l énergie DE NOS COMMUNES Lettre d Information du Syndicat Mixte d énergie du Département des Bouches-du-Rhône

Transcription

1 juillet N 24 l énergie DE NOS COMMUNES Lettre d Information du Syndicat Mixte d énergie du Département des Bouches-du-Rhône AIX EN PROVENCE ALLAUCH ALLEINS ARLES AUBAGNE AUREILLE AURIOL AURONS LA BARBEN BARBENTANE LES BAUX DE PROVENCE BEAURECUEIL BELCODENE BERRE L'ETANG BOUC BEL AIR LA BOUILLADISSE BOULBON CABANNES CABRIES CADOLIVE CARNOUX EN PROVENCE CARRY LE ROUET CASSIS CEYRESTE CHARLEVAL CHARTEAUNEUF LE ROUGE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES CHATEAURENARD LA CIOTAT CORNILLON CONFOUX COUDOUX CUGES LES PINS LA DESTROUSSE EGUILLES ENSUES LA REDONNE EYGALIERES EYGUIERES EYRAGUES LA FARE LES OLIVIERS FONTVIEILLE FOS SUR MER FUVEAU GARDANNE GEMENOS GIGNAC LA NERTHE GRANS GRAVESON GREASQUE ISTRES JOUQUES LAMANON LAMBESC LANCON PROVENCE MAILLANE MALLEMORT MARIGNANE MARTIGUES MAS BLANC LES ALPILLES MAUSSANE LES ALPILLES MEYRARGUES MEYREUIL MIMET MIRAMAS MOLLEGES MOURIES NOVES ORGON LE PARADOU PELISSANNE LA PENNE SUR HUVEAUNE LES PENNES MIRABEAU PEYNIER PEYPIN PEYROLLES EN PROVENCE PLAN DE CUQUES PLAN D'ORGON PORT DE BOUC PORT SAINT LOUIS DU RHONE LE PUY SAINTE REPARADE PUYLOUBIER ROGNAC ROGNES ROGNONAS LA ROQUE D'ANTHERON ROQUEFORT LA BEDOULE ROQUEVAIRE ROUSSET LE ROVE SAINT ANDIOL SAINT ANTONIN SUR BAYON SAINT CANNAT SAINT CHAMAS SAINT ESTEVE JANSON SAINT ETIENNE DU GRES SAINT MARC JAUMEGARDE SAINT MARTIN DE CRAU SAINT MITRE LES REMPARTS SAINT PAUL LEZ DURANCE SAINT PIERRE DE MEZOARGUES SAINT REMY DE PROVENCE SAINT SAVOURNIN SAINT VICTORET SAINTES MARIES DE LA MER SALON DE PROVENCE SAUSSET LES PINS SENAS SEPTEMES LES VALLONS SIMIANE COLLONGUE TARASCON LE THOLONET TRETS VAUVENARGUES VELAUX VENELLES VENTABREN VERNEGUES VERQUIERES VITROLLES Chers Délégués, Comité Syndical mardi 5 juillet 2011 à Miramas Réuni le 5 juillet dernier sous la Présidence de Jack SAUTEL, Maire de Maussaneles-Alpilles. Le Comité s est tenu à Miramas au Collège Miramaris, accueilli chaleureusement par Frédéric VIGOUROUX, Maire, Conseiller général et Membre du Bureau et par son Adjoint Gérald GUILLEMONT, Délégué Suppléant. Il a été proposé et délibéré : 1. Une proposition de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui prévoit la fusion des deux Syndicats (Syndicat Intercommunal d Electrification de la Basse Vallée de l Arc et celui du SMED13). Le Comité syndical a approuvé la fusion sous réserve du temps de mise en œuvre. 2. L élection de nouveaux Membres du Bureau (suite à différents changements de conseils municipaux). Pour la commune de Cassis : M. GENEST remplace Christian Lion démissionnaire. édito J ai le plaisir de vous adresser la lettre 24 du Syndicat Mixte d Energie du Département des Bouches-du-Rhône. Le contrôle des deux concessions électricité et gaz, l information auprès des élus ainsi que les travaux constituent plus que jamais l épine dorsale de notre travail. Nous continuons à développer les actions de proximité au service des communes et des usagers en faisant le tour des communes pour recueillir les impressions des Elus. Dans ce bulletin, vous trouverez les interviews de Gignac la Nerthe et Jouques. Dans cette même optique, nous avons procédé à un sondage Gaz Naturel auprès des usagers afin de connaître leur perception et d en mesurer leur satisfaction. Une synthèse de cette étude vous est proposée dans cette lettre. Bonne lecture. Votre dévoué, Jack SAUTEL Président du SMED13 Maire de Maussane-les-Alpilles 3. Une demande de subvention au Conseil général des Bouches-du-Rhône et au Conseil Régional PACA pour la construction du futur siège du SMED13 (site "CléSud Village" de Miramas). Le Syndicat, s inscrit définitivement dans une démarche de développement durable. La construction sera réalisée à énergie positive. 4. La création d une "Commission Consultative des Services Publics Locaux" CCSPL. Commission qui servira de lien entre les usagers du service public de distribution d énergie et le syndicat sur des points tel que le service rendu, les projets d extension de réseaux,

