LIAISON T Zen SENART MELUN Dossier d enquête d Utilité Publique SOMMAIRE GENERAL

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1 LIAISON T Zen SENART MELUN SOMMAIRE GENERAL T Zen Sénart - Melun Maîtrise d ouvrage : Département de Seine-et-Marne

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3 Sommaire 1. SOMMAIRE GENERAL PREAMBULE CONTEXTE GENERAL DU PROJET CONTEXTE REGLEMENTAIRE DU PROJET GLOSSAIRE... 9 Mai

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5 1. SOMMAIRE GENERAL PIECE 1 PIECE 2 PIECE 3 PIECE 4 PIECE 5 PIECE 6 PIECE 7 PIECE 8 PIECE 9 Notice explicative Objet de l enquête et Informations juridiques et administratives encadrant le projet Plan de situation Plan général des travaux Caractéristiques des ouvrages les plus importants Appréciation sommaire des dépenses Etude d impact du projet Evaluation socio-économique du projet Mise en compatibilité des documents d urbanisme Mise en compatibilité des documents d urbanisme de la commune de Vert-Saint-Denis Mise en compatibilité des documents d urbanisme de la commune de Cesson Mise en compatibilité des documents d urbanisme de la commune de Savigny-le-Temple Mise en compatibilité des documents d urbanisme de la commune de Lieusaint Mai

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7 2. PREAMBULE 2.1 Contexte général du projet Le présent dossier concerne la réalisation d une liaison de transport en commun en site propre entre Sénart et Melun : le. Il reliera le centre commercial Carré Sénart à la gare RER de Melun au sein du département de Seine-et-Marne. Le tracé du projet du T Zen est implanté sur 5 communes, du nord au sud: Lieusaint (Ville Nouvelle de Sénart) Savigny-le-Temple (Ville Nouvelle de Sénart) Cesson (Ville Nouvelle de Sénart) Vert-Saint-Denis (Ville Nouvelle de Sénart) Melun (Communauté d Agglomération de Melun Val de Seine) La présente enquête porte à la fois sur : La déclaration d utilité publique du projet de réalisation d une liaison en site propre entre Melun et Sénart ; Et la mise en compatibilité des documents d urbanisme opposables à ce jour (PLU des communes de Lieusaint, Savigny-le-Temple, Cesson, Vert-Saint-Denis, le PLU de Melun étant compatible avec le projet T Zen) En vertu des articles L , L et L du Code des transports, reprenant les termes de l ancien article 14 de la loi n du 30 décembre 1982 d orientation des transports intérieurs (dite LOTI), les grands projets d infrastructure doivent faire l objet d une enquête publique. Cette enquête publique est réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. 2.2 Contexte réglementaire du projet Le présent dossier d enquête publique de l aménagement est composé des éléments suivants : Pièce 1- Notice explicative : présente le contexte de l opération, les enjeux, les objectifs, les dysfonctionnements actuels et les raisons pour lesquelles du point de vue de l insertion dans l environnement le projet soumis à l enquête a été retenu. Cette partie présente également les principales caractéristiques du projet, le choix du matériel roulant et les principaux impacts. Pièce 2 - Objet de l enquête et Informations juridiques et administratives encadrant le projet : présente l objet de l enquête publique, son déroulement, les aspects juridiques et administratifs. Pièce 3 - Plan de situation : permet de localiser géographiquement le projet. Pièce 4 - Plan général des travaux : précise la nature du projet et permet de localiser les emprises. Pièce 5 - Caractéristiques des ouvrages les plus importants : présente, localise et caractérise les ouvrages qui seront à réaliser dans le cadre du projet. Pièce 6 Appréciation sommaire des dépenses Pièce 7 Etude d impact du projet : évalue les incidences du projet sur l environnement et propose les mesures de réduction, de compensation ou de suppression de ces impacts. L étude d impact comprend également les auteurs & responsables des études, le résumé non technique et l analyse des méthodes utilisées. Cette partie du dossier a été rédigé conformément aux articles L et suivants du Code de l (loi n du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature) et au décret n du 29 décembre 2011 portant réforme des études d impact. Pièce 8 Evaluation socio-économique du projet : présente les coûts d investissement, le financement du projet, le bilan socio-économique Pièces 9 Mise en compatibilité des documents d urbanisme : montrent l état de l existant et les documents modifiés pour préserver la faisabilité du projet. Il est réalisé une pièce par commune concernée par la mise en compatibilité. Les modifications à apporter aux documents d urbanisme de ces communes au titre de la mise en compatibilité avec le projet, en application de l article L du Code de l, sont présentées pour chaque commune concernée dans des documents joints au présent dossier. Mai

