Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada. en cours au 31 décembre 2007

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1 Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada en cours au 31 décembre 2007

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3 Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada en cours au 31 décembre 2007

4 Pour obtenir des renseignements sur les publications de la Banque, s adresser au : Diffusion des publications Services de communication Banque du Canada 234, rue Wellington Ottawa (Ontario) K1A 0G9 Téléphone : (sans frais en Amérique du Nord) Télécopieur : Adresse électronique : publications@bank-banque-canada.ca FB2-13/2007-1F-PDF

5 Table des matières Partie 1 - Tableaux de référence Tableau 1 - Résumé de l encours des titres et emprunts intérieurs ou libellés en devises du gouvernement du Canada... 1 Tableau 2 - Swaps de devises du gouvernement du Canada (à l exclusion des swaps de dollars canadiens contre des dollars É.-U., des euros et des yens)... 2 Tableau 3 - Swaps de dollars canadiens contre des dollars É.-U. effectués par le gouvernement du Canada... 3 Tableau 4 - Swaps de dollars canadiens contre des euros effectués par le gouvernement du Canada.. 8 Tableau 5 - Swaps de dollars canadiens contre des yens effectués par le gouvernement du Canada Partie 2 - Titres négociables Section Bons du Trésor Modalités Présentés par date d échéance et encours Section Obligations négociables Modalités Présentées par émission, ISIN et encours Présentées par date d échéance Renseignements présentés par date d échéance Section Titres libellés en devises Modalités Présentés par date d échéance et encours Renseignements relatifs aux obligations, présentés par date d échéance Partie 3 - Titres non négociables Section Obligations d épargne du Canada Modalités Présentées par émission Renseignements présentés par émission Section Obligations à prime du Canada Modalités Présentées par émission Renseignements présentés par émission Section Fonds de placement du Régime de pensions du Canada Modalités et encours

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7 Partie 1 - Tableaux de référence Tableau 1 Résumé de l encours des titres et emprunts intérieurs ou libellés en devises du gouvernement du Canada Titres négociables Titres en dollars canadiens Bons du Trésor $ Obligations négociables $ Obligations à rendement réel rajustement en fonction de l inflation $ $ Titres en devises Bons du Canada $ Billets du Canada $ Eurobillets à moyen terme $ Autres billets et obligations $ $ Titres non négociables Titres au détail Obligations d épargne du Canada $ Obligations à prime du Canada $ Transactions au détail non traitées ( ) $ $ Obligations émises en faveur du Fonds de placement du Régime de pensions du Canada $ Encours total y compris les obligations à rendement réel rajustement en fonction de l inflation $ 1

8 Section 1.1 Tableaux de référence Tableau 2 Swaps de devises du gouvernement du Canada (à l exclusion des swaps de dollars canadiens contre des dollars É.-U., des euros et des yens) Des obligations de paiement du gouvernement libellées dans une monnaie ont été échangées contre des obligations de paiement en dollars É.-U. Date d échéance Taux d intérêt nominal Montant notionnel* Base Montant notionnel janvier 3,300** LIBOR à 3 mois $ É.-U. 5 novembre 5, $ É.-U. LIBOR à 3 mois $ É.-U. * : yen japonais; $ É.-U. : dollar É.-U. ** Même si le principal est libellé en yens, le coupon est payable en dollars australiens. 2

9 Section 1.1 Tableaux de référence Tableau 3 Swaps de dollars canadiens contre des dollars É.-U. effectués par le gouvernement du Canada Des obligations de paiement du gouvernement libellées en dollars canadiens ont été échangées contre des obligations de paiement en dollars É.-U. Taux d intérêt nominal Montant notionnel ($ CAN) Base Montant notionnel ($ É.-U.) Date d échéance er mars 3, LIBOR à 3 mois er mars 4, LIBOR à 3 mois er mars 4, Taux fixe er mars 5, LIBOR à 3 mois er mars 5, Taux fixe er mars 5, LIBOR à 3 mois er mars 5, LIBOR à 3 mois er mars 5, Taux fixe er juin 5, LIBOR à 3 mois er juin 5, LIBOR à 3 mois er juin 5, LIBOR à 3 mois er juin 5, LIBOR à 3 mois er juin 5, LIBOR à 3 mois er juin 5, LIBOR à 3 mois er juin 5, LIBOR à 3 mois er juin 5, LIBOR à 3 mois sept. AB à 3 mois LIBOR à 3 mois er oct. 5, LIBOR à 3 mois er oct. 5, LIBOR à 3 mois er oct. 5, LIBOR à 3 mois er mars 4, LIBOR à 3 mois er mars 4, LIBOR à 3 mois er mars 4, LIBOR à 3 mois er mars 4, LIBOR à 3 mois er mars 5, LIBOR à 3 mois er mars 5, LIBOR à 3 mois er mars 5, LIBOR à 3 mois er mars 5, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 5, LIBOR à 3 mois er juin 5, LIBOR à 3 mois er juin 5, LIBOR à 3 mois er juin 5, LIBOR à 3 mois er oct. 5, Taux fixe er oct. 5, LIBOR à 3 mois er oct. 5, LIBOR à 3 mois er oct. 6, LIBOR à 3 mois er oct. 6, LIBOR à 3 mois

