Le cartel des vitamines
|
|
|
- Sébastien Bouffard
- il y a 9 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Le cartel des vitamines Analyse de la décision de la Commission Européenne du 21 novembre 2001 Prof. Bertrand Quélin 1
2 Le canevas d une analyse exhaustive Analyse des produits Substituables vs complémentaires B to B vs grands publics Locaux vs globaux Analyse de la structure des marchés Concentration Nombre d acteurs par segments Leader en part de marché Concurrence oligopolistique Comportements de prix par segments Demande Élasticité-prix Ententes Formation Période 1 Période 2 Sans rétorsion Avec rétorsion Calcul de la rente Fin de l entente 2
3 Contexte 21 novembre 2001 : décision de la Commission européenne Un cas d'entente dans l'industrie des vitamines Condamnation de 13 entreprises productrices de vitamines 9 d'entre elles se sont vu infliger des amendes de 9 à 462 millions d'euros Cas d'application de règles de concurrence 3
4 Les faits Cartel des vitamines : une entente impliquant treize producteurs de vitamines couvrant les principales vitamines entrant dans l alimentation animale et humaine : A, E, B1, B2, B5, B6, C, D3, H, acide folique, bêta-carotène, et caroténoïdes 1er novembre 2001, la Commission Européenne a infligé à huit entreprises des amendes d un montant total de 855,23 millions d euros Motif : participation à huit différentes ententes secrètes ayant pour objet le partage des marchés et la fixation des prix dans le secteur des produits vitaminiques Le nombre d entreprises impliquées et la durée de l entente varient selon les vitamines en question 4
5 Le cartel Le cartel : a duré près de 10 ans (de 1989 à 1999) a relativement bien fonctionné a généré des gains substantiels Une idée des surprofits : le chiffre d affaires généré en Europe par la vitamine C est passé de 250 millions d euros en 1995 (dernière année de fonctionnement du cartel) à 120 millions d euros en 1998 La société suisse Hoffmann-La Roche a joué un rôle d instigateur et a participé à toutes ces ententes Elle reçu l amende la plus élevée, d un total de 462 millions d euros 5
6 Les différents cartels Vitamines Chaque groupe de vitamines fait l objet d un accord distinct 6
7 Les cartels (suite) 7
8 Nombre de participations Triple objectif Stabilisation des parts de marché Prix plancher Lutte contre de nouveaux concurrents 8
9 Prix de cartel et gonflement de la valeur du marché Surprofits importants pendant l entente (1994) Comparés à une situation de concurrence (1997) 9
10 Le coût social du cartel Q m représente la quantité offerte par un monopole privé Q c est la quantité offerte en concurrence limitée (oligopolistique) Q* est la production socialement optimale Le triangle le plus foncé représente la perte de surplus social due à la concurrence limitée ; la zone grisée claire représente la perte de surplus social supplémentaire due au monopole. La zone hachurée vers le bas en traits épais représente les profits du monopole, par hypothèse plus élevés que la somme des profits engendrés en concurrence limitée (zone hachurée vers le haut, traits fins). La zone pointillée représente le surplus des consommateurs. 10
11 Facteurs favorisant la collusion Facteurs de nature à favoriser l'établissement et la stabilité de la collusion : Demande très inélastique Faibles coûts d'organisation Faible nombre de producteurs Transparence et capacité à détecter les tricheurs Pouvoir de rétorsion Faible nombre de firmes Même taille des firmes, ou au contraire présence d'un leader 11
