RÉSEAU NATIONAL DES CENTRES DE SANTÉ MUTUALISTES CCAM PARAMETRAGE DES ACTES ET STRUCTURATION DU THESAURUS

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Eléonore Pruneau
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1 RÉSEAU NATIONAL DES CENTRES DE SANTÉ MUTUALISTES CCAM PARAMETRAGE DES ACTES ET STRUCTURATION DU THESAURUS 28/02/2014

2 1 Structuration du Thésaurus 5 niveaux pour accéder à l acte au niveau de la structure de la CCAM 1. Chapitre 7 = Appareil digestif 2. Sous-chapitre : Actes thérapeutiques sur la bouche et l oropharynx 3. Paragraphe : Actes thérapeutiques sur les dents 4. Sous paragraphe : Restauration des tissus durs de la dent 5. Actes CCAM 2

3 1 Structuration du Thésaurus Structuration de la CCAM Sous paragraphes Actes diagnostiques Radiographie de la bouche Actes thérapeutiques sur les dents Prophylaxie Soins conservateurs Traitements endodontiques Chirurgie cosmétologie, occluso Prothèses dentaires Pose de prothèse dentaire amovible Pose de prothèse dentaire fixée dentoportée ou implantoportée Actes thérapeutiques sur le parodonte Implantologie (agénésies et cancer) Gestes complémentaires sur les dents et les arcades dentaires (Radios) Gestes complémentaires en prothèse plurale fixée (pilier et inter de bridge) Suppléments et modificateurs 3

4 1 Structuration du Thésaurus Structuration d un Thésaurus Têtes de chapitres différentes de celles de la CCAM Associations d actes préparamétrées Intitulés CCAM trop longs pour y figurer Enchainement des actes répond à une logique de pratique professionnelle 4

5 1 Structuration du Thésaurus Base de transposition NGAP- CCAM (Classeur Excel de la CCAM) Onglet par famille Soins Chirurgie Imagerie Prothèse Parodontologie Implantologie Codes modificateurs 5

6 C Examens de prévention Prophylaxie Détartrage Sealants Applications de topiques et vernis Séance de fluoration Topique pour hypersensibilité Vernis de reminéralisation Soins conservateurs Imagerie Chirurgie Obturations coronaires Endodontie Traitements radiculaires (Traitements radiculaires + forfait radio) Désobturations Radio diagnostic Radio complémentaire Forfait endo 2 Rx Forfait endo 3Rx Panoramique Rx occlusale Extractions simples Chirurgie complexe Prothèse Fixe 1 Structuration du Thésaurus CCM ou CCC CC Couronne Provisoire Inlays core Facette Bridges Bridge de base (3 éléments) Bridge céramique Bridge 1 pilier métal, 1 inter et 1 pilier céram Bridge 1 pilier céram 1 inter et 1 pilier métal Bridge métal Eléments complémentaires Inters céramiques Inters métal Piliers céramiques Piliers métal Inlays Onlays 6

7 1 Structuration du Thésaurus Prothèse Amovible Prothèse résine de transition Prothèse résine définitive Stellites Eléments complémentaires Dents contreplaquées Réparations ou adjonctions Réparations Adjonctions sans soudure Adjonctions avec soudure Changement de facettes Chapitre supplémentaire? Implantologie Implants Pièces intermédiaires Couronnes sur implants Prothèse amovible supra-implantaire Guides radiologiques Comblements osseux et membranes Parodontologie Bilan Parodontal Surfaçage Lambeaux Contentions Curetages Gingivectomies Ostéoplasties soustractives Greffes Ostéoplasties avec comblement 7

8 1 Structuration du Thésaurus Paramétrage du Référent CCAM Des familles qui correspondent à la pratique professionnelle Penser à l utilisation quotidienne par le chirurgien-dentiste ou l assistante dentaire : ne pas multiplier le nombre de clics Se rapprocher le plus possible de l existant mais en profiter pour structurer ou harmoniser si cela n était pas le cas Essayer de travailler en collectif avec les utilisateurs Proposition et pré-paramétrage des associations d actes les plus courantes avec les bons codes associations 8

9 2 Paramétrage des actes CCAM dans les outils Exigences vis-à-vis de l éditeur =>Rendre l utilisation du thésaurus par les utilisateurs la plus simple possible Nombre de clics limité pour l utilisateur Possibilité d avoir en tête de chapitre les actes les plus couramment facturés qui ressortent Mise en place d alertes o Associations impossibles o Facturation impossible o Conditions de facturation Pré-paramétrage de plusieurs codes obligatoires en facturation Présence des sextants, arcades sur le schéma dentaire 9