10 Section 1.1 Tableaux de référence Des obligations de paiement du gouvernement libellées en dollars canadiens ont été échangées contre des obligations de paiement en dollars É.-U. Taux d intérêt nominal Montant notionnel ($ CAN) Base Montant notionnel ($ É.-U.) Date d échéance er juin 3, LIBOR à 3 mois er oct. 4, Taux fixe er mars 4, Taux fixe er mars 5, Taux fixe er mars 5, Taux fixe er mars 5, Taux fixe er mars 5, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 3, Taux fixe er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 3, Taux fixe er juin 3, Taux fixe er juin 3, Taux fixe er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, Taux fixe er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 3, LIBOR à 3 mois

11 Section 1.1 Tableaux de référence Des obligations de paiement du gouvernement libellées en dollars canadiens ont été échangées contre des obligations de paiement en dollars É.-U. Taux d intérêt nominal Montant notionnel ($ CAN) Base Montant notionnel ($ É.-U.) Date d échéance er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, LIBOR à 3 mois mars 4, Taux fixe mars 4, Taux fixe mars 4, Taux fixe mars 4, Taux fixe mars 4, Taux fixe mars 4, Taux fixe mars 4, Taux fixe mars 4, Taux fixe mars 4, Taux fixe mars 4, Taux fixe mars 4, LIBOR à 3 mois mars 4, LIBOR à 3 mois er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, Taux fixe er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe

12 Section 1.1 Tableaux de référence Des obligations de paiement du gouvernement libellées en dollars canadiens ont été échangées contre des obligations de paiement en dollars É.-U. Taux d intérêt nominal Montant notionnel ($ CAN) Base Montant notionnel ($ É.-U.) Date d échéance er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, Taux fixe er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 3, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, Taux fixe er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, Taux fixe er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois er juin 4, LIBOR à 3 mois nov. 4, Taux fixe nov. 4, Taux fixe nov. 4, Taux fixe nov. 4, Taux fixe nov. 4, Taux fixe févr. 4, Taux fixe févr. 4, Taux fixe févr. 4, Taux fixe mars 4, Taux fixe

13 Section 1.1 Tableaux de référence Des obligations de paiement du gouvernement libellées en dollars canadiens ont été échangées contre des obligations de paiement en dollars É.-U. Taux d intérêt nominal Montant notionnel ($ CAN) Base Montant notionnel ($ É.-U.) Date d échéance mars 4, Taux fixe avril 4, Taux fixe avril 4, Taux fixe mai 4, Taux fixe mai 4, Taux fixe mai 4, Taux fixe mai 4, Taux fixe mai 4, LIBOR à 3 mois mai 4, Taux fixe mai 4, Taux fixe mai 4, Taux fixe mai 4, Taux fixe er juin 3, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe juill. 4, LIBOR à 3 mois août 4, LIBOR à 3 mois août 4, Taux fixe sept. 4, LIBOR à 3 mois sept. 4, LIBOR à 3 mois oct. 4, LIBOR à 3 mois oct. 4, Taux fixe $ $ É.-U. 7

14 Section 1.1 Tableaux de référence Tableau 4 Swaps de dollars canadiens contre des euros effectués par le gouvernement du Canada Des obligations de paiement du gouvernement libellées en dollars canadiens ont été échangées contre des obligations de paiement en euros. Taux d intérêt nominal Montant notionnel ($ CAN) Base Montant notionnel (Euro) Date d échéance er mars 4, Taux fixe er mars 5, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er oct. 4, Taux fixe er oct. 5, Taux fixe er oct. 5, Taux fixe er oct. 5, Taux fixe er mars 5, Taux fixe er mars 5, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er oct. 4, Taux fixe er oct. 4, Taux fixe er oct. 5, Taux fixe er oct. 5, Taux fixe er oct. 5, Taux fixe er oct. 5, Taux fixe er oct. 5, Taux fixe er oct. 5, Taux fixe er oct. 5, Taux fixe er oct. 5, Taux fixe er oct. 5, Taux fixe er oct. 5, Taux fixe er oct. 5, Taux fixe er oct. 6, Taux fixe er oct. 6, Taux fixe er mars 5, Taux fixe er mars 5, Taux fixe er mars 5, Taux fixe er mars 5, Taux fixe er mars 6, Taux fixe

