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1 connaître vivre s épanouir partager www. ville- saumur. fr I 7

2 Faites confiance à un vrai technicien spécialiste proche de chez vous! + de surface + de produits Guide pratique 2012 de la ville de saumur Tout l équipement du malade à domicile conseil livraison assistance installation service après-vente w Lits médicalisés w Autour du lit w Aides à la toilette w Hygiène et incontinence w Fauteuils roulantsw Aides à la marche w Confort et soins du pied w Fauteuils relaxation w Monte-escaliers etc... Agence VOUS LOIRE Photos non contractuelles Michel Apchin Maire de Saumur, Président de SAUMUR agglo Nouvel arrivant ou Saumurois de longue date, ce guide est pour vous. Vous devez effectuer des démarches? Vous cherchez les services proposés sur la Ville? Vous voulez mieux connaître Saumur? Cette nouvelle édition du guide pratique a été conçue pour que vous puissiez accéder simplement et rapidement aux réponses à vos interrogations, quel que soit le domaine. Véritable mine d information, ce recueil vous présente également les projets de constructions et d aménagements structurants au service des Saumurois, qui seront prochainement réalisés et contribueront encore à l attractivité de notre territoire. En complément du guide pratique, je vous invite à consulter régulièrement le site Internet et à vous abonner à la Newsletter de la Ville (accessible depuis la page d accueil du site). Tout au long de l année, ces outils multimédias vous accompagneront afin de vivre pleinement Saumur. Bonne lecture et bonne recherche à tous. Michel Apchin, Maire de Saumur, Président de SAUMUR agglo Cap Sud - Za du Champ-Blanchard (entre Conforama et Bricoman) distré - SAUMUR - Tél Bd dr Lionet DOUÉ-LA-FONTAINE - Tél La première Application Mobile de Newsletter (Iphone - Ipad et Android) L application Saumur est l outil indispensable pour tout connaître de la ville de Saumur. Vous cherchez un restaurant, un hôtel, une boutique, un musée, un monument... l application Saumur Touristic tour trouve pour vous! Téléchargez l application Application mobile www. ville- saumur. fr I 3

3 SOMMAIRE Guide pratique 2012 de la ville de saumur Art Bacchus CAVE À VINS & SpIrItuEux 1 rue du puits-neufs SAuMur tél L ABUS D ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ-À CONSOMMER AVEC MODÉRATION. Connaître Saumur notre ville 1. Carte d identité de Saumur Histoire de la ville Espaces verts Saumurois célèbres Temps forts...17 VIE municipale Conseil municipal de Saumur Démocratie de proximité...21 Les projets en cours sur la ville Vivre Démarches administratives 1. Services municipaux Nouveaux saumurois Formalités administratives Démarches d urbanisme et pour l habitat...36 vie quotidienne Stationnement Transports...48 ARTICLES AUTOUR DU VIN ET DE LA TABLE VERRERIE À DÉGUSTATION - CARAFES CADEAUX - SOUVENIRS RÉGIONAUX 28, rue de la Tonnelle SAUMUR Tél le.liegeur@wanadoo.fr Directeur de la publication Michel Apchin, Maire de la ville de Saumur Rédacteur en chef : Bernard Lemor Conception, rédaction, direction de la communication : Ingrid Messager, avec la participation des services de la ville et de la Communauté d agglomération Régie Publicitaire et conception maquette : Vous Loire Communication Impression : Offset Collecte des déchets Marchés saumurois Numéros et adresses utiles...55 Papier recyclé : norme éco-label européen. Impression selon la norme imprim vert. 4 Tirage exemplaires - septembre www. ville- saumur. fr I 5

4 S épanouir petite enfance, enfance & jeunesse 1. Modes d accueil des tout-petits Lieux de parentalité Accueils de Loisirs Ludothèque Activités éducatives de loisirs Point d information Jeunesse Soutien aux initiatives des jeunes...66 ÉDUCATION & FORMATION 1. Enseignement public du 1 er degré Enseignement privé du 1 er degré Collèges et lycées Renseignements et informations Formations professionnelles et supérieures à Saumur Hébergement des étudiants...76 retraités et personnes âgées Lieux de résidence Services d aide à la personne...81 Partager Sortir, se divertir Participer à la vie cuturelle Découvrir le patrimoine Apprendre de nouvelles disciplines artistiques Lire, écouter, regarder Pratiquer des activités sportives...90 vie associative 1. Services proposés par l espace Jean Rostand Location de salles...94 Recherche thématique...95 Répertoire des annonceurs www. ville- saumur. fr I 7

5 Guide pratique 2012 de la ville de saumur 2. Histoire de la ville La Ville de Saumur est constituée de Saumur et de quatre communes associées : Dampierre-sur-Loire, Bagneux, Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert des Levées. Depuis janvier 2001, Saumur est également la ville-centre d une Communauté d agglomération de 32 communes, comptant habitants. Outre un patrimoine exceptionnel, Saumur s illustre par l étendue et la diversité de ses espaces verts, répartis sur l ensemble du territoire. Ville dynamique, elle propose tout au long de l année divers temps forts. Connaître Saumur notre ville 1. Carte d identité de Saumur Communauté d agglomération Saumur agglo Population : habitants 32 communes Saumur ville-centre Sous-préfectures : Cholet, Saumur, Segré 4 arrondissements : Angers, Cholet, Saumur, Segré 41 cantons 363 communes Arrondissement de Saumur Superficie : km2 Population : (2006) 10 cantons 112 communes Région des Pays de la Loire Superficie : km2 Population : habitants (2008) 5 départements : LoireAtlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée 17 arrondissements 192 cantons communes Département du Maine-et-Loire Superficie : km2 Population : habitants (2007) Préfecture : Angers 8 De l enceinte médiévale à son front de Loire majestueux, la ville de Saumur a su s ouvrir au fil des siècles. Soixante-deux monuments historiques rappellent que Saumur fut une cité médiévale, une résidence princière, un bastion de la contre-réforme et aujourd hui le centre névralgique de l équitation française. Saumur est une agglomération relativement récente, dont la fondation au Xe siècle de notre ère, est liée initialement à une implantation religieuse. Les moines de la prestigieuse abbaye de Saint-Florent, installée initialement au Mont-Glonne, recherchent un site pour se mettre à l abri des invasions normandes. Leur choix s oriente sur l éperon calcaire du coteau de Saumur. Le château sera construit peu après, par Thibault de Blois, pour protéger l abbaye. L essor économique et démographique du XIIe siècle profite largement à Saumur, dont les quartiers croissent dorénavant régulièrement. Population : Nom des habitants : Saumurois Superficie totale de la commune : 66 km2 e de bulle Une coup Altitude : 34 m tatio sur présen e offenrt rt de cet enca Département : Maine-et-Loire Région : Pays de la Loire Préfecture : Angers Sous-Préfecture : Saumur Villes jumelées : Verden (Allemagne), Warwick (Angleterre), Veszprém (Hongrie) Ville sœur : Ashville (Etats-Unis) Pacte d amitié : Havelberg (Allemagne) Particularité : se situe sur le méridien de Greenwich. Commune du site inscrit au Patrimoine mondial de l Unesco, Ville amie des enfants. Ouverture du lundi au dimanche Informations et réservations place St-Pierre - 33 rue de la Tonnelle - w w w. v i l l e - s a u m u r. f r I 9

