Convention de Partenariat 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Convention de Partenariat 2014"

Transcription

1 Convention de Partenariat 2014 Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise Centre Francilien de l Innovation Entre La Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise, sise Parvis de la préfecture BP 80309, Cergy Pontoise Cedex, représentée par son Président Monsieur Dominique LEFEBVRE, Ci après dénommé «la CACP», D une part, Et Le Centre Francilien de l Innovation, sis 11, rue de Cambrai - Bâtiment 028, Paris, représenté par son Président du Directoire, Monsieur Daniel JACQUES D autre part Ci après dénommé «le CFI» Préambule Le Centre Francilien de l Innovation contribue au développement des entreprises franciliennes en accompagnant la maturation et la mise en œuvre de leurs projets d innovation à forte valeur ajoutée économique, sociale et environnementale. Expert en ingénierie de projets innovants, le Centre Francilien de l Innovation accompagne les entreprises pour structurer leurs projets d innovation, dans l optique d un développement maîtrisé. Le CFI a été créé dans le cadre de la refonte du schéma régional de soutien à l innovation technologique, voulue par la Région Ile-de-France, l Etat et OSEO. Le centre a pour objet d inciter, de promouvoir, de développer et de soutenir les projets d innovation technologique portés par les PME, les laboratoires de recherche et dans une certaine mesure les personnes physiques. A ce titre, il contribue au triple objectif de lisibilité, de simplification et d efficacité du soutien public à l innovation technologique en Ile-de-France. La Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise, établissement public de coopération intercommunale regroupant 13 communes est doté de compétences obligatoires dans les domaines du développement économique, de l aménagement du territoire, de l habitat, de la politique de la ville et des transports urbains.

2 Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la CACP a adopté en 2011 une stratégie qui s articule autour de 4 axes : - Garantir une offre d accueil économique attractive - Favoriser la création d entreprises, l économie sociale et solidaire et plus largement l emploi - Créer des pôles sectoriels reconnus regroupant laboratoires, écoles, PME et grands comptes - Promouvoir le projet économique et favoriser les échanges permanents entre acteurs économiques du territoire La CACP a engagé différents types d actions visant à ancrer sur le territoire les activités technologiques, à soutenir leur compétitivité et à renforcer ses filières technologiques 1. L objectif étant de faire de l agglomération un cluster technologique en Ile-de-France. Elle apporte ainsi son soutien financier à un certain nombre de dispositifs d aide à l innovation mettant en œuvre une large gamme d outils et de services qui couvrent les champs de l expertise, de l accompagnement et de la promotion afin de développer les entreprises installées et d en attirer de nouvelles. A ce titre, elle soutient la gouvernance de certains pôles de compétitivité et a mis en place un dispositif financier visant à participer au financement des projets collaboratifs associant des acteurs académiques ou des PME du territoire. Suite à l adoption fin 2013 d une nouvelle stratégie de positionnement et de communication économique mettant en avant un positionnement sur l intelligence productive, la CACP souhaite renforcer les trois filières applicatives impliquée dans cette démarche : La filière Cosmétique Santé La filière Aéronautique Défense La filière Eco - mobilité et Intelligence embarquée Dans cette optique, elle a signé un programme de développement économique local ciblé (PDELC) avec la Région. Ce programme sur 3 ans ( ) vise à : 1/ Apporter des éléments de cadrage et de dimensionnement des filières afin d identifier un plan d action structurant à moyen terme (3 à 5 ans) 2/ Appuyer la définition et la mise en place d animations territoriales de ces filières 3/ Appuyer à l émergence d actions et/ou de projets structurants pour le territoire Par ailleurs, Cergy-Pontoise est retenu pour être le territoire pilote d'une étude-action sur l'écologie industrielle, en lien avec les filières du Plan Industries inter-filières d'ile de France qui concerne les entreprises des secteurs aéronautique, automobile et mécanique. Cette étude est portée par l'association OREE et sera co-financée par le Conseil Régional. Concrètement, cette étude vise à identifier les projets multi-acteurs et les plans d'action correspondants. Elle se déroulera au deuxième semestre 2014 et sera organisée en 4 phases : Sensibilisation des entreprises et Diagnostic de territoire, Accompagnement d'entreprises, Bilan collectif, Evaluation. Depuis 2010, la CACP soutient l action locale du CFI dans le cadre d une convention de partenariat également co-signée par le Conseil Général du Val d Oise, l ACCET, la CA d Argenteuil Bezons et la CCID 95. Pour la période , cette convention s est traduite par la spécialisation de deux conseillers technologiques sur le Val d Oise installés à Cergy-Pontoise (pépinière Neuvitec) et à Argenteuil Bezons. Alors que 2013 était l année du renouvellement de cette convention, la CACP a souhaité soutenir l action locale du CFI pour l année 2013 seulement et privilégier de nouvelles modalités de soutien pour les années suivantes. 1 En 2013, les principales filières applicatives sur lesquelles la CACP souhaite porter ses efforts sont les suivantes : l Eco-Mobilité, l Aéronautique/ Défense et la Cosmétique / Santé. Elles sont complétées par les domaines de spécialisation transversale : l Energie, l Intelligence Embarquée, la Logistique Intelligente, la Métrologie et les Technologies Numériques.

3 En 2013, grâce à l implication de la CACP auprès du CFI sur Cergy-Pontoise, 34 entreprises ont bénéficié d un appui au développement technologique, qu il s agisse de l accès aux aides ou de mises en relation avec des centres de recherche ou de compétence. Parmi ces entreprises, 3 ont ainsi bénéficié de l aide régionale à l innovation AIMA (aide à la maturation de projet), 25 projets d innovation ont été identifiés et une quarantaine de mises en relations ont été effectuées. (bilan complet en annexe n 2). Pour l année 2014, il est proposé de poursuivre ce partenariat sur la base d une analyse précise du potentiel cergypontain en termes d entreprises innovantes. Article 1 : Objet de la convention Par la présente convention, la CACP confie au CFI, qui accepte, une action de soutien de l innovation dans l agglomération de Cergy-Pontoise visant à détecter, promouvoir, développer et soutenir les projets d innovation portés par les PME de ce territoire. Cette action bénéficie du cofinancement du CFI et de la CACP, ainsi que celui du Conseil Général, par convention séparée. Cette action s appuie sur l identification du potentiel local d innovation et l intervention des conseillers du CFI auprès des PME innovantes. Article 2 : Objectifs poursuivis o o o Accompagner un pourcentage significatif d entreprises de l agglomération de Cergy-Pontoise dans une démarche de recherche, d innovation et de partenariats technologiques visant à accroître leur activité et leur compétitivité. Contribuer à l émergence et au développement de jeunes entreprises à vocation technologique et à leur implantation durable sur le territoire, en lien avec les structures d accueil (pépinières, technopoles, ) présentes sur le territoire. Le CFI s engage à promouvoir les dispositifs de financements publics et privés pour soutenir les projets d innovation portés par les entreprises du territoire. Article 3 : Missions du CFI sur Cergy-Pontoise Les conseillers du CFI sont les référents des entreprises innovantes du territoire en coopération avec les partenaires locaux au contact de ces entreprises : le Pôle de Développement Economique, Emploi et Innovation de la CACP, l ACCET - Val d Oise Technopole, la CCID95 et les autres acteurs du soutien à l innovation. Via les conseillers du CFI, les entreprises de Cergy-Pontoise ont accès à toutes les forces vives du CFI et du réseau local d innovation et de développement économique. Les principales missions des conseillers sont les suivantes : Accompagner la structuration des projets d innovation (programme d accompagnement - diagnostic, ingénierie de projet, suivi - individuel et/ou collectif) Renforcer les compétences des PME innovantes (mise en relation avec les compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet) Aider les PME à adopter de manière pragmatique une démarche de développement durable via leurs projets d innovation Faire bénéficier des avancées de la recherche académique (identification des compétences dans les laboratoires, accompagnement à la formulation du projet de recherche, mise en relation) Orienter vers les financements publics et privés adaptés

