PRÉFET DU VAR DOCUMENT D ORIENTATION DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DANS LE VAR

Transcription

1 PRÉFET DU VAR DOCUMENT D ORIENTATION DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DANS LE VAR Septembre 2012

2 2

3 Sommaire INTRODUCTION... 4 PROJETS DE PÉRIMÈTRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE... 9 Création de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez Fusion de la Communauté d agglomération Fréjus-Saint-Raphaël avec la Communauté de communes Pays-Mer-Estérel et la commune des Adrets-de-l Estérel Intégration de Bagnols en forêt dans la Communauté de communes Pays-de-Fayence Extension de la Communauté d agglomération de Draguignan Maintien de la Communauté de communes Artuby-Verdon Création d une Communauté de communes dans le Haut-Var Fusion des Communautés de communes Verdon-Mont-Major et Provence-d Argens-en- Verdon Fusion des Communautés de communes Sainte-Baume-Mont-Aurélien, Comté-de- Provence et Val-d Issole Maintien de la Communauté de communes Cœur-du-Var Extension de la Communauté d agglomération Toulon-Provence-Méditerranée à la commune d Evenos Maintien de la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau Intégration de Sanary-sur-Mer dans la Communauté de communes Sud-Sainte-Baume Extension de la Communauté de communes Méditerranée-Porte-des-Maures aux communes de Collobrières et du Lavandou

4 INTRODUCTION La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi du 19 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, prévoit l achèvement de la carte nationale de l intercommunalité. L objectif du législateur est d assurer la couverture intégrale du territoire national par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP), ainsi que la suppression des enclaves et discontinuités territoriales. La cohérence spatiale des périmètres doit être améliorée, notamment au regard des délimitations des unités urbaines, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale (SCOT). Depuis 18 mois, cette réforme a fait l objet d une vaste concertation menée par le Préfet du Var. Elle s est articulée autour de trois réunions de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), les 22 avril, 16 septembre et 2 décembre Le projet initial a en outre été soumis pour avis à l ensemble des collectivités intéressées, qui ont émis un grand nombre d observations. Malgré la diversité de ces délibérations et propositions, plusieurs lignes de convergence ont émergé. Le présent document d orientation est le fruit de ce dialogue. Les propositions qu il contient reposent sur la recherche du plus grand consensus possible entre les élus du Var, ainsi que sur les spécificités géographiques, économiques et culturelles de nos territoires. Elles répondent aussi aux difficultés de gouvernance que pouvait soulever la création d ensembles trop vastes. Seul le périmètre des EPCI-FP est traité à ce stade. L intercommunalité de gestion (syndicats) sera examinée ultérieurement. Les périmètres proposés répondent aux objectifs prioritaires de la réforme : Rattacher toutes les communes «isolées» à des EPCI-FP. Rationaliser le périmètre des EPCI-FP existants, par des extensions et des fusions. Mettre en cohérence la carte de l intercommunalité et les territoires vécus par la population. Le Var compte aujourd hui 15 EPCI-FP et 30 communes qui ne sont rattachées à aucune intercommunalité à fiscalité propre. Les propositions qui suivent prévoient une couverture intégrale du territoire par 13 EPCI-FP. *** Un ensemble Provence-Méditerranée en cohérence avec le SCOT et le Territoire du Conseil général La rationalisation de l intercommunalité dans le périmètre du SCOT «Provence- Méditerranée», qui recouvre celui du Territoire défini par le Conseil général, doit demeurer un objectif. Le projet de création d une vaste Communauté d agglomération coïncidant avec le périmètre du SCOT a toutefois soulevé des inquiétudes quant à sa gouvernance. 4