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9 3. GLOSSAIRE Institutions, collectivités et organismes divers BASIAS BASOL BRGM CSRPN Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service Base de données des sites et sols pollués appelant une action des Pouvoirs Publics Bureau de Recherches Géologiques et Minières Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel CAMVS Communauté d Agglomération de Melun Val de Seine DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles EPA EPCI Etablissement Public d Aménagement Etablissement Public de Coopération Intercommunale DRIEE Direction Régionale et Interdépartementale de l et de l Energie IAU Institut d Aménagement et d EBC Espace Boisé Classé INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques ER Emplacements Réservés MEDD STIF Ministère de l Ecologie et du Développement Durable Syndicat des s d'ile de France ERP FO Etablissement Recevant du Public Fibre optique Politiques publiques GES Gaz à Effet de Serre PDU Plan de Déplacements Urbains ICPE Installations Classées pour la Protection de l' SCoT SDRIF Schéma de Cohérence Territoriale Schéma Directeur de la Région Ile de France LAURE LOTI Loi sur l Air et l Utilisation Rationnelle de l Energie Loi d Orientation des s Intérieurs Législations et procédures MH Monument Historique (classé ou inscrit) APS Avant-Projet Sommaire NGF Nivellement Général de la France DOCP DUP Dossier d'objectifs et de Caractéristiques principales Dossier D Utilité Publique NPHE Plus hautes eaux navigables En période de crue, limite au-delà de laquelle la navigation est interdite ou se poursuit aux risques et périls du navigateur OA Ouvrage d art s PADD Projet d Aménagement et de Développement Durable BHNS TC Bus à Haut Niveau de Service s Collectifs PDUIF Plan de Déplacements Urbains d Ile de France TCSP Collectif en Site Propre PL Profil en Long PLD Plan Local de Déplacements ABF et environnement Architecte des Bâtiments de France PLU Plan Local d' AEP Alimentation en Eau Potable PM10 Particules de Matière de diamètre inférieur à 10 microns ARS Agence Régionale de la Santé Mai

10 POS Plan d'occupation des Sols SRA Service Régional de l'archéologie PPA Plan de Protection de l'atmosphère TMD de Matières Dangereuses PPE Périmètre de protection Eloigné TMJA Trafic Moyen Journalier Annuel PPR Plan de Prévention des Risques UVP Unité de Véhicule Particulier PPR Périmètre de Protection Rapproché VRD Voirie et Réseaux Divers PPRI Plan de Prévention des Risques Inondation ZA Zone Artisanale/Zone d Activités PPRN Plan de Prévention des Risques Naturel ZAC Zone d Aménagement Concertée PRA Pont-Rail ZI Zone Industrielle PRO Pont-Route ZICO Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux PRQA Plan Régional de la Qualité de l'air ZNIEFF Zone Naturelle d'intérêt Ecologique Floristique et Faunistique RD Route Départementale ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et r RGA Recensement Général Agricole ZPS Zone de Protection Spéciale RGP Recensement Général de la Population ZSC Zone Spéciale de Conservation RN Route Nationale RN Rectangle de navigation SAGE Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux SAU Surface Agricole Utile SDAGE Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux SDA Schéma Directeur d Accessibilité SDAU Schéma Directeur d Aménagement et d SDAP Service Départemental de l' et du Patrimoine SHON Surface Hors Œuvre Nette SRU (Loi) Solidarité et Renouvellement Urbain Mai

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