La précarité de l emploi La précarité du travail... et la loi

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Jean-Jacques Paquin
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1 «Travail précaire, travail des jeunes» Colloque SSMTO 15/10/2015 La précarité de l emploi La précarité du travail... et la loi Alain Leduc - directeur adjoint DIRECCTE des Pays de la Loire

2 À propos de la précarité Nos sources : L évolution des formes d emploi. Rapport du Conseil d orientation pour l emploi. Avril 2014 Les publications de la DARES - DARES Analyses: Les mouvements de main-d œuvre en 2013, n 094, déc DARES Analyses: Les accidents du travail entre 2005 et 2010, n 010, février DARES Analyses: Que sont devenues les personnes sorties de contrats aidés en 2012? n 071, sept DARES Analyses: Conditions de travail - Reprise de l intensification du travail chez les salariés n 49, juillet Premières Synthèses Informations : Conditions de travail et précarité de l emploi, n 28.2, juillet 2009

3 À propos de la précarité La notion de «précarité» : - recouvre un ensemble d emplois hors normes (emplois dits «précaires») - se rapporte au vécu individuel (des précaires)

4 À propos de la précarité la précarité de l emploi est caractérisée par la plus ou moins grande stabilité de la relation contractuelle la précarité du travail renvoie à la manière dont l individu se représente son rapport à l emploi et la sécurité de l emploi (conditions de travail, possibilité de promotion, appréciation de l environnement de travail...)

5 À propos de la précarité Les diagnostics sur le marché du travail sont souvent fondés sur une distinction entre : d une part le contrat à durée indéterminée (CDI), considéré comme la norme de l emploi stable et les autres types de contrats, regroupés sous le label «formes particulière d emploi» (FPE)

6 A propos de la précarité Les «formes particulière d emploi» (FPE) : les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) les intérimaires les salariés sous contrat «aidé», les stagiaires, les apprentis; les salariés qui sont en CDI mais sont à temps partiel subi les salariés qui sont en CDI mais ont des craintes pour leur emploi à court terme. Tous ceux qui ne font partie d une de ces catégories et qui sont considérés par défaut comme des salariés «stables»

7 A propos de la précarité Deux logiques se développent à partir des années : une flexibilité interne, qui tend à redéfinir la place des salariés au sein de l entreprise par la réorganisation du travail, la polyvalence... une flexibilité externe, avec : - l émergence des contrats de travail à durée limitée qui limite le contrat à l accomplissement d une tâche déterminée, - le développement de la sous-traitante et le recours aux travailleurs indépendants (tâcherons...), reportant sur des tiers, une partie ou la totalité du risque économique.

8 A propos de la précarité I. Approche historique

9 A propos de la précarité Entre le début des années 1980 et le début des années 2000, la part des formes particulières d emploi (CDD et intérim) a plus que doublé. De 6,4 % en 1982, elle est passée à 13,5 % en Depuis le début des années 2000, stabilisation. En 2012, les contrats précaires représentaient 13,5 % de l emploi salarié, le même niveau qu en 2000

11 A propos de la précarité Quel que soit le motif pour lequel les CDD ou les contrats de travail temporaire (intérim) sont conclus, ces contrats ne peuvent légalement avoir pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l activité normale et permanente de l entreprise.

12 A propos de la précarité Les principaux cas de recours à un CDD / CTT : le remplacement de salarié absent la variation d activité l emploi à caractère saisonnier les emplois pour lesquels il est «d usage» de recourir à un emploi temporaire etc. CTT : contrat de travail temporaire

13 A propos de la précarité La précarité des contrats de travail sert l adaptation du volume des effectifs. L aménagement du temps de travail (modulation, cycle, ) permet d adapter l organisation du temps de travail à la charge de travail. La sous-traitance constitue un levier complémentaire.