6 Suite à la prise de Saumur par Philippe Auguste en 1203, une courtine de plan quadrangulaire, pourvue de tours rondes à chaque angle, est élevée autour du donjon roman. Partiellement conservée, elle forme les bases de l actuel château. Guide pratique 2012 de la ville de saumur L âge d or des ducs d Anjou Le déclenchement de la guerre de Cent Ans en 1337 donne aux villes fortifiées de Saumur et d Angers un rôle stratégique capital. Alors que Louis I er entreprend une importante reconstruction du château, lui donnant l élégante silhouette représentée sur la miniature des Très Riches Heures du duc de Berry, la ville se pare d une importante enceinte fortifiée, dont le chantier, attesté en 1364, se poursuit jusqu au milieu du XV e siècle. De loin la plus spectaculaire, elle se composait de quatre portes et d au moins 19 tours, dont 10 d entre elles subsistent encore aujourd hui, à l image des spectaculaires tours Grénetière et Papegault. Si le roi René entreprend plusieurs importantes transformations au château, le XV e siècle se caractérise davantage par l essor des constructions privées, qui connaissent une importante phase de renouvellement. Une activité économique très diversifiée, incluant la viticulture, le textile, la boucherie ou encore le transport et le stockage de toutes sortes de marchandises, se développe grâce à la présence de nombreux ports. Si l on excepte la façade de l hôtel de ville des années 1515, la première chapelle des Ardilliers, construite de 1534 à 1553 sur le sanctuaire d une fontaine aux vertus bienfaisantes ou encore la chapelle de 1549 de l église Saint-Pierre, peu de chantiers sont programmés durant la Renaissance. Saumur : capitale protestante Le 15 avril 1589, le fidèle conseiller du futur roi Henri IV, Philippe Duplessis-Mornay, est nommé gouverneur de Saumur. De confession protestante, il contribuera à faire d une ville majoritairement catholique, l une des capitales européennes de la Religion Prétendue Réformée. Après avoir fortifié les faubourgs de la Bilange, de Saint-Nicolas et de la Croix- Verte, il décide de doter le château d un imposant système bastionné. La construction d un temple de 1590 à 1592 et la création d un collège pour l éducation des jeunes Saumurois et d une académie pour l enseignement supérieur, confirment dès lors le statut de capitale protestante. Afin de contrer l essor de la culture protestante, la Réforme catholique entre alors dans sa phase positive, celle du magnifique essor de la spiritualité, de la controverse et de l effervescence intellectuelle. A l origine d une importante expansion urbaine, une constellation d ordres religieux encercle parallèlement la ville close : les récollets en 1603, les capucins en 1608, les oratoriens en 1614, les ursulines en 1619, les bénédictines de la Fidélité en 1627 et les visitandines en Ce processus est alors spécifiquement symbolisé par la construction exceptionnelle et simultanée de deux rotondes, Notre- Dame des Ardilliers et Sainte-Marie de la Visitation, véritables estampilles urbaines du renouveau spirituel. Les embellissements de Saumur L ingénieur en chef de la Généralité de Tours, Jean-Baptiste de Voglie, dresse au milieu du XVIII e siècle un vaste programme de modernisation. Afin de désengorger la ville close, il propose sur un plan de 1744 de déplacer l axe de franchissement de la Loire 10 www. ville- saumur. fr I 11

