PABLO OPERATEURS. L utilisateur agissant pour le compte d'un opérateur de détaxe ne pourra consulter que les bordereaux adressés par sa société.

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1 PABLO OPERATEURS GENERALITES L application PABLO OPERATEUR permet aux opérateurs de remboursement et de détaxe de consulter tout bordereau de vente à l'exportation (BVE), adressé par un opérateur de détaxe connecté en EDI au système Pablo. L utilisateur agissant pour le compte d'un opérateur de détaxe ne pourra consulter que les bordereaux adressés par sa société. L utilisateur agissant pour le compte d'une société de remboursement de la TVA, pourra quant à lui consulter tous les bordereaux. PRE-REQUIS Une documentation disponible en ligne sous «Prodouane / services disponibles / Fiscalité / Pablo», vous informera des pré-requis nécessaires à l utilisation de l interface PABLO-O. Version

2 PRESENTATION DE L APPLICATION La page d accueil de PABLO OPERATEUR propose 4 menus : Accueil PABLO-OPERATEURS Page d accueil de l application. Propose les données relatives à l opérateur connecté. Un clic sur ce menu permet de revenir à la page d accueil. Consultation BVE Permet de consulter un bordereau à partir de son numéro Liste des BVE Permet de consulter la liste des bordereaux répondant à certains critères de sélection. Aide Permet d éditer le document actuel. LA PAGE D ACCUEIL La page d accueil de l application renseigne sur l identité de l opérateur connecté. Toute erreur constatée sur cette page doit être signalée à votre correspondant «douane». Version

3 LA CONSULTATION D UN BORDEREAU La consultation d un bordereau s effectue grâce au menu «Consultation BVE», qui ouvre un formulaire de saisie du numéro de bordereau à afficher. Il suffit alors de saisir au clavier ou à l'aide d'une douchette de lecture optique l'identifiant du BVE. 1 - le bordereau n'est pas connu de Pablo, vous obtenez le message suivant : Plusieurs explications sont possibles : vous avez saisi un numéro erroné le voyageur a acheté en détaxe auprès d un commerçant indépendant, il doit donc se rapprocher du commerçant en question pour son remboursement. Version

4 2 - le bordereau est connu de Pablo, l écran suivant s affiche : Cet écran décrit le bordereau en quatre parties. Description du bordereau Identifiant donné par l'opérateur de détaxe (code-barre). Nom de l opérateur de détaxe. Autres données enregistrées par le commerçant : Date de l achat. Identité du voyageur. Pays de résidence du voyageur. Nom ou raison sociale du vendeur. Montant TTC total du bordereau. Version

5 Montant TVA total du bordereau. Pour information : l'application Pablo contrôle lors de la création des bordereaux que leur montant total est supérieur au seuil légal (175 au 01/01/07) et que le pays du voyageur est éligible à la détaxe. Liste des produits Permet de consulter le détail des produits enregistrés par le commerçant sur le bordereau : Description Montant TTC Montant TVA Chaque colonne de cette liste peut être triée et un filtre situé en haut de chaque colonne permet de visualiser un sous-ensemble de produits en fonction des saisies effectuées dans les champs du filtre. Statut du bordereau Permet de connaître le dernier statut douanier du bordereau. Visa douanier, contient : - AUCUN STATUT DOUANIER le voyageur n est pas passé par la douane, le renvoyer vers une borne ou un service douanier - DETAXE ACCORDEE le bordereau a été confirmé par les douanes (borne ou service). Le remboursement est autorisé. - DETAXE REFUSEE le bordereau est passé en douane mais n a pas obtenu le visa douanier. Le remboursement n est pas autorisé. Date du visa, contient : - si AUCUN STATUT DOUANIER aucune date - si DETAXE ACCORDEE la date de la confirmation douanière - si DETAXE REFUSEE la date du refus du visa par la douane Lieu du visa, contient : - si AUCUN STATUT DOUANIER aucun lieu - si DETAXE ACCORDEE service des douanes ayant confirmé le bordereau. - si DETAXE REFUSEE service des douanes ayant refusé le bordereau. Liste des consultations Permet de connaître les dates auxquelles d autres utilisateurs se sont connectés à l application pour consulter ce bordereau, ainsi que le compte prodouane utilisé pour la connexion. Les champs proposés sont : Date de connexion Nom du compte Opérateur Version

6 Comme pour la liste des produits, chaque colonne peut être triée et un filtre situé en en-tête permet de visualiser un sous-ensemble de consultations en fonction des saisies effectuées dans les champs du filtre. AFFICHER UNE LISTE DE BORDEREAUX La consultation d une liste de bordereaux s effectue grâce au menu «Liste BVE», qui ouvre un formulaire de saisie de critères de sélection. Ce formulaire varie en fonction du type d opérateur, détaxe ou remboursement, qui s est connecté. 1 Parties du formulaire communes aux 2 types d opérateurs : Voici le formulaire de saisie des critères de liste pour les opérateurs de remboursement : Ce formulaire permet de limiter la taille des listes de bordereaux, de façon pertinente, sachant qu une limitation sera appliquée d office au dessus de lignes. Version

7 Détail et fonctionnement du formulaire : Saisie de la période Comme indiqué dans la zone d observation de cette partie, la période sélectionnée ne pourra excéder un mois. Ceci, afin de limiter le nombre de lignes renvoyées par la requête. La même zone vous signale que, par défaut, la date utilisée pour extraire les bordereaux sera celle du dernier statut obtenu, à savoir : - si AUCUN STATUT DOUANIER date d intégration dans PABLO du bordereau, transmis par l opérateur de détaxe,. - si DETAXE ACCORDEE date de la confirmation douanière - si DETAXE REFUSEE la date du refus du visa par la douane Cependant, une case à cocher vous permet de faire porter la période sur la date d émission des bordereaux. Le champ de date de fin de période n est accessible qu après avoir saisie la date de début. Un clic dans le champ «Date de début» affiche un calendrier qui facilite la saisie d une date valide : Les dates possibles s étalant sur 4 années, période de conservation des bordereaux dans PABLO, les changements d année et de mois sont facilités par deux liste déroulantes en haut du calendrier. Il est également possible de se déplacer de mois en mois grâce aux deux petites flèches latérales. Version

