CONVENTION STOCKAGE OFFRE COMMERCIALE 2016/2017

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONVENTION STOCKAGE OFFRE COMMERCIALE 2016/2017"

Transcription

1 CONVENTION STOCKAGE OFFRE COMMERCIALE 2016/2017 IBM Forum Lundi 18 janvier 2016

2 Préambule Cette année, la présentation de l offre commerciale 2016/2017 de Storengy est réalisée en deux temps : 1 er temps : Présentation du cadre général de l offre 2016/2017 : Catalogue des produits commercialisés ; Présentation des services associés et des nouveautés 2016/2017 ; Calendrier de commercialisation à cadre réglementaire inchangé. Publication effectuée le jeudi 7 janvier 2016 sur le site internet de Storengy. 2 ème temps : Convention Stockage le lundi 18 janvier 2016 Retour sur l offre 2015/2016 et son utilisation ; Présentation détaillée des produits, des services et pricings associés ; Présentation détaillée du mode de commercialisation. C est l objet de cette présentation 2

3 Ordre du Jour 1. Introduction 2. Retour sur l offre France 2015/ Offre France et nouveautés 2016/ Conclusion A. Annexes 3

4 1 Introduction 4

5 Retour sur l offre 2 France 2015/ La commercialisation 2015/ L utilisation des stockages en

6 2.1 La commercialisation 2015/2016 6

7 souscriptions en cours au 1 er du mois (TWh) L année 2015/2016 : un niveau de souscription soutenu lors de la 1 ère campagne d allocation 100,0 80,0 73,1 7,9 81,0 83,7 83,9 84,0 81,0 81,0 81,6 0,7 2,1 0,1 0,2 0, , , ,0 20, ,3 19, TWh de capacités souscrites depuis le 1 er tour d allocation (contre 40TWh pour 2014/2015, 16,8TWh pour 2013/2014) autres ventes total 2014/2015 PAPS* + 2 ème et 3 ème campagnes 1 ère campagne d'allocation engagements antérieurs total 2012/2013 total 2013/2014 total 2015/2016 0,0 fin 1 ère campagne avril mai juin juillet août septembre octobre novembre * Premier Arrivé, Premier Servi 7

8 Un contexte marché 2015 moins favorable qu en 2014 Baisse des prix sur toutes les échéances à partir de mars 2015 Ecarts de prix inférieurs à 1,8 /MWh et globalement orientés à la baisse Et un cadre règlementaire inchangé Décret n du 12 mars

9 Une souscription de pointe essentiellement portée par les produits catalogue Total : Volume 84,1 TWh 2014/2015 : 87,2 TWh Débit de pointe* GWh/j 2014/2015 : GWh/j Produits Produits Spécifiques Spécifiques 20,8 TWh 16,4 TWh (pour rappel : 2014/2015 : 16,4 (2013/2014 : 13,9 TWh) TWh) Duplex 2014 : 8,6 TWh Season Duo 2014 : 4,4 TWh Duplex 2015 : 6,1 TWh Season Duo 2015 : 0,5 TWh Season Uno 2015 : 1,3 TWh 135 GWh/j 153 jours 3,1 TWh (Premier Arrivé Premier Servi Campagne de Juillet Campagne de Novembre) 57 GWh/j 54 jours Produits Catalogues 60,7 56,4 TWh (2013/2014 (60,7 TWh) : 51,1 TWh) 53,3 TWh (campagne d Avril) 1056 GWh/j 51 jours Produits pluriannuels (2013/2014 6,9 TWh :(10,1 TWh) 6,9 TWh (2011/2012/2013/2014) 156 GWh/j 44 jours 9 * Débit de soutirage à 45% de remplissage

10 2.2 L utilisation des stockages en

11 Le remplissage 2015 est au niveau observé en 2012 et 2013 Une quantité de gaz en stock située à un niveau normalement bas après la campagne de soutirage de l hiver 2014/2015, avec une tendance haussière en cours d année grâce à un environnement de marché incitatif à l injection. Storengy contribue à hauteur de 16% du niveau de stock total par ses achats de gaz de performance afin de garantir dans la durée la performance technique des produits commercialisés. Le niveau de remplissage au 1 er novembre 2015 est proche du niveau de Stocks 01/11 TWh, 25 C Nord-H 54,2 45,6 48,0 50,4 Nord-B 12,0 11,9 12,5 12,1 Sud 29,8 30,8 35,4 28,5 TOTAL 96,0 88,3 95,9 91,0 11

12 L année 2015 a été marquée par une utilisation plus faible des capacités journalières additionnelles Les conditions de marché de l année 2015, avec un spread faible et un prix du gaz peu volatile, n ont pas favorisé l utilisation des services de capacités journalières additionnelles. En comparaison, l année 2014 avait été marquée par un recours important à l utilisation de ces services UIOLI et Flow Plus, notamment en raison de souscriptions lors des campagnes de juillet et de novembre. Cumul des mouvements annuels GWh Injection Soutirage 25 C UIOLI Flow Plus

13 En lien avec l évolution du système d équilibrage, de nouveaux services à votre disposition Pour répondre à l évolution des règles d équilibrage sur les réseaux de transport en France au 1er octobre 2015, et la volonté d assurer une assistance clients 24h/24, le Dispatching de Storengy est opérationnel en 3x8 depuis cette date. Désormais, le Département Pilotage Industriel traite plus de 330 nominations clients quotidiennement et transmet des consignes directement auprès des salles de contrôle de nos sites. Le Dispatching répond également à vos questions concernant SAM et son utilisation 24h/24. En 2015, Storengy a continué à offrir à GRTgaz une prestation de flexibilité journalière pour la gestion de l équilibrage sur le réseau de transport. 13

14 Storengy contribue à l optimisation du schéma de transport via des services innovants Le service de transfert de gaz en stock a été maintenu entre Serene Littoral et Serene Sud ainsi que le service JTS* conjointement avec GRTgaz. Le service Gaz Circulant a été poursuivi avec les opérateurs des terminaux méthaniers et GRTgaz. En octobre 2015, Storengy a innové en proposant un nouveau service combinant Flow Plus et Transfert de gaz en stock, afin d apporter une solution aux réductions de capacités sur Serene Littoral et Serene Sud. Service de transfert JTS Gaz Circulant NORD SUD NORD SUD NORD SUD FOS * Joint Transport Storage 14

15 Offre France et 3 nouveautés 2016/ Les produits de l offre catalogue 2016/ Les services 2016/ La nomination unique 3.4 Calendrier d allocation 15

16 Introduction Pour l année de stockage 2016/2017, Storengy maintient les principes suivants dans son offre commerciale : Souplesses opérationnelles Le système de franchissement de portes La liberté d allocation aux PITS Nord et Sud Atlantique Services porteurs de valeur Les services d optimisation autour des flux Nord-Sud L option de prolongation au soutirage avec une adaptation du service La simplification de l accès à vos capacités de stockage grâce à des services de financement 16