7 Guide pratique 2012 de la ville de saumur à l ouest. L achèvement du pont, construit de 1756 à 1770 par l ingénieur Louis de Cessart, marque alors le point de départ des projets d embellissement de la zone comprise entre le fleuve et les remparts de la ville. Les embellissements de Saumur comportent également une dimension esthétique. Projeté dès 1769, l imposant immeuble de la rue Molière, situé sur les anciens fossés, est sans conteste l un des exemples les plus spectaculaires de cette tendance. Cette approche esthétique se traduit également par l ouverture de la ville sur la nature, selon un phénomène amorcé au siècle précédent. L enceinte fortifiée disparaît alors au profit d un front de bâtiments continu, qui aboutit, à partir de 1770, à la destruction des portes fortifiées. L établissement du corps royal des carabiniers dans les prairies inondables du Chardonnet, ordonné en 1763 par le ministre Choiseul, a constitué un facteur déterminant pour l extension de la ville dans un secteur peu propice à l urbanisation. La construction de la caserne, achevée en 1770, et celle des bâtiments constitutifs de l activité équestre (manège, écuries, magasin à fourrage) forcent ainsi les autorités locales et militaires à assainir le quartier. COMBIER Saumur Majestueusaelley, vue Loire V du Fleuve 1 visite gratuite + 5% de remise sur vos achats Combier sur présentation de ce document Combier, l alliance naturelle entre des produits d exception et un savoir-faire ancestral Saumur après 1945 VISITE, DEGUSTATION, VENTE Tél tourisme@combier.fr 12 L avènement de la Restauration en 1814 est marqué à Saumur par l installation d une école d instruction pour les troupes à cheval, dans les anciens bâtiments de la caserne des carabiniers. Cette institution, fermée une première fois, renaîtra quelques années plus tard, en 1825, pour devenir la célèbre école de cavalerie de Saumur. De nombreux bâtiments sont alors construits tout au long du XIXe siècle, donnant naissance à un étonnant théâtre d architecture. La production de vin, selon la méthode dite champenoise, débute en 1834 chez les caves Ackermann, tandis que l entreprise patenôtrière des Mayaud impose progressivement son savoir-faire. Saint-Hilaire-SaintFlorent concentre alors la majorité des «maisons de Saumur brut», donnant naissance à un patrimoine viticole extraordinaire. L éclairage au gaz, installé en 1841, véhicule parallèlement l image d une ville moderne, renforcée par la construction de la gare de l État. Le banquier Charles Louvet, maire de Saumur de 1844 à 1869, est incontestablement la personnalité marquante du Second Empire. Grâce à une politique d emprunts offensive, Saumur connaît une expansion économique et industrielle sans précédent. Une vaste campagne de construction de bâtiments publics est alors amorcée, sous la houlette d un architecte de grande envergure : Charles Joly-Leterme. Saumur se dote ensuite d un temple protestant (1843), d abattoirs (1855), d un hôtel de ville (1860), d un hôpital général (1865) et enfin d un théâtre à l emplacement de l ancienne salle de spectacle (1866). Cette période contribue ainsi à faire de Saumur l un des hauts lieux du patrimoine XIXe de la région. Les aménagements urbains ne sont pas pour autant négligés, à l image de la rue Dacier, percée en plein cœur de la ville dans les années Croisières découvertes, Repas croisières Après les bombardements de 1940, qui touchèrent essentiellement les quartiers de la gare et des ponts, Saumur est en pleine reconstruction. L école de cavalerie se réinstalle à Saumur en 1945 et prend le nom d Ecole d Application de l Arme Blindée et de la Cavalerie (E.A.A.B.C.). Face à la pression foncière des Trente Glorieuses, le coteau se w w w. v i l l e - s a u m u r. f r I 13

8 3. Espaces verts Classée trois fleurs dans le classement national des villes fleuries, Saumur compte 196 hectares d espaces verts, et plus de 100 hectares de bois à Saint-Hilaire et ses environs. Guide pratique 2012 de la ville de saumur couvre rapidement d habitations. Ces extensions sont complétées par plusieurs grands ensembles, à l image de Millocheau en 1955, des Hauts Quartiers entre 1956 et 1965 et du Chemin Vert entre 1967 et La richesse de ce patrimoine a été reconnue dès 1964 par la création de l un des premiers secteurs sauvegardés de France. Le label Ville d Art et d histoire, qui sera attribué en 2006 par le Ministère de la culture, lui donne une nouvelle dimension. Eglise Catholique à Saumur Paroisses ND de Nantilly, St Pierre de Bagneux, St Florent l Abbaye (St Hilaire-St Florent, Verrie, Rou-Marson) Accueil : Espace ND de Nantilly 12 rue Marceau Bagneux rue du Pont Fouchard St Florent - 2 place Jeanne d Arc Les messes dominicales Samedi soir 18h St Lambert des Levées 18h30 St Florent Les parcs et jardins Place Verdun m², avec aire de jeux close pour les enfants et boulodrome pour les adultes. Square st Nicolas Aire de jeux paysagée, au cœur de la vieille ville. Surface 1000 m² env. Rives du Thouet 72 ha, plaine sportive (plusieurs terrains), pique-nique (tables, bancs, barbecues ). Grande coulée verte est-ouest (de la limite Varrains à la base nautique de St-Hilaire) propice à la promenade. Base nautique Millocheau m², base de Loisirs pour Voile, canoë espace baignade pour le public, pelouse, jeux pour enfants. Parc du Château (abords maison des compagnons) m² Jardin des Plantes Parc urbain le plus emblématique de Saumur, récemment restructuré, m², aire de jeux close pour les enfants. Paroisse Charles de Foucauld (St Nicolas, St Lambert, ND des Ardilliers, St Pierre & ND de la Visitation ) Accueil: 20 rue du Temple St Lambert - 42av Croix de Guerre Dimanche 9h30 Bagneux (1-15 de chaque mois) ou St Florent (du 16 au 31 du mois) 10h St Nicolas 11h ND de Nantilly 11h30 St Nicolas 18h30 ND des Ardilliers (entre Pâques et Toussaint) 14 www. ville- saumur. fr I 15

9 Parcs des Boires de la folie (St-Lambert des Levées) 6000 m², espace paysager de liaison entre 2 quartiers, composé d aires de jeux pour les touts petits. Le Petit Puy Friche industrielle transformée en prairie naturelle tournée vers le fleuve, espace de détente au coeur duquel passe l itinéraire «Loire à Vélo». A noter : un mode de gestion raisonné et durable, visant au respect de la biodiversité a été mis en place. 4. Saumurois célèbres Fanny Ardant (1949), actrice Abel Aubert Dupetit-Thouars ( ), vice-amiral Charles Ernest Beule ( ), archéologue André Brasilier (1929), peintre Gabrielle «Coco» Chanel ( ), couturière française Auguste Carayon ( ), écrivain Anne Lefèvre-Dacier ( ), écrivaine Sainte Jeanne Delanoue ( ), soeur de mission catholique Tony Esnault cuisinier René Grégoire ( ), artiste Yves Robert ( ), acteur, réalisateur 5. Temps forts Diversité des Terroirs, 35 cuvées en dégustation VISITES DES CAVES TROGLOS TOUS LES JOURS DE MAI À SEPTEMBRE sur réservation le reste de l année Saint-Cyr-en-Bourg l Abus d alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. 4 ème dimanche de chaque mois : Brocante du théâtre, Place Bilange et rue Franklin Roosevelt, de 7h à 19h Avril : Journée nationale du Livre et du Vin Fin juin/début juillet : Le festival des musiques militaires et le festival des géants (en alternance) Juillet/août : Spectacle itinérant «Les saumnambules» ; Spectacle «son et lumière» au château Juillet : Le Carrousel de Saumur Août : La grande tablée des producteurs de Saumur Champigny Septembre : La fête des vendanges, le marché des vins Octobre : Les musicales du Cadre Noir Décembre : Les festivités de Noël 16 www. ville- saumur. fr I 17

