recyclerie sur le territoire de Moselle-Nord

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1 Un projet de recyclerie sur le territoire de Moselle-Nord porté par l association SOLIDARI-THI I. Description du projet L association SOLIDARITHI a été créée en 2014 pour mettre en œuvre une action de solidarité et de développement durable, autour du concept de recyclerie qui vise à collecter et valoriser des objets en fin de vie et/ou dont leurs détenteurs souhaitent se défaire, évitant ainsi qu ils ne deviennent des déchets. La recyclerie s organise en 4 fonctions : LA COLLECTE, en préservant l état des objets, LA VALORISATION, qui permet de contrôler, nettoyer, réparer, voire transformer les objets, ou à défaut de les orienter vers une solution de recyclage, LA VENTE, qui permet de distribuer les biens réemployés tout en générant une ressource économique, LA SENSIBILISATION, visant à mobiliser les acteurs du territoire sur la pratique du réemploi, qui limite la production de déchets et le gaspillage des ressources. Elle permet à la fois d offrir un support de travail à des personnes éloignées de l emploi, de proposer des biens d équipement à des prix très accessibles mais aussi de créer un espace de convivialité et de lien social. de territoire, fonctionnant en partenariat avec : Les acteurs publics exerçant la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés (SYDELON, Communautés d Agglomération et Communautés de Communes, Région), Les acteurs publics chargés de la mise en œuvre de la politique de l emploi, de l action sociale et de la solidarité (Etat, Conseil Départemental, Communautés d Agglomération, Communes, Pôle Emploi ), Les acteurs de l économie sociale et solidaire, proposant des actions de solidarité et/ou des actions de protection de l environnement (Associations Mob d Emploi, Prenons le Guidon, TechTic&Co ), Les professionnels de la brocante (route de la brocante de Sierck les Bains) ou ceux qui interviennent dans les filières de recyclage. Elle a vocation à s inscrire dans un réseau d acteurs comme celui qui se constitue dans le cadre du Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) Florange Ecologie Industrielle et Insertion (E2I). La recyclerie est envisagée comme un projet 1

2 II. Le territoire de projet La recyclerie se propose de déployer progressivement ses activités sur un territoire étendu, dans un rayon d une trentaine de kilomètre autour de Thionville, couvrant celui de : la Communauté d Agglomération Portes de France - Thionville (CAPFT), la Communauté d Agglomération du Val de Fensch (C.A.V.F.), la Communauté de Communes de Cattenom et Environs (C.C.C.E.), la Communauté de Communes des 3 Frontières (C.C.3.F.). et en partie les territoires de : La Communauté de Communes de l Arc Mosellan, La Communauté de Communes Rives de Moselle, La Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle, La Communauté de Communes du Pays Haut Val-d Alzette. Au total, dans un rayon de 30 km, on recense habitants sur 102 communes. Sur une large partie de ce territoire ( habitants), le SYDELON exerce la compétence de transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Le Syndicat projette de réaliser un programme local de prévention des déchets. Territoire du SYDELON Projet > EPCI, déchèteries et recyclerie Rettel Hettange-Grande Cattenom Havange Koenigsmacker Halstroff Algrange Thionville Yutz Hayange Florange Collectivités Carte réalisée par CAP3C Moyeuvre-Grande Rombas Richemont Guénange Recyclerie Aboncourt Déchèteries CC de l'arc Mosellan CC de Cattenom et Environs CC des Trois Frontières CA Portes de France-Thionville CA du Val de Fensch CC du Pays Orne Moselle CC Rives de Moselle 2