15 Section 1.1 Tableaux de référence Des obligations de paiement du gouvernement libellées en dollars canadiens ont été échangées contre des obligations de paiement en euros. Taux d intérêt nominal Montant notionnel ($ CAN) Base Montant notionnel (Euro) Date d échéance er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 6, Taux fixe er juin 6, Taux fixe er oct. 5, Taux fixe er oct. 5, Taux fixe er oct. 5, Taux fixe er oct. 5, Taux fixe er oct. 5, Taux fixe er oct. 5, Taux fixe er oct. 5, Taux fixe er oct. 5, Taux fixe er oct. 5, Taux fixe er juin 3, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er sept. 3, Taux fixe er sept. 4, Taux fixe er sept. 4, Taux fixe er sept. 4, Taux fixe er sept. 4, Taux fixe er juin 3, Taux fixe er juin 3, Taux fixe er juin 3, Taux fixe

16 Section 1.1 Tableaux de référence Des obligations de paiement du gouvernement libellées en dollars canadiens ont été échangées contre des obligations de paiement en euros. Taux d intérêt nominal Montant notionnel ($ CAN) Base Montant notionnel (Euro) Date d échéance er juin 3, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 5, Taux fixe er juin 3, Taux fixe er juin 3, Taux fixe er juin 3, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 3, Taux fixe er juin 3, Taux fixe er juin 3, Taux fixe er juin 3, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 3, Taux fixe er juin 3, Taux fixe er juin 3, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe

17 Section 1.1 Tableaux de référence Des obligations de paiement du gouvernement libellées en dollars canadiens ont été échangées contre des obligations de paiement en euros. Taux d intérêt nominal Montant notionnel ($ CAN) Base Montant notionnel (Euro) Date d échéance er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe avril 4, Taux fixe avril 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe er juin 4, Taux fixe juill. 4, Taux fixe juill. 4, Taux fixe juill. 4, Taux fixe juill. 4, Taux fixe juill. 4, Taux fixe juill. 4, Taux fixe août 4, Taux fixe août 4, Taux fixe août 4, Taux fixe sept. 4, Taux fixe sept. 4, Taux fixe $ i 11

18 Section 1.1 Tableaux de référence Tableau 5 - Swaps de dollars canadiens contre des yens effectués par le gouvernement du Canada Des obligations de paiement du gouvernement libellées en dollars canadiens ont été échangées contre des obligations de paiement en yens. Date d échéance Taux d intérêt nominal Montant notionnel Base Montant notionnel er juin 5, $ LIBOR à 6 mois

19 Partie 2 - Titres négociables Section Bons du Trésor Modalités Les modalités suivantes s appliquent aux bons du Trésor du gouvernement canadien : Depuis le 18 septembre 1997, les bons du Trésor sont émis toutes les deux semaines. Les distributeurs initiaux soumettent leurs offres d achat par voie électronique à la Banque du Canada. Les bons du Trésor sont généralement émis avec des échéances de 98, de 168 ou 182 jours et de 350 ou 364 jours. Ils peuvent aussi être émis pour des motifs de gestion de trésorerie; dans ce cas, leur échéance est généralement inférieure à 91 jours. Les bons du Trésor sont vendus au-dessous du pair. Leur rendement est la différence entre le prix de vente et la valeur nominale. On obtient habituellement le taux de rendement en divisant cette différence par le prix de vente et en exprimant le résultat en taux annuel, sur la base d une année de 365 jours. La formule utilisée est la suivante : rendement = valeur nominale prix d achat X 365 X 100 prix d achat terme Depuis avril 2008, tous les nouveaux bons du Trésor ne sont émis que sous forme dématérialisée. Le montant total des bons du Trésor est immatriculé sous forme entièrement nominative au nom de la CDS & Co., propriétaire pour compte de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) et inscrit sous forme dématérialisée dans un registre tenu par le registraire. Le principal est payé en monnaie légale canadienne à la CDS & Co. Les bons du Trésor doivent être achetés, transférés ou vendus directement ou indirectement par l intermédiaire d un participant au système de marché monétaire du Service de compensation des titres d emprunt (CDSX), exploité par la CDS. 13

