La grippe A (H1N1) : la protection de la santé de des employés et le maintien des activités de l entreprise

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Hervé Mercier
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La grippe A (H1N1) : la protection de la santé de des employés et le maintien des activités de l entreprise Depuis quelques mois, la crainte d une épidémie de la grippe A (H1N1) à l échelle mondiale

1 La grippe A (H1N1) : la protection de la santé de des employés et le maintien des activités de l entreprise Depuis quelques mois, la crainte d une épidémie de la grippe A (H1N1) à l échelle mondiale (pandémie) est toujours présente. Il n est toutefois pas possible de confirmer s il y aura pandémie, ni à quelle moment elle va frapper, ni d en prévoir l intensité. En cas d éventualité, il est fort probable que la pandémie puisse avoir des répercussions importantes sur la santé de la population et, subséquemment, sur les activités économiques des entreprises. Les effets prévisibles d une pandémie sur les entreprises S il y a lieu, la première conséquence d une pandémie de la grippe A sera l absentéisme. En plus de ne pas pouvoir travailler parce qu ils sont malades, il est fort probable que les employés aient besoin de s absenter pour s occuper de parents ou d enfants malades, ou être forcés de rester à la maison (ex : en cas de fermeture des écoles et des garderies). Selon le experts, les employeurs doivent anticiper un taux d absentéisme relativement élevé de leurs effectifs, d autant plus qu une pandémie peut durer une année ou plus, et comprendre 2 ou 3 vagues de propagation d une durée de 6 à 8 semaines chacune.

2 En plus d engendrer un manque de ressources humaines, une pandémie de la grippe A pourra entraver le fonctionnement normal des entreprises et ce, de différentes façons : De plus grandes difficultés d approvisionnement dans le cas des matières premières et marchandises importées de l étranger ; La fermeture des frontières, autant pour l exportation que pour l importation des produits; Les difficultés à réaliser des rencontres professionnelles, par crainte ou pour limiter la contamination; La difficulté à réaliser les commandes des clients; La hausse (ex : accès à Internet) ou la baisse significative dans la demande de produits et services; La difficulté à obtenir les services des sous-traitants, ce qui pourrait avoir un effet, entre autres, sur l entretien des principaux équipements. De ce fait, les entreprises pourront donc avoir de la difficulté à compter sur leurs ressources humaines, à s approvisionner, à assurer un fonctionnement minimal de leurs opérations et à assurer un maintien des services à leur clientèle. ONTINUITÉ DES OPÉRATIONS DE L ENTREPRISE Les obligations de l employeur et les droits des employés en matière de santé au travail, dans un contexte de pandémie En période de pandémie, la participation des employés et des employeurs demeure indispensable afin d atteindre les objectifs de prévention déterminés par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), dans le but de protéger la santé, la sécurité et l intégrité physique des travailleurs. Obligations de l employeur La LSST stipule que l employeur a l obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger adéquatement les travailleurs. Ces mesures se rapportent principalement à l aménagement des lieux de travail, à l instauration de procédures sécuritaires de travail, à la fourniture d équipements de protection personnelle lorsque requis et à la participation aux mécanismes de gestion en santé et sécurité au travail.

3 Obligations de l employé L employé doit quant à lui prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique. Il doit porter les équipements de protection personnelle qui lui sont fournis. Il doit participer aux mécanismes de prise en charge mis en œuvre par l employeur dans le cadre des mesures préventives instaurées par ce dernier. Droit de refus de l employé et plainte à la CSST Lorsqu il estime que sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique est menacée de façon immédiate, l employé dispose d un mécanisme en vertu de la LSST : le droit de refus d exécuter un travail. En effet, l employé peut exercer un droit de refus de travailler s il a des motifs raisonnables de croire que l exécution de ce travail l expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique. Le représentant de la CSST doit pouvoir constater l existence d un danger justifiant l exercice du droit de refus dans le contexte particulier de la demande présentée. Il devra évaluer si les mesures de protection mises en place par l employeur sont suffisantes et en relation avec l ampleur du danger. Un employé peut aussi déposer une plainte à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). En période de pandémie, les modalités de traitement du droit de refus et des plaintes demeurent les mêmes qu en temps normal. Des exemples de mesures en vue de protéger la santé de vos employés Élaborez et diffusez des programmes et des documents sur la pandémie soit sur les signes et symptômes de la grippe A, le mode de transmission, les mesures à prendre, etc. Élaborez des politiques afin de prévenir la propagation de la pandémie sur les lieux de travail en encourageant l hygiène respiratoire, l hygiène des mains, la vaccination annuelle et la mise à l écart rapide des personnes qui présentent des symptômes de la grippe. Vous pouvez aussi consulter le document Mesures de prévention de l influenza dans un contexte pandémique à l intention

4 des employeurs et travailleurs du Québec, préparé par le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Commission de la santé et de la sécurité du travail, disponible sur le site Internet Mettez des directives en place afin de modifier la fréquence et le type des contacts personnels entre les employés et les clients (par exemple, cesser de se serrer la main, éviter de participer aux réunions en personne, éviter de partager des espaces de bureaux étroits et de partager le matériel de travail). Encouragez et facilitez les vaccins annuels contre la grippe saisonnière et contre la grippe A (lorsque les vaccins seront disponibles) chez les employés. Encouragez l accès des employés aux services de soins de santé, en cas de pandémie, et facilitez ces services, si possible. Identifiez les employés ayant des besoins particuliers (ex : travailleuses enceintes ou personnel âgé) et tenez compte de leurs exigences/conditions dans votre plan d action. Élaborez des politiques afin d accorder une souplesse quant aux lieux et aux heures de travail (par exemple, le télétravail et les horaires de travail décalés). Élaborez des politiques pour les employés qui ont (ou auront) été exposés au virus de la grippe A, que l on croit malades ou qui tombent malades sur les lieux de travail. À partir de documentation produite par la MDEIE, voici un petit aidemémoire, afin de permettre à chaque entreprise de se doter d un plan de continuité des opérations en cas de pandémie. Identifiez les employés et autres ressources essentiels au maintien des opérations de votre entreprise, par lieu de travail et par fonction (ex : matières premières, fournisseurs, produits et services des sous-traitants, logistique, etc.). Vérifiez auprès de vos fournisseurs et sous-traitants s ils ont un plan de continuité des opérations et, le cas échéant, tenez-en compte. L interdépendance des entreprises est plus grande en temps de crise.

5 Formez et préparez une main-d œuvre auxiliaire pour une possible relève (e x : des employés «sur appel», des employés occupant d autres fonctions ou des retraités). Élaborez et prévoyez 2 scénarios : l un prévoyant une augmentation de la demande pour vos produits ou services en cas de pandémie, l autre prévoyant une diminution de la demande. Déterminez les éventuels effets d une pandémie sur la situation financière de votre entreprise en imaginant de multiples scénarios applicables à différents sites de production ou de gammes de produits. Déterminez les effets éventuels d une pandémie sur les déplacements professionnels à l intérieur du pays et à l étranger (ex : fermeture des frontières). En conclusion Il s avère difficile de connaître à l avance l ampleur des conséquences d une telle crise. Ce qui est certain est que la menace de cette grippe est telle qu il devient fortement recommandé pour les employeurs de procéder à la mise en place d un plan d action pour : 1) protéger la santé de leur employés (conformément à la Loi sur la Santé et Sécurité du Travail); 2) assurer la continuité des opérations de production ou commerciales de l entreprise en cas de pandémie.

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