4 Promouvoir l offre des PME rencontrées et les orienter vers des marchés internationaux le cas échéant via le réseau d organismes spécialisés. Dans le cadre de cette convention et en appui à la stratégie de soutien à l innovation et à la recherche et développement menée par la CACP, le CFI et ses conseillers assureront les missions suivantes : - identification du potentiel local d innovation, en relation avec la mise en place de l observatoire des entreprises franciliennes innovantes (rapport d activité 2013 du CFI) - suivi renforcé des entreprises locales impliquées dans les pôles de compétitivité, qu elles soient associées à ces projets de R & D ou simplement adhérentes des pôles. - appui aux projets structurants des filières du territoire, en particulier dans le cadre du Programme de Développement Economique Local Ciblé. Le CFI apportera notamment son appui aux plateformes mutualisées à destination des PME, la Plateforme d analyse de stress vibratoire / mécatronique portée par l EPMI et la plateforme Cosmétomique portée par l UCP qui proposeront dans le courant de l année 2014 leurs services et compétences aux PME. De plus, dans le cadre de la stratégie départementale d'aménagement numérique (SDAN VO) pilotée par le Conseil général du Val d'oise et du déploiement de la fibre optique sur Cergy-Pontoise, les conseillers du CFI informeront les entreprises sur les usages numériques innovants et les accompagneront dans leur démarche d'accès au très haut débit, facteur de leur innovation. Enfin, dans le cadre du plan d actions 2014 déterminé conjointement avec les partenaires du Val d Oise, le Conseil Général, l ACCET Val d Oise Technopole et la CAAB (voir annexe n 1), le CFI mettra en plac e des actions en direction des centres de compétences du territoire (laboratoires de recherche et établissements d enseignement supérieur) auxquelles la CACP sera associée. Le CFI proposera également des réunions d information et des actions d animations précisées à l annexe n 1. Article 4 : Engagements du CFI Le CFI s engage à affecter au sein de ses équipes de conseillers un équivalent temps plein à la mise en œuvre du présent partenariat avec un encadrement par la Direction Entreprises et un rattachement direct au responsable de Ile de France Ouest (départements 78, 92, 95). Il est convenu que 55 % du temps de travail de cet ETP sera dédié aux entreprises situées sur l agglomération Cergy-Pontoise. Dans le cadre de cette convention, et compte-tenu des mises en relation avec des entreprises organisées pour le CFI par la CACP et ses partenaires, le CFI s engage à rencontrer et à accompagner une quarantaine d entreprises innovantes différentes par an (hors PRE). La responsabilité administrative des Conseillers est assurée par le CFI. De plus, le Centre Francilien de l'innovation, dans ses contacts avec les entreprises de Cergy-Pontoise, s engage à promouvoir les outils et dispositifs propres au territoire en matière de création et de développement d entreprise, notamment les dispositifs de soutien aux projets collaboratifs de R & D en lien avec les pôles de compétitivité et l appel à projet Val d Oise Innovation Industrielle. Le CFI informera la CACP des contacts susceptibles d être concernés par ces outils et dispositifs. Le CFI s engage à communiquer sur le soutien de la CACP à son action. Article 5 : Engagements de la CACP La CACP s engage à faciliter et à promouvoir la mission des conseillers du CFI, tant auprès des entreprises innovantes susceptibles de bénéficier de leur appui, que de ses réseaux de partenaires. Dans le cadre de cette convention, la CACP s engage à renforcer le nombre de mises en rel ation des

5 entreprises du territoire avec les conseillers du CFI, représentant environ 20 % des entreprises rencontrées dans l année sur le territoire. La CACP s engage également à promouvoir les missions du CFI dans le cadre de ses différents supports de communication (site internet, newsletter ), ainsi que lors des évènements qu elle organise. Enfin, la CACP s engage en fonction de la disponibilité des salles, à mettre à disposition des conseillers du CFI l accès à des salles de réunion dans leurs locaux pour recevoir les PME. Néanmoins le site principal d implantation sera la pépinière technopolitaine de Neuvitec 95. Article 6 : Suivi, Pilotage et Evaluation de l action A l échelle de l agglomération, le bon déroulement de l action sera suivi par un Comité composé de la CACP et du CFI qui se réunira deux fois par an et sera constitué comme suit : Pour le CFI : Directeur Entreprises, Responsable Entreprises Ile de France Ouest et Conseiller rattaché à Cergy-Pontoise Pour la CACP : Directeur du Pôle Développement Economique et Chargée de Mission Filières et Innovation. Le comité de suivi sur Cergy-Pontoise sera en charge de : o Suivi régulier de l activité des conseillers o Mise en œuvre et suivi des actions de communication o Evaluation de l action Le CFI transmettra à la CACP, chaque année, un bilan des actions engagées par ses équipes sur Cergy- Pontoise et dans le Val d Oise précisant notamment : o le nombre d entreprises rencontrées et la nature de l accompagnement, o le nombre de projet suivi ayant donné lieu à la mobilisation d aides publiques ou privées et le montant total des aides mobilisées (Centre Francilien de l'innovation et autres organismes), o le nom/adresse des entreprises suivies, o le bilan des actions en matière d'animation territoriale déployées par le CFI sur Cergy-Pontoise et sur le territoire valdoisien Les modalités de suivi de l action à l échelle du département sont précisées en annexe n 2. Article 7 : Durée de la convention La présente convention est conclue pour une durée d un an et débute le 1 er janvier Article 8 : Montant et modalités de versement de la subvention La mission est valorisée sur la base du salaire chargé d un conseiller du CFI, soit un montant total de euros pour un équivalent temps plein. Il est convenu que 55 % du temps de travail de cet ETP sera dédié aux entreprises situées sur l agglomération Cergy-Pontoise. Le financement de ce poste sera assuré par la CACP à hauteur de 25 % du coût total, soit euros. Le CFI prend en charge ce poste à 50 %, soit euros. Il est à noter que le CG VO dans le cadre de sa propre convention de partenariat avec le CFI, contribue au financement du poste à hauteur de 25 % du coût total, soit euros. Les versements seront effectués au profit du CFI de la manière suivante : o 50% au 30 juin o 50% au 30 novembre

6 Article 9 : Modalités de paiement Les règlements seront effectués par la CACP sur présentation de factures émises par le CFI. Tous les paiements seront faits par virements bancaires à l ordre du CFI : Code banque : code guichet : numéro de compte clé RIB : 69 Article 10 : Litiges Si un différend survient à l occasion de l exécution de la présente convention, la CACP et le CFI s efforceront de le régler à l amiable, préalablement à toute action en justice. En cas de désaccord persistant, le litige pourra être soumis au Tribunal Administratif compétent. Article 11 : Publication Tout document sur l activité du CFI à Cergy-Pontoise devra indiquer mentionner le soutien de la CACP. A Cergy, le Pour la Communauté d agglomération de Cergy-Pontoise, Dominique LEFEBVRE, Président Pour le Centre Francilien de l Innovation, Daniel JACQUES Président du Directoire

7 Annexe 1 «Convention conseillers Val d Oise» : Plan d actions 2014 Utiliser toutes les compétences des conseillers entreprises de la zone Ouest en fonction des projets entreprises, soit 1 conseiller Val d Oise référent avec une présence effective réelle sur le territoire et 1 équivalent temps plein «tournant» sur l équipe de la zone Ouest, Organiser des réunions bilatérales à la demande particulière d'un partenaire, avec un «reporting» des structures rencontrées, Organiser des réunions bimestrielles réunissant les 4 partenaires : CG, CACP, CAAB, ACCET. L ordre du jour sera de faire le point sur les entreprises rencontrées par le Centre Francilien de l innovation et les entreprises identifiées par les 4 partenaires à rencontrer par le Centre Francilien de l Innovation (Cette réunion fera l objet d un Compte rendu par le Centre Francilien de l Innovation). Pour faciliter la coordination des conseillers de la zone Ouest, il est convenu d informer systématiquement le Responsable IdF Ouest (Didier Serignan) pour tout nouveau contact / prospect. Renforcer l'implication des conseillers du CFI dans les dynamiques et projets territoriaux (programme d'animation mené par l'accet VOT dans le cadre de la démarche technopolitaine, appui au montage des projets de plateformes mutualisées à destination des PME, démarches de soutien à l innovation portées par le Département ) ; La coordination de ces actions sera assurée par Didier Sérignan, responsable entreprises de la zone Ouest. Renforcer les actions en relation avec la valorisation de l université de Cergy-Pontoise, afin de mettre à jour le référencement des compétences, Mettre en place une action de rencontres de technologies :. Organiser des actions spécifiques dans les laboratoires (sensibilisation des laboratoires au partenariat avec le monde de l'entreprise, actions à destination des étudiants Masters/doctorants);. Identifier les laboratoires ayant des savoirs faires / technologies à transférer aux entreprises locales. Organiser un évènement annuel de rencontres d affaires associant des laboratoires avec des entreprises (format à définir avec le CG et la CACP) 4 ème trimestre La coordination de ces actions sera assurée par Ali Ahmed Saïd, responsable qualification des expertises. Organiser un atelier «quels statuts et quels contrats de partenariat pour les entreprises innovantes?» en collaboration avec l Accet Localisation : Neuville sur Oise (Accet), 30 janvier 2014 Organiser un second atelier «Propriété industrielle» en collaboration

8 Localisation : à définir, Organiser un atelier sur les dispositifs fiscaux de soutien à l innovation Organiser une «centrifugeuse» en collaboration avec un partenaire Localisation : à définir, La coordination de ces actions sera assurée par Géraldine Leveau, chef de projet Diffusion des pratiques Organiser un Copil annuel 13 février 2014 Organiser un comité technique à mi année La coordination de ces actions sera assurée par Didier Sérignan, responsable entreprises de la zone Ouest et Christophe Bielle, Directeurs Entreprises