5 Le présent document prévoit dès lors de préserver les équilibres territoriaux actuels par le maintien des quatre EPCI-FP existants (Toulon-Provence-Méditerranée, Sud-Sainte-Baume, Vallée du Gapeau et Méditerranée-Porte-des-Maures). La cohérence avec les autres territoires d aménagement et de développement est toutefois renforcée par l intégration des communes dites «isolées» de Sanary-sur-Mer, Collobrières et Le Lavandou. Le périmètre des quatre intercommunalités du sud couvrira ainsi exactement celui du SCOT et du Territoire «Provence-Méditerranée». Le rassemblement des 12 communes «isolées» du Golfe de Saint-Tropez En gestation depuis plusieurs années, ce nouvel ensemble réunira les communes des cantons de Grimaud et de Saint-Tropez autour d un bassin de vie homogène coïncidant exactement avec le SCOT et le Territoire «Golfe de Saint-Tropez» du Conseil général. La couverture de l Est Var par deux EPCI-FP L union dans un seul EPCI-FP de l Agglomération Fréjus-Saint-Raphaël, des Communautés de communes Pays de Fayence et Pays-Mer-Estérel, ainsi que des communes «isolées» de Bagnols-en-Forêt et des Adrets-de-l Estérel n a pas été retenue. Les souhaits exprimés par les EPCI-FP et les communes intéressés ont été entendus. La Communauté de communes Pays de Fayence est ainsi maintenue. Elle est étendue à Bagnolsen-forêt, qui désire y être rattachée. La Communauté d agglomération Fréjus-Saint-Raphaël et la Communauté de communes Pays-Mer-Estérel fusionnent en une communauté d agglomération. A sa demande, la commune des Adrets-de-l Estérel y est intégrée. L intégration des communes «isolées» du Haut-Var Située en zone de montagne, la Communauté de communes Artuby-Verdon est maintenue, tandis qu un nouvel EPCI-FP rassemble les 11 communes aujourd hui «isolées» situées sur son flanc ouest. Conformément aux souhaits de la majorité des collectivités concernées, la réunion de ces deux ensembles est donc écartée. L extension mesurée de l agglomération dracénoise, dans le respect de son bassin de vie A leur demande, trois communes situées sur son flanc ouest rejoindront la Communauté d agglomération : Saint-Antonin-du-Var, Salernes et Sillans-la-Cascade. Le nouvel ensemble correspondra ainsi davantage au «territoire vécu» par la population. Deux périmètres respectant la diversité des collectivités de l Ouest Var Conformément à leur souhait, les deux Communautés de communes à dominante rurale du nord, Verdon-Mont-Major et Provence-d Argens-en-Verdon, fusionnent pour constituer un ensemble cohérent de 15 communes. Au sud de l Argens, la fusion des Communautés de communes Sainte-Baume-Mont-Aurélien, Comté-de-Provence et Val-d Issole aboutit à un nouvel EPCI-FP structuré par les pôles urbains de Brignoles et Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. A leur demande, la commune de Bras est rattachée au nouvel ensemble tandis que Saint-Antonin-du-Var s en détache pour rejoindre l agglomération dracénoise. 5

6 La Communauté de communes Cœur-du-Var est conservée Située à l interface des autres structures intercommunales, elle correspond exactement au périmètre du SCOT Cœur du Var et du Territoire défini par le Conseil général. 6

7 Carte actuelle de l intercommunalité dans le Var - 15 EPCI-FP, 30 communes isolées 7

8 Nouvelle carte de l intercommunalité dans le Var - 13 EPCI-FP 8

9 PROJETS DE PÉRIMÈTRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE 9

10 Création de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez Le périmètre de ce nouvel EPCI-FP inclut 12 communes qui n appartiennent aujourd hui à aucune intercommunalité : Cavalaire, Cogolin, Gassin, Grimaud, La-Croix-Valmer, La- Garde-Freinet, La Mole, Le-Plan-de-la-Tour, Ramatuelle, Le-Rayol-Canadel, Sainte-Maxime et Saint-Tropez. L EPCI-FP ainsi créé rassemblera habitants autour d un bassin de vie homogène et en stricte cohérence avec le SCOT et le Territoire «Golfe de Saint-Tropez» du Conseil général. 5 communes ont émis un avis favorable à ce projet, tandis que 6 autres, qui n ont pas délibéré, y sont réputées favorables. Ce regroupement est en gestation depuis plus de dix ans. L ensemble se structure autour des pôles historiques de Saint-Tropez, Sainte-Maxime et Cogolin, ainsi que d un pôle plus récent qui inclut les marinas de Port-Grimaud et les nombreux équipements publics (lycées, collèges, hôpital) situés à proximité, sur le territoire de Gassin. Ce nouvel ensemble facilitera la mise en œuvre d une politique de solidarité économique et d aménagement du territoire prenant en compte les spécificités de l arrière-pays et des zones de développement littoral. Il contribuera en outre à renforcer l identité touristique du territoire. En l absence de commune membre de plus de habitants, cet EPCI-FP ne pourra accéder au statut de communauté d agglomération, bien que sa population totale excède habitants. 10