2 La vie du Syndicat Concours de Maîtrise d œuvre dans le cadre du projet de construction des locaux : Réunion des Membres du Jury Dans le cadre de la construction des nouveaux locaux, le Syndicat a lancé une consultation de maîtres d œuvre sous la forme d un concours. La commission des Membres du jury s est réunie le vendredi 27 mai au SMED13. Tous les candidats (32) ont été admissibles. Trois d entre eux ont été sélectionnés et ont reçu le dossier de consultation pour lequel ils seront amenés à déposer une offre avant 31 août In fine, les Membres du jury sélectionneront le maître d œuvre en charge de la conception et de la réalisation du siège. Membres du Bureau Syndical Christian LION, Adjoint au Maire de CASSIS et Membre du Bureau, démissionnaire, a été remplacé par Jean-Pierre GENEST, nommé par la commune en tant que Délégué. Le Comité Syndical, le 5 juillet, a approuvé la nouvelle liste des Membres du Bureau ainsi constituée. Collectivités Titres Titulaires Maussane les Alpilles Président Jack SAUTEL Aix en Provence 1 er Vice-Président Jules SUSINI Saint Cannat 2 e Vice-Président Jacky GERARD SIE 3 e Vice-Président Jean-Pierre MAGGI Rapporteur du Budget Salon de Provence 4 e Vice-Président Michel DIOULOUFET Martigues 5 e Vice-Président Jean GONTERO Tarascon 6 e Vice-Président Charles FABRE Gardanne 7 e Vice-Président Bernard BASTIDE Ceyreste 8 e Vice-Président André ESSAYAN Lamanon Secrétaire Général Roland DARROUZES Arles Membre Daniel RICHARD Aubagne Membre Carmen HEUMANN La Barben Membre Christophe AMALRIC Belcodène Membre Hélène ROGOZINSKY Berre l'etang Membre Serge ANDREONI Cassis Membre Jean-Pierre GENEST Eguilles Membre Christiane GRAZIANO Miramas Membre Frédéric VIGOUROUX Mollèges Membre Maurice BRES Peynier Membre Christian BURLE Peyrolles en Provence Membre Pierre DEVAUX Journée des Maires Comme chaque année, les Maires des Bouches-du-Rhône et le SMED13 ont été invités par le concessionnaire ERDF pour la traditionnelle et annuelle journée d échanges actualités. Ont été abordés de nombreux thèmes dont le compteur intelligent LINKY ; sujet pour lequel les élus présents ont manifesté un grand intérêt. La prochaine lettre du SMED13 présentera un dossier complet sur l arrivée de ce nouveau compteur pour l électricité mais aussi pour le gaz. Enfin, cette journée s est conclue par la visite du Centre d Entrainement de l Olympique de Marseille. 2

3 actu Signature avenant 5 Forum des énergies de Gardanne L avenant N 5 intégrant 5 nouvelles communes (coudoux, La Fare les Oliviers, Grans, Lançon-Provence, Velaux) a été signé entre le Président Jack SAUTEL et Catherine EDWIGE, nouvelle Directrice de GrDF pour les régions Méditerranée et Rhône-Alpes Bourgogne. Le Syndicat compte désormais 77 communes desservies et 1 non desservie. Rallye MONTE CARLO des véhicules à énergie alternative A l occasion du Forum sur les énergies renouvelables de Gardanne qui s est déroulé du 7 au 9 avril 2011, a été exposée la voiture qui venait de participer au Rallye Monte-Carlo des véhicules écologiques. Ce fut également l occasion, pour la ville de Gardanne, d inaugurer son unité de production d électricité à partir du biogaz issu de la fermentation des déchets ménagers enfouis à la décharge de La Malespine. (CF article Gardanne valorise son biogaz lettre n 20). Village éco énergie Pour la deuxième année consécutive, le SMED13 a engagé un véhicule au Rallye "Monté Carlo des véhicules à énergie alternative". Il s agit d une épreuve du championnat du monde FIA des énergies alternatives. Pour cette 5 ème édition, et comme l an passé, l équipage s est élancé de la ville de CLERMONT-FERRAND pour une concentration sur VALENCE où le départ officiel du Rallye a été donné. Le classement final est le combiné de deux classements. Le premier, le plus important, est celui de la consommation. Il s agit de parcourir les 1000 km de l épreuve en consommant le moins possible. A ce petit jeu, notre équipage s est plutôt bien comporté puisqu il n a consommé que 11,31kg de gaz naturel et 8,48 l d essence leur permettant de se positionner à la 10 ème place du classement général (et 1 er des véhicules GNV!). Le deuxième classement concerne la régularité. Il s agit de 5 zones où une vitesse moyenne est imposée (inférieur à 50 km/h) sur des distances allant de 15 à 30 km. C est une épreuve très technique puisque pour chaque seconde de retard 1 point de pénalité est attribué, le but étant d en avoir le moins possible. Avec un total de 179 points, notre équipage a pris, la 37 ème. Résultat au classement combiné : 16 ème place. Pour le 3 ème village du bio et des économies d énergie du Puy-Sainte Reparade, nous avons présenté aux visiteurs nos actions et surtout le diagnostic énergétique réalisé sur le COSEC dans le cadre de la convention éco-conseil territoires (SMED13/GrDF). 3

