MODULE D INTERVENTION STRATEGIES ET OUTILS DE MOBILISATION OPTIMALE DES RESSOURCES

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1 MODULE D INTERVENTION STRATEGIES ET OUTILS DE MOBILISATION OPTIMALE DES RESSOURCES AUTONOMIE FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES D AFRIQUE DAFRIQUE: STRATEGIES ET OUTILS D AIDE A LA MOBILISATION DES RESSOURCES LOCALES INTITULE Stratégies et outils de mobilisation optimale des ressources en Afrique INTERVENANT Ousmane DEMBELE

2 L objectif de la mobilisation des ressources - d engager les populations et les autorités localesl à mobiliser des ressources pour la réalisation des actions et projets locaux de développement - d identifier et d évaluer les différentes sources de financement - de renforcer les capacités de la commune en matière de recherche de financement. La problématique de la mobilisation des ressources financières locales par l analyse de: La structuration du dispositif actuel de mobilisation des ressources locales permet de conclure à l existence d un potentiel de ressources important et à de nombreuses sources de recettes potentielles. Les difficultés que rencontrent les CT imposent : la nécessité d analyser les contraintes et facteurs limitant de mobilisation des ressources locales d élaborer des stratégies et la confection d outils d aide daide pour améliorer à la mobilisation des ressources locales.

3 1 : les ressources mobilisables par les communes? Le législateur fixe les modalités de la fiscalité locale, et les conseils municipaux qui établissent les modalités et les tarifs des droits et taxes sur les prestations de services. Les ressources non fiscales sont liées à des prestations publiques, au degré d'équipement, à l'activité économique et au niveau de vie des habitants du territoire communal La loi au sujet des ressources des CT énumère et différencie les ressources financières de la commune. On distinguera : 1 : les recettes de fonctionnement, qui comprennent : les impôts et taxes perçus sur le territoire de la commune, les recettes de l exploitation des services communaux (sur délibération du CM) les recettes du domaine communal (isur délibération du CM) les revenus divers la dotation globale de fonctionnement provenant de l Etat les produits de la fiscalité partagée

4 2 : les recettes d investissement - les recettes propres, la dotation globale d équipement, les autres subventions, aides, dons, legs, g, les emprunts, les recettes temporaires ou accidentelles, les fonds de concours.

5 BILAN DE LA SITUATION ACTUELLE Dans les détails il ya plus de nombreuses sources de recettes financières que l Etat accordent aux communes. Le potentiel existant semble énorme: Les ressources se repartissent selon 2 niveaux : (1) les ressources propres constituées (1) Les ressources fiscales et parafiscales comprenant les taxes et autres produits divers et des services (2) Les ressources non fiscales, (2) les ressources extérieures à la collectivité Au niveau national (aides ou subventions de l état, emprunts nationaux ; dons et legs, fonds de concours etc.) Au niveau international (aide extérieure, coopération décentralisée, emprunts avec ou sans garantie, fonds de concours, dons et legs). FAIBLE MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES LOCALES

6 Bien qu'il existe une myriade de droits et taxes rémunératoires, seul un petit nombre contribue à la majorité des revenus : taxe et contribution directe (patentes et impôts); droits d expédition d actes administratifs : état civil et autres actes; produits domaniaux (ou d impôt et taxes municipales) composés: droits de place, taxes de stationnement, location de propriétés communales, de terrains et boutiques, taxe de résidence, frais de mutation des vente de terrains;

7 2 : Analyse des facteurs d effort (limitant) de mobilisation des ressources locales. les obstacles techniques de détermination et de recouvrement de l assiette L'insuffisance de moyens humains et matériels des services de l'assiette et du recouvrement empêche un recensement annuel et exhaustif des contribuables. La chaîne fiscale est complexe et inadaptée à la dualité de l économie locale. les obstacles organisationnels (1)La faible collaboration entre les institutions responsables de la chaîne fiscale (impôts, Trésor et collectivité). (2) Le recoupement des fichiers cadastraux et fiscaux, est rarement effectué. etc. les obstacles économiques et ou conjoncturelles Le rendement des impôts et taxes locaux est fortement influencé par la capacité contributive des populations (seuil de pauvreté, revenus instables etc ) les obstacles socio- culturels économiques et politiques : (1) manque de tradition fiscale (notamment sur le foncier), (2) confusion sur la destination finale de l'impôt, (3) insuffisance des campagnes de sensibilisation Etc.