20 Section 2.1 Bons du Trésor Présentés par date d échéance et encours Bons du Trésor Présentés par date d échéance et encours Échéance 2008 Date d émission 2007 Prix moyen lors de la soumission Rendement moyen lors de la soumission (%) Encours ($) 3 janvier 13 décembre 99,767 4, janvier 20 décembre 99,834 4, janvier 12 juillet 97,747 4, janvier 26 juillet 97,889 4, janvier 4 octobre 98,934 4, janvier 25 janvier 95,989 4, janvier 8 février 96,101 4, janvier 18 octobre 98,941 3, février 9 août 97,711 4, février 23 août 98,162 4, février 1 er novembre 98,946 3, février 22 février 95,950 4, février 8 mars 96,192 4, février 15 novembre 98,934 4, mars 6 septembre 97,901 4, mars 20 septembre 98,059 4, mars 29 novembre 98,958 3, mars 22 mars 96,007 4, mars 5 avril 96,119 4, mars 13 décembre 98,968 3, avril 4 octobre 97,945 4, avril 18 octobre 98,059 4, avril 27 décembre 98,974 3, avril 19 avril 95,893 4, avril 3 mai 96,025 4, er mai 1 er novembre 97,927 4, er mai 15 novembre 98,096 4, mai 17 mai 95,853 4, mai 31 mai 95,811 4, mai 29 novembre 98,073 3, mai 13 décembre 98,192 4, juin 14 juin 95,451 4, juin 28 juin 95,648 4, juin 27 décembre 98,043 4, juillet 12 juillet 95,479 4, juillet 26 juillet 95,617 4, août 9 août 95,472 4, août 23 août 96,252 4, septembre 6 septembre 95,837 4, septembre 20 septembre 95,959 4, octobre 4 octobre 95,954 4, octobre 18 octobre 95,931 4, octobre 1 er novembre 95,884 4, octobre 15 novembre 96,112 4, novembre 29 novembre 96,265 3, novembre 13 décembre 96,286 4, décembre 27 décembre 96,177 3,

21 Part 2 - Titres négociables Section Obligations négociables Modalités Les modalités suivantes s appliquent aux obligations intérieures du gouvernement du Canada négociables sur le marché des valeurs, sauf sur indication contraire accompagnant une émission. Les obligations au porteur et les obligations nominatives Le principal est payable sans frais en monnaie légale du Canada à la Banque du Canada, à Ottawa. L intérêt est payable sans frais en monnaie légale du Canada à toute succursale de toute institution financière autorisée au Canada. Les obligations négociables au porteur et les obligations nominatives peuvent être échangées si les coupures et le type d obligation voulus sont disponibles. Les coupures, lettres de série et types d obligations négociables au porteur et d obligations nominatives sont les suivants : $ $ $ $ $ Obligations au porteur E C D W K Obligations nominatives M V X Y L Depuis décembre 1993, les nouvelles obligations négociables du gouvernement du Canada ne sont émises que sous forme nominative. L immatriculation est faite à la Banque du Canada, à Ottawa. Les obligations négociables du gouvernement du Canada, payables en dollars canadiens, ne peuvent être rachetées par anticipation. Les dates indiquées pour la «Fermeture des livres pour l intérêt» peuvent être modifiées sans préavis. Sauf indication contraire, la date de fermeture des livres est le 12 du mois précédant le paiement d intérêt. Depuis 1992, les obligations négociables sont vendues par adjudication. Certificats globaux D octobre 1995 à mars 2008, toutes les nouvelles obligations négociables n ont été émises que sous forme de certificats globaux. Ces certificats globaux ont par la suite été remplacés par une inscription au registre sous forme dématérialisée. Une inscription sous forme dématérialisée représentant le montant total des obligations est émis sous forme entièrement nominative et immatriculé au nom de la CDS & Co., propriétaire pour compte de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS). Le principal et les intérêts sont payés en monnaie légale canadienne à la CDS & Co. Les obligations doivent être achetées, transférées ou vendues directement ou indirectement par l intermédiaire d un participant au système de marché monétaire du Service de compensation des titres d emprunt (CDSX), exploité par la CDS. Elles sont disponibles seulement en coupures de $ et en multiples intégraux de cette somme. 15