17 3.1 Les produits de l offre catalogue 2016/

18 L offre commerciale 2016/ ,1 TWh et GWh/j de débit de pointe (1)(2) Une offre toujours diversifiée, et souple d'accès : Produits Volume Pointe (2) Total proposé à la vente en ,9 TWh GWh/j Pluriannuel antérieur 15,2 TWh 336 GWh/j Sediane B 13,1 TWh 242 GWh/j PEG Nord TRS (Trading Region South) Sediane Nord 11,6 TWh 225 GWh/j Serene Nord 16,2 TWh 125 GWh/j Serene Littoral Serene Sud 38,8 TWh 410 GWh/j Saline 6,2 TWh 294 GWh/j (1) Hors capacités contractualisées par GRTgaz au titre de l'art.3 du décret n (2) Débit de soutirage à 45% de remplissage 18

19 Liberté d'allocation aux PITS Nord et Sud Atlantique Les clients ont le libre choix, à la souscription, de la localisation de leurs produits Serene Littoral ou Serene Sud dans la limite des capacités commercialisées par GRTgaz aux PITS Nord et Sud Atlantique. Les produits Serene Littoral et Serene Sud reposent sur les mêmes sites de stockage et se distinguent contractuellement par leur PITS (Nord ou Sud Atlantique). 38,4 Répartition possible entre Serene Sud et Serene Littoral TWh Serene Littoral 28,4 Serene Sud 10,4 0,4 L'Offre Catalogue propose donc un total de 38,8TWh de produits aux PITS Atlantique, répartis comme suit : Serene Littoral : 19,4 TWh, quantité ajustable suivant vos demandes entre 10,4TWh et 38,4TWh Serene Sud : 19,4 TWh, quantité ajustable suivant vos demandes entre 0,4TWh et 28,4TWh 19

20 Les performances des produits de l offre 2016/2017 (1/2) Nombre de jours nominaux Injection Soutirage Serene Nord SERENE SEDIANE Serene Littoral Serene Sud Sediane Nord Sediane B Une performance globalement stable, adaptée produit par produit aux évolutions des sites SALINE Saline Exemple : Pour une souscription de 1000 MWh du produit Sediane Nord Au soutirage, capacité Nominale associée : 1000 / 43 = 23,256 MWh/j 20

21 Les performances des produits de l offre 2016/2017 (2/2) Volume Proposé Pointe associée* Duration à la pointe** GWh GWh/j Jour Serene Nord ,5 129,08 SERENE Serene Littoral Serene Sud ,6 94,73 SEDIANE Sediane Nord ,1 51,53 Sediane B ,6 54,00 SALINE Saline ,7 21,11 * Capacité de soutirage à 45% de volume en stock ** rapport volume / pointe 21

22 Une baisse du prix du produit Serene Sud et une grille tarifaire globalement constante sur l ensemble des produits Prix 2016/2017 /MWh/an Serene Nord Serene Littoral Serene Sud Sediane B Sediane Nord Saline 1 an Prix unitaire de réservation Evolution relative / prix annuel 4,13 4,71 4,21 7,38 7,79 13,94 1,16% -9,6% 1,16% 2 ans (1) Prix unitaire de réservation Evolution relative / prix annuel 4,04 4,62 4,13 7,24 7,63 13,66-0,9% -11,4% -0,9% 3 ou 4 ans (1) Prix unitaire de réservation Evolution relative / prix annuel 3,92 4,48 4 7,02 7,40 13,24-3,9% -14,1% -3,9% Les termes variables pour l injection et de soutirage sont maintenus : 0,35 /MWh pour l injection (PUQI) 0,12 /MWh pour le soutirage (PUQS) (1) jusqu à 80% de la demande par produit 22

23 3.2 Les services 2016/

24 Poursuite de l amélioration des conditions d accès : UIOLI Capacité Interruptible o Prix UIOLI : en /MWh Un prix fixe unique que les capacités soient entièrement souscrites ou non pour plus de simplicité et une baisse du prix au soutirage /MWh Injection Soutirage Prix fixe 16/17 0,45 0,75 + réduction du prix en cas de maintenance Storengy, dans la limite de la restriction : application du terme variable de l offre de base o Programmation du UIOLI dès 16h en J-1 puis à chaque cycle de programmation suivant o Seules les capacités disponibles (ou redevenues disponibles) sont accessibles o Le UIOLI programmé est garanti par rapport aux nouvelles demandes UIOLI («PAPS*») o En intra-j, application du prorata temporis sur les capacités disponibles et UIOLI accessible sans limitation à la capacité nominale souscrite chez GRTgaz (Bénéfice de la mise en œuvre de la Nomination Unique) * Premier Arrivé, Premier Servi 24

25 Conditions d utilisation : FLOW PLUS, UIOLI et Inversion de sens o Les conditions d utilisation du UIOLI et du Flow Plus évoluent : Une vision des capacités disponibles et programmées plus tôt en J-1, afin d offrir plus de visibilité dans un système d équilibrage plus exigeant 2016/2017 UIOLI FLOW PLUS Publications 1 ère publication à 14h50 2 ème publication vers 15h20 Publié une seule fois vers 12h en J-1 Première nomination Avant 14h en J-1 Première programmation 16h en J-1 Renominations en J-1 Hausse Baisse : possibilité d'annuler la nomination et de changer de sens Renominations en J Hausse Baisse (limite : réputé réalisé) Hausse o Les conditions de l inversion de sens sont maintenues : Une inversion de sens autorisée par jour 25

26 Les conditions des services de débit additionnel évoluent : FLOW PLUS Capacité ferme Prix du Flow Plus : en /MWh o Prix à l injection inchangé o Diminution du prix au soutirage o Prix plancher à 1,00 /MWh o Modification de la formule de prix indexé marché : 50%*(DA-MA) Injection 0,53 Soutirage MAX (1,00 /MWh ; 0,50 x [ Day Ahead PEG X* (J) Month Ahead PEG X* (J) ]) PEG X* : référence Powernext respectivement au PEG Nord et au Trading Region South Exemple : Calcul du prix du Flow Plus au soutirage Flow Plus alloué : soutirage de 1 000MWh sur Serene Littoral le jour J Day Ahead PEG NORD (J) = 21,02 /MWh, Month ahead PEG Nord (J) = 18,64 /MWh Prix du Flow Plus alloué = 1 000*max(1;0,5*(21,02-18,64)) =

27 Les services d optimisation autour des flux Nord-Sud Maintien des services pour l optimisation des capacités de transport et de stockage autour des flux Nord-Sud dans l offre : SERVICE DE TRANSFERT DE GAZ EN STOCK (entre Serene Littoral et Serene Sud) Révision à la baisse du prix plancher = 0,58 /MWh correspond au prix de réserve de la capacité Nord-Sud et du JTS SERVICE JTS (commercialisé par GRTgaz) Poursuite de ce service en 2016/2017 Ce service permet d offrir des capacités additionnelles sur la liaison Nord-Sud et sur les PITS Nord et Sud Atlantique Regroupement potentiel des ventes de capacités JTS et de capacités Nord-Sud quotidiennes sur la plateforme PRISMA (en attente de la délibération de la CRE sur ce sujet) GAZ CIRCULANT Poursuite de ce service en 2016/2017 Ce service permet de lisser la mise à disposition des capacités sur la liaison Nord-Sud 27

