Assemblée générale du 18 juin 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Assemblée générale du 18 juin 2014"

Transcription

1 Assemblée générale du 18 juin 2014 Bienvenue, merci de votre présence et de votre participation Soyons efficaces, nous avons 63 points à l'ordre du jour : PROPOSITION : VOTE A MAIN LEVEE pour la plupart des points, et vote électronique pour les sujets délicats. 20:46:52

2 Ordre du jour (1/3) 1 20 Élections : président, scrutateurs, secrétaires Rapport du conseil syndical / contrôle ARC Information sur les procédures de recouvrement en cours et vote sur des ventes forcées 54 à Approbation des comptes 2013 sous réserves Répartition d'anciens soldes créditeurs Décision sur le prix de l'eau chaude Fixation du budget prévisionnel 2015 Désignation du syndic Election au conseil syndical Provision spéciale pour travaux futurs, placements Montant plancher pour la consultation du conseil syndical Montant plancher pour mise en concurrence Autorisation d'engager des dépenses hors budget Modalités de consultation des pièces comptables 62

3 Ordre du jour (2/3) Autorisation permanente donnée à la police de pénétrer dans les parties communes Autorisation de poursuite en cas de non-respect du règlement de copropriété Autorisation de débarras d'office des box et caves Mise en place d'un livret d'accueil ; Comité des résidents M. Jacaria : fermeture Vigik de toutes les portes des sous-sols M. Jacaria : vidéo-surveillance dans toutes les entrées M. Tassart : fermeture de l'ensemble de la résidence Fermeture permanente des deux portails piétons Réfection de la trémie de sortie du garage Réfection de la trémie d'entrée du garage Reprise de l'étanchéité de la cour de Pôle Emploi

4 Ordre du jour (3/3) Reprise de la zone d'enrobé rouge rue de Thionville Réparation de canalisations fuyardes dans les soussols rue de l'ourcq Remplacement des portes de l'ascenseur 9 Réfection de l'habillage de mur en zinc entre le 29 et le 31 rue de l'ourcq

5 Rapport du conseil syndical 5 7 réunions depuis la dernière AG : merci à tous les membres du conseil. Vous avez été informés tout au long de l'année par affichage dans les entrées, sur et grâce au rapport d'activité du conseil joint à la convocation. L'essentiel : La mise en concurrence des chauffagistes La détection de la légionelle Les garages et le stationnement dans la cour La sécurité (vidéo, interphones...) Le respect de l'esthétique extérieure Les travaux Eurobail La société de services d'urgence Le remplacement des fenêtres Le remplacement des robinets d'arrêt privatifs

6 Contrôle des comptes Le rapport et les réponses d'immo de France ont été joints à la convocation et mis en ligne Un suivi comptable / recouvrement sérieux par Immo de France Appels réalisés : ,40 Charges courantes : ,43 Excédent à rembourser : ,97

7 Des charges maîtrisées, un budget prudent Budget 2014 voté :

8 7 Action Information sur les procédures de recouvrement en cours déterminée et suivi tout au long de l'an- née Pour éviter des pertes irrécouvrables (plus tôt la procédure est lancée, moins le syndicat risque des pertes) Si les difficultés persistent sans raison compréhensible : mise en vente (3 propriétaires concernés cette année)

9 Trois propositions de vente forcée 54 à 62 Trois propositions de vente forcée Si les sommes dues sont réglées, la procédure est aussitôt interrompues (en général, on ne va que très rarement jusqu'à la vente) Avant d'en arriver là, contacter le syndic à la moindre difficulté de paiement.

10 Vente forcée des lots Mizrahi 54 à 56 Autoriser la vente forcée des lots appartenant à M. ou Mme Albert MIZRAHI. Mise à prix correspondant au montant des charges impayées (estimation). Estimation à 0 des sommes définitivement perdues.

11 Autorisation de saisie Immobilier's à 59 Autoriser la saisie immobilière des lots appartenant à la société Immobilier's 26. Mise à prix correspondant au montant des charges impayées (estimation). Estimation à 0 des sommes définitivement perdues.

12 Autorisation de saisie Dhoorah 60 à 62 Autoriser la saisie immobilière des lots appartenant à Mlle Marie DHOORAH. Mise à prix correspondant au montant des charges impayées (estimation). Estimation à 0 des sommes définitivement perdues.

13 8 Approbation des comptes 2013 Oui, sous réserve des modifications demandées par l'auditeur de l'arc. Sujet de principe : les subventions pour réalisation de l'audit énergétique, non recouvrées par la faute d'immo de France : Immo de France doit les prendre en charge.

14 Répartition d'anciens soldes créditeurs 9 Des copropriétaires ont vendu leur bien Ils n'ont pas réclamé le solde créditeur de leur compte ; le syndic n'a pas leurs coordonnées et n'a pas l'obligation de les joindre Proposition de répartir entre les copropriétaires présents aujourd'hui les soldes créditeurs enregistrés jusqu'en 2010, soit 1855,53 Décision de principe de rembourser (en majorant les appels de charge) si un de ces copropriétaires venait réclamer son dû.

15 10 Le prix de l'eau chaude L'auditeur de l'arc a observé il y a deux ans que le prix de l'eau chaude est sous-estimé, ce qui encourage la surconsommation et fait peser la charge de ce service sur tous les copropriétaires, sans tenir suffisamment compte de la consommation de chacun, mesurée par les compteurs. Nous avons réalisé une partie du réalignement nécessaire l'an dernier, il faut terminer la mise à jour.

16 10 Inéquitable N'incite pas à réduire la consommation

17 10 Prix de l'eau chaude Effet de l'augmentation de l'an dernier : 1. la consommation a commencé à baisser Conso Conso 2. globale 2012 : m3 (à 11,43 ) globale 2013 : m3 (à 13,14 ) la somme nouvellement répartie aux compteurs a permis de diminuer d'autant les frais de chauffage répartis aux millièmes. 2012, EC aux compteurs : , EC aux compteurs : soit en moins sur le poste chauffage

18 10 Prix de l'eau chaude Prix initial : 11,43 Après augmentation en ,14 Prix correct calculé par l'arc: 14,94 Impact (+ 14%) annuel selon la consommation : m3 / an : + 18 / an m3 / an : + 90 / an Proposition : retenir le prix calculé par l'arc.

19 11 Voter un budget 2015 prudent

20 12 Désignation du syndic Bilan 2013 : encore des difficultés de gestion courante. Proposition de contrat : même tarif que l'an dernier. Evaluation ARC : le contrat est en-dessous du niveau du marché Proposition : reconduire Immo de France cette année encore.

21 14 Conseil syndical Les membres actifs sortants se présentent pour un nouveau mandant de trois ans (Alloul, Amamra, Azoulay, Bertram, Capron, de Feuilhade, Delrieux, Dragon, Elfassy, Favaretto, Llop, Pellissier, Tordjman, Touati) Deux nouveaux candidats : Mme Pavel (entrée 7) M. Valensi (entrée 1) Rappel : les fonctions sont bénévoles et nécessitent du temps, de l'implication et votre soutien.

