SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

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1 SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Charlesbourg, tenue le mercredi, à 17 h, Salle de la Cité du Bureau d'arrondissement Charlesbourg, 160, 76e Rue Est, Québec. Sont présents: M. Jean-Marie Laliberté, conseiller du district électoral des Monts, président de l'arrondissement Mme Denise Trudel, conseillère du district électoral de Saint-Rodrigue M. Gilles Marcotte, conseiller du district électoral de Jean-Talon M. Michel Fecteau, conseiller du district électoral des Sentiers Sont également présents: M. Jean Savard, directeur d'arrondissement Mme Sylvie Dolbec, secrétaire et assistantegreffière d'arrondissement Est absent: M. Ralph Mercier, conseiller du district électoral de Charlesbourg-Centre Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. A Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de madame la conseillère Denise Trudel, appuyée par monsieur le conseiller Gilles Marcotte, il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil d'arrondissement de Charlesbourg tenue le, tel qu'il a été rédigé suite au retrait du point «Demande assujettie à un règlement relatif au P.I.I.A , 1re Avenue - Arrondissement de Charlesbourg, AT ». A Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d'arrondissement Charlesbourg tenue le 25 juin 2008 Sur la proposition de monsieur le conseiller Michel Fecteau, appuyée par monsieur le conseiller Gilles Marcotte, 1

2 il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d'arrondissement Charlesbourg tenue le 25 juin 2008 tel qu'il a été rédigé. Matières nécessitant une consultation publique Aucune. Communications écrites au conseil La secrétaire et assistante-greffière de l'arrondissement dépose les documents suivants: Résolution 08-CA-08 adoptée par le Conseil de quartier de Notre-Dame-des -Laurentides lors de la réunion du conseil d'administration tenue le 7 mai 2008 où ses membres se sont prononcés en faveur de la création et de l'aménagement d'un parc de pi/ca visant à protéger l'arbre dit «remarquable» (gros pin blanc) et demande à être partie prenante du processus de création et d'aménagement dudit parc. Résolution 08-CA-09 adoptée par le Conseil de quartier de Notre-Dame-des -Laurentides lors de la réunion du conseil d'administration tenue le 7 mai 2008 où ses membres se sont prononcés en faveur la création et de l'aménagement d'un parc linéaire le long de la rivière des Roches et demande à être partie prenante du processus de création et d'aménagement dudit parc. Première période de questions des citoyens, portant sur les points inscrits à l'ordre du jour Une première période de questions, d'une durée maximale de vingt (20), est tenue à l'intention des citoyens présents portant strictement sur les points inscrits à l'ordre du jour. A Modification de la résolution A «Avis d'intention de la Ville d'adopter un règlement d'harmonisation de l'ensemble des règlements d'urbanisme et dépôt d'un document préliminaire aux fins d'une consultation préalable et aux fins de référence pour l'application de l'effet de gel de l'article 85 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Québec sur les usages, le contingentement des usages, l'affichage, la norme maximale de cases de stationnement et la cartographie des fortes pentes» - A4GT Sur la proposition de monsieur le conseiller Michel Fecteau, appuyée par madame la conseillère Denise Trudel, il est résolu de modifier la résolution A comme suit : 2

3 1. par le remplacement, partout où ils se trouvent, des mots «d'harmonisation de l'ensemble des règlements» par le mot «harmonisé»; 2. par le remplacement des mots «l'avant projet de la nouvelle réglementation d'urbanisme» par les mots «le contenu du document joint à la présente résolution»; 3. l'insertion, après le paragraphe : «- autoriser de soumettre, pour commentaires à la population, l'avant projet de la nouvelle réglementation d'urbanisme»; du suivant : «- demander au Service des affaires juridiques, au Service de l'aménagement du territoire et à la Division de la gestion du territoire de l'arrondissement Charlesbourg de préparer un projet de modification à la réglementation de zonage et de lotissement substantiellement conforme au document joint à la présente résolutions»; 4. par le remplacement du paragraphe : «- suspendre, en vertu de l'article 85 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Québec, l'approbation d'un plan de construction ou la délivrance d'un permis ou d'un certificat non conforme à certains éléments qui y sont proposés, à savoir : la nouvelle définition des usages et leur contingentement, les normes d'affichage, le nombre maximal de cases de stationnement autorisé pour un usage et la nouvelle carte des fortes pentes»; par le suivant : «- la suspension de l'approbation d'un plan de construction ou la délivrance d'un permis ou d'un certificat non conforme au document joint à la présente résolution ne s'applique qu'à l'égard des éléments suivants : a) les usages principaux à être autorisés dans la zone concernée, tels que visés au chapitre III du document joint à la présente résolution, et toute norme qui leur est applicable en vertu de ce chapitre, à l'exception des normes prévues aux articles 103 à 108; b) une norme de contingentement prescrite en vertu du chapitre VII du document joint à la présente résolution; c) un nombre maximal de cases de stationnement prescrit pour un usage en vertu des articles 542 à 547 du document joint à la présente résolution; d) une norme d'affichage prescrite en vertu du chapitre XIX du document joint à la présente résolution, à l'exception d'une enseigne visée par l'article 781; e) la localisation des nouvelles fortes pentes illustrées à l'annexe intitulée «Contraintes naturelles» du document joint à la présente résolution. La conformité d'une demande d'approbation d'un plan de construction ou de délivrance d'un permis ou d'un certificat doit être constatée, pour ces nouvelles fortes pentes, relativement aux normes applicables aux fortes pentes en vertu de la réglementation en vigueur. 5. le remplacement du dernier alinéa par le suivant : «Les commentaires soumis sur le document joint à la présente résolution seront validés ultérieurement par le conseil d'arrondissement afin d'apporter les ajustements jugés nécessaires au document». 3

