Le Permis d Environnement a 10 ans Libramont, le 11 octobre Le rôle de la Commune dans la procédure

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1 Le Permis d Environnement a 10 ans Libramont, le 11 octobre 2012 Le rôle de la Commune dans la procédure Anne SCHMITZ Coordinatrice administrative Service Aménagement du Territoire de la Ville de Marche-en-Famenne Quelques chiffres : Marche-en-Famenne est une commune du nord de la Province du Luxembourg -d une superficie de 121 km² - population : habitants - emploi : emplois proposés sur Marche, essentiellement dans les services - taux de chômage de 13% 1

2 Quelques chiffres : Marche-en-Famenne est une commune du nord de la Province du Luxembourg - présence de 6 parcs d activités d âge et de nature variables, tous gérés par l intercommunale Idelux. Les Parcs de la Pirire, Aye, Marloie 1 et Marloie 2 sont anciens et à finalité industrielle. Le Parc du Wex est récent et à finalité mixte. Enfin, le dernier né, le parc Novalis à Aye à vocation technologies de pointe Quelques chiffres : Evolution des demandes de permis d environnement et uniques permis uniques permis d'environnement

3 Permis uniques : Constructions de garages automobiles Constructions de stations services Constructions de hangars agricoles extension d exploitations agricoles Constructions de bâtiments industriels Constructions et/ou extension de surfaces commerciales non spécialisées Permis uniques : Constructions de cabines électriques de transformation Forages et exploitations de prises d eau souterraines Forages à usage géothermique Mise en conformité d un terrain de camping Mise à niveau de stations d épuration 3

4 Permis uniques : Régularisation d installations d imprégnation du bois Constructions d unités de co-génération Construction d un centre de tri de déchets métalliques Permis d environnement : Exploitation d un établissement de production de disposables médicaux Exploitation d une banque de colostrum et de laboratoires d analyses Exploitation de citernes à mazout ou de dépôt de gaz Maintien en activité de supermarchés Maintien en activité d exploitations agricoles 4

5 Permis d environnement : Maintien en activité de garages automobiles Chantiers d enlèvement d amiante Maintien en activité d un poste de haute tension Exploitation d une pisciculture Autorisations de déversement d eaux usées Exploitation d un complexe hôtelier avec piscine et salles de réunions/spectacles Permis d environnement : Maintien en activité d une centrale à béton Exploitation de stations d épuration individuelles en dérogation à l obligation de raccordement à l égout Maintien en activité d un centre culturel et sportif avec piscine et salle de spectacles 5

6 Procédure Dans la plupart des cas, pour les projets d une certaine importance, contacts préalables avec les demandeurs pour conseils Réception des demandes : rapide vérification quant à la forme des dossiers Envoi au Fonctionnaire technique et/ Fonctionnaire délégué Etablissement d un tableau de bord permettant suivi Procédure Une fois l avis de complétude reçu, lancement de l enquête publique Clôture d enquête Avis CCAT et Collège si le projet l exige (principalement en cas de dérogations au RCU ou dossier sensible au niveau de son objet) Rédaction arrêté du Collège après réception du rapport de synthèse des Fonctionnaires Envoi décision et affichage 6

7 Difficultés Si nous sommes bien armés au niveau «Aménagement du territoire», il n en va pas de même pour le volet environnement Difficultés de pouvoir renseigner de manière correcte les demandeurs dans cette matière surtout dans les cas pointus ou peu courants Les demandeurs particuliers sont souvent «désarmés» pour monter leur dossier de demande de permis quant un auteur de projet n est pas requis pour le volet urbanistique Difficultés de respecter la règle d affichage sur le site quand il s agit de petits projets Points positifs L introduction du permis unique a permis d appréhender un projet dans son ensemble et de réduire les délais de procédure pour les demandeurs Bonne collaboration entre la Commune et les Fonctionnaire technique et délégué afin de mener à bien l instruction des dossiers, surtout pour les dossiers où la Commune n est pas autorité compétente 7

8 CONCLUSIONS Même si les délais prévus sont très courts pour la transmission des dossiers, les Communes ne sont pas de simples boîtes aux lettres dans l instruction des demandes de permis d environnement et uniques Elles ont un rôle de conseiller à jouer auprès des demandeurs qui prennent la peine de les consulter avant le dépôt des demandes Les Communes doivent aussi, parfois, être vigilantes et faire entendre leur voix pour qu un projet s intègre de manière harmonieuse dans l environnement, le paysage et dans le respect des règlements communaux en vigueur. CONCLUSIONS Importance d un bon dialogue entre les Communes et les Fonctionnaires technique et délégué Demandeur d une réflexion afin d assouplir certaines règles pour de petits projets et d aider les citoyens à respecter leurs obligations 8

9 Je vous remercie pour votre attention Anne SCHMITZ Ville de Marche-en-Famenne Service Aménagement du Territoire 084/