12 Le fonctionnement Qui devrait trahir? la firme qui a les coûts les plus faibles a plus intérêt à trahir que l'autre son seuil de δ " est plus bas Qu est-ce que δ? : taux d escompte, seuil de sensibilité cela impacte donc la stabilité du cartel En revanche, fixer des parts de marché qui tiennent compte de la structure de coûts de chaque entreprise empêche la déstabilisation du cartel Entreprises du secteur des vitamines dans chacun des cartels considérés, reproduction des parts de marché sensiblement identiques à celles observées sur les périodes précédentes parts de marché constatées : tiennent compte des asymétries entre les firmes Présence d'un leader clair : Roche Reproduire les parts de marché : tenter d'inclure les asymétries de coûts dans la répartition des profits, et donc, tenter de stabiliser le cartel 12
13 La tricherie 1période Free rider face au cartel Acteurs coalisés Respecte Augmente sa prod. Acteur Free rider Respecte Π FR, Π C Π 2 FR, Π2 c Augmente sa production Π 3 FR, Π3 c Π FR, Π c (coop./coop.) : Profit joint: Π FR + Π C = profit maximum (coop./ triche) : Profit joint: Π 2 FR + Π2 FR < Π FR + Π C (profit joint maximum) Et Π 2 FR < Π FR et Π2 c > Π C (triche/coop.) : Profit joint: Π 3 FR + Π3 FR = Π2 FR + Π2 FR < Π FR + Π C (profit joint maximum) Et Π 3 FR > Π FR et Π2 c < Π C (triche/triche) : Π FR + Π C > Π 2 FR + Π2 FR > Π FR + Π FR Pourtant, (Π FR, Π FR ) est un équilibre de Nash dans un jeu à une période 13
14 Rétorsion et équilibre Les ententes sur les marchés des vitamines B, B4, B6 et H ont pris fin en juin 1994 Vitamines B6 : la Commission explique que c'est Daiichi, l'un des producteurs, qui a refusé de continuer à coopérer à partir de début 1994 Daiichi aurait donc décidé unilatéralement de baisser ses prix et d'augmenter ses volumes de production Comportement supposé de Daiichi : observation d une demande nulle (ou trop faible) pendant une ou plusieurs périodes Donc, incitations à trahir le cartel nécessairement devenues plus fortes que ses incitations à coopérer Le plus probable : Daiichi estimait que la répartition des profits lui était trop défavorable elle avait plus à gagner, notamment dans le futur, d'une autre répartition des parts de marché 14
15 B6 : Evolutions possibles Hypothèse : en l'absence d'enquête de la Commission européenne, quelques années après cette rupture de cartel, la trahison (suivie de la punition des autres entreprises) n'aurait sans doute pas été de durée infinie du fait de la fréquence des contacts entre les mêmes firmes sur les autres produits, Daiichi aurait très certainement pu tenter de renégocier les termes d'un nouveau cartel sur la vitamine B6 avec une nouvelle répartition des parts de marché, accord que toutes les firmes auraient eu intérêt à accepter Rôle des punitions de durée finie 15
16 Instabilité Croiser durée du cartel (en mois) et nombre de participants Facteurs externes Entreprises hors de l entente Nouveaux entrants potentiels Facteurs internes tricherie 16
17 Pistes Concurrence multi-contact Intégration verticale et Double squeeze Premix 17
Joueur B Pierre Feuille Ciseaux Pierre (0,0) (-1,1) (1,-1) Feuille (1,-1) (0,0) (-1,1) Ciseaux (-1,1) (1,-1) (0.0)
CORRECTION D EXAMEN CONTROLE CONTINU n 1 Question de cours Question 1 : Les équilibres de Cournot et de Stackelberg sont des équilibres de situation de duopole sur un marché non coopératif d un bien homogène.
Marchés oligopolistiques avec vente d un bien non homogène
Marchés oligopolistiques avec vente d un bien non homogène Partons de quelques observations : 1. La plupart des industries produisent un grand nombre de produits similaires mais non identiques; 2. Parmi
L oligopole ESCP 2012 2103
Structures de marché L oligopole Anne Yvrande Billon ESCP 2012 2103 1 Plan du cours (1/2) 1. Introduction : qu est ce qu un oligopole? 2. L oligopole de Cournot 3. Le «paradoxe de Bertrand» 2 1. Introduction
«Les certificats blancs : comment lancer le système?»
