Différence entre une cotisation retraite non éligible en Loi Madelin et une cotisation La Retraite Loi Madelin

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1 Loi Madelin La Loi Madelin (Article 154 bis du Code Général des Impôts) s adresse à tous les travailleurs non salariés ne relevant pas d un régime agricole. Elle vous permet de déduire les cotisations complémentaires versées au titre de la prévoyance et de la retraite. Vous bénéficiez d un cadre fiscal avantageux Vous pouvez déduire* votre cotisation de retraite de votre bénéfice imposable dans la limite la plus élevée des deux montants suivants : 10 % du bénéfice imposable plafonné à 8 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS) auxquels s ajoutent 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS ; 10 % d un PASS. Le cas échéant, il convient de déduire de ces montants l abondement PERCO (16 % du PASS maximum). Lors de votre cessation d activité, les rentes versées sont imposables sur le revenu et assujetties à la CSG et à la CRDS au même titre que les retraites obligatoires. Le cas particulier du gérant majoritaire (art. 62 du CGI) : si vous êtes gérant majoritaire de SARL, notamment, les cotisations peuvent être précomptées par votre entreprise. Dans ce cas, elles sont déductibles du bénéfice imposable de votre société. Elles devront être réintégrées au revenu du gérant majoritaire en tant que rémunération de gérance qui pourra les déduire au titre de la loi Madelin. Vous choisissez le montant de votre cotisation Vous déterminez le montant de votre cotisation. Generali Vie calcule avec précision pour le compartiment Retraite en Euros, en fonction de l ensemble de vos cotisations, le montant minimum de la retraite que vous percevrez lors de votre cessation d activité. Chaque année, vous recevez la situation de votre retraite avec les droits acquis, majorés des participations aux bénéfices. Différence entre une cotisation retraite non éligible en Loi Madelin et une cotisation La Retraite Loi Madelin En conservant un même revenu disponible net d impôt, la Loi Madelin vous permet de cotiser 43 % de plus pour votre retraite. Pour un professionnel indépendant, marié, 2 enfants à charge (taux marginal d imposition : 30 %) Contrat retraite Non déductible Loi Madelin Contrat La Retraite Déductible Loi Madelin Revenu professionnel Cotisation annuelle (+ 43 % de cotisation retraite) Assiette de revenu professionnel soumis à l impôt** Impôt sur le revenu Revenu disponible * Sous réserve d être à jour de vos cotisations vieillesse et assurances maladies obligatoires ** avec un centre de gestion agréé Le cercle des Epargnants, Fédération de l Epargne, de la Retraite et de la Prévoyance a choisi La Retraite de Generali Vie pour en faire bénéficier ses adhérents. Document non contractuel à caractère publicitaire. Pour connaître le détail et l étendue des garanties, reportez-vous à la notice d information et au certificat d adhésion. Réf. GVM020FC3F - Décembre Crédit Photo : Thinkstock Generali Vie Société anonyme au capital de euros Entreprise régie par le code des assurances RCS Paris Siège social : 11 boulevard Haussmann Paris Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le régime italien des groupes d assurances sous le numéro 026

2 Exploitants agricoles Vous êtes chef d exploitation ou d entreprise agricole. Le contrat La Retraite de Generali Vie vous apporte la souplesse et la sécurité dans la constitution d un revenu complémentaire indispensable au maintien de votre niveau de vie lors de votre départ en retraite. Vous bénéficiez d un cadre fiscal et social avantageux L article 154 bis-0a du Code Général des Impôts vous permet de déduire* votre cotisation de retraite de votre revenu professionnel imposable dans la limite la plus élevée des deux montants suivants : 10 % du revenu professionnel imposable plafonné à 8 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS) auxquels s ajoutent 15 % du revenu professionnel imposable compris entre 1 et 8 PASS ; 10 % d un PASS. Le cas échéant, il convient de déduire de ces montants l abondement PERCO (16 % du PASS maximum). Vous réalisez ainsi une double économie sur vos cotisations. Vous avez également la possibilité de souscrire le contrat La Retraite de Generali Vie pour votre conjoint ou les membres de votre famille qui participent à l exploitation**. Le plafond de déduction est fixé à un tiers pour chacune des personnes. Lors de votre cessation d activité, les rentes versées sont alors imposables sur le revenu et assujetties à la CSG et à la CRDS au même titre que les retraites obligagtoires (pensions et retraites). * Sous réserve d être à jour de vos cotisations vieillesse obligatoires. ** Affiliation obligatoire au régime de base d assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions agricoles. Vous choisissez le montant de votre cotisation Vous déterminez le montant de votre cotisation. Generali Vie calcule avec précision pour le compartiment Retraite en Euros, en fonction de l ensemble de vos cotisations, le montant minimum de la retraite que vous percevrez lors de votre cessation d activité. Chaque année, vous recevez la situation de votre retraite avec les droits acquis, majorés des participations aux bénéfices. Le cercle des Epargnants, Fédération de l Epargne, de la Retraite et de la Prévoyance a choisi La Retraite de Generali Vie pour en faire bénéficier ses adhérents exploitants agricoles. Document non contractuel à caractère publicitaire. Pour connaître le détail et l étendue des garanties, reportez-vous à la notice d information et au certificat d adhésion. Réf. GVM020FC4F - Décembre Crédit Photo : Thinkstock Generali Vie Société anonyme au capital de euros Entreprise régie par le code des assurances RCS Paris Siège social : 11 boulevard Haussmann Paris Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le régime italien des groupes d assurances sous le numéro 026