22 15 à 24 Nous Autorisations diverses et déclarations de principe examinons maintenant une série de déclarations de principe, autorisations ou obligations fixées par l'assemblée générale vis à vis du syndic, du conseil syndical ou des copropriétaires.

23 15 Provision spéciale pour travaux futurs Nouvelle procédure (loi ALUR) Proposition de ne pas constituer de provision spéciale cette année Proposition de lancer un audit global partagé de la résidence (recommandation de l'arc) pour évaluer l'état général (exemple : canalisations d'eaux usées, électricité, façade) avant de décider l'ordre de priorité des travaux à réaliser)

24 16 Placement de la trésorerie Cette résolution autorise le placement des provisions spéciales pour travaux ET LE PLACEMENT DE LA TRESORERIE COURANTE

25 17 Montant plancher de consultation du conseil syndical Jusqu'ici le conseil syndical vise préalablement toute facture ou marché de plus de 300 Proposition Rappel : de relever ce seuil à 500 toutes les factures sont vérifiées en fin d'année au moment de la préparation des comptes annuels.

26 18 Montant plancher de mise en concurrence Jusqu'ici la mise en concurrence est obligatoire pour tout marché ou devis de plus de Proposition de maintenir ce seuil.

27 19 Autorisation d'engagement de dépenses par le conseil syndical Jusqu'ici le conseil syndical peut engager des dépenses (urgence ou entretien) : HT au maximum par opération 5 opérations au maximum par an Exemple : peinture des garages Proposition de maintenir ces conditions.

28 19 Exemples de travaux ponctuels à lancer après l'ag

29 19 Exemples de travaux ponctuels à lancer après l'ag

30 19 Exemples de travaux ponctuels à lancer après l'ag Transformateur EDF enterré utilisé comme dépôt d'ordures sauvages rue de Thionville : habillage par une grille avec serrure EDF Stationnement sauvage dans la cour : installation d'une herse anti-recul côté rue Léon Giraud Contrôle vidéo des évacuations d'eaux usées et pluviales pour mettre fin à des dégâts des eaux répétitifs (entrées 6/7)

31 20 Consultation des pièces comptables chez le syndic Le conseil syndical et l'arc vérifient toutes les factures et les comptes. Chaque copropriétaire peut en faire autant au cours des six jours précédant la réunion de l'assemblée générale qui doit approuver les comptes.

32 21 Autorisation de pénétrer dans les parties communes Renouvellement d'une autorisation déjà votée : la police et la gendarmerie peuvent pénétrer en permanence dans les parties communes. (le sujet général de la sécurité dans la résidence sera abordé à partir du point 25

33 22 Autorisation de poursuite en cas de non respect du règlement de copropriété En 2013 ont été adressés des courriers aux copropriétaires ne respectant pas les règles d'aspect extérieur notamment (ex. cahier des charges de remplacement des fenêtres). Certains ont corrigés les défauts, merci à eux. La résolution permettra de poursuivre ceux qui n'auront pas réagi.

34 Autorisation de débarras d'office des box et caves aux frais des copropriétaires concernés 23 Il reste quelques box et caves encombrés. La résolution autorise le nettoyage par une entreprise, avec imputation des frais sur les charges du copropriétaire concerné. Le vidage d'un box coûtera environ XXX.

35 24 Comité des résidents et livret d'accueil Le comité des résidents réunira copropriétaires ET locataires Il établira un projet de livret d'accueil qui rappellera les obligations des uns et des autres pour bien VIVRE ENSEMBLE (bruit, propreté, travaux, etc...) Le livret d'accueil sera soumis au vote de l'ag l'an prochain, diffusé à chaque arrivant dans la résidence et mis en ligne sur le site du conseil.

36 Vivre ensemble? (quelques exemples) 24 Ne pas modifier les parties communes (évacuations d'eau, circuits d'eau, de gaz, de chauffage, portes, sols, murs porteurs ) sans autorisation Emmener ses ordures jusqu'au conteneur et nettoyer quand on a sali des parties communes Veiller au calme de la résidence (pas de bruit, pas de feux d'artifice) Etre attentif à ses voisins (personnes âgées, malades...) Intervenir quand on constate une incivilité (le syndic, le gardien, le conseil syndical ne peuvent pas tout faire)

37 Vivre ensemble? (quelques exemples) 24

38 Sécurité dans la résidence 25 à 36 Plusieurs points ont été mis à l'ordre du jour par des copropriétaires. Le conseil syndical vous propose une démarche progressive : 1. Généraliser les interphones vidéo avec Vigik (fin des codes d'accès) 2. Contrôler en tous temps les portails piétons par pass Vigik (les résidents entrent et sortent quand ils le souhaitent, les extérieurs font le tour jour et nuit) 3. Installer la vidéo surveillance dans les entrées seulement lorsque ce sera nécessaire

39 Contrôles des accès sous-sols par Vigik 25 à 27 Proposition d'un copropriétaire : contrôler tous les accès sous-sols par pass Vigik (21 / 54 / 88 ); or il faut au préalable avoir équipé tous les résidents en pass Vigik. Proposition de REJETER la résolution. Il faut d'abord terminer la pose des interphones vidéo dans les entrées et ensuite ce sujet pourra être examiné.

40 Fermeture totale de la résidence 32 à 33 Proposition d'un copropriétaire : clôturer entièrement la résidence (vote de principe). Ce vote a déjà eu lieu l'an dernier : rejet à une forte majorité. Proposition dans un premier temps de fermer en permanence les accès piétons côté rue de l'ourcq et rue Léon-Giraud pour éviter la traversée de la résidence par des personnes extérieures (voir les points 34 à 36 ) Proposition de fermer la zone EDF

41 Contrôle des portails piétons par Vigik 34 à 36 Accès rue de l'ourcq et rue Léon-Giraud : ils sont aujourd'hui condamnés de 22h30 à 06h00 et ouverts le reste du temps. Proposition : les contrôler avec un pass Vigik (entrée comme sortie) Avantage : permet aux résidents de passer à toute heure et interdit en permanence le passage de personnes extérieures à la résidence Inconvénient : dépense -faible- de 2445 en version Vigik,de 3669 en version audio (les visiteurs peuvent vous appeler) A réaliser après l'installation des interphones

42 Contrôle des portails piétons par Vigik 34 à 36 Proposition de voter les travaux en version Vigik Un appel de fonds en janvier 2015 Le montant de la quote-part est indiqué pour Studio/F3/F6 5 / 14 / 21