4 sondage Synthèse de l enquête SMED Le syndicat souhaite connaitre la perception de l énergie gaz naturel par la population et mesurer la satisfaction des usagers de cette énergie. C est pourquoi, en 2009, il a été lancé une enquête auprès des particuliers, sur le territoire de la concession gaz, sur l énergie gaz naturel soit 73 communes du département questionnaires adressés par le Président du syndicat d énergie ont été envoyés à des foyers selon un panel statistique. Au total nous avons recueilli 453 retours. Energies utilisées dans les foyers desservis en gaz naturel Source principale de chauffage Source secondaire de chauffage Energie de cuisson Electricité Bois 13% 2% Fioul 3% Gaz naturel 80% Photovoltaïque 1% Bois 21% Pompe à chaleur 2% Electricité 23% Gaz naturel 71% Gaz individuel 2% Fioul 2% Gaz individuel 6% Gaz naturel 15% Electricité 59% Energies utilisées dans les foyers non desservis en gaz naturel Fioul 17% Source principale de chauffage Source secondaire de chauffage Energie de cuisson Poêle à pétrole Photovoltaïque 1% Pompe à chaleur Gaz individuel Fioul 1% 2% 4% 6% Bois 11% Electricité 44% Bois 44% Gaz individuel 49% Electricité 51% Gaz individuel 7% Electricité 61% Poêle à pétrole 1% Photovoltaïque 1% L ouverture du marché de l énergie Possibilité de changer de fournisseur d'énergie Fournisseur actuel en gaz naturel Je l'ignorais 85% Je le savais 15% EDF 3% Direct énergie 1% GDF 96% 4

5 C'est la moins bien placé 8% Dans la moyenne 41% Coût d'utilisation par rapport aux autres énergies Les rôles des différents acteurs du marché Les démarches pour être raccordé au réseau La sécurité des installation intérieur de gaz L'attitude à adopter en cas de fuite de gaz L'éfficacité énergétique du gaz Satisfait 57% Je ne sais pas 14% Les tarifs du gaz naturel La perception du gaz naturel en réseau Autres C'est la mieux placée 11% 4% 6% 9% C'est la moins bien placé 10% Dans la moyenne 37% Sécurité des installations par rapport aux autres énergies Je ne sais pas 15% Les attentes en matière d'information Desservis Concernant la qualité de fourniture de gaz naturel Dans le groupe de tête 26% Très satisfait 43% Non desservis Satisfait 68% 15% 16% Peu satisfait 7% 18% 18% 19% 21% C'est la mieux placée 6% 23% 26% 24% 24% Dans le groupe de tête 32% Le service public de gaz naturel en réseau, Satisfaction de l'usager 27% Concernant l'information en cas de coupure pour travaux Pas du tout satisfait 3% Très satisfait 22% Voici quelques éléments de synthèse : Pour les ménages desservis en gaz naturel, cette énergie est généralement la source principale de chauffage et de cuisson. Il n est cependant pas rare (23%) que l électricité soit utilisée pour la cuisson. Pour ces foyers, l électricité constitue souvent une source secondaire de chauffage (59%). Pour les ménages non desservis, la source principale de chauffage est le plus souvent l électricité (61%). Beaucoup utilisent le bois comme source secondaire. Pour la cuisson, ils utilisent pour moitié d entre eux l électricité et pour l autre moitié le gaz individuel. 85% des particuliers interrogés savent qu ils peuvent changer de fournisseur d énergie. Rares sont les consommateurs qui se sont intéressés aux offres alternatives de gaz naturel : très peu connaissent d autres fournisseurs de gaz que GDF, 4% ont changé de fournisseur et 2% envisagent de le faire. Les freins à l utilisation du gaz naturel sont : le coût perçu comme élevé, notamment en ce qui concerne les frais d installation et l abonnement, et la dangerosité. Les arguments en faveur du gaz naturel sont : la simplicité d utilisation (absence des contraintes du gaz individuel), le rapport qualité/prix perçu comme intéressant notamment pour une installation à la construction, la propreté (par opposition au fuel), l efficacité tant pour le chauffage que la cuisson, le confort. Le prix du gaz naturel est donc diversement perçu par les particuliers. La perception du gaz naturel est différente selon que l on s adresse à des personnes desservies ou à des personnes non raccordées. Les utilisateurs de gaz naturel ont notamment une appréciation très positive de son efficacité énergétique et de la sécurité, ce qui est nettement moins le cas pour les foyers non desservis. Satisfait 64% Concernant la rapidité de dépannage en cas de panne Peu satisfait 9% Pas du tout satisfait 3% Très satisfait 24% Satisfaction globale concernant les services en charges du gaz naturel Satisfait 80% Peu satisfait 5% Pas du tout satisfait 1% Très satisfait 14% Les attentes en matière d information concernent en premier lieu la sécurité des installations gaz à l intérieur des logements (25% des répondants sont demandeurs) et les tarifs, aussi bien pour les ménages desservis que pour les non desservis. Les interruptions de fourniture étant rares, ceux qui ont rencontré ces situations sont très largement satisfaits ou très satisfaits et de l information préalable aux coupures pour travaux et de la rapidité d intervention sur incident. 5 L appréciation sur l ensemble du service est bonne : peu d abonnés se déclarent insatisfaits et 14% sont très satisfaits.