10 Elus en mars 2008, Michel Apchin et l équipe municipale qui l entoure sont à votre écoute lors des permanences proposées par les élus. Vous pouvez également participer activement et vous impliquer dans la vie de la cité à travers le Conseil des Sages, le Conseil municipal des Jeunes ou les réunions de quartier. Connaître Vie municipale 1. Conseil municipal de Saumur Les adjoints 4 ème adjoint Bernard Le Nud délégué aux finances et aux marchés publics b.le_nud@ville-saumur.fr 5 ème adjointe Marlène Volland déléguée au personnel m.volland@ville-saumur.fr 6 ème adjoint Paul Hugot délégué aux sports et aux affaires équestres p.hugot@ville-saumur.fr Les maires délégués 2. Noël Néron Bagneux, référent aux anciens combattants et correspondant de la défense. n.neron@ville-saumur.fr 7 ème adjointe Diane de Luze déléguée au patrimoine, à la culture, et aux relations internationales d.de_luze@ville-saumur.fr 8 ème adjoint Thierry Haudry délégué à l aménagement urbain, à la voirie et à la propreté t.haudry@ville-saumur.fr 9 ème adjointe Danièle Mesnard déléguée à la vie associative, au droit des femmes, aux personnes handicapées, à la santé et aux affaires sociales d.mesnard@ville-saumur.fr 5. Jacques Loyeau Saint-Lambert-des-Levées j.loyeau@ville-saumur.fr 3 4 ème 6 ème 8 ème 2 5 ème 7 ème 9 ème 1 Le Maire et les Elus 1. Michel APCHIN, Maire de Saumur depuis mars 2008, président de droit des 13 commissions. m.apchin@ville-saumur.fr Les adjoints 1 er adjoint Fabrice Dufour délégué au tourisme, aux nouvelles technologies et à la communication f.dufour@ville-saumur.fr 3. Jean-François Durand Dampierre-sur-Loire j.f.durand@ville-saumur.fr 4. Charles-Henri Jamin Saint-Hilaire-Saint-Florent, délégué à l habitat, au logement et à l urbanisme. ch.jamin@ville-saumur.fr er 2 ème 3 ème 2 ème adjoint Arnaud Périnelle délégué à l environnement, aux énergies nouvelles et au développement durable a.perinelle@ville-saumur.fr 3 ème adjointe Françoise Damas déléguée à l éducation et aux jeunes, à la petite enfance et à l enfance f.damas@ville-saumur.fr Z.I. Ecoparc St-Lambert SAUMUR Tél ardoisesetderives@orange.fr Dallages Pavés Galets Murets Carrelage Ardoises Agencement Produits de couverture 18 www. ville- saumur. fr I 19

11 Les conseillers municipaux Permanences des élus Matin : 9h30 à 12h ; l après-midi : 14h à 17h30 sur rendez-vous. Renseignements Secrétariat du Maire : Tél Secrétariat des Elus : Tél Guide pratique 2012 de la ville de saumur Démocratie de proximité Différentes instances invitent les Saumurois de tous âges à s investir dans la vie de la cité Le Conseil des Sages Depuis 2002, une vingtaine de volontaires Saumurois, d horizons professionnels et politiques variés, mettent leur réflexion et leur expertise au profit du développement de leur ville. Le Conseil des Sages est une instance citoyenne consultative sans pouvoir de décision qui a vocation à mener des réflexions et des projets qui répondent aux besoins exprimés par la ville. Il se définit comme un outil d aide à la décision, riche d expériences diverses, qui apporte un regard différent sur les problématiques du territoire. Le Conseil des Sages est renouvelable tous les 2 ans selon révision d une charte de fonctionnement Albert Rodriguez délégué au commerce de proximité, aux professions libérales et à l artisanat. Délégué au pôle juridique. 2. Michel Bataille délégué à la voirie, aux parcs et jardins et à l éclairage public. 3. Dominique Lenfantin déléguée au conseil des sages 4. Jean-Pierre Benoist délégué au développement industriel et commercial. 5. Patrick Daviaud délégué à la sécurité civile et publique. 6. Christine Régnier 7. Carole Lacaze 8. Sylvie Garel 9. Stéphane Robin délégué à la politique de la ville et au CUCS 10. Maryvonne Monjauze 11. Jean-Michel Marchand 12. Claude Gouzy 13. Astrid Lelièvre 14. Sophie Tubiana 15. Bruno Prod homme 16. Béatrice Guillon 17. Meriem Baba 18. Christophe Cardet 19. Renaud Houtin 20. Laurent Hamon, délégué à la démocratie de proximité. 21. Christine HUU Le Conseil des Jeunes Relancer en novembre 2011, ce dispositif permet à des jeunes collégiens de participer au développement de leur ville en proposant et en menant des projets d intérêts généraux. Ils ont été élu pour 3 ans au sein de leur établissement pour représenter leur tranche d âge SAUMUR- 20 av. David d Angers (face à la gare) antictrocdeco@live.fr LA GUILDE DES ORFÈVRES Bijouterie THOMAS Joaillier - Créateur Broche Cadre Noir Modèle déposé 32, rue Franklin Roosevelt SAUMUR Tél www. ville- saumur. fr I 21

