L ÉLIMINATION des DÉCHETS SOLIDES

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1 DOCUMENT INFORMATIF L ÉLIMINATION des DÉCHETS SOLIDES Émetteur : Direction des Soins./CESF 0092-DOC- HYG-ENV Processus : Hygiène - Environnement Rubrique de classement : Environnement P : 1/27 Rév. 02 Février 2004 Rédacteur Visa Vérificateur Visa Approbateur Visa Date 1 Application G. GOURAUD Dr B. TEQUI M. LE BRAS

2 Document informatif p 2/27/ SOMMAIRE IDENTIFICATION DES DÉCHETS Les déchets domestiques Les déchets d activités de soins à risque infectieux et assimilés Les déchets d activités de soins à risque infectieux mous (DASRI mous) Les déchets d activités de soins à risque infectieux perforants et assimilés (DASRI, performants et assimilés) EMBALLAGE DES DÉCHETS TRACABILITE DES DÉCHETS QUEL EMBALLAGE, POUR QUEL DÉCHET? FICHES DE SYNTHÈSE : Les déchets domestiques TRI DES DÉCHETS DANS LES SERVICES TRI DES DÉCHETS DES SALLES DE SOINS TRI DES DÉCHETS DU CHARIOT DE SOIN TRI DES DÉCHETS DES ZONES DE DÉCONTAMINATION TRI DES DÉCHETS DES OFFICES ALIMENTAIRES TRI DES DÉCHETS DES CHAMBRES DES PATIENTS TRI DES DÉCHETS DES CHAMBRES DES PATIENTS EN ISOLEMENT SEPTIQUE TRI DES DÉCHETS DES BUREAUX TRI DES DÉCHETS DES VESTIAIRES - SANITAIRES COMMUNS TRI DES DÉCHETS DU CHARIOT DE MENAGE TRI DES DÉCHETS DU CHARIOT DE LINGE SALE TRI DES DÉCHETS DANS LES BLOCS OPERATOIRES TRI DES DÉCHETS EN SALLE D INTERVENTION TRI DES DÉCHETS EN SALLE DE REVEIL TRI DES DÉCHETS A L EXTERIEUR DES SALLES D INTERVENTION TRI DES DÉCHETS SPECIFIQUES CIRCUIT GENERAL D ÉLIMINATION DES DÉCHETS PRODUITS AU CHU POINTS DE COLLECTE POINTS DE REGROUPEMENT EVACUATION DES DÉCHETS HORS DE L ÉTABLISSEMENT DE SOINS NETTOYAGE ET DÉSINFECTION DES CHARIOTS DÉCHETS VOLUME DES DÉCHETS PRODUITS AU CHU ET COÛT DU TRAITEMENT (CHIFFRES DE 2003)

3 Document informatif p 3/27/ La chaîne d'élimination des déchets hospitaliers comprend le tri dans l établissement hospitalier, le conditionnement, le stockage, le transport et le traitement final, et a pour objectif : - d'assurer une hygiène et une sécurité satisfaisante pour le personnel et ce, dans toutes les phases d'élimination des déchets hospitaliers, - de traiter les déchets hospitaliers dans des conditions d'incinération respectueuses de la santé publique et de l'environnement, en tenant compte de l'évolution du contexte législatif. Chaque catégorie de personnel est concerné : - le personnel médical et paramédical, - le personnel de la manutention qui assure l évacuation des déchets hors de l unité de soins. Le risque d accident par exposition au sang et aux liquides biologiques existe, à chaque niveau. UN BON TRI DES DECHETS EVITE UN ACCIDENT