6 travaux Entretien avec Christian Amiraty, Maire de Gignac-la-Nerthe à Gignac-la-Nerthe : concertation, travaux et aide du smed13 Enc : Vous avez privilégié une procédure participative pour les travaux de la rue Chabaud. Pouvez-vous nous expliquer ce qui a motivé votre démarche? CA : Rien ne peut se faire sans écouter pour mieux informer et tenir compte des contraintes, des préoccupations, des envies de ceux qui partagent et aiment la vie de leur ville. C est un principe de base que je respecte. Pour exemple, les travaux de la rue Chabaud où la fréquentation va grandissante. Elle traverse le centre ville et rejoint l autoroute. C est évident que tout est à revoir. Des poteaux encombrent le paysage, la chaussée. Ils déprécient les habitations des riverains, et sont dangereux pour les automobilistes et les piétons. Nous devons offrir à nos administrés des lieux de vie sécurisés, agréables, praticables, embellis. Cependant, les travaux entrainent des nuisances, des changements, une certaine dangerosité durant le chantier. Pour toutes ces raisons, je souhaite informer par le biais de réunion publique afin que tous les riverains et les usagers puissent être force de proposition en connaissance de cause. La vie de la ville ne peut se faire qu avec ses habitants. C est ma conviction profonde. "Nous devons offrir à nos administrés des lieux de vie agréables, praticables, embellis." liste des nombreux projets présentés par les autres communes. Le problème est que l enveloppe ERDF est en diminution, contrairement aux besoins des communes car les travaux de cette nature, eux, ne font que progresser. L esthétique est, comme la qualité et la sécurité, au cœur des besoins de chacun, administrés comme élus. Enc : C est votre premier mandat de maire. J ai envie de vous poser une question sur le Syndicat. Comment percevez-vous le rôle du SMED13? CA : Et bien sur sa première prérogative, le SMED13 a pour rôle le contrôle de concession. Je trouve plus que pertinent et surtout constructif d avoir un organisme qui veille sur les concessions. Cela permet de se forger la connaissance de la concession, et de mieux travailler en toute connaissance de cause sur les réseaux qui appartiennent aux communes. Sur le rôle de proximité, c est carrément formidable d avoir un interlocuteur privilégié qui partage son savoir-faire et qui vous "dépatouille" d un tas de problèmes, sur les réglementations, les ouvrages, et ce de la réflexion à la coordination des travaux jusqu à la réalisation. Enc : Pouvez-vous nous décrire ces travaux, et pour quelles raisons vous avez fait appel au Syndicat? CA : Le Syndicat est l autorité concédante qui a signé en 1994, un cahier des charges avec EDF (maintenant ERDF) pour le compte des 118 communes du département qui lui ont transféré le pouvoir concédant. Ce cahier des charges comprend un article qui s intitule "intégration des ouvrages de distribution publique d énergie électrique dans l environnement". Le fameux Article 8, qui prévoit une participation du concessionnaire à hauteur de 40 % d une opération a des fins d améliorations d'esthétique des ouvrages de la concession. Nous sommes bien dans ce cadre et c est donc naturellement que nous avons fait appel au SMED13 pour positionner notre projet sur la Et bien sûr, comme pour toutes les communes, l aide à la demande de financement est plus qu appréciable. Aujourd hui la plupart des communes gèrent avec difficultés leur budget, sans financement des partenaires Conseil général/erdf. Je reste persuadé que peu de travaux d esthétique se feraient dans les villes sans cela. Pour conclure, je dirais tout simplement que le SMED13 apporte une véritable aide aux communes, et est un partenaire incontournable. Enc : Je vous remercie pour cet entrevue, et belle rue Chabaud! Propos recueillis par la rédaction 6

7 Rencontre avec les délégues de la commune membre de Jouques La maîtrise d ouvrage de l électrification rurale des communes du 13 est transférée au SMED13. A ce titre, il reçoit les fiches problèmes de la part du gestionnaire des réseaux et instruit les demandes. Il informe bien entendu, les communes des problèmes rencontrés sur les réseaux. C est dans ce cadre que nous avons rencontré les élus délégués au SMED13 de la ville de Jouques : Jacques ROUGIER et Victor LIFANTE. ENC : Bonjour Messieurs. Vous êtes chargés des travaux de renforcement de réseau sur la commune de Jouques? MM : Tout-à fait. Mais, à dire vrai sans le SMED13, on réaliserait ces travaux avec beaucoup de difficultés. Il n y a pas de compétences idoines dans nos communes ; le SMED13 nous soulage. Il a repris la compétence de la DDAF qui aujourd hui ne s occupe plus uniquement que de l information. Il apporte la solution, le montage des travaux, la consultation, l aide au financement et surtout la coordination des travaux, que nous ne pouvons pas faire. ENC : Quels sont les quartiers concernés et de quels travaux s agit il? MM : Avec le SMED13 on fait des économies. Nous profitons des fourreaux déjà mis en place lors de programmes travaux communaux pour réduire les coûts de génie civil. Ces économies sont utilisées pour réaliser d autres travaux de renforcement comme au Chemin du Cannet poste RATACAN. ENC : Intéressant. Parlez nous de votre programme annuel? MM : Nous sommes en phase de livraison sur trois quartiers avec trois projets différents de réseaux en contrainte. Pour le poste JALABERT en quartier rural, il fallait renforcer les câbles, et mettre en place un nouveau transformateur. Au lieu de passer par les bois où nous avons rencontré des problèmes de convention de passage, il a fallu trouver une