28 Adaptation de l option de prolongation au soutirage pour tous les produits du Catalogue Une option plus souple Option de prolongation au soutirage sur 1 trimestre sous la forme d'un produit 45 pour l ensemble des produits du Catalogue Produit Catalogue Produit 45 sur 1 quarter VU souscrit + 3 mois X% VU souscrit avec X compris entre 0 et 40 La valeur de X sera précisée pour chaque produit du Catalogue au plus tard le 20 octobre

29 Adaptation de l option de prolongation au soutirage pour tous les produits du Catalogue Avec les conditions suivantes : Capacité prolongée à hauteur de X% du volume souscrit, avec X compris entre 0 et 40 Débit de soutirage rapide : 45 jours nominaux sans facteur de réduction Pas d injection possible Pas d'accès au UIOLI et au Flow Plus Application des réductions pour maintenances Storengy et GRTgaz 29

30 Adaptation de l option de prolongation au soutirage pour tous les produits du Catalogue Des conditions de souscription étendues : L'option peut être souscrite jusqu à 5 jours ouvrés avant la fin de chaque mois d'hiver au prix forfaitaire suivant Mois de souscription Prix forfaitaire /MWh Prix ramené en /MWh de produit Catalogue souscrit si X=40 Novembre ,30 0,12 Décembre ,35 0,14 Janvier ,40 0,16 Février ,45 0,18 Mars ,50 0,20 Pas de terme variable au soutirage : PUQS = 0 /MWh 30

31 Amélioration du Marché Secondaire Storengy vous offre un accès facilité au marché secondaire en 2016/2017 : Cession de capacités : préavis de 5 jours ouvrés avant la fin du mois M-1 (au lieu du 15 du mois M-1) pour un démarrage au 1 er du mois M Cession de quantité de gaz en stock : préavis de 5 jours ouvrés avant le jour J pour un démarrage en J Cession de droits d usage : Avant 12h en J-1 pour un démarrage en J 31

32 Service de transmission des niveaux de stocks clients à l ACER Dans le cadre du règlement (UE) No 1227/2011 («REMIT») et le règlement d exécution (UE) No 1348/2014, à partir du 7 avril 2016, les acteurs de marché devront déclarer à l ACER leur niveau de stock : pour chaque journée gazière (reporting le jour ouvrable suivant) pour chaque installation de stockage ou groupement de stockage, directement ou via leur gestionnaire d installations de stockage de gaz naturel. Storengy pourra, via Gas Infrastructures Europe (GIE), déclarer pour le compte de ses clients leur niveau de stock par Groupement de Stockage. A partir du 7 avril 2016, Storengy vous offrira ainsi la possibilité de réaliser ce reporting pour votre compte. Le prix de ce service sera inclus dans le prix de vos capacités de stockage. 32

33 Un système de garantie bancaire plus souple Storengy ouvre la garantie à première demande à des établissements côtés auprès d autres agences de notation que Standard&Poor s ou Moody s Conditions : Notation au moins équivalente à celles exigées chez Standard&Poor s ou Moody s Sous réserve d acceptation par Storengy 33

34 Booklet «Nouvel arrivant» Des fiches pour mieux comprendre le stockage Une sélection a été établie sur base des thématiques souvent abordées avec nos Clients: Notions de base d une journée gazière UIOLI Service de transfert de gaz en stock Foisonnement des produits Service d inversion de sens Marché Secondaire Facturation et Garantie Facturation et Conditions de paiement Offre de financement : vente avec option de rachat 34

35 En résumé des services en réponse à notre démarche «Ecoute Clients» En 2015, Storengy a démarré la mise en œuvre du plan d action issu de la démarche «Ecouter pour avancer» à laquelle vous avez participé. Les attentes exprimées ont commencé à être déclinées dans l Offre 16/17, dont : Besoin identifié Réponse apportée Statut de réalisation Utilisation du UIOLI contraignante Système de garantie bancaire compliqué Disponibilité opérationnelle Accompagnement des nouveaux interlocuteurs Simplification du processus de nomination Mise en place du UIOLI Intraday Elargissement des agences de notation Création d un Dispatching 24/24 Création d un Booklet «Nouvel Arrivant» Nomination Unique Amélioration à venir En cours : une partie déjà en ligne En cours : voir partie suivante La mise en œuvre du plan d actions se poursuivra en

36 3.3 La Nomination Unique Une amélioration du système de programmation aux PITS 36

37 La Nomination Unique, ce qu il faut retenir : L objectif est de simplifier et de rendre plus transparents les processus de nomination et de programmation des capacités aux PITS, avec : Une unique nomination dans SAM, publiée dans TRANS@ctions et compatible Edig@s Une unique programmation calculée par SAM, publiée dans SAM et TRANS@ctions Des règles plus simples et permettant d'optimiser les capacités programmées Suppression du «matching» et programmation par Storengy sur la base de la contrainte globale par PITS = Capacité Technique Effective GRTgaz En cas de restriction GRTgaz ou Storengy, l écrêtement des capacités est réalisé au prorata des droits journaliers Storengy, et non plus au prorata des souscriptions GRTgaz Une réactivité accrue avec des cycles de programmation d 1h au lieu de 2h 37

38 Bénéfices de la Nomination Unique Une prog. plus tôt et réactive 1 ère programmation à 16h en J-1 Cycles suivants d 1h Une unique nomination et programmation dans SAM Une prog. plus lisible Un accès facilité à la totalité des capacités Vision centralisée de toutes les contraintes à l interface Processus unique d attribution des capacités et origine des restrictions communiquée Contraintes intégrées en amont de la programmation Système de programmation optimisé Simplification et optimisation du UIOLI Un processus cohérent dans la durée En cas d évolution des règles Storengy et/ou GRTgaz 38

39 Le système actuel de programmation des capacités de stockage Droits journaliers calculés en prenant en compte les facteurs de réduction et les maintenances Storengy Capacité technique Storengy Client D 20 Client C Client B Client A Capacité disponible, mais potentiellement non attribuable Capacité technique GRTgaz Matching des valeurs Règle du «Lesser Of» Droits journaliers au prorata des capacités souscrites sur le réseau de transport Client D Client C Client B Client A Droits "matchés" Droits "matchés" Client A Client B Client Client Client C Client D Client Client 39

40 Illustration de l optimisation de l utilisation des capacités de stockage avec la Nomination Unique Droits journaliers calculés en prenant en compte les facteurs de réduction et les maintenances Storengy Capacité technique Storengy Client D 20 Client C Client B Client A 55 Capacité technique GRTgaz 100 Programmation unique par Storengy Capacité disponible, Toute la mais capacité potentiellemen disponible est t non attribuée attribuable Droits "matchés" Droits "matchés" Client A Client B Client Client Client C Client D Client Client 40

41 Evolution de l offre aux PITS avec la mise en œuvre de la Nomination Unique L objectif est de faciliter et de rendre plus simple et plus souple le processus de souscription de capacités aux PITS : Plus simple et plus lisible : 1 seul type de capacité aux PITS et qui est définitivement acquise = CITS Plus souple : La capacité CITS aux PITS Nord Atlantique et Sud Atlantique est en baisse de 3.9% par rapport aux capacités fermes PITS et avant augmentation 2016 (inflation) Réduction du préavis de souscription à 5 jours ouvrés avant la fin du mois M-1 pour démarrage du produit au 1er du mois M pour tous les PITS (ancien préavis : 20 du mois M-1) Démarrage possible de produits un autre jour que le 1er du mois 41