4 Document informatif p 4/27/ 1 - IDENTIFICATION ET EMBALLAGE DES DÉCHETS IDENTIFICATION DES DÉCHETS Avant de déposer un déchet dans l'emballage adéquat, il est nécessaire de procéder à son IDENTIFICATION Les déchets domestiques Ce sont des déchets produits à l'hôpital, mais assimilés à des ordures ménagères : déchets des services généraux, administratifs ainsi que certains déchets des services de soins (déchets des repas, emballages, papiers de bureau, changes, bombes aérosols, verres entiers et brisés, déchets hôteliers des chambres des malades) Les déchets d activités de soins à risque infectieux et assimilés Ce sont : - "les déchets issus d activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.» (réf. décret du 6 novembre 1997), - les déchets qui contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines susceptibles de causer la maladie chez l'homme ou d'autres organismes vivants Les déchets d activités de soins à risque infectieux mous (DASRI mous) Ce sont : - les déchets d'une activité de soins autres que perforants, coupants ou piquants, - les déchets hôteliers des chambres des malades en isolement septique Les déchets d activités de soins à risque infectieux perforants et assimilés (DASRI, performants et assimilés) Ce sont les déchets issus d activités de soins et présentant un danger dû aux caractéristiques suivantes : - risque de contamination élevé (cultures de laboratoires), - objet souillé ou non, susceptible d'être tranchant, coupant et perforant (flacon de Redon, tube de sang, objet métallique...), - nuisance visuelle importante (pièces anatomiques petites ou non identifiables).

5 Document informatif p 5/27/ EMBALLAGE DES DÉCHETS - Les déchets domestiques sont conditionnés dans les sacs plastiques gris et bleus remplis aux ¾. - Les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés peuvent sortir de l'établissement et être incinérés à l'extérieur dans la mesure où les emballages respectent les dispositions de l'arrêté du 23 août 1989, et du décret n du 6 novembre 1997, et le respect des normes NF X et NF X Ces déchets doivent être conditionnés dans des emballages : - en bon état, - pouvant assurer une bonne résistance, - à usage unique, - étanches, - avec un marquage apparent indiquant la nature des déchets TRACABILITE DES DÉCHETS Une étiquette code UF est à apposer sur toutes catégories d'emballages déchets pour permettre leur traçabilité. Cette traçabilité permet : de sensibiliser les agents au respect de la législation concernant le tri des déchets, d'envisager des actions correctives lors de non-conformités (retour d'informations, action de formation, étude d'emballages adaptés...).

6 Document informatif p 6/27/ 1.4 QUEL EMBALLAGE, POUR QUEL DÉCHET? Cinq catégories d'emballages sont à utiliser pour évacuer les déchets à l'extérieur de l'établissement : EMBALLAGES TYPES DE DÉCHETS EPAISSEUR VOLUME MARQUAGE Sacs en plastique polyéthyléne Gris Déchets domestiques Standard 10 L 30 L 50 L 110 L Bleu Jaune Verres domestiques Déchets activités de soins à risques infectieux mous (DASRI MOUS) Renforcée 50 L 110 L Hôpitaux de Nantes Hôpitaux de Nantes Épaisseur renforcée Renforcée 50 L Hôpitaux de Nantes NF X L 30 L 50 L 110 L Déchets activités de soins à risques infectieux mous PRIX UNITAIRE ( ) HORS TAXES REMARQUES les sacs gris 10 L et 30 L pleins sont déposés dans les sacs gris standard 50 L et 110 L Les verres entiers et brisés sont mis dans un carton, placé dans un sac bleu Les sacs jaunes 10 L et 30 L pleins sont déposés dans les sacs jaunes 50 L et 110 L Collecteurs d aiguilles 3 Cartons double épaisseur 3 Fûts Déchets activités de soins à risques infectieux perforants DASRI PERFORANTS ET ASSIMILES DASRI PERFORANTS ET ASSIMILÉS NF X Petit modèle : (2 L) Grand modèle : (6 L) Carton + sac polyéthylène Norme EN Fûts 3 Sacs kraft PLATRES Sac kraft doublé plastique 23 L 50 L 30 L 50 L Les collecteurs d aiguilles sont déposés dans les sacs jaunes Sur commandes spécifiques validées 80 L Sur commandes spécifiques validées

7 Document informatif p 7/27/ 1.5 FICHES DE SYNTHÈSE : Les déchets domestiques Les déchets d activités de soins à risques infectieux mous (DASRI mous) Les déchets d activités de soins à risques infectieux perforants et assimilés (DASRI perforants)