solution différente en passant par un chemin vicinal ; ce qui a rallongé le trajet et donc grevé le budget du projet. Pour le poste BLEGIER en quartier urbain sortie du village : nous avons réalisé un renforcement souterrain pour une trentaine de clients qui subissaient régulièrement des chutes de tension. Là aussi on en a profité pour refaire les trottoirs, l éclairage public pour mettre en sécurité, surtout qu il existe une maison de retraite sur le parcours. Pour le poste RATACAN en quartier d habitat diffus, nous avons recensé des plaintes clients, suite à une envolée des constructions dans le quartier. Il a donc fallu remplacer le transformateur, augmenter sa puissance, changer son emplacement. Il s agissait d un transformateur sur poteau qui ne répondait plus au besoin. Et enfin, il a fallu aussi reconstruire tous les réseaux. ENC : Ce sont des projets très importants. Comment gérez vous les coupures dans ces cas là? MM : Sur les trois projets, tous les habitants ont fait preuve d une réelle patience, heureusement. Chaque raccordement a provoqué une coupure d une demi journée. Mais, pour tout vous dire, lorsque l on dépasse 4 heures de coupure, on sort le groupe électrogène. ENC : Et vos programmes à venir? MM : Effectivement, ce n est pas fini. Nous prévoyons un renforcement du quartier PEY D ALLEFORT, avec un nouveau transformateur fin Pour 2012, nous travaillerons sur le domaine du JAS à l occasion d un nouveau lotissement. Le promoteur prend en charge les frais de génie civil du poste de transformation, la commune l alimentation du transformateur et la reprise des réseaux BT existants en contraintes. Nous ferons aussi de la sécurisation des fils nus, avec remplacement par du torsadé sur poteaux à l aide d un financement FACE S, sur les postes de BEDES, TRAVERS d'ail, COULOUBLEAU. ENC : Merci Messieurs, au plaisir de vous revoir, et surtout bon courage! 7

8 PGR La Procédure Gaz Renforcée Aix-en-Provence : les sapeurs pompiers sécurisent la zone au profit des agents GrDF. Qu est-ce que la PGR? De 2005 à 2008, des dommages aux ouvrages gaz ont entrainé plusieurs accidents graves, y compris auprès du personnel sécurisant la zone. Le 29 février 2008 à Lyon, suite à une fuite importante gaz naturel et à une explosion, un sapeur-pompier est décédé et quarante personnes ont été grièvement blessées. D autres accidents similaires ont incité l Etat à mettre en place, dès le mois de juillet 2008, un plan d actions destiné à garantir la sécurité des intervenants et de la population par la création d une procédure d urgence gaz. Suite à une phase expérimentale menée jusqu en 2009 par plusieurs services départementaux d incendie et de secours (SDIS), la Direction de la Sécurité Civile a mis en place une nouvelle procédure opérationnelle dénommée "procédure gaz renforcée" (PGR) applicable à compter du 1 er juillet Grille de questionnement type. 8

9 La PGR ne concerne pas toutes les interventions de sécurité gaz. Elle est déclenchée par l entité qui reçoit l appel d urgence (Centre d Appel Dépannage de GrDF ou Centre de Traitement de l Alerte des pompiers) en fonction de critères très précis qui seront révélés par une grille de questionnement commune aux deux entités. Les incidents qui entrainent le déclenchement d une PGR sont de trois types : Dommage aux ouvrages avec fuite en milieu urbain Dommage aux ouvrages avec fuite fermée hors agglomération Incident important dans un immeuble : fuite enflammée, accumulation de gaz en sous-sol, Par rapport à la typologie de ces fuites, le cumul des critères relevés dans la grille de questionnement (bruit, détérioration de la conduite, présence de travaux, enjeux humains) confirment la nécessité ou non de déclencher la PGR. D après les premiers retours d expérience appréciés sur les 6 premiers mois de cette année, ces incidents représentent près de 8 % des interventions (pour mémoire en 2010 un peu plus de 3 % au niveau national). Le déclenchement de la PGR va entraîner, aussi bien chez GrDF que chez les pompiers, la mobilisation de moyens spécifiques comme la mobilisation immédiate de "renforts gaz" dès l appel du client. Sur le terrain, la PGR va tout d abord se traduire par la mise en place d une zone d exclusion de 50 mètres autour du lieu de l incident. Ne pourront pénétrer dans ce périmètre, et durant une période limitée, que les personnes strictement nécessaires à l intervention et vêtues d Equipements de Protection Individuelle (EPI) adaptés. Dans la mesure du possible, les habitants de ce périmètre auront été évacués au préalable ou confinées si la situation l exige (exemple d une fuite à proximité de la sortie d un immeuble). D autre périmètres sont prévus par la PGR (zone contrôlée, zone de soutien). La procédure prévoit aussi que les pompiers puissent faire appel aux forces de l ordre pour le contrôle les entrées et sorties des divers périmètres. Dès l automne 2010, le SDIS13 a élaboré un plan d actions visant à : Organiser la formation des formateurs chargés d enseigner la doctrine opérationnelle dans tous les centres de secours ; en s appuyant sur l organisation de son école départementale, le SDIS13 a rapidement réussi à former les principaux acteurs sollicités lors du déclenchement d une PGR en commençant par les opérateurs du CTA/CODIS (centre de traitement des appels et centre opérationnel départemental d incendie et de secours). Mettre en place un groupe de travail chargé de rédiger la documentation opérationnelle au niveau départemental ; Engager dès le 1 er janvier 2011 une phase expérimentale afin d assurer le suivi et le retour d expérience de toutes les interventions