Club Bonnes Pratiques Chambre de Commerce et d Industrie Jura

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1 Club Bonnes Pratiques Chambre de Commerce et d Industrie Jura -12 mai 2011 Surveillance des rejets industriels aqueux et atmosphériques Responsable Développement Industrie Région Est : Anne LAGORCE (anne.lagorce@irh.fr ) com

2 IRH Ingénieur Conseil Bureau d études et de conseil Métiers: Prélèvements, Mesures, Etude & Expertise, Maîtrise d oeuvre Domaines: eau, air, déchets Clients: Collectivités, Industriels, Institutionnels Groupe IRH est indépendant Envergure nationale Présence locale

3 Surveillance des rejets industriels aqueux et atmosphériques SOMMAIRE Contexte Suivi des rejets industriels Surveillance des rejets aqueux (J.L Rebstock) Surveillance des rejets atmosphériques (J. Briaud) Questions

4 CONTEXTE suivi des rejets industriels Quand peut-on être susceptible de réaliser un suivi environnemental? Vous êtes ICPE : Vous devez respecter les prescriptions de votre arrêté préfectoral/récépissé de déclaration et les dispositions générales (ex: Ar. 2 Fev 98, rubriques des Installations Classées) Vous êtes redevable Auprès de l Agence de l eau Vous devez respecter le cadre imposé Vous être raccordé à un ouvrage collectif Vous devez respecter les prescriptions de votre autorisation de rejet voire de votre convention spéciale de déversement

5 CONTEXTE suivi des rejets industriels Deux types de mesures sont possibles Mesures effectuées sur une courte période Mesures effectuées tout au long de l année (Autosurveillance des rejets) Vous faites appel à un prestataire extérieur Vous mettez en place un dispositif d autosurveillance Vous faites appel à un prestataire extérieur périodiquement

6 SURVEILLANCE DES REJETS AQUEUX Cadre d intervention SOMMAIRE Mesures par un prestataire Autosurveillance : Cas d un canal venturi Cas d un échantillonneur réfrigéré Réalisation des analyses Synthèse

7 CADRE D INTERVENTION Surveillance et autosurveillance des rejets - ICPE Arrêté du 02 février 1998 modifié Art : Nécessité d équiper chaque rejet de moyens de prélèvements et de mesures (Q, T, ) Réduction des Substances Dangereuses dans l Eau - ICPE DCE 23 octobre 2000 Protection et amélioration de l environnement aquatique Stratégies de lutte contre la pollution de l eau par les substances toxiques Circulaires 4 février 2002, 7 Mai 2007, 5 janvier 2009 Recherche des rejets des substances toxiques, pérennisation du suivi Objectifs de réductions des émissions

8 CADRE D INTERVENTION Redevances et Suivi Régulier des Rejets (SRR) Loi sur l Eau et des Milieux Aquatiques 30 décembre 2006 et arrêté du 21 décembre 2007 Modalités d établissement des redevances pour la pollution de l eau Autorisation de rejets et conventions de déversement (CSD) tous les établissements raccordés Loi sur l Eau et des Milieux Aquatiques 30 décembre 2006 et arrêté du 22 juin 2007 Art 6 (22/06/2007) : l autorisation de déversement définit les paramètres à mesurer, la fréquence des mesures, les flux et les concentrations maximales à respecter

9 MESURES PAR UN PRESTATAIRE Trois types de prélèvement Prélèvement ponctuel : prélèvement par empotage direct (prélèvement sur cuve, sortie de séparateur à hydrocarbures, sur rejet pluvial par temps de pluie etc...) Prélèvement en nappe : prélèvement après purge sur piézomètre suivi d un empotage direct avec suivi de paramètres physico-chimiques Prélèvement longue durée : en général, prélèvement sur 24 heures à l aide d un échantillonneur automatique asservi directement ou indirectement à un débitmètre

10 Chaque mesure est un cas particulier MESURES PAR UN PRESTATAIRE

11 MESURES PAR UN PRESTATAIRE Focus sur les bilans 24 heures Référence aux normes en vigueur : FD T 523-2, ISO 5667, NF X , NF EN ISO Installation d un dispositif de mesure de débit Installation d un dispositif de prélèvement automatique Quelques fois, installation d un dispositif de mesure en continu de paramètres physico-chimiques (ph et température) Réalisation des analyses par un laboratoire accrédité Cofrac Recommandations Faire appel à un prestataire certifié Vérifier que les analyses sont bien réalisées selon les normes en vigueur, notamment respect de l arrêté du 7 juillet 2009 Attention au conditionnement et au transport des échantillons vers le laboratoire

12 MESURES PAR UN PRESTATAIRE Principe de mesure Mesure de hauteur derrière un organe de mesure loi de transformation H/Q Calcul du débit (m 3 /h) Calcul du volume journalier (m 3 /J) Analyses (mg/l) Calcul du flux journalier (kg/j) Mesure de la vitesse et de la hauteur V x Section Mesure de temps de fonctionnement de pompes T x Qpompe Débits en m3/h Heures