22 Section 2.2 Obligations négociables Présentées par émission, ISIN et encours Émission ISIN Échéance Taux d intérêt nominal Encours ($) Page A23 CA TH77 15 mars, ¼ A34 CA TU88 1 er juin, ¼ A39 CA TZ75 15 mars, ½ A43 CA UE28 1 er juin, ¾ A49 CA UM44 1 er juin, ¼ A55 CA UT96 1 er juin A76 CA VH40 1 er juin H41 CA QB35 1 er mars ¾ H52 CA QL17 1 er octobre ¾ H58 CA QQ04 1 er mars ½ H63 CA QV98 1 er octobre ¾ H68 CA RD81 1 er juin H74 CA RK25 1 er juin H79 CA RQ94 1 er mars ¾ H81 CA RS50 1 er juin ½ H85 CA RW62 1 er octobre ¾ H87 CA RY29 1 er mars H98 CA SH86 1 er juin ½ L25 CA UL60 1 er décembre ¼ VS05 CA VS05 1 er décembre ¼ VW17 CA VW17 1 er juin WH31 CA WH31 1 er juin WL43 CA WL43 1 er juin ¾ WR13 CA WR13 1 er juin ½ WV25 CA WV25 1 er décembre WX80 CA WX80 1 er juin ½ XB51 CA XB51 1 er juin XG49 CA XG49 1 er juin ¾ XH22 CA XH22 1 er juin ¼ XM17 CA XM17 1 er juin ¼ XN99 CA XN99 1 er septembre ¼ XQ21 CA XQ21 1 er décembre XS86 CA XS86 1 er juin XT69 CA XT69 1 er septembre ¼ XW98 CA XW98 1 er juin XX71 CA XX71 1 er juin ½ XY54 CA XY54 1 er septembre YB43 CA YB43 1 er juin YC26 CA YC26 1 er septembre ¾ YD09 CA YD09 1 er juin ¾ YE81 CA YE81 1 er décembre ¼ YF56 CA YF56 1 er juin YG30 CA YG30 1 er juin ¾ YH13 CA YH13 1 er juin ¾ YJ78 CA YJ78 1 er décembre ¼ YK42 CA YK42 1 er décembre YL25 CA YL25 1 er juin ¼ YM08 CA YM08 1 er juin ¾

23 Section 2.2 Obligations négociables Présentées par date d échéance Échéance Taux d intérêt nominal Type de certificat Émission Page er mars 12¾ Au porteur et nominatif H er juin 10 Au porteur et nominatif H er juin 6 Dématérialisé* WH er juin 3¾ Dématérialisé* YD er septembre 4¼ Dématérialisé* XN er octobre 11¾ Au porteur et nominatif H er décembre 4¼ Dématérialisé* YE er mars 11½ Au porteur et nominatif H er juin 11 Au porteur et nominatif H er juin 5½ Dématérialisé* WR er juin 3¾ Dématérialisé* YH er septembre 4¼ Dématérialisé* XT er octobre 10¾ Au porteur et nominatif H er décembre 4¼ Dématérialisé* YJ er mars 9¾ Au porteur et nominatif H er juin 9½ Au porteur et nominatif H er juin 5½ Dématérialisé* WX er juin 3¾ Dématérialisé* YM er septembre 4 Dématérialisé* XY er octobre 8¾ Au porteur et nominatif H er mars 9 Au porteur et nominatif H er juin 8½ Au porteur et nominatif H er juin 6 Dématérialisé* XB er septembre 3¾ Dématérialisé* YC er juin 5¼ Dématérialisé* XH er juin 3¾ Dématérialisé* YG er juin 5¼ Dématérialisé* XM mars 10¼ Au porteur et nominatif A er juin 5 Dématérialisé* XS er juin 11¼ Au porteur et nominatif A er juin 4½ Dématérialisé* XX er juin 4 Dématérialisé* YB er juin 4 Dématérialisé* YF er juin 4¼ Dématérialisé* YL mars 10½ Au porteur et nominatif A er juin 9¾ Au porteur et nominatif A er décembre 4¼ Dématérialisé* L er juin 9¼ Au porteur et nominatif A er juin 8 Au porteur et nominatif A

24 Section 2.2 Obligations négociables Présentées par date d échéance Taux d intérêt Échéance nominal Type de certificat Émission Page er juin 9 Nominatif A er décembre 4¼ Dématérialisé* VS er juin 8 Dématérialisé* VW er juin 5¾ Dématérialisé* WL er décembre 4 Dématérialisé* WV er juin 5¾ Dématérialisé* XG er décembre 3 Dématérialisé* XQ er juin 5 Dématérialisé* XW er décembre 2 Dématérialisé* YK42 52 *Émis à l origine sous forme de certificats globaux. 18