concernant une fuite importante sur un réseau de distribution de gaz naturel. Ainsi, le 12 février 2011, le CTA du SDIS13, en recevant une demande de secours pour une fuite de gaz enflammée avec propagation à la façade d un immeuble à usage d habitation sur la commune d Aubagne, a mis en application pour la première fois les consignes opérationnelles propres à la PGR notamment le déclenchement immédiat d un technicien Grdf et la mise en alerte du bureau d exploitation à Marseille. A ce jour, près de quinze PGR ont été déclenchées et les premiers retours d expérience ont permis de procéder à des ajustements. Exposé quotidiennement à de nombreux risques courants et particuliers, le SDIS13 est aujourd hui en ordre de marche pour répondre aux objectifs de la PGR et garantir ainsi la sécurité de la population et de ses intervenants. Comme on peut le voir, la PGR n est pas une procédure anodine. Certains iraient même jusqu à dire qu il s agit de beaucoup de moyens mis en œuvre pour des incidents souvent mineurs. C est le prix à payer pour garantir la sécurité des personnes y compris des secouristes. Colonel Luc JORDA Directeur Départemental du Service d Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône. Aubagne : moyens hydrauliques en protection suite à une fuite ouverte sur la voie publique. La PRG impose la mise en place systématique d un périmètre de sécurité d au moins 50 mètres appelé "zone d exclusion". 9

10 réglementation Le formulaire unique DT/DICT au banc d essai Après la création du guichet unique qui centralise les données des exploitants de réseaux, une nouvelle étape de la réforme visant à améliorer la sécurité des travaux aux abords des réseaux vient d être franchie. L arrêté du 21 avril 2011, pris en application du décret n du 14 octobre 1991, a pour objectif d expérimenter, sur un territoire limité aux communautés d agglomération d Orléans et de Perpignan, un nouveau formulaire de déclaration de travaux. Sur un unique feuillet figurent la déclaration préalable aux travaux dite DT (qui remplace la demande de renseignement ou DR), effectuée par le maître d ouvrage en amont du projet auprès des exploitants, pour connaître l existence éventuelle de réseaux sur l emprise du chantier, et la déclaration d intention de commencement des travaux (DICT), faite par l exécutant des travaux juste avant leur démarrage afin de localiser ces mêmes réseaux. 5 à 10 % des demandes de renseignements effectuées Ces procédures faisaient jusqu'alors l objet de formulaires distincts. En pratique, les DICT sont souvent envoyées par l entreprise sans que la DR correspondante n ait été transmise, et les travaux démarrent parfois sans aucune déclaration. Le ministère de l Ecologie estime que 5 à 10 % des DR et 70 à 75 % des DICT sont effectuées! Le formulaire unique vise à rendre incontournable l application de ces procédures : l exécutant des travaux ne pourra plus envoyer sa DICT sans que la DT n ai été traitée par le maître d ouvrage. A partie du 1 er juillet 2012, date de fin de l expérimentation, le formulaire sera homologué Cerfa et deviendra obligatoire sur le territoire national. INFO FLASH - TCFE L'article 23 de la loi loi NOME a modifié en profondeur le régime des taxes communales et départementales sur la consommation finale d'électricité. Les communes de plus de habitants devront prendre une délibération avant le 1/10/11 fixant le coefficient le multiplicateur unique de la taxe précitée. Une note complète vous sera transmise dans les prochains jours. magelec Chantier Performance Durance Du 9 mai à décembre 2011, EDF va réaliser, du barrage de Serre- Ponçon à l'usine hydroélectrique de Sisteron de nombreux travaux sur l'ensemble des ouvrages situés sur ce périmètre : expertises, maintenance électromécanique, vidange complète du canal de l'usine de Curbans, Un investissement de 33 millions d'euros Pour une dizaine d'opérations majeures qui mobiliseront près de 400 personnes. Initié en 2008, le "chantier Performance Durance" consiste à réaliser des travaux de maintenance sur les ouvrages et équipements d'edf qui sont habituellement immergés : canal, galerie, groupes de production, Il nécessite l'arrêt total des outils de production hydraulique sur un périmètre défini et concentre, sur une même période, des travaux de maintenance nécessaires au bon fonctionnement et à la performance des aménagements hydrauliques. 1 er chantier de ce type réalisé en France La partie la plus visible et la plus spectaculaire de ce chantier est la vidange et la réfection complète du canal de Curbans, du 9 mai à octobre Ces travaux, réalisés par le groupement d'entreprises, GUINTOLI-SIORAT, filiales du groupe NGE, mobilisent plus de 150 intervenants tonnes d'enrobé, soit la consommation annuelle d'un département comme les Hautes-Alpes, sont nécessaires. Il s'agit du 1 er chantier de ce type réalisé en France. Durant toute la période de ce chantier de réfection, les prélèvements agricoles, habituellement délivrés depuis le canal EDF de Curbans, seront assurés grâce à des stations de pompage, installées directement en Durance par EDF. Des opérations de nettoyage et d'enlèvement des véhicules présents dans le canal de Curbans sont également programmées. Par ailleurs, tout au long de ce chantier, EDF procédera à des restitutions d'eau en Durance, depuis le barrage d'espinasses. Elles permettront d'assurer la continuité des prélèvements agricoles. EDF recommande donc la plus grande prudence à tous les usagers de la rivière. Source EDF Sur les pentes inclinées à 50 % du canal du Curbans évolue une machine unique spécialement conçue pour le chantier. Le Moniteur n juillet