9 [Texte] Projet de CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION COSMETIC VALLEY ET LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE POUR 2014 ENTRE LES SOUSSIGNÉS d une part, La Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise, représentée par son Président, Monsieur Dominique LEFEVBRE, habilité, de même que son représentant, à signer la présente convention par délibération du ci-après dénommée la CACP, Et d autre part, L Association Cosmetic Valley, sise 1, place de la Cathédrale, Chartres, représentée par Monsieur Marc Antoine JAMET, Président de l Association ci-après désignée «l Association», IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : PREAMBULE L association COSMETIC VALLEY créée en 1994, regroupe les professionnels et les partenaires de la filière parfumerie et cosmétique. Elle est la personnalité juridique du pôle de compétitivité COSMETIC VALLEY. Celui-ci a pour objet : - d être le premier pôle mondial dans le domaine de la parfumerie et de la cosmétique - d être un vecteur de développement endogène et exogène du territoire - de développer l innovation dans les entreprises du territoire En 2013, l association regroupe 300 membres et représente le premier éco-système des métiers de la parfumerie au niveau mondial. Les activités du pôle Cosmetic Valley s exercent sur trois régions (Centre, Haute Normandie et Ile-de- France), et 8 départements. Le Contrat de performance Compte-tenu du partenariat engagé fin 2012, la CACP a été associée à la signature du contrat de performance du pôle. La feuille de route stratégique du pôle porte à la fois sur le développement technologies / marchés et sur le développement des entreprises du pôle. Sur le premier point, le pôle a sélectionné cinq domaines d activités stratégiques (DAS), en lien avec les marchés visés par le pôle d une part, et en lien avec les métiers des membres du pôle d autre part :

10 [Texte] - Ingrédients parfumerie-cosmétiques - Produits parfumerie-cosmétiques - Emballages parfumerie-cosmétiques - Equipements et procédés - Tests pour la cosmétique Par ailleurs, le pôle a mis en place des Domaines d Excellence Stratégique Territoriale du pôle (DEST) qui s appuient sur une compétence et une implication territoriale voulue par les acteurs locaux. Les DEST n excluent pas le fait que ces compétences puissent exister aussi sur d autres territoires mais sont liés à une volonté de partager une dynamique de développement et de visibilité entre les territoires, les universités et la Cosmetic Valley. Les DEST correspondent à des enjeux de la profession sur lesquels des partenariats de développement sont noués avec des territoires précis de sorte à créer les outils structurants de demain et à communiquer par le biais de congrès. Ainsi, ces DEST permettent de : - Créer des projets structurants à fort potentiel pour la profession - Créer une visibilité unique dans une compétence liée à la parfumerie cosmétique et qui génère de fait une attractivité territoriale - Limiter les redondances en termes d investissement public sur les projets structurants En Région Ile-de-Fance, les DEST du pôle sont les suivants : - Val d Oise : Cosmétomique Tests et Mesures à Cergy-Pontoise et Cosmécatronique à Argenteuil Bezons - Yvelines : Olfaction à Versailles La gouvernance : - 2 principaux collèges au sein du Conseil d Administration : celui de la Recherche Formation d une part et des Entreprises d autre part. - Les partenaires et financeurs publics sont associés au Comité Technique du pôle Les actions du pôle sont les suivantes : - Etudes - Organisation de colloques - Montage d équipements structurant (de type PForme) - Animation des PME : mise en relation clients fournisseurs, actions exports avec UBI France (stratégie Made in France clairement affirmée) - Emploi (étude filière, prospective avec OPCA et APEC) Depuis la création du pôle, 85 projets R & D ont été labellisés et pour la plupart financés. Des cofinancements sont recherchés auprès du FUI, d OSEO, de l ANR, du FEDER et des collectivités. Cosmetic Valley à Cergy-Pontoise L association compte à ce jour une quinzaine de membres actifs (adhérents) représentants près de salariés. Ces membres sont les suivants : - pour le secteur industriel ; les laboratoires Clarins, Sensient Cosmetic Technologies, Nortier, Unipex, Matis, Phycosource, MR Cartonnage Numérique, Sisley, - pour les académiques ; l EBI et l Université de Cergy-Pontoise. Le potentiel de développement du pôle sur Cergy-pontoise est encore important puisque une douzaine d entreprises représentant salariés supplémentaires ont été identifiées par Cosmétic Valley comme relevant de la filière cosmétique et à ce titre, adhérents potentiels au pôle.

11 [Texte] La dynamique de R et D collaborative sur Cergy-Pontoise Après 17 appels à projets du fonds unique interministériel, 44 projets de R & D (FUI et Feder) financés par l Etat et les collectivités associent au moins un partenaire de Cergy-Pontoise (grands groupes, PME, ETI, laboratoires ou écoles), dont 2 projets sont issus du pôle Cosmetic Valley. Pôle de compétitivité Nb de projets R&D Montant total des dépenses R & D pour ces projets Dont dépenses réalisées à CP % Soutien financier aux acteurs locaux Systématic ,33 13,30 8% 4,22 32% Cap Digital 10 86,66 14,66 17% 4,59 31% Mov eo 10 88,13 13,31 15% 3,83 29% ASTech 5 20,10 2,08 10% 1,19 57% Cosmetic valley 2 7,57 1,98 26 % 0,79 40 % Total ,02 45,33 12% 14,62 32,3% % Le pôle Cosmétique sur Cergy-Pontoise Des laboratoires de recherche en biologie, chimie (ERRMEce, LPPI, LPTM) et la présence de l Ecole de Biologie Industrielle et de l ESSEC + de 1500 étudiants en biotechnologies et cosmétique, des formations universitaires dédiées (master matériaux biologiques, DUT Génie Biologique) Le projet de PF cosmétomique porté par l UCP Des grands comptes et des PME PMI innovantes : Clarins, Sisley, Takasago, Matis, Phycosource, Maia, SCT ARTICLE 1 OBJET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat à mettre en œuvre entre la Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise et l association Cosmetic Valley pour une durée d un an à compter de la date de signature de cette convention. ARTICLE 2 ENGAGEMENTS DE L ASSOCIATION COSMETIC VALLEY L association s engage à réaliser le programme d actions présenté ci-joint et destinées à poursuivre les actions déjà menées par le pôle. Dans le cadre de la présente convention, l association s engage à renforcer son implication locale en accroissant le nombre de PME-PMI de Cergy-Pontoise parmi ses adhérents. L objectif est fixé à 10 % d adhérents entreprises en plus à l échéance de la convention (soit un an après sa signature). Le pôle s engage en outre à contribuer à la politique de développement économique mise en place par la Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise et à accompagner la mise en œuvre de deux projets structurants pour le territoire, ainsi qu une action d animation : 1/ Lancement opérationnel du premier Open Lab de la Plateforme Cosmétomique A la suite d un premier projet de Plateforme Cosmétomique, l Université de Cergy-Pontoise s est associée au pôle Cosmetic Valley, au synchrotron Soleil et la PME BIO EC (91) pour lancer, courant 2013, le premier open lab de la Plateforme Cosmétomique qui sera adossé aux équipements Laser du labex Patrimex dont l UCP est pilote. Le siège de cette plateforme sera situé à Neuville-sur-Oise. En effet, le Ministère de la Recherche et de l Enseignement Supérieur a donné son accord pour développer, autour de Patrimex, des activités de caractérisation et de mesure de la pénétration des produits cosmétiques à travers la peau, en vue d analyser l innocuité des produits. La plateforme proposera également l accès aux équipements de caractérisation et aux «très grands instruments» du Synchrotron Soleil, ainsi qu aux services et aux outils de la société BIO EC dans le cadre d un contrat cadre entre l UCP, le pôle Cosmetic Valley, le synchrotron Soleil et la PME BIO EC (91).

12 [Texte] Enfin cette plateforme proposera également aux entreprises de la filière l ensemble des infrastructures et savoir-faire des autres plateformes de l Université de Cergy-Pontoise dédiées aux technologies des matériaux (IMAT) et aux peptides (PEPTLAB) ainsi que ceux du Fac Lab. Nous ne disposons pas encore de précisions sur le statut juridique de la structure de portage de la Plateforme. Le nouveau projet de PF Cosmétomique s'articulera autour : - d'un laboratoire localisé à l'université visant à accompagner les entreprises dans leurs projets d'innovation - ce laboratoire constituera le centre d'animation d'un réseau de six PF universitaires (Rouen pour la toxicologie, Tours pour les activités de mesure sur la peau.. ) - de projets de recherche (financés sur crédits dédiés de type FUI..) sur lesquels les partenaires pourront capitaliser. 2/ La structuration du DEST sur le thème de la Cosmétomique Tests et Mesure et la création d un événement dédié De longue date, le département du Val d Oise rassemble des acteurs industriels et académiques spécialistes de l évaluation et la caractérisation des cosmétiques comme le Réseau Mesure du Val d Oise, l Université, l EBI, l ENSEA et de grands noms de la cosmétique comme Clarins, Sisley et Ales Groupe. Dans ce contexte, renforcé par de récents projets de R & D ainsi que par le projet de plate-forme cosmétomique cité plus haut, le Val d Oise et Cergy-Pontoise disposent d une place particulière au sein du pôle Cosmetic Valley au regard de la thématique de l évaluation / caractérisation des cosmétiques. Afin de renforcer la visibilité du territoire sur cette thématique, la création d un événement dédié à l objectivation (mesure de l efficacité en cosmétique) est envisagée depuis quelques temps. Il est aujourd hui prévu que ce premier congrès se déroule en juin 2015 sur l agglomération. 3/ Parallèlement, la CACP souhaite associer le pôle à la réalisation, conjointe avec la CCIV, d une animation locale permettant de conforter le pôle cosmétique de Cergy-Pontoise. Suite à l adoption d une nouvelle stratégie de positionnement et de communication économique mettant en avant un positionnement sur l intelligence productive, la CACP souhaite renforcer les trois filières d excellence sur lesquelles s appuie cette démarche, en particulier la filière cosmétique. Un travail d approfondissement des thématiques et des projets permettant de préciser le programme d intervention de la CACP et de ses partenaires est aujourd hui nécessaire. Afin de compléter l étude réalisée en 2012/2013 avec l appui de la CCID 95, la CACP s est engagée dans un programme de développement économique local ciblé (PDELC), soutenu par la Région, qui a pour objectif global d affiner le positionnement de Cergy-Pontoise sur chacune de ces filières d excellence et de renforcer son attractivité. Il s agira ainsi de : - structurer la démarche et d impliquer les acteurs territoriaux concernés par ces thématiques dans un travail en réseau. - Et de soutenir le développement des entreprises du territoire des trois filières en vue de développer l emploi dans ces secteurs d activités Pour chacune des filières, le PDELC visera à : 1/ Apporter des éléments de cadrage et de dimensionnement des filières afin d identifier un plan d action structurant à moyen terme (3 à 5 ans) 2/ Appuyer la définition et la mise en place d animations territoriales de ces filières 3/ Appuyer à l émergence d actions et/ou de projets structurants pour le territoire Pour sa première année, le PDELC engagera une action structurante autour de la filière cosmétique. Cette filière a déjà fait l objet d un programme de soutien spécifique en 2012 (voir annexe 2). Un premier groupe de travail dans le domaine des Ressources Humaines a notamment été mis en place. Celui-ci sera pérennisé en 2014 et les premières pistes d actions seront mises en œuvre. Le plan d actions sur 3 ans s articulera autour des axes suivants :