MINEFI DGEMP Bercy Paris 27 octobre 2005 «Les certificats blancs : comment lancer le système?» Discutant Jacques Percebois Professeur à l Université Montpellier I Directeur du CREDEN DISPOSITIFS EFFETS
PROPOSITION DE LOI N 2 (2009-2010) RELATIVE AUX CONTRATS D ASSURANCE SUR LA VIE. Examen en commission : Mercredi 31 mars 2010 A M E N D E M E N T
N 1 Rédiger ainsi cet article : ARTICLE 1ER I. Le I de l article L. 132-9-3 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée : «Elles s informent selon une périodicité au moins annuelle
Unity Real Time 2.0 Service Pack 2 update
Unity Real Time 2.0 Service Pack 2 update Configuration des Objectifs Analytiques La nouvelle version permet, en un écran, de configurer un lot, un panel ou un instrument. Le menu est accessible au moyen
T : +33 1 47 38 55 00 F : +33 1 47 38 55 55 [email protected] www.cms-bfl.com Neuilly-sur-Seine, le 14 décembre 2011
CMS Bureau Francis Lefebvre 1-3 Villa Emile Bergerat, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, France T : +33 1 47 38 55 00 F : +33 1 47 38 55 55 [email protected] www.cms-bfl.com Neuilly-sur-Seine, le 14 décembre
Chapitre 3 Dans quelles circonstances les entreprises peuvent-elles exercer un pouvoir de marché?
CONCEPTION ET MISE EN PAGE : PAUL MILAN 23 février 2015 à 16:02 Chapitre 3 Dans quelles circonstances les entreprises peuvent-elles exercer un pouvoir de marché? 1 Quelles sont les différentes structures
MegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant
MegaStore Manager Simulation de gestion d un hypermarché.......... Manuel du Participant 1. Introduction 1.1. La simulation de gestion Vous allez participer à une simulation de gestion. Cette activité
Concurrence et économie industrielle
Concurrence et économie industrielle THIIERRY PENARD PROFESSEUR D ECONOMIE A L UNIVERSITE DE RENNES 1, CREM L économie industrielle s intéresse à l organisation des marchés et des entreprises. La question
Que peut bien apporter l'analyse économique à l'application du droit de la concurrence? 1
PARU DANS LE NUMERO SPECIAL "L'ECONOMIE DU DROIT", DE LA REVUE ÉCONOMIE POLITIQUE 112(6), NOV-DEC, PP.863-887, 2002 Que peut bien apporter l'analyse économique à l'application du droit de la concurrence?
Négociation des ententes de financement, de Prêt et de Crédit
Négociation des ententes de financement, de Prêt et de Crédit Me David Lemieux Fasken Martineau 22 mai 2007 Première Étape : Déterminer les besoins de l entreprise 1. Plan d affaires 2. Projections financières
CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT
CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT La société Blog Ecommerce, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 510 621 006, au capital social de 5000 euros, dont
LE CARTEL DES PALACES PARISIENS. ÉCONOMIE INDUSTRIELLE ET THÉORIE DES JEUX. -Cas pratique- Hervé TRAUQUET Julien DESSINGE M2 Intelligence Économique
ÉCONOMIE INDUSTRIELLE ET THÉORIE DES JEUX -Cas pratique- LE CARTEL DES PALACES PARISIENS. Hervé TRAUQUET Julien DESSINGE M2 Intelligence Économique 31/01/2008 Hervé TRAUQUET Julien DESSINGE 1 SOMMAIRE
SOLUTIONS DE CONCEPTION- CONSTRUCTION POUR BÂTIMENTS À NIVEAUX MULTIPLES
SOLUTIONS DE CONCEPTION- CONSTRUCTION POUR BÂTIMENTS À NIVEAUX MULTIPLES Table des matières Présentation de Canam... 3 Approche de conception- construction BuildMaster... 3 Charpentes d'acier et tabliers
Votre Réseau est-il prêt?
Adapter les Infrastructures à la Convergence Voix Données Votre Réseau est-il prêt? Conférence IDG Communications Joseph SAOUMA Responsable Offre ToIP Rappel - Définition Voix sur IP (VoIP) Technologie
NOEUD HERRINGBONE-PINEAPPLE STANDARD TYPE and PASS
CopyrightCharles HAMEL aka Nautile 2012 Oct16th page 1 on 10 NOEUD HERRINGBONE-PINEAPPLE STANDARD TYPE and PASS Le sujet PASS a été traité ailleurs par moi alors consultez les pdf et les pages appropriées
RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION. Usagers des sites hôtel d'ortaffa, Espace 24 et Bardou Job
RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION Usagers des sites hôtel d'ortaffa, Espace 24 et Bardou Job Avril 2014 1/18 SOMMAIRE INTRODUCTION Contexte Méthodologie de l'enquête RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION
Quelles sanctions contre les cartels? une perspective économique
Quelles sanctions contre les cartels? une perspective économique Emmanuel COMBE 1 Classification JEL : K 21, K42, L12, L41, L44 Mots clés : action civile, antitrust, amende, cartel, dissuasion, droit de
Deuxième partie es jeux non-coopératifs avec information complète 3. É quilibre de Nash (1951) 4. D ynamique et rétroduction 5.