42 3.4 Calendrier 42

43 Méthode d allocation La méthode d allocation utilisée pour la commercialisation 2015/2016 est maintenue pour la commercialisation des capacités en 2016/2017. Pour rappel, il s agit d une approche itérative dont les principes sont : Lors de la campagne d Avril, attribution des capacités disponibles en fonction du niveau de demande sur le produit (en cas de sur-demande : application du prorata) L organisation d un tour supplémentaire s il y a une ou plusieurs sur-demandes sur un ou plusieurs groupements au tour précédent. Lors des campagnes de Juillet et Novembre, possibilité de solliciter les capacités restituables. 43

44 Calendrier de la campagne d allocation (Avril) Par à storengy-allocations@storengy.com Etape 1 Etape 2 Etape 3 Tour 1 Tour 2 Tour 3 Tour 15/01/16 19/01/16 21/01/16 Demande 28/01/16 à 10h00* Réponse 28/01/16 à 15h00* Demande 01/02/16 à 10h00* Réponse 01/02/16 à 15h00* Demande 02/02/16 à 10h00* Réponse 02/02/16 à 15h00* Calcul des droits Allocation des capacités Le second tour se termine 2 jours ouvrés après le premier tour. Les éventuels tours supplémentaires se terminent un jour ouvré après la fin du tour précédent. Les horaires sont les mêmes pour tous les tours, et toutes les campagnes. La phase de contractualisation et le calcul des droits exercés débutent un jour ouvré après la fin du dernier tour. 44 * Heure de Paris

45 4 Conclusion 45

46 Site internet de l offre commerciale Support de la Convention Catalogue des produits 2016/2017 Projet de contrat et annexes Booklet Nouvel arrivant Outil d aide à la décision pour la détermination des souscriptions 2016/2017 (Opale) NB : pour mémoire, le règlement d allocations 2016 a été publié le 7 janvier 2016 Les rubriques du site commercial de Storengy ont été repensées pour un accès plus lisible aux informations. 46

47 A Annexes A.1 Rappel des caractéristiques maintenues dans l offre 2016/2017 A.2 Les caractéristiques des produits catalogue 2016/2017 A.3 Le processus d allocation A.4 Notes 47

48 A.1 Rappel des caractéristiques maintenues dans l offre 2016/

49 La suppression des contraintes de tunnel Un système de franchissement de portes est mis en place et allège fortement les précédentes contraintes de tunnel. Les portes correspondent à une plage de niveau de stock à respecter à une date donnée, afin de garantir les performances sur le long terme. taux de remplissage 110,0% 100,0% 90,0% 80,0% 70,0% 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% date 49

50 Facturation annuelle Quelle que soit la date de démarrage du contrat ou le mode d'acquisition (capacité disponible ou capacité restituée), la totalité du prix de réservation (PURC) pour l année sera facturée (pas de prorata temporis). Avril année N Octobre année N Avril année N+1 PURC mensuel sur mois du contrat 2014/2015 Serene Sud : 4,66 /MWh Serene Sud : 4,66/2 = 2,33 /MWh 0,39 /MWh/mois 0,39 /MWh/mois 2016/2017 Serene Sud : 4,21 /MWh Serene Sud : 4,21 /MWh 0,35 /MWh/mois 0,70 /MWh/mois 50

51 Services de financement Storengy maintient la possibilité d accéder aux services de financement développés avec la Société Générale. «Financement sécurisé» (nécessite d utiliser un code contrat Storengy pour chaque client financé) «Vente avec option de rachat» (Storengy différencie les capacités par client financé et par groupement) Objectifs Financement sécurisé par le gaz-en-stock et les capacités de stockage : taux de financement amélioré Conservation du contrôle sur le stockage et la flexibilité Opération de déconsolidation des stocks du bilan Maintien des volumes et débits dans le portefeuille pour les obligations Pour rappel : ces services sont compatibles avec la réglementation et ils permettent de conserver un maximum de flexibilité opérationnelle 51

52 A.2 Les produits catalogue 2016/

53 Les performances des produits de l offre 2016/2017 SERENE SEDIANE Nombre de jours nominaux Volume Proposé Pointe associée* Duration à la pointe** Injection Soutirage GWh Gwh/j Jour Serene Nord ,5 129,08 Serene Littoral Serene Sud Sediane Nord ,6 94, ,1 51,53 Sediane B ,6 54,00 SALINE Saline ,7 21,11 * capacité de soutirage à 45% de volume en stock ** rapport volume / pointe 53

54 Produit Serene Nord 2016/2017 Injection Soutirage Nb de jours nominaux

55 Produits Serene Sud et Littoral 2016/2017 Injection Soutirage Nb de jours nominaux Serene Littoral : localisé au PITS Nord Atlantique Serene Sud : localisé au PITS Sud Atlantique 55

56 Produit Sediane Nord 2016/2017 Injection Soutirage Nb de jours nominaux

57 Produit Sediane B 2016/2017 Injection Soutirage Nb de jours nominaux

58 Produit Saline 2016/2017 Injection Soutirage Nb de jours nominaux

59 A.3 Le processus d allocation 59

60 Les détails des étapes liées au calcul des droits Date d observation : 1 er janvier (1 ère campagne), 1 er mai ou 1 er septembre (campagnes complémentaires) Etape 1 Etape 2 Etape 3 Transmission des caractéristiques des portefeuilles par les Gestionnaires de Réseaux Calcul des droits bruts puis: -Demandes de dérogations -Demandes de cessions -Demandes de reports Calcul pour chaque fournisseur des droits nets par station météo -Pour juillet : différentiel des droits nets 1 er avril et droits 1 er juillet - Pour novembre : différentiel des droits nets 1 er juillet et droits 1 er novembre 60

61 Les détails des étapes liées aux allocations Etape Allocations Demandes de souscription des fournisseurs sur les groupements de stockage Réponses de Storengy Etape Contractualisation Contractualisation et calcul des droits exercés (puis transferts de gaz en stock pour les campagnes de juillet et novembre) 61

62 Le calendrier des campagnes d allocation intermédiaires Campagne d allocation Juillet Novembre Calcul des droits Etape 1 11/05/16 09/09/16 Etape 2 13/05/16 13/09/16 Etape 3 19/05/16 16/09/16 Tour 1 Demande Réponse 26/05/16 10h00 22/09/16 10h00 26/05/16 15h00 22/09/16 15h00 Les seconds tours se terminent 2 jours ouvrés après les premiers tours. Les éventuels tours supplémentaires se terminent un jour ouvré après la fin du tour précédent. Les horaires sont les mêmes pour tous les tours et toutes les campagnes. Le traitement des restitutions de capacités, la contractualisation et le calcul des droits exercés se font un jour ouvré après la fin du dernier tour. * Heure de Paris 62

63 La méthode d allocation (campagne d avril) Méthode itérative qui consiste en la création de tours composés : de demandes faites par l ensemble des clients sur tous les produits de l agrégation des demandes produit par produit de l allocation de capacités en fonction de la sur-demande ou non des produits Lors des différents tours, deux cas de figure se présentent : 1 er cas de figure : le produit est sous-demandé Les capacités sont allouées à hauteur des demandes Ces capacités sont sorties du processus 2 nd cas de figure : le produit est sur-demandé Les capacités sont allouées au prorata des demandes La somme des capacités allouées est égale à la capacité mise en vente Le produit est sorti de la vente 63