25 Section 2.2 Obligations négociables Renseignements présentés par date d échéance H41 Obligations à 12¾ % échéant le 1 er mars 2008 CA QB35 Intérêt payable : Les 1 er mars et 1 er septembre Renseignements sur l émission : 1 er octobre Montant émis $, prix 99,75 (12,78 %) 24 octobre Montant émis $, prix 98,75 (12,92 %) plus l intérêt couru à partir du 1 er octobre 1984 Renseignements sur l annulation : 8 mai Montant annulé $ 5 juin Montant annulé $ 2 novembre Montant annulé $ 20 novembre Montant annulé $ 6 mars Montant annulé $ 8 mai Montant annulé $ 17 octobre Montant annulé $ 19 mars Montant annulé $ 11 août Montant annulé $ Encours : $ H74 Obligations à 10 % échéant le 1 er juin 2008 CA RK25 Intérêt payable : Les 1 er juin et 1 er décembre Renseignements sur l émission : 15 décembre Montant émis $, 10,30 % (prix 97,375) 1 er septembre Montant émis $, 10,20 % (prix 98,25) plus l intérêt couru à partir du 1 er juin er février Montant émis $, 10,00 % (prix 100,00) plus l intérêt couru à partir du 1 er décembre avril Montant émis $, 10,04 % (prix 99,625) plus l intérêt couru à partir du 1 er décembre er juin Montant émis $, 10,28 % (prix 97,625) 21 juillet Montant émis $, prix 10,07 % (prix 99,375) plus l intérêt couru à partir du 1 er juin octobre Montant émis $, 10,16 % (prix 98,625) plus l intérêt couru à partir du 1 er juin décembre Montant émis $, 10,10 % (prix 99,125) plus l intérêt couru à partir du 1 er décembre février Montant émis $, 9,91 % (prix 100,737) plus l intérêt couru à partir du 1 er décembre er juin Montant émis $, 9,791 % (prix 101,787) Renseignements sur l annulation : 18 février Montant annulé $ 8 mai Montant annulé $ 17 octobre Montant annulé $ 23 décembre Montant annulé $ 10 février Montant annulé $ 19 mars Montant annulé $ 10 mai Montant annulé $ 11 août Montant annulé $ 3 septembre Montant annulé $ 2 décembre Montant annulé $ 30 mars Montant annulé $ 7 septembre Montant annulé $ 5 octobre Montant annulé $ 28 décembre Montant annulé $ Encours : $ 19

26 Section 2.2 Obligations négociables Renseignements présentés par date d échéance WH31 Obligations à 6 % échéant le 1 er juin 2008 CA WH31 Intérêt payable : Les 1 er juin et 1 er décembre Renseignements sur l émission : 15 août Montant émis $, rendement moyen 6,079 % (99,392) 17 novembre Montant émis $, rendement moyen 5,636 % (102,863) plus l intérêt couru à partir du 15 août février Montant émis $, rendement moyen 5,493 % (103,935) plus l intérêt couru à partir du 1 er décembre mai Montant émis $, rendement moyen 5,406 % (104,555) plus l intérêt couru à partir du 1 er décembre 1997 Renseignements sur l annulation : 9 décembre Montant annulé $ 6 mars Montant annulé $ 8 mai Montant annulé $ 13 juin Montant annulé $ 8 août Montant annulé $ 17 octobre Montant annulé $ 12 décembre Montant annulé $ 23 décembre Montant annulé $ 10 février Montant annulé $ 19 mars Montant annulé $ 10 mai Montant annulé $ 2 juillet Montant annulé $ 11 août Montant annulé $ 3 septembre Montant annulé $ 30 septembre Montant annulé $ 29 octobre Montant annulé $ 2 décembre Montant annulé $ 31 décembre Montant annulé $ 31 janvier Montant annulé $ 2 mars Montant annulé $ 30 mars Montant annulé $ 7 septembre Montant annulé $ 5 octobre Montant annulé $ 28 décembre Montant annulé $ Encours : $ YD09 Obligations à 3¾ % échéant le 1 er juin 2008 CA YD09 Intérêt payable : Les 1 er juin et 1 er décembre Renseignements sur l émission : 16 décembre Montant émis $, 3,857 % (prix 99,753) 17 mars Montant émis $, prix de l obligation de remplacement 99,592 plus l intérêt couru à partir du 16 décembre