13 [Texte] Axe 1 : Coordination d un premier événement lié à l objectivation : ce congrès est prévu en 2015, il comportera une partie B to B. Axe 2 : Amorçage d une action d animation (rencontres d entreprises, échanges, projets..) et mise en place d une première action structurante. Concernant l animation collective, plusieurs pistes de travail ont été identifiées, notamment sur le volet RH et seront prises en charge en interne de la CACP par la chargée de Mission Emploi. Au-delà de ces premières actions, la CCID propose de mettre en place un dispositif d animation visant à constituer un groupe d entreprises autour des autres thématiques collectives identifiées dans le cadre de la pré-étude cosmétique (développement durable, réglementation, qualité notamment). Enfin, l événement lié à l objectivation en cosmétique étant prévu pour le premier semestre 2015, la partie préparatoire se déroulera sur l année Pour mettre en œuvre ces actions, l association devra déployer les moyens techniques, financiers et humains nécessaires à leur réalisation. L association s engage à convier la CACP aux Assemblées Générales L association s engage à participer aux éventuelles réunions organisées en vue des bilans, de l échange, du suivi général, de l évaluation des actions subventionnées. Le programme figurant en annexe à la présente convention précise la nature des actions, les objectifs et indicateurs de résultats. Outre le programme d actions précisé ci-dessus, l association s engage à : - adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et tenir une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives), - fournir à l issue des exercices concernés, avant le 1er mai de l année en cours, et en tout état de cause six mois maximum après la clôture de l exercice comptable, le bilan et les comptes d exercice certifiés par un commissaire aux comptes, choisi sur la liste mentionnée à l article L822-1 du code de commerce ou par un expert comptable, - fournir, dans le mois suivant leur approbation en assemblée générale et au plus tard dans les six mois suivant la date de clôture de l exercice concerné, le rapport d activité annuel de l association décrivant, dans des comptes rendus d exécution, le degré de réalisation de chaque action, ainsi que le rapport moral du Président, - présenter un compte d emploi des subventions allouées par les pouvoirs publics et distinguer, pour ce faire, dans ses écritures, la comptabilité propre à chaque opération, - se conformer aux prescriptions réglementaires relatives à l exercice de son objet social. Ses activités sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle devra souscrire tout contrat d assurance de façon à ce que la responsabilité de la CACP ne puisse être ni recherchée, ni mise en cause, - porter à la connaissance de la CACP toute modification concernant les statuts de l association et les dirigeants, - faire part à la CACP de tout changement concernant le commissaire aux comptes et son suppléant ou de l expert comptable, - faciliter le contrôle, par la CACP ou par toute autre personne habilitée à cet effet, de l emploi des fonds, notamment par l accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu à toutes pièces justificatives, - conserver les pièces comptables et justificatives pendant 10 ans. - fournir avant le 15 juin de l année en cours, un bilan relatif à l implication des acteurs de Cergy-Pontoise (entreprises, laboratoires de recherche public ou organismes de formation) dans les actions du pôle. ARTICLE 3 ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE La Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise, établissement public de coopération intercommunale regroupant 13 communes est doté de compétences obligatoires dans les domaines du développement économique, de l aménagement du territoire, de l habitat, de la politique de la ville et des transports urbains. Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la CACP a engagé différents types d actions visant à ancrer sur le territoire les activités technologiques, à soutenir leur compétitivité et à

14 [Texte] renforcer ainsi ses filières technologiques. L objectif étant de faire de l agglomération un cluster technologique en Ile-de-France. Elle apporte notamment son soutien financier à un certain nombre de dispositifs d aide à l innovation mettant en œuvre une large gamme d outils et de services qui couvrent les champs de l expertise, de l accompagnement et de la promotion afin de développer les entreprises installées et d en attirer de nouvelles. A ce titre, elle soutient la gouvernance de certains pôles de compétitivité et a mis en place un dispositif financier visant à soutenir les acteurs académiques impliqués dans les projets collaboratifs issus des pôles. A partir de septembre 2012, ce dispositif est étendu aux PME-PMI impliquées dans les projets collaboratifs de pôles. Consciente du potentiel économique représenté par le pôle de compétitivité COSMETIC VALLEY et des enjeux territoriaux sous-tendus par les actions initiées par l association, la CACP soutient activement l association et s engage à la soutenir financièrement par le versement d une subvention de La Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise s engage à relayer les informations de l association COSMETIC VALLEY auprès de ses partenaires. ARTICLE 4 MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION Le versement annuel de la subvention de attribuée par la Communauté d Agglomération de CERGY-PONTOISE, au titre de la présente convention, sera effectué de la manière suivante : euros seront versés après notification de la présente convention Le versement sera effectué sur le compte établi au nom de : L association Cosmetic Valley Code banque : Code guichet : N de compte : ARTICLE 5 COMMUNICATION L association Cosmetic Valley s engage à faire clairement apparaître la contribution de la Communauté d Agglomération de CERGY-PONTOISE pour toutes les actions de communication, les produits et affichages liés à l objet de la présente convention en apposant le logo type de la CACP. L association Cosmetic Valley s engage, lors d évènements de relations publiques ou opérations de médiatisation liées à l exécution de la présente convention, à faire connaître le soutien apporté par la CACP en invitant systématiquement des représentants de la Communauté d Agglomération de CERGY-PONTOISE à y participer. Elle s engage également à offrir la possibilité aux représentants de la CACP d y intervenir, si cela est pertinent. L association Cosmetic Valley s engage à faire valider par la CACP, les documents de communication des opérations dans lesquelles intervient un représentant. L association Cosmetic Valley s engage, au cas par cas, à relayer les informations de la Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise, en matière d aides et dispositifs locaux de soutien au développement économique, auprès de ses membres et partenaires : - soit en diffusant directement les informations de la CACP, - soit en fournissant une liste des coordonnées de ses membres et partenaires permettant à la Communauté d Agglomération de s en charger. La Communauté d Agglomération s engage à promouvoir l action de l association Cosmetic Valley au travers des médias locaux (Magazine et site Internet de la CACP, etc.), notamment sur la base des contenus fournis régulièrement par l association. ARTICLE 6 MODALITES DE SUIVI DE LA CONVENTION Une réunion de suivi de cette convention sera organisée entre la CACP et l association afin de faire le bilan des actions menées au regard de l implication des acteurs territoriaux et d échanger sur les pistes d amélioration du partenariat engagé.

15 [Texte] ARTICLE 7 DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est signée pour un an. Elle prend effet à la date de sa signature par les deux parties pour les douze mois suivants. ARTICLE 8 MODIFICATION DE LA CONVENTION La présente convention pourra, le cas échéant, être modifiée par avenant après accord des deux parties ; avenant soumis pour approbation au Conseil Communautaire de la CACP. ARTICLE 9 RESTITUTION DE LA SUBVENTION Seraient restituées à la Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise tout ou partie des sommes qui n auraient pas été utilisées, ou auraient été utilisées à d autres fins que celles prévues dans la présente convention. Dans l éventualité de non exécution de tout ou partie des actions détaillées dans le programme d actions annuel annexé, la Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise pourrait demander la restitution de la subvention accordée. ARTICLE 10 CONDITIONS DE RESILIATION La présente convention serait résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite ou d insolvabilité notoire de l association. En cas d inexécution de ses obligations par l une des deux parties, la présente convention est, sauf cas de force majeure, résiliée de plein droit dans les conditions fixées aux alinéas suivants : - la résiliation ne peut intervenir qu après que la partie défaillante aura été mise en demeure par l autre partie d accomplir ses obligations, dans un délai d un mois, fixé par la mise en demeure. Au cours de cette période, les deux parties restent tenues d exécuter leurs obligations contractuelles, - le délai court à compter de la notification de la mise en demeure expédiée en recommandé avec demande d avis de réception postale. Celle-ci doit être dûment motivée. Le versement de la subvention de la CACP sera dès lors interrompu. ARTICLE 11 REGLEMENT DES LITIGES Les litiges pouvant être occasionnés par la présente convention seront déférés devant le tribunal administratif de Pontoise.

