Présentation du CNPE de Saint Alban/Saint Maurice

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1 Présentation du CNPE de Saint Alban/Saint Maurice

2 PRESENTATION DU SITE 2

3 LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE Pyramide réglementaire Application aux INB Loi Parlement Ex-Loi TSN Code de l environnement Domaine contraignant. Décrets Arrêtés Pouvoir exécutif Décret Procédures Arrêté INB Décisions réglementaires Décisions ASN Domaine non contraignant. Codes industriels / Guides / Normes Guides ASN 3

4 LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE CODE DE L ENVIRONNEMENT (EX-LOI TSN) Définitions générales Code de l environnement Rôles et pouvoirs de l Autorité de Sûreté Nucléaire Organisation de la transparence Définition des obligations des exploitants Principe fondamental de la responsabilité de l exploitant Création d une ASN indépendante 4

5 LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE L ARRÊTÉ INB (Installations Nucléaires de Base) La sûreté nucléaire en exploitation est l ensemble des dispositions qui sont prises et mises en œuvre pour protéger en toutes circonstances l homme et son environnement naturel contre la dispersion des produits radioactifs, c est-à-dire : assurer le fonctionnement normal des installations ; prévenir les incidents et accidents ; limiter les conséquences d un incident ou accident éventuel. L arrêté INB élargit cette notion à la sécurité publique, à la protection de la nature et de l environnement, en définissant la notion de «protection des intérêts». 5

6 UNE POLITIQUE GÉNÉRALE AU NIVEAU DU GROUPE EDF ET DE LA DIVISION PRODUCTION NUCLÉAIRE Politique générale intégrée DPN Engagements individuels 4.Améliorer les performances 1. Maîtriser les risques ou inconvénients 5. Communiquer 0 2.Appliquer les référentiels 3.Etre formé et responsable 6

7 La Sûreté, notre priorité d exploitant nucléaire responsable. Un haut niveau de Sûreté s appuie sur les 3 dimensions suivantes : Une installation et des matériels fiables. Des organisations robustes. Des personnels compétents et responsables. 7

8 Une installation et des matériels fiables. Une illustration Des installations conçues et entretenues pour résister aux agressions : Foudre et interférences électromagnétiques Conditions météorologiques ou climatiques extrêmes Incendies Inondations internes Séismes Inondations externes 8

9 Une installation et des matériels fiables. Une illustration Des investissements importants et réguliers : Maintenance périodique et modification des installations (Retour d Expérience de Fukushima par ex) ; De l ordre de 30M de travaux annuels. 9

10 Une installation et des matériels fiables. Une illustration Le niveau de Sûreté des installations est périodiquement évalué : 3 fois par jour le Chef d Exploitation et son équipe de quart (environ 20 personnes présentes en 3x8 sur les installations) évaluent l état de Sûreté des tranches. 10

11 Des organisations robustes. Une illustration La primauté Sûreté dans toute prise de décision : En cas d écart, la FIS interpelle la Direction et sollicite son arbitrage. Une Filière Indépendante de Sûreté pertinente et écoutée : Des Ingénieurs Sûreté et des auditeurs indépendants de la filière opérationnelle ; Une confrontation journalière entre le Chef d Exploitation et l Ingénieur Sûreté ; Des audits et vérifications réguliers. 11

12 Des organisations robustes. Une illustration PUI DIRECTEUR DU SITE PRÉFET PPI Alerter et mobiliser les ressources Maîtriser la situation et limiter les conséquences Informer et communiquer avec les pouvoirs publics et les médias. Alerter et mobiliser les populations Prévoir les mesures et les moyens de secours à mettre en œuvre pour faire face à l événement Informer les populations, les médias et les élus locaux Organisation CNPE de Saint Alban / Saint Maurice: 5 Plans d Urgence Interne (PUI) 8 Plans d Appui et de Mobilisation (PAM) 1 Plan Sûreté Protection (PSP) risques radiologiques et non radiologiques 12

13 Des personnels compétents et responsables. Une illustration Le développement de la culture Sûreté : Des formations et recyclages périodiques pour les agents EDF et les prestataires ; Des évaluations régulière tous les 3 ans. 13

14 Des personnels compétents et responsables. Une illustration Des équipes de Conduite formées sur simulateur : En 2013, la soixante le Chefs d Exploitation, CE délégués et opérateurs ont suivi en moyenne 13 jours de formation sur simulateur ; Tous les deux 2 ans, ces personnels sont évalués sur simulateurs afin de renouveler leurs habilitations. 14