27 Section 2.2 Obligations négociables Renseignements présentés par date d échéance Renseignements sur l annulation : 13 juillet Montant annulé $ 7 septembre Montant annulé $ 21 septembre Montant annulé $ 5 octobre Montant annulé $ 19 octobre Montant annulé $ 28 décembre Montant annulé $ Encours : $ XN99 Obligations à 4¼ % échéant le 1 er septembre 2008 CA XN99 Intérêt payable : Les 1 er mars et 1 er septembre Renseignements sur l émission : 18 novembre Montant émis $, rendement moyen 4,493 % (98,780) 23 décembre Montant émis $, prix de l obligation de remplacement 99,359 plus l intérêt couru à partir du 18 novembre février Montant émis $, rendement moyen 4,517 % (98,710) plus l intérêt couru à partir du 18 novembre mars Montant émis $, prix de l obligation de remplacement 97,861 plus l intérêt couru à partir du 1 er mars avril Montant émis $, prix de l obligation de remplacement 98,801 plus l intérêt couru à partir du 1 er mars juin Montant émis $, rendement moyen 3,984 % (101,243) plus l intérêt couru à partir du 1 er mars juillet Montant émis $, prix de l obligation de remplacement 100,622 plus l intérêt couru à partir du 1 er mars septembre Montant émis $, rendement moyen 4,240 % (100,044) plus l intérêt couru à partir du 1 er septembre octobre Montant émis $, prix de l obligation de remplacement 101,219 plus l intérêt couru à partir du 1 er septembre 2003 Renseignements sur l annulation : 29 septembre Montant annulé $ 21 décembre Montant annulé $ 16 juin Montant annulé $ 11 juillet Montant annulé $ 5 septembre Montant annulé $ 7 septembre Montant annulé $ 21 septembre Montant annulé $ 5 octobre Montant annulé $ 19 octobre Montant annulé $ 28 décembre Montant annulé $ Encours : $ 21

28 Section 2.2 Obligations négociables Renseignements présentés par date d échéance H52 Obligations à 11¾ % échéant le 1 er octobre 2008 CA QL17 Intérêt payable : Les 1 er avril et 1 er octobre Renseignements sur l émission : 1 er février Montant émis $, prix 99,50 (11,81 %) 1 er mai Montant émis $, prix 101,00 (11,62 %) plus l intérêt couru à partir du 1 er avril 1985 Renseignements sur l annulation : 18 février Montant annulé $ 7 février Montant annulé $ 8 mai Montant annulé $ 5 juin Montant annulé $ 2 novembre Montant annulé $ 20 novembre Montant annulé $ 18 février Montant annulé $ 12 juillet Montant annulé $ 3 septembre Montant annulé $ 9 décembre Montant annulé $ 6 mars Montant annulé $ 1 er avril Montant annulé $ 13 juin Montant annulé $ 17 octobre Montant annulé $ 12 décembre Montant annulé $ 10 mai Montant annulé $ 29 octobre Montant annulé $ Encours : $ YE81 Obligations à 4¼ % échéant le 1 er décembre 2008 CA YE81 Intérêt payable : Les 1 er juin et 1 er décembre Renseignements sur l émission : 16 juin Montant émis $, 4,257 % (prix 99,985) 10 juillet Montant émis $, prix de l obligation de remplacement 99,534 plus l intérêt couru à partir du 16 juin er septembre Montant émis $, 4,027 % (prix 100,471) plus l intérêt couru à partir du 16 juin 2006 Renseignements sur l annulation : 14 décembre Montant annulé $ 28 décembre Montant annulé $ Encours : $ 22

29 Section 2.2 Obligations négociables Renseignements présentés par date d échéance H58 Obligations à 11½ % échéant le 1 er mars 2009 CA QQ04 Intérêt payable : Les 1 er mars et 1 er septembre Renseignements sur l émission : 22 mai Montant émis $, prix 99,25 (11,59 %) Renseignements sur l annulation : 8 mai Montant annulé $ 31 juillet Montant annulé $ 2 novembre Montant annulé $ 20 novembre Montant annulé $ 26 avril Montant annulé $ 3 juin Montant annulé $ 3 septembre Montant annulé $ 9 décembre Montant annulé $ 23 décembre Montant annulé $ 8 mai Montant annulé $ 13 juin Montant annulé $ 17 octobre Montant annulé $ 12 décembre Montant annulé $ 19 mars Montant annulé $ 11 août Montant annulé $ 29 octobre Montant annulé $ Encours : $ H68 Obligations à 11 % échéant le 1 er juin 2009 CA RD81 Intérêt payable : Les 1 er juin et 1 er décembre Renseignements sur l émission : 1 er octobre Montant émis $, prix 99,00 (11,12 %) 23 octobre Montant émis $, prix 98,50 (11,18 %) plus l intérêt couru à partir du 1 er octobre octobre Montant émis $, prix 98,625 (11,17 %) plus l intérêt couru à partir du 1 er juin 1987 Renseignements sur l annulation : 18 février Montant annulé $ 5 août Montant annulé $ 8 août Montant annulé $ 9 décembre Montant annulé $ 12 décembre Montant annulé $ 19 mars Montant annulé $ 31 décembre Montant annulé $ Encours : $ 23