3 III. L organisation technique Le flux collecté par la recyclerie concerne toutes les catégories d objets : meubles, équipements électriques et électroniques, jouets, livres, bibelots, vaisselle, décoration, cycles, textiles 1. La collecte en déchèterie Une collecte d objets pourrait être organisée sur les déchèteries du territoire, sous réserve de conditions adaptées, c est à dire : que les collectivités soient intéressées par cette intervention, que les agents de déchèterie puissent participer à la collecte des objets, qu une communication soit faite auprès des usagers des déchèteries, qu une «zone de réemploi» puisse être implantée pour le stockage tampon des objets (un conteneur maritime, un chalet en bois ). Les déchèteries étant généralement équipées de conteneurs textiles, l association ne propose pas de collecte de textiles sur les déchèteries où elle intervient. 18 déchèteries pourraient être concernées dans le périmètre du projet, mais toutes ne pourront satisfaire aux conditions précédemment listées. Le nombre de déchèteries couvertes pourra évoluer progressivement, en fonction des partenariats à mettre en œuvre. Année 1 Année 2 Année 3 1 déchèterie 12 t. (1t/mois/déchèterie) 3 déchèteries 36 t. 4 déchèteries 48 t. 2. La collecte à domicile La recyclerie propose également un service de collecte à domicile à des habitants du territoire. L association ne pratique pas de sélection des objets selon leur qualité lors de ces collectes à domicile, mais il ne s agit pas pour autant d un service de nettoyage ou de déblaiement de caves et d habitations (gravats, déchets en mélange non réutilisables ). Les enlèvements sont effectués gratuitement par l association. L association prévoit d entrer en relation avec les communes, des agences immobilières, des notaires, les déménageurs ou encore des bailleurs sociaux, pour faire connaître le service. Le tonnage à collecter à domicile sur rendez-vous a été estimé à 42 tonnes par an, sur un périmètre d intervention de 30 km autour de Thionville, avec un taux de collecte dégressif à mesure que l on s éloigne de la commune d implantation. 3. La collecte en apport volontaire 3 La recyclerie accueille sur son site principal les déposants qui souhaitent apporter eux-mêmes des objets réemployables. Cette collecte vise des objets présentant un potentiel de réemploi, et ne vise pas à se substituer à celle qui est organisée en déchèterie. Le tonnage à collecter en apport sur site a été estimé à 39 tonnes par an, sur un périmètre d intervention de 30 km autour de Thionville, avec un taux de collecte dégressif à mesure que l on s éloigne de la commune d implantation.

4 4. La valorisation en atelier La recyclerie assure la valorisation des objets collectés en «préparation à la réutilisation» et en «préparation au recyclage». Elle organise plusieurs ateliers : Un atelier mobilier menuiserie Un atelier équipements électriques et électroniques : Informatique, Petits appareils ménagers Un atelier polyvalent de nettoyage, contrôle de l état des objets pour les jouets, les bibelots, la vaisselle, les articles de décoration, les livres, les disques Les objets collectés suivent un processus de valorisation qui se décompose en plusieurs étapes : Le tri et le diagnostic, La valorisation de niveau 1 vise à effectuer un nettoyage, le contrôle de l état de fonctionnement d un objet, le montage-démontage de meubles La valorisation de niveau 2 permet d effectuer de petites réparations permettant à un objet de redevenir fonctionnel, La valorisation de niveau 3 vise à effectuer des réparations importantes, à transformer les objets, à les relooker, Le démantèlement, le tri matières et le conditionnement, pour les objets qui ne sont pas valorisables en réemploi. Les objectifs de valorisation sont déclinés comme suit : Valorisation en réemploi réutilisation : 55% du flux entrant, Valorisation en filières de recyclage : 25% du flux entrant, Déchets non valorisés : 20% du flux entrant. Le schéma des flux se présenterait ainsi : 4

5 Les quantités collectées et valorisées par la recyclerie augmentent sur les trois premiers exercices. Année 1 Année 2 Année 3 94 tonnes 118 tonnes 131 tonnes 5. La vente des objets Les habitants du territoire sont accueillis dans un espace de vente, un magasin solidaire, où les objets collectés et valorisés sont présentés à la vente, avec des horaires élargis. L ouverture se fait 5 jours par semaine l après-midi et un dimanche après-midi par mois. Le magasin est accessible à tous publics, il n est pas réservé à une clientèle sociale. Des services de livraison sont proposés pour les objets les plus volumineux. 6. La fonction de sensibilisation A travers les activités quotidiennes, l équipe de la recyclerie sensibilise les habitants du territoire à la nécessité d améliorer la gestion des déchets, à limiter le gaspillage, à l intérêt de l économie circulaire. Elle participe à des événements comme la Semaine européenne de la réduction des déchets ou encore la Semaine du développement durable. La recyclerie est un lieu ouvert à la visite, où des démonstrations peuvent être faites pour le public. 7. Les moyens humains Les moyens humains nécessaires ont été évalués en tenant compte des activités développées et de leur évolution dans les années de démarrage. Il faut prévoir en effet le temps consacré aux fonctions techniques (collecte, valorisation, vente ) et celui qui concerne l administration du projet : accueil téléphonique (accueil des déposants), gestion administrative courante, suivi des flux, traçabilité, comptes-rendus, bilans La recyclerie s appuie sur une équipe salariée (avec une nécessaire polyvalence des postes compte-tenu de l effectif limité de l équipe) : Un responsable, à plein temps, chargé de la gestion administrative, de la coordination de l équipe et de la gestion de l espace de vente ; 4 postes en contrats uniques d insertion-contrat d accompagnement dans l emploi, à 20 heures hebdomadaires, exerçant les fonctions de chauffeur, manutentionnaire, agent valoriste et vendeur en magasin. L équipe ainsi mobilisée représente 3.05 équivalent temps plein (ETP). et sur des compétences bénévoles, avec un volume horaire bénévole disponible évalué à 5200 heures par an, soit 3.23 équivalent temps plein (ETP). 8. Les moyens matériels La recyclerie est équipée des moyens matériels nécessaires à l exercice de l activité. 5