64 Cas des campagnes intermédiaires (juillet et novembre) Il est retenu le principe de tours itératifs identiques à la campagne de avril, avec deux séries de tours : Lors d une première série de tours, les capacités disponibles sont allouées en priorité. Si les capacités disponibles ne suffisent pas alors, une seconde série de tours est réalisée intégrant cette fois-ci les capacités potentiellement à restituer. 64

65 L illustration de la méthode pour la campagne d avril initialisation OUI Nouveau tour de demandes Demandes des clients par groupement dans la limite de leurs droits non alloués et des capacités disponibles au moins un groupement surdemandé et au moins un sous demandé NON Sur-demande sur le groupement NON Allocation telle que demandée Fin de la campagne OUI Attribution au prorata des demandes Les capacités disponibles sont diminuées des allocations Le groupement sort entièrement des capacités disponibles Traitement des demandes «en différentiel» : droits non alloués = droits capacités déjà allouées 65

66 A.4 Notes 66

67 67

68 68

69 69

70 70

71 71

72 72

73 73

Accéder au marché du gaz naturel

Accéder au marché du gaz naturel Accéder au marché du gaz naturel Guide opérationnel à destination des consommateurs Depuis l ouverture à la concurrence du marché du gaz naturel, les règles d accès au réseau de transport ont sans cesse

Plus en détail

Paris, le 10 février 2014

Paris, le 10 février 2014 Paris, le 10 février 2014 Consultation publique de la Commission de régulation de l énergie sur la création d une place de marché commune aux zones GRTgaz Sud et TIGF au 1 er avril 2015 Les tarifs d utilisation

Plus en détail

L offre de UBI (Use-it-and-Buy-It)

L offre de UBI (Use-it-and-Buy-It) En savoir plus sur L offre de UBI (Use-it-and-Buy-It) L offre de capacité UBI (Use-it-and-Buy-It) permet aux expéditeurs d acquérir de la capacité quotidienne supplémentaire en day-ahead ou au cours de

Plus en détail

Smart GRTgaz - Toutes les données sur l'activité du transport du gaz naturel -

Smart GRTgaz - Toutes les données sur l'activité du transport du gaz naturel - Version du 30 Août 2011 DC - DVS Smart GRTgaz - Toutes les données sur l'activité du transport du gaz naturel - 1. PRINCIPES GENERAUX... 2 1.1. La consultation du site web... 3 1.2. L abonnement aux données

Plus en détail

Délibération. La date d application de l évolution tarifaire étant fixée au 1 er avril, le tarif unitaire moyen augmente de 3,9 %.

Délibération. La date d application de l évolution tarifaire étant fixée au 1 er avril, le tarif unitaire moyen augmente de 3,9 %. Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 3 décembre 2009 portant proposition de modification des tarifs d utilisation des réseaux de transport de gaz naturel Participaient

Plus en détail

Bilan du marché organisé du gaz. 8 mars 2012

Bilan du marché organisé du gaz. 8 mars 2012 Bilan du marché organisé du gaz 8 mars 2012 Bilan du marché organisé du gaz Modèle de marché Références de prix Membres Liquidité Panorama européen Service Système Equilibrage Couplage Afgaz 8 mars 2012

Plus en détail

Dossier de presse 18 avril 2013. Le marché de gros du gaz naturel, facteur de compétitivité pour l industrie

Dossier de presse 18 avril 2013. Le marché de gros du gaz naturel, facteur de compétitivité pour l industrie 18 avril 2013 Le marché de gros du gaz naturel, facteur de compétitivité pour l industrie 1 Le marché de gros du gaz naturel, facteur de compétitivité pour l industrie PARTIE I Un marché de gros du gaz

Plus en détail

Délibération. 1. Contexte

Délibération. 1. Contexte Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 9 octobre 2013 portant proposition relative aux charges de service public liées à l achat de biométhane et à la contribution unitaire

Plus en détail

APPLICATION DU CODE RESEAU EQUILIBRAGE AU 1 ER OCTOBRE 2015 : PROPOSITION DE GRTGAZ RELATIVE AUX INTERVENTIONS DU TRANSPORTEUR

APPLICATION DU CODE RESEAU EQUILIBRAGE AU 1 ER OCTOBRE 2015 : PROPOSITION DE GRTGAZ RELATIVE AUX INTERVENTIONS DU TRANSPORTEUR APPLICATION DU CODE RESEAU EQUILIBRAGE AU 1 ER OCTOBRE 2015 : PROPOSITION DE GRTGAZ RELATIVE AUX INTERVENTIONS DU TRANSPORTEUR 1 1. Objet En cohérence avec la décision de la CRE du 5 février 2013 relative

Plus en détail

Les évolutions des marchés de l énergie en France

Les évolutions des marchés de l énergie en France Les évolutions des marchés de l énergie en France MTAIR en bref Entreprise de services énergétiques Fondée en 1991 4 M de CA (2013) 32 collaborateurs Entreprise indépendante Siège social Domont (95) 2

Plus en détail

Quels sont les premiers retours d expériences sur l accès aux réseaux depuis juillet 2004?

Quels sont les premiers retours d expériences sur l accès aux réseaux depuis juillet 2004? 6 ème Assises de l énergie - atelier 6 Quels sont les premiers retours d expériences sur l accès aux réseaux depuis juillet 2004? L expérience du distributeur dans le nouveau contexte OLIVIER COURSIMAULT

Plus en détail

COMPTE RENDU. Atelier-débat avec les futurs clients éligibles. 25 septembre 2002

COMPTE RENDU. Atelier-débat avec les futurs clients éligibles. 25 septembre 2002 Paris, le 17 octobre 2002 COMPTE RENDU Atelier-débat avec les futurs clients éligibles 25 septembre 2002 *** I La fourniture d électricité... 2 Les clients éligibles peuvent-ils acheter leur électricité

Plus en détail

CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CHAUFFAGE URBAIN DE BELLEVUE NANTES-SAINT HERBLAIN AVENANT N 8

CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CHAUFFAGE URBAIN DE BELLEVUE NANTES-SAINT HERBLAIN AVENANT N 8 CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CHAUFFAGE URBAIN DE BELLEVUE NANTES-SAINT HERBLAIN AVENANT N 8 ENTRE LES SOUSSIGNES La Métropole, Dénommée «Nantes Métropole»Dont le siège est situé 2 Cour du

Plus en détail

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel Claire BRECQ GrDF - Délégation Stratégie- Régulation 10 ème Conférence sur le biogaz et le biométhane Montréal, le 24 mai 2012 Présentation de GrDF

Plus en détail

Stockage souterrain de gaz. Les raisons de la désaffection observée aujourd hui en France. Microsoft. Primary Business Address

Stockage souterrain de gaz. Les raisons de la désaffection observée aujourd hui en France. Microsoft. Primary Business Address Primary Business Address Stockage souterrain de gaz Les raisons de la désaffection observée aujourd hui en France Microsoft Your Address Line 2 Your Address Line 3 Your Address Line 4 Phone: 555-555-5555

