L Europe en Languedoc Roussillon aujourd hui

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1 L Europe en Languedoc Roussillon aujourd hui Et demain? Un nouveau fil conducteur pour : la Stratégie Europe 2020 Quel budget pour (cadre financier pluriannuel)? Une mise en œuvre différente (au niveau UE et en France) Ce qui change pour la politique de cohésion (politique régionale) Ce qui change pour la politique de développement rural Possibilités pour des projets territoriaux intégrés Calendrier et concertation Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon - Pays Pyrénées Méditerranée 1

2 ADRET (Agence de Développement Rural Europe et Territoires) Association loi 1901, membres et partenaires : Conseil Général des PO, Conseil général de l Aude, Conseil général du Gard, Ville de Prades, Communauté Agglomération Grand Narbonne, Perpignan Méditerranée Communauté d agglomération, Association des Maires et Adjoints des PO, Chambre de Commerce et d Industrie, Chambre d Agriculture, Chambre de Métiers des PO, Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes, Pays Vallée de l Agly, MLI DR Aude, MLJ des Pyrénées-Orientales, Communautés de communes, Université Via Domitia, Casa de la Generalitat de Catalunya Centre de ressources sur l Europe et le développement rural avec le soutien financier de : 2 missions principales Centre d information Europe Direct Structure animation Réseau Rural Régional Réseau officiel d information sur l UE développement rural, FEADER, Leader du grand public aux porteurs de projets Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon - Pays Pyrénées Méditerranée 2

3 Europe Direct, service d'information générale sur l'ue un site web: un service téléphonique gratuit: des centres d informationen région (49 en France, 3 en Lang-Roussillon) intermédiaires entre l Union Européenne et les citoyens au niveau local. Missions des centres d information offrir un service d'information gratuit (documentation, site web, veille informative) conseiller et répondre aux questions des citoyens sur l'union européenne, son fonctionnement, ses actions, et ses financements encourager activement le débat local et régional sur l'union européenne et ses politiques recueillir les préoccupations des citoyens et rendre compte aux institutions européennes des questions, des avis ou des suggestions des citoyens Centre d information Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon Tel : Mail : contact@europe-direct.fr Web : Facebook : Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon - Pays Pyrénées Méditerranée 3

4 L Europe en Languedoc-Roussillon aujourd hui ( ) Plus de 900 millions d euros de fonds structurels européens sur 7 ans (politique régionale, développement rural) dont 270 millions FEDER (développement régional) 155 millions FSE (Fonds social européen) 470 millions FEADER (2 ème pilier de la PAC FEADER développement rural) 6,7 millions FEP (Fonds européen pour la Pêche) mais aussi plus de millions du FEAGA (1 er pilier de la PAC) exemple année 2011 : 258 millions Paiements directs : 138 millions OCM viti : 107 millions OCM fruits et lég. : 12 millions et24 millions sur le programme Education et Formation tout au long de la vie plus de 100 projets de recherche-développement, des projets dans le cadre de programmes Jeunesse en action, Europe pour les citoyens, Eco innovation, Life + Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon - Pays Pyrénées Méditerranée

5 Et demain? fil conducteur = la Stratégie Europe 2020 Stratégie Europe 2020 : Pour une croissance intelligente, durable et inclusive 3 axes importance de l'innovation avec des politiques encourageant la recherche et les projets communs augmentation du taux d'emplois croissance plus verte 5 objectifs (déclinés en 11 objectifs thématiques) 75 % population âgée de 20 à 64 ans devrait avoir un emploi 3 % du PIB de l'uedevrait être investi dans la R&D objectifs dits «20/20/20» climat et d'énergie doivent être atteints le taux d'abandon scolaireramené au-dessous de la barre des 10 % et au moins 40 % des jeunes générations devraient obtenir un titre ou un diplôme réduire 20 millions nombre personnes menacées par pauvreté et 7 initiatives phares(union de l innovation, Jeunesse en mouvement, stratégie numérique pour l'europe, Europe économe en ressources, politique industrielle à l ère de la mondialisation, stratégie pour nouvelles compétences et nouveaux emplois, plate-forme européenne contre la pauvreté) Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon - Pays Pyrénées Méditerranée 5

6 Une Stratégie Europe 2020 qui se décline en 11 objectifs thématiques Liste objectifs thématiques Recherche et innovation Technologies de l'information et de la communication (TIC) Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) Passage à une économie à faibles émissions de CO2 Adaptation au changement climatique et prévention et gestion des risques Protection de l'environnement et efficacité des ressources Transports durables et suppression des goulets d'étranglement dans les principaux réseaux d infrastructures Emploi et facilitation de la mobilité de la main-d'œuvre Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté Éducation, compétences et apprentissage tout au long de la vie Renforcement capacités institutionnelles et efficacité administrations publiques Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon - Pays Pyrénées Méditerranée