Deuxième partie Les jeux non-coopératifs avec information complète 3. Équilibre de Nash (1951) 35 4. Dynamique et rétroduction 61 5. Jeux répétés 85 3. Équilibre de Nash (1951) John Nash a généralisé
CHAPITRE 1 : DE LA FONCTION DE DEMANDE DU CONSOMMATEUR À LA DEMANDE DE MARCHÉ
CHAPITRE : DE LA FONCTION DE DEMANDE DU CONSOMMATEUR À LA DEMANDE DE MARCHÉ..Introduction.2. Le point de départ de l analyse micro-économique du consommateur.3. La fonction de demande individuelle.4. Effets
ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES ANNEXES D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE LA CAB!
ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES ANNEXES D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE LA CAB! 16 septembre 2014 Caroline GRAOUER & Christian ESCALLIER Cabinet Michel Klopfer 6 bis, rue de Larminat 75015 Paris Tél. : 01
ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET)
ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET) 25 novembre 2009 ACHETER LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 million d'euros avec maintien du droit préférentiel
Jean Dubuffet AUTOPORTRAIT II - 1966
Jean Dubuffet AUTOPORTRAIT II - 1966 MON VISAGE A LA MANIERE DE JEAN DUBUFFET OBJECTIFS - utiliser son expérience sensorielle visuelle pour produire une œuvre picturale. - réaliser une œuvre s'inspirant
Marchés, réseaux et politique de la concurrence. Claude Crampes ([email protected])
Marchés, réseaux et politique de la concurrence Claude Crampes ([email protected]) Toulouse, avril 2015 2. Comportements anti-concurentiels 2.1. Choix stratégiques 2.2. Abus de position dominante
CONVENTION DE L OFFRE e.lcl A LA CARTE
Loi informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et secret professionnel : Je reconnais avoir été informé(e) que le Crédit Lyonnais pourra utiliser les coordonnées électroniques (adresse e-mail, n de
Dossier de presse. Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification
Dossier de presse Accidents du travail et maladies professionnelles en Bretagne Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification Mercredi 3 novembre 2010 - Rennes Sommaire P2 : Communiqué
Le Guide Dégât des eaux
Les fiches pratiques Oralia Fiche N 019 Edition Juin 2011 Le Guide Dégât des eaux Qu est-ce qu un dégât des eaux p. 1 Que faire après un dégât des eaux p. 2 La recherche de fuite p. 2 La convention CIDRE
A. LA VENTE A DISTANCE
LES REGLES APPLICABLES AUX VENTES A DISTANCE ET AUX OFFRES PROMOTIONNELLES Ventes par Internet, vente par correspondance, opérations commerciales promotionnelles, soldes..., les obligations en matière
Violation du «Transitional Rule Book» (Swiss Blue Chip Segment) de SIX Swiss Exchange et de la «Blue Chip Segment Directive 19» de SIX Swiss Exchange
Violation du «Transitional Rule Book» (Swiss Blue Chip Segment) de SIX Swiss Exchange et de la «Blue Chip Segment Directive 19» de SIX Swiss Exchange La Commission des sanctions a constaté que le participant
Dreisprung / triple saut. Beat Bollinger 9.8.2012
Dreisprung / triple saut Beat Bollinger 9.8.2012 v2012 Philosophie de l entraînement Triple saut créer des bases de saut variées! tenir compte des principaux éléments biomécaniques! tenir compte des éléments
CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL
CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après
Riddle Blocks. Jeu sous Android. - Yann Bertrand. Membres de l'équipe : - Clément Guihéneuf TS5. - Guillaume Renotton TS4
Sommaire 1.Sommaire 2.Présentation du projet 3.Problématique et Enjeu 4.Cahier des Charges de l équipe 5.Répartition des tâches 6.Mon travail a) Le Menu b) Le Scénario c) Les Graphismes d) Les Collisions
Indications pour une progression au CM1 et au CM2
Indications pour une progression au CM1 et au CM2 Objectif 1 Construire et utiliser de nouveaux nombres, plus précis que les entiers naturels pour mesurer les grandeurs continues. Introduction : Découvrir
FUSIONS, CESSIONS, SCISSIONS, DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
FUSIONS, CESSIONS, SCISSIONS, IMPACT SUR LES RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SOMMAIRE 1. RESTRUCTURATION D ENTREPRISE ET INCIDENCES SUR LA PROTECTION SOCIALE Principes 2. SITUATION DU RÉGIME
1. Lois de Finances rectificatives 2011... 2. 1.1. LFR 2011 adoptée le 6 juillet 2011 : Fiscalité du Patrimoine... 2. 1.1.1. Réforme de l ISF...