14 A propos de la précarité II. Esquisse de la précarité en 2015

15 A propos de la précarité Les salariés en contrat à durée limitée + les intérimaires, + les salariés en sous-emploi ou en CDI fragilisé représentaient en 2005 près de 6 millions d actifs sur les 22 millions de salariés, soit 26,6 % du total

16 Plus d un quart des salariés sont en emploi précaire ou instable 10% 2% CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE 10,1% 4% 10% INTÉRIM 2,2% CDD en sous-emploi 4,4% CDD fragilisés 9,8% 73% SALARIÉS en emploi STABLE 73,4%

17 Des formes de précarité de l emploi très contrastées selon le sexe

18 Davantage d emplois précaire parmi les salariés peu ou pas diplômés plus de 60 % des salariés jeunes, âgés de 15 à 29 ans, titulaires du brevet, ont un emploi instable ou précaire à 29 ans 30 ans et plus pas de diplôme ou CEP Brevet CAP - BEP Bac Bac +2 Bac + 3 ou plus

19 Plus de CDI «en sous emploi» dans le secteur des services aux particuliers commerce services aux entreprises services aux particuliers action sociale administration Les CDI en sous-emploi désignent les salariés en CDI à temps partiel déclarant souhaiter travailler davantage

20 III. L approche statutaire

21 A propos de la précarité En 2013 : 83,6 % des embauches ont été réalisées en CDD : dans le tertiaire, la part atteignait 85,3% ; dans l industrie : 67,9 % dans la construction : 60,6 %

22 A propos de la précarité Le CDD constitue de moins en moins un tremplin vers l emploi stable, notamment dans les nombreuses professions où le CDD d usage est admis. dans 30% des cas, il conduit à l emploi stable l année suivante (proportion qui croît avec le diplôme et diminue avec l âge) Une fois sur deux (50%) il débouche sur un autre CDD Une fois sur cinq (20%) sur le chômage

23 Durée moyenne des missions d intérim de 2000 à 2012 la durée moyenne des missions d intérim qui se sont achevées au cours du 4 trimestre 2012 était de 1,7 semaine. Source : Déclaration mensuelle des agences d intérim - Pôle Emploi ; calculs DARES.

24 Recours à l intérim et taux de fréquence des AT dans l intérim

25 A propos de la précarité Les emplois à temps partiel sont très majoritairement féminins puisqu ils sont tenus à 82 % par des femmes : 30,2 % des femmes travaillent à temps partiel contre 5,7 % des hommes. Environ 30 % des actifs à temps partiel préfèreraient, travailler davantage (sous-emploi) : 1,2 million / 4,2 millions.

26 IV. L approche catégorielle - les jeunes - les femmes - les seniors - les emplois «aidés»

27 V. L approche en termes de parcours professionnel ou de trajectoires

28 2/3 : précaires ou menacés Quatre types de trajectoire : 1) Plus d 1/5 des actifs connaissent des trajectoires marquées par la précarité (22 %) : contrats courts / puis de chômage de longue durée / inactivité ou activité indépendante 2) Une même proportion (21,5 %) est frappées par une précarisation : salariés initialement stables pendant des années / rupture professionnelle / phase de chômage de longue durée, ou sont entrés dans une trajectoire professionnelle déclinante 3) 1/5 place le travailleur sous la menace d une précarisation (21,5 %) : les trajectoires professionnelles sont sans rupture mais durablement peu qualifiées, sans perspectives de carrière ascendante. 4) un gros tiers sont des trajectoires «ascendantes continues» ou «stables et très qualifiées»

29 A propos de la précarité Enquête sur les conditions de travail et la précarité dans l emploi (juillet 2009)

30 L Enquête met en exergue Toutes catégories confondues, les salariés en situation précaire ou instable courent plus de risques d être exposés : à des horaires variables d un jour à l autre ou peu prévisibles, subir de fortes contraintes industrielles et des cadences automatiques, manquer d autonomie et de moyens pour faire leur travail, cumuler des pénibilités physiques, manquer du soutien d un collectif de travail ne pas bénéficier de mesure de prévention des risques professionnels

31 VI. Nouvelles formes d emploi : entre salariat et travail indépendant

32 VII.Emplois précaires et recours abusifs. Requalification. Prud hommes. Inspection du travail. Comité d entreprise

33 Conclusions

34 merci

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