Douala, le 29 Avril M.DOUZOUNE Pabamé CEMAC

Transcription

1 NEGOCIAITONS APE ENTRE L AFRIQUE CENTRALE ET L UNION EUROPENNNE SUR LES SERVICES PROCESSUS DE L ELABORATION DE L AIDE POUR LE COMMERCE EN AFRIQUE CENTRALE Douala, le 29 Avril 2011 M.DOUZOUNE Pabamé CEMAC

2 PLAN DE LA PRESENTATION I. MISSION DE L UNION ECONOMIQUE DE L AFRIQUE ( UEAC ) CENTRALE II.QUELQUES EXEMPLES DES PROJETS LIES AU COMMERCE EN AFRIQUE CENTRALE ( CEMAC (logés à la Commission de la III.REUNION PREPARATOIRE DE LA REVUE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE EN AC AVEC L'APPUI DE LA BAD 2

3 I. MISSSION DE L UNION ÉCONOMIQUE DE L AFRIQUE CENTRALE «Renforcer de la compétitivité des activités économiques et financières par l harmonisation des règles qui contribuent à l amélioration de l environnement des affaires» par la mise en place d un marché commun», (Article 2 Alinéa a de la Convention de l UEAC)

4 II.QUELQUES EXEMPLES DES PROJETS LIES AU COMMERCE EN AFRIQUE CENTRALE A. Projet Facilitation et Sécurisation de Transport et Transit en Afrique centrale ( FASTRAC ) Financements BM, UE, BAD et autres. Travaux réalisés ou en cours de réalisation 1. Infrastructures routières Construction ou aménagement des corridors pilotes inscrits dans le PER, PIR et PIN ET PDCT-AC: Corridors Douala-Bangui, Douala-N Djaména Corridor Bangui-Douala Corridor N Djaména-Douala et N Djaména-Moundou 2. Mesures et actions de Facilitation a) Construction des postes frontières sur les corridors pilotes Poste frontière de Koutéré (Tchad) financé par le FED, travaux en cours d exécution. Poste frontière de Kousseri (Cameroun) financé par la BAD études techniques et confection des dossiers d Appels d Offre en cours de réalisation. Poste frontière de Garoua Boulai/Béloko, financé par le FED, dispositions 4 en cours pour la mise à disposition de l espace devant abriter l ouvrage.

5 ( suite ) FASTRAC b) Mise en place d un système de suivi des cargaisons par géo localisation et par la radiocommunication En cours de réalisation,enn vue de permettre le suivi régulier de l itinéraire et la localisation des véhicules sur les corridors et faciliter la transmission de l information du véhicule situé sur les corridors aux administrations au niveau des pays. c) Mise en place d un système d information sur les coûts de transports Étude en cours de réalisation par un bureau d étude Tunisien, afin de disposer d une meilleure connaissance des éléments entrant dans les coûts de transport et la fiscalité routière sur les corridors dans le but d aider les transporteurs de disposer des informations suffisantes pour mieux formuler leurs contrats de transport.

6 ( suite ) FASTRAC d) Fourniture et installation des pèses essieux Réflexion en cours sur en vue de convenir du nombre et de lieux d emplacement sur les corridors pilotes (sa mise en place des pèses essieux mobiles et fixes renforcera le contrôle de la charge à l essieu et diminuera le risque de dégradation précoce des chaussées). e) Interconnexion du Sydonia Signature de contrats pour l acquisition des équipements informatiques, réseaux logiciels de base; Mise en place d un centre régional Sydonia avec l installation d une plate forme de formation et d assistance au niveau de la Commission de la CEMAC, mise en place de la dernière version 1.18e du SYDONIA++, Adaptation du module «SYDONIA world-transit» au contexte de l Afrique centrale; Harmonisation des régimes et procédures douaniers, le développement des outils d extraction et de transfert de données en vue de la mise en place d une base de données; Formation des techniciens à la maîtrise du logiciel SYDONIA++, l établissement d un programme de formation à l Ecole Inter-Etats de Bangui et la mise en ligne du site Web Sydonia CEMAC (