8 Document informatif p 8/27/ Les déchets domestiques Ils sont assimilés à des ordures ménagères. Ce sont les déchets des services généraux, administratifs ainsi que certains déchets des services de soins (déchets des repas, emballages, papiers de bureau, changes, bombes aérosols, verres entiers et brisés, déchets hôteliers des chambres de malades). Sacs gris : 50 L L - épaisseur standard PAPIERS, EMBALLAGES, ARTICLES NON TISSÉS (ESSUIE-MAINS) DÉCHETS DES SERVICES GÉNÉRAUX SACS GRIS 10 L ET 30 L PLEINS DÉCHETS HÔTELIERS DES CHAMBRES DES MALADES FERMER AVEC LE LIEN PLASTIQUE FIXÉ SUR LE SAC Sacs gris : 50 L L - épaisseur renforcée DÉCHETS ALIMENTAIRES : - barquettes - reliefs des repas ARTICLES A USAGE UNIQUE (CHANGES, ALESES ) FERMER IMPÉRATIVEMENT AVEC UN LIEN MÉTALLIQUE SERRÉ A L AIDE DE L APPAREIL A LIER Sacs bleus : 50 L épaisseur renforcée Verres domestiques à pré-emballer dans un carton de récupération déposé dans un sac bleu VERRES ENTIERS (JUS DE FRUIT, SIROP ) VIDÉS DE LEUR CONTENU VERRES BRISÉS BOUTEILLES NON CONSIGNÉES FERMER IMPÉRATIVEMENT AVEC UN LIEN MÉTALLIQUE SERRÉ A L AIDE DE L APPAREIL A LIER N.B. : Les cartons d emballage sont impérativement dépliés et déposés dans les locaux et/ou chariots de collecte à proximité des unités de soins.

9 Document informatif p 9/27/ Les déchets d activités de soins à risques infectieux mous (DASRI mous) - les déchets issus d une activité de soins autres que perforants, coupants ou piquants, - les déchets hôteliers des chambres des patients qui sont en isolement septique. Sacs jaunes : 50 L 110 L COMPRESSES SERINGUES COTONS TUBULURES UNIES À LA POCHE DE PERFUSION POCHES DE PERFUSION ET TRANSUSION SACS A URINE VIDANGÉS, POCHES DE STOMIES DÉCHETS DES CHAMBRES DES PATIENTS EN ISOLEMENT SEPTIQUE DÉCHETS DES BAQUETS DE BLOCS OPERATOIRE SACS JAUNES 10 L ET 30 L PLEINS COLLECTEURS A AIGUILLES FERMÉES DÉFINITIVEMENT FERMER IMPÉRATIVEMENT AVEC LE LIEN COULISSANT DU SAC

10 Document informatif p 10/27/ Les déchets d activités de soins à risques infectieux (DASRI perforants et assimilés) Ce sont les déchets issus d'une activité de soins et présentant un danger dû aux caractéristiques suivantes : - risque de contamination élevé (cultures de laboratoires...), - objet souillé ou non, susceptible d'être tranchant, piquant, perforant (flacon de redon, tube de sang, objet métallique), - nuisance visuelle importante (pièces anatomiques petites ou non identifiables). Collecteur d'aiguilles (petit et grand modèle) AIGUILLES AIGUILLES SOLIDAIRES A LA SERINGUE TUBES DE SANG LAMES DE BISTOURI LANCETTES A GLYCEMIE DÉBRIS DE VERRE TROCARTS AMPOULES RESPECTER LE NIVEAU DE REMPLISSAGE AUX 3/4 FERMER DÉFINITIVEMENT AVANT DÉPÔT DANS LE SAC JAUNE 50 L 110 L Carton double épaisseur : 23 L 50 L FLACONS SERINGUES DE PREPARATION BOITES DE PETRI LAMES, PIPETTES VERRES REDONS PETITES PIECES ANATOMIQUES POCHES D ASPIRATION POCHES DE RECUEIL DE LIQUIDES TUBES DE SANG FLACON INJECTABLE UNI A LA TUBULURE SET DE TRANSFERT UNI AU FLACON 1 - RESPECTER LE NIVEAU DE REMPLISSAGE AUX 3/4 2 FERMETURE DU SAC JAUNE AVEC LE LIEN PLASTIQUE DU CARTON FERMER LE SAC AVEC LE LIEN DU CARTON AVANT DE FERMER DÉFINITIVEMENT LE CARTON

11 Document informatif p 11/27/ 2 TRI DES DÉCHETS DANS LES SERVICES Tri des déchets des salles de soins Tri des déchets du chariot de soins Tri des déchets des zones de décontamination Tri des déchets des offices alimentaires Tri des déchets des chambres de patients Tri des déchets des chambres de patients en isolement septique Tri des déchets des bureaux Tri des déchets des vestiaires, sanitaires communs Tri des déchets du chariot de ménage Tri des déchets du chariot de linge sale