version6.2.1.0 Dernières évolutions 1. Lois de Finances rectificatives 2011... 2 1.1. LFR 2011 adoptée le 6 juillet 2011 : Fiscalité du Patrimoine... 2 1.1.1. Réforme de l ISF... 2 1.1.2. Donations et
DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES
ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES AFFAIRE INTÉRESSANT : LES RÈGLES POUR LES COURTIERS MEMBRES DE L ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES
Utiliser ma messagerie GMAIL
Utiliser ma messagerie GMAIL Doc réalisé par : Delphine BERTRAND Service AVAMN Décembre 2013 Version SOMMAIRE 1 Comment se connecter à Gmail --------------------------------------------- p.1 2 Comment
3. La concurrence pure et parfaite, quel intérêt?
- Enfin, la question de la modification «temporelle» de l équilibre peut être posée. A l origine, la rencontre de l offre et de la demande sur le marché aboutit à la fixation d un prix de marché, qui,
Régime de retraite patronal-syndical (Québec) de l'association internationale des machinistes (A.I.M.)
Régime de retraite patronal-syndical (Québec) de l'association internationale des machinistes (A.I.M.) 2002 Pourquoi la planification de la retraite est-elle importante? Peu importe vos projets pour la
1/5. piazza invest 1
1/5 piazza invest 1 TYPE D'ASSURANCE VIE Piazza invest est un produit d assurance-vie de la branche 23, émis par AXA Belgium et lié à différents fonds d'investissement internes d AXA Belgium (voir annexes).
Réduisez les coûts de gestion de votre flotte automobile
GRAS SAVOYE I CONSEIL & COURTAGE EN ASSURANCES Réduisez les coûts de gestion de votre flotte automobile Une approche unique de votre métier, nourrie de la connaissance opérationnelle des risques et problématiques
Cas n COMP/M.5222 - SOFINCO / BANCO POPOLARE / DUCATO / AGOS. RÈGLEMENT (CE) n 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS
FR Cas n COMP/M.5222 - SOFINCO / BANCO POPOLARE / DUCATO / AGOS Le texte en langue française est le seul disponible et faisant foi. RÈGLEMENT (CE) n 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS Article 6, paragraphe
Cours (7) de statistiques à distance, élaboré par Zarrouk Fayçal, ISSEP Ksar-Said, 2011-2012 LES STATISTIQUES INFERENTIELLES
LES STATISTIQUES INFERENTIELLES (test de Student) L inférence statistique est la partie des statistiques qui, contrairement à la statistique descriptive, ne se contente pas de décrire des observations,
625, rue St-Amable Québec (Québec) G1R 2G5. AVENANT - COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ DU MANITOBA (CRI-Manitoba)
625, rue St-Amable Québec (Québec) G1R 2G5 AVENANT - COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ DU MANITOBA (CRI-Manitoba) Nature de l avenant Le présent avenant ne s applique qu au preneur pour lequel des prestations
DOSSIER DE PRESSE. Services de change et de gestion des paiements internationaux
DOSSIER DE PRESSE Services de change et de gestion des paiements internationaux Janvier 2014 Fiche d identité de FX4Biz Date de création 2012 : FX4Biz Belgique Type de société SA de droit Belge au capital
Concurrence imparfaite
Concurrence imparfaite 1. Le monopole 2. Concurrence monopolistique 3. Hotelling et Salop 4. Concurrence à la Cournot 5. Concurrence à la Bertrand 6. Concurrence à la Stackelberg Monopole Un monopole,
L'ELASTICITE-PRIX I- QUAND LES PRIX VARIENT...