Plus en détail

LE MARCHE FRANCAIS ET EUROPEEN DE L ELECTRICITE. Conférence Centrale Energie, 19 Janvier 2011

LE MARCHE FRANCAIS ET EUROPEEN DE L ELECTRICITE. Conférence Centrale Energie, 19 Janvier 2011 LE MARCHE FRANCAIS ET EUROPEEN DE L ELECTRICITE Conférence Centrale Energie, 19 Janvier 2011 SOMMAIRE 01. Les enjeux du marché de électricité 02. L ouverture du marché de l électricité en Europe 03. Le

Plus en détail

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le

Plus en détail

LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP

LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP 2006 1 Généralités Terminologie Les solutions pour le client Les marchés La prestation L évaluation des postes Les entreprises Durée

Plus en détail

SYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES

SYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES SYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES Le mardi 12 mai 2015 Toutes les clés pour bien acheter son électricité L EMPLOI 7éme employeur d Auvergne : 1700 salariés Un maillage du territoire : présence dans 34 communes

Plus en détail

ELAN Pro. Découverte d un dispositif de développement professionnel. GDF SUEZ Infrastructures

ELAN Pro. Découverte d un dispositif de développement professionnel. GDF SUEZ Infrastructures ELAN Pro Découverte d un dispositif de développement professionnel Elan PRO Survol au dessus de la Branche Infrastructures La Branche Infrastructures dans le Groupe GDF SUEZ GDF SUEZ Energie Europe Energie

Plus en détail

La carte d achat, c est quoi ça?

La carte d achat, c est quoi ça? La, c est quoi ça? C est un outil mis à disposition des structures publiques et privées qui modifie et simplifie l acte d approvisionnement : C est une carte bancaire nominative et sécurisée qui permet

Plus en détail

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer

Plus en détail

Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité

Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité Le premier ministre, Sur le rapport du ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, Vu le code de l énergie,

Plus en détail

TARIF DE FOURNITURE ET DE GAZ DE COMPRESSION ET PRIX DU SERVICE SPEDE

TARIF DE FOURNITURE ET DE GAZ DE COMPRESSION ET PRIX DU SERVICE SPEDE TARIF DE FOURNITURE ET DE GAZ DE COMPRESSION ET PRIX DU SERVICE SPEDE DOCUMENT EXPLICATIF (SUIVI DE LA DÉCISION D-2008-083) MISE À JOUR : JANVIER 2015 Original : 2015.03.25 Page 1 de 37 LEXIQUE DES TERMES

Plus en détail

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le

Plus en détail

LA BOURSE DE L ÉLECTRICITÉ : DE L INTRA-DAY AUX CONTRATS À TERME

LA BOURSE DE L ÉLECTRICITÉ : DE L INTRA-DAY AUX CONTRATS À TERME LA BOURSE DE L ÉLECTRICITÉ : DE L INTRA-DAY AUX CONTRATS À TERME 1 LA BOURSE DE L ELECTRICITE : DE L INTRADAY AUX CONTRATS A TERME 1. Définition d une bourse & avantages d un marché organisé 2. Les produits,

Plus en détail

Délibération 1/8. Molène et Sein. 1 Corse, DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon et îles bretonnes des Glénans, Ouessant,

Délibération 1/8. Molène et Sein. 1 Corse, DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon et îles bretonnes des Glénans, Ouessant, Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 9 octobre 2013 portant proposition relative aux charges de service public de l électricité et à la contribution unitaire pour 2014

Plus en détail

Chambre de Commerce et d Industrie du Jura

Chambre de Commerce et d Industrie du Jura Réunion d information du jeudi 12 Mars 2015 «Fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel et de l électricité : agir aujourd hui pour réduire les factures» Chambre de Commerce et d Industrie du Jura

Plus en détail

Assemblée Générale du 28 avril 2015. Questions écrites posées au Conseil d administration de GDF SUEZ

Assemblée Générale du 28 avril 2015. Questions écrites posées au Conseil d administration de GDF SUEZ Assemblée Générale du 28 avril 2015 Questions écrites posées au Conseil d administration de GDF SUEZ Pour mémoire, les questions écrites, pour être recevables, doivent être adressées au Président-Directeur

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-53 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA

DELIBERATION N 2015-53 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA DELIBERATION N 2015-53 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA MODIFICATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES

Plus en détail

Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois

Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois La question des charges récupérables et non récupérables dans les logements collectifs CIBE Commission

Plus en détail

Bilan électrique français ÉDITION 2014

Bilan électrique français ÉDITION 2014 Bilan électrique français ÉDITION 2014 Dossier de presse Sommaire 1. La baisse de la consommation 6 2. Le développement des ENR 8 3. Le recul de la production thermique fossile 9 4. La baisse des émissions

Plus en détail

Communiqué de lancement Sage Paie & RH V21.00. MAPS Paie & RH 15 novembre 2013

Communiqué de lancement Sage Paie & RH V21.00. MAPS Paie & RH 15 novembre 2013 Communiqué de lancement Sage Paie & RH V21.00 MAPS Paie & RH 15 novembre 2013 Sommaire Communiqué de lancement Introduction... 3 Rythmique de la campagne sociale 2013-2014... 4 Les deux temps forts de

Plus en détail

Lettre d information. Octobre 2014

Lettre d information. Octobre 2014 Octobre 2014 Lettre d information Edito Nouveautés : Sage Génération i7 7.70 A la Une : Dématérialisation de la TVA A la Une : Déclaration Sociale Nominative Focus : Sage CRM Online Fiche pratique : Les

Plus en détail

Une école adaptée à tous ses élèves

Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS

Plus en détail

Novembre 2014. Découvrez votre régime frais de santé. Commerce des Articles de Sports et d Équipements de loisirs. Assuré par

Novembre 2014. Découvrez votre régime frais de santé. Commerce des Articles de Sports et d Équipements de loisirs. Assuré par Novembre 2014 Découvrez votre régime frais de santé Commerce des Articles de Sports et d Équipements de loisirs Assuré par Votre régime frais de santé Votre régime Les + frais AG2R de santé LA MONDIALE

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les

Plus en détail

LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 LES THÉMATIQUES UE 35 RENNES - 10 MARS 2015 - LA PROTECTION SOCIALE

LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 LES THÉMATIQUES UE 35 RENNES - 10 MARS 2015 - LA PROTECTION SOCIALE LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 Evolution des dépenses de santé IMPORTANCE DU RESTE A CHARGE DES MENAGES ET DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES - Déficit persistant du régime général - Augmentation

Plus en détail

La qualité des services mobiles en France métropolitaine

La qualité des services mobiles en France métropolitaine Juin 2014 La qualité des services mobiles en France métropolitaine Synthèse de l enquête 2014 ISSN : 2258-3106 Synthèse des résultats de l enquête 2014 de l ARCEP sur la qualité des services mobiles Ce

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK 1. OBJET Les présentes conditions générales fixent les modalités d accès et de fonctionnement du service de banque en ligne fourni par ECOBANK (le

Plus en détail

ARÉLIA Santé, Prévoyance et Retraite des travailleurs indépendants

ARÉLIA Santé, Prévoyance et Retraite des travailleurs indépendants Un spécialiste de l assurance des travailleurs non salariés à vos côtés Aréas Assurances est un groupe indépendant issu de sociétés d assurance mutuelles dont la plus ancienne a été fondée en 1825. Aujourd

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières (RH4) Personne

Plus en détail

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement.