11 Fusion de la Communauté d agglomération Fréjus-Saint-Raphaël avec la Communauté de communes Pays-Mer-Estérel et la commune des Adrets-de-l Estérel L agglomération Fréjus-Saint-Raphael rassemble habitants. La Communauté de communes Pays-Mer-Estérel ( habitants) réunit Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur- Argens. Les Adrets-de-l Estérel, située au nord de Fréjus, compte habitants. Cet ensemble fusionnera en une Communauté d agglomération de 5 communes et habitants, en cohérence avec le bassin de vie et d emploi, ainsi qu avec le SCOT Var-Est et le Territoire Var-Estérel. Conformément à son souhait et en dépit de son appartenance à ce SCOT, Bagnols-en-Forêt (2 436 habitants), sera rattachée à la Communauté de communes Pays de Fayence. Cela permettra la concrétisation d un projet ancien, formulé dans des termes quasiment identiques dès 2006, dans le Schéma d orientation de l intercommunalité 1. Le rapprochement des EPCI-FP existants a déjà été initié par l homogénéisation des statuts, la création d un syndicat mixte intercommunal de transport Argens-Estérel, la formulation d un Plan de Déplacements Urbains (PDU), l élargissement des missions du service intercommunal d hygiène et de santé et la rationalisation de la gestion des zones Natura Le nouvel ensemble permettra la poursuite de projets communs en matière de transports, d habitat, de développement économique et d environnement. Les deux EPCI-FP concernés et leurs communes membres ont délibéré en faveur de leur fusion. Ils sont favorables à leur extension à la commune «isolée» des Adrets, géographiquement rattachée à ce bassin de vie par le contour des vallées suivies par l autoroute A8. 1 Ce Schéma prévoyait cependant l adhésion de la commune de Bagnols-en-Forêt à ce nouvel ensemble territorial. 11

12 Intégration de Bagnols en forêt dans la Communauté de communes Pays-de-Fayence Cette intercommunalité comprend aujourd hui 8 communes (Callian, Fayence, Mons, Montauroux, Saint-Paul-en-Forêt, Seillans, Tanneron, Tourrettes) pour habitants. Elle recouvre les limites du canton, ainsi que les périmètres du SCOT Canton de Fayence et du Territoire «Fayence» établi par le Conseil général. La Communauté de communes et ses membres souhaitent préserver leur EPCI-FP. Bagnolsen-forêt, malgré son appartenance au SCOT Var Est, souhaite être rattachée à cet ensemble. Cette solution aboutira à la création d une Communauté de communes étendue forte de 9 communes pour habitants. 12

13 Extension de la Communauté d agglomération de Draguignan L Agglomération de Draguignan compte 16 communes (Ampus, Bargemon, Callas, Chateaudouble, Claviers, Draguignan, Figanières, Flayosc, La Motte, Le Muy, Les Arcs, Lorgues, Montferrat, Taradeau, Trans-En-Provence, Vidauban) pour habitants.. Conformément à leurs souhaits, les communes «isolées» de Sillans-La-Cascade et Salernes rejoindront l agglomération, ainsi que Saint-Antonin-du-Var qui quittera la Communauté de communes Comté-de-Provence. Le nouvel ensemble comptera habitants et 19 communes. Cette extension repose sur une proximité géographique et sur la réalité des territoires vécus par la population. Ainsi, Saint-Antonin-du-Var se trouve déjà intégré au bassin de vie et d emploi dracénois. De même Salernes (3 653 habitants) est située en fond de vallée, à l extrémité de la route qui porte son nom et qui la relie à Draguignan. Elle appartient géographiquement au bassin dracénois et se distingue du bloc de communes «isolées» du nord, situées sur le plateau. Sillans-la-Cascade (643 habitants) est contiguë à Salernes et obéit à une logique analogue. 13

14 Maintien de la Communauté de communes Artuby-Verdon Créée le 23 décembre 2009, la Communauté de communes Artuby-Verdon compte 9 communes (Bargème, Brenon, Châteauvieux, Comps-sur-Artuby, La Bastide, La Martre, La Roque-Esclapon, Le Bourguet, Trigance) pour habitants. Cet ensemble n est pas modifié, conformément au souhait de la Communauté de communes et de la majorité des collectivités concernées, qui estiment qu il répond aux spécificités du territoire, ainsi qu aux aspirations d une population attachée à son identité. Le périmètre couvre en effet un «territoire vécu» de moyenne montagne qui correspond aux limites du canton et au projet de SCOT de la Communauté de communes. 14