10 1. Les codes de facturation 2 Paramétrage des actes CCAM dans les outils Obligatoires 4 CODES > Code de l'acte HBBD005 (obligatoire) > Code activité 1 pour CD (obligatoire) > Code phase de traitement 0 > Code Association 4 ou 1 pour 100% 2 pour 50% Et éventuellement > Codes Modificateurs 4 possibles E, F, N, U 10

11 2 Paramétrage des actes CCAM dans les outils Au niveau de la CCAM Code de l acte Code activité Code phase Modificateurs Gestes complémentaires et suppléments Code association des actes, défini la valeur de l acte à 100% de la BR ou 50% de la BR 11

2 Paramétrage des actes CCAM dans les outils Feuille de soins A B C D E F G H A date de réalisation de l acte B numéro des dents concernées, ou sextant ou arcade C code de l'acte (7 caractères) D

12 2 Paramétrage des actes CCAM dans les outils Feuille de soins A B C D E F G H A date de réalisation de l acte B numéro des dents concernées, ou sextant ou arcade C code de l'acte (7 caractères) D code activité (1 si dentiste seul intervenant, 4 si anesthésie par médecin ) E Modificateurs (4 possibles) F code Association (valeurs 1,2,4 ) G Remboursement exceptionnel H Montant de l honoraire => automatique Chirurgien-dentiste Paramétrage 12

13 Les 4 codes obligatoires 2 Paramétrage des actes CCAM dans les outils > Code de l'acte et localisation HBBD005 (obligatoire) =>De la responsabilité du chirurgien-dentiste > Code activité 1 pour CD (obligatoire) =>Pré-paramétrable > Code phase de traitement 0 =>Pré-paramétrable > Code Association 4 ou 1 pour 100% 2 pour 50% =>Pré-paramétrable par création d actes associés au moins pour les plus courants Par paramétrage par défaut du 4 ou du 1 selon l acte et ses habitudes de facturation (isolé ou associé) 13

14 Les codes modificateurs [E, F, N, U] MODIFICATEUR ÂGE (E) Réalisation d'un acte de radiographie chez un patient de moins de 5 ans +49% Paramétrable par reprise d info DDN sur la CV et croisement avec le type d acte réalisé MODIFICATEUR URGENCE (F) Acte réalisé en urgence un dimanche ou jour férié, Forfait Paramétrable avec l agenda MODIFICATEUR -13 ANS (N) Majoration pour traitement des dents permanentes des enfants de moins de 13 ans +15,70% Paramétrable par reprise d info DDN sur la CV et croisement avec le type d acte réalisé Modificateur Urgence (U) Urgence chirurgiens dentistes nuit 20h 8h Forfait 25,15 Paramétrable avec l agenda 2 Paramétrage des actes CCAM dans les outils 14

15 2 Paramétrage des actes CCAM dans les outils 2. Les alertes Associations impossibles C avec n importe quel autre acte HBBD005 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 1 dent C Consultation 15

16 2 Paramétrage des actes CCAM dans les outils Associations impossibles Actes en série 16

2 Paramétrage des actes CCAM dans les outils Associations impossibles Radios : seuls 2 forfaits radios sont possibles HBFD033 Exérèse de la pulpe vivante d une incisive ou d une canine permanente

17 2 Paramétrage des actes CCAM dans les outils Associations impossibles Radios : seuls 2 forfaits radios sont possibles HBFD033 Exérèse de la pulpe vivante d une incisive ou d une canine permanente (ZZLP025, HBQK040, HBQK303) HBQK389 Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contigües Facturation : quel que soit le nombre de clichés réalisés sur un même secteur de 1à 3 dents contigües. Ne peuvent pas être facturées pour un traitement endodontique HBQK040 Forfait endo 2 radios HBQK303 Forfait endo 3 radios 17 17

18 2 Paramétrage des actes CCAM dans les outils Facturations impossibles Les actes complémentaires ou supplémentaires seuls : radio complémentaire, inters et piliers de bridges supplémentaires, contre plaques HBQK061 Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contigües, perinterventionnelle et/ou finale, en dehors d'un acte thérapeutique endodontique HBMD490 Adjonction d un 1 er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée 18

Conditions de facturation 2 Paramétrage des actes CCAM dans les outils Détartrage : alerte en fonction de la date de réalisation HBJD001 Détartrage et

19 Conditions de facturation 2 Paramétrage des actes CCAM dans les outils Détartrage : alerte en fonction de la date de réalisation HBJD001 Détartrage et polissage des dents Deux actes au plus peuvent être facturés par période de 6 mois. Un détartrage complet doit être réalisé en un ou deux actes maximum. l 19

20 Conditions de facturation 2 Paramétrage des actes CCAM dans les outils Implant : contexte médical l 20

21 Conditions de facturation 2 Paramétrage des actes CCAM dans les outils Sealant : alerte en fonction de l'âge et du n de dent l 21

22 Je vous remercie pour votre attention 22

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