13 MESURES PAR UN PRESTATAIRE

14 AUTOSURVEILLANCE mise en place à demeure de matériel de mesure et de prélèvement : Débitmètre (mesure de hauteur couplé à un déversoir ou à un canal préfabriqué, mesure sur conduite en charge...) Echantillonneur automatique réfrigéré mono ou multi-flacon asservi au débitmètre Mesure en continu ph / Température Enregistreur de données Recommandations Veiller au respect des spécifications de l agence de l eau Faire procéder à une réception du dispositif selon la méthode de l agence de l eau avant levée des garanties Attention, il faut penser au maintien et à l entretien du matériel. Ils doivent être aisés avec le personnel disponible de l établissement Assurer une formation au personnel en charge du dispositif

15 AUTOSURVEILLANCE Réalisation des analyses Réalisées par l industriel grâce à des micro-méthodes. Attention tous les paramètres ne sont pas disponibles. Réalisées par un laboratoire extérieur. Attention aux délais de remise au laboratoire et les conditions de transport. Recommandations Si les analyses sont réalisées en interne, faire procéder à des analyses comparatives avec un laboratoire accrédité. Veiller à la formation du personnel Si les analyses sont réalisées par un laboratoire externe, privilégier un laboratoire accrédité et agréé

16 AUTOSURVEILLANCE CAS D UN CANAL VENTURI Conformité du canal de mesures Accès et regard amont Chenal approche Canal Venturi Regard aval et évacuation

17 AUTOSURVEILLANCE CAS D UN CANAL VENTURI Exemple de conditions hydrauliques amont / aval non conformes! Mauvais écoulement aval car en charge (Haval > 0,75 Hamont) : surestimation très probable des débits Adapter les moyens de mesurage avec le type de rejet : Mousse, température,

18 48,0 AUTOSURVEILLANCE CAS D UN CANAL VENTURI Identification de la dérive d un capteur Exploitation des mesures et de leur variabilité fonction des critères d influence Identification des facteurs d influence et causes d apparition Evolution des débits 0 en 42,0 36,0 30,0 24,0 18,0 12,0 6,0 0,0 14-sept 16-sept 18-sept 20-sept 22-sept 24-sept 26-sept 28-sept 30-sept 02-oct 04-oct 06-oct Débit (m3/h) Dérive de mesure consécutive à un défaut de compresseur d'un appareil bulle à bulle Pluviométrie (mm)

19 AUTOSURVEILLANCE CAS D UN ECHANTILLONNEUR REFRIGERE Contrôle à réaliser en 2 étapes : Structurel Fonctionnel Moyens matériels minimaux : Mètre gradué au mm Eprouvette graduée Chronomètre

20 AUTOSURVEILLANCE REALISATION DES ANALYSES Exemples de points clés à contrôler Date et heure de récupération Vérification pratique de l homogénéisation des bidons, remplissage des flacons pour analyses, de la vidange/nettoyage des bidons du préleveur, Identification claire des échantillons par étiquetage (date + heure début/fin, point de prélèvement) Moyens, lieu et conditions de stockage (réfrigérateur entre 0 C et 4 C, nombre de flacons) Préconiser la conservation de doubles en cas d analyses (avec élimination par rotation) Délai de stockage avant analyses (max 24h) Conditions de transport (acteur, conditionnement, délai de livraison : 24h max, réfrigération : suivi température ou contrôle température à réception) Accusé de réception

21 AUTOSURVEILLANCE REALISATION DES ANALYSES Points clés : Cohérence avec les descriptifs visuels de l échantillon Prise en compte de l ensemble des analyses d un échantillon Vérification des équilibres obtenus entre tous les paramètres (MES / DCO / DBO 5 / NTK / NH 4 / NO 2 / NO 3 / Ptotal) Validation «cohérence interparamètres» exemples : DCO > ou =DBO 5, NTK > ou = N-NH 4 NGL > ou = NTK Ptotal > ou = P-PO 4 Confrontation des analyses avec la connaissance de l activité raccordée (ateliers de production, usages, réactifs, matières premières, rythmes, ) ou du process d épuration en amont y compris les dysfonctionnements + conséquences,

22 AUTOSURVEILLANCE REALISATION DES ANALYSES Points clés : Cohérence des analyses avec les évènements / phénomènes pendant les mesures Recherche d explication concrète pour interpréter les analyses (pertes de matières, lessivage de réseau) Comparaison avec des données historiques sur le même point de mesure Lorsque fourniture de tableaux de calcul, vérifier les formules de calcul de flux, d établissement des moyennes Sur une station, vérification de la cohérence des flux entrants/sortants avec la production de boues pour une filière donnée