15 Création d une Communauté de communes dans le Haut-Var Un bloc de 11 communes «isolées» perdure aujourd hui dans le Haut Var. Il s agit de Baudinard-sur-Verdon, Aups, Artignosc-sur-Verdon, Aiguines, Bauduen, Moissac-Bellevue, Régusse, Les Salles-sur-Verdon, Tourtour, Vérignon et Villecroze. Ces communes, dont aucune ne compte plus de 2500 habitants, seront réunies dans un ensemble homogène de habitants. Elles ont en commun des problématiques spécifiques aux zones rurales et sont pour la plupart situées sur un même plateau, séparées de la Communauté de communes Artuby-Verdon par le Grand Plan de Canjuers. La création de cet EPCI-FP fait l objet d un large consensus parmi les collectivités concernées : neuf d entre elles se sont déjà prononcées en sa faveur en soulignant leurs préoccupations communes et la cohérence du périmètre. 15

16 Fusion des Communautés de communes Verdon-Mont-Major et Provence-d Argens-en-Verdon La Communauté de communes Verdon-Mont-Major compte 5 communes (Artigues, Ginasservis, La Verdière, Rians et Saint-Julien-le-Montagnier) pour habitants. La Communauté de communes Provence-d Argens-en-Verdon rassemble 11 communes (Barjols, Bras, Brue-Auriac, Esparron-de-Pallières, Fox-Amphoux, Montmeyan, Pontevès, Saint-Martin-de-Pallières, Seillons-Source-d'Argens, Tavernes et Varages) pour habitants. Ces deux EPCI-FP seront fusionnés. Seule la commune de Bras, qui s est prononcée contre le projet, quittera cet ensemble pour rejoindre le territoire Provence verte créé au sud (cf. infra). La nouvelle intercommunalité comptera donc 15 communes et habitants. Les deux EPCI-FP actuels et les communes concernées ont délibéré en faveur de ce projet. Le nouvel ensemble, dont la frontière sud est délimitée par l Argens, constitue un bassin de vie formé de petites communes rurales ayant développé des pratiques de coopération et connaissant des problématiques analogues (développement des services publics de proximité et questions environnementales notamment). 16

17 Fusion des Communautés de communes Sainte-Baume-Mont-Aurélien, Comté-de-Provence et Val-d Issole La Communauté de communes Sainte-Baume-Mont-Aurélien compte 7 communes (Nans-les- Pins, Ollières, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Pourcieux, Pourrières, Rougiers, Saint-Maximinla-Sainte-Baume) pour habitants. La Communauté de communes Comté-de-Provence comprend 13 communes (Brignoles, Camps-la-Source, Carcès, Châteauvert, Correns, Cotignac, Entrecasteaux, La Celle, Le Val, Montfort-sur-Argens, Tourves, Vins-sur-Caramy, Saint-Antonin-du-Var) pour habitants. La Communauté de communes Val-d Issole comprend 8 communes (Forcalqueiret, Garéoult, La Roquebrussanne, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Néoules, Rocbaron et Sainte- Anastasie-sur-Issole) pour habitants. Les trois ensembles fusionneront en un EPCI-FP unique qui sera rejoint par la commune de Bras (2 461 habitants). Saint-Antonin-du-Var quittera toutefois cette intercommunalité pour rejoindre l Agglomération dracénoise. Le nouvel EPCI-FP comptera habitants et 28 communes. Les collectivités concernées ont délibéré en faveur de ce projet. La limite sud du nouvel ensemble, constituée de la chaîne de la Sainte Baume et de la barre de Cuers, correspond à celle du Territoire Provence Verte. L Argens dessine, à quelques exceptions près, sa frontière nord. Cet ensemble territorial s articulera autour des pôles urbains de Brignoles et de Saint- Maximin, que leur proximité géographique et démographique rend complémentaires. Le nouvel EPCI-FP pourra opter pour le statut de Communauté d agglomération. 17