16 [Texte] ARTICLE 12 PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles sont les suivantes : - La convention de partenariat proprement dite, - L annexe technique et financière (programme d actions de l année et prévisions budgétaires). Fait en 3 exemplaires originaux, à Cergy-Pontoise, le Pour l association COSMETIC VALLEY, Le Président, Marc-Antoine JAMET Pour la Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise, Le Président, Dominique LEFEBVRE

17 Convention Orée / Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise Action Economie circulaire PROJET Convention Orée / Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Action Economie circulaire 2014 : Projet d Ecologie Industrielle et Territoriale et d Economie de Fonctionnalité Dans le cadre de la mission porté par le Conseil Régional Ile-de-France ENTRE La Communauté d agglomération de Cergy-Pontoise, représentée par son Président, Monsieur Dominique LEFEBVRE, habilité, de même que son représentant, à signer la présente convention par délibération du ci-après dénommée la CACP ET L association Orée, Association de type loi 1901, domiciliée 42 rue du Faubourg Poissonnière, 75010, Paris, représentée par Patricia Savin, en qualité de Présidente. ci-après dénommée l Association Page 1 28/05/2014

18 Convention Orée / Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise Action Economie circulaire EXPOSE DES MOTIFS 1. Présentation du contexte du projet et des enjeux Le Conseil Régional Ile de-de-france a confié à ORÉE la mission de piloter un projet d écologie industrielle et territoriale (EIT) et d économie de fonctionnalité sur un territoire francilien possédant des activités significatives dans les domaines de l aéronautique, de la mécanique et de l automobile. Ce projet est intégré au dispositif d aide de la Région «Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires». L expérimentation se déroulera sur la période de fin 2013 à fin 2015 avec pour objectif de mener un projet d économie circulaire grâce à deux démarches complémentaires : une approche intra-entreprise en proposant aux entreprises du territoire une formation vers de l économie de fonctionnalité et une approche inter-entreprises pour initier une démarche d écologie industrielle et territoriale. Les enjeux pour penser de nouveaux modèles économiques Penser dans une logique dynamique de transition Améliorer l existant et chercher à changer de modèle économique ne doivent pas être opposés. Au contraire, l écologie industrielle permet d améliorer l existant au regard des enjeux du développement durable développer de la ressource par apprentissage. Ces ressources sont un point d appui lorsque l on souhaite réfléchir et penser son développement en sortant du modèle industriel dominant à travers l économie de la fonctionnalité. Développer la cohérence entre les dynamiques d entreprise et de territoire Un modèle de développement durable doit l être aussi bien à l échelle de l entreprise qu à l échelle du territoire. Pour ce faire, il faut, entre autre, accompagner les entreprises afin qu elles pensent leur rapport aux externalités, soit en contribuant à réduire des externalités négatives, soit en développant des externalités positives pour le territoire et ses habitants. Dans l autre sens, le territoire est un atout potentiel pour l entreprise : il est support de ressources qui peuvent être mobilisées au service du développement des entreprises. L écologie industrielle s intéresse aux ressources en matière, énergie, base de synergies pouvant se développer entre acteurs économiques, avec l aide des acteurs publics. Articuler la décroissance des flux de matière et de biens avec la croissance de la valeur servicielle des offres Un modèle de développement qui réussirait à réduire drastiquement les flux de matières et les échanges de biens aurait un effet positif au regard des enjeux environnementaux mais risquerait de créer une décroissance économique. Il faut donc penser de nouveaux modèles économiques qui soient en même temps enrichis en valeurs servicielles monétisables pour permettre un développement durable des entreprises et des territoires. L écologie industrielle et territoriale Page 2 28/05/2014

19 Convention Orée / Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise Action Economie circulaire L écologie industrielle s inscrit parmi les outils de l économie circulaire en proposant de boucler les flux de matières et d énergie sur un territoire par la création de symbioses industrielles. Le recyclage et la valorisation existent depuis la nuit des temps (valorisation de fumiers en agriculture ) mais ces synergies peuvent être systématisées. Les effluents (eaux industrielles, CO2 ), déchets ou énergies fatales deviennent ainsi des ressources potentielles pour d autres activités. Des mutualisations peuvent également permettre de rationaliser approvisionnements et traitement de certains flux : lorsque deux entités voisines consomment un produit identique, la mise en commun de leur besoin peut permettre de diminuer les coûts d approvisionnement, notamment en rationalisant le transport lié à la livraison ou en mutualisant une production lorsqu il s agit d utilités. Les démarches menées sur le terrain ont fait apparaître un autre besoin des industriels : celui de mutualiser des services (gardiennage, entretien, courrier, restauration des employés ). Même si elles ne sont pas au cœur de l écologie industrielle, ces mutualisations de service doivent être intégrées aux démarches car elles participent à la dynamique de collaboration des entreprises. Les boucles locales de matières et d énergie sont en général sources d économie de ressources naturelles mais également de création de valeur sur le territoire et en renforcent l attractivité. L économie de la fonctionnalité L économie de la fonctionnalité est une expression qui est utilisée de manière récente. Deux définitions lui sont accordées: la première (d origine gestionnaire et anglo-saxonne) désigne le fait de ne plus vendre un bien, mais de le louer. Ce passage au modèle de service permet d envisager d une nouvelle manière le cycle de vie de l équipement, ainsi que les conditions d accessibilité à son usage. Cette approche, souvent liée à l offre de produits et de services associés, est déjà ancienne et peut être considérée comme une première étape vis-à-vis d une approche plus en lien avec les enjeux de développement durable. La seconde (d origine économique et française), désigne l offre de solutions qui intègrent des produits et des services de telle manière que le nouveau périmètre d activités soit en mesure de prendre en charge des externalités environnementales et sociales qui préalablement étaient subies de manière négatives par les territoires et leurs habitants. C est le changement de périmètre d activités et d acteurs engagés dans la réalisation de «la solution intégrée» qui permet de prendre en charge ces externalités négatives. Il s agit de passer, par exemple du transport collectif urbain, ou de l automobile, à la mobilité, ou encore de changer le niveau d approche de l offre de tri et de distribution du courrier, par un «bond systémique» qui consiste à gérer la circulation et l archivage des documents au sein d une entreprise ou entre entreprises. La dynamique productive ainsi engagée a tendance à augmenter la valeur servicielle et les effets utiles, à réduire les ressources matérielles mobilisées, notamment, et à augmenter les ressources immatérielles. Cette approche de la dynamique économique change le rapport du territoire aux entreprises d un côté, à la dimension humaine du travail de l autre, en renouvelant l approche de la coopération. Page 3 28/05/2014

20 Convention Orée / Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise Action Economie circulaire Objet de la convention Le Conseil Régional Ile de-de-france a confié à ORÉE la mission de piloter un projet d écologie industrielle et territoriale (EIT) et d économie de fonctionnalité sur un territoire francilien possédant des activités significatives dans les domaines de l aéronautique, de la mécanique et de l automobile. Ce projet est intégré au dispositif d aide de la Région «Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires». La Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise a été désignée comme territoire pilote pour le projet d expérimentation de démarches d économie de fonctionnalité et d écologie industrielle et territoriale financé par le Conseil Régional Ile-de-France, la DRIEE Ile-de-France et l ADEME Ile-de-France. L expérimentation se déroulera sur la période de fin 2013 à fin 2015 avec pour objectif de mener un projet d économie circulaire grâce à deux démarches complémentaires : une approche intra-entreprise en proposant aux entreprises du territoire une formation vers de l économie de fonctionnalité et une approche inter-entreprises pour initier une démarche d écologie industrielle et territoriale. Les enjeux de cette démarche sont présentés en annexe à cette convention. L écologie industrielle est une démarche performante pour travailler les flux de matière, leur réduction à travers diverses solutions ancrées dans la proximité territoriale. Le projet vise à mobiliser une quinzaine d entreprises des filières automobile, aéronautique, mécanique industrielle sur cette ambition. Parmi elles, certaines seront prêtes à compléter la dynamique d écologie industrielle par une dynamique plus impliquante de remise en question de leur modèle économique pour de recherche d un nouveau modèle orienté «économie de la fonctionnalité» permettant de dépasser leurs limites actuelles. Un objectif de 6 entreprises mobilisées est posé. Les deux démarches se posent comme complémentaires. Elles agissent sur des dimensions différentes (travail sur les flux matériels d un côté, sur les questions immatérielles et servicielles de l autre - amélioration de la situation existante de l entreprise et réduction des consommations et déchets d un côté, recherche d un modèle de rupture de l autre) mais posent toutes les deux le territoire comme espace de construction de réponses renouvelées dans une perspective de développement durable. A travers l expérimentation inédite de couplage des deux dynamiques (économie de fonctionnalité et écologie industrielle) sur un territoire, le projet d écologie industrielle vise à démontrer avec les entreprises et acteurs locaux qui seront mobilisés les apports réciproques des deux approches l une vis-à-vis de l autre, au service de l entreprise et du territoire. Page 4 28/05/2014