L'ELASTICITE-PRIX La consommation dépend, entre autre, du prix des biens et des services que l'on désire acheter. L'objectif de ce TD est de vous montrer les liens existants entre le niveau et l'évolution
REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR»
REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Evasion Culinaire Boutique, SARL au capital de 1 721 824 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes
FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPB1511507D Intitulé du texte : Décret modifiant les décrets n 2010-509 et n 2010-518 Ministère à l origine de la mesure : Finances et comptes publics
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION A DESTINATION DES AFFILIES
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION A DESTINATION DES AFFILIES Le présent contrat, représente le contrat d adhésion aux différents programmes d'affiliation que REACTIVPUB met à votre disposition. Celui-ci
SUPERCARDplus et Swisscard Marcel Bührer, CEO Swisscard. Zurich, 16 juin 2006
SUPERCARDplus et Swisscard Marcel Bührer, CEO Swisscard Zurich, 16 juin 2006 Swisscard AECS AG est leader sur le marché des cartes en co-branding La société Swisscard AECS AG... est une joint venture créée
Quelques applications pour réviser
Quelques applications pour réviser Cas Coca Cola En mai 1886, John Pemberton mettait au point la formule du «Coca Cola». Le sirop n était alors disponible qu à la fontaine à soda d une pharmacie d Atlanta.
Market Research Aerospace
Market Research Aerospace Août 2014 L ETAT DU MARCHE 1. Le marché d assurance des compagnies aériennes historiquement bas Primes brutes encaissées par année civile (en milliards $) 8 7 Corps et RC War
Comprendre les enjeux actuels. et les defis futurs. Carine Bouthevillain Gilles Dufrenot. Philippe Froute Laurent Paul. Preface de Michel Bouvier
Les politiques budgetaires dans la crise Comprendre les enjeux actuels et les defis futurs Carine Bouthevillain Gilles Dufrenot Philippe Froute Laurent Paul Preface de Michel Bouvier ^ ECONOMIQUES in W
INFORMATION SUR LES ASSURANCES
Delémont, le 29 octobre 2014 INFORMATION SUR LES ASSURANCES Aux employés de l'etat Récapitulatif des différentes assurances sociales Les termes utilisés dans le présent document pour désigner des personnes
COORDINATION NON COOPÉRATIVE: MÉTHODES D ENCHÈRES
COORDINATION NON COOPÉRATIVE: MÉTHODES D ENCHÈRES Cours 6c Principe Protocole centralisé, un commissaire-priseur/vendeur (auctioneer) et plusieurs enchérisseurs/acheteurs (bidders) Le commissaire-priseur
1. Le roaming c est quoi?
1. Le roaming, c est quoi? 2. Quelques chiffres 3. Fixation des prix: encore beaucoup d interrogations? 4. Plafonnement légal en Europe 5. Situation en Suisse 6. Solutions préconisées par la FRC 7. Action
Chapitre 9 : La transformation de la SA
Chapitre 9 : La transformation de la SA SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES DE TRANSFORMATION DES SA... 2 A. OBJECTIFS... 2 B. FORMES ISSUES DE LA TRANSFORMATION... 3 1. La SA ne peut se transformer qu en
Compte d opérations monétaires. Pertes et bénéfices de change
Compte d opérations monétaires Pertes et bénéfices de change Note d analyse de l exécution budgétaire 2014 2 COUR DES COMPTES Pertes et bénéfices de change LFI Exécution 1 Ecart Recettes 25 M 19,3 M -5,7
(Actes non législatifs) RÈGLEMENTS
23.4.2010 Journal officiel de l Union européenne L 102/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N o 330/2010 DE LA COMMISSION du 20 avril 2010 concernant l'application de l'article 101, paragraphe
Management Stratégique. Saïd YAMI Maître de Conférences en Sciences de Gestion ERFI/ISEM Université Montpellier 1 Cours de Master 1.