18 Maintien de la Communauté de communes Cœur-du-Var Créée dès 2001, cette Communauté de communes réunit 11 communes (Besse-sur-Issole, Cabasse, Le-Cannet-des-Maures, Carnoules, Flassans-sur-Issole, Gonfaron, Le-Luc-en- Provence, Les Mayons, Pignans, Puget-Ville et Le-Thoronet) pour habitants. Le périmètre de la Communauté de commune demeure inchangé. Il s agit en effet d un territoire de vie cohérent qui correspond au SCOT et au Territoire «Cœur-du-Var» du Conseil général. La conservation de cet ensemble, proposée dès la première phase de consultation, fait l objet d un fort consensus parmi les communes concernées : 10 communes se sont en effet prononcées dans ce sens, ainsi que la Communauté de communes. 18

19 Extension de la Communauté d agglomération Toulon-Provence-Méditerranée à la commune d Evenos L Agglomération Toulon-Provence-Méditteranée, créée le 19 décembre 2001, est composée de 12 communes (Toulon, Carqueiranne, Hyères-les-Palmiers, La-Crau, La-Garde, La-Seynesur-Mer, La-Valette-du-Var, Le-Pradet, Le-Revest-les-Eaux, Ollioules, Saint-Mandrier-sur- Mer et Six-Fours-les-Plages) pour habitants. Conformément à son souhait, la commune d Evenos (2 197 habitants), qui appartient aujourd hui à la Communauté de communes Sud-Sainte-Baume, rejoindra TPM. La nouvelle agglomération rassemblera dès lors 13 communes pour habitants. Les préoccupations relatives à la difficile gouvernance d un ensemble plus vaste, qui aurait couvert l ensemble du SCOT Provence-Méditerranée, ont été entendues. Les équilibres territoriaux actuels sont donc conservés. Ce projet d extension de la CATPM s inscrit toutefois dans le cadre de la mise en cohérence de la carte des quatre EPCI-FP du sud du département et du périmètre du SCOT Provence- Méditerranée. 19

20 Maintien de la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau La Communauté de communes de la Vallée du Gapeau, créée dès 1994, compte 5 communes (Belgentier, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, La Farlède) et habitants. L étendue de ses compétences reflète l intensité de la coopération en son sein. A titre d exemple, la Communauté de communes gère par délégation une station d épuration et administre un foyer logement et un centre intercommunal d action sociale Cette Communauté de communes ancienne, dotée d une forte identité et fortement intégrée, est donc maintenue. Elle s inscrit dans le cadre d un ensemble cohérent d EPCI-FP du sud du Var. 20

21 Intégration de Sanary-sur-Mer dans la Communauté de communes Sud-Sainte-Baume La Communauté de communes Sud-Sainte-Baume, créée en 1994, compte 8 communes (Bandol, Evenos, La-Cadière-d'Azur, Le-Beausset, Le-Castellet, Riboux, Saint-Cyr-sur-Mer et Signes) pour habitants. La commune «isolée» de Sanary-sur-mer ( habitants) a d ores et déjà demandé son adhésion. Dans le même temps, Evenos rejoindra - comme elle l a souhaité - l Agglomération Toulon-Provence-Méditerranée. Le nouvel ensemble comptera donc huit communes pour habitants. La Communauté de communes Sud-Sainte-Baume, qui ne souhaite pas être intégrée dans un ensemble plus vaste verra au total sa population augmenter d un tiers. Elle s intégrera dans l ensemble cohérent d EPCI-FP du sud varois. Cet EPCI-FP pourra opter pour le statut de Communauté d agglomération. 21

22 Extension de la Communauté de communes Méditerranée-Porte-des- Maures aux communes de Collobrières et du Lavandou Créée fin 2010, la Communauté de communes Méditerranée-Porte-des-Maures, compte 4 communes (Bormes-les-Mimosas, Cuers, La Londe-les-Maures et Pierrefeu-du-Var) pour habitants. Deux communes «isolées» adhèreront à cet EPCI-FP : Collobrières (1 925 habitants) et Le Lavandou (5 837 habitants). Le nouvel ensemble territorial comptera donc 6 communes et habitants. Cette extension de la Communauté de communes Méditerranée-Porte-des-Maures, qui s inscrit dans la perspective d une intégration accrue de l aire toulonnaise, est cohérente d un point de vue économique, social, géographique et administratif. Après leur intégration, la frontière est de l EPCI-FP coïncidera, en effet, avec celle du SCOT Provence-Méditerranée, de l arrondissement de Toulon et du canton de Collobrières. 22