43 Contrôle des portails piétons par Vigik 34 à 36

44 La modernisation progressive des interphones et contrôles d'accès L'interphone Au rez de chaussée, un boitier d'appel pour les visiteurs, avec lecteur Vigik et caméra video sans fil. Le boitier appelle au choix un téléphone fixe ou mobile, ou l'un puis l'autre Vous disposez de badges Vigik pour entrer Vous répondez, et décidez d'ouvrir en appuyant sur une touche du téléphone

45 Travaux divers 37 à 53 Nous examinons maintenant une série de travaux d'entretien, plus ou moins indispensables et plus ou moins coûteux. A chaque fois, le montant de la quote-part est indiqué pour Studio/F3/F6

46 Trémie de sortie du garage 37 à 39 Le béton dégradé doit être déposé, l'étanchéité doit être reprise et une nouvelle couche de finition doit être posée. Proposition de voter ces travaux pour un montant maximal de XXX Le conseil syndical choisira l'entreprise au meilleur rapport qualité/prix. Financement en 2 appels de fonds oct14, jan15 Quote-part par box : 22,50

47 Trémie de sortie du garage 37 à 39

48 Trémie d'entrée dans le garage 40 à 42 Le béton dégradé doit être déposé, l'étanchéité doit être reprise et une nouvelle couche de finition doit être posée. Proposition de voter ces travaux pour un montant maximal de XXX Le conseil syndical choisira l'entreprise au meilleur rapport qualité/prix. Financement en 2 appels de fonds oct14, jan15 Quote-part par box : 15

49 Trémie d'entrée dans le garage 40 à 42

50 Réfection étanchéité, cour Pole Emploi 43 à 45 Le béton dégradé doit être déposé, l'étanchéité doit être reprise et une nouvelle couche de finition doit être posée. Eurobail devait financer ces travaux s'il pouvait ouvrir un puits de lumière. Opposition de la SCI Trois Rivières. Médiation proposée par le conseil syndical. Proposition de voter ces travaux pour un montant maximal de XXX. Financement en 2 appels de fonds avr15, jul15. Quote-part 56 / 140 / 217 Si la médiation proposée aboutit, les travaux seront pris en charge par Eurobail.

51 43 à 45 La cour de Pôle Emploi

52 Réfection étanchéité, rue de Thionville 46 à 48 Des infiltrations à chaque pluie dans les garages. Un test a montré que l'étanchéité sous la zone d'enrobé rouge était hors d'usage. Proposition de refaire cette étanchéité et donc de voter ces travaux pour un montant maximal de Financement en 2 appels de fonds avr15, jul15. Quote-part 50 / 124 / 192

53 Réfection étanchéité, rue de Thionville 46 à 48

54 Réparation de canalisations fuyardes 49 à 51 Dans les sous-sols, côté rue de l'ourcq (locaux Eurobail), des canalisations «parties communes» d'évacuation d'eaux usées/pluviales sont fuyardes. Proposition de voter ces travaux pour un montant maximal de Financement en 1 appel de fonds juillet14 Quote-part 6 / 14 / 22

55 Remplacement des portes ascenseur 9 Erreur sur la convocation, il ne s'agit pas de remplacer l'ascenseur entier mais seulement des portes intérieures de la cabine. L'ascensoriste indique qu'elles sont à bout de souffle et expliquent une partie des pannes. Dépense de à charge des résidents de l'entrée 9 Financement en 1 appel de fonds juillet14 Si les travaux étaient votés, proposition de remplacer aussi la face extérieure au rez de chaussée avec un matériau plus résistant que la laque actuelle. Quote-part (ascenseurs 8/9) 6 / 15 / à 53

56 Remplacement des portes ascenseur 7? à? Oubli d'immo de France sur la convocation, le remplacement des portes d'ascenseur 7 devait également être proposé au vote.

57 Remplacement des portes ascenseur 8? à Les? copropriétaires de l'entrée 8 sont-ils intéressés par un changement des portes de leurs ascenseurs?

58 Remplacement des portes ascenseur 7? à? Oubli d'immo de France sur la convocation, le remplacement des portes d'ascenseur 7 devait également être proposé au vote.

59 62 à 63 Défaut Travaux : réfection du chaperon 29/31 Ourcq d'étanchéité au sommet du mur entre le 29 (Pôle Emploi) et le 31 (entrée 10) rue de l'ourcq. Proposition de voter ces travaux pour un montant maximal de sous condition de partage par moitié avec le propriétaire du bâtiment mitoyen. Financement en 1 appel de fonds juillet14

60 Assemblée générale du 18 juin 2014 Résidence Aquarius Merci de votre présence et de votre participation, N'oubliez pas de rendre votre carte de vote avant de partir. Bonne soirée

Assemblée générale du 22 mai 2013 Bienvenue, merci de votre présence et de votre participation

Assemblée générale du 22 mai 2013 Bienvenue, merci de votre présence et de votre participation Assemblée générale du 22 mai 2013 Bienvenue, merci de votre présence et de votre participation 23:53:26 Ordre du jour Élections : président, scrutateurs, secrétaires Rapport du conseil syndical / contrôle

Plus en détail

Sarthe Habitat. Vous avez acquis un logement en copropriété!

Sarthe Habitat. Vous avez acquis un logement en copropriété! Sarthe Habitat Vous avez acquis un logement en copropriété! Et vous appartenez maintenant au «Syndicat des copropriétaires». Vous pouvez exprimer votre avis et contribuer aux décisions communes qui seront

Plus en détail

Qu est-ce que la copropriété?

Qu est-ce que la copropriété? Qu est-ce que la copropriété? 2 On parle de copropriété dès qu il y a au moins 2 propriétaires dans le même immeuble. Le copropriétaire est propriétaire d un ou de plusieurs lots privatifs (par exemple

Plus en détail

Le Edition Fév. 2013

Le Edition Fév. 2013 Le Edition Fév. 2013 Sommaire Général I. La Copropriété p. 3 II. Les organes de la copropriété p. 4-5 a) Le syndicat des copropriétaires b) Le Conseil Syndical c) Le Syndic III. Les charges de copropriété

Plus en détail

Avant-propos. Sommaire

Avant-propos. Sommaire Avant-propos En devenant propriétaire de votre logement, vous êtes entré dans le «Syndicat des copropriétaires». Vous avez ainsi acquis le droit d exprimer votre avis et de contribuer aux décisions communes

Plus en détail

Le guide de la copropriété

Le guide de la copropriété guide Le de la copropriété Avant-Propos En devenant propriétaire de votre logement, vous êtes entré dans le «syndicat des copropriétaires». Vous avez ainsi acquis le droit d exprimer votre avis et de contribuer

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 juin 2010

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 juin 2010 Syndicat des copropriétaires des bâtiments H du Jardin des lumières à Paris 14 ème PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 juin 2010 L An Deux Mil Dix, le mardi 29 juin à dix neuf heures,

Plus en détail

guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67

guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67 guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67 novembre 2012 Qu est-ce que la copropriété? avant-propos

