue» à GS Construction inc. pour la somme de $. taxes applicables en sus; CONSIDÉRANT les problématiques rencontrées au niveau de la structure de la salle de diffusion; Il est proposé par monsieur le Réal Jomphe appuyé par monsieur le Gaétan Cassivy et résolu Que le Conseil municipal résilie le contrat n «Construction d'une salle de diffusion - Shed à morue» à GS Construction inc. accordé pour la somme de $, taxes applicables en sus. Qu'une entente intervienne entre GS Construction inc. et la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, afin de convenir des modalités à respecter concernant la résiliation du contrat. Le Gilles Thibeault s'abstient de voter, car il aurait aimé obtenir les coûts réels du nouveau bâtiment. Le Lucien Dupuis fait mention qu'il ne doit pas avoir dépassement des coûts estimés. Le Jimmy Flowers s'abstient et quitte la salle. RÉSOLUTION N PROJET DE RÈGLEMENT N 278 «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N 147, AFIN DE CRÉER LA ZONE M-4 DANS LE BUT DE PERMETTRE LES USAGES MIXTES, SOIT RÉSIDENTIEL ET COMMERCIAL»: ADOPTION DU SECOND PROJET Après explication du second projet de règlement, Il est proposé par monsieur le Gaétan Cassivy appuyé par monsieur le Gilles Thibeault

4 Que le second projet de règlement n 278 «Règlement modifiant le règlement de zonage n 147, afin de créer la zone M-4 dans le but de permettre les usages mixtes, soit résidentiel et commercial», soit adopté. Retour du Jimmy Flowers RÉSOLUTION N PROJET DE RÈGLEMENT N 280 «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N 147, AFIN DE MODIFIER LA ZONE I-B 1 DANS LE BUT DE PERMETTRE LES USAGES INDUSTRIELS» : ADOPTION DU SECOND PROJET Après explication du second projet de règlement, Il est proposé par monsieur le Lucien Dupuis appuyé par monsieur le Jimmy Flowers Que le second projet de règlement n 280 «Règlement modifiant le règlement de zonage n 147, afin de modifier la zone I-B 1 dans le but de permettre les usages industriels», soit adopté. PÉRIODE DE QUESTIONS Questions soulevées par le public : Contrat n Firme ayant déjà travaillée pour la Municipalité, contrat n Salle de diffusion : Vérification expertise, évaluation plus approfondie. Pénalité résiliation de contrat : ± $ Date de construction de la Shed à morue :? Sauvegarde du bâtiment, Harmonisation du bâtiment avec le secteur, Subvention. Maisons mobiles : Contrat estimé à 8 semaines Projet règlement n 278, zone mixte : 3 e entrée = pas prévu dans l'immédiat. Projet règlement n 280, zone industrielle : Les personnes dans le secteur touché qui peuvent voter. Phase 3 du parc de maisons mobiles achalandage : Pas d'étude de réaliser

5 RÉSOLUTION N LEVÉE DE LA SÉANCE Après la période de questions, Il est proposé par monsieur le Gilles Thibeault appuyé par monsieur le Lucien Dupuis Qu'il soit procédé à la fermeture de la présente séance. Levée à 20 h 02 Berchmans Boudreau, maire Thérèse Coquelin, secrétaire-trésorière