12 Document informatif p 12/27/ 2.1 TRI DES DÉCHETS DES SALLES DE SOINS LES DÉCHETS DOMESTIQUES Sacs gris : 30 L 50 L L épaisseur standard ESSUIE -MAINS PAPIERS EMBALLAGES PETITS CARTONS PAPIERS DE BUREAUX FERMER AVEC LE LIEN DU SAC LES DÉCHETS D ACTIVITÉS DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX PERFORANTS ET ASSIMILÉS : Collecteur à aiguilles AMPOULES DÉBRIS DE VERRE TROCARTS DE PERFUSEUR AIGUILLES ET SERINGUES DE PRÉPARATION RESPECTER LE NIVEAU DE REMPLISSAGE AUX 3/4 FERMER DÉFINITIVEMENT AVANT DÉPÔT DANS LE SAC JAUNE 50 L OU 110 L Carton double épaisseur : 23 L 50 L SETS DE TRANSFERT UNIS AU FLACON FLACONS AMPOULES DÉBRIS DE VERRE TUBES DE VERRE SERINGUES DE PRÉPARATION FERMER LE SAC AVEC LE LIEN DU CARTON AVANT DE FERMER DÉFINITIVEMENT LE CARTON

13 Document informatif p 13/27/ 2.2 TRI DES DÉCHETS DU CHARIOT DE SOIN LES DÉCHETS D ACTIVITÉS DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX MOUS Sacs jaunes : 10 L 30 L COMPRESSES SERINGUES COTONS TUBULURES UNIES A LA POCHE DE PERFUSION POCHES DE PERFUSION ET TRANSFUSION SACS A URINES VIDANGÉS, POCHES DE STOMIES FERMER IMPERATIVEMENT AVEC LE LIEN COULISSANT DU SAC LES DÉCHETS D ACTIVITÉS DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX PERFORANTS ET ASSIMILÉS Collecteur à aiguilles (petit modèle) AIGUILLES AIGUILLES SOLIDAIRES A LA SERINGUE TUBES DE SANG LAMES DE BISTOURI LANCETTES A GLYCEMIE DÉBRIS DE VERRE TROCARTS AMPOULES RESPECTER LE NIVEAU DE REMPLISSAGE AUX 3/4 FERMER DÉFINITIVEMENT AVANT DEPÔT DANS LE SAC JAUNE 50 L OU 110 L

14 Document informatif p 14/27/ 2.3 TRI DES DÉCHETS DES ZONES DE DÉCONTAMINATION LES DÉCHETS DOMESTIQUES Sacs gris : 50 L 110 L épaisseur standard ARTICLES A USAGE UNIQUE (ESSUIE- MAINS ) FERMER AVEC LE LIEN DU SAC LES DÉCHETS D ACTIVITÉS DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX MOUS Sacs jaunes : 50 L 110 L COMPRESSES COTONS TUBULURES UNIES A LA POCHE DE PERFUSION POCHES DE PERFUSION ET TRANSFUSION SACS A URINE VIDANGÉS, POCHES DE STOMIES COLLECTEURS A AIGUILLES FERMÉS DÉFINITIVEMENT SACS JAUNES 10 L ET 30 L PLEINS FERMER IMPÉRATIVEMENT AVEC LE LIEN COULISSANT DU SAC LES DÉCHETS D ACTIVITÉS DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX PERFORANTS ET ASSIMILÉS Cartons double épaisseur : 23 L - 50 L VERRES FLACONS POCHES POUR ASPIRATION POCHES DE SANG PARTIELLEMENT TRANSFUSÉES PETITES PIÈCES ANATOMIQUES POCHES DE RECUEIL DE LIQUIDES FERMER LE SAC AVEC LE LIEN DU CARTON AVANT DE FERMER DÉFINITIVEMENT LE CARTON