Plus en détail

BELLÉTOILE IMMOBILIER

BELLÉTOILE IMMOBILIER BELLÉTOILE IMMOBILIER HABITATION - GESTION - COPROPRIETE - ENTREPRISE CONVOCATION D ASSEMBLEE GENERALE Madame, Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir être présent ou représenté à l'assemblee GENERALE

Plus en détail

Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2002-17 du 22 octobre 2002 Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires Le Conseil national de la comptabilité a été

Plus en détail

guide du copropriétaire

guide du copropriétaire guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de

Plus en détail

guide du locataire en copropriété

guide du locataire en copropriété guide du locataire en copropriété 2 sommaire édito 3 3 Edito 6 Comment fonctionne juridiquement la copropriété? 10 Qui fait quoi dans la copropriété? 12 Foire aux questions 14 Lexique 4 Qu est-ce qu une

Plus en détail

5 - INFORMATION DU SYNDIC SUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI ALUR

5 - INFORMATION DU SYNDIC SUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI ALUR ORDRE DU JOUR 1 NOMINATION DU PRESIDENT DE SEANCE 2 NOMINATION DU 1ER SCRUTATEUR DE SEANCE 3 NOMINATION DU 2EME SCRUTATEUR DE SEANCE 4 NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE 5 INFORMATION DU SYNDIC SUR LES

Plus en détail

LE FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ 1

LE FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ 1 LE FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ 1 Publications de la CNL Contrôler les charges Les charges locatives (2009 2013) Les réparations locatives (2010 2012) Faire construire sa maison individuelle (2012)

Plus en détail

LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE

LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE LOTISSEMENTS TRANSACTIONS GESTION DE BIENS - SYNDIC DE COPROPRIETES LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE DEFINITIONS LA COPROPRIETE La copropriété est l organisation de l ensemble immobilier répartie

Plus en détail

RESIDENCE LA TRAVEE CDE 407 RUE GUSTAVE BRET 83600 FREJUS

RESIDENCE LA TRAVEE CDE 407 RUE GUSTAVE BRET 83600 FREJUS C. CONVOCATION RESIDENCE LA TRAVEE CDE 407 RUE GUSTAVE BRET 83600 FREJUS Si vous ne pouvez assister à l'assemblée générale 2e convocation et pour éviter les frais d'une nouvelle convocation, vous pouvez

Plus en détail

Comment bien préparer son assemblée générale?

Comment bien préparer son assemblée générale? ARC / WWW.ARC-COPRO.FR / 13 02 15 Comment bien préparer son assemblée générale? Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES COPROPRIETAIRES. Résidence 1 ALLEE DES EMPLES (5101)

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES COPROPRIETAIRES. Résidence 1 ALLEE DES EMPLES (5101) CABINET BETTI 21 rue Georges Clémenceau 95110 SANNOIS 01.30.25.71.30. 01.30.25.36.81. : Location/Vente 01.34.05.10.12. 01.34.05.10.15. : cabinet.betti@orange.fr PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Le manuel de la copropriété : TOUT SAVOIR SUR VOS NOUVELLES RESPONSABILITÉS

Le manuel de la copropriété : TOUT SAVOIR SUR VOS NOUVELLES RESPONSABILITÉS Le manuel de la copropriété : TOUT SAVOIR SUR VOS NOUVELLES RESPONSABILITÉS 1L achat de votre logement vous donne un nouveau statut : celui de copropriétaire. Ce livret vous éclairera sur les règles des

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DE LA COPROPRIÉTÉ TOUR 10 LA BISCAYE - 92 ALLÉE GRANADOS - 13009 MARSEILLE (EXERCICE 2014)

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DE LA COPROPRIÉTÉ TOUR 10 LA BISCAYE - 92 ALLÉE GRANADOS - 13009 MARSEILLE (EXERCICE 2014) Tel : 04.96.10.04.40 Fax 04.91.53.11.37 Siège social 68, rue de rome 13006 Marseille e-mail : syndic01@gestionimmobilieredumidi.com site internet : gestionimmobilieredumidi.com S.A.R.L au capital de 37

Plus en détail

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre

Plus en détail

LES MAJORITES EN COPROPRIETE

LES MAJORITES EN COPROPRIETE LES MAJORITES EN COPROPRIETE Mise à jour : 08/09/2008 MAJORITE - Majorité dite de droit commun qui s applique s il n en est autrement ordonné par la loi Art. 24 alinéa 1 loi 10.07.1965 - Extension de l

Plus en détail

Convocation à l'assemblée Générale

Convocation à l'assemblée Générale RECOMMANDEE A.R. IMMEUBLE LE SQUARE DES ARTS II 59/61RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS Convocation à l'assemblée Générale Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous remercions de bien vouloir participer

Plus en détail

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12

Plus en détail

La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010

La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010 La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010 1 Le règlement de copropriété Le règlement de copropriété est avant tout un contrat interne, dont les copropriétaires sont les parties contractantes.

Plus en détail

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS LA COPROPRIÉTÉ Quatrième édition Groupe Eyrolles, 1998, 2000, 2002, 2006 De Particulier à Particulier, 1998, 2000, 2002, 2006 ISBN

Plus en détail

LA RENEGOCIATION DES CONTRATS ET LES ECONOMIES D ENERGIE

LA RENEGOCIATION DES CONTRATS ET LES ECONOMIES D ENERGIE LA RENEGOCIATION DES CONTRATS ET LES ECONOMIES D ENERGIE C L U B D E S C O N S E I L S S Y N D I C A U X J E U D I 0 9 A V R I L 2 0 1 5 DES ECONOMIES A FAIRE 3 principaux contrats d entretien peuvent

Plus en détail

BIC. les GUIDES DE PLANéte copropriété. de Copropriété. Tous les questionnaires. Fiche téléchargeable sur www.planetecopropriete.

BIC. les GUIDES DE PLANéte copropriété. de Copropriété. Tous les questionnaires. Fiche téléchargeable sur www.planetecopropriete. les GUIDES DE PLANéte copropriété LE Bilan Initial de Copropriété BIC Tous les questionnaires 2 LE GUIDE DU BIC Des questionnaires pour mieux comprendre sa copropriété Les données de base permettant de

Plus en détail

Le tableau des majorités

Le tableau des majorités Le tableau des majorités DÉCISIONS À PRENDRE CARACTÉRISTIQUES MAJORITÉ EXIGÉE ASCENSEUR Contrat d'entretien. Frais de vérification et en général les travaux au coût peu élevé. Installation aux frais de

Plus en détail

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu.