12 Les réunions de quartier Etre bien dans sa ville, contribuer et participer à son développement, à son avenir, voilà l enjeu d une démarche de démocratie de proximité. Depuis 2002, des rencontres d information et de consultation des habitants ont été instaurées dans 7 quartiers de Saumur. Selon une fréquence de deux par an, les élus référents de quartiers poursuivent leurs rencontres avec les habitants, à l écoute des propositions et des préoccupations de la vie quotidienne sur le quartier. Les projets en cours sur la ville 2014 Guide pratique 2012 de la ville de saumur Les quartiers et leurs élus référents Croix Verte Danièle Mesnard, Paul Hugot Les Ponts Stéphane Robin, Bernard Le Nud Centre / Centre Ouest Diane De Luze, Marlen Volland Nantilly Françoise Damas, Sylvie Garel Chemin Vert / Violettes Thierry Haudry, Fabrice Dufour Hauts Quartiers Christine Régnier, Patrick Daviaud, Dominique Lenfantin Fenêt / Ardilliers Paul Hugot, Jean François-Durand Délégué Démocratie de proximité Laurent Hamon A partir des questions soulevées par les habitants, des «fiches de suivi» sont réalisés afin d assurer une continuité d une rencontre à l autre. Les questions spécifiques des habitants ne pouvant être traitées au cours des réunions, sont transmises aux services techniques compétents. Les réponses sont rendues lors de la réunion suivante. Dans le cas de demandes urgentes, des réponses peuvent être données par téléphone, selon les coordonnées fournis lors de la réunion du quartier. Si besoin, des visites de terrains sont également organisées par les élus et les techniciens en présence des habitants. Le Fonds de Participation des Habitants (F.P.H) Financé par la ville dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, le FPH s adresse aux habitants des quartiers du Chemin Vert, de la Croix Verte, des Hauts Quartiers et de Millocheau. Il permet aux habitants de réaliser des microprojets Construction du Groupe scolaire du Clos Coutard Avec le soutien de l Etat au titre du projet de rénovation urbaine, la municipalité a décidé de construire un nouveau groupe scolaire sur l emprise de l actuelle école maternelle du clos Coutard. Il comportera une école maternelle et élémentaire de 7 classes, avec un effectif de 27 à 30 enfants par classe. Début des travaux : printemps 2012 Fin des travaux : Contact Mairie de Saumur Rue Molière - BP Saumur Cedex Direction de la Communication et de la Citoyenneté Tél Service Démocratie de Proximité - Tél Service Politique de la Ville - Tél Centre Social et Culturel Jacques Percereau Rue du Chemin Vert - Tél Aménagement rue du Clos Coutard www. ville- saumur. fr I 23

13 Nouvel aménagement du centre-ville Guide pratique 2012 de la ville de saumur Place Billange Place Saint Pierre La municipalité a engagé un programme ambitieux de requalification du Centre ville pour développer l attractivité du coeur de ville. Le concours, organisé pour le projet, a été remporté par le Cabinet Althabegoity-Bayle, qui a travaillé sur quatre sites majeurs : la rue saint Nicolas et la place Charles de Foucault, l axe Franklin Roosevelt-Bilangecarrefour du Théâtre, l espace république et les cales de la Loire et la place Saint Pierre. Les travaux d aménagement débuteront dès 2014 place charles de foucault et s achèveront en 2017 place Saint Pierre. Place Charles de Foucault Aménagement place de la République 24 www. ville- saumur. fr I 25

14 2014 Guide pratique 2012 de la ville de saumur Réalisation d une Maison de l Enfance Dans le cadre du projet de Rénovation Urbaine, une Maison de l enfance verra le jour dans le quartier du chemin vert. Cette nouvelle structure multi-accueil comprendra une crèche et une halte garderie ainsi qu une ludothèque. Début des travaux automne Création d un pôle culturel et artistique Mené par Saumur agglo, le projet de restauration, rénovation et restructuration du théâtre est rentré dans sa phase active avec le démarrage du chantier. Le pôle culturel communautaire comprendra une salle de spectacle, des écoles d arts plastiques et de musique, un studio de danse et un centre d interprétation du patrimoine. Fin des travaux septembre Les services municipaux sont à la disposition des Saumurois et des nouveaux habitants pour les aider dans leurs démarches administratives au quotidien et pour les accompagner dans les questions d urbanisme (construction d une habitation, extension ). Vivre Démarches administratives 1. Services municipaux Hôtel de Ville de Saumur Rue Molière - BP Saumur cedex contact@ville-saumur.fr Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Permanence le samedi de 9h à 12h à l état civil, aux affaires générales, et à la billetterie (14 rue St Jean) Accueil - réservation des salles : n urgence Etat civil : Affaires générales : Circulation-stationnement : Fourrière : www. ville- saumur. fr I 27

15 Mairies des communes associées Mairie de Saint-Lambert-des- Levées Avenue de la Croix de Guerre Tél Fax mairie.st-lambert@ville-saumur.fr Du mardi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30. Le samedi de 9h à 12h. Mairie de Saint-Hilaire Saint-Florent Place de la Poterne BP Saumur Tél Fax mairie.st-hilaire@ville-saumur.fr Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30. Le samedi de 9h à 12h. Retrouvez toutes les informations pratiques et l actualité des services sur le site internet : Abonnez-vous à la Newsletter et recevez en avant-première les actualités (inscription sur le site de la Ville). Mairie de Bagneux Rue du Dolmen BP Saumur cedex Tél Fax mairie.bagneux@ville-saumur.fr Du mardi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30. Le samedi de 9h à 12h. Mairie de Dampierre-sur-Loire 493 Route Montsoreau - Tél mairie.dampierre@ville-saumur.fr Mardi et mercredi de 14h à 17h30, le vendredi de 8h45 à 11h Nouveaux Saumurois Votre emménagement Demander une autorisation de stationnement pour permettre aux déménageurs de faire leur travail. A demander au minimum 15 jours avant le jour J. Renseignements : service Réglementation, commerce et domaine public au Démarches en tout genre S inscrire sur la liste des nouveaux arrivants tenue par le service accueil de la Mairie au et sur le site internet de la ville : Elle vous permet de participer à la soirée d accueil qui a lieu à l Hôtel de Ville de Saumur. Se renseigner sur les activités culturelles, artistiques et sportives de la ville proposées par les services municipaux (services animations, enfance, jeunesse et direction de la culture et du patrimoine historique) et les associations locales (sur le site de la ville et au service Vie associative à l Espace Jean Rostand, ). S inscrire sur les listes électorales de sa commune (soit Saumur, soit ses communes associées) en mairie. Renseignements : service Affaires Générales au Se renseigner sur la collecte des déchets, tri, jours, heures, déchèteries Renseignements : SemA-E boulevard Jean Moulin - Tél sema-e@orange.fr Faire modifier sa carte grise en se rendant dans un garage, un organisme agréé ou à la Préfecture d Angers, téléchargement possible sur le site de la Préfecture. Renseignements (service carte grise à la Préfecture) au Inscrire les enfants à l école maternelle ou primaire et à la cantine. Saumur n ayant pas de carte scolaire, vous pouvez inscrire vos enfants où vous le souhaitez. Les cantines scolaires sont gérées par la Ville. Renseignements et inscriptions : service Education au Stationner Les parkings gratuits et payants, les zones de stationnement, la carte résidant, les places réservées,... Renseignements : service Tranquillité Publique au AIDE AU DÉMÉNAGEMENT à partir de 17,15 de l heure Se déplacer dans Saumur Pour vous rendre à l école ou au travail, vous pouvez utiliser le réseau Agglobus. Possibilité d abonnements. Renseignements : Saumur Agglobus, 28 place de la gare de l Etat au ASPIRE Un esprit éthique et solidaire MANUTENTION NETTOYAGE MISE EN ETAT DU JARDIN -50 % du montant de la facture en crédit d impôt* * selon prestations et règlementation en vigueur. 270 rue du Clos Bonnet SAUMUR - Tél aspire@aspiresaumur.fr Participer aux réunions de quartier pour découvrir le voisinage et rencontrer l élu référent du quartier. Renseignements sur les lieux et les horaires des réunions : Démocratie de Proximité au www. ville- saumur. fr I 29