11 La CRE opposée à un gel des tarifs du gaz La CRE a rendu publique une délibération le 9 juin 2011 portant avis sur le projet d arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez. Elle "déplore le caractère tardif de la saisine, qui a réduit à moins de 24h le délai d examen du projet d arrêté et ne lui a pas permis de procéder aux auditions auxquelles elle procède habituellement en la matière". La CRE "considère que l absence de mouvement au 1 er juillet 2011 est acceptable. En revanche, elle émet un avis défavorable à un gel d une durée indéterminée des tarifs réglementés, au motif qu un tel gel conduirait à ne plus refléter les coûts d approvisionnement de GDF Suez. La CRE estime impératif qu un mouvement tarifaire intervienne au 1 er octobre 2011, s il s avérait nécessaire pour refléter les coûts d approvisionnement de GDF Suez à cette date, quelque soit par ailleurs l état de la réflexion sur la formule tarifaire." Source Energie2007 Pas d exploitation des gaz de schiste en France Dans un souci de protection de l'environnement et de la santé, le Parlement a adopté le 30 juin, en application de la Charte de l'environnement de 2004 et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L du code de l'environnement, la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches*. A cette occasion a été créée une Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Dans un délai de 2 mois, les permis exclusifs de recherches concernés seront abrogés, si leurs titulaires n ont pas remis un rapport précisant les techniques employées à l'autorité administrative qui les a délivré. Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, l'autorité administrative publiera au Journal officiel la liste des permis exclusifs de recherches abrogés. Le fait de procéder à un forage suivi de fracturation hydraulique de la roche sans l'avoir déclaré à l'autorité administrative est puni d'un an d'emprisonnement et de euros d'amende. *La fracturation hydraulique est une technique utilisée pour extraire le gaz du schiste : elle consiste à injecter des millions de litres d'eau et des produits chimiques dans le sous-sol pour fracturer le schiste et autoriser l'extraction du gaz ainsi libéré. Source état FDCE 04 : motion contre les gaz de schiste Les élus de la Fédération départementale des collectivités électrifiées des Alpes-de-Haute-Provence ont adopté une motion pour dire leur opposition à la recherche et à l'exploration des gaz et huiles de schiste en région PACA. Précisant que les techniques d'exploration reposant sur la fracturation hydraulique posent des problèmes environnementaux non résolus, la FDCE 04 vise par ce texte le permis accordé en 2007 à European gas LTD et prolongé jusqu'en 2012, ainsi que quatre demandes actuellement en cours d'instruction : Schupbach energy LLC dans le Var, Quennsland gas company dans les Bouches-du-Rhône, Tethys oil France dans le Vaucluse), Thermopyle dans les Alpes de Haute-Provence. Source FDCE 04 Biogaz : forte hausse des tarifs de rachat de l'électricité Publié le 21 mai au Journal officiel, un arrêté fixe de nouvelles conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. Cet arrêté "augmente de 20 % le tarif de rachat de l'électricité produite à partir de biogaz pour les petites et moyennes installations agricoles. Ce qui représente un soutien de 300 millions d'euros et une hausse d'environ 1 % de la facture d'électricité des consommateurs à l'horizon 2020". Cet arrêté vise : Les installations qui utilisent, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion ou l'explosion de gaz résultant de la décomposition ou de la fermentation de produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture (comprenant les substances végétales et animales), de la sylviculture et des industries connexes (comprenant les industries agroalimentaires) ou du traitement des eaux ; Les installations qui valorisent, en utilisant le biogaz, des déchets ménagers ou assimilés. Source FNCCR Fukushima : TEPCO contraint de se tourner vers le GNL Dans l'objectif de compenser la perte de production d'électricité d'origine nucléaire suite à l'accident de la centrale atomique de Fukushima au Japon, le tout nouveau PDG de Tokyo Electric Power (TEPCO) a l'intention de recourir au gaz naturel liquéfié (GNL). Toshio Nishizawa a ainsi expliqué que les centrales thermiques fonctionnant au GNL iront en augmentant. Au global, sur les 17 réacteurs détenus par TEPCO, 4 seulement sont en exploitation. En effet, les 6 réacteurs de Fukushima Daiichi et les 4 autres de Fukushima Daiini (nordest, côte Pacifique) ont été stoppés depuis le 11 mars. Après, 3 réacteurs de la centrale nucléaire de Kashiwazaki- Kariwa (Mer du Japon) ont été suspendus suite à un séisme survenu en TEPCO a ainsi prévu une planification précise de sa production d'électricité pour la prochaine décennie dont l'axe principal reposerait sur l'utilisation du GNL. Pour ce faire, l'opérateur énergétique chercherait un accord avec l'australie qui lui fournirait 20 % de son approvisionnement annuel en gaz. Actuellement, le Japon doit utiliser à pleine puissance ses centrales thermiques qui fonctionnent au pétrole, au gaz et au charbon. Les autorités ont imposé aux gros consommateurs d'énergie de réduire de 15 % leur consommation d électricité, à cause notamment de l'utilisation massive des climatiseurs l'été. Source Enerzine magazine 11