8 31 : Quelles stratégies adopter pour améliorer la mobilisation des ressources locales? quels concepts de base pour élaborer les stratégies importance contribution de l auto- financement? priorités ité aux ressources propres? Prise en compte de la dotation de l état et appuis projet?, Prise en compte de compétences et ressources transférées? opportunités de partenariat, place de la coopération décentralisée? marketing de programmes et d actions? Élaboration de budget participatifs? etc définir et adopter des stratégies de mobilisation des ressources fondées sur : l élaboration et l adoption d un plan local et ou de plan stratégique de développement ( comprenant le plan d action prioritaire d investissement communal, rationnel, objectif, la stratégie de mise en œuvre et d évaluation ; Adoption de mesures spécifiques en conseil municipal i

9 - adoption de mesures spécifiques en conseils : - élaborer et adopter un plan spécifique de marketing du plan communal - adoption de taxes communales de développement (du ressort de l autorité communale). Les taxes communales doivent être rationnellement ciblées, facile à collecter, à contribution significative au budget et hauteur raisonnable fonction du contexte socio-économique. Il est important d en évaluer le rendement. - adoption d une politique de recouvrement efficace et à bons rendements : Exemples des dispositifs de collecte des droits de place sur les marchés, plusieurs pratiques ont été introduites avec un impact positif sur le rendement financier. - adoption d une organisation performante des services municipaux (exemple de l état civil) L'état civil est un service porteur de recettes dans la mesure où ce type de service est incontournable. - adoption d une politique de communication avec les populations les services adoption d une politique de communication avec les populations, les services publics et privés, les associations et ONG etc.

10 - adoption de mesures spécifiques en conseils : délégation de gestion de certaines infrastructures marchandes, (marché, gares routières, abattoirs, parkings etc) - l allocation de subvention (eau, électricité, téléphone) au lieu de la prise en charge d infrastructures socio- culturelles (écoles, lieu de culte, musée etc). - la négociation de convention de partenariat avec les services déconcentrés des impôts et du trésor assortie de contrat d objectifs d émission d avis et de recouvrement. - le suivi-évaluation externe de la mobilisation des ressources, audit urbain organisationnel et financier - Promouvoir des projets en partenariat Public Privé modèle B.O.T (Build Opérate Transfert)

11 3.2 : Quels sont les différents outils d aide au à la mobilisation dont peut disposer une commune. Outils simples et faciles à réaliser. Elles peuvent être financées sur les ressources propres de la commune. un plan communal et ou un plan stratégique de développement (PIP et la stratégie de réalisation du plan) ; un plan programme de mobilisation des ressources locales et les ajustements de la fiscalité locale. un plan programme d entretien prioritaire (maintenance, entretien courant et rénovation) du patrimoine de la collectivité territoriale. un plan programme de communication et de sensibilisation; un plan programme de renforcement du management municipal (renforcement des capacités en personnel, plan de formation, charges du personnel etc ).

12 3.2 : Quels sont les différents outils d aide au à la mobilisation dont peut disposer une commune. Outils plus complexes, nécessitant le plus souvent les concours technique et financiers de l état et de partenaires au développement. les recensements fiscaux la mise à jour d un fichier fiables sur le contribuable: les limites sont liées (1) aux couts des opérations et les mises à jour, (2) l'insuffisance des services de l'assiette et du recouvrement, (3) Le civisme fiscal du au manque de tradition fiscale. ; l adressage et l élaboration de fichiers d adresse des contribuables Système permettant de localiser une construction ou une parcelle, à partir de l'identification d'une voie et d'une numérotation de son entrée. Intérêt : suivi et localisation des acteurs économiques et du contribuable, suivi de l occupation et de la mise en valeur des parcelles, Inventaire des équipements urbains, élaboration de SIF. les limitesit résident sur les couts de l opération et les mises à jour.

13 3.2 : Quels sont les différents outils d aide au à la mobilisation dont peut disposer une commune. Les registres fonciers urbains (RFU) au Bénin, au Ruanda. applications (1) fiscales, (2) foncières, (3) gestion urbaine et SIG les limites résident sur les couts de l opération et les mises à jour. Logiciel de gestion des finances locales, et exécutions de formations

14 Conclusion La mobilisation des ressources financièresiè est un exercice indispensable même s il est aujourd hui délicat et assez complexe dans le contexte actuel de développement (économique social et culturel) des collectivités territoriales marquée par : la pauvreté relative des populations, à revenus bas et irrégulier disposé à une faible valeur contributive, l analphabétisme et le manque de tradition fiscale, l insuffisance et la manque de personnel compétent au niveau des communes, une courte expérience en matière de gouvernance locale de nombreuses autorités locales. Le potentiel en ressources locales existe dans nos CT et l adoption d une dune bonne stratégie et des outils adéquats d aides à la mobilisation, à court et moyen terme pourrait fortement améliorer les ressources financières de communes et mettre à la disposition des autorités locales des moyens pour développer leurs collectivités locales.

15 MERCI DE VOTRE ATTENTION