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. Vous êtes victime ou responsable d un dégât des eaux? Pas de panique. Dans la majorité des cas, ces

Plus en détail

La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe

La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété vous informe COPROPRIETE : Décret n 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n 67-223 du 17 mars 1967 Principaux

Plus en détail

Le décret comptable. Quelques repères... ...pour mieux comprendre. Guide d information pour les copropriétaires

Le décret comptable. Quelques repères... ...pour mieux comprendre. Guide d information pour les copropriétaires direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction Guide d information pour les copropriétaires Le décret comptable Quelques repères......pour mieux comprendre Juin 2007 Plan du guide

Plus en détail

COPROPRIETE 0238 - «CENTRE LE GALION VOL. 3 & 5»

COPROPRIETE 0238 - «CENTRE LE GALION VOL. 3 & 5» COPROPRIETE 0238 - «CENTRE LE GALION VOL. 3 & 5» ASSEMBLEE GENERALE du 17/06/2014 L an deux mil quatorze et le mardi dix sept juin à dix sept heures trente Les copropriétaires de la résidence CENTRE LE

Plus en détail

Obligations et points règlementaires

Obligations et points règlementaires Travaux d économie d énergie A quoi s attendre en copropriété? Obligations et points règlementaires Vendredi 15 novembre 2013 Vanessa BARO Obligation : Audit Energétique / Diagnostic de Performance Energétique

Plus en détail

4 rue Paul Cabet 21000 DIJON 03.80.66.28.88 03.80.67.14.25

4 rue Paul Cabet 21000 DIJON 03.80.66.28.88 03.80.67.14.25 4 rue Paul Cabet 21000 DIJON 03.80.66.28.88 03.80.67.14.25 adil.21@wanadoo.fr http\\www.adil21.org JOURNEE TECHNIQUE 13 DECEMBRE 2012 «LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES» LA COPROPRIETE INTRODUCTION

Plus en détail

LE NOUVEAU CONTRAT TYPE DE SYNDIC. Un contrat tout sauf.

LE NOUVEAU CONTRAT TYPE DE SYNDIC. Un contrat tout sauf. LE NOUVEAU CONTRAT TYPE DE SYNDIC Un contrat tout sauf. LE NOUVEAU CONTRAT TYPE DE SYNDIC Défini par le décret n 2015-342 du 26 mars 2015 Il était prévu à l art 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 (ajouté

Plus en détail

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL?

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12

Plus en détail

PROCES VERBAL. Assemblée générale Ordinaire du 16/04/2014 à 18:00

PROCES VERBAL. Assemblée générale Ordinaire du 16/04/2014 à 18:00 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Résidence LES BADINIERES 19 RUE GREFFIER ENTREE A B C 45100 ORLEANS PROCES VERBAL Assemblée générale Ordinaire du 16/04/2014 à 18:00 L AN DEUX MILLE QUATORZE, LE SEIZE AVRIL

Plus en détail

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition du salon de l ARC et de l UNARC. Le conseil syndical et la préparation de l assemblée générale

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition du salon de l ARC et de l UNARC. Le conseil syndical et la préparation de l assemblée générale «Le Salon Indépendant de la Copropriété» Le conseil syndical et la préparation de l assemblée générale INTRODUCTION Lapréparationdel AGestunmomentclédanslavied une copropriété.quecesoitpourfairele bilandelagestionde

Plus en détail

ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE

ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE ASSOCIATION des RESPONSABLES de COPROPRIETE A.R.C PROVENCE 56, Boulevard Michelet 13008 Marseille Association à but non lucratif régie par la Loi 1901 Siège social Résidence Santa Gusta. Font sainte RD

Plus en détail

Carnet d entretien Comment le monter de façon autonome?

Carnet d entretien Comment le monter de façon autonome? 1 Carnet d entretien Comment le monter de façon autonome? 2 Le carnet d entretien est un outil essentiel pour permettre d assurer la longévité du bâtiment et garantir la valeur du bâtiment. Le carnet d

Plus en détail

LA COPROPRIETE Instances Gouvernance - Fonctionnement

LA COPROPRIETE Instances Gouvernance - Fonctionnement LA COPROPRIETE Instances Gouvernance - Fonctionnement Adil 30 30 Septembre 2013 La copropriété Eléments de définition : (cf. article 1 loi du 10 juillet 1965) Le statut de la copropriété régit tout immeuble

Plus en détail

L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété. Petit. mémo. copropriétaire

L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété. Petit. mémo. copropriétaire L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété Petit mémo du copropriétaire Petit mémo du copropriétaire Etre copropriétaire : C est avoir des droits mais aussi des obligations

Plus en détail

Actions réalisées par le Conseil Syndical durant l année 2012

Actions réalisées par le Conseil Syndical durant l année 2012 Actions réalisées par le Conseil Syndical durant l année 2012 Sommaire 1. COMPTES DE LA COPROPRIETE :... 3 2. CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA RESIDENCE :... 3 3. REFECTION CANIVEAU D ACCES AU SOUS-SOL:...

Plus en détail

Règlement du Service d Assainissement Collectif

Règlement du Service d Assainissement Collectif Règlement du Service d Assainissement Collectif Article 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de présenter les modalités et les conditions d utilisation et de gestion du réseau d assainissement

Plus en détail

" JEANNE D ARC" 7-25 Avenue Jeanne d Arc D ARC 92160 ANTONY

 JEANNE D ARC 7-25 Avenue Jeanne d Arc D ARC 92160 ANTONY " JEANNE D ARC" 7-25 Avenue Jeanne d Arc D ARC 92160 ANTONY Procès-verbal de l'assemblée Générale Ordinaire du Mercredi 29 Avril 2009 L'an deux mille neuf, le Vingt neuf Avril 2009 à dix-huit heures trente,

Plus en détail

SYNDIC. - Création d une immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés au sein d un registre national.

SYNDIC. - Création d une immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés au sein d un registre national. SYNDIC 1- Immatriculation de la copropriété 2- Gestion de la copropriété 3- Transparence et prévention des difficultés 1- Immatriculation de la copropriété Portée - Création d une immatriculation obligatoire

Plus en détail

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12

Plus en détail

Les répartiteurs de frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Les répartiteurs de frais de chauffage dans les immeubles collectifs Septembre 2012 Les répartiteurs de frais de chauffage dans les immeubles collectifs Immeubles collectifs (gérance et copropriété) Depuis une ordonnance n 2011-504 du 9 mai 2011, l article L 241-9 du Code

Plus en détail

Le cabinet est situé à Uccle à proximité de l Observatoire, au numéro 35 Avenue Houzeau.