7 Cadre financier pluriannuel : stabilité ou diminution? Niveau contribution Etats membres : 1,05 % ou 1 % RNB? PAC en légère baisse mais plus durable et plus équilibrée, baisse développement rural (sauf si transfert national 1 er vers 2 ème pilier PAC) La balle est dans le camp du Parlement européen à suivre Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon - Pays Pyrénées Méditerranée 7

8 Stratégie Europe 2020 Cadre stratégique commun (CSC) Couvrantle FEADER, le FEDER, le FSE, le fonds de cohésion et le fonds pour la pêche et traduisantla stratégie EU2020 grâce à des objectifs thématiques communs à rencontrer par des actions clés au sein de chaque fonds Accord de partenariat document national décrivant l utilisation prévue des fonds en vue réaliser les objectifs de la stratégie EUR 2020 (en cours de négociation) Programmes opérationnels (FEDER, FSE, FEADER, Fonds de cohésion et FEAMP) Possibilités de mobilisation via démarches territoriales intégrées plurifonds (ou non) Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon - Pays Pyrénées Méditerranée 8

9 Les étapes de la négociation et de la préparation des programmes? Accord budget ? Cadre Stratégique Commun définitif préparation accord partenariat préparation programmes opérationnels DTS LR : Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon - Pays Pyrénées Méditerranée 9

10 Ce qui change pour la politique régionale Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon - Pays Pyrénées Méditerranée

11 Ce qui change pour la politique régionale : une nouvelle catégorie de région En France, les régions concernées par la nouvelle catégorie seraient : Franche Comté, Basse-Normandie, Limousin, Lorraine, Picardie, Poitou-Charentes, Nord- Pas de Calais, Languedoc-Roussillon, Corse et Auvergne. Les + pour les régions en transition Majoration subvention (60 % FEDER au lieu de 50 % pour régions développées) Dotation plus importante : 300 /hab en moyenne (161 /hab pour régions développées) (dotation période : 220 /hab) Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon - Pays Pyrénées Méditerranée 11

12 Ce qui change pour la politique régionale Concentration des investissements du FEDER Compétitivité des PME (définition + large que période actuelle) 20 % (autres priorités dont environnement, prévention risques, tourisme?, stratégies territoriales, politique ville) Baisse en % mais enveloppe au moins stable pour régions en transition. 60% 20% Recherche et innovation Efficacité énergétique et énergies renouvelables Régions plus développées et régions en transition (?) Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon - Pays Pyrénées Méditerranée 12

13 Ce qui change pour le développement rural 3 axes transformés en 6 priorités (art 5) Amélioration du transfert de connaissance dans les secteurs de l'agriculture et de la forêt => priorité horizontale aux cinq autres Renforcement compétitivité agriculture et viabilité des exploitations Organisation chaîne alimentaire et gestion des risques en agriculture Préservation écosystèmes dépendant de l'agriculture et de la forêt (biodiversité, stockage du carbone, gestion des déchets et des sols) Promotion de l'efficacité des ressources et transition vers une économie à faible carbone dans les secteurs agricoles et forestiers (usage de l'eau et de l'énergie, réduction des émissions de méthane, ) Création d'emplois et renouvellement des zones rurales Possibilité mise en place «sous-programmes thématiques»: jeunes agriculteurs, montagne, circuits courts, petits producteurs Minimum 25% FEADER : atténuation du changement climatique et aux mesures d adaptation et de gestion des terres (MAE, agriculture biologique, zones défavorisées ) Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon - Pays Pyrénées Méditerranée 13

14 Ce qui change : un développement des programmes territoriaux pluri-fonds Stratégies locales développement (FEADER, FEP) étendues à FEDER, FSE) avec possibilité approche pluri-fonds Base légale : Règlement général (COM_615: articles 28 à 31) + Règlement FEADER (COM_627 : articles 42 à 45) Le développement local mené par les acteurs locaux, dénommé développement local Leader dans le contexte du FEADER: (a) est orienté vers des territoires infra-régionaux spécifiques (b) est mené par les acteurs locaux, c est-à-dire par des groupes d action locale composés de représentants des intérêts socioéconomiques locaux publics et privés, dans lesquels, à l échelon décisionnel, ni le secteur public ni un groupe d intérêts ne représentent plus de 49% des droits de vote (c) s effectue au moyen de stratégies intégrées et multisectorielles de développement local (d) est conçu à la lumière du potentiel et des besoins locaux, intégrant des aspects innovants dans le contexte local ainsi que la mise en réseau et, s il y a lieu, la coopération. Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon - Pays Pyrénées Méditerranée 14