16 30 Chercher un logement Si vous êtes bénéficiaire de logements aidés, vous pouvez contacter : SAUMUR HABITAT Office Public de l Habitat 34 rue du Temple B.P Saumur Cedex Tél Fax contact@saumurloirehabitat.fr Se renseigner sur les associations locales Le service vie associative de la ville dispose d une liste des associations (Vie associative Espace Jean Rostand, 330 rue Emmanuel Clairefond. tél : ). Elle est également consultable sur le site de la ville à l adresse suivante : Faire construire Si vous cherchez un terrain, la ville dispose de terrains à vendre dans des lotissements communaux. Renseignements : Gestion patrimoniale, Hôtel de ville, tél : Formalités administratives Déclaration de naissance lieu de déclaration : à la mairie du lieu d accouchement. Délai de déclaration : délai de trois jours. Le jour de l accouchement n est pas compté. Personnes tenues de déclarer la naissance : selon une pratique courante, les naissances sont déclarées par le préposé de la maternité. La déclaration de naissance peut être également effectuée par les personnes qui y sont légalement tenues : le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine, Saumur Habitat vous propose des logements de qualité, adaptés à vos besoins logements conventionnés, individuels ou collectifs sur Saumur et sa région. Location, réhabilitation, construction, acquisition, accession, vente Office Public de l Habitat 34, rue du Temple - Tél sages-femmes, ou autres personnes ayant assisté à l accouchement, et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. Pièces à fournir certificat médical d accouchement livret de famille ou tout document d état civil copie de la reconnaissance anticipée de l enfant né de parents non mariés. nouvelles règles de dévolution du nom de famille applicables depuis le 1 er janvier Le choix du nom de famille : les parents peuvent donner à leur premier enfant commun né à compter du 1 er janvier 2005 le nom du père, le nom de la mère, leurs deux noms accolés dans l ordre librement choisi par eux. Ce choix est exprimé par une déclaration conjointe de choix de nom. Ce choix est irrévocable et vaut pour tous les enfants communs. réforme de la filiation applicable au 1er juillet 2006 : suppression de la distinction entre filiation légitime et naturelle. La filiation maternelle sera établie par la désignation de la mère dans l acte de naissance de l enfant, qu elle soit mariée ou non. La présomption de paternité du mari, qui établit automatiquement la filiation à son égard, est conservée. Les pères non mariés devront reconnaître l enfant pour établir le lien de filiation à leur égard. Déclaration de reconnaissance La reconnaissance permet d établir le lien de filiation. où? Tout officier de l état civil est compétent pour recevoir une reconnaissance, quel que soit le lieu de naissance. La reconnaissance peut être faite également devant un notaire. quand? Elle se fait à tout moment : avant, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance. qui? Le père et la mère : Ils peuvent reconnaître l enfant ensemble ou séparément avant la naissance. la mère : Seule la reconnaissance maternelle avant naissance est recevable. le père : Avant la naissance, après ou au moment de la déclaration de naissance L auteur de la reconnaissance doit être informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi. Le caractère divisible signifie que les deux filiations, maternelle et paternelle, sont indépendantes l une de l autre. L auteur de la reconnaissance n a pas à avoir l autorisation de l autre. Pièces à fournir une pièce d identité sera présentée pour la rédaction de l acte. www. ville- saumur. fr I 31