Le cabinet est situé à Uccle à proximité de l Observatoire, au numéro 35 Avenue Houzeau. Syndic d immeuble Présentation : En tant que professionnel du chiffre et agrée comptable fiscaliste, notre société prend en charge la gestion administrative, financière et technique, de votre bien en privilégiant

Plus en détail

OFFICE NOTARIAL D'OLIVET

OFFICE NOTARIAL D'OLIVET Cédric PLEAU Charline REGNIER-PLEAU Notaires OFFICE NOTARIAL D'OLIVET Notaires assistants Typhaine BOURGEOIS Soizic MARION Notaire stagiaire Charlotte FENNINGER Comptabilité Céline LEMAITRE 52 rue de Picardie

Plus en détail

«Défi Copro à Energie positive» Appel à candidature

«Défi Copro à Energie positive» Appel à candidature «République Française Ville de Saint-Cloud Développement durable «Défi Copro à Energie positive» Appel à candidature 1. Contexte et enjeux Avec 44% du bilan énergétique, le secteur du bâtiment est le plus

Plus en détail

Conférence «Découvrir des modes de gestion alternatifs: bénévole, coopératif, cogestion, cogérance»

Conférence «Découvrir des modes de gestion alternatifs: bénévole, coopératif, cogestion, cogérance» «Le Salon Indépendant de la Copropriété» 7ème édition du salon de l ARC Conférence «Découvrir des modes de gestion alternatifs: bénévole, coopératif, cogestion, cogérance» «Le salon Indépendant de la Copropriété»

Plus en détail

I - SITUATION FINANCIERE ET TRESORERIE Exercice précédent approuvé

I - SITUATION FINANCIERE ET TRESORERIE Exercice précédent approuvé Etat financier après répartition au 31/12/2010 (date de clôture de l'exercice) ANNEXE 1 I - SITUATION FINANCIERE ET TRESORERIE Trésorerie Provisions et avances 50 Fonds placés 51 Banques ou fonds disponibles

Plus en détail

Le recouvrement judiciaire des créances

Le recouvrement judiciaire des créances «Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition du salon de l ARC et de l UNARC CONDITIONS PREALABLES : 1/ DEFINIR LE MONTANT PRECIS DE LA CREANCE (de quand à quand? 2/ AVOIR UNE CRÉANCE QUI RÉPONDE

Plus en détail

Le petit guide de la copropiété

Le petit guide de la copropiété SYNDIC DE COPROPRIETE Le petit guide de la copropiété Référents Pascal RISSE 03.44.24.94.81 prisse@oisehabitat.fr Misaëlle ECOLASSE 03.44.24.94.06 mecolasse@oisehabitat.fr Office public de l habitat des

Plus en détail

Assemblée générale du 25 mai 2011 Bienvenue, merci de votre présence et de votre participation

Assemblée générale du 25 mai 2011 Bienvenue, merci de votre présence et de votre participation Assemblée générale du 25 mai 2011 Bienvenue, merci de votre présence et de votre participation 18:52:40 Ordre du jour Élections : président, scrutateurs, secrétaires Rapport du conseil syndical / contrôle

Plus en détail

Nos honoraires de référence sont de 19 /lot (appartement)/mois, TVA de 21% non appliquée.

Nos honoraires de référence sont de 19 /lot (appartement)/mois, TVA de 21% non appliquée. Nos honoraires sont donnés à titre indicatif car le travail requis pour un immeuble neuf ou vétuste, avec ou sans ascenseur, avec ou sans chauffage commun,... n'est pas identique. Les honoraires d'un syndic

Plus en détail

Agissant en notre qualité de syndic de la résidence citée en référence, nous vous prions de trouver sous pli simple ou recommandé le :

Agissant en notre qualité de syndic de la résidence citée en référence, nous vous prions de trouver sous pli simple ou recommandé le : Mesdames & Messieurs Résidence Le Galion Vol 4 97 220 LA TRINITE Lamentin le 25 novembre 2013 Référence : SPL / LL / 239 Résidence : Résidence Le Galion 97220 La TRINITE Objet : Assemblée générale du 12/11/2013

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l emploi, du travail et de la cohésion sociale

Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l emploi, du travail et de la cohésion sociale J.O n 65 du 18 mars 2005 page 4575 texte n 7 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l emploi, du travail et de la cohésion sociale Décret n 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes

Plus en détail

Contrat de Syndic. représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale en date du nomination du soussigné.

Contrat de Syndic. représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale en date du nomination du soussigné. Contrat de Syndic Entre les soussignés 1 - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à : représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : CONTRAT DE SYNDIC «Le Syndicat des Copropriétaires» de La Résidence «PATRICIA» sise Bld Paul Cezanne, rue Georges Braque et rue Paul Gauguin 78280 GUYANCOURT, représenté par la personne spécialement mandatée

Plus en détail

Le Guide Dégât des eaux

Le Guide Dégât des eaux Les fiches pratiques Oralia Fiche N 019 Edition Juin 2011 Le Guide Dégât des eaux Qu est-ce qu un dégât des eaux p. 1 Que faire après un dégât des eaux p. 2 La recherche de fuite p. 2 La convention CIDRE

Plus en détail

N 123 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986. Annexe au procès-verbal de la séance du 29 novembre 1985. PROPOSITION DE LOI

N 123 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986. Annexe au procès-verbal de la séance du 29 novembre 1985. PROPOSITION DE LOI N 123 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986 Annexe au procès-verbal de la séance du 29 novembre 1985. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME LECTURE,

Plus en détail

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 7ème édition du salon de l ARC. Comment passer sereinement en gestion bénévole?

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 7ème édition du salon de l ARC. Comment passer sereinement en gestion bénévole? «Le Salon Indépendant de la Copropriété» 7ème édition du salon de l ARC Comment passer sereinement en gestion bénévole? Trois raisons principales pour gérer soi-même sa copropriété pour sortir d une gestion

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. Résidence LES ORMES 6/8/10/12 RUE JEAN MOULIN 93100 MONTREUIL SOUS BOIS

ORDRE DU JOUR. Résidence LES ORMES 6/8/10/12 RUE JEAN MOULIN 93100 MONTREUIL SOUS BOIS 1 / 4 ORDRE DU JOUR Résidence LES ORMES 6/8/10/12 RUE JEAN MOULIN 93100 MONTREUIL SOUS BOIS N 1 : Désignation du Bureau N 2 : Rapport d activité du conseil syndical N 3 : Décision à prendre concernant

Plus en détail

Règlement du conseil syndical de la résidence des «CEVENNES» Montpellier (France)

Règlement du conseil syndical de la résidence des «CEVENNES» Montpellier (France) Règlement du conseil syndical de la résidence des «CEVENNES» Montpellier (France) Proposition à faire adopter par l assemblée générale à la majorité relative de L.art.24 (art.22 décret du 17.03.67.) La

Plus en détail

Présentation du Contrat de Syndic ALUR Dupouy Flamencourt Géomètre-Expert & Administrateur de Biens

Présentation du Contrat de Syndic ALUR Dupouy Flamencourt Géomètre-Expert & Administrateur de Biens Présentation du Contrat de Syndic ALUR Dupouy Flamencourt Géomètre-Expert & Administrateur de Biens Offre globale Eviter les surprises Faciliter la comparaison Objectif du nouveau contrat de Syndic ALUR

Plus en détail

ENQUETE SPECIALE PRESIDENTS DE CONSEIL SYNDICAL

ENQUETE SPECIALE PRESIDENTS DE CONSEIL SYNDICAL ENQUETE SPECIALE PRESIDENTS DE CONSEIL SYNDICAL En partenariat avec Universimmo.com -Juin 2012-1 SOMMAIRE OBJECTIFS ET METHODOLOGIE THEME 1 : BIEN S'INFORMER EN COPRORIETE THEME 2 : LA GESTION DE LA COPROPRIETE

Plus en détail

La suppression du poste de gardien

La suppression du poste de gardien La suppression du poste de gardien Comment ça marche Comment ça marche? Pourquoi supprimer? Avantages et inconvénients? Quelles économies? Cadre légal et réglementaire Réduction n est pas suppression Si

Plus en détail

LOI «ALUR» COPROPRIETE. Depuis cette loi, les dispositions relatives aux copropriétés figurent dans la loi de 1965 et dans le CCH.