12 mde - enr Showroom de la lumière ENC : Pouvez-vous nous présenter votre site OLAC, Monsieur CARBONNEL? AC : Situé au nord-est de Lyon, le site permet sur m 2 de reconstituer et d observer toutes les situations possibles de la lumière extérieure en grandeur nature. C'est un site découpé en trois zones, à la découverte de trois mises en scène : Une route nationale : il s agit de montrer l'éclairage routier et de déterminer ainsi les zones de conflit rond point/croisement, Une zone résidentielle : dans ce cas nous avons mis en exergûe un quartier avec école, commerce, parking, et la gestion de l'ambiance qui suit le rythme de vie, Un cœur de village : ce dernier révèle les bâtiments, avec des aplats de lumière, des jeux de couleurs, un rythme d éclairage dynamique ; la valorisation par mise en lumière réfléchie, et ceci dans le but de leur trouver une autre identité, une image nouvelle. L éclairage public, l éclairage routier, l éclairage monument permettent à la fois de conjuguer l'esthétique, la sécurité, le confort des usagers. ENC : Et donc est-ce possible de parler aussi d économies d'énergie à ce propos? AC : Oui, bien-sûr. Nous avons la volonté de nous inscrire dans l'environnement et donc aussi dans l'économie d'énergie. Depuis cinquante ans, nous avons évolué, et abouti aujourd'hui à la technologie led qui confère jusqu'à 40 % d'économie sur l existant. ENC : Ceci vaut pour la partie exploitation, mais pouvez vous nous dire si on gagne aussi sur la maintenance? AC : Cette technologie amène aussi une nette diminution de la maintenance : le matériel dure entre et heures. Les lampes se remplacent tous les 15 ans au lieu de 4 ans avec de l'ancien matériel. Il y a donc beaucoup moins d'intervention sur le réseau d éclairage public. Entretien avec Alban CARBONELL Ingénieur d affaires OLAC L éclairage public peut représenter jusqu à 70 % du budget d électricité d une commune, un poste clé pour assurer confort, sécurité et esthétique des espaces urbains et périurbains. C est pourquoi EDF Direction Entreprises et Collectivités Locales Méditerranée a proposé au SMED13 une visite d OLAC, un centre de démonstration de l éclairage extérieur unique au mond e. ENC : Et la sécurité? AC : Elle dépend de la qualité de l'éclairage ; un stand ou une route ne s éclaire pas de la même façon. Le choix de la technique doit être adapté. C est pourquoi vous pouvez voir sur le parcours OLAC des démonstrations intéressantes des bonnes méthodes d'éclairages. Pour exemple : Afin de permettre le confort des usagers sur la route, la hauteur du feu est très importante ; elle est calculée en fonction du lieu, d où la hauteur des mâts, l orientation vers le sol. Tout ceci permet à la fois de ne pas gêner les riverains et de mieux éclairer le transit piétonnier. Un second exemple : la réduction des hâlos lumineux qui flottent au-dessus des villes. Le dispositif prévoit la baisse des éclairements à partir de 3 heures du matin. Cette pollution lumineuse est maîtrisée grâce à des optiques de lumière qui réduisent la dispersion de celle-ci vers le haut. Il est certain qu'il ne faut plus éclairer le ciel avec des lampadaires boules pour protéger la vie nocturne des habitants et des animaux. ENC : Connaissez vous les possibilités de subventions en matière d éclairage public? AC : Il y a deux volets qui intéressent la Collectivité. Le domaine individuel : là il faut contacter EDF pour connaître le dispositif Bleu Ciel rénovation qui permet aux particuliers de bénéficier de conseils précieux pour améliorer l efficacité et le confort thermique et énergétique de leurs logements. A proprement parler, pour le patrimoine public, il existe, à ma connaissance, 4 sortes d aides. Elles reposent toutes sur les économies d énergie. 1 - Le fournisseur d'energie Si la Collectivité se constitue des certificats d économie d énergie suite à maîtrise de sa demande d énergie, elle peut céder ses certificats à son fournisseur d énergie moyennant finance. 2 - Le Conseil général Il aide les communes de moins de habitants, entre autres, pour leur éclairage public. Le taux de la subvention peut aller jusqu à 60 % en fonction de l intérêt du projet et de son inscription dans le cadre des priorités définies par le Département. (plafond annuel subventionnable = euros HT par commune). 3 - L ADEME Dans le cadre de sa politique MDE (Maîtrise de la Demande d'electricité), l'ademe a la volonté d'aider les collectivités locales dans le domaine de l'éclairage public. Pour ce faire, elle propose une aide financière pour la réalisation d'un diagnostic éclairage public contribuant à déterminer les économies d énergie possibles. 4 - Le FEDER et La Région La politique régionale européenne a pour but principal de réduire les écarts de richesse entre les différentes régions de l Union Européenne. Aussi, l Union Européenne accorde son aide (indirecte/la Région ; directe/le FEDER) aux collectivités locales qui souhaitent réaliser des projets en relation avec ses objectifs pour la période de ENC : Merci vraiment. Cet interview sera très apprécié par les lecteurs d'enc. Pour en savoir plus : 1 - guide des aides aux communes du CG13 : http: // 2 - Subventions diagnostic éclairage public ADEME : http: // 3 -Comment obtenir des subventions européennes en PACA : http: // Directeur de publication : le Président, Jack Sautel - Responsable d édition : le Vice-Président délégué à la communication, Bernard Bastide - Ligne éditoriale : Hélène Rogozinsky, Membre de la commission communication Assistants de rédaction : Nawel SIDI-KHOYA et Alexandre APPARICIO - Réalisation : Beluga, Imprimée en 600 exemplaires, Avril SYNDICAT MIXTE D ENERGIE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE 31, chemin du Singe Vert - la Croix Blanche - route de Pélissanne Salon de Provence cedex Tél. : Fax : infosmed13@smed13.fr