4 A Prise d'acte des commentaires reçus sur le Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.A.4V.Q.87 et recommandations sur les modifications à apporter - A4GT Sur la proposition de monsieur le conseiller Gilles Marcotte, appuyée par madame la conseillère Denise Trudel, il est résolu - de prendre acte des rapports de consultation produits par le conseiller en consultations publiques; - de prendre acte des opinions émises par les conseils de quartier Notre-Damedes-Laurentides et des Jésuites. - de prendre acte des recommandations compilées dans le tableau intitulé «Demandes de modifications à la nouvelle réglementation d'urbanisme pour lesquelles l'arrondissement a compétence» joint en annexe au sommaire. - de demander au Service des affaires juridiques, au Service de l'aménagement du territoire de même qu'à la Division de la gestion du territoire de préparer un projet de règlement qui tienne compte des recommandations favorables apparaissant dans le tableau. A Commentaires relatifs au règlement harmonisé d'urbanisme R.V.Q A4GT Sur la proposition de monsieur le conseiller Michel Fecteau, appuyée par monsieur le conseiller Gilles Marcotte, il est résolu de demander aux unités administratives concernées d'apporter les ajustements requis au règlement harmonisé d'urbanisme R.V.Q.1400 afin d'inclure les modifications demandées en annexe. A Approbation d'un projet de modification au Règlement de zonage numéro de l'ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la construction d'un développement résidentiel dans les zones H-803, H-812, P-813, H-814, H-815 et H District des Monts - A4GT Sur la proposition de monsieur le conseiller Gilles Marcotte, appuyée par madame la conseillère Denise Trudel, il est résolu: 4

5 1 d'approuver le projet de modification du règlement intitulé «Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro de l'ancienne Ville de Charlesbourg» relativement aux zones H-803, H-812, P-813, H-814, H-815 et H-822, R.A.4V.Q 88», joint en annexe; 2 de demander l'opinion du Conseil de quartier Notre-Dame-des-Laurentides relativement au projet de modification. A Modifications à la réglementation sur le stationnement sur le réseau local concernant la rue du Périgord - AT Sur la proposition de monsieur le conseiller Gilles Marcotte, appuyée par monsieur le conseiller Michel Fecteau, il est résolu d'approuver les modifications suivantes à la réglementation sur le stationnement: Rue du Périgord côté ouest: Interdire le stationnement en tout temps à partir d'une distance de 160 mètres à l'ouest de l'avenue du Perche en allant vers le sud sur une distance de 20 mètres. Avis de motion Aucun. Projets de règlement Aucun. Adoption des règlements Aucun. Deuxième période de questions des citoyens Une deuxième période de questions, d'une durée maximale de vingt (20), est tenue à l'intention des citoyens présents. Période d'intervention des membres du conseil 5

6 Une période d'intervention, d'une durée maximale de vingt (20) minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil. Clôture Conformément aux dispositions de l'article 36 du Règlement intérieur du conseil d'arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d'assemblée, R.R.A.4V.Q. chapitre R-1, le président, monsieur Jean-Marie Laliberté, déclare la séance close à 17 h 30, puisque le conseil a disposé de toutes les matières inscrites à l'ordre du jour. Jean-Marie Laliberté Président de l'arrondissement Sylvie Dolbec Secrétaire et assistantegreffière d'arrondissement 6