LOI «ALUR» COPROPRIETE. Depuis cette loi, les dispositions relatives aux copropriétés figurent dans la loi de 1965 et dans le CCH. LOI «ALUR» COPROPRIETE Depuis cette loi, les dispositions relatives aux copropriétés figurent dans la loi de 1965 et dans le CCH. L immatriculation des copropriétés Chaque copropriété devra être immatriculée

Plus en détail

CONSEIL SYNDICAL DU 13 Décembre 2012 COPROPRIETE L ECUME. Pour le Conseil Syndic : Mme ALAUZUN, Mme TAVERNIER, Messieurs DROUET, PARISE et VANDEPUTTE

CONSEIL SYNDICAL DU 13 Décembre 2012 COPROPRIETE L ECUME. Pour le Conseil Syndic : Mme ALAUZUN, Mme TAVERNIER, Messieurs DROUET, PARISE et VANDEPUTTE CONSEIL SYNDICAL DU 13 Décembre 2012 COPROPRIETE L ECUME Etaient Présents : Pour le Conseil Syndic : Mme ALAUZUN, Mme TAVERNIER, Messieurs DROUET, PARISE et VANDEPUTTE Pour le Syndic : Mlle NOWACKI Valérie

Plus en détail

Les Compteurs d Eau Chaude : Décision, Calcul du coût d un m3. et Economies.

Les Compteurs d Eau Chaude : Décision, Calcul du coût d un m3. et Economies. Les Compteurs d Eau Chaude : Décision, Calcul du coût d un m3 et Economies. Le coût de l Eau Chaude Sanitaire (ECS) est de plus en plus élevé, ceci pour trois raisons : la consommation d eau chaude augmente

Plus en détail

I COPROPRIETAIRES / PROFILS SOCIAUX II GESTION, FONCTIONNEMENT ET ANALYSE FINANCIERE

I COPROPRIETAIRES / PROFILS SOCIAUX II GESTION, FONCTIONNEMENT ET ANALYSE FINANCIERE Conseil syndical Syndic Typologie FICHE D IDENTITE COPROPRIETE N 8 LES MARQUISES N 3 A 5 SQUARE DE LA VALSE A MILLE TEMPS Monsieur JASION (Président), Mr GRENECHE, Mr MEZOUANI, Mr PRIOULT, Mr PONGE, Mme

Plus en détail

«Le salon indépendant de la Copropriété» 4 ème édition du salon de l ARC LE SUIVI DES IMPAYES PAR LE CONSEIL SYNDICAL

«Le salon indépendant de la Copropriété» 4 ème édition du salon de l ARC LE SUIVI DES IMPAYES PAR LE CONSEIL SYNDICAL «Le salon indépendant de la Copropriété» 4 ème édition du salon de l ARC LE SUIVI DES IMPAYES PAR LE CONSEIL SYNDICAL Pourquoi un suivi? Les conséquences d un manque de suivi des impayés par le CS Frais

Plus en détail

U52 GESTION. Situations professionnelles Compétences Savoirs associés. 52 C1 - Identifier les grandes caractéristiques de la copropriété

U52 GESTION. Situations professionnelles Compétences Savoirs associés. 52 C1 - Identifier les grandes caractéristiques de la copropriété U52 GESTION La gestion comprend : - la gestion de copropriété - la gestion locative GESTION DE COPROPRIÉTÉ Cette partie décrit l ensemble des activités confiées à un syndic de copropriété professionnel

Plus en détail

Contrat Syndic de Droit

Contrat Syndic de Droit Pour le Syndicat des copropriétaires de la Résidence.. Contrat Syndic de Droit XX février 2015 Office public de l habitat des communes de l Oise 4 rue du Général Leclerc CS 10105-60106 Creil Cedex 1 T.

Plus en détail

«Une copro c est qui? c est quoi?»

«Une copro c est qui? c est quoi?» «Une copro c est qui? c est quoi?» Formation réalisée dans le cadre de l OPAH Courcouronnes Appartement pédagogique «Bien chez soi» - Espace Brel Brassens à Courcouronnes Samedi 20 octobre 2012 10h00/12h00

Plus en détail

Les Mardis Techniques de l ARC sur l Extranet en Copropriété. Présentation Extranet des 20, 27 janvier et 3 février 2015

Les Mardis Techniques de l ARC sur l Extranet en Copropriété. Présentation Extranet des 20, 27 janvier et 3 février 2015 Présentation Extranet des 20, 27 janvier et 3 février 2015 Obligation de la loi ALUR Le nouvel article 18 alinéa 10 de la Loi du 10 juillet 1965 oblige les syndics professionnels à mettre à la disposition

Plus en détail

COPROPRIETE 0238 - «CENTRE LE GALION VOL. 3 & 5»

COPROPRIETE 0238 - «CENTRE LE GALION VOL. 3 & 5» COPROPRIETE 0238 - «CENTRE LE GALION VOL. 3 & 5» ASSEMBLEE GENERALE du 15/06/2015 L an deux mil quinze et le lundi quinze juin à dix sept heures trente Les copropriétaires de la résidence CENTRE LE GALION

Plus en détail

- Mme Guyon, membre du conseil syndical de copropriété Organdi. - Mlle Charoin, membre du conseil syndical de copropriété Organdi

- Mme Guyon, membre du conseil syndical de copropriété Organdi. - Mlle Charoin, membre du conseil syndical de copropriété Organdi Présents : - Mme Guyon, membre du conseil syndical de copropriété Organdi - Mlle Charoin, membre du conseil syndical de copropriété Organdi - Mr Fontaine, membre du conseil syndical de copropriété Organdi

Plus en détail

Dans la salle CHARVIN au CORBIER-VILLAREMBERT, sur convocation individuelle, les copropriétaires se sont réunis en Assemblée Générale ordinaire.