7 ( suite ) FASTRAC f) Mise en place d un observatoire des pratiques anormales sur les corridors pilotes Travaux réalisés ont porté sur l analyse institutionnel du secteur de transport, la proposition d une méthodologie de collecte des informations, le développement d une application informatique de gestion des données la production des statistiques de l Observatoire et, la proposition d un mode de gestion pérenne de l Observatoire. g) Mise en place d un nouveau régime de transit Travaux menés ont conduit à la définition de régime de transit communautaire. h) Harmonisation de la réglementation En cours pour actualiser le code communautaire de la route au niveau de la CEMAC. Une réflexion engagée sur possibilités d avoir des normes standard continentales au niveau de l Union africaine. Les TdR en cours d élaboration et recherche de financement de l étude.

8 ( suite ) FASTRAC i) Mesures d accompagnement Campagnes de sensibilisation sur le VIH/SIDA et sur la sécurité routière se poursuivent les corridors Douala-Bangui, Douala- N Djaména. j) Perspectives Actions futures du FASTRAC porteront sur : Les corridors Libreville-Bata, Bata-Douala, Libreville-Brazzaville- Kinshasa et Pointe-Noire-Brazzaville-Bangui-N Djaména connaissent déjà un début de mise en œuvre, au titre d initiatives nationales. Ces efforts seront soutenus par la communauté internationale dans le souci de continuité du réseau et de relier les capitales des pays par des routes bitumées.

9 B. Projet Facilité Energie de l UE à la CEMAC Objectif; réaliser branchements dans les Zones périurbaines des grandes villes de la CEMAC et le renforcement des capacités de planification énergétique à l échelle de la sous région.

10 C. Projet d interconnexion par fibres optiques v Financement du projet Cab est évalué à environ 512,8 millions de dollars. v La BM participera au coût global du projet à hauteur de 215 millions de dollars sur une période de 10 ans. v Le programme entend lever 97,8 millions de dollars auprès du secteur privé et 200 millions de dollars chez d autres bailleurs de fonds. Travaux d'interconnexion pilote en cours dans 3 pays de la région à savoir le Cameroun, la RCA et le Tchad.

11 D. Programme d Appui au Commerce et à l Intégration Economique et ( FED Commerciale (PACIE) PIR 10ème Au titre de l IEC et APE Activités programmées: Ø Appui à la poursuite des négociations APE en Afrique centrale Ø Etude d impact de l APE intérimaire du Cameroun sur l économie des autres pays de la configuration des négociations de l Afrique centrale. Ø Appui à l organisation de la foire commerciale CEMAC. Ø Etude d identification et de formulation des programmes et projets de renforcement des capacités et mise à niveau des économies de l Afrique Centrale Ø Elaboration et Appui à la mise en œuvre de la Stratégie Régionale d Aide pour le Commerce (SRAC) dans les domaines suivants non couverts par les appuis de la BAD et la BM: i) les politiques et réglementations commerciales; ii) le développement des échanges commerciaux et iii) les ajustements liés au commerce 11

12 D. Programme d Appui au Commerce et à l Intégration Economique et ( suite ) Commerciale (PACIE) PIR 10ème FED) Au titre de l IEC et APE Activités programmées: Ø Elaboration d un Master Plan de Développement des Services en Afrique Centrale. Il s agit de dresser un état des lieux de la production et du commerce des services de la région AC et de proposer un master plan de développement et une stratégie d harmonisation réglementaire pour la construction progressive d un marché commun des services. Ø Mise en place à la Commission de la CEMAC d une base de données du commerce extérieur et intra communautaire. 12