Management Stratégique Saïd YAMI Maître de Conférences en Sciences de Gestion ERFI/ISEM Université Montpellier 1 Cours de Master 1 Plan du Module 3 Chap.3- Les modèles fondés sur la structure des marchés
Avant-projet de loi. Loi modifiant le Code civil et d autres dispositions législatives en matière d adoption et d autorité parentale
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Avant-projet de loi Loi modifiant le Code civil et d autres dispositions législatives en matière d adoption et d autorité parentale Déposé par Madame Kathleen
Protection sociale complémentaire : les dispenses d'affiliation de vos salariés (retraite, prévoyance, mutuelle)
Protection sociale complémentaire : les dispenses d'affiliation de vos salariés (retraite, prévoyance, mutuelle) Un régime de retraite supplémentaire ou de prévoyance peut être considéré comme obligatoire.
Le 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22
SOMMAIRE Restructuration obligatoire pour tous les régimes Processus de restructuration Autres dispositions Tableau des principaux amendements depuis le 12 juin 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ
LOGEMENT : FOIRE AUX QUESTIONS
Dois-je signer un contrat de location ou bail? Le contrat de bail écrit est obligatoire dans la mesure, s il constitue la résidence principale du locataire. (Télécharger un modèle de bail sur www.pap.fr
Relations verticales au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire: Principes de bonnes pratiques
Relations verticales au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire: Principes de bonnes pratiques Proposés par les principaux membres de la plateforme interentreprises AIM CEJA CELCAA CLITRAVI Copa
Activité des programmes de médicaments
Chapitre 4 Section 4.05 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Activité des programmes de médicaments Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.05 du Rapport annuel
DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010
DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010 PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES : Réforme de la tarification des risques professionnels Contacts Presse : Assurance Maladie - Risques
Dossier Logique câblée pneumatique
Dossier Logique câblée pneumatique Festo Belgium SA Rue Colonel Bourg 11 BE-13 Bruxelles www.festo.com Logique câblée pneumatique Chaque schéma de commande est élaboré selon une logique déterminée. Cette
Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013
Sources : Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Loi de finances 2014 : http://www.assembleenationale.fr/14/ta/ta0267.asp Loi de finances rectificatives
Contrat d'assistance Technique PyKota entre :
Conseil Internet & Logiciels Libres Jérôme Alet 48 Avenue Vincent Arnaud 06300 Nice France Téléphone : +33 (0) 493 271 298 Web : http://www.pykota.com Email : [email protected] SIRET : 433 032 570
Selon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement :
Puis-je bénéficier d une aide au logement de la CAF? Selon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement : l Aide personnalisée au logement
FACTURES : MENTIONS OBLIGATOIRES
FACTURES : MENTIONS OBLIGATOIRES 30/01/2014 La délivrance d'une facture est obligatoire entre professionnels sous peine de sanctions pénales et fiscales. Si le format du document, sa couleur, le fait qu'il
Formule de plainte relative à une demande d accès ou de rectification
Formule de plainte relative à une demande d accès ou de rectification Plainte déposée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) Rem. : Dans la LPRPS, une
Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants
Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants IStock - FredFroese Source de croissance de d opportunités, le vieillissement de la population française constitue cependant un défi pour notre pays.