23 AUTOSURVEILLANCE SYNTHESE Dimensionner convenablement le dispositif et prendre en compte : L exploitation La qualification du personnel Etablir un cahier des charges précis Faire valider l installation Bien appliquer les bonnes pratiques dans la conduite de l installation et la réalisation des analyses, notamment mettre en place les contrôles réguliers pour s assurer de l absence de dérive

24 SURVEILLANCE DES REJETS AQUEUX VOS QUESTIONS?

25 SURVEILLANCE DES REJETS ATMOSPHERIQUES SOMMAIRE Cadre d intervention Le contrôle réglementaire - Localisation des mesures -Type de mesures Prestation sous assurance qualité

26 Cadre d intervention Rappel réglementaire Arrêté du 2 février 1998 modifié - Valeurs limites cas général et cas spécifique Arrêté Préfectoral du site Arrêté du 7 juillet Normes en vigueur Arrêté du 11 mars Modalités d agréments - Modalités du contrôle réglementaire

27 Cadre d intervention Accréditation / Agréments Accréditation COFRAC (pg 97) et Agréments ministériels: Agrément 1a 2 3a 4a 5a 6a Prélèvement des poussières dans une veine gazeuse Prélèvement et analyse des composés organiques volatils totaux Prélèvement de mercure (Hg) Prélèvement d acide chlorhydrique (HCl) Prélèvement d acide fluorhydrique (HF) Libellé Prélèvement de métaux lourds autres que le mercure (arsenic, cadmium, chrome, cobalt, cuivre, manganèse, nickel, plomb, antimoine, thallium, vanadium) 7 9a 10a a Prélèvement de dioxines et furannes dans une veine gazeuse (PCDD/PCDF) Prélèvement d hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) Prélèvement du dioxyde de soufre (SO 2 ) Prélèvement et analyse des oxydes d azote (NOx) Prélèvement et analyse du monoxyde de carbone (CO) Prélèvement et analyse de l'oxygène (O2) Détermination de la vitesse et du débit-volume Prélèvement et détermination de la teneur en vapeur d'eau Prélèvement de l ammoniac (NH 3 )

28 Cadre d intervention Normes de prélèvements Paramètres Vitesse des gaz et de débit gazeux Poussières HCl HF Métaux lourds O 2 Humidité CO 2 CO NOx SO 2 COVt COV nm Hg PCDD/PCDF Normes utilisées ISO NFX NF EN NF EN 1911 NFX NF EN NF EN NF EN X NF EN NF EN (chimiluminescence) NF EN NF EN NF EN XPX NF EN NF EN HPAs NFX NH 3 NFX

29 Cadre d intervention Le contrôle réglementaire Nombre de détermination proposée (cf. 11 mars 2010) - Mesures antérieures disponibles : < 20% VL - Mesures antérieures disponibles : > 20% VL - Contrôle réalisé pour la 1 ère fois

30 Le contrôle réglementaire Localisation des mesures

31 Le contrôle réglementaire Localisation des mesures Emplacement préconisé dans les normes NF EN NFX NF EN ISO Portion rectiligne Forme et Diamètre constants Conduit de préférence Vertical

32 Le contrôle réglementaire Localisation des mesures Équipement de la Plate forme de Mesure Disposer de suffisamment de place pour effectuer des mesures de qualité en toute sécurité

33 Le contrôle réglementaire Localisation des mesures Équipement de la Plate forme de Mesure Trappes de prélèvement standard Trappe rectangulaire 100*400 mm Trappe ronde Φ 125 mm

34 Le contrôle réglementaire Type de mesures g Les caractéristiques aérothermiques des fumées. n Débit n Température n Composition g Les concentrations des polluants. n Poussières (spectre granulomètrique) n Gaz polluants n Composés organiques n etc...

35 Le contrôle réglementaire Type de mesures Analyse de gaz en continu O 2 CO 2 CO NOx COV Prélèvements manuels Poussières HCl SO 2 HF NH 3 Métaux, Hg PCDD/F, HAP

36 Le contrôle réglementaire Analyse de gaz en continu

37 Le contrôle réglementaire Prélèvements manuels Fraction particulaire (1h)

38 Le contrôle réglementaire Prélèvements manuels

39 Le contrôle réglementaire Prélèvements manuels Fraction gazeuse (1/2 h)

40 Le contrôle réglementaire Prestation sous assurance qualité Technicité du métier Mesures selon les normes : Arrêté du 7 juillet Analyses sous-traitées à un laboratoire accrédité Traitement des données : Intégration des Incertitudes Elaboration des rapports : Signataire habilité Métrologie (étalonnages internes/externes COFRAC, tests interlabo, incertitudes, interférents )

41 Intervention complémentaire Etude COV Etude odeurs Etude d impact général sur l environnement Etude de mise en place ou amélioration de traitement gazeux Amélioration de la qualité de l air des ambiances de travail

42 SURVEILLANCE DES REJETS ATMOSPHERIQUES VOS QUESTIONS?