15 Document informatif p 15/27/ 2.4 TRI DES DÉCHETS DES OFFICES ALIMENTAIRES LES DÉCHETS DOMESTIQUES Sacs gris : 110 L épaisseur renforcée ESSUIE -MAINS DÉCHETS ISSUS DES REPAS BARQUETTES NON CONSOMMÉES FERMER IMPÉRATIVEMENT AVEC UN LIEN METALLIQUE SERRÉ A L AIDE DE L APPAREIL A LIER Sacs bleus : 50 L épaisseur renforcée Verres domestiques à pré-emballer dans un carton de récupération déposé dans un sac bleu fermé avec un lien métallique VERRES ENTIERS (JUS DE FRUIT, SIROP ) VIDÉS DE LEUR CONTENU VERRES BRISÉS BOUTEILLES NON CONSIGNÉES FERMER IMPÉRATIVEMENT AVEC UN LIEN METALLIQUE SERRÉ A L AIDE DE L APPAREIL A LIER

16 Document informatif p 16/27/ 2.5 TRI DES DÉCHETS DES CHAMBRES DES PATIENTS LES DÉCHETS DOMESTIQUES Sacs gris : 10 L - 30 L (Poubelles de chambres) DÉCHETS D HÔTELLERIE PAPIERS EMBALLAGES MOUCHOIRS SERVIETTES PÉRIODIQUES CHANGES FERMER AVEC LE LIEN DU SAC

17 Document informatif p 17/27/ 2.6 TRI DES DÉCHETS DES CHAMBRES DES PATIENTS EN ISOLEMENT SEPTIQUE LES DÉCHETS DOMESTIQUES Sacs Jaunes : 50 L L DÉCHETS HÔTELIERS RELIEFS DES REPAS, BARQUETTES MOUCHOIRS ESSUIE-MAINS PAPIERS, EMBALLAGES SERVIETTES PÉRIODIQUES ARTICLES NON TISSÉS LES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX MOUS DÉCHETS DE SOINS, NON COUPANTS, NON PIQUANTS, NONS TRANCHANTS FERMER DANS LA CHAMBRE AVEC LE LIEN COULISSANT DU SAC A LA SORTIE DE LA CHAMBRE, METTRE SOUS DOUBLE EMBALLAGE AVEC UN DEUXIÈME SAC JAUNE

18 Document informatif p 18/27/ 2.7 TRI DES DÉCHETS DES BUREAUX Sacs gris : 30 L : épaisseur standard PAPIERS DE BUREAUX FERMER AVEC LE LIEN DU SAC 2.8 TRI DES DÉCHETS DES VESTIAIRES - SANITAIRES COMMUNS Sacs gris : 10 L - 30 L - 50 L L : épaisseur standard ESSUIE-MAINS ARTICLES NON TISSÉS (COUVRE- CHAUSSURES, CHARLOTTES, MASQUES) SERVIETTES PÉRIODIQUES FERMER AVEC LE LIEN DU SAC

19 Document informatif p 19/27/ 2.9 TRI DES DÉCHETS DU CHARIOT DE MENAGE Sacs gris : 110 L : épaisseur standard SACS GRIS DES POUBELLES DES CHAMBRES SACS GRIS DES POUBELLES DES SANITAIRES SACS GRIS DES POUBELLES DES VESTIAIRES CONSOMMABLES D'ENTRETIEN DES LOCAUX FLEURS PAPIERS, JOURNAUX EMBALLAGES FERMER AVEC LE LIEN DU SAC 2.10 TRI DES DÉCHETS DU CHARIOT DE LINGE SALE LES DÉCHETS DOMESTIQUES Sacs gris : 50 L L : épaisseur renforcée ARTICLE À USAGE UNIQUE COUCHE, ALÈSE) (CHANGE, FERMER AVEC UN LIEN MÉTALLIQUE

20 Document informatif p 20/27/ 3 TRI DES DÉCHETS DANS LES BLOCS OPERATOIRES Tri des déchets en salle d intervention Tri des déchets en salle de réveil Tri des déchets à l extérieur de la salle d intervention