17 Mariage lieu de la célébration : dans la commune où l un des deux époux aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d habitation continue à la date de la publication prévue par la loi. Formalités : dossier à retirer auprès du service Etat Civil. Déposé à la mairie du lieu de mariage en présence des futurs époux. Pièces à fournir Acte de naissance datant de moins de trois mois au jour du mariage (cette pièce n est pas nécessaire lorsque le mariage est célébré à la mairie du lieu de naissance) Attestation de domicile souscrite sur l honneur Justificatif de domicile (quittance de loyer, quittance de gaz, d électricité, de téléphone) Liste des témoins Présenter une pièce d identité Des pièces complémentaires vous seront demandées suivant votre situation. La célébration du mariage est précédée d une publication : À la mairie du lieu de mariage À la mairie du domicile de l un ou des deux futurs époux lorsque celui-ci est distinct du lieu du mariage Déclaration de décès lieu de déclaration : à la mairie du lieu de décès délai de déclaration : 24 heures à compter du décès Pièces à fournir certificat médical de décès livret de famille ou tout document d état civil concernant le défunt. Carte d identité Pour obtenir ou renouveler une carte d identité, la présence du demandeur est obligatoire et la demande s effectue auprès de la mairie de son domicile. La demande est rédigée à l aide d un formulaire remis uniquement sur place. Pièces à fournir une copie intégrale de votre acte de naissance récent en original (à demander à la mairie de son lieu de naissance). deux photographies d identité identiques et récentes, vous représentant de face, la tête nue, en couleur sur fond clair et uni. Format de 3.5 x 4.5 un justificatif de domicile récent en original à votre nom personnel (facture EDF, facture d eau, de téléphone, quittance de loyer délivrée par un organisme). si l intéressé est hébergé par un tiers, fournir l attestation du tiers, le justificatif de domicile et sa carte d identité. 32 Les coulisses du vin Une initiation à l œnologie NOIR P en 430 C 4 actes... visit the winery backstage Merci de reserver / Please book in advance - Tél S A I N T- H I L A I R E - S A I N T- F L O R E N T L ABUS D ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ À CONSOMMER AVEC MODÉRATION. w w w. l a n g l o i s - c h a t e a u. f r AGENCE VOUS LOIRE P HOTO D.R. lors d une demande de renouvellement, l ancienne carte nationale d identité devra être présentée. Si l ancienne carte d identité a plus de 12 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois en cas de non présentation de l ancienne carte nationale d identité, vous devez vous munir d une déclaration de perte ou de vol ainsi que des timbres fiscaux d un montant de 25 (à demander dans un bureau de tabac, Trésor Public ou Centre des Impôts). en cas de divorce, veuillez présenter le jugement de divorce (pour l usage du nom marital). En cas de décès du conjoint, fournir un acte de décès (délivré par la Mairie du lieu de décès) la preuve de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l un au moins de ses parents est né en France). Pour les personnes mineures vous devez en plus : Etre accompagné de votre représentant légal permettant l établissement et la remise de la carte nationale d identité. En cas de divorce ou de séparation de corps des parents, le parent qui vous accompagne doit présenter un justificatif de l exercice de l autorité parentale (jugement de divorce). La carte d identité est valable 10 ans. www. ville- saumur. fr I 33

18 34 Passeport biométrique Pour obtenir ou renouveler un passeport, la présence du demandeur est obligatoire et la demande s effectue auprès d une mairie disposant d une station biométrique. La demande est rédigée à l aide d un formulaire remis uniquement sur place. Pièces à fournir une copie intégrale de votre acte de naissance récent en original (à demander à la mairie de son lieu de naissance). un justificatif de domicile récent en original à votre nom personnel (facture EDF, facture d eau, de téléphone, quittance de loyer délivrée par un organisme). Si l intéressé est hébergé par un tiers, fournir l attestation du tiers, le justificatif de domicile et sa carte d identité. une carte nationale d identité en cours de validité et l ancien passeport (si le demandeur en possède un). en cas de divorce, veuillez présenter le jugement de divorce (pour l usage du nom marital). la preuve de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l un au moins de ses parents est né en France). Pour les personnes majeures : un timbre fiscal de 89 avec les photos prises en mairie un timbre fiscal de 86 si vous apportez vos photos Pour les personnes mineures Moins de 15 ans : un timbre fiscal de 20 avec les photos prises en mairie, un timbre fiscal de 17 si vous apportez les photos. 15 ans et plus : un timbre fiscal de 45 avec les photos prises en mairie, un timbre fiscal de 42 si vous apportez vos photos. Etre accompagné de votre représentant légal permettant l établissement et la remise du passeport. En cas de divorce ou de séparation de corps des parents, le parent qui vous accompagne doit présenter un justificatif de l exercice de l autorité parentale (jugement de divorce). Les deux photographies d identité sont identiques et récentes, vous représentant de face, la tête nue, en couleur sur fond clair et uni. Format de 3.5 x 4.5 cm. Les timbres fiscaux sont à prendre dans un bureau de tabac, Trésor Public ou Centre des Impôts. remise du passeport Le passeport est remis personnellement au demandeur ou au mineur accompagné de la personne exerçant l autorité parentale au lieu du dépôt de la demande. Une prise d empreinte et une signature vous seront demandées lors de la remise du passeport. Lors d un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre la restitution de l ancien. La validité d un passeport biométrique pour une personne majeure est de 10 ans et pour une personne mineure de 5 ans. Ouverture des stations biométriques : Du mardi au vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h. Et le samedi : de 9h à 11h30. Fermé le lundi. Autorisation de sortie de territoire La personne détentrice de l autorité parentale doit se rendre en personne à la mairie de son domicile, signer le formulaire d autorisation remis sur place. Pièces à fournir une pièce d identité une carte nationale d identité en cours de validité du mineur un justificatif de domicile récent (facture EDF, facture d eau, de téléphone...) le livret de famille tenu à jour ou l acte de naissance de l enfant éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l exercice parental ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur. Inscription sur les listes électorales Pour une inscription sur les listes électorales, il faut se présenter à la mairie du domicile avec une carte nationale d identité en cours de validité et un justificatif de domicile avant le 31 décembre pour être inscrit au 1er mars de l année suivante. Pour les jeunes de 18 ans, l inscription sur les listes électorales est automatique si l état civil et l adresse sont inchangés depuis la date du recensement militaire. Mais cela ne remplace pas la démarche volontaire à la mairie. Recensement militaire Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3 ème mois suivant. Il doit présenter à la mairie du domicile une pièce d identité, le livret de famille et un justificatif de domicile. Un formulaire est complété sur place et signé par le recensé. Une attestation de recensement de la mairie lui est délivrée pour se présenter aux examens et aux concours soumis à l autorité publique et pour le permis de conduire. Demande d autorisation de débit de boisson temporaire Elle doit être adressée à l attention de Monsieur le Maire, 15 jours avant la date de la manifestation par courrier auprès du Service des Affaires Générales Mairie Saumur ou par dépôt direct à ce même service. Elle doit présenter les renseignements suivants : Le nom du demandeur d autorisation d ouverture du débit de boisson temporaire Son adresse actuelle et son numéro de téléphone Le représentant de l association (président) et le siège social La composition du bureau via la loi de 1901 Le numéro d agrément pour les associations sportives www. ville- saumur. fr I 35

