Budget Citoyen. 9ème édition du Colloque International sur : «La Modernisation de l Administration Publique et la Gouvernance»

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1 Royaume du Maroc MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION DU BUDGET 1 Budget Citoyen 9ème édition du Colloque International sur : «La Modernisation de l Administration Publique et la Gouvernance» -Organisé par le CAFRAD- Rabat, du 10 au 11 juin 2013

2 Plan de l Exposé 2 I. Transparence budgétaire au Maroc : Principales réalisations II. Budget citoyen : Présentation et contenu

3 Introduction 3 Définition de la transparence budgétaire par les organismes internationaux: «Faire connaitre au public les activités budgétaires passées, présentes et futures de l Etat» FMI; «Il n existe pas de politique "toute faite" pour améliorer la transparence, mais des principes de bonnes pratiques dont un grand nombre ont été testés avec succès» OCDE; Principales initiatives en faveur de la transparence: Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques du FMI; Meilleures pratiques de l OCDE en matière de transparence budgétaire; Open Budget Initiative. La finalité étant: Approfondissement du débat budgétaire (parlementaire et public) dans un esprit de responsabilisation et de sincérité.

4 Introduction 4 Particularité du contexte marocain actuel : Une nouvelle Constitution qui consacre: L institution du droit à l information (article 27); Le principe d équilibre des finances de l Etat (article 77). Un programme du gouvernement qui met en exergue les principes de: Bonne gouvernance; Reddition des comptes.

5 I. Transparence budgétaire au Maroc: Principales réalisations 5 Mise en œuvre progressive à partir de 2002 d une importante réforme budgétaire (à droit constant) Vers plus de transparence et de performance de l action publique Globalisation des crédits au niveau des paragraphes: Flexibilité de gestion en contrepartie de rendre des comptes; Renforcement de la déconcentration budgétaire: Intégration de la dimension régionale dans la nomenclature, contractualisation entre l administration centrale et les services déconcentrés; Institution de la programmation budgétaire pluriannuelle: CDMT; Contrôle de la performance: Internalisation du contrôle a priori de régularité en fonction de la capacité de gestion des ordonnateurs; Systèmes d information intégrés: Mise en place de «e-budget» et «GID».

6 I. Transparence budgétaire au Maroc: Principales réalisations 6 En parallèle de la réforme: Diversification de l information communiquée au Parlement 10 rapports accompagnant le PLF Première année d établissement : 2002 Première année d établissement : 1999 Première année d établissement : 1999 Première année d établissement : 2005 remière année d établissement : 2005 Première année d établissement : 2004 Première année d établissement : 2013 Première année d établissement : 2013 Première année d établissement : 2013 Nouvelle approche pour l élaboration des documents accompagnant le PLF, s appuyant sur une information budgétaire pertinente, sincère, claire et disponible à temps

7 I. Transparence budgétaire au Maroc: Principales réalisations 7 Enrichissement des de l information budgétaire vers une amélioration des résultats de L Indice sur le Budget Ouvert (IBO) en 2012 Résultats IBO entre : le Maroc a enregistré une hausse de 10 points, en passant de la note 28/100 à 38/100; 64 ème place sur 100 pays, contre la 69 ème place sur 94 pays en 2010; La performance du Maroc dans la région MENA s est améliorée : il s est classé le deuxième après la Jordanie. En effet; Publication sur le site internet du Ministère de l Economie et des Finances (MEF): Du projet de la loi de finances documents annexes, tout en enrichissant l information mise à la disposition du Parlement et du Public à l occasion de l adoption du PLF; Des informations et des rapports élaborés par le MEF et qui n ont pas encore fait l objet de publication, notamment les rapports en cours d année sur l exécution de la loi de finances; Le dépliant pour la loi de finances 2011 est publié en deux formats, le format papier et électronique. Il constituait une première étape vers la mise en place du Budget Citoyen.

8 I. Transparence budgétaire au Maroc: Principales réalisations 8 Vulgarisation de l information budgétaire: Publication pour la première fois du projet du budget citoyen au titre de l année 2012

9 II. Budget Citoyen : Présentation 9 Une initiative du MEF pour consacrer les droits instaurés dans la nouvelle Constitution : Mettre en place les règles de la transparence et de la bonne gouvernance; Faciliter l implication des citoyens dans le débat en matière de gestion publique, traduit par la bonne connaissance du budget de l Etat ainsi que le suivi de l exécution des politiques publiques; Informer le grand public des orientations stratégiques du gouvernement dans un langage simple et accessible; favoriser la communication entre l Administration et le citoyen en facilitant son accès à une information budgétaire pertinente, compréhensible et à temps. Un document simplifié du Projet de la Loi de Finances : Un résumé clair et simplifié des données budgétaires; La concentration sur le volet socio-économique du PLF, notamment tout ce qui concerne la vie quotidienne des citoyens.