Plateforme TEIB. Plateforme TEIB. Transition Energétique. Projet de Plateforme

Plateforme TEIB. Plateforme TEIB. Transition Energétique. Projet de Plateforme Projet de Plateforme Technologique pour l Innovation Bâtiment Durable en Bretagne Projet de Plateforme Projet Technologique de Plateforme pour l Innovation Technologique Bâtiment Durable pour en l Innovation

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-389 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@2411CCF2.doc 25/04/13 17:04:00 4 CP 13-389 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13007459 Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : LABORATOIRE

Plus en détail

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE ENTRE, D UNE PART Le Département de Seine-et-Marne représenté

Plus en détail

Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé

Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé Axe 1 Objectif Thématique 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation Investissement prioritaire B : Promotion

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE ENTRE Le Conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL, représenté par le Président du Conseil général

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INNOVATIONS COLLABORATIVES

CAHIER DES CHARGES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INNOVATIONS COLLABORATIVES CAHIER DES CHARGES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INNOVATIONS COLLABORATIVES Contexte Au 1 er janvier 2016, la nouvelle Région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes formera une seule et même entité

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES GUIDE PRATIQUE POUR LES ENTREPRISES Programme compétitivité régionale et emploi 2007-2013 INNOVATION www.europe-en-aquitaine.eu 1 2 3 L Aquitaine avance, l Europe

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN A L ASSOCIATION REGIONALE POUR L AMELIORATION

Plus en détail

Programme d Investissements d Avenir

Programme d Investissements d Avenir www.caissedesdepots.fr Programme d Investissements d Avenir Créateur de solutions durables Programme d Investissements d Avenir L État investit 35 milliards d euros Pilotage 0 gestionnaires 5 priorités

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE

CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE 1/07 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE Séance du 27 mars 2009 Commission n 1 - Aménagement Durable du Territoire et Environnement Commission n 7 - Finances DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

Plus en détail

CENTRE SOCIAL CONVENTION FINANCIERE 1 er TRIMESTRE 2005 TITRE I OBLIGATIONS DE LA COMMUNE TITRE II OBLIGATIONS DU CENTRE SOCIAL

CENTRE SOCIAL CONVENTION FINANCIERE 1 er TRIMESTRE 2005 TITRE I OBLIGATIONS DE LA COMMUNE TITRE II OBLIGATIONS DU CENTRE SOCIAL CENTRE SOCIAL CONVENTION FINANCIERE 1 er TRIMESTRE 2005 PREAMBULE TITRE I OBLIGATIONS DE LA COMMUNE TITRE II OBLIGATIONS DU CENTRE SOCIAL TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES 1/9 ENTRE LES SOUSSIGNES - La Ville

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 24 MAI 2013 DELIBERATION N CR-13/06.270 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale d'appui au développement des compétences

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

Le FEDER interviendra plus spécifiquement sur des actions de formation individuelles et élaborées suite à un diagnostic précis.

Le FEDER interviendra plus spécifiquement sur des actions de formation individuelles et élaborées suite à un diagnostic précis. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 11/12/2014. ALSACE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le Programme

Plus en détail

FONDS AQUI-INVEST. I. Présentation de l action. Contexte Développement de l action et enjeux

FONDS AQUI-INVEST. I. Présentation de l action. Contexte Développement de l action et enjeux FONDS AQUI-INVEST I. Présentation de l action AQUI-INVEST, est le premier fonds de co-investissement en capital risque régional français. Il s'agit d une nouvelle génération d investissement public impulsée

Plus en détail

DOMAINE N 1.2.1 : RENFORCER LE POTENTIEL D INNOVATION DES

DOMAINE N 1.2.1 : RENFORCER LE POTENTIEL D INNOVATION DES O B J E C T I F 1. 2 F A I R E D E L I N N O V A T I O N L E M O T E U R D E L A C O M P E T I T I V I T E D E S E N T R E P R I S E S PRESENTATION GENERALE DE L OBJECTIF Cet objectif vise à améliorer

Plus en détail

RECRUTEMENT D'UNE CELLULE D ANIMATION ET DE GESTION POUR LE GAL LEADER «SEINE NORMANDE»

RECRUTEMENT D'UNE CELLULE D ANIMATION ET DE GESTION POUR LE GAL LEADER «SEINE NORMANDE» Contexte : RECRUTEMENT D'UNE CELLULE D ANIMATION ET DE GESTION POUR LE GAL LEADER «SEINE NORMANDE» Dans le cadre de la programmation FEADER 2014-2020, le Parc naturel régional des Boucles de la Seine normande,

Plus en détail

Les pôles de compétitivité Compte-rendu du colloque du 11 octobre 2007

Les pôles de compétitivité Compte-rendu du colloque du 11 octobre 2007 Les pôles de compétitivité Un outil pour le développement économique des villes et régions européennes. Compte rendu du colloque des 11 et 12 octobre 2007, Organisé par l Ambassade de France en République

Plus en détail

Convention relative au partenariat avec l EPA Plaine de France pour la candidature GP3 du nord-ouest Seine-et-Marne

Convention relative au partenariat avec l EPA Plaine de France pour la candidature GP3 du nord-ouest Seine-et-Marne Convention relative au partenariat avec l EPA Plaine de France pour la candidature GP3 du nord-ouest Seine-et-Marne Entre L Etablissement Public d Aménagement de la Plaine de France (EPA Plaine de France),

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/MM SEANCE DU 16 JANVIER 2006 2006/6101 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'EM LYON (DIRECTION DU PERSONNEL ET DES RESSOURCES HUMAINES - GESTION DE L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES) Le Conseil Municipal, Vu

Plus en détail

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide : AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception

Plus en détail

SOUTIEN A LA DYNAMIQUE DES CLUSTERS. Cahier des charges

SOUTIEN A LA DYNAMIQUE DES CLUSTERS. Cahier des charges SOUTIEN A LA DYNAMIQUE DES CLUSTERS Cahier des charges 1 Appel à projets L amélioration des perspectives de croissance et de compétitivité de l économie marocaine passe, notamment, par le soutien à l innovation

Plus en détail

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Axe 1 : ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Axe 1 : ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES Offre de service : ASSISTANCE POUR LA MISE EN PLACE EQUIPE PROJET Appui méthodologique et expertise sur des projets complexes nécessitant des expertises techniques poussées au regard de l évolution des

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013

Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013 20 Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013 Soutien à l'économie sociale et solidaire. Cette délibération se situe dans le prolongement de la délibération-cadre sur la politique de soutien

Plus en détail

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014 Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Août 2014 2014, année de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A L ANIMATION DE L ESPACE NATUREL SENSIBLE

CONVENTION RELATIVE A L ANIMATION DE L ESPACE NATUREL SENSIBLE CONVENTION RELATIVE A L ANIMATION DE L ESPACE NATUREL SENSIBLE DEPARTEMENTAL LE CHEMIN DES ROSES A SERVON, BRIE-COMTE-ROBERT, GRISY-SUINES, COUBERT, SOIGNOLLES, SOLERS ET YEBLES ENTRE Le Département de

Plus en détail

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire 1. Contexte et objectifs visés par l appel à projets Menée dans le cadre du Schéma Régional de l Economie

Plus en détail

entreprendre et réussir en seine-et-marne

entreprendre et réussir en seine-et-marne entreprendre et réussir en seine-et-marne 3 métiers : informer Etre informé, c est pouvoir agir en connaissance de cause. Alimentée par son réseau de partenaires, l agence recueille toutes les informations

Plus en détail

Caravane des partenariats

Caravane des partenariats Lorsque humanisme et efficacité se rencontrent! Caravane des partenariats Contexte, enjeux et typologie des partenariats associations - entreprises Lille, 04 juin 2012 Le RAMEAU Association loi 1901, déclarée

Plus en détail

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Phase 2 Perspectives de développement Proposition de stratégie de mise en

Plus en détail

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122028 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 94 Industrie, artisanat, commerce et autres

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT DE PROJET DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015

CONVENTION DE PARTENARIAT DE PROJET DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015 CONVENTION DE PARTENARIAT DE PROJET DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015 ENTRE LES SOUSSIGNES La Ville de Rouen, représentée par Caroline Dutarte, Adjointe au Maire, agissant au nom et pour le compte

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. SYSTEM@TIC PARIS-REGION & Les Plates-formes d innovation

DOSSIER DE PRESSE. SYSTEM@TIC PARIS-REGION & Les Plates-formes d innovation DOSSIER DE PRESSE SYSTEM@TIC PARIS-REGION & Les Plates-formes d innovation SOMMAIRE I - SYSTEM@TIC PARIS-REGION, POLE DE COMPETITIVITE MONDIAL DEDIE AUX SYSTEMES COMPLEXES...p. 3 A. Les systèmes complexes,