6 Elle dispose d un site principal, à Thionville, regroupant : Une zone de déchargement et d accueil, Des ateliers de préparation à la réutilisation et au recyclage, Des espaces d entreposage, avant et après traitement, Un espace de vente, accessible au public, Des bureaux, une salle de réunion, Des sanitaires et locaux sociaux. et d un local de stockage complémentaire, à Thionville. Sur ces sites, la recyclerie dispose de son propre parc d équipement matériel : Equipement logistique sur site : - Racks, Rayonnages, - Contenants (bacs, caisses, conteneurs roulants ), - Outil de pesée, IV. Le modèle économique 1. Les charges de fonctionnement Les charges d exploitation nécessaires à l exercice de l activité ont été estimées : Achats de matières et fournitures (énergie, carburant, vêtements de travail, consommables ), Services extérieurs (location immobilière du site magasin et de l entrepôt, assurances, honoraires, communication ), Charges de personnel, Dotations aux amortissements, Impôts et taxes, pour une association à but non lucratif, non assujettie à la TVA, à l impôt sur les sociétés et à la contribution économique territoriale, Charges financières. Les charges de fonctionnement représentent 140 à par an 2. Les produits générés par l activité Le modèle économique repose sur des sources de financement mixtes : Ventes d objets aux particuliers calculés sur la base des flux collectés et valorisés, auxquels sont appliqués des prix de vente de référence, Ventes de matériaux de recyclage, auprès de récupérateurs de matières recyclables triées et soutiens des éco-organismes (ECO-MOBILIER pour les déchets d éléments d ameublement, ECOLOGIC pour les déchets d équipements électriques et électroniques), Prestations de service pour des professionnels, des bailleurs sociaux ou des particuliers (débarras, livraison, formation, réparation), Financements de type «aides à l emploi» : L Etat via l agence de service et de paiement attribue une aide correspondant à 70% du salaire brut hors charges patronales pour un CAE-CUI. 6

7 Des prestations de service pourraient être réalisées pour des collectivités (collecte d encombrants sur appel téléphonique, interventions en déchèterie, valorisation de déchets en préparation à la réutilisation ). L hypothèse proposée consisterait à transférer le coût de prise en charge actuel des déchets encombrants des ménages (collecte, transport, traitement, TGAP, TVA), collectés en déchèterie ou à domicile, estimé à 100 /tonne, vers le financement de l activité de la recyclerie, par l intermédiaire du SYDELON, sous la forme d une prestation de traitement «prestation de préparation à la réutilisation», soit 94 tonnes entrantes en année 1 x 100 /tonne = L intervention de la recyclerie permettant d éviter l enfouissement des déchets qu elle prépare à la réutilisation. Par ailleurs, les établissements publics de coopération intercommunale, pourraient, par leur participation financière, sous forme de subvention de fonctionnement, permettre de consolider le modèle économique, avec un besoin évalué à en année 1, dégressif ensuite, à mesure que le projet développe ses capacités d autofinancement. Le projet de recyclerie est en effet un projet d intérêt collectif s inscrivant dans les compétences des collectivités, en matière de gestion des déchets, de protection de l environnement, de solidarité et d action sociale, d emploi et de développement économique. Le tableau ci-dessous présente le compte d exploitation prévisionnel du projet, en projection sur les trois premiers exercices : Produits Année 1 Année 2 Année 3 Ventes réemploi Ventes recyclage Prestations services Prestations EPCI déchets Aides aux postes Subvention fonctionnement EPCI Total des produits Part autofinancement 50% 62% 69% Charges Année 1 Année 2 Année 3 Achats Services extérieurs Impôts et taxes Amortissement Charges de personnel Charges financières Total des charges Résultat Projet accompagné par :