30 Section 2.2 Obligations négociables Renseignements présentés par date d échéance WR13 Obligations à 5½ % échéant le 1 er juin 2009 CA WR13 Intérêt payable : Les 1 er juin et 1 er décembre Renseignements sur l émission : 17 août Montant émis $, rendement moyen 5,542 % (99,671) 16 novembre Montant émis $, rendement moyen 5,192 % (102,476) plus l intérêt couru à partir du 17 août février Montant émis $, rendement moyen 5,085 % (103,285) plus l intérêt couru à partir du 1 er décembre mai Montant émis $, rendement moyen 5,328 % (101,322) plus l intérêt couru à partir du 1 er décembre 1998 Renseignements sur l annulation : 26 avril Montant annulé $ 13 juin Montant annulé $ 12 décembre Montant annulé $ 19 mars Montant annulé $ 10 mai Montant annulé $ 2 juillet Montant annulé $ 11 août Montant annulé $ 3 septembre Montant annulé $ 30 septembre Montant annulé $ 2 décembre Montant annulé $ 31 décembre Montant annulé $ 2 mars Montant annulé $ 29 avril Montant annulé $ 3 juin Montant annulé $ 30 juin Montant annulé $ 29 juillet Montant annulé $ 30 août Montant annulé $ 29 septembre Montant annulé $ 2 décembre Montant annulé $ 21 décembre Montant annulé $ 28 février Montant annulé $ Encours : $ Obligations à 3¾ % échéant le 1 er juin 2009 YH13 CA YH13 Intérêt payable : Les 1 er juin et 1 er décembre Renseignements sur l émission : 17 novembre Montant émis $, 3,945 % (prix 99,535) 18 décembre Montant émis $, prix de l obligation de remplacement 99,674 plus l intérêt couru à partir du 1 er décembre mars Montant émis $, prix de l obligation de remplacement 99,739 plus l intérêt couru à partir du 1 er décembre avril Montant émis $, prix de l obligation de remplacement 99,334 plus l intérêt couru à partir du 1 er décembre 2006 Encours : $ 24

31 Section 2.2 Obligations négociables Renseignements présentés par date d échéance XT69 Obligations à 4¼ % échéant le 1 er septembre 2009 CA XT69 Intérêt payable : Les 1 er mars et 1 er septembre Renseignements sur l émission : 1 er décembre Montant émis $, 4,329 % (prix 99,607) 26 janvier Montant émis $, 3,952 % (prix 101,484) plus l intérêt couru à partir du 1 er décembre février Montant émis $, 3,790 % (prix 102,272) plus l intérêt couru à partir du 1 er décembre avril Montant émis $, prix de l obligation de remplacement 101,876 plus l intérêt couru à partir du 1 er mars mai Montant émis $, 4,223 % (prix 100,121) plus l intérêt couru à partir du 1 er mars juillet Montant émis $, prix de l obligation de remplacement 99,906 plus l intérêt couru à partir du 1 er mars août Montant émis $, 4,085 % (prix 100,740) plus l intérêt couru à partir du 1 er mars octobre Montant émis $, prix de l obligation de remplacement 100,809 plus l intérêt couru à partir du 1 er septembre 2004 Renseignements sur l annulation : 5 septembre Montant annulé $ 20 novembre Montant annulé $ 12 mars Montant annulé $ 16 avril Montant annulé $ 28 mai Montant annulé $ 15 octobre Montant annulé $ Encours : $ H63 Obligations à 10¾ % échéant le 1 er octobre 2009 CA QV98 Intérêt payable : Les 1 er avril et 1 er octobre Renseignements sur l émission : 12 juin Montant émis $, prix 99,00 (10,86 %) 1 er juillet Montant émis $, prix 99,75 (10,78 %) plus l intérêt couru à partir du 12 juin er septembre Montant émis $, prix 99,50 (10,81 %) plus l intérêt couru à partir du 12 juin er septembre Montant émis $, prix 99,75 (10,78 %) plus l intérêt couru à partir du 1 er avril 1988 Renseignements sur l annulation : 18 février Montant annulé $ 5 août Montant annulé $ 9 février Montant annulé $ 7 février Montant annulé $ 8 mai Montant annulé $ 31 juillet Montant annulé $ 2 novembre Montant annulé $ 20 novembre Montant annulé $ 18 février Montant annulé $ 26 avril Montant annulé $ 3 juin Montant annulé $ 12 juillet Montant annulé $ 7 octobre Montant annulé $ 9 décembre Montant annulé $ 25