21 Document informatif p 21/27/ 3.1 TRI DES DÉCHETS EN SALLE D INTERVENTION LES DÉCHETS DOMESTIQUES Sacs gris : 30 L - 50 L L : épaisseur standard PAPIERS D'EMBALLAGE FERMER AVEC LE LIEN DU SAC LES DÉCHETS D ACTIVITÉS DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX MOUS Sacs jaunes : 50 L, 110 L SYSTÈMES DE DRAINAGE COLLECTEURS A AIGUILLES FERMÉS DÉFINITIVEMENT SONDES D'INTUBATION SONDES D'ASPIRATION COMPRESSES SOUILLÉES PAPIERS D'EMBALLAGE SOUILLÉS GANTS PANSEMENTS PETITES PIECES ANATOMIQUES SERINGUES DE PREPARATION TUBULURES UNIES A LA POCHE VIDE CANULES DE GUEDEL OU MAYO LINGE A USAGE UNIQUE FERMER IMPÉRATIVEMENT AVEC LE LIEN COULISSANT DU SAC LES DÉCHETS D ACTIVITÉS DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX PERFORANTS ET ASSIMILÉS Collecteur à aiguilles AIGUILLES AIGUILLES DE SUTURE LAMES DE BISTOURI TROCARTS AMPOULES RESPECTER LE NIVEAU DE REMPLISSAGE AUX 3/4 FERMER DÉFINITIVEMENT AVANT DÉPÔT DANS LE SAC JAUNE

22 Document informatif p 22/27/ 3.2 TRI DES DÉCHETS EN SALLE DE REVEIL LES DÉCHETS DOMESTIQUES Sacs gris : 30 L - 50 L L : épaisseur standard PAPIERS D'EMBALLAGE FERMER AVEC LE LIEN DU SAC LES DÉCHETS D ACTIVITÉS DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX MOUS Sacs jaune : 50 L L SYSTÈMES DE DRAINAGE SERINGUES DE PRÉPARATION SACS A URINE VIDANGÉS COLLECTEURS A AIGUILLES FERMÉS DÉFINITIVEMENT SONDES D'INTUBATION SONDES D'ASPIRATION COMPRESSES SOUILLÉES PAPIERS D'EMBALLAGE SOUILLÉS GANTS PANSEMENTS SERINGUES TUBULURES DE PERFUSION UNIES A LA POCHE VIDE CANULES DE GUEDEL OU MAYO FERMER IMPÉRATIVEMENT AVEC LE LIEN COULISSANT DU SAC LES DÉCHETS D ACTIVITÉS DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX COUPANTS ET ASSIMILÉS Collecteur à aiguilles AIGUILLES AIGUILLES DE SUTURE LAMES DE BISTOURI TROCARTS AMPOULES RESPECTER LE NIVEAU DE REMPLISSAGE AUX 3/4 FERMER DÉFINITIVEMENT AVANT DÉPÔT DANS LE SAC JAUNE Cartons double épaisseur REDONS POCHES D'ASPIRATION FERMÉES FERMER LE SAC AVEC LE LIEN DU CARTON AVANT DE FERMER DÉFINITIVEMENT LE CARTON

23 Document informatif p 23/27/ 3.3 TRI DES DÉCHETS A L EXTERIEUR DES SALLES D INTERVENTION LES DÉCHETS DOMESTIQUES Sacs gris : 30 L - 50 L L : épaisseur standard PAPIERS D'EMBALLAGE FERMER AVEC LE LIEN DU SAC LES DÉCHETS D ACTIVITÉS DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX COUPANTS ET ASSIMILÉS Cartons double épaisseur POCHES D'ASPIRATION FERMÉES AVEC UN CONTENU INFÉRIEUR À 1 LITRE POCHES DE DRAINAGE INFÉRIEUR À 1 LITRE CONTENANT DES LIQUIDES BIOLOGIQUES REDONS FERMER LE SAC AVEC LE LIEN DU CARTON AVANT DE FERMER DÉFINITIVEMENT LE CARTON Fûts POCHES DE DRAINAGE SUPÉRIEUR À 1 LITRE CONTENANT DES LIQUIDES BIOLOGIQUES POCHES D'ASPIRATION FERMÉES AVEC UN CONTENU SUPÉRIEUR À 1 LITRE BROCHES PINCES À CLIP À USAGE UNIQUE (SUTURE) PINCES DE COELIOSCOPIE À USAGE UNIQUE FERMER DÉFINITIVEMENT LE FÛT

24 Document informatif p 24/27/ 4 TRI DES DÉCHETS SPECIFIQUES - Les déchets de mercure ou mercure - Les déchets d amalgame dentaire - Les piles, accumulateurs et batteries - Les cartouches usagées d imprimante - Les films radiologiques usagés