15 Ce qui change : un développement des programmes territoriaux pluri-fonds Stratégies locales développement (art 29) Une stratégie de développement local comprend au moins les éléments suivants: (a) la détermination de la zone et de la population relevant de la stratégie (b) une analyse des besoins et du potentiel de développement de la zone, y compris une analyse des atouts, des faiblesses, des opportunités et des menaces; (c) une description de la stratégie et de ses objectifs, une description du caractère intégré et innovant de la stratégie et une hiérarchie des objectifs, y compris des objectifs clairs et mesurables en matière de réalisations et de résultats. La stratégie s harmonise avec les programmes concernés de tous les Fonds CSC concernés; (d) une description du processus de participation des acteurs locaux à l élaboration de la stratégie; (e) un plan d action montrant comment les objectifs sont traduits en actions; (f) une description des mécanismes de gestion et de suivi de la stratégie, qui atteste la capacité du groupe d action locale à appliquer la stratégie, et une description des mécanismes spécifiques d évaluation; (g) le plan de financement de la stratégie, mentionnant, entre autres, l intervention prévue de chacun des Fonds relevant du CSC. Les États membres définissent les critères de sélection des stratégies de développement local. Les règles spécifiques des Fonds peuvent contenir des critères de sélection. Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon - Pays Pyrénées Méditerranée 15

16 Ce qui change : un développement des programmes territoriaux pluri-fonds Intervention fonds CSC en faveur du développement local (art 31) L intervention en faveur du développement local couvre: (a) coûts afférents au soutien préparatoire (b) mise en œuvre opérations relevant de la stratégie de développement local (c) préparation et exécution activités de coopération du GAL (d) frais de fonctionnement et animation de la stratégie de développement local jusqu au plafond de 25 % des dépenses publiques totales exposées dans le cadre de la stratégie de développement local (couverts par le Fonds «chef de file») Le développement local soutenu par les Fonds relevant du CSC est réalisé au titre d une ou de plusieurs priorités du programme. Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon - Pays Pyrénées Méditerranée 16

17 Ce qui change : un développement des programmes territoriaux pluri-fonds Les investissements territoriaux intégrés (ITI) Objectif :mettre en œuvre des stratégies territoriales de manière intégrée. Ce n est ni une opération, ni une sous-priorité de programme opérationnel. Moyens :mise en œuvre transversale de plusieurs axes prioritaires retenus dans un ou plusieurs programmes opérationnels pour garantir la mise en oeuvred une stratégie intégrée dans un territoire donné. Il est important de souligner que les ITI ne seront efficaces que s il existe une stratégie territoriale intégrée et intersectorielle dans la zone géographique concernée. Les aspects majeurs d un ITI sont les suivants: un territoire défini et une stratégie territoriale intégrée de développement une série d actions à mettre en œuvre des dispositions en matière de gouvernance pour gérer l ITI Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon - Pays Pyrénées Méditerranée 17

18 Ce qui change : un développement des programmes territoriaux pluri-fonds Les investissements territoriaux intégrés (ITI) Pour qui? Toute zone géographique possédant des caractéristiques territoriales spécifiques : quartiers défavorisés, régions rurales, urbaines ou mixtes, en passant par de grandes agglomérations, voire des secteurs infra-régionauxou interrégionaux ou transfrontaliers. Les ITI ne doivent pas nécessairement couvrir l ensemble du territoire d une division administrative. Quels fonds? Un accord a été trouvé au sein du Conseil et avec le Parlement européen pour élargir l'utilisation de l'iti au FEADER et au FEAMP. Pour rappel, dans la proposition initiale de la Commission, l'iti était mentionné dans la partie III du règlement général portant exclusivement sur le FEDER et le FSE. Suite à l'accord, l'iti sera finalement intégré dans la partie II, ce qui lui permettra d'être soutenu de façon complémentaire par le FEADER et le FEAMP. Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon - Pays Pyrénées Méditerranée 18

19 Ce qui change : un développement des programmes territoriaux pluri-fonds Les investissements territoriaux intégrés (ITI) Il repose sur une délégation de gestion et doit être inscrit dans le ou les PO concernés. La forme et le degré de délégation de la gestion de l ITI peuvent varier selon les dispositions administratives de l État membre ou de la région. L État membre ou l autorité de gestion peut désigner un ou plusieurs organismes intermédiaires, y compris des autorités locales, des organismes de développement régional ou des organisations non gouvernementales, pour assurer la gestion et la mise en oeuvre d un ITI. Cet outil pourrait être intéressant pour les projets urbains mais aussi, en milieu rural, pour les OGS ou les PNR. Différence ITI/DLAL DLAL : démarche strictement ascendante ITI : approche peut être descendante, ascendante ou mixte. Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon - Pays Pyrénées Méditerranée 19

20 Où trouver l information? L Europe s engage en France Réseau rural européen Commission européenne - DG Politique régionale Commission européenne DG Agriculture et développement rural Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon Réseau Rural Languedoc Roussillon Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon - Pays Pyrénées Méditerranée 20