10 II. Budget Citoyen : Contenu 10 Première version du Budget Citoyen: D une façon générale, définition du: budget de l Etat; ses composantes; étapes de sa préparation. Plus particulièrement, description du: contexte de préparation du PLF 2012; ses hypothèses; ses objectifs; ses principaux agrégats de recettes et de dépenses ainsi que leurs structures; sa dimension sociale: santé, éducation, INDH, ; sa dimension économique: investissement, emploi,

11 II. Budget Citoyen : Deuxième édition 11 Présentation de la deuxième version du «Budget Citoyen» publiée en 2013: Suite à la concertation avec certains acteurs de la société civile, le MEF a enrichi ladite version, en présentant des informations budgétaires plus détaillées. Il s agit de : La répartition des recettes, notamment l impôt sur les sociétés (IS) par volume de sociétés et l impôt sur le revenu (IR) par catégorie de contribuables; L évolution de la dette publique durant les trois dernières années; Les indicateurs des résultats relatifs aux stratégies sectorielles à caractère social. Une compagne de communication dans les médias autour de cette initiative; à travers: Une version orientée vers la presse pour assurer une large diffusion auprès des citoyens: S ouvrir sur les acteurs de la société civile, en vu d améliorer le contenu et la lisibilité du Budget Citoyen.

12 II. Budget Citoyen : Deuxième édition 12 Présentation de la deuxième version du «Budget Citoyen»: Information en trois temps : Prévisions en (n-1) Réalisations en (n-1; estimation) Prévisions en (n) Formulation des objectifs et des indicateurs (gestion axée sur les résultats); Insertion des sites et adresses électroniques utiles pour l obtention d une information complémentaire; Présentation des données budgétaires dans un langage simple, illustrée par des graphiques:

13 II. Budget Citoyen : Deuxième édition 13 Présentation de la deuxième version du «Budget Citoyen»: Hypothèses de la LF: Taux de croissance; Déficit budgétaire; Prix moyen du pétrole; Taux de change. Principaux indicateurs économiques: incertitudes qui pèsent sur les hypothèses de la LF, notamment: Retombées de la crise économique mondiale; Fluctuations des prix du pétrole et des matières premières; Influence des changements climatiques sur le secteur agricole; Repli des réserves de change.

14 II. Budget Citoyen : Deuxième édition 14 Contenu de la deuxième version du «Budget Citoyen»: Ressources & Dépenses de l Etat: Répartition des recettes fiscales du Budget de l Etat: Taxe sur la valeur ajoutée; Taxe intérieure de consommation; Impôt sur les sociétés par catégorie de contribuables; Impôt sur les revenus par tranche de revenus; Autres sources de financement du budget; Répartition des dépenses du Budget de l Etat: Masse salariale; Dépenses du matériel et dépenses diverses; Investissement; Exonérations fiscales: Répartition des dépenses fiscales par nature des bénéficiaires.

15 II. Budget Citoyen : Deuxième édition 15 Contenu de la deuxième version du «Budget Citoyen»: Dette publique Présentation des informations sur: La dette du Trésor (dette intérieure et dette extérieure du Trésor); Les charges en intérêts, la dette du Trésor par habitant et son poids dans le PIB; La dette extérieure des Entreprises et des Etablissements Publics; La sensibilité des charges de la dette par rapport au taux d intérêt et au taux de change.

16 II. Budget Citoyen : Deuxième édition 16 Contenu de la deuxième version du «Budget Citoyen»: Principales orientations retenues par la LF: Le soutien de la croissance économique et l amélioration de la compétitivité des entreprises nationales; Le développement du capital humain et la lutte contre la pauvreté et les disparités sociales et spatiales; La mise en œuvre des réformes institutionnelles et structurelles; Le rétablissement progressif des équilibres macro-économiques.

17 II. Budget Citoyen : Deuxième édition 17 Contenu de la deuxième version du «Budget Citoyen»: Les mesures à caractère social: Mise à niveau du système éducatif; Promotion de l enseignement supérieur; Accessibilité aux services de santé; Facilitation de l accès au logement; Amélioration du contenu de la croissance économique en emplois.

18 II. Budget Citoyen : Deuxième édition 18 Contenu de la deuxième version du «Budget Citoyen»: Soutien de la classe moyenne: Indications sur les engagements du gouvernement dans le cadre du dialogue social; Certaines dispositions réglementaires au profit de certains corps des fonctionnaires de l Etat; Informations sur la politique de soutien des prix des produits de premières nécessités et les produits pétroliers.

19 Perspectives & Conclusion 19 Implication de l ensemble des partenaires, notamment les acteurs de la société civile pour pousser la réflexion autour des axes d améliorations du Budget Citoyen; Adoption ultérieurement de la loi sur l accès du public à l information (y compris l information budgétaire) conformément à l article 27 de la nouvelle Constitution; Réforme de la Loi organique relative à la Loi de Finances; Nouvelles instances de bonne gouvernance (Conseil de la concurrence, Instance Centrale de Prévention de la corruption,..). Alignement de notre pays aux normes internationales en matière de production et de communication de l information budgétaire

20 Royaume du Maroc MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION DU BUDGET 20 Merci pour votre attention