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre rémunération sera le résultat

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012

La protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012 La protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012 1 Les missions du RSI et le partage des compétences RSI Gère le dossier du cotisant sous tous ses aspects administratifs (affiliations, radiations)

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE D'ACHEMINEMENT DE COMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES NUMERO 05-2010 CDG 64 n 05-2010 CCTP Communications téléphoniques 2010 1 1. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS

Plus en détail

MECANISME DE CAPACITE Guide pratique

MECANISME DE CAPACITE Guide pratique MECANISME DE CAPACITE Guide pratique SOMMAIRE 1 Principes... 4 2 Les acteurs du mécanisme... 5 2.1 Les acteurs obligés... 5 2.2 Les exploitants de capacité... 5 2.3 Le Responsable de périmètre de certification...

Plus en détail

vous concerne! cet accord donnez votre avis Consultation du personnel du 28 novembre au 2 décembre 2011 spécial accord temps de travail erdf grdf

vous concerne! cet accord donnez votre avis Consultation du personnel du 28 novembre au 2 décembre 2011 spécial accord temps de travail erdf grdf spécial accord temps de travail erdf grdf novembre 2011 agents de maîtrise et cadres cet accord vous concerne! donnez Photo P. Lejaune votre avis Consultation du personnel du 28 novembre au 2 décembre

Plus en détail

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires.

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires. Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 13 juin 2013 portant proposition d approbation du lancement du déploiement généralisé du système de comptage évolué de GrDF Participaient

Plus en détail

La relève de chaudière, une solution intermédiaire économique et fiable.

La relève de chaudière, une solution intermédiaire économique et fiable. 111 39 240 1812 906 La relève de chaudière, une solution intermédiaire économique et fiable. La relève de chaudière, qu est ce que c est? On parle de relève de chaudière lorsqu on installe une pompe à

Plus en détail

HOPITECH 2011. Loi NOME, quels sont les nouveaux enjeux?

HOPITECH 2011. Loi NOME, quels sont les nouveaux enjeux? 1 HOPITECH 2011 Loi NOME, quels sont les nouveaux enjeux? 1. Présentation de la Loi NOME 2. La constitution du prix pour un consommateur: - Sensibilité aux prix de marché - Sensibilité à la variation du

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONTRAT DE LIVRAISON DIRECT DU GAZ NATUREL AVEC

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations

Plus en détail

ASSISTANCE. jdscenter. Centre d Affaires. jdscenter

ASSISTANCE. jdscenter. Centre d Affaires. jdscenter Centre d Affaires ASSISTANCE accueil@.com jdslink Relation client Gestion commerciale Communication visuelle Création Visuelle Site Internet E-mailing Référencement Assistance administrative Vous avez

Plus en détail

Fipavie Premium. Assurance vie

Fipavie Premium. Assurance vie Assurance vie Fipavie Premium Le contrat haut de gamme : > souple et évolutif > transparent > avec plus d'avantages fiscaux > avec un accès à la multigestion Fipavie Premium Un contrat souple et évolutif

Plus en détail

COMPTE EPARGNE-TEMPS. En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11

COMPTE EPARGNE-TEMPS. En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11 COMPTE EPARGNE-TEMPS En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11 PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF SOMMAIRE I. CADRE GENERAL

Plus en détail

Pour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587

Pour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587 L environnement social de votre entreprise va être profondément modifié dans les six prochains mois. Nous souhaitons vous en parler et vous expliquer ces nouvelles mesures et leurs impacts. La mutuelle

Plus en détail

ASTER et ses modules

ASTER et ses modules ASTER et ses modules Sommaire Caractéristiques du site internet Rubriques et pages... page 3 Actualités... page 3 Agenda... page 4 Sons... page 4 Documents à télécharger... page 4 Liens... page 4 Albums

Plus en détail

Optimisation de l équilibre offre-demande, rôle des interconnexions et impact de l arrêt du nucléaire allemand pour EDF

Optimisation de l équilibre offre-demande, rôle des interconnexions et impact de l arrêt du nucléaire allemand pour EDF Optimisation de l équilibre offre-demande, rôle des interconnexions et impact de l arrêt du nucléaire allemand pour EDF 07 juin 2011 Philippe TORRION Directeur Optimisation Amont/Aval et Trading Sommaire

Plus en détail

POINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006

POINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006 POINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006 I- CMU COMPLEMENTAIRE 1) Calcul des ressources Par un jugement du 20 février 2006, la commission centrale d aide sociale a considéré que "l'allocation de base de la

Plus en détail

Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2015

Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2015 Flash du RSI Bretagne aux experts comptables Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 15 décembre 2014 l

Plus en détail

L énergie nucléaire au sein du mix énergétique belge

L énergie nucléaire au sein du mix énergétique belge L énergie nucléaire au sein du mix énergétique belge 1. Sécurité d approvisionnement Le taux de dépendance énergétique de la Belgique est plus important que la moyenne européenne. Ainsi en 2011, le taux

Plus en détail

Simplifiez-vous la recharge avec Freshmile. Freshmile SAS, Aéroport Strasbourg, Bâtiment Blériot, 67960 Entzheim

Simplifiez-vous la recharge avec Freshmile. Freshmile SAS, Aéroport Strasbourg, Bâtiment Blériot, 67960 Entzheim Simplifiez-vous la recharge avec Freshmile Freshmile SAS, Aéroport Strasbourg, Bâtiment Blériot, 67960 Entzheim 1 Une offre de services complète Marque principale, conseil et prestations intellectuelles

Plus en détail

Disponible du 26 mai au 16 septembre 2014 (dans la limite de l enveloppe disponible, soit 5 millions d euros)

Disponible du 26 mai au 16 septembre 2014 (dans la limite de l enveloppe disponible, soit 5 millions d euros) Aréalys Support présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Un objectif de gain de 6 % (nets de frais de gestion annuels)* par année écoulée grâce à l indice CAC 40 À l échéance

Plus en détail

PLAN MEDIA CADREMPLOI Septembre 2013 Juin 2014

PLAN MEDIA CADREMPLOI Septembre 2013 Juin 2014 PLAN MEDIA CADREMPLOI Septembre 2013 Juin 2014 Novembre 2013 : Cadremploi, partenaire de la diffusion sur France Télévisions de la tournée d automne du XV de France Février 2014 : Cadremploi, partenaire

Plus en détail

ACCORD DU 24 JUIN 2010

ACCORD DU 24 JUIN 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE

Plus en détail

Objet : PROCEDURE DE DEMANDE ET DE DELIVRANCE DES BADGES D ACCES A LA TOUR EIFFEL

Objet : PROCEDURE DE DEMANDE ET DE DELIVRANCE DES BADGES D ACCES A LA TOUR EIFFEL Paris, le 8 juin 2011 REGLEMENT 2012 BADGES TOUR EIFFEL Objet : PROCEDURE DE DEMANDE ET DE DELIVRANCE DES BADGES D ACCES A LA TOUR EIFFEL 1. GENERALITES La SETE utilise un système de badge magnétique pour