Dans la salle CHARVIN au CORBIER-VILLAREMBERT, sur convocation individuelle, les copropriétaires se sont réunis en Assemblée Générale ordinaire. + PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA COPROPRIETE SOYOUZ-VANGUARD DU 26 Décembre 2008. Dans la salle CHARVIN au CORBIER-VILLAREMBERT, sur convocation individuelle, les copropriétaires

Plus en détail

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE Contrat Type Contrat type à titre indicatif. Vous pouvez contacter le cabinet pour avoir plus d'informations au 01.40.26.35.67 ou par notre

Plus en détail

Identifier et accompagner les copropriétés désorganisées premières pistes de réflexion

Identifier et accompagner les copropriétés désorganisées premières pistes de réflexion «Le Salon Indépendant de la Copropriété» 7ème édition du salon de l ARC Identifier et accompagner les copropriétés désorganisées premières pistes de réflexion Une copropriété désorganisée C est: Une copropriété

Plus en détail

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition (2014) du salon de l ARC et de l UNARC POUVOIRS ET ROLES DU CONSEIL SYNDICAL ET DU SYNDIC

«Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition (2014) du salon de l ARC et de l UNARC POUVOIRS ET ROLES DU CONSEIL SYNDICAL ET DU SYNDIC «Le Salon Indépendant de la Copropriété» 6 ème édition (2014) du salon de l ARC et de l UNARC POUVOIRS ET ROLES DU CONSEIL SYNDICAL ET DU SYNDIC ATTENTION, il faut bien distinguer: le SYNDIC, qui est le

Plus en détail

Les novations dans la copropriété

Les novations dans la copropriété Les novations dans la copropriété Le document que nous publions a comme objet de faire le point sur les dernières modifications importantes en matière de copropriété. Ce secteur de la consommation est

Plus en détail

Formation Conseils syndicaux 09/10/2014

Formation Conseils syndicaux 09/10/2014 Formation Conseils syndicaux 09/10/2014 Audit NRJ COPRO / DPE collectif Aspects réglementaires Textes de Référence Audit énergétique de copropriété : Copros de 50 lots ou + à chauffage collectif Décret

Plus en détail

50 Fonds placés 102 Provisions pour travaux

50 Fonds placés 102 Provisions pour travaux ANNEXE 1 Cela veut dire que ce tableau doit correspondre aux comptes établis «après répartition» des excédents ou insuffisances budgétaires Vérifiez que la date correspond bien à votre fin d exercice.

Plus en détail

Loi Alur. Pascale Burdy-Clément 56 rue Servient 69003 lyon Tél : 04.37.48.44.95 cabinet@burdy-clement.com

Loi Alur. Pascale Burdy-Clément 56 rue Servient 69003 lyon Tél : 04.37.48.44.95 cabinet@burdy-clement.com Loi Alur Pascale Burdy-Clément 56 rue Servient 69003 lyon Tél : 04.37.48.44.95 cabinet@burdy-clement.com Loi ALUR - Principales dispositions en copropriété 13/15 Objectif : Les principales dispositions

Plus en détail

Résumé de la réunion du Conseil Syndical de juin 2015

Résumé de la réunion du Conseil Syndical de juin 2015 Résumé de la réunion du Conseil Syndical de juin 2015 Présents : Mme ELIMAS et MM. BATTAGLINI, CARIOU, LEGAVE, LISSOIR, MAHE, PEYRET. Absents représentés : Mmes FARGES et LEROUX, MM. CLEMENT, de THIEULLOY,

Plus en détail

RENCONTRE TECHNIQUE SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES ARPE Mercredi 12 décembre 2012 1 2 Données de cadrage PLAN Contexte réglementaire de la copropriété - Définition juridique de la copropriété

Plus en détail

contact@arc-copro.fr 29, rue Joseph Python 75020 PARIS

contact@arc-copro.fr 29, rue Joseph Python 75020 PARIS contact@arc-copro.fr 29, rue Joseph Python 75020 PARIS TÉMOIGNAGE ADHÉRENT SYNDIC ARC PARIS FRANÇOIS THIEL 15 10 2015 1) Présentation de la Copropriété 2) Mode de gestion alternatif avec un copropriétaire-syndic.

Plus en détail

fiche de synthèse #22 Les points à vérifier en copropriété

fiche de synthèse #22 Les points à vérifier en copropriété fiche de synthèse #22 Les points à vérifier en copropriété Les éléments administratifs Type de copropriété : Bénévole Syndic Montant des charges : Périodicité des charges : Etat de relevé des charges :

Plus en détail

COPROPRIETE DE L IMMEUBLE SIS 5 RUE DES SUISSES 75014 PARIS PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 NOVEMBRE 1999

COPROPRIETE DE L IMMEUBLE SIS 5 RUE DES SUISSES 75014 PARIS PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 NOVEMBRE 1999 COPROPRIETE DE L IMMEUBLE SIS 5 RUE DES SUISSES 75014 PARIS PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 NOVEMBRE 1999 Notifié le 14 Février 2000 L an mille neuf cent quatre vingt dix neuf, le Mardi 30

Plus en détail

«Le salon Indépendant de la Copropriété» 5 ème édition du salon de l ARC. Gestion Juridique du Syndic Bénévole

«Le salon Indépendant de la Copropriété» 5 ème édition du salon de l ARC. Gestion Juridique du Syndic Bénévole «Le salon Indépendant de la Copropriété» 5 ème édition du salon de l ARC Gestion Juridique du Syndic Bénévole I-Historique de la copropriété La coutume d Auxerre de 1561 «celui à qui appartient le bas

Plus en détail

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants :

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants : Projet de cahier de charges pour la mission de Syndic Le Syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires c'est-à-dire qu il est la personne qui représente le syndicat et agit en son nom. Il assure

Plus en détail

Le bilan initial de notre copropriété et les actions du conseil syndical

Le bilan initial de notre copropriété et les actions du conseil syndical Le bilan initial de notre copropriété et les actions du conseil syndical 1 SOMMAIRE: 1. Un constat alarmant 2. Préparation de l Audit Global Partagé 3. Les offres 4. Le vote 2 1. Un constat alarmant 140

Plus en détail

BELLOTTO IMMOBILIER 17/19 Rue Saint Honorat 06160 Juan Les Pins Tél : 04.97.21.70.26 Fax : 04.97.21.70.27

BELLOTTO IMMOBILIER 17/19 Rue Saint Honorat 06160 Juan Les Pins Tél : 04.97.21.70.26 Fax : 04.97.21.70.27 BELLOTTO IMMOBILIER 17/19 Rue Saint Honorat 06160 Juan Les Pins Tél : 04.97.21.70.26 Fax : 04.97.21.70.27 CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Recommandée avec AR. Juan les Pins, le 5 juin 2013 Mesdames,

Plus en détail

La Loi ALUR : les éléments importants. concernant la copropriété. et leurs délais d application

La Loi ALUR : les éléments importants. concernant la copropriété. et leurs délais d application La Loi ALUR : les éléments importants concernant la copropriété et leurs délais d application La loi ALUR a été signée par le Président de la République le 24 mars 2014 et publiée au Journal Officiel le

Plus en détail