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

GUIDE DU PORTEUR DE PROJET

GUIDE DU PORTEUR DE PROJET PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION Appel à projets 2013 PARCOURS LIEN SOCIAL 1.1. Dynamique et Projet 1.2. Linguistique à visée sociale et/ou professionnelle 1.3. Accueil Orientation et Accompagnement

Plus en détail

CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS 2014-2017 ENTRE LA REGION AQUITAINE ET TV7 BORDEAUX

CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS 2014-2017 ENTRE LA REGION AQUITAINE ET TV7 BORDEAUX CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS 2014-2017 ENTRE LA REGION AQUITAINE ET TV7 BORDEAUX Vu le décret n 73586 du 5 septembre 1973 modifié relatif au régime financier et comptable de la Région ; Vu le Code

Plus en détail

VERSANT NORD EST INITIATIVE (VNEI)

VERSANT NORD EST INITIATIVE (VNEI) Annexe à la délibération du conseil du 25 juin 2010 CONVENTION D OBJECTIFS PASSEE ENTRE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE ET VERSANT NORD EST INITIATIVE (VNEI) Relative à l incubation Mode ANNEE 2010

Plus en détail

Contrat tripartite. Medicen Paris Region /Entreprise / Consultant. Action «Propriété Industrielle»

Contrat tripartite. Medicen Paris Region /Entreprise / Consultant. Action «Propriété Industrielle» Contrat tripartite Medicen Paris Region /Entreprise / Consultant Action «Propriété Industrielle» Entre les soussignés : d une part, Le pôle de compétitivité Medicen Paris Region, constitué sous la forme

Plus en détail

AG ECONOMIE, EMPLOI, INDUSTRIE Section Paris 2 ème 28/02/2013

AG ECONOMIE, EMPLOI, INDUSTRIE Section Paris 2 ème 28/02/2013 AG ECONOMIE, EMPLOI, INDUSTRIE Section Paris 2 ème 28/02/2013 Compte rendu Exposé sur les outils économiques de la région île de France Guillaume Balas (Président du groupe socialiste au Conseil régional

Plus en détail

Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE»

Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE» Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE» 1. Contexte L article 68 du Règlement (CE) n 1678/2005 du

Plus en détail

Montant maximum de la subvention Projets d entreprises innovantes 600 000 Dit «éco-filières» 150 000

Montant maximum de la subvention Projets d entreprises innovantes 600 000 Dit «éco-filières» 150 000 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-444 Fonds de prêts d honneur Montant maximum de la subvention Projets d entreprises innovantes 600 000 Dit «éco-filières» 150 000 Subordonne le versement de la

Plus en détail

Convention. Entre. ci-après désignée «Bureau de Business France en Pologne» d une part,

Convention. Entre. ci-après désignée «Bureau de Business France en Pologne» d une part, Convention Entre Business France établissement public industriel et commercial, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 930 051, dont le siège social est sis 77

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES

APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES PREAMBULE Le soutien aux investissements dans l efficacité énergétique des entreprises s inscrit dans un plan d actions,

Plus en détail

entreprendre et réussir en seine-et-marne

entreprendre et réussir en seine-et-marne entreprendre et réussir en seine-et-marne 3 métiers : informer Etre informé, c est pouvoir agir en connaissance de cause. Alimentée par son réseau de partenaires, l agence recueille toutes les informations

Plus en détail

Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr OSEO et le soutien de l innovation Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Notre mission Soutenir l innovation et la croissance des entreprises Par nos trois métiers

Plus en détail

Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés :

Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés : Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants Entre les soussignés : 92768502 La Région Ile-de-France, représentée par le Président du Conseil Acte Régional Certifié exécutoire agissant en

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

Lancement de Nexa Agence Régionale de Développement, d Investissement et d Innovation

Lancement de Nexa Agence Régionale de Développement, d Investissement et d Innovation DOSSIER DE PRESSE 30 janvier 2013 Lancement de Nexa Agence Régionale de Développement, d Investissement et d Innovation Dossier de presse 30 janvier 2013 Une refondation accomplie. Depuis 2010, le Conseil

Plus en détail

PROJET. Entre : Ci-après désigné «L EPF» ou «L EPF du Val d Oise» d une part,

PROJET. Entre : Ci-après désigné «L EPF» ou «L EPF du Val d Oise» d une part, PROJET CONVENTION D ORIENTATIONS GENERALES RELATIVE A L ARTICULATION ENTRE LE STIF ET L EPF DU VAL D OISE EN MATIERE D ECHANGE D INFORMATION ET D ACTIONS FONCIERES Entre : L Etablissement Public Foncier

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L ACTION COLLECTIVE

CAHIER DES CHARGES DE L ACTION COLLECTIVE CAHIER DES CHARGES DE L ACTION COLLECTIVE «Accompagner la CROissance des TPE-PME à travers une stratégie de Développement Durable» (ACRODD MER) La «Responsabilité Sociétale des Entreprises» n est pas une

Plus en détail

Dans ce souci, le Département a fait le choix de soutenir certaines actions.

Dans ce souci, le Département a fait le choix de soutenir certaines actions. REF : 6008GGJMX CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL Entre les soussignés : Le Conseil Général de l'hérault, dont le siège est situé Hôtel du Département, 1000 rue d Alco à Montpellier, représenté par

Plus en détail

- Actions de 35h et plus - Cahier des charges de l appel à propositions Référencement de l offre 2015

- Actions de 35h et plus - Cahier des charges de l appel à propositions Référencement de l offre 2015 - Actions de 35h et plus - Cahier des charges de l appel à propositions Référencement de l offre 2015 CONSTRUCTYS M.P. APPEL A PROPOSITIONS 2013 Contenu 1. Organisme commanditaire... 3 2. Contexte... 4

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A LANCER

Plus en détail

INITIATION ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES A L ECO-CONCEPTION SUR CERGY-PONTOISE. 28 NOVEMBRE 2006 - Angélique Salvetti

INITIATION ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES A L ECO-CONCEPTION SUR CERGY-PONTOISE. 28 NOVEMBRE 2006 - Angélique Salvetti INITIATION ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES A L ECO-CONCEPTION SUR CERGY-PONTOISE 28 NOVEMBRE 2006 - Angélique Salvetti PRESENTATION DE CERGY-PONTOISE Une structure intercommunale constituée en Communauté

Plus en détail

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS»

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» 1/ LE CONTEXTE 1.1 VERS UNE NOUVELLE POLITIQUE TOURISTIQUE DES TERRITOIRES Le règlement d intervention 2007-2013 proposait

Plus en détail

Limoges, le 9 décembre 2013

Limoges, le 9 décembre 2013 Pôle Elopsys et Pôle Européen de la Céramique Signature des contrats de performance 2013-2018 Limoges, le 9 décembre 2013 Dossier de presse Contacts presse : DIRECCTE du Limousin Philippe JUBEAU : 05 55

Plus en détail

CONVENTION SIGNEE ENTRE LA SOCIETE TRANSPORT DANIEL MEYER ET LE STIF POUR UNE POLITIQUE DE PREVENTION SUR LES RESEAUX EN POLITIQUE DE LA VILLE

CONVENTION SIGNEE ENTRE LA SOCIETE TRANSPORT DANIEL MEYER ET LE STIF POUR UNE POLITIQUE DE PREVENTION SUR LES RESEAUX EN POLITIQUE DE LA VILLE CONVENTION SIGNEE ENTRE LA SOCIETE TRANSPORT DANIEL MEYER ET LE STIF POUR UNE POLITIQUE DE PREVENTION SUR LES RESEAUX EN POLITIQUE DE LA VILLE ENTRE - Le SYNDICAT DES TRANSPORTS D ILE-DE-FRANCE, établissement

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 11-889 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional D Ile-de-France FINANCEMENT DES CENTRES

Plus en détail

Dispositif régional d aide à la création de postes d agent de développement soutenable Cadre d intervention et d attribution

Dispositif régional d aide à la création de postes d agent de développement soutenable Cadre d intervention et d attribution Dispositif régional d aide à la création de postes d agent de développement soutenable Cadre d intervention et d attribution Depuis de nombreuses années, la Région Provence-Alpes-Côte d Azur développe

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «USINE DU FUTUR EN REGION LORRAINE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «USINE DU FUTUR EN REGION LORRAINE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «USINE DU FUTUR EN REGION LORRAINE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Usine du Futur»? L Usine du Futur est l un des 34 plans industriels pilotés

Plus en détail

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS. MAISON DE L EMPLOI DE (Nom )

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS. MAISON DE L EMPLOI DE (Nom ) Ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement République française CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS MAISON DE L EMPLOI DE (Nom ) Président : Adresse : N de convention : Date de signature

Plus en détail

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) AQUITAINE PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL 2007-2013 Soutenir le développement durable des quartiers sensibles Cahier des charges de l appel à projet régional

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE

Plus en détail

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE Entre : Le Département de Loire-Atlantique, domicilié à l hôtel du département, 3 quai Ceineray- 44041 Nantes cedex 01, représenté