8 La date de début saisie, le champs date de fin devient à son tour saisissable. Le calendrier proposé pour la date de fin tient compte de la date de début saisie. Il ne propose que la période d un mois suivant cette date, en se limitant cependant à la date du jour. Dans la copie d écran ci-dessus, nous sommes le 02/04/2015 et la date de début saisie est le 20/03/2015. Le calendrier propose donc une période allant du 20/03/2015 au 02/04/2015, inclus. Si l on avait saisi le 20/02/2015 comme début de période, le calendrier de fin aurait proposé comme sélections possibles des dates allant du 20/02/2015 au 19/03/2015 inclus. L utilisation du calendrier n est pas une obligation, les dates peuvent être saisies. Dans ce cas, un masque de saisie vous oblige à saisir une date dans le format attendu (jj/mm/aaaa) et un message d erreur vous informe de tout dépassement de période. Le champ saisi sera alors vidé pour préparer votre nouvelle saisie. Exemple : à la saisie du 03/03/2015 dans le champ date de fin (sans utiliser le calendrier), vous obtenez l écran ci-dessous : Version

9 Sélection du statut Un bordereau peut avoir trois statuts différents : ENREGISTRE statut obtenu d office à l intégration du bordereau dans PABLO. Le bordereau conservera ce statut jusqu à attribution d un statut douanier : - par une borne - par un service des douanes - après 3 mois + mois en cours pour les bordereaux non présentés en douane DETAXE ACCORDEE statut donné par la douane au bordereau pour accorder la détaxe. Le remboursement est autorisé. DETAXE REFUSEE statut donné par la douane au bordereau pour refuser la détaxe. Aucun remboursement ne doit être effectué. L écran de sélection des critères de statut propose une liste déroulant avec les 3 statuts ci-dessous : Comme le précise la zone d information sur fond jaune, par défaut si vous sélectionnez «DETAXE ACCORDEE», vous obtiendrez le statut DETAXE ACCORDEE. La liste propose une colonne permettant de connaître le statut de chaque bordereau. Pour n obtenir que les statuts définitifs, vous devrez combiner votre sélection «DETAXE ACCORDEE» ou «DETAXE REFUSEE» avec la case à cocher située au dessus de la liste déroulante. Remarque : un bordereau passé à une borne peut obtenir le statut DETAXE ACCORDEE ou faire l objet d un critère de blocage mis en place par le service douanier. Dans ce dernier cas, le bordereau reste en statut ENREGISTRE et le voyageur doit absolument se présenter au service des douanes faute de quoi son BVE sera annulé automatiquement pas le système informatique PABLO. Version

10 Validation de l écran de recherche Une fois vos critères sélectionnés, cliquez sur le bouton Rechercher, dans la zone ACTIONS. 2 Partie du formulaire propre aux opérateurs de détaxe : Les opérateurs de détaxe pourront affiner leur recherche de liste de bordereaux, en fonction des vendeurs utilisant leurs services. Deux choix s offrent alors à vous : La sélection d un vendeur dans la liste proposée. Liste qui se limite aux commerçants utilisant les services de l opérateur connecté. La saisie de caractères successifs appartenant au nom du vendeur souhaité. Version

11 3 Affichage de la liste de bordereaux : La validation des critères de sélection engendre l affichage des bordereaux répondant à ces critères. La liste ainsi obtenue est cependant limitée à lignes, afin de permettre une utilisation optimale des outils de liste proposés. Pendant le chargement de la liste une barre de progression s affiche, vous indiquant que le traitement de votre demande est en cours. Puis la liste s affiche. Le nombre total de bordereaux extraits est précisé en haut à gauche du tableau et un message vous informe de la limitation à lignes, décrite ci-dessus. Toutes les colonnes sont triables par ordre croissant ou décroissant. Une pagination est proposée par lots de 10 lignes par défaut. Cette valeur peut être passée à 20 ou 30 grâce à la liste déroulante en bas au centre du tableau. Un clic sur le numéro d un bordereau ouvre une nouvelle fenêtre avec le détail de ce dernier (cf. écran de consultation du BVE) La zone en bas à gauche de la liste propose quelques outils supplémentaires. Rechercher dans la liste : Version

12 Un clic sur la loupe permet d afficher un petit moteur de recherche en haut à gauche du tableau, vous permettant de filtrer une ou plusieurs colonnes : Vous pourrez par exemple filtrer toutes les lignes dont le champ «pays voyageur» est égal à «Japon». Pour ôter le filtre, cliquer sur le bouton «Recharger le tableau», à droite de celui de recherche. Exporter la liste complète au format csv : Un autre outil vous permet d exporter la liste entière dans un fichier au format CSV. Ce fichier contient les données des colonnes séparées par un «;». Il peut être lu avec un tableur tel que Microsoft Excel (payant), Excel Viewer (gratuit) ou OpenOffice.org (gratuit/libre) ou encore avec un éditeur de texte tel que Notepad++, blocnote Un clic sur le bouton «Export CSV» ouvre un gestionnaire de fichiers windows, qui vous propose soit d ouvrir, soit d enregistrer le fichier généré. Version

13 Exemple d extraction sous Notepad++ : Version