3 Liste des fonds en UC La Retraite Individuelle Mars 2014 INVESCO ACTIONS EURO AAP MARATHON ALTIMUM NOUVEAU AM OBL 5-7 EU IC 3D AMERICA LMM AMUNDI OBLIG INTERNATIONALES EUR AXA WF OPTIMAL INCOME A CAP BGF LATIN AMERICAN FUND BGF NEW ENERGY E2 EUR BGF US FLEXIBLE EQUITY FUND BGF WORLD GOLD FUND BMM LONG TERME BMM OBLIGATION BMM PIERRE CAPITALISATION BNPP L1 OBAM EQUITY WORLD CLC BNPP PARVEST EQ EUROPE EMERGING CARMIGNAC EMERGENTS CARMIGNAC EURO-ENTREPRENEUR CARMIGNAC EURO-PATRIMOINE CARMIGNAC INVESTISSEMENT LATITUDE CARMIGNAC PATRIMOINE CARMIGNAC PORTFOLIO COMMODITIES CARMIGNAC PORTFOLIO GRANDE EUROPE A CARMIGNAC PROFIL REACTIF 100 CARMIGNAC PROFIL REACTIF 50 CARMIGNAC PROFIL REACTIF 75 CCR ARBITRAGE VOL 150 R ACC CENTIFOLIA CENTIFOLIA EUROPE CPR CROISSANCE PRUDENTE CPR GLOBAL INFLATION DEXIA BONDS EURO C DWS INVEST CONVERTIBLES LC DWS INVEST GBL AGRIBUSIN $ LC ECHIQUIER AGENOR ECHIQUIER JAPON ECHIQUIER MAJOR ECHIQUIER PATRIMOINE EDMOND DE ROTHSCHILD US VALUE & YIELD EDR CAPITAL C EDR GEO ENERGIES C EDR LONG DURATION BONDS C EDR PATRI GLOB A 4D EDR TRICOLORE RENDEMENT EDR US VALUE AND YIELD ENERGIES RENOUVELABLES Code ISIN FR FR FR FR FR FR LU LU LU LU LU FR FR FR LU LU FR FR FR FR FR LU LU FR FR FR FR FR FR FR FR LU LU LU FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR

4 ENJEUX NOUVEAUX MONDES EPARGNE PATRIMOINE EUROSE FRANKLIN MUTUAL EUROPEAN FUND GENERALI AMBITION GENERALI AMERIQUE DU NORD P GENERALI AUDACE EUROPE GENERALI CROISSANCE MONDE GENERALI DYNAMISME GENERALI EQUILIBRE GENERALI EURO 5/7 ANS GENERALI EURO 7/10 ANS GENERALI EURO CONVERTIBLES GENERALI EUROPE MID-CAPS Generali France small caps GENERALI INVESTISSEMENT GENERALI JAPON GENERALI MONETAIRE GENERALI OBLIGATIONS INTERNATIONALES GENERALI PACIFIQUE GENERALI PRUDENCE GENERALI RENDEMENT EUROPE GENERALI TRESORERIE GF Fidélité GFC GESTION DE FORTUNE GIS ABSOLUTE RETURN MULTI STRATEGIES AX GIS AR MULTI STRATEGIES AX GIS EUROPEAN EQUITIES OPPORTUNITIES GIS GLOBAL EQUITY ALLOCATION HELIUM OPPORTUNITES B HSBC GIF CHINESE EQUITIES HSBC GIF INDIAN EQUITIES LO FUNDS GLOBAL EMERGING MARKETS M&G GLOBAL BASICS EURO A M&G OPTIMAL INCOME FUND A MAGELLAN METROPOLE FRONTIERE EUROPE MMGI EUROMIX ACTIONS MONTBLEU CORDEE MONTBLEU TERRA NEUFLIZE USA OPPORTUNITES AH OFI PALMARES FLEX PERFORMANCE ENVIRONNEMENT PERFORMANCE VITAE PICTET ABS RETURN GLOBAL DIVERSIFIED FR FR FR LU FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR FR LU LU LU LU FR LU LU LU GB GB00B1VMCY93 FR FR FR FR FR FR FR FR FR LU

5 PICTET-WATER-P EUR PRIMONIAL STRATEGIE HARMONIE R CONVICTION CONVERTIBLES EUROPE R OPAL ASIE R OPAL MODERE R VALOR (F) ROUVIER VALEURS TEMPLETON GLOBAL BOND FUND UNION REACTIF VALORISATION LU FR FR FR FR FR FR LU FR