25 Document informatif p 25/27 4 TRI DES DÉCHETS SPÉCIFIQUES DÉCHETS CONDITIONNEMENT HÔTEL DIEU HGRL ST JACQUES PLACELIÈRE BEAUSÉJOUR SEILLERAYE Déchets du mercure ou mercure Dans une seringue, puis dans un petit collecteur à aiguille (fermeture provisoire) au service Sécurité à la Pharmacie aux Services Techniques aux Services Techniques aux Services Techniques aux Services Techniques Déchets d'amalgames dentaires Contenant spécifique rempli et fermé au service Sécurité Récupération par les services techniques dans le service de soins Piles, accumulateurs, batteries au service Sécurité ou aux Services Techniques aux Services Techniques aux Services Techniques aux Services Techniques aux Services Techniques aux Services Techniques Cartouches usagées d'imprimante Boîte de cartouche de la cartouche neuve avec la mention "cartouche à recycler" au quai de réception (SS SUD) à la réception RDJ aux Magasins Centraux A envoyer par le service aux Magasins Centraux A envoyer par le service aux Magasins Centraux A envoyer par le service aux Magasins Centraux Films radiologiques usagés Sacs spécifiques (Attention ne rien mettre d'autre dans le sac) Sacs commandés aux Magasins Centraux et rapportés par le service de radiologie aux Magasins Centraux

26 Document informatif p 26/27 5 CIRCUIT GENERAL D ÉLIMINATION DES DÉCHETS PRODUITS AU CHU 5.1 POINTS DE COLLECTE soins. Les déchets sont déposés dans des locaux situés à l intérieur ou à proximité des unités de 5.2 POINTS DE REGROUPEMENT Les déchets sont centralisés et triés sur les points de regroupement comme suit : - les déchets domestiques sont collectés dans les chariots C.H.U. - les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés sont collectés dans les chariots de l usine d incinération. Ceux-ci sont étanches et munis de couvercles. 5.3 EVACUATION DES DÉCHETS HORS DE L ÉTABLISSEMENT DE SOINS - Le contenu des chariots C.H.U. (déchets domestiques) est déversé dans une benne compacteuse de 20 m3 située sur le site de l'établissement de soins. La benne compacteuse est transportée à l'usine d'incinération et suit la filière de traitement des déchets ménagers. - Les chariots USINE, impérativement fermés (déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés) sont transportés par camion à l'usine d'incinération et suivent la filière de traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés. 5.4 NETTOYAGE ET DÉSINFECTION DES CHARIOTS DÉCHETS - Les chariots C.H.U. sont nettoyés et désinfectés sur l'établissement. - Les chariots USINE vidés de leur contenu sont automatiquement lavés et désinfectés sur le site d'incinération avant de regagner l'établissement pour une nouvelle utilisation. 5.5 VOLUME DES DÉCHETS PRODUITS AU CHU ET COÛT DU TRAITEMENT (chiffres de 2003) - Déchets domestiques : tonnes par an 215 TTC la tonne (1 410 F) - Déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés: tonnes par an 573 TTC la tonne (3 760 F)

27 Document informatif p 27/27 Les établissements hospitaliers sont comme tous les producteurs de déchets, responsables de l'élimination des résidus qu'ils génèrent. La chaîne d'élimination des déchets comporte toutes les opérations qui vont du tri au traitement final : identification du déchet, mise en emballage, collecte intra-hospitalière, stockage, transport, réception au centre de traitement, et traitement final. Il est essentiel que tous les acteurs de la chaîne d'élimination des déchets de l'établissement de soins en particulier les agents hospitaliers eux-mêmes, soient conscients de l'importance d'une élimination satisfaisante et rationnelle des déchets pour l'etablissement comme pour la collectivité nationale. SOURCES : Bulletin officiel n bis Hygiène Publique Guide technique d'élimination des déchets d activité de soins à risques (1998) Textes de référence : Loi n du 15 juillet 1975 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Arrêté ministériel du 23 août 1989 relatif à l incinération des déchets contaminés dans une usine d incinération de résidus urbains. Décret n du 6 novembre 1997 relatif à l élimination des déchets d activités de soins à risques infectieux et assimilés. Circulaire ministérielle n 554 du 1 er septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants, souillés. Circulaire n 418 du 2 juillet 1996 relative au transport de matières dangereuses. Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d entreposage des déchets d activité de soins à risque infectieux et assimilés, et des pièces anatomiques. Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières des déchets d activité de soins à risque infectieux et assimilés, et des pièces anatomiques. Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d activités de soins à risque infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d origine humaine.