Plus en détail

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités

Plus en détail

Service de fourniture de gaz naturel Service de gaz de compression

Service de fourniture de gaz naturel Service de gaz de compression Les services de fourniture et de gaz de compression de gaz naturel et de gaz de compression EN BREF Service de fourniture de gaz naturel Le service de fourniture de gaz naturel correspond à la fourniture

Plus en détail

Contrat de livraison direct de gaz naturel. Conditions Générales

Contrat de livraison direct de gaz naturel. Conditions Générales Contrat de livraison direct de gaz naturel Conditions Générales Version du 1er avril 2011 Page 2/25 SOMMAIRE DEFINITIONS... 4 ARTICLE 1 - OBJET - CHAMP D APPLICATION... 7 CHAPITRE 1 : CONDITIONS DE LIVRAISON

Plus en détail

BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux. BA Bénéfices Agricoles X X X

BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux. BA Bénéfices Agricoles X X X Quel que soit son régime d imposition, chaque exploitant a le choix entre 2 assiettes pour le calcul de ses cotisations sociales : soit la moyenne triennale des revenus professionnels des années N-3 /

Plus en détail

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le

Plus en détail

Projet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque

Projet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque Papier Sté Date : Projet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque La direction de l entreprise : Dont le siège social est situé

Plus en détail

LES NOUVEAUX INDICATEURS STATISTIQUES DU FMI

LES NOUVEAUX INDICATEURS STATISTIQUES DU FMI LES NOUVEAUX INDICAEURS SAISIQUES DU FI À la fin de 1994 et au début de l année 1995, la répétition et la sévérité des désordres sur les marchés de capitaux, et récemment la crise financière du exique

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Achats Internationaux & Supply Chain" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe

Plus en détail

2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant

2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant NS VS REMERCIONS D ÉCRIRE EN LETTRES MAJUSCULES AFIN D'ÉVITER TTE ERREUR D'INTERPRÉTATION CODE CONSEIL : Nom : 1 - Première personne à assurer - Contractant Sté M Mme Mlle Web e-mail :... @... 2 - Deuxième

Plus en détail

InteGraal PAIE/ RH. LA solution. pour gérer le social de l entreprise

InteGraal PAIE/ RH. LA solution. pour gérer le social de l entreprise InteGraal PAIE/ RH LA solution collaborative pour gérer le social de l entreprise InteGraal PAIE / RH La performance d'un outil collaboratif pour la gestion de la paie et l administration du personnel

Plus en détail

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin» Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente Fiscalité «Madelin» Aucun délai d attente SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément

Plus en détail

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale épargne patrimoniale LIFE MOBILITY evolution UN CONTRAT D ASSURANCE VIE ÉMIS AU GRAND-DUCHÉ DU LUXEMBOURG AU SERVICE DE LA MOBILITÉ PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Un contrat sur-mesure pour une stratégie patrimoniale

Plus en détail

«Le nouveau marché de l électricité, quel impact pour les collectivités?» International - Independent - Innovative

«Le nouveau marché de l électricité, quel impact pour les collectivités?» International - Independent - Innovative «Le nouveau marché de l électricité, quel impact pour les collectivités?» 1 Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour les achats d énergies Chiffres clés Env. 90 TWh en portefeuille 180 collaborateurs 1.000

Plus en détail

Questions - Réponses Plénière éditeurs 27/09/2011

Questions - Réponses Plénière éditeurs 27/09/2011 Questions - Réponses Plénière éditeurs 27/09/2011 En préambule Au 1 er janvier 2012, les employeurs de 10 salariés et plus seront dans l obligation d établir l attestation employeur d assurance chômage

Plus en détail

Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé

Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé L entreprise Forme juridique, au capital de dont le siège est à Code NAF n SIRET Effectif salarié : Représentée par

Plus en détail

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué

Plus en détail

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires RÈGLEMENT sur la collaboration avec les intermédiaires Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20

Plus en détail

Table des matières III. ACTIVITE... 13 I. EDITORIAL... 5 II. POWERNEXT... 6 IV. LES RESULTATS FINANCIERS... 34 V. PERSPECTIVES 2010...

Table des matières III. ACTIVITE... 13 I. EDITORIAL... 5 II. POWERNEXT... 6 IV. LES RESULTATS FINANCIERS... 34 V. PERSPECTIVES 2010... RAPPORT D'ACTIVITÉ 2009 Table des matières I. EDITORIAL.................................. 5 II. POWERNEXT............................... 6 2.1 HISTORIQUE :................................ 6 A. 2001-2008

Plus en détail

Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations.

Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations. 27 août 2013 Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations. Il est aujourd hui confronté à la fois au départ en retraite des générations

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2012 2 L auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec

Plus en détail

INDEX BANQUE AU QUOTIDIEN CRÉDITS. PLACEMENTS Dépôts 17 Titres 18 GLOSSAIRE 19

INDEX BANQUE AU QUOTIDIEN CRÉDITS. PLACEMENTS Dépôts 17 Titres 18 GLOSSAIRE 19 0 TARIFICATION 0 0 INDEX Crédit Agricole Financements (Suisse) S.A. s engage à vous simplifi er la vie au quotidien en vous présentant une tarifi cation transparente et des informations claires sur nos

Plus en détail

ACCORD NATIONAL RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS

ACCORD NATIONAL RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS IDCC 1978 - BROCHURE JO 3010 ACCORD NATIONAL RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE FLEURISTES, VENTE ET

Plus en détail

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier. Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE

Plus en détail

ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Entre les Soussignés : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Plus en détail

LIGNE 32 LIGNE 32 : FLACEY DIJON LES NOUVEAUTES DE SEPTEMBRE 2015

LIGNE 32 LIGNE 32 : FLACEY DIJON LES NOUVEAUTES DE SEPTEMBRE 2015 LIGNE 32 LIGNE 32 : FLACEY DIJON LES NOUVEAUTES DE SEPTEMBRE 2015 Au 1 er Septembre 2015, la ligne régulière Transco n 32 reliant votre commune à Dijon va connaitre des changements importants. Vous trouverez

Plus en détail

Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6

Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6 Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace Protocole d'accord État-Région sur le soutien et le développement de la chaîne du livre en Alsace Entre l État, représenté par Monsieur Stéphane

Plus en détail

Le 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22

Le 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22 SOMMAIRE Restructuration obligatoire pour tous les régimes Processus de restructuration Autres dispositions Tableau des principaux amendements depuis le 12 juin 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ

Plus en détail

EDIWEB - Guide de démarage rapide

EDIWEB - Guide de démarage rapide EDIWEB - Guide de démarage rapide Vous avez souscrit au service EDI Web Ce guide d utilisation rapide vous indiquera comment : - accéder facilement à votre service - effectuer vos opérations en ligne (virements,

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT d'accès en soutirage pour un site de consommation raccordé au Réseau Public de Distribution HTA Conditions particulières et avenants

MODELE DE CONTRAT d'accès en soutirage pour un site de consommation raccordé au Réseau Public de Distribution HTA Conditions particulières et avenants MODELE DE CONTRAT d'accès en soutirage pour un site de consommation raccordé au Réseau Public de Distribution HTA Conditions particulières et avenants Identification : ERDF-FOR-CF_28E Version : 3.0 Nombre

Plus en détail