19 36 En plus elle devra préciser : Le lieu de la manifestation et le lieu d établissement du débit de boisson temporaire La date et les horaires La manifestation concernée L autorisation ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes, ainsi définis à l article L du Code de la Santé publique : 1 er groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat... 2 ème groupe : Boissons alcoolisées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés. Le nombre de ces autorisations est limité à 5 par an pour les associations, et une limite de 10 par an pour les associations sportives agréées. 4. Démarches d urbanisme et pour l habitat Pour tout savoir de l achat du terrain, aux démarches d urbanisme en passant par les aides à la rénovation des logements ou encore les locations à bas loyers. Trouver un terrain Première étape indispensable, la recherche d un terrain. Outre les agences immobilières, la ville propose à la vente une offre diversifiée de terrains à bâtir en lotissement communal ou en Zone d Aménagement Concerté» : - Lotissement Le Clos des Justicions à Saint Hilaire-Saint-Florent : 9 lots de 784 m 2 à 1281 m2, de à euros TTC. - Lotissement Les Pierres Maries à Saint-Lambert des Levées : 7 lots de 829 à 1329 m 2, de à euros TTC. - Lotissement Les Enverries à Saint- Lambert des Levées : 5 lots de 980 à 1083 m 2, de à euros TTC. Certificat d urbanisme - Villa Plaisance à Saint-Hilaire-Saint- Florent : 26 lots libres de constructeur à partir de euros TTC. En projet, le lotissement des Marchais à BAGNEUX (situé à proximité de la gendarmerie) : 13 lots libres de constructeur allant de 700 m² à près de 1100 m². Echéance de réalisation fin Plus d informations auprès du service Développement et Aménagement Urbain de la mairie au ou sur le site de la ville : Le certificat d urbanisme est un acte administratif qui indique l état des règles d urbanisme applicables pour un terrain donné. Il est recommandé d en faire la demande avant tout achat d un bien immobilier. Certificat d urbanisme opérationnel Il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain. Constitution du dossier Quel que soit le type de certificat souhaité, la demande doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n 13410*02. Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de certificat d urbanisme. Dépôt du dossier Le dossier doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain : en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d urbanisme d information ou en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d urbanisme opérationnel. Toiture & Ornements de toiture Création Restauration Entretien adhéneo le groupe Rue du Puits Venier Le Coudray-Macouard - info@adheneo.com Délais d instruction du dossier L administration dispose d un délai variable pour répondre à une demande de certificat d urbanisme. Ce délai est de : 1 mois pour les demandes de certificat d urbanisme d information, 2 mois pour les demandes de certificat d urbanisme opérationnel. Réponse de la mairie La décision de la mairie peut ne pas donner lieu à la délivrance d une réponse écrite au terme du délai d instruction. L absence de réponse de la mairie au terme du délai d instruction de1 ou 2 mois vaut délivrance d un certificat tacite et fixe les dispositions d urbanisme, les servitudes d utilité publique et les taxes et participations d urbanisme en vigueur au moment de l instruction du dossier, et ce pendant un délai de 18 mois. Tél www. ville- saumur. fr I 37 Création et crédit photographique I 2012 adhéneo le groupe

20 Verrie Cizay la-madeleine Brossay Le Puy Notre-Dame Distré Le Coudray Macouard Antoigné Artannes sur-thouet Vivy saumur Varrains Chacé Saint-Cyr en-bourg Saint-Just sur-dive Brézé Epieds Neuillé Villebernier souzay champigny Allonnes Parnay Varennes sur-loire Turquant Fontevraud l Abbaye Brain sur-allonnes Guide pratique 2012 de la ville de saumur Conseil en communication & publicité - L Effet papillon Crédits photos : Fotolia La mairie reste toutefois tenue de délivrer même tardivement une réponse écrite, correspondant au type de certificat d urbanisme demandé. Durée de validité La durée du certificat d urbanisme (qu il s agisse d un certificat d urbanisme d information ou d un certificat d urbanisme opérationnel) est de 18 mois à compter de sa délivrance. La durée peut être prolongée d une année aussi longtemps que les dispositions d urbanisme, les servitudes d utilité publique et les taxes et participations d urbanisme applicables au terrain n ont pas changé. Des aides exceptionnelles pour rénover votre logement! La-Breille-les-Pins OPAH 2011/2014 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Vous êtes propriétaires, vous pouvez disposer d une aide financière. Renseignez-vous lors des permanences du PACT 37 : SAUMUR AGGLO tous les vendredis de 13h30 à 15h30, 25 quai Carnot Mairie de MONTREUIL-BELLAY tous les 1 ers vendredi du mois de 9h30 à 11h30 La demande s effectue par courrier simple, accompagnée du certificat d urbanisme à prolonger. Elle doit être adressée à la mairie de la commune où se situe le terrain au moins 2 mois avant l expiration du délai de validité de 18 mois. La décision de la mairie peut également ne pas donner lieu à la délivrance d une réponse écrite. Dans ce cas, l absence de réponse de la mairie dans les 2 mois suivant la réception de la demande vaut prorogation du certificat d urbanisme. Permis de construire Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l administration de vérifier qu un projet de construction respecte bien les règles d urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. Travaux concernés Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante : ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m², ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m². À noter : le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l emprise au sol de la future construction dépasse 170 m². ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s accompagnent d un changement de destination (par exemple, transformation d un local commercial en local d habitation), ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé. S agissant des constructions nouvelles, elles doivent être précédées de la délivrance d un permis de construire, à l exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l objet d une déclaration préalable. Démarche Constitution du dossier La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l un des formulaires suivants : cerfa n 13406*02 lorsqu il s agit d une maison individuelle et/ou ses annexes, cerfa n 13409*02 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...). Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire. Le Vaudelnay Rou-Marson Courchamps Montreuil-Bellay Montsoreau Vous pouvez le Contacter au Saint-Macaire du-bois communauté d agglomération Saumur Loire développement Pôle Habitat Tél habitat@agglo-saumur.fr 38 www. ville- saumur. fr I 39