Règlement de la Consultation

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES BP JONZAC CEDEX Tél Fax Marché n ACQUISITION DE DEUX VEHICULES NEUFS ET REPRISE DE DEUX VEHICULES Date et heure limites de réception des offres Le lundi 12 mai 2014 à 16 heures Règlement de la Consultation Page 1 sur 5»

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne la fourniture de deux véhicules neufs et la reprise de deux véhicules du Centre Hospitalier Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics Décomposition de la consultation Sans objet Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale Classification complémentaire Véhicules à moteur Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution La durée du marché se confond avec le délai de livraison indiqué au cahier des charges Variantes Sans objet Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation () ; Page 2 sur 5

3 L acte d engagement (A.E.) et ses annexes ; Le cahier des clauses particulières (C.C..P.) ; Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : 4.1 Pièces de la candidature : Les candidats devront fournir les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués cidessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; 4.2 Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat Le Cahier des Clauses Particulières (C.C..P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Les bordereaux de prix unitaire Les fiches techniques des véhicules et prestations des candidats Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Libellé points 1-Prix des offres 40 2-Valeur technique, délai de livraison et développement durable 60 Page 3 sur 5

4 L appréciation du critère de la «valeur technique», sera noté sur 60, elle se fera principalement au regard des informations portées dans le mémoire justificatif et la documentation technique du (des) véhicule(s) proposé(s). Cette appréciation se fera sur les sous-critères suivants : Puissance Consommation normalisée en cycle mixte Emission de CO2g/km Durée de garantie (minimum 2 ans) Date de livraison Une première analyse globale sera réalisée, à l issue de laquelle le responsable transport procédera à un essai sur route des 3 meilleures propositions. Une nouvelle analyse globale des offres sera effectuée, prenant en compte dans le critère valeur technique, l agrément de conduite apprécié sur les qualités de confort, les reprises du moteur et la tenue de route du véhicule proposé. Des négociations pourront éventuellement être menées avec le ou les meilleurs candidats. Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS SERVICES TECHNIQUES NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir les pièces définies à l article 4 et devra s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : 4 avenue Winston Churchill SERVICES TECHNIQUES BP JONZAC CEDEX Ce pli pourra être également remis contre récépissé au secrétariat des Services Techniques Domaine des Fossés SAINT MARTIAL DE VITATERNE, avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. Article 7 : Renseignements complémentaires Page 4 sur 5

5 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : D ordre administratif : Madame Cécilia BENAYOUN Tél: Renseignement(s) technique(s) : D ordre technique : Monsieur Fabrice DUPRE Tél: Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Article 8 : Renseignements divers Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications de détail et/ou des renseignements complémentaires au dossier de consultation. Celles-ci seront communiquées par la personne responsable des marchés 6 jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres (Art. 57 du Code des Marchés Publics). Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si une modification substantielle devait intervenir, une prolongation du délai de remise des offres sera faite par un avis d appel public à la concurrence rectificatif ainsi que par l envoi aux candidats d une lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique au plus tard dix jours avant la date limite de réception des plis. Les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Article 9 Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Poitiers est compétent en la matière. Page 5 sur 5