Appel à projet 2015 Formation à la coordination

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1 Appel à projet 2015 Formation à la coordination Date limite de réception des projets à l ARS Paca : - 19 octobre DIRECTION DE l ORGANISATION DES SOINS Service de l offre de soins de premiers recours Agence régionale de santé Paca 22/09/2015 Page 2 sur 5

2 I. CONTEXTE Les maisons de santé mono site et multi sites ainsi que les centres de santé se développent en France autour de la notion d équipe de soins de premier recours. L enjeu est de créer les conditions favorables, sur un territoire de santé, pour assurer aux patients une prise en charge coordonnée, globale, continue. Toutefois, l exercice regroupé des professionnels de santé ne favorise pas «naturellement» leur coordination. C est pourquoi, l ARS Paca souhaite apporter un soutien à la mise en œuvre effective de l exercice coordonné en dotant les coordinateurs de connaissances, de savoir-faire et d outils pour développer la coordination dans le cadre du parcours de soins des patients. L expérience du développement des structures d exercice coordonné en Paca met en évidence que le regroupement des professionnels de santé autour d un projet d exercice coordonné : - constitue une solution pertinente face à la baisse de démographie des acteurs libéraux ; - favorise les coopérations, optimise le temps médical et répond aux craintes d isolement de jeunes médecins ; - permet une meilleure réponse en termes de parcours, de continuité des soins et favorise la qualité de prise en charge. L exercice coordonné contribue à : développer le travail en équipe, les coopérations interprofessionnelles et la télémédecine en tant que de besoin et en fonction des possibilités ; favoriser la continuité et la permanence des soins ; favoriser l accueil des internes et des stagiaires ; améliorer la qualité du service rendu aux usagers. D autre part, le règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri professionnelles de proximité 1 prévoit que la fonction de coordination soit organisée par un responsable identifié dans le cadre du prérequis socle «favoriser l accès aux soins». Il est donc primordial que les professionnels ayant le rôle de coordinateur au sein d une structure d exercice coordonné, se professionnalisent. II. CARACTERISTIQUES DE L APPEL A PROJET 1. OBJET L objet de cet appel à projet est de sélectionner un, ou éventuellement deux, projets de formation concernant la mission de coordination des professionnels exerçant au sein des structures d exercice coordonné. Les coordinateurs doivent en effet être capables de favoriser la prise en charge globale du patient et d améliorer les parcours de santé en impulsant une dynamique au sein de la structure et en développant le partenariat externe. La formation mise en place devra accompagner les professionnels, en situation de coordination, à passer d un exercice isolé à un exercice collectif. La formation s appuiera sur leur expérience et sur l analyse de leurs pratiques. 1 Arrêté du 23 février 2015, publié au Journal Officiel du 27 février 2015 Agence régionale de santé Paca 22/09/2015 Page 2 sur 5

3 2. PORTEURS VISES Les opérateurs concernés par cet appel à projet : - devront être en capacité d organiser des formations à destination des professionnels pilotes ou coordinateurs de structures coordonnées de soins primaires (maisons de santé mono ou multi sites, centres de santé polyvalents, - devront permettre aux participants, à l issue de la formation, d assurer leur rôle de coordinateur. 3. SELECTION DES PROJETS Une sélection des projets sera réalisée par l ARS Paca en fonction de la qualité du projet, des critères ci-dessous et de l enveloppe régionale. : Le porteur doit proposer une formation qui soit : - modulable (choix de modules possibles), - réalisable en proximité (enseignements présentiels soit regroupement des participants par département, soit par regroupement de départements, soit à l échelle d une maison de santé muliti sites), - opérationnelle (mise en application des compétences et des outils au travers des différents modules), - conforme notamment aux travaux de la HAS sur la matrice de maturité et ceux des représentants des professionnels de santé (FFMPS, URPS ), - interactive (réunions de partage d expériences, prise en compte de l expérience des stagiaires). Le porteur doit proposer une formation qui s articule autour de 4 axes : - le travail en équipe pluri professionnelle, - le système d information partagé, - le projet de santé et l accès aux soins, - l implication des patients. A l issue de la formation, les stagiaires : - Sont en capacité d animer et de gérer une équipe, d impulser l élaboration de protocoles de coopération entre professionnels de santé, - Sont en capacité de favoriser la coordination sur un territoire avec les autres intervenants du secteur notamment le lien ville-hôpital, - Sont en capacité de favoriser la coordination avec les professionnels de santé au sein de la structure pour améliorer la prise en charge du patient notamment les gestions de cas complexes et l éducation thérapeutique du patient chronique, - Sont en capacité de piloter, développer en partenariat avec des associations spécialisées ou participer à des actions de prévention et de promotion et d éducation à la santé, - Assurent la circulation de l information et sont en capacité de déployer les outils de partage de l information entre professionnels de santé et exploiter les données qui en sont issues, - Sont en capacité de conduire une démarche d évaluation et d amélioration de la qualité et de la maturité du projet. III. FINANCEMENT Les projets retenus seront financés dans le cadre du Fonds d Intervention Régional (FIR) pour un montant maximum de Ils feront l objet d un contrat d objectifs et de moyens conclu avec le directeur général de l ARS pour une période d un an, reconductible sur la base d une évaluation dans la limite de trois ans. En effet, la mise en œuvre concrète de ces actions fera l objet d une évaluation au regard d indicateurs précisés dans le contrat pluriannuel d objectifs et de moyens. Agence régionale de santé Paca 22/09/2015 Page 3 sur 5

4 Chaque action soutenue par l ARS Paca s achève par un «rapport final de l action» et un bilan financier afin de contrôler le bon usage des fonds permettant au financeur de s assurer que l action a été effectivement réalisée, conformément au financement accordé. Le forfait finance : - L équipe de formateurs et leurs frais de déplacement, - Les frais de location de salle, de matériel, de supports pédagogiques. Le forfait ne finance pas : L indemnisation des stagiaires pour le temps consacré à la formation. IV. DOSSIER DE CANDIDATURE Les candidats à l appel à projet devront déposer un dossier complet de demande de subvention auprès de l ARS Paca. Le dossier doit impérativement comprendre a minima l ensemble des éléments suivants : - l organisation de la formation : nombre de journées, de sessions, lieux de formation, - le nombre et le profil des intervenants (animation par un binôme, intervention d experts..), - le contenu de la formation (programme type), - le calendrier prévisionnel des formations, - la description des principaux supports pédagogiques mis à la disposition des participants (diaporama, vidéos ), - présentation des moyens pédagogiques proposés (dossier documentaire et pédagogique remis à chaque participant), - le budget prévisionnel justifié par la nature de la dépense et son montant. La date limite de réception des projets est le 19 octobre avant minuit à l adresse suivante : ars-paca-dos-premier-recours@ars.sante.fr Vous pouvez contacter, pour toute information complémentaire, les référents en charge du dossier au département du premier recours, Direction de l offre de soins à l ARS Paca : - Laurence CLEMENT : laurence.clement@ars.sante.fr Elodie AGOPIAN : elodie.agopian@ars.sante.fr A l issue du processus de sélection, les porteurs seront informés, par mail, de la décision du directeur général de l ARS. Agence régionale de santé Paca 22/09/2015 Page 4 sur 5

5 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d Azur 132, boulevard de Paris Marseille Adresse postale : CS Marseille cedex 03 Standard : Agence régionale de santé Paca 22/09/2015 Page 5 sur 5