Plus en détail

Appel à Projets. Expérimentation du déploiement de bornes de recharge sur le domaine public et du développement de la mobilité électrique

Appel à Projets. Expérimentation du déploiement de bornes de recharge sur le domaine public et du développement de la mobilité électrique Appel à Projets Expérimentation du déploiement de bornes de recharge sur le domaine public et du développement de la mobilité électrique Novembre 2012 1- Contexte général Parce que la région Nord-Pas de

Plus en détail

«Projet de R&D&I collaborative dans les domaines de la SRI-SI»

«Projet de R&D&I collaborative dans les domaines de la SRI-SI» Programme opérationnel régional FEDER-FSE de l Ile-de-France et du bassin de la Seine (2014-2020) Appel à projets du programme Opérationnel FEDER-FSE «Projet de R&D&I collaborative dans les domaines de

Plus en détail

Cosmetic Valley Ecosystème dédié à la filière parfumerie cosmétique

Cosmetic Valley Ecosystème dédié à la filière parfumerie cosmétique Cosmetic Valley Ecosystème dédié à la filière parfumerie cosmétique 1 Sommaire Cosmétiques : Définition & Marchés Cosmetic Valley : le pôle de compétitivité de la filière Cosmetic Valley : nos enjeux 2

Plus en détail

Entre les soussignés :

Entre les soussignés : Convention constitutive de groupement de commandes Création d un site internet de covoiturage, hébergement et maintenance du site Internet, proposition d un plan de communication covoiturage Entre les

Plus en détail

3 PRIORITÉS D ACTIONS POUR UNE DYNAMIQUE ENVIRONNEMENTALE AU SERVICE DES TERRITOIRES

3 PRIORITÉS D ACTIONS POUR UNE DYNAMIQUE ENVIRONNEMENTALE AU SERVICE DES TERRITOIRES 3 PRIORITÉS D ACTIONS POUR UNE DYNAMIQUE ENVIRONNEMENTALE AU SERVICE DES TERRITOIRES Association multi-acteurs Créée en 1992 Réflexion commune sur les meilleures pratiques environnementales à l échelle

Plus en détail

L industrie en Ile-de-France Principaux indicateurs régionaux

L industrie en Ile-de-France Principaux indicateurs régionaux L industrie en Ile-de-France Principaux indicateurs régionaux Les chiffres clés de la région Ile-de-France (au 31/12/2010) : - PIB : 572 milliards d euros (30% du PIB national) - Nombre d emplois industriels

Plus en détail

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit»

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» REPUBLIQUE FRANCAISE Date de notification de l acte : Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» Entre : La Région Haute-Normandie, Hôtel de Région, 5 rue Schuman, CS 21129, 76174 Rouen

Plus en détail

CONVENTION Entre LE CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE. Et LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT REGION BOURGOGNE - SECTION NIEVRE

CONVENTION Entre LE CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE. Et LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT REGION BOURGOGNE - SECTION NIEVRE CONVENTION Entre LE CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE Et LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT REGION BOURGOGNE - SECTION NIEVRE «ACTION FILIERE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS» ENTRE LES SOUSSIGNES Le Conseil

Plus en détail

Point de Contact National Défi 5 Action climatique, environnement, efficacité des ressources et matières premières

Point de Contact National Défi 5 Action climatique, environnement, efficacité des ressources et matières premières Point de Contact National Défi 5 Action climatique, environnement, efficacité des ressources et matières premières Poitiers - 2/02/205 Horizon 2020 Défi sociétal n 5 Présentation des sujets «Déchets» Poitiers

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex

Plus en détail

Que recouvre le secteur des éco-entreprises?

Que recouvre le secteur des éco-entreprises? Que recouvre le secteur des éco-entreprises? Ce sont les entreprises qui produisent des biens et des services destinés à mesurer, prévenir, limiter, réduire ou corriger les atteintes à l environnement.

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION

CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION Société Publique Locale SPL-Xdemat (SPL) 1/9 ENTRE La Collectivité dont le numéro SIRET est, Indiquez ci-dessus le

Plus en détail

Plan d actions 2011/2014

Plan d actions 2011/2014 Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent

Plus en détail

Pôle de compétitivité Aerospace Valley CIBLAGE MARCHE INTERNATIONAL

Pôle de compétitivité Aerospace Valley CIBLAGE MARCHE INTERNATIONAL Pôle de compétitivité Aerospace Valley Prestation de consultant Action Collective CIBLAGE MARCHE INTERNATIONAL Cahier des charges Accompagnement de PME à l international Réf. AV-2014-271 AEROSPACE VALLEY

Plus en détail

CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 17 novembre 2011

CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 17 novembre 2011 CHARTE ASSOCIATIVE DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validée par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 7 novembre 20 «L Association des Maisons de quartier de Reims a pour objet le développement, le

Plus en détail

AFPC Positionnement à l'europe

AFPC Positionnement à l'europe Positionnement à l'europe Des clusters innovants au service de la croissance, de l emploi et de l innovation en Europe À travers leurs activités et services, les clusters innovants accompagnent les acteurs

Plus en détail

POLES DE COMPETITIVITE. et CENTRES D INNOVATION TECHNOLOGIQUES : OBJECTIF INNOVATION

POLES DE COMPETITIVITE. et CENTRES D INNOVATION TECHNOLOGIQUES : OBJECTIF INNOVATION POLES DE COMPETITIVITE et CENTRES D INNOVATION TECHNOLOGIQUES : OBJECTIF INNOVATION Plan - Qu est-ce qu un pôle de compétitivité? - Qu est-ce qu un centre d innovation technologique? - Zoom sur Valorial

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT 2010-2013

CONVENTION DE PARTENARIAT 2010-2013 CONVENTION DE PARTENARIAT 2010-2013 ENTRE L ACADÉMIE DE ROUEN ELECTRICITE DE FRANCE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE CONVENTION DE PARTENARIAT 2010-2013 ENTRE L ACADÉMIE DE ROUEN ELECTRICITE DE FRANCE

Plus en détail

Financement Haut de Bilan

Financement Haut de Bilan Financement Haut de Bilan Renforcer les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises régionales pour les accompagner dans leurs projets de développement. Personnes physiques créateurs et repreneurs

Plus en détail

Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015

Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015 Orléans, le 5 octobre 2012 Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015 Introduction L intelligence économique, c est le dispositif par lequel tout acteur économique assure

Plus en détail

CONVENTION ENTRE. Ci-après dénommé «le Département» ;

CONVENTION ENTRE. Ci-après dénommé «le Département» ; ENV-2011-0029 CONVENTION (En application du décret 2001-495 du 6 juin 2001 sur l'obligation de conventionnement pour des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 euros) ENTRE Le Département

Plus en détail

MUTATIONS ECONOMIQUES

MUTATIONS ECONOMIQUES MUTATIONS ECONOMIQUES Pour un nouvel élan kpmg.fr Les Mutations Economiques, plus nombreuses, plus rapides, plus complexes, nous conduisent à changer notre perception de l environnement économique et

Plus en détail

Aides et Subventions

Aides et Subventions S SOSCOP CONSEIL EN AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES Aides et Subventions Conseil et assistance aux entreprises Sarl SOSCOP entreprise indépendante au capital de 7 000 RCS Nanterre 482 461 779 APE 7022Z

Plus en détail

CP 12-304 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE. Article 1 :

CP 12-304 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE. Article 1 : CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-304 Article 1 : Décide de participer financièrement au fonctionnement des missions d animation et de développement des pôles touristiques régionaux suivants pour

Plus en détail

PROJET Annexe 2 CONVENTION

PROJET Annexe 2 CONVENTION PROJET Annexe 2 CONVENTION Entre N 2010 - -DEA Le Département de la Vienne dont le siège est situé 1 place Aristide Briand, BP 319 86008 POITIERS représenté par le Président du Conseil Général, d une part,

Plus en détail

CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE

CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT UNIVERSITAIRE DEUXIEME TRANCHE DU PÔLE TECHNOLOGIQUE UNIVERSITAIRE DE MANTES-EN-YVELINES ENTRE : L ETAT (Ministère de l Enseignement

Plus en détail

INDUSTRIES DE SANTÉ. 6 DÉFIS RH À relever en soutien de la compétitivité des entreprises et de l évolution professionnelle des salariés

INDUSTRIES DE SANTÉ. 6 DÉFIS RH À relever en soutien de la compétitivité des entreprises et de l évolution professionnelle des salariés La lettre d information des défis RH lancés pour les entreprises de la filière Industries de santé INDUSTRIES DE SANTÉ Avril 2014 n 1 ACtionS/déveLoPPement/emPLoi/ComPétenCeS 6 DÉFIS RH À relever en soutien

Plus en détail

CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DU GROUPE ESSEC PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DU GROUPE ESSEC PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DU GROUPE ESSEC PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE ENTRE La Communaulé d'agglomération de Cergy-Pontoise, sise Hôtel d'agglomération

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION I. OBJECTIFS ET RÉSULTATS 1. Descriptif de l'objectif de l'action Cette mesure s articule en deux volets : GPEC : volet A ressources humaines Il s agit de renforcer l accompagnement des politiques dans

Plus en détail