13 D. Programme d Appui au Commerce et à l Intégration Economique et ( suite ) Commerciale (PACIE) PIR 10ème FED) Au titre de l IEC et APE Activités programmées: Ø Etude de faisabilité des marchés transfrontaliers en Afrique centrale. ü Il s agit de réaliser une étude de faisabilité de marchés transfrontaliers en Afrique centrale, en vue de leur construction ou réhabilitation, par la collecte d information statistique régulière des échanges transfrontaliers non enregistrés présentement, notamment par une méthodologie de collecte et d enregistrement des transactions y afférentes. Ø Appui à la mise en place d un Observatoire Régional du Marché Commun à la CEMAC et la CEEAC. ü Il s agit d établir des indicateurs de suivi et d évaluation permanente de l observatoire sur par exemple des pratiques anormales, de concevoir le système de gestion des indicateurs, le format et le contenu du bulletin mensuel ou trimestriel. 13

14 D. Programme d Appui au Commerce et à l Intégration Economique et ( suite ) Commerciale (PACIE) PIR 10 ème FED) Au titre de l IEC et APE Activités programmées: Appui à la mise en œuvre de la Politique et du Droit de la concurrence au niveau régional et national. ü Il s agit de : ü élaborer une nouvelle Réglementation régionale sur la concurrence, ü généraliser l installation de Comités Nationaux de la Concurrence (CNC), ü renforcer des capacités des acteurs chargés des questions de concurrence, ü appréhender les dysfonctionnements de nature à fausser le libre jeu de la concurrence et, ü sensibiliser les acteurs concernés sur les enjeux de la concurrence. 14

15 III. Processus d élaboration d une Stratégie régionale de l Aide pour le Commerce en Afrique centrale Lancement du processus de l élaboration de la stratégie d Aide pour le commerce lors de la réunion préparatoire relative à la revue de l Aide pour le commerce en Afrique centrale, tenue du 30 juin au 1 er Juillet 2010 à Douala avec l appui de la BAD. Secteurs d intervention de la BAD, BM: Infrastructures liées au commerce et Facilitation des échanges. 1.Approches pour l Aide pour le commerce en Afrique centrale. Ø Priorisation des programmes /projets selon des critères clairement définis Ø Respect et mise en œuvre des accords existants (commerciaux et dans le ( facilitation domaine de la Ø Synergie entre infrastructures physiques et facilitation du commerce (les projets trouvent plus facilement des financements si les deux volets sont ( renforcent présents ou s il existe au moins des projets parallèles qui se Ø Coordination au niveau national, régional et avec les partenaires.

16 Processsus d élaboration d une Stratégie régionale de l Aide pour le ( suite ) Commerce en Afrique centrale 2. Elements de projet de la Feuille de route de la stratégie régionale d Aide pour le commerce Ø État des lieux des stratégies régionales d intégration économique et commerciale y compris des projets qui soutiennent ce processus et présentation des programmes ( existantes et projets prioritaires (sur la base des priorités Ø État des lieux de l application effective des stratégies /accords au niveau national et identification des projets / activités / maillons nationaux qui seraient nécessaires pour leur mise en œuvre Ø Identification des projets avancés (ou mûrs) parmi les projets prioritaires à présenter lors de la revue régionale (dynamisation et effet catalyseur des processus ( globale d intégration régionale et Ø Élaboration et validation de la stratégie régionale Ø Présentation de la stratégie à la Revue Régionale pour mobiliser les appuis et redynamiser l agenda d intégration. 16

17 Processus d élaboration d une Stratégie régionale de l Aide pour le ( suite ) Commerce en Afrique centrale 3. Calendrier indicatif et responsabilités pour la stratégie régionale d Aide pour le commerce en Afrique centrale Etapes Périodes Responsables/concernés 1. État de lieux dans les pays Août-Septembre 2010 Points focaux/pays/bad 2. Etat de lieux au niveau des CER Septembre 2010 CEEAC/CEMAC/CEA/BAD 3. Elaboration de la stratégie Octobre-mi Novembre 2010 BAD/OMC/CEA 4. Validation de la stratégie Novembre 2010 CEEAC/CEMAC/appuis BAD/OMC/CEA 5. Révision régionale ALC Décembre 2010 CEEAC/CEMAC/appuis BAD/OMC/CEA 17

18 MERCI.