Détermination des primes Assurance contre les accidents professionnels et non professionnels
Détermination des primes Assurance contre les accidents professionnels et non professionnels Les branches d assurance LAA La loi fédérale sur l assurance-accidents (LAA) pose le principe de trois branches
Théorie Financière 4E 4. Evaluation d actions et td d entreprises
Théorie Financière 4E 4. Evaluation d actions et td d entreprises Objectifs de la session 1. Introduire le «dividend discount model» (DDM) 2. Comprendre les sources de croissance du dividende 3. Analyser
2- L'intermédiation financière comme surveillance déléguée
2- L'intermédiation financière comme surveillance déléguée Expliquer la place des banques comme intermédiaires dans les financements (Diamond, 1984). Intermédiaire financier : agent à qui est délégué l'investissement
Fiche obligation légales. Entreprises de 50 à 299 salariés. Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014
Fiche obligation légales Entreprises de 50 à 299 salariés Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes Pour rendre plus effective l
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ. 1.4 - Remplacement d instruments
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Réponse aux questions pratiques liées à l application du règlement CRC n 2002-09 relatif à la comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises
FICHE OBLIGATIONS LEGALES
FICHE OBLIGATIONS LEGALES L article 99 de la loi n 2010-1330 du 9 novembre 2 010 portant réforme des retraites a instauré, à compter du 1 er janvier 2012, pour les entreprises dont l effectif est au moins
Théorie des Jeux Et ses Applications
Théorie des Jeux Et ses Applications De la Guerre Froide au Poker Clément Sire Laboratoire de Physique Théorique CNRS & Université Paul Sabatier www.lpt.ups-tlse.fr Quelques Définitions de la Théorie des
MANITOWOC. Bulletin d'orientation de l'entreprise. Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999
Page 1 MANITOWOC Bulletin d'orientation de l'entreprise Objet : Éthique Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999 CIRCULAIRE 103 2 décembre 2002 EXPIRATION :
L A P U B L I C I T E L O B L I G A T I O N D U B A I L E C R I T
I. L A P U B L I C I T E A partir du 18 mai 2007, toute communication (affichettes, annonces dans les journaux ou sur internet, ) relative à la mise en location de tout logement (résidence principale,
Régimes complémentaires de retraite et prévoyance
Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi
Razvan Dinca Maitre des conférences Faculté de Droit de l Université de Bucarest
Rapport roumain Les assurances de responsabilité : étendue des garanties Razvan Dinca Maitre des conférences Faculté de Droit de l Université de Bucarest 1. Notion L opération d assurance est définie par
LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING
LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Michel Coutu, F. Adm.A., CMC Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications
This document and its content is copyright of Realtimeforex - Realtimeforex 2013. All rights reserved.
Presentation Le TraderTip résume la situation des paires de devises sélectionnées RTFX TraderTip est la présentation du système Nostromo qui fait la synthèse de tous les paramètres techniques (résistances,
AVANTAGES TARIFAIRES AU PERSONNEL. Mesures prises unilatéralement par la direction le 1 er février 2011
AVANTAGES TARIFAIRES AU PERSONNEL. Mesures prises unilatéralement par la direction le 1 er février 2011 1. Bénéficiaires. Sont seuls bénéficiaires des présentes décisions unilatérales : - tous les salariés
Comment réaliser votre étude de marché. Pascale GARNIER - MCP MARKETING Estelle DELABRE - SILOUET
Comment réaliser votre étude de marché Pascale GARNIER - MCP MARKETING Estelle DELABRE - SILOUET Sommaire Objectifs de la conférence Préambule Méthode pour organiser votre réflexion Quelques conseils Partie
Contrat d abonnement aux services de mise à jour et de support des logiciels de la gamme OpenPortal (Référence : CSM_OPSW_2_7) N SAV 2010-01100
Contrat d abonnement aux services de mise à jour et de support des logiciels de la gamme OpenPortal (Référence : CSM_OPSW_2_7) N SAV 2010-01100 ENTRE ET GROUPE ESC RENNES OPENPORTAL SOFTWARE 2, rue Robert
IMMUNOLOGIE. La spécificité des immunoglobulines et des récepteurs T. Informations scientifiques
IMMUNOLOGIE La spécificité des immunoglobulines et des récepteurs T Informations scientifiques L infection par le VIH entraîne des réactions immunitaires de l organisme qui se traduisent par la production
Décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil (13 juin 2002)
Décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil (13 juin 2002) Légende: Exemple de décision-cadre arrêtée par le Conseil dans le cadre du troisième pilier. Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE).
Introduction. I Étude rapide du réseau - Apprentissage. II Application à la reconnaissance des notes.
Introduction L'objectif de mon TIPE est la reconnaissance de sons ou de notes de musique à l'aide d'un réseau de neurones. Ce réseau doit être